19/06/2015
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Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe
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N� d'entreprise : 0880301526
D�nomination
(en entier) : FUTURE STUDIO Soci�t� d'Architectes scprl
(en abr�g�) : FUTURE STUDIO SG p r. L
Forme juridique : Soci�t� Civile � forme de Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e
Si�ge : 1410 WATERLOO, Avenue des Lucioles N� 6
(adresse compl�te)
Obiet(s) de l'acte :- TRANSFORMATION EN SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE - CHANGEMENT DE DENOMINATION - MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL - MODIFICATIONS DES STATUTS.
Texte
D'un acte re�u par Ma�tre Olivier WATERKEYN, notaire � WATERLOO, le 29 avril 2015, il r�sulte que s'est r�unie l'assembl�e g�n�rale extraordinaire des associ�s de la soci�t� civile � forme de soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e FUTURE STUDIO Soci�t� d'Architectes scprl, en abr�g� FUTURE STUDIO scprl, dont le si�ge social est �tabli � 1410 WATERLOO, Avenue des Lucioles num�ro 6. Soci�t� inscrite au Registre des
Soci�t�s Civiles de NIVELLES sous le num�ro 0880301526 et assujettie � la T.V.A. sous le num�ro 880.301.526., qui a pris les r�solutions suivantes
1) -L'assembl�e d�cide de transformer la forme de la soci�t� en soci�t� priv�e � responsabilit� limit� ;
-L'assembl�e d�cide de modifier la d�nomination sociale de la soci�t�,
Elle se d�nommera : Eric Willemart Studio, en abr�g� EWs
-L'assembl�e d�cise de remplacer l'article 1 par le texte suivant :
ARTICLE 1 :
� La soci�t� adopte la forme de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e,
Elle sera d�nomm�e : Eric Willemart Studio, en abr�g� EWs.
Cette d�nomination doit, dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande
et autres documents �manant de la soci�t� �tre pr�c�-'d�e ou suivie imm�diatement de la mention "soci�t�
priv�e � responsabilit� limit�e" ou des initiales "S.P.R.L." reproduites lisiblement.
Elle doit, en outre dans ces m�mes documents, �tre accompagn�e de l'indication pr�cise du si�ge de la
soci�t�, des mots "Registre des Personnes Morales ou l'abr�viation "R.P.M.", suivis du num�ro d'entreprise, de
l'indication du si�ge du Tribunal de Commerce dans le ressort territorial duquel la soci�t� a son si�ge social,
ainsi que du num�ro d'assujetti � la Taxe sur la Valeur Ajout�e. �
2) A l'unanimit�, l'assembl�e dispense Monsieur le Pr�sident, de donner lecture du rapport de la g�rance exposant la justification d�taill�e de la modification propos�e � l'objet social et de l'�tat y annex� r�sumant la situation active et passive de la soci�t� arr�t�e au 30 avril 2015, soit � une date remontant � moins de trois mois.
Les associ�s reconnaissent avoir re�u copie de ce rapport et en avoir pris connaissance,
Le rapport de la g�rance et l'�tat seront d�pos�s au Greffe du Tribunal de Commerce en m�me temps qu'une exp�dition des pr�sentes.
3) L'assembl�e d�cide de remplacer l'article 3 des statuts par le texte suivant
Article 3 :
� La soci�t� e pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique ou �
l'�tranger
-L'activit� d'architecte int�rieur ;
-La commercialisation de mobilier notamment sous les labels TOTEMI et CASALTO SYSTEM ou CASALTO
-L'activit� de recherche en design et en architecture ;
-Toutes activit�s artistiques.
La soci�t� a �galement pour objet de se constituer un patrimoine comprenant :
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/06/2015 - Annexes du Moniteur belge
Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers
Au verso : Nom et signature
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/06/2015 - Annexes du Moniteur belge
g) tous biens immobiliers, tant construits qu'� construire, tant en Belgique qu'� l'�tranger, ainsi que tous
droits immobiliers relatifs � de tels biens (y compris les droits d'emphyt�ose ou de superficie);
p) tous investissements financiers, tant dans des valeurs � rente fixe que dans des actions, �mises par des
soci�t�s belges ou �trang�res;
e) La soci�t� peut uniquement pour son propre compte donner ou prendre en location, �riger, ali�ner ou
�changer tous biens meubles ou immeubles, mat�riels et installations, et d'une mani�re g�n�rale, entreprendre
toutes op�rations commerciales, industrielles ou financi�res se rapportant directement ou indirectement � son
objet social � l'exclusion de l'activit� d'agence immobili�re sauf si l'organe de gestion en a l'acc�s � la
profession ou qui seraient de nature � en faciliter la r�alisation, y compris la sous-traitance en g�n�ral et
l'exploitation de tous droits intellectuels, de propri�t� industrielle et commerciale y relatifs. Elle peut acqu�rir �
titre d'investissement tous biens meubles et immeubles, m�me sans rapport direct ou indirect avec l'objet social
de la soci�t�.
Toutes activit�s soumises � l'acc�s � la profession devront �tre ex�cut�es pour le compte de la soci�t� par
des corps de m�tiers d�ment agr��s.
Lulle peut notamment se porter caution et donner toute s�ret� personnelle ou r�elle en faveur de toute
personne ou soci�t� li�e ou non,
(elle peut accomplir toutes op�rations commerciales, industrielles, financi�res, mobili�res ou immobili�res se
rapportant directement ou indirectement � son objet.
Elle peut s'int�resser par toutes voies dans toutes soci�t�s, associations ou entreprises ayant un objet
similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le d�veloppement de ses activit�s.
Ira soci�t� peut �tre administrateur, g�rant ou liquidateur. �
4) Afin d'adapter les statuts aux r�solutions prises et au Code des Soci�t�s, l'assembl�e d�cide de
supprimer les anciens statuts et de les remplacer par le texte suivant
STATUTS;
Article 1 Forme
4a soci�t� adopte la forme de la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e.
Article 2 D�nomination
Elle est d�nomm�e : Eric Willemart Studio, en abr�g� EWs
Cette d�nomination doit, dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande
et autres documents �manant de la soci�t� �tre pr�c�-.d�e ou suivie imm�diatement de la mention "soci�t�
priv�e � responsabilit� limit�e" ou des initiales "S,P.R.L." reproduites lisiblement.
]elle doit, en outre dans ces m�mes documents, �tre accompagn�e de l'indication pr�cise du si�ge de fa
soci�t�, des mots "Registre des Personnes Morales ou l'abr�viation "R.P.M.", suivis du num�ro d'entreprise, de
l'indication du si�ge du Tribunal de Commerce dans le ressort territorial duquel la soci�t� a son si�ge social,
ainsi que du num�ro d'assujetti � la Taxe sur la Valeur Ajout�e.
Article 3 Si�ge social
Ire si�ge social est �tabli � 1410 WATERLOO, Avenue des Lucioles num�ro 6.
Il peut �tre transf�r� en tout autre endroit de la r�gion de langue fran�aise de Belgique ou de la r�gion de
Bruxelles Capitale par simple d�cision de la g�rance qui a tous pouvoirs pour faire constater authentiquement ta
modification des statuts qui en r�sulte.
4a soci�t� peut �tablir, par simple d�cision de la g�rance, des si�ges administratifs, d'exploitation, agences
et succursales en Belgique ou � l'�tranger,
Article 4 Objet
1-a soci�t� a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique ou �
l'�tranger :
-L'activit� d'architecte int�rieur ;
-La commercialisation de mobilier notamment sous les labels TOTEM! et CASALTO SYSTEM ;
-L'activit� de recherche en design et en architecture ;
-Toutes activit�s artistiques.
1-a soci�t� a �galement pour objet de se constituer un patrimoine comprenant :
a) tous biens immobiliers, tant construits qu'� construire, tant en Belgique qu'� l'�tranger, ainsi que tous droits immobiliers relatifs � de tels biens (y compris les droits d'emphyt�ose ou de superficie);
b) tous investissements financiers, tant dans des valeurs � rente fixe que dans des actions, �mises par des soci�t�s belges ou �trang�res;
e) La soci�t� peut uniquement pour son propre compte donner ou prendre en location, �riger, ali�ner ou �changer tous biens meubles ou immeubles, mat�riels et installations, et d'une mani�re g�n�rale, entreprendre toutes op�rations commerciales, industrielles ou financi�res se rapportant directement ou indirectement � son objet social � l'exclusion de l'activit� d'agence immobili�re sauf si l'organe de gestion en a l'acc�s � la profession ou qui seraient de nature � en faciliter la r�alisation, y compris la sous-traitance en g�n�ral et l'exploitation de tous droits intellectuels, de propri�t� industrielle et commerciale y relatifs. Elle peut acqu�rir � titre d'investissement tous biens meubles et immeubles, m�me sans rapport direct ou indirect avec l'objet social de la soci�t�.
Toutes activit�s soumises � l'acc�s � la profession devront �tre ex�cut�es pour le compte de la soci�t� par des corps de m�tiers d�ment agr��s.
Elle peut notamment se porter caution et donner toute s�ret� personnelle ou r�elle en faveur de toute personne ou soci�t� li�e ou non,
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Elle peut accomplir toutes op�rations commerciales, industrielles, financi�res, mobili�res ou immobili�res se
rapportant directement ou indirectement � son objet,
Elle peut s'int�resser par toutes voies dans toutes soci�t�s, associations ou entreprises ayant un objet
similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le d�veloppement de ses activit�s.
La soci�t� peut �tre administrateur, g�rant ou liquidateur.
Article 5 Dur�e
La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e.
Elle peut �tre dissoute par d�cision de l'assembl�e g�n�rale d�lib�rant comme en mati�re de modification
des statuts.
Article 6 Capital
Le capital social est fix� � DIX HUIT MILLE SIX CENTS EUROS et est repr�sent� par cent quatre vingt six
(986) parts sociales sans d�signation de valeur nominale, repr�sentant chacune un/trois cent trente sixi�me de
l'avoir social.
Article 7 Vote par l'usufruitier �ventuel
En cas de d�membrement du droit de propri�t� des parts sociales, les droits y aff�rents sont exerc�s par
l'usufruitier.
Article 8 Cession et transmission des parts
Droit de pr�emption en faveur de tous fes coassoci�s
� 1. --- Si la soci�t� ne compte qu'un seul associ�, celui-ci peut d�cider librement de la cession de tout ou partie de ses parts moyennant, le cas �ch�ant, le respect des r�gles de son r�gime matrimonial.
� 2. Si la soci�t� est compos�e de deux membres et � d�faut d'accord diff�rent entre les associ�s, celui d'entre eux qui d�sire c�der une ou plusieurs parts doit informer son coassoci� de son projet de cession, par lettre recommand�e, en indiquant les nom, pr�noms, profession et domicile du ou des cessionnaires propos�s, le nombre de parts dont la cession est projet�e, ainsi que le prix offert pour chaque part, L'autre associ� aura la facult�, par droit de pr�emption, d'acheter personnellement tout on partie des parts offertes on de les faire acheter par tout tiers de son choix dont il sera garant solidaire, ce tiers devant toutefois �tre agr�� par l'associ� c�dant, si celui-ci, ne c�dant pas toutes ses parts, demeure associ�.
Dans la quinzaine de la r�ception de la lettre du c�dant �ventuel, l'autre associ� doit lui adresser une lettre recommand�e faisant conna�tre sa d�cision, soit qu'il exerce son droit de pr�emption, soit que, � d�faut d'exercice de ce droit, il autorise la cession. Sa d�cision ne doit pas �tre motiv�e, Faute par lui d'avoir adress� sa r�ponse dans les formes et d�lais ci-dessus, il est r�put� autoriser la cession.
� 3. - Si la soci�t� est compos�e de plus de deux membres et � d�faut d' accord diff�rent entre tous les associ�s, il sera proc�d� comme suit.
L'associ� qui veut c�der une ou plusieurs parts doit aviser la g�rance par lettre recommand�e de son projet de cession, en fournissant sur la cession projet�e toutes les indications pr�vues au � 2 du pr�sent article.
Dans la huitaine de la r�ception de cet avis, la g�rance doit informer, par lettre recommand�e, chaque associ� du projet de cession en lui indiquant les nom, pr�noms, profession et domicile du ou des cessionnaires propos�s, le nombre de parts dont la cession est projet�e ainsi que le prix offert pour chaque part, et en demandant � chaque associ� s'il est dispos� � acqu�rir tout ou partie des parts offertes ou, � d�faut, s'il autorise la cession au ou aux cessionnaires propos�s par le c�dant �ventuel.
Dans la quinzaine de la r�ception de cette lettre, chaque associ� doit adresser � la g�rance une lettre recommand�e faisant conna�tre sa d�cision, soit qu'il exerce son droit de pr�emption, soit que, � d�faut d'exercice de ce droit, il autorise la cession. Sa d�cision ne doit pas �tre motiv�e. Faute par lui d'avoir adress� sa r�ponse dans les formes et d�lais ci-dessus, il est r�put� autoriser la cession.
AGREMENT
Tout associ� qui voudra c�der ses parts entre vifs devra, � peine de nullit�, obtenir l'agr�ment de la moiti� au moins des associ�s, poss�dant les trois quarts au moins des parts sociales, d�duction faite des parts dont la cession est propos�e.
A cette fin, il devra adresser � la g�rance, sous pli recommand�, une demande indiquant les noms, pr�noms, professions, domiciles du ou des cessionnaires propos�s ainsi que le nombre de parts dont la cession est envisag�e et le prix offert.
Dans les huit jours de la r�ception de cette lettre, la g�rance en transmet la teneur, par pli recommand�, � chacun des associ�s, en leur demandant une r�ponse affirmative ou n�gative par un �crit adress� dans un d�lai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiendraient de donner leur avis seraient consid�r�s comme donnant leur agr�ment. Cette r�ponse devra �tre envoy�e par pli recommand�.
Dans la huitaine de l'expiration du d�lai de r�ponse, la g�rance notifie au c�dant le sort r�serv� � sa demande.
Les h�ritiers et l�gataires seront tenus de solliciter, selon les m�mes formalit�s, l'agr�ment des associ�s.
Le refus d'agr�ment d'une cession entre vifs est sans recours. N�anmoins, l'associ� voulant c�der tout ou partie de ses parts pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachet�es au prix mentionn� par lui dans sa notification initiale ou, en cas de contestation de ce prix, au prix fix� par un expert choisi de commun accord ou, � d�faut d'accord sur ce choix, par le pr�sident du tribunal de commerce statuant comme en r�f�r� � la requ�te de la partie la plus diligente, tous les frais de proc�dure et d'expertise �tant pour moiti� � charge du c�dant et pour moiti� � charge du ou des acqu�reurs, proportionnellement au nombre de parts acquises s'ils sont plusieurs. Il en ira de m�me en cas de refus d'agr�ment d'un h�ritier ou d'un l�gataire. Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du refus.
Les dispositions du pr�sent article sont applicables dans tous les cas de cessions entre vifs, soit � titre on�reux, soit � titre gratuit, tant volontaires que forc�es (cas de l'exclusion et du retrait d'un associ�), tant en
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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/06/2015 - Annexes du Moniteur belge
usufruit qu'en nue-propri�t� ou pleine propri�t�, qui portent sur des parts ou tous autres titres donnant droit �
l'acquisition de parts.
Par d�rogation � ce qui pr�c�de, au cas o� la soci�t� ne compterait plus qu'un associ�, celui-ci sera libre de
c�der tout ou partie de ses parts librement.
Article 9 Registre des parts
Les parts, nominatives, sont inscrites dans un registre tenu au si�ge social dont tout associ� ou tout tiers
int�ress� pourra prendre connaissance. Y seront relat�s, conform�ment � la loi, les transferts ou transmissions
de parts.
Article 10 G�rance
La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants, personnes physiques ou morales, associ�s ou non,
nomm�s avec ou sans limitation de dur�e et pouvant, dans cette derni�re hypoth�se, avoir la qualit� de g�rant
statutaire,
Lorsqu'une personne morale est nomm�e g�rante, membre du Comit� de Direction, du Conseil de Direction
ou du Conseil de Surveillance, celle-ci est tenue de d�signer parmi ses associ�s, administrateurs membres du
Conseil de Direction ou travailleur, un repr�sentant permanent charg� de l'ex�cution de cette mission au nom et
pour le compte de la personne morale.
Ce repr�sentant est soumis aux m�mes conditions et encourt les m�mes responsabilit�s civiles et p�nales
que s'il exer�ait cette mission en nom et pour compte propre sans pr�judice de la responsabilit� solidaire de la
personne morale qu'il repr�sente.
Celle-ci ne peut r�voquer son repr�sentant qu'en d�signant simultan�ment son successeur.
La d�signation et la cessation des fonctions du repr�sentant permanent sont soumises aux m�mes r�gles
du publicit� que s'il exer�ait cette mission en nom et pour compte propre (article 61 paragraphe 2 du Code des
Soci�t�s).
L'assembl�e qui les nomme fixe leur nombre, la dur�e de leur mandat et, en cas de pluralit�, leurs pouvoirs,
S'il n'y a qu'un seul g�rant, la totalit� des pouvoirs de la g�rance lui est attribu�e.
Article 11 Pouvoirs du g�rant
Conform�ment � l'article 257 du Code des soci�t�s et sauf organisation par l'assembl�e d'un coll�ge de
gestion, chaque g�rant repr�sente la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice et peut poser tous les actes
n�cessaires ou utiles � l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi r�serve � l'assembl�e g�n�rale,
Un g�rant peut d�l�guer des pouvoirs sp�ciaux � tout mandataire, associ� ou non,
Article 12 R�mun�ration
Sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale, le mandat de g�rant est gratuit.
Sans pr�judice du remboursement de leurs frais, les prestations des associ�s pourront �tre r�mun�r�es sur
base d'une simple d�cision qui sera approuv�e chaque ann�e par l'assembl�e g�n�rale et qui sera � charge
des frais g�n�raux de la soci�t�,
L'assembl�e g�n�rale peut autoriser les associ�s � pr�lever, durant l'exercice, des avances sur leurs
r�mun�rations,
L'assembl�e g�n�rale peut accorder, au surplus, des tanti�mes � pr�lever sur les b�n�fices disponibles de
l'exercice
Article 13 Contr�le
Tant que la soci�t� r�pond aux crit�res �nonc�s � l'article 15 du Code des soci�t�s, il n'est pas nomm� de
commissaire, sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale.
Dans ce cas, chaque associ� poss�de individuellement les pouvoirs d'investigation et de contr�le du
commissaire. Il peut se faire repr�senter par un expert comptable. La r�mun�ration de celui ci incombe � la
soci�t� s'il a �t� d�sign� avec son accord ou si cette r�mun�ration a �t� mise � sa charge par d�cision
judiciaire.
Article 14 - Assembl�es g�n�rales
L'assembl�e g�n�rale annuelle se r�unit chaque ann�e le deuxi�me vendredi de juin � vingt heures, au
si�ge social ou � l'endroit indiqu� dans la convocation.
Si ce jour est f�ri�, l'assembl�e est remise au plus prochain jour ouvrable,
Des assembl�es g�n�rales extraordinaires doivent �tre convoqu�es par la g�rance chaque fois que l'int�r�t
social l'exige ou sur la requ�te d'associ�s repr�sentant le cinqui�me du capital.
Les assembl�es se r�unissent au si�ge social ou � l'endroit indiqu� dans la convocation, � l'initiative de la
g�rance ou des commissaires. Les convocations sont faites conform�ment � la loi. Toute personne peut
renoncer � cette convocation et, en tout cas, sera consid�r�e comme ayant �t� r�guli�rement convoqu�e si elle
est pr�sente ou repr�sent�e � l'assembl�e.
Article 15 Repr�sentation
Tout associ� peut se faire repr�senter � l'assembl�e g�n�rale par un autre associ� porteur d'une
procuration sp�ciale,
Toutefois, les personnes morales peuvent �tre repr�sent�es par un mandataire non associ�.
Article 16 Prorogation
Toute assembl�e g�n�rale, ordinaire ou extraordinaire, peut �tre prorog�e, s�ance tenante, � trois
semaines au plus par la g�rance, La prorogation annule toutes les d�cisions prises.
La seconde assembl�e d�lib�re sur le m�me ordre du jour et statue d�finitivement,
Article 17 Pr�sidence D�lib�rations Proc�s verbaux
L'assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par un g�rant ou, � d�faut, par " l'associ� pr�sent qui d�tient le plus de
parts.
Volet B - Suite
Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers
Au verso ; Nom et signature
Sauf dans les cas pr�vus par la loi, l'assembl�e statue quelle que soit la portion du capital repr�sent�e et �'
la majorit� des voix.
Chaque part donne droit � une voix.
Les proc�s verbaux des assembl�es g�n�rales sont consign�s dans un registre. Ils sont sign�s par les
associ�s qui le demandent. Les copies ou extraits sont sign�s par un g�rant.
Article 18 Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un d�cembre de chaque ann�e.
Article 19 Affectation du b�n�fice
Sur le b�n�fice net, tel qu'il d�coule des comptes annuels arr�t�s par la g�rance, il est pr�lev� annuellement
au moins cinq (5 %) pour cent pour �tre affect�s au fonds de r�serve l�gale. Ce pr�l�vement cesse d'�tre
obligatoire lorsque la r�serve l�gale atteint le dixi�me du capital.
Le solde re�oit l'affectation que lui donne l'assembl�e g�n�rale statuant sur proposition de la g�rance, dans
le respect des dispositions l�gales.
Le paiement �ventuel des dividendes et tanti�mes se fait annuellement, aux �poques et endroits indiqu�s
par la g�rance, en une ou plusieurs fois.
Article 20 Dissolution Liquidation
En cas de dissolution de la soci�t�, la liquidation est effectu�e par le ou les g�rants en exercice, � moins
que l'assembl�e g�n�rale ne d�signe un ou plusieurs liquidateurs dont elle d�terminera les pouvoirs et les
�moluments.
Apr�s le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes
n�cessaires � cet effet, l'actif est r�parti �gaiement entre toutes les parts.
Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas lib�r�es dans une �gale proportion, les liquidateurs
r�tablissent pr�alablement l'�quilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.
Article 21 Election de domicile
Pour l'ex�cution des statuts, tout associ�, g�rant ou liquidateur, domicili� � l'�tranger, fait �lection de
domicile au si�ge social.
Article 22 Droit commun
Pour les objets non express�ment r�gl�s par les statuts, il est r�f�r� au Code des Soci�t�s.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE ETABLI PAR Me Olivier WATERKEYN, Notaire � WATERLOO.
D�p�t de l'exp�dition, de la situation active et passive et du rapport de la g�rance,
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/06/2015 - Annexes du Moniteur belge
R�serv�
au
Moniteur
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