ERI-PLATFORM

Divers


Dénomination : ERI-PLATFORM
Forme juridique : Divers
N° entreprise : 589.945.486

Publication

13/02/2015
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

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Greffe

N° d'entreprise : 1589 ..945/./(36

Dénomination

(en entier) : ERl-PLATFORM

(en abrégé):

Forme juridique : Association Internationale Sans But Lucratif

Siège : 1410 Waterloo - avenue de Versailles 9

Oblet de t'acte : CONSTITUTION

D'un acte reçu par le Notaire associé Dominique ROULEZ, de résidence à Waterloo, le 22 octobre 2013, portant à la suite la mention : enregistré à Braine l'Alleud, le 29 octobre 2013, 6 rôles, 0 renvoi, vol, 221, fol, 28, case 14, Reçu : 50,00 EUR, (5) Pour Le Conseiller A. RECOUR, il résulte que

1/ Monsieur WELDE GIORGIS Andebrhan, époux de Madame ALGANESH Tewelde, domicilié à 1410 Waterloo, avenue de Versailles 9,

2/ Monsieur NINANE Vincent Charles, époux de Madame DELCROIX Marion, domicilié à 1380 Lasne, Chemin du Chêne aux Renards 36,

3/ Madame ALGANESH Tewelde, épouse de Monsieur WELDE GIORGIS Andebrhan, domiciliée à 1410 Waterloo, avenue de Versailles 9.

Ont constitué une Association Internationale Sans But Lucratif, dont les statuts s'établissent comme suit: TITRE I - DENOMINATION - S1EGE SOCIAL - OBJET.

Article 1 - Dénomination

Il est constitué une association internationale sans but lucratif d'utilité internationale dénommée "ERl-,` PLATFORM".

Article 2 - Siège social

Le siège social de l'association est établi à 1410 Waterloo, avenue de Versailles 9.

Le siège de l'association internationale sans but lucratif peut, sur simple décision de l'Organe d'administration, être transféré vers tout autre endroit en Belgique.

Tout transfert du siège de l'association internationale sans but lucratif devra être déposé au greffe du tribunal de commerce du lieu du siège de ['association internationale sans but lucratif et publié aux Annexes du Moniteur belge.

Article 3 - Durée

L'association est crée pour une durée indéterminée et peut-être dissoute à tout moment.

Article 4 - But

L'association a pour but de :

* Servir de forum alternatif de conversation nationale afin de promouvoir le dialogue dans la diaspora érythréenne autour de questions d'intérêts communs ; cultiver une culture de respect mutuel et de tolérance à la diversité sous toutes ses formes ; construire un pont de communication entre la diaspora et la patrie ; encourager le débat inclusif de manière civile et agréable, tout en étant en désaccord, et favoriser une culture de paix et de la démocratie en renforçant les connaissances et les capacités de chaque citoyen, comme un agent conscient du changement pour un avenir meilleur,

* Promouvoir le développement démocratique : faire prendre conscience de l'état de la société érythréenne et la nécessité d'une réforme ; préconiser la mise en oeuvre immédiate de la Constitution ratifiée ; défendre la primauté du droit, des principes démocratiques et des droits de l'homme et exiger un processus électoral pour établir une gouvemance légitime, responsable et efficace aux niveaux national, régional et local.

* Sensibiliser l'opinion internationale de la situation des droits de l'homme en Érythrée : promouvoir la recherche sur la situation actuelle de l'Érythrée ; informer l'opinion publique internationale sur le sort des détenus politiques ; mobiliser le soutien international pour la libération immédiate de tous les prisonniers politiques ; défendre les droits de l'homme des personnes fuyant l'Érythrée et à la recherche d'un refuge dans la région ; diffuser l'information au service des libertés fondamentales et des droits de l'homme.

* Catalyser la réforme démocratique et améliorer la condition humaine,

* Échange d'information au service de la réforme démocratique.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la Fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/02/2015 - Annexes du Moniteur belge

'' I MOD 2.2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/02/2015 - Annexes du Moniteur belge * Encourager, promouvoir et appuyer les initiatives de coopération régionale et internationale, fondée sur

l'intérêt commun et des valeurs démocratiques communes.

A cette fin, elle va notamment

- Collaborer avec les associations politiques, sociétés civiles et groupes médiatiques dans la diaspora et au

pays pour catalyser la réforme-démocratique:- -, - " " " - - " " --" . --.

- Coopérer avec les institutions publiques et privées ainsi que tes organisations régionales et internationales

dans la poursuite d'objectifs communs.

- Entreprendre et soutenir les initiatives de coopération nationale, régionale et internationale basée sur

l'intérêt commun et les valeurs démocratiques communes,

- Promouvoir des actions de solidarité sociale et de la liberté individuelle/collective dans le respect de la

dignité humaine et du développement démocratique.

L'association pourra accomplir toutes autres activités, conformément à la loi belge, qui pourraient soutenir

les objectifs de l'association,

L'association peut accomplir toute opération civile, mobilière ou immobilière et accorder son aide ou sa

collaboration et participation, par tout moyen, à des entreprises ou organisme poursuivant les mêmes buts ou

dont l'activité contribuerait ou pourrait contribuer à la réalisation de ceux-ci.

TITRE Il - MEMBRES.

Chapitre 1 -Admission

Article 5

Le nombre de membres de l'association n'est pas limité. Son minimum est fixé à trois. Les premiers

membres sont les fondateurs préqualifiés.

Article 6

L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents.

Peuvent devenir membres effectifs de l'association les associations nationales ou régionales et autres

personnes morales ou physiques promouvant toutes actions de solidarité sociale et de développement

individuel dans le respect de la dignité humaine,

Peuvent être admises en qualité de membres adhérents les personnes morales partiellement ou totalement

actives dans le domaine de démocratie et droit de l'homme et du rapprochement des différentes cultures et

couches sociales et dont la nature des activités peuvent être incluses dans l'une ou plusieurs des catégories

suivantes

- Services publics

- Consultants

- Institutions gouvernementales ou autres.

Seuls les membres effectifs disposent du droit de vote et peuvent exercer une fonction dans les organes

d'administration de l'association.

Les membres adhérents ne disposent pas du droit de vote et ne peuvent être désignés membres de

l'organe d'administration. Les membres adhérents jouissent des mêmes droits que les membres effectifs quant

à la réception des informations, des bulletins et de la documentation publiés par le bureau de l'association.

Article 7

Est membre effectif, toute personne qui est agréée comme telle par le conseil d'administration statuant à la

majorité simple des voix.

Est membre adhérent, toute personne qui adhère à l'association et, le cas échéant, par le paiement d'une

cotisation annuelle.

Les admissions de nouveaux membres sont décidées souverainement par le conseil d'administration.

Toute personne qui désire être membre de l'association doit adresser une demande écrite au conseil

d'administration,

Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par

écrit leur démission au président du conseil d'administration,

Peut être réputé démissionnaire par le conseil d'administration, le membre effectif ou adhérent qui ne paye

pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui lui est adressé par lettre ordinaire.

L'exclusion d'un membre effectif ou adhérent ne peut être prononcée que par l'assemblée générale au

scrutin secret et à la majorité des deuxltiers des voix des personnes présentes ou représentées.

Elle pourra être prononcée à l'encontre de celui qui se sera rendu coupable d'infraction grave aux statuts ou

aux lois.

Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à la décision de l'assemblée générale, les membres qui se

seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois.

La suspension et l'exclusion sont notifiées à l'intéressé par lettre recommandée à la poste,

La qualité de membre effectif ou adhérent se perd automatiquement par le décès ou, s'il s'agit d'une

personne morale, par la dissolution, la fusion, la scission, la nullité ou la faillite.

Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé,

n'ont aucun droit sur le fonds social.

Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de compte, ni apposition de scellés, ni inventaires,

ni le remboursement des cotisations versées.

Ils doivent restituer à l'association tous les biens de celle-ci qui seraient en leur possession dans les quinze

jours de leur démission, suspension ou exclusion.

Article S

[ f ~ MOD 2.2

Les demandes d'adhésion à l'association doivent être introduites par écrit auprès du président ou du secrétaire général. Le candidat complétera une demande d'adhésion écrite afin de fournir des informations essentielles concernant ses activités, son organisation et son chiffre d'affaires annuel.

L'organe d'administration décide de l'admission des nouveaux membres à la majorité simple des voix. Il

- w  _. n'est pas -tenu de-motiver ses décisions. -" --_ --- - - --_ " . . _ _

Au cas où une demande d'adhésion est rejetée par l'organe d'administration, le candidat peut appeler de la

décision auprès de l'organe général de direction, qui sera tenu de statuer sur l'appel introduit lors de la première

réunion suivant l'introduction de l'appel.

Chapitre 2 - Liste des membres

Article 9

La liste des membres avec leurs adresses, ainsi que celles des administrateurs et du personnel du

secrétariat de ['association est consignée dans le registre de l'association. Il sera aussi publié sur le site web de

l'association.

Ce registre est conservé au siège social de l'association.

Chapitre 3 - Exclusion et démission

Article 10

Un membre peut à tout moment se retirer de l'Association en présentant sa démission par courrier

recommandé ou par courriel au président ou au secrétaire général. La démission prend effet immédiatement

après la réception par counier recommandé ou courriel de la lettre de démission.

En outre, les membres qui n'ont pas payé leur cotisation, sont automatiquement exclus si cette cotisation

n'est pas réglée dans un délai de quinze jours après l'envoi d'un rappel de paiement adressé par courrier

recommandé.

Cette exclusion automatique prend effet audit quinzième jour.

Pour le reste, l'exclusion des membres s'effectuera conformément aux règles établies dans l'article 12 de la

loi du 27 Juin 1921.

Article 11

Un membre qui a démissionné ou qui a été exclu ne dispose d'aucun droit au intérêt sur les biens de

l'association. Il demeure redevable de toute cotisation impayée et ne peut réclamer le remboursement de

cotisations ou d'autres sommes,

TITRE III - COTiSATION.

Article 12

Un candidat qui a été accepté en qualité de membre, devient membre après avoir acquitté sa cotisation.

Chaque membre est responsable du paiement de la cotisation annuelle, mais n'assume aucune

responsabilité personnelle pour les engagements pris au nom de l'association.

Les membres contribuent aux frais supportés par l'association en versant une cotisation annuelle qui est

fixée par ['organe général de direction sur la base des propositions faites par l'organe d'administration. La

cotisation annuelle ne peut pas excéder cent mille euros (100.000,00 ¬ ).

TITRE IV - ORGANE GENERAL DE DIRECTION.

Article 13

L'organe général de direction se compose de tous les membres effectifs (les membres adhérents et les

membres d'honneur peuvent y assister avec voix consultative).

L'organe général de direction représente l'universalité des membres. Ses décisions sont obligatoires pour

tous, même pour les membres absents ou dissidents. Elles lient également les membres adhérents.

Il possède les pouvoirs qui lui sont réservés par la loi ou les présents statuts. Sont notamment réservés à sa

compétence [es points suivants :

- Déterminer la politique générale de l'association pour orienter l'organe d'administration ;

- Admettre les nouveaux membres, dans l'hypothèse où ['admission n'est pas autorisée par le conseil

d'administration et où un recours a été introduit ; exclure des membres, sauf lorsque ladite exclusion est

automatique ;

- Elire le président et les vice-présidents et les autres membres du conseil d'administration ;

- Approuver le rapport annuel du conseil d'administration, les budgets et les comptes ;

- Fixer la cotisation annuelle sur base des propositions formulées par le conseil d'administration ;

- Désigner un commissaire indépendant pour vérifier les comptes de l'association ;

- Modifier les statuts ;

- Dissoudre volontairement l'association.

Article 14

Les réunions de l'organe général de direction sont présidées par le président du conseil d'administration.

Elles sont convoquées par le conseil d'administration par courrier ordinaire ou par fax ou courriel adressé à

chaque membre, au moins quinze jours avant la réunion, et signée par le secrétaire général au nom du

président,

L'ordre du jour est mentionné dans la convocation. Sauf dans les cas prévus dans la Loi du 27 Juin 1921,

l'organe général de direction peut délibérer valablement sur les points qui ne sont pas mentionnées à l'ordre du

jour, moyennant l'accord unanime des membres effectifs présents.

Il doit être tenu au moins une réunion de l'organe général de direction par an, au siège social ou à tout autre

endroit indiqué dans la convocation.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/02/2015 - Annexes du Moniteur belge

ô MOD 2.2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/02/2015 - Annexes du Moniteur belge Une réunion extraordinaire de l'organe général de direction pourra être convoquée à tout moment par l'organe par décision du conseil d'administration ou à la demande d'un cinquième des membres effectifs au moins.

L'organe général de direction prend ses décisions à la majorité simple des membres effectifs présents. La

w-pondération devoix-est déterminée dans le règlement d'ordre intérieur. '-- ' - " . ~- ~ u = - M=

Sauf dans les cas ou la Loi du 27 juin 1921 en décide autrement, l'assemblée est valablement composée si un tiers des membres effectifs sont présents ou représentés, Faute de quorum, une nouvelle assemblée sera convoquée dans un délai de six semaines ; cette assemblée pourra délibérer valablement quelque soit le nombre de présences.

Les décisions de l'organe général de direction sont consignées dans le registre de l'association sous forme des procès-verbaux, signés par le président ou son représentant.

Sans préjudice de la loi du 27 juin 1921, toute proposition ayant pour objet une modification aux statuts ou la dissolution de l'association doit émaner du conseil d'administration ou d'au moins un tiers des membres effectifs de l'association.

Le conseil d'administration doit porter à la connaissance des membres de l'association au moins trois mois à l'avance la date de l'assemblée générale qui statuera sur ladite proposition. L'assemblée générale ne peut valablement délibérer que si elle réunit les deux tiers des membres, ayant voix délibérative, présents (ou représentés) de l'association. Aucune décision ne sera acquise si elle n'est votée à la majorité des deux tiers des voix. Toutefois, si cette assemblée générale ne réunit pas les deux tiers des membres (disposant du droit de vote) de l'association, une nouvelle assemblée générale sera convoquée dans les mêmes conditions que ci-dessus, qui statuera définitivement et valablement sur la proposition en cause, à la même majorité des deux tiers des voix, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés, Les modifications apportées à l'objet social de l'association n'auront d'effet qu'après approbation par arrêté royal et publiées conformément à l'article 50 de la loi du 27 juin 1921.

Les membres pourront chacun se faire représenter à l'assemblée générale par un autre membre/ou un tiers porteur d'une procuration spéciale. Chaque membre ne pourra cependant être porteur de plus de deux procurations.

TITRE V - ADMINiSTRATION,

Article 15. Le Conseil d'administration

Le conseil d'administration est composé d'au moins deux membres effectifs et de maximum cinq membres effectifs. Les administrateurs sont élus par l'organe général de direction, pour une durée de deux ans.

En cas de vacance au cours d'un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par l'assemblée générale (ou le conseil d'administration). il achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace. Les administrateurs peuvent être révoqués par l'assemblée générale statuant à la majorité des deux tiers des membres effectifs présents ou représentés.

Le conseil d'administration élit en son sein un président, un secrétaire et un trésorier (éventuellement des vice-présidents, etc.).

Le conseil d'administration se réunit le premier lundi de chaque mois à 10 heures, ou bien sur convocation spéciale du président,

La convocation est transmise par lettre, fax, courrier électrànique ou tout autre moyen de communication.

Un administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur qui ne peut cependant être porteur de plus de deux procurations

Le conseil d'administration ne peut valablement délibérer que si deux tiers au moins de ses membres sont présents ou représentés.

Le conseil d'administration a tous les pouvoirs de gestion et d'administration sous réserve des attributions de l'assemblée générale. Il peut déléguer la gestion journalière à son président, à l'exception de l'élaboration du budget. Il peut, en outre, conférer sous sa responsabilité des pouvoirs spéciaux et déterminés à une ou plusieurs personnes,

li est notamment responsable de :

- l'élaboration du rapport annuel, du budget et des comptes ;

- le transposition des décisions de l'organe général de direction,

Les résolutions du conseil d'administration sont prises à la majorité des administrateurs présents ou représentés. En cas de partage des voix, celle du président est prépondérante.

Les résolutions sont inscrites dans un registre signé par le président du conseil d'administration et conservé par le secrétaire qui le tiendra à la disposition des membres de l'association.

Tous les actes qui engagent l'association sont, sauf procurations spéciales, signés par deux membres du conseil d'administration ou le président agissant seul, auquel aura été délégué la gestion journalière, qui n'auront pas à justifier envers les tiers des pouvoirs conférés à cette fin.

Les actions judiciaires tant en demandant qu'en défendant sont suivies par le conseil d'administration représenté par son président ou un membre du conseil d'administration désigné à cet effet par celui-ci.

Article 16. Président

Le président du conseil d'administration sera élu par les membres de cet organe pour un mandat de deux années et peut être réélu plusieurs fois.

Il portera également le titre de 'président de l'association'. Dans l'hypothèse où il se sera vu déléguer la gestion journalière, le président représentera l'association vis-à-vis des tiers ; il représentera l'association plus spécialement auprès des institutions européennes, des états membres et des autres organisations et associations internationales et des media.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/02/2015 - Annexes du Moniteur belge Mon 2.2

Le président peut également déléguer des pouvoirs spéciaux et déterminés au secrétaire général, à tout

autre administrateur ou tout autre tiers, moyennant l'accord unanime de conseil d'administration,

L'association a au moins un vice-président qui sera élus par l'organe général de direction.

Article 17. Secrétaire général

e drétalra tgénérat est dèsigtíepa recdnseil'd'administrati in àTa ífieffité dés "d"êùkliëredéeiterribr "s`

de cet organe,

Il pourra se voir déléguer les pouvoirs suivants par le conseil d'administration ou le président du conseil

d'administration, auquel aura été déléguée la gestion journalière,. Pourront notamment lui être déléguée la

direction du secrétariat de l'association.

Sa rémunération est déterminée par le conseil d'administration. Dans l'hypothèse où le secrétaire général

exercerait cette position à titre bénévole, il devra être raisonnablement dédommagé pour les dépenses

afférentes à ses activités.

TITRE VI - REGLEMENT D'ORDRE INTERIEUR.

Article 18. Règlement d'ordre intérieur

Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le conseil d'administration à l'assemblée générale.

Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale statuant à la majorité

simple des membres effectifs présents ou représentés.

TITRE VII - FINANCES.

Article 19

Les ressources financières de l'association sont composées de contributions de ses membres et de toute

autre sorte de revenus. Le règlement intérieur définit l'ampleur des contributions financières.

L'exercice social court du ler janvier au 31 décembre de chaque année. Chaque année au 31 décembre est

établi le relevé des comptes de l'année écoulée et le budget pour l'année suivante. Les deux sont soumis à

l'approbation de l'organe général de direction,

TITRE VIII - LANGUE

Article 20

La langue principale de travail de l'association est le français et l'anglais,

TITRE IX - DISPOSITIONS FINALES.

Article 21. Exercice social

L'exercice social commence le premier janvier pour se terminer le trente et un décembre.

Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à

l'approbation de l'assemblée générale.

Article 22. Modifications

Toutes modifications aux statuts devront être effectuées conformément aux prescriptions légales de la Loi

du 27 Juin 1921,

Article 23. Règlement d'ordre intérieur

Les conditions pour la transposition des présents statuts sont fixées dans le règlement d'ordre intérieur,

Article 24. Dissolution

L'assemblée générale fixera le mode de dissolution et de liquidation de l'association. Le patrimoine résultant

de la liquidation de l'association sera affecté à une fin désintéressée, qui sera fixée par l'assemblée générale à

la majorité des deux tiers.

Article 25

Tout ce qui ne pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la Loi du 27 Juin 1921 régissant

les associations sans but lucratif.

TITRE X - DISPOSITIONS TRANSITOIRES

N Les comparants prennent à l'unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'à dater

du dépôt de l'extrait de l'acte constitutif au Greffe du Tribunal de Commerce compétent, lorsque l'association

acquerra la personnalité morale.

1. Premier exercice social.

Le premier exercice social commencera le jour du dépôt et finira le 31 décembre 2014.

2. Première assemblée générale ordinaire.

La première assemblée générale ordinaire se réunira en 2015.

3. Désignation des administrateurs.

Les comparants décident à l'unanimité que le conseil d'administration sera composé des administrateurs

suivants, ici présents ou représentés, qui acceptent ce mandat :

- Monsieur WELDE GIORGIS Andebrhan, prénommé;

- Monsieur NINANE Vincent, prénommé;

- Madame ALGANESH Tewelde, prénommée.

Leur mandant prendra fin après d'assemblée générale ordinaire de 2015.

Leur mandat est exercé gratuitement.

4. Commissaires.

Compte tenu des critères légaux et des présents statuts, les comparants décident de ne pas nommer de

commissaire-réviseur.

5. Réunion du Conseil d'Administration.

Les personnes désignées comme administrateurs désignent en qualité de :

- Président : Monsieur WELDE GIORGIS Andebrhan, précité, qui accepte,

MDD 2,2

Volet B - Suite

- Vice-président ;Monsieur NINANÈVincent, précité.

- Secrétaire : Madame ALGANESH Tewelde, précitée.

BI Le conseil d'administration désigne comme personne chargée de la gestion journalière ayant tous les

pouvoirs de gestion et de représentation afférente à cette gestion quotidienne :

_" Madame ALGANESH-Teweldè; pretée _ ," -- ~.__ .._u. ...,._.. ~. v " _ _"

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Ici présente et qui accepte.

Elle agit en qualité d'organe.

Réservé

au

Moniteur

belge



Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/02/2015 - Annexes du Moniteur belge

Pour extrait analytique conforme,

Dominique ROULEZ

Notaire associé

Déposés en même temps : expédition, procuration et Arrêté Royal autorisant la constitution,

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
ERI-PLATFORM

Adresse
AVENUE DE VERSAILLES 9 1410 WATERLOO

Code postal : 1410
Localité : WATERLOO
Commune : WATERLOO
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne