ERNESTO CICCARELLI

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Brabant wallon
  4. ERNESTO CICCARELLI
Dénomination : ERNESTO CICCARELLI
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 833.624.829

Publication

07/09/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 01.06.2012, DPT 28.08.2012 12501-0241-009
12/09/2011
ÿþ Mod 2.7

y j te Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



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BRUXELLES

Greffe

N° d'entreprise : 0833.624.829

Dénomination

(en enter) : ERNESTO CICCARELLI

Forme juridique :

Siège

Objet de l'acte : Société civile à forme de société privée à responsabilité limitée Rue César Franck 35, boîte 414, 1050 Bruxelles, Belgique Modification du siège social

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 12/09/2011 - Annexes du Moniteur belge

Extrait des décisions du gérant unique du 11 juillet 2011 :

En application de l'article 2.2 des statuts de la société, le gérant unique décide de la société à 1310 La Hulpe, Avenue du Gris Moulin 41 et ce à dater de ce jour.

Le gérant unique donne mandat à Me Jelena Janjevic (Chaussée de Bruxelles d'effectuer l'ensemble des formalités nécessaires ou utiles à la publication de Moniteur belge.

Jelena Janjevic

Mandataire spécial

de transférer le siège social

178, 1170 Bruxelles) à effet la présente à l'Annexe du

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de fa personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature



22/02/2011
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Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



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sRuxELLES

Greffe

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N" d'entreprise : Dénomination 03 33 825

(en entier) : ERNESTO CICCARELLI

Forme juridique : société civile à forme de SPRi_

Siège : 1050 Bruxelles, rue César Franck; 35/414

Objet de l'acte : Constitution

D'un acte reçu par le notaire Jean-Paul ROUVEZ à Charleroi, le 7/02/201 Il résulte que Monsieur CICCARELLI Ernesto, né à Charleroi le vingt six octobre mil neuf cent septante cinq, célibataire, domicilié à Ixelles, rue César Franck, numéro 351414.

A dressé acte des statuts d'une Société Civile à forme de Société Privée à Responsabilité Limitée. DENOMINATION: "ERNESTO CICCARELLI"

SIEGE SOCIAL: . Le siège social est établi à 1050 Bruxelles, Rue César Franck 35/414. Le siège social peut être transféré, par simple décision de la gérance, en tout endroit de la Belgique pour autant que le transfert du.siège social ne requiert pas l'adoption des statuts dans une autre langue.

Tout déplacement du siège social dans une autre région linguistique modifie le régime linguistique de la société et doit faire l'objet d'une décision de l'assemblée générale extraordinaire statuant aux conditions de présence et de majorité requises pour la modification des statuts.

Tout transfert de siège social sera publiée aux annexes du Moniteur belge et notifié au Conseil provincial de l'Ordre des Médecins compétent.

La société peut établir, par simple décision de la gérance, d'autres sièges d'exploitation, moyennant le respect du Code de déontologie médicale et l'autorisation préalable du Conseil provincial de l'Ordre des Médecins compétent. OBJET SOCIAL: La société a pour objet social, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers, ou en participation avec ceux-ci

OBJET SOCIAL:

; La société a pour l'objet l'exercice de l'Art de guérir et de faciliter la pratique de l'Art de guérir. Elle a pour l'objet' toutes disciplines de la médecine et notamment la médecine physique et de réadaptation.

La médecine est exercée au nom et pour le compte de la société, par le ou les associés qui composent la société, lesquels sont exclusivement des médecins inscrits au Tableau de l'Ordre des Médecins ou des sociétés civiles professionnelles unipersonnelles de médecins dont les statuts ont été approuvés par le Conseil provincial de l'Ordre des Médecins compétent. En cas de pluralité d'associés, ceux-ci apportent à la société la totalité ou partie de leur activité médicale.

Dès qu'il y a plusieurs associés, un accord préalable entre ceux-ci est à prévoir sur la politique de constitution et: de gestion des investissements ainsi réalisés qui doivent être approuvés à la majorité de deux-tiers des parts sociales représentées. Cet accord fera l'objet d'un écrit soumis au Conseil provincial de l'Ordre des Médecins.

; Les honoraires générés par les activités médicales apportées à la société du ou des médecins associés sont perçus au nom et pour le compte de la société.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/02/2011- Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/02/2011- Annexes du Moniteur belge

La société peut accomplir de manière générale toutes opérations financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement la réalisation.

Sous réserve de l'accord préalable du Conseil provincial compétent de l'Ordre des Médecins, elle peut également s'intéresser, par voie d'association, souscription, apport, prise de participation, ou de toute autre manière, dans toute société ou entreprise ayant un objet et/ou activités analogue(s), connexe(s) ou complémentaire(s) aux siens et, en général, effectuer toutes opérations de nature à favoriser le développement de son entreprise ou de constituer pour elle une source de débouchés, en ce compris par voie d'apport ou de cession des composantes matérielles et/ou immatérielles du cabinet de médecin à une société de médecins.

A titre accessoire, la société pourra également avoir pour objet la constitution, la gestion et la valorisation d'un patrimoine mobilier et immobilier, notamment par l'achat, la vente, la location, la mise en location, la construction, le tout au sens le plus large, pour autant que n'en soient altérés, ni son caractère civil, ni sa vocation prioritairement médicale, et que ces opérations s'inscrivant dans les limites d'une gestion "en bon père de famille" n'aient pas un caractère répétitif et commercial.

Dès lors qu'il y a plusieurs associés, un accord préalable des associés est à prévoir sur la politique de constitution et de gestion des investissements ainsi réalisés qui doivent avoir été approuvés à la majorité des 2/3 au moins des parts représentées.

L'objet social ne pourra être poursuivi que dans le respect des prescriptions d'ordre déontologique, notamment celles relatives au libre choix du médecin par le patient et à l'indépendance diagnostique, thérapeutique et de manière générale, professionnelle, du praticien.

Toute forme d'exploitation commerciale de la médecine, de collusion directe ou indirecte, de dichotomie ou de surconsommation est exclue.

La responsabilité professionnelle de chaque médecin associé est toujours illimitée et doit être assurée de manière à permettre la réparation du dommage éventuellement causé.

La gérance s'assure à ce que toute opération dont la réalisation est soumise à l'obtention d'un accord préalable du Conseil provincial de l'Ordre des Médecins compétent, fasse l'objet d'un tel accord.

DUREE: illimitée à dater du jour du dépôt d'un extrait des statuts au greffe du tribunal de commerce compétent.

CAPITAL: 18.600 euros représenté par 100 parts sociales sans désignation de valeur nominale entièrement souscrite par Monsieur CICCARELLI et libérées à concurrence de deux tiers.

ADMINISTRATION: La société est administrée par un (ou plusieurs) gérant(s), personne(s) physique(s), choisi(s) parmi les associés et nommé(s) par l'assemblée générale. Aussi longtemps que la société ne comprend qu'un associé unique, l'associé unique peut être nommé gérant de la société pour toute la durée de celle-ci. En cas de pluralité d'associés, le mandat du gérant associé unique sera réduit à six ans maximum, éventuellement renouvelable. Le mandat du gérant est exercé à titre gratuit. L'assemblée générale peut décider de rémunérer le mandat du gérant et détermine le montant de sa rémunération, étant entendu que ce montant doit correspondre aux prestations de gestion réellement effectuées par le gérant. Lorsque la société comprend deux ou plusieurs associés, la rémunération du gérant ne peut se faire au détriment des autres associés. Si l'assemblée générale décide de rémunérer le mandat du gérant, la société et le gérant concluent une convention qui devra préciser les modalités de rémunération de celui-ci. Le gérant possède les pouvoirs d'administration et de disposition les plus étendus et peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social de la société, sauf ceux que la loi ou les présents statuts réservent à l'assemblée générale. Dans leurs rapports avec les tiers, le gérant peut, sous sa responsabilité, conférer des pouvoirs spéciaux à des mandataires de son choix. Dès lors qu'il s'agira d'accomplir des actes en rapport avec l'art de guérir, te gérant ne peut déléguer ses pouvoirs qu'à un médecin inscrit au Tableau de l'Ordre des Médecins. Le délégué non-médecin du gérant ne peut poser aucun acte qui soit en contradiction avec la déontologie médicale qu'il doit s'engager à respecter, en particulier le secret professionnel. La procédure prévue par fes articles 259 et suivants du Code des sociétés sera appliquée lorsqu'une décision ou une opération est de nature à faire apparaitre une opposition d'intérêts, au sens dudit Code, entre un gérant et la société. Le gérant veillera à ce que soit assurée la responsabilité distincte de la société.

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Conformément à l'article 257 du code des sociétés, la société est représentée dans les actes, y compris ceux auxquels un fonctionnaire public ou un officier ministériel prête son concours, par chaque gérant agissant isolément ou encore par toute personne agissant en vertu d'une délégation de pouvoirs régulièrement conférée. Les actions en justice, tant en demandant qu'en défendant, sont suivies, au nom de la société, quelle que soit l'importance du litige, soit par chaque gérant agissant isolément, soit par un mandataire spécial désigné à cet effet.

SURVEILLANCE ET CONTROLE: Lorsque la loi l'impose, le contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de la régularité, au regard de la loi et des statuts, des opérations à constater dans les comptes de la société, est confié à un ou plusieurs commissaire(s) nommé(s) par l'assemblée générale parmi les réviseurs d'entreprises inscrits au registre public de l'Institut des réviseurs d'entreprises. Les commissaires sont nommés pour un terme de trois ans renouvelable. Les émoluments des commissaires sont établis au début de leur mandat par l'assemblée générale. Ces émoluments consistent en une somme fixe garantissant le respect des normes de révision établies par l'Institut des Réviseurs d'Entreprises, Ils ne peuvent être modifiés que du consentement des parties. Ils sont mentionnés en annexe aux comptes annuels. Aussi longtemps que la société répond aux conditions légales de « petite société » au sens de l'article 15 du Code des sociétés, l'assemblée générale peut décider, en application de l'article 141, 2" du Code des sociétés, de ne pas nommer de commissaire(s). Au cas où aucun commissaire n'est nommé, chaque associé dispose individuellement de tous les pouvoirs d'investigation et de contrôle des commissaires, et peut notamment prendre connaissance, sans déplacement, des livres, de la correspondance, des procès-verbaux et généralement de tous les documents et de toutes les écritures de la société. il peut à cet effet se faire représenter ou assister par un expert-comptable dont la rémunération incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire. En ces cas, les observations de l'expert-comptable sont communiquées à la société..

ASSEMBLEE GENERALE: L'assemblée générale des associés représente l'universalité des associés ; elle a les pouvoirs les plus étendus pour faire ou ratifier les actes qui intéressent la société et ses décisions sont obligatoires pour tous, en ce compris pour les associés dissidents ou absents. Lorsque la société ne compte qu'un seul associé, il exerce les pouvoirs dévolus à l'assemblée générale. Il ne peut les déléguer. Les décisions de l'associé unique, agissant en lieu et place de l'assemblée générale, sont consignées dans un registre tenu au siège social. L'assemblée générale ordinaire des associés se réunit de plein droit le premier vendredi du mois de juin à dix-huit heures, au siège social ou à tout autre endroit indiqué dans la convocation. Si ce jour est férié, l'assemblée se réunit le premier jour ouvrable suivant, à la même heure. L'assemblée générale extraordinaire se réunit, sur convocation de ia gérance au siège social ou à tout autre endroit indiqué dans la convocation, chaque fois que l'intérêt de la société l'exige ou sur la requête d'associés représentant le cinquième du capital social. Les convocations pour toute assemblée générale contiennent l'ordre du jour avec l'indication des sujets à traiter. Elles sont communiquées quinze jours avant l'assemblée aux associés, commissaires et gérants sous pli recommandé sauf si les destinataires ont, individuellement, expressément et par écrit, accepté de recevoir la convocation moyennant un autre moyen de communication. li n'y a pas lieu de justifier du mode de communication lorsque tous les associés sont présents ou représentés.

EXERCICE SOCIAL: L'exercice social commence le premier janvier de chaque année et se termine le trente et un décembre.

BENEFICE NET - DISTRIBUTION: Les honoraires générés par l'activité médicale apportée à la société du ou des médecin(s) associé(s) sont perçus au nom et pour le compte de la société. L'excédant favorable du bilan, déduction faite de toutes charges, frais généraux et amortissements nécessaires, constitue le bénéfice net de la société. Sur le bénéfice net ainsi déterminé, il est prélevé annuellement cinq pour cent (5 %) pour être affectés à la formation du fonds de réserve légale ; ce prélèvement cessera d'être obligatoire quand la réserve légale atteindra le dixième du capital social. II redevient obligatoire si, pour une cause quelconque, la réserve viendrait à être entamée. L'assemblée générale peut décider à l'unanimité de la constitution des réserves exceptionnelles, justifiées à l'égard de l'intérêt social; pour le cas où l'unanimité serait impossible, le Conseil provincial de l'Ordre des Médecins compétent peut accepter une autre majorité.Tout associé médecin ne peut retirer qu'un intérêt normal conformément aux règles de déontologie médicale. Une convention conforme à l'article 17 de l'arrêté royal n°78 relatif à l'exercice des professions des soins de santé, et aux règles de déontologie médicale est établie entre la société et le médecin. Le bénéfice net de la société, après déduction dudit intérêt, doit être réinvesti en vue de réaliser l'objet social, Le solde est mis à la disposition de l'assemblée générale qui décide de son affectation, sous réserve des dispositions de l'article 320 du Code des sociétés.

LIQUIDATION: La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les formes et statuant aux conditions de présence et de majorité requises pour la

Volet B - suite

modification des statuts. La société n'est pas dissoute par la mort, l'interdiction, ou la déconfiture d'un associé. Si, par suite de perte, l'actif net de la société est réduit à un montant inférieur à la moitié du capital social, l'assemblée générale doit être réunie dans un délai n'excédant pas deux mois à dater du moment où la perte a été constatée ou aurait dû l'être en vertu des obligations légales ou statutaires, en vue de délibérer et de statuer, le cas échéant, dans les formes prescrites pour la modification des statuts, de la dissolution éventuelle de la société et éventuellement d'autres mesures annoncées dans l'ordre du jour La gérance justifie ses propositions dans un rapport spécial tenu à la disposition des associés au siège de la société quinze jours avant l'assemblée générale. Si la gérance propose la poursuite des activités, elle expose dans son rapport les mesures qu'il compte adopter en vue de redresser la situation financière de la société. Ce rapport est annoncé dans l'ordre du jour. Un exemplaire de ce rapport est mis à la disposition des associés conformément à l'article 381 du Code des sociétés. Les mêmes règles sont observées si, par suite de perte, l'actif net est réduit à un montant inférieur au quart du capital social mais, en ce cas, la dissolution aura lieu si elle est approuvée par le quart des voix émises à l'assemblée générale. Lorsque l'actif net est réduit à un montant inférieur à six mille deux cent (6.200) euros, tout intéressé peut demander au tribunal la dissolution de fa société. Le tribunal peut, le cas échéant, accorder à la société un délai en vue de régulariser sa situation.PLAN FINANCIER. les comparants, agissant en qualité de fondateurs de la société, ont remis au notaire ROUVEZ soussigné, le plan financier dans lequel ils justifient le montant du capital social à constituer.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES.

1) Monsieur Ernesto CICCARELLI a été nommé gérant de la société, sans limitation de durée dans le temps. Son mandat sera gratuit. Il a accepté ce mandat.

2) Le premier exercice social commencera le jour du dépôt des statuts au greffe du tribunal de commerce compétent pour se terminer le 31/12/2011.

3) La première assemblée générale annuelle aura donc lieu en 2012.

4) Tous les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises depuis le premier janvier deux mil onze au nom et pour compte de la société en formation, sont repris par la société présentement constituée. Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment où la société aura la personnalité morale.

Pour extrait analytique conforme

; (Signé) J.P. ROUVEZ Notaire

Déposé en même temps: copie de l'acte non enregistrée aux fins de publication au Moniteur Belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Réservé

au

faloniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/02/2011- Annexes du Moniteur belge

27/10/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 05.06.2015, DPT 20.10.2015 15653-0021-009

Coordonnées
ERNESTO CICCARELLI

Adresse
AVENUE DU GRIS MOULIN 41 1310 LA HULPE

Code postal : 1310
Localité : LA HULPE
Commune : LA HULPE
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne