EQUIWOOD

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : EQUIWOOD
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 630.922.741

Publication

01/06/2015
ÿþMod PDF 11.1

Volet B Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

Moniteur belge

Réservé

au

*15308901*

Déposé

28-05-2015

Greffe

0630922741

N° d'entreprise :

Dénomination

(en entier) :

EQUIWOOD

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/06/2015 - Annexes du Moniteur belge

~~Il résulte d un acte reçu par le Notaire Christine CLINQUART, de résidence à Jumet, en date du 28 mai 2015, que la société privée à responsabilité limitée, dénommée "EQUIWOOD", ayant son siège social à 1348 Louvain-la-Neuve, chemin du Cyclotron, 6, a été constituée et que les mentions obligatoires de publicité sont les suivantes :

FONDATEURS :

1/ Monsieur DE BOLLE Dany Florian Dario, né à La Louvière le vingt-six mars mil neuf cent quatre-vingt-deux (RN 820326-223-61), célibataire, domicilié à 4218 Héron, rue Max Tannier, 27, boîte A. 2/ Monsieur LICATA Stéphane, né à Seraing le quatre octobre mil neuf cent septante-sept (RN 771004-099-13), célibataire, domicilié à 6840 Neufchâteau, chemin de Grandfaing, 24.

Ils déclarent que les cinq mille (5.000) parts sont souscrites en espèces, au prix de dix euros (10,00¬ ) chacune, comme suit :

- par Monsieur DE BOLLE Dany, à concurrence de vingt-cinq mille cinq cent cinquante euros, soit 2.550 parts 2.550

- par Monsieur LICATA Stéphane, à concurrence de vingt-quatre mille cinq cents euros, soit 2.450 parts 2.450

Ensemble : cinq mille parts 5.000

Soit pour cinquante mille euros (50.000,00-¬ ).

Les comparants déclarent que chacune des parts ainsi souscrites est entièrement libérée par un

versement en espèces.

STATUTS :

Article 1 - Forme

La société adopte la forme d une société privée à responsabilité limitée.

Article 2 - Dénomination

La société a pour dénomination : "EQUIWOOD".

Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande et autres documents

émanés de la société doivent contenir les indications suivantes :

1/ la dénomination de la société ;

2/ la forme de la société, en entier ou en abrégé, reproduite lisiblement et placée immédiatement

avant ou après le nom de la société;

3/ l indication précise du siège de la société ;

4/ l indication du siège du tribunal dans le ressort territorial duquel la société a son siège social ;

5/ le terme « registre des personnes morales » ou l abréviation « RPM » suivi du numéro

d entreprise.

Article 3 - Siège social

Le siège social est établi à 1348 Louvain-la-Neuve, chemin du Cyclotron, 6.

Siège :

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte :

Forme juridique :

(en abrégé) :

Société privée à responsabilité limitée

Chemin du Cyclotron 6

1348 Ottignies-Louvain-la-Neuve

Constitution

Il peut être transféré en tout autre endroit de la région de langue française de Belgique ou de la

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ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

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région de Bruxelles-Capitale par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs pour faire

constater authentiquement la modification des statuts qui en résulte.

La société peut établir, par simple décision de la géran¬ce, des sièges administratifs, d'exploitation,

agences et succursa¬les en Belgique ou à l'étranger.

Article 4 - Objet

La société a pour objet, tant en Belgique qu à l étranger, pour son propre compte, pour le compte de

tiers ou en participation :

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- La fabrication de combustibles en valorisant et recyclant de la biomasse en bois de chauffage sous

toutes ses formes ;

- La production et la vente de combustibles biomasse ;

- La vente de litière pour chevaux ;

- Toutes activités liées à la compression de matières premières, même si ce n est pas dans le but de

produire un combustible ;

- Elle a également pour objet la prestation de service dans les domaines ci-dessus ;

- Toutes activités de consultance et la gestion de biens personnels.

Elle peut accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou

immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet.

Elle peut s'intéresser par toutes voies dans toutes sociétés, associations ou entreprises ayant un

objet similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de ses activités.

A titre accessoires, la société pourra également avoir pour objet la constitution, la gestion et la

valorisation d un patrimoine immobilier, mobilier et financier, notamment par l achat, la vente, la

location, la construction, le tout au sens le plus large.

Article 5 - Durée

La société est constituée pour une durée illimitée.

Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée géné¬rale délibérant comme en matière de

modification des statuts.

Article 6 - Capital

Le capital social est fixé à cinquante mille euros (50.000 ¬ ). Il est divisé en cinq mille (5.000) parts

sans valeur nominale, représentant chacune un/cinq-millièmes (1/5.000 ième) de l'avoir social,

souscrites en espèces et entièrement libérées.

Les parts sociales sont nominatives.

Article 7  Vote par l'usufruitier éventuel

En cas de démembrement du droit de propriété de parts sociales, les droits y afférents sont exercés

par l'usufruitier.

Article 8  Cession et transmission de parts

A/ Cessions libres

Les parts peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément, à un associé, au conjoint du cédant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne di¬recte des associés.

B/ Cessions soumises à agrément

Tout associé qui voudra céder ses parts entre vifs à une personne autre que celles visées à l'alinéa précédent devra, à pei¬ne de nullité, obtenir l'agrément de la moitié au moins des asso¬ciés, possédant les trois/quarts au moins des parts sociales, déduc¬tion faite des parts dont la cession est proposée.

A cette fin, il devra adresser à la gérance, sous pli re¬commandé, une demande indiquant les noms, prénoms, professions, domiciles du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre de parts dont la cession est envisagée et le prix offert.

Dans les huit jours de la réception de cette lettre, la gérance en transmet la teneur, par pli recommandé, à chacun des associés, en leur demandant une réponse affirmative ou négative par écrit dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiennent de donner leur avis seront considérés comme don¬nant leur agrément. Cette réponse devra être envoyée par pli recom¬mandé.

Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, la gérance notifie au cédant le sort réservé à sa demande.

Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit associés aux termes des présents statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des associés.

Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans re¬cours ; néanmoins, l'associé voulant céder tout ou partie de ses parts pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées à leur valeur fixée par un expert choisi de commun accord ou, à défaut, par le président du tribunal de commerce du siège social, statuant comme en référé. Il en sera de même en cas de re¬fus d'agrément d'un héritier ou d'un légataire. Dans l'un et l'au¬tre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du

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refus.

Article 9  Registre des parts

Les parts, nominatives, sont inscrites dans un registre tenu au siège so¬cial dont tout associé ou tout

tiers intéressé pourra prendre connaissance. Y seront relatés, conformément à la loi, les transferts

ou transmissions de parts.

Article 10 - Gérance

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, statutaires ou non, associés ou non, nommés

avec ou sans limitation de durée.

Si le gérant est une société, celle-ci doit désigner parmi ses associés, gérants, administrateurs ou

travailleurs un représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission au nom et pour le

compte de la personne morale. Ce représentant est soumis aux mêmes conditions et encourt les

mêmes responsabilités civiles et pénales que s'il exerçait cette mission en nom et pour compte

propre, sans préjudice de la responsabilité solidaire de la personne morale qu'il représente. Celle-ci

ne peut révoquer son représentant qu'en désignant simultanément son successeur.

Article 11 - Pouvoirs du gérant

Conformément à l'article 257 du Code des sociétés et sauf organisation par l'assemblée d'un collège

de gestion, chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justi¬ce et peut poser tous

les actes né¬cessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à

l'assemblée générale.

Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout manda¬taire, associé ou non.

Article 12 - Rémunération

Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le man¬dat de gérant est gratuit.

Article 13 - Contrôle

Tant que la société répond aux critères énoncés à l'arti¬cle 15 du Code des sociétés, il n'est pas

nommé de commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale.

Dans ce cas, chaque associé possède individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle du

commissaire. Il peut se faire représenter ou se faire assister par un expert comptable. La

rémunération de celui ci incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette

rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire.

Article 14 - Assemblée générale

L'assemblée générale annuelle se réunit chaque le trente et un décembre à dix-huit heures.

Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus pro¬chain jour ouvrable, autre qu'un samedi.

Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que

l'intérêt social l'exige ou sur la requête d'associés représentant le cinquième du capital.

Les assemblées se réunissent au siège social ou à l endroit indiqué dans la convocation, à l initiative

de la gérance ou des commissaires. Les convocations sont faites conformément à la loi. Toute

personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été

régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l assemblée.

Article 15  Représentation

Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée géné¬rale par un autre associé porteur d'une

procuration spéciale.

Toutefois, les personnes morales peuvent être représen¬tées par un mandataire non associé.

Article 16  Prorogation

Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être, séance tenante, prorogée à trois

semaines au plus par la gérance. La prorogation annule toutes les décisions prises.

La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement.

Article 17  Présidence  Délibérations  Procès-verbaux

L'assemblée générale est présidée par un gérant ou, à dé¬faut, par l'associé présent qui détient le

plus de parts.

Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée statue quelle que soit la portion du capital

représentée et à la majorité des voix.

Chaque part donne droit à une voix.

Les procès-verbaux des assemblées générales sont consi¬gnés dans un registre. Ils sont signés

par les associés qui le demandent. Les copies ou extraits sont signés par un gérant.

Article 18 - Exercice social

L'exercice social commence le premier juillet et se termine le trente juin de l année suivante.

Article 19 - Répartition des bénéfices

Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé

annuellement au moins cinq pour cent (5 %) pour être affectés au fonds de réserve légale. Ce

prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale at¬teint le dixième du capital.

Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition de la

gérance, dans le respect des dispositions légales.

Article 20 - Dissolution - Liquidation

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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

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En cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée, sous réserve de la confirmation ou de l homologation par le tribunal compétent, par le ou les gérants en exercice, à moins que l'assemblée générale ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les pou¬voirs et les émoluments.

Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, l'actif est réparti également entre toutes les parts.

Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libé¬rées dans une égale proportion, les liquidateurs rétablissent préa¬lablement l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.

Article 21  Election de domicile

Pour l'exécution des statuts, tout associé, gérant ou liquidateur, domicilié à l'étranger, fait élection de domicile au siège social.

Article 22  Droit commun

Pour les objets non expressément réglés par les statuts, il est référé à la loi.

III.- DECLARATION

Le notaire a attiré l'attention des comparants sur le fait que la société, dans l'exercice de son objet social, pourrait devoir, en raison des règles administratives en vigueur, obtenir des attestations, au¬torisations ou licences préalables.

IV.- DISPOSITIONS TEMPORAIRES

Les comparants prennent les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'à dater du dépôt de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du tribunal de commerce de Nivelles, lorsque la société acquerra la personnalité morale.

1°- Le premier exercice social commencera le premier juin deux mille quinze et se clôturera le trente juin deux mille seize.

2°- La première assemblée générale annuelle se tiendra le trente et un décembre deux mille seize à dix-huit heures.

3° - Sont désignés en qualité de gérants non statutaires : Messieurs Dany DE BOLLE et Stéphane LICATA, ici présents et qui acceptent.

Ils sont nommés jusqu'à révocation et peuvent engager valablement la société sans limitation de sommes.

Leur mandat est exercé gratuitement.

4°-Les gérants reprennent les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les

activités entreprises au cours des six mois précédant la constitution de la société, par eux-mêmes,

au nom de la société en formation.

Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment où la société acquerra la personnalité morale.

5° Les associés ne désigne pas de commissaire.

Signé Christine CLINQUART, Notaire.

Déposé en même temps, une expédition de l acte.

Mod PDF 11.1

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

Coordonnées
EQUIWOOD

Adresse
CHEMIN DU CYCLOTRON 6 1348 LOUVAIN-LA-NEUVE

Code postal : 1348
Localité : Louvain-La-Neuve
Commune : OTTIGNIES-LOUVAIN-LA-NEUVE
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne