ERIC WILLEMART STUDIO, EN ABREGE : EWS

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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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N° d'entreprise : 0880301526

Dénomination

(en entier) : FUTURE STUDIO Société d'Architectes scprl

(en abrégé) : FUTURE STUDIO SG p r. L

Forme juridique : Société Civile à forme de Société Privée à Responsabilité Limitée

Siège : 1410 WATERLOO, Avenue des Lucioles N° 6

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :- TRANSFORMATION EN SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE - CHANGEMENT DE DENOMINATION - MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL - MODIFICATIONS DES STATUTS.

Texte

D'un acte reçu par Maître Olivier WATERKEYN, notaire à WATERLOO, le 29 avril 2015, il résulte que s'est réunie l'assemblée générale extraordinaire des associés de la société civile à forme de société Privée à Responsabilité Limitée FUTURE STUDIO Société d'Architectes scprl, en abrégé FUTURE STUDIO scprl, dont le siège social est établi à 1410 WATERLOO, Avenue des Lucioles numéro 6. Société inscrite au Registre des

Sociétés Civiles de NIVELLES sous le numéro 0880301526 et assujettie à la T.V.A. sous le numéro 880.301.526., qui a pris les résolutions suivantes

1) -L'assemblée décide de transformer la forme de la société en société privée à responsabilité limité ;

-L'assemblée décide de modifier la dénomination sociale de la société,

Elle se dénommera : Eric Willemart Studio, en abrégé EWs

-L'assemblée décise de remplacer l'article 1 par le texte suivant :

ARTICLE 1 :

« La société adopte la forme de société privée à responsabilité limitée,

Elle sera dénommée : Eric Willemart Studio, en abrégé EWs.

Cette dénomination doit, dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande

et autres documents émanant de la société être précé-'dée ou suivie immédiatement de la mention "société

privée à responsabilité limitée" ou des initiales "S.P.R.L." reproduites lisiblement.

Elle doit, en outre dans ces mêmes documents, être accompagnée de l'indication précise du siège de la

société, des mots "Registre des Personnes Morales ou l'abréviation "R.P.M.", suivis du numéro d'entreprise, de

l'indication du siège du Tribunal de Commerce dans le ressort territorial duquel la société a son siège social,

ainsi que du numéro d'assujetti à la Taxe sur la Valeur Ajoutée. »

2) A l'unanimité, l'assemblée dispense Monsieur le Président, de donner lecture du rapport de la gérance exposant la justification détaillée de la modification proposée à l'objet social et de l'état y annexé résumant la situation active et passive de la société arrêtée au 30 avril 2015, soit à une date remontant à moins de trois mois.

Les associés reconnaissent avoir reçu copie de ce rapport et en avoir pris connaissance,

Le rapport de la gérance et l'état seront déposés au Greffe du Tribunal de Commerce en même temps qu'une expédition des présentes.

3) L'assemblée décide de remplacer l'article 3 des statuts par le texte suivant

Article 3 :

« La société e pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique ou à

l'étranger

-L'activité d'architecte intérieur ;

-La commercialisation de mobilier notamment sous les labels TOTEMI et CASALTO SYSTEM ou CASALTO

-L'activité de recherche en design et en architecture ;

-Toutes activités artistiques.

La société a également pour objet de se constituer un patrimoine comprenant :

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/06/2015 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/06/2015 - Annexes du Moniteur belge

g) tous biens immobiliers, tant construits qu'à construire, tant en Belgique qu'à l'étranger, ainsi que tous

droits immobiliers relatifs à de tels biens (y compris les droits d'emphytéose ou de superficie);

p) tous investissements financiers, tant dans des valeurs à rente fixe que dans des actions, émises par des

sociétés belges ou étrangères;

e) La société peut uniquement pour son propre compte donner ou prendre en location, ériger, aliéner ou

échanger tous biens meubles ou immeubles, matériels et installations, et d'une manière générale, entreprendre

toutes opérations commerciales, industrielles ou financières se rapportant directement ou indirectement à son

objet social à l'exclusion de l'activité d'agence immobilière sauf si l'organe de gestion en a l'accès à la

profession ou qui seraient de nature à en faciliter la réalisation, y compris la sous-traitance en général et

l'exploitation de tous droits intellectuels, de propriété industrielle et commerciale y relatifs. Elle peut acquérir à

titre d'investissement tous biens meubles et immeubles, même sans rapport direct ou indirect avec l'objet social

de la société.

Toutes activités soumises à l'accès à la profession devront être exécutées pour le compte de la société par

des corps de métiers dûment agréés.

Lulle peut notamment se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute

personne ou société liée ou non,

(elle peut accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se

rapportant directement ou indirectement à son objet.

Elle peut s'intéresser par toutes voies dans toutes sociétés, associations ou entreprises ayant un objet

similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de ses activités.

Ira société peut être administrateur, gérant ou liquidateur. »

4) Afin d'adapter les statuts aux résolutions prises et au Code des Sociétés, l'assemblée décide de

supprimer les anciens statuts et de les remplacer par le texte suivant

STATUTS;

Article 1 Forme

4a société adopte la forme de la société privée à responsabilité limitée.

Article 2 Dénomination

Elle est dénommée : Eric Willemart Studio, en abrégé EWs

Cette dénomination doit, dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande

et autres documents émanant de la société être précé-.dèe ou suivie immédiatement de la mention "société

privée à responsabilité limitée" ou des initiales "S,P.R.L." reproduites lisiblement.

]elle doit, en outre dans ces mêmes documents, être accompagnée de l'indication précise du siège de fa

société, des mots "Registre des Personnes Morales ou l'abréviation "R.P.M.", suivis du numéro d'entreprise, de

l'indication du siège du Tribunal de Commerce dans le ressort territorial duquel la société a son siège social,

ainsi que du numéro d'assujetti à la Taxe sur la Valeur Ajoutée.

Article 3 Siège social

Ire siège social est établi à 1410 WATERLOO, Avenue des Lucioles numéro 6.

Il peut être transféré en tout autre endroit de la région de langue française de Belgique ou de la région de

Bruxelles Capitale par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs pour faire constater authentiquement ta

modification des statuts qui en résulte.

4a société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, d'exploitation, agences

et succursales en Belgique ou à l'étranger,

Article 4 Objet

1-a société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique ou à

l'étranger :

-L'activité d'architecte intérieur ;

-La commercialisation de mobilier notamment sous les labels TOTEM! et CASALTO SYSTEM ;

-L'activité de recherche en design et en architecture ;

-Toutes activités artistiques.

1-a société a également pour objet de se constituer un patrimoine comprenant :

a) tous biens immobiliers, tant construits qu'à construire, tant en Belgique qu'à l'étranger, ainsi que tous droits immobiliers relatifs à de tels biens (y compris les droits d'emphytéose ou de superficie);

b) tous investissements financiers, tant dans des valeurs à rente fixe que dans des actions, émises par des sociétés belges ou étrangères;

e) La société peut uniquement pour son propre compte donner ou prendre en location, ériger, aliéner ou échanger tous biens meubles ou immeubles, matériels et installations, et d'une manière générale, entreprendre toutes opérations commerciales, industrielles ou financières se rapportant directement ou indirectement à son objet social à l'exclusion de l'activité d'agence immobilière sauf si l'organe de gestion en a l'accès à la profession ou qui seraient de nature à en faciliter la réalisation, y compris la sous-traitance en général et l'exploitation de tous droits intellectuels, de propriété industrielle et commerciale y relatifs. Elle peut acquérir à titre d'investissement tous biens meubles et immeubles, même sans rapport direct ou indirect avec l'objet social de la société.

Toutes activités soumises à l'accès à la profession devront être exécutées pour le compte de la société par des corps de métiers dûment agréés.

Elle peut notamment se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute personne ou société liée ou non,

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Elle peut accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se

rapportant directement ou indirectement à son objet,

Elle peut s'intéresser par toutes voies dans toutes sociétés, associations ou entreprises ayant un objet

similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de ses activités.

La société peut être administrateur, gérant ou liquidateur.

Article 5 Durée

La société est constituée pour une durée illimitée.

Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de modification

des statuts.

Article 6 Capital

Le capital social est fixé à DIX HUIT MILLE SIX CENTS EUROS et est représenté par cent quatre vingt six

(986) parts sociales sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/trois cent trente sixième de

l'avoir social.

Article 7 Vote par l'usufruitier éventuel

En cas de démembrement du droit de propriété des parts sociales, les droits y afférents sont exercés par

l'usufruitier.

Article 8  Cession et transmission des parts

Droit de préemption en faveur de tous fes coassociés

§ 1. --- Si la société ne compte qu'un seul associé, celui-ci peut décider librement de la cession de tout ou partie de ses parts moyennant, le cas échéant, le respect des règles de son régime matrimonial.

§ 2. Si la société est composée de deux membres et à défaut d'accord différent entre les associés, celui d'entre eux qui désire céder une ou plusieurs parts doit informer son coassocié de son projet de cession, par lettre recommandée, en indiquant les nom, prénoms, profession et domicile du ou des cessionnaires proposés, le nombre de parts dont la cession est projetée, ainsi que le prix offert pour chaque part, L'autre associé aura la faculté, par droit de préemption, d'acheter personnellement tout on partie des parts offertes on de les faire acheter par tout tiers de son choix dont il sera garant solidaire, ce tiers devant toutefois être agréé par l'associé cédant, si celui-ci, ne cédant pas toutes ses parts, demeure associé.

Dans la quinzaine de la réception de la lettre du cédant éventuel, l'autre associé doit lui adresser une lettre recommandée faisant connaître sa décision, soit qu'il exerce son droit de préemption, soit que, à défaut d'exercice de ce droit, il autorise la cession. Sa décision ne doit pas être motivée, Faute par lui d'avoir adressé sa réponse dans les formes et délais ci-dessus, il est réputé autoriser la cession.

§ 3. - Si la société est composée de plus de deux membres et à défaut d' accord différent entre tous les associés, il sera procédé comme suit.

L'associé qui veut céder une ou plusieurs parts doit aviser la gérance par lettre recommandée de son projet de cession, en fournissant sur la cession projetée toutes les indications prévues au § 2 du présent article.

Dans la huitaine de la réception de cet avis, la gérance doit informer, par lettre recommandée, chaque associé du projet de cession en lui indiquant les nom, prénoms, profession et domicile du ou des cessionnaires proposés, le nombre de parts dont la cession est projetée ainsi que le prix offert pour chaque part, et en demandant à chaque associé s'il est disposé à acquérir tout ou partie des parts offertes ou, à défaut, s'il autorise la cession au ou aux cessionnaires proposés par le cédant éventuel.

Dans la quinzaine de la réception de cette lettre, chaque associé doit adresser à la gérance une lettre recommandée faisant connaître sa décision, soit qu'il exerce son droit de préemption, soit que, à défaut d'exercice de ce droit, il autorise la cession. Sa décision ne doit pas être motivée. Faute par lui d'avoir adressé sa réponse dans les formes et délais ci-dessus, il est réputé autoriser la cession.

AGREMENT

Tout associé qui voudra céder ses parts entre vifs devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément de la moitié au moins des associés, possédant les trois quarts au moins des parts sociales, déduction faite des parts dont la cession est proposée.

A cette fin, il devra adresser à la gérance, sous pli recommandé, une demande indiquant les noms, prénoms, professions, domiciles du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre de parts dont la cession est envisagée et le prix offert.

Dans les huit jours de la réception de cette lettre, la gérance en transmet la teneur, par pli recommandé, à chacun des associés, en leur demandant une réponse affirmative ou négative par un écrit adressé dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiendraient de donner leur avis seraient considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse devra être envoyée par pli recommandé.

Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, la gérance notifie au cédant le sort réservé à sa demande.

Les héritiers et légataires seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des associés.

Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours. Néanmoins, l'associé voulant céder tout ou partie de ses parts pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées au prix mentionné par lui dans sa notification initiale ou, en cas de contestation de ce prix, au prix fixé par un expert choisi de commun accord ou, à défaut d'accord sur ce choix, par le président du tribunal de commerce statuant comme en référé à la requête de la partie la plus diligente, tous les frais de procédure et d'expertise étant pour moitié à charge du cédant et pour moitié à charge du ou des acquéreurs, proportionnellement au nombre de parts acquises s'ils sont plusieurs. Il en ira de même en cas de refus d'agrément d'un héritier ou d'un légataire. Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du refus.

Les dispositions du présent article sont applicables dans tous les cas de cessions entre vifs, soit à titre onéreux, soit à titre gratuit, tant volontaires que forcées (cas de l'exclusion et du retrait d'un associé), tant en

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/06/2015 - Annexes du Moniteur belge

usufruit qu'en nue-propriété ou pleine propriété, qui portent sur des parts ou tous autres titres donnant droit à

l'acquisition de parts.

Par dérogation à ce qui précède, au cas où la société ne compterait plus qu'un associé, celui-ci sera libre de

céder tout ou partie de ses parts librement.

Article 9 Registre des parts

Les parts, nominatives, sont inscrites dans un registre tenu au siège social dont tout associé ou tout tiers

intéressé pourra prendre connaissance. Y seront relatés, conformément à la loi, les transferts ou transmissions

de parts.

Article 10 Gérance

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou morales, associés ou non,

nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de gérant

statutaire,

Lorsqu'une personne morale est nommée gérante, membre du Comité de Direction, du Conseil de Direction

ou du Conseil de Surveillance, celle-ci est tenue de désigner parmi ses associés, administrateurs membres du

Conseil de Direction ou travailleur, un représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission au nom et

pour le compte de la personne morale.

Ce représentant est soumis aux mêmes conditions et encourt les mêmes responsabilités civiles et pénales

que s'il exerçait cette mission en nom et pour compte propre sans préjudice de la responsabilité solidaire de la

personne morale qu'il représente.

Celle-ci ne peut révoquer son représentant qu'en désignant simultanément son successeur.

La désignation et la cessation des fonctions du représentant permanent sont soumises aux mêmes règles

du publicité que s'il exerçait cette mission en nom et pour compte propre (article 61 paragraphe 2 du Code des

Sociétés).

L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs,

S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée.

Article 11 Pouvoirs du gérant

Conformément à l'article 257 du Code des sociétés et sauf organisation par l'assemblée d'un collège de

gestion, chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut poser tous les actes

nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale,

Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non,

Article 12 Rémunération

Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat de gérant est gratuit.

Sans préjudice du remboursement de leurs frais, les prestations des associés pourront être rémunérées sur

base d'une simple décision qui sera approuvée chaque année par l'assemblée générale et qui sera à charge

des frais généraux de la société,

L'assemblée générale peut autoriser les associés à prélever, durant l'exercice, des avances sur leurs

rémunérations,

L'assemblée générale peut accorder, au surplus, des tantièmes à prélever sur les bénéfices disponibles de

l'exercice

Article 13 Contrôle

Tant que la société répond aux critères énoncés à l'article 15 du Code des sociétés, il n'est pas nommé de

commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale.

Dans ce cas, chaque associé possède individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle du

commissaire. Il peut se faire représenter par un expert comptable. La rémunération de celui ci incombe à la

société s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision

judiciaire.

Article 14 - Assemblées générales

L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année le deuxième vendredi de juin à vingt heures, au

siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation.

Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable,

Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que l'intérêt

social l'exige ou sur la requête d'associés représentant le cinquième du capital.

Les assemblées se réunissent au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation, à l'initiative de la

gérance ou des commissaires. Les convocations sont faites conformément à la loi. Toute personne peut

renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle

est présente ou représentée à l'assemblée.

Article 15 Représentation

Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée générale par un autre associé porteur d'une

procuration spéciale,

Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire non associé.

Article 16 Prorogation

Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois

semaines au plus par la gérance, La prorogation annule toutes les décisions prises.

La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement,

Article 17 Présidence Délibérations Procès verbaux

L'assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par " l'associé présent qui détient le plus de

parts.

Volet B - Suite

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso ; Nom et signature

Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée statue quelle que soit la portion du capital représentée et à'

la majorité des voix.

Chaque part donne droit à une voix.

Les procès verbaux des assemblées générales sont consignés dans un registre. Ils sont signés par les

associés qui le demandent. Les copies ou extraits sont signés par un gérant.

Article 18 Exercice social

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.

Article 19 Affectation du bénéfice

Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé annuellement

au moins cinq (5 %) pour cent pour être affectés au fonds de réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être

obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital.

Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition de la gérance, dans

le respect des dispositions légales.

Le paiement éventuel des dividendes et tantièmes se fait annuellement, aux époques et endroits indiqués

par la gérance, en une ou plusieurs fois.

Article 20 Dissolution Liquidation

En cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée par le ou les gérants en exercice, à moins

que l'assemblée générale ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les pouvoirs et les

émoluments.

Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes

nécessaires à cet effet, l'actif est réparti égaiement entre toutes les parts.

Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs

rétablissent préalablement l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.

Article 21 Election de domicile

Pour l'exécution des statuts, tout associé, gérant ou liquidateur, domicilié à l'étranger, fait élection de

domicile au siège social.

Article 22 Droit commun

Pour les objets non expressément réglés par les statuts, il est référé au Code des Sociétés.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE ETABLI PAR Me Olivier WATERKEYN, Notaire à WATERLOO.

Dépôt de l'expédition, de la situation active et passive et du rapport de la gérance,

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