ESCOUFLAIRE MANAGEMENT COMPANY, EN ABREGE : EMC

Société privée à responsabilité limitée


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Brabant wallon
  4. ESCOUFLAIRE MANAGEMENT COMPANY, EN ABREGE : EMC
Dénomination : ESCOUFLAIRE MANAGEMENT COMPANY, EN ABREGE : EMC
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 837.234.516

Publication

27/06/2011
ÿþ Mod 2.0

Volet B Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l acte au greffe



Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Réservé

au

Moniteur

belge

*11303968*

Déposé

23-06-2011

Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/06/2011 - Annexes du Moniteur belge

N° d entreprise : Dénomination

(en entier) : ESCOUFLAIRE MANAGEMENT COMPANY

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège: 1410 Waterloo, Avenue Prince d'Orange 43

Objet de l acte : Constitution

Il résulte d un acte reçu par le Notaire Guy CAEYMAEX, à Bruxelles, en date du 22 juin 2011 que la société privée à responsabilité limitée ESCOUFLAIRE MANAGEMENT COMPANY a été constituée avec les statuts suivants

ARTICLE 1:

La société privée à responsabilité limitée porte la dénomination « ESCOUFLAIRE MANAGEMENT COMPANY » en abrégé « EMC ».

ARTICLE 2:

Le siège social de la société est établi à 1410 Waterloo, Avenue Prince d'Orange 43.

ARTICLE 3:

La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique ou à l étranger:

- toutes opérations se rapportant aux activités suivantes: management, conseil en gestion, conseil et support en management, marketing, stratégie, vente et commerce, études de marché, recherche et développement, gestion financière, comptable et administrative, prestations de services intellectuels, gestion du personnel et formation, de mise à disposition de personnel, gestion des ressources humaines, développement en sciences humaines et sociales, de facilitateur d affaires, tel que notamment la mise en relation d investisseurs avec des entreprises étrangères, d intermédiaire commercial, de licences et brevets.

- la prestation de services de tous types dans le domaine de la consultance, de l analyse, du coaching et de l accompagnement de personnes ou de groupes.

- l organisation, l aménagement et la participation sous quelque forme que ce soit de tous événements culturels, artistiques, musicaux ou autres, défilés, spectacles, cours, formations, séminaires, congrès, rencontres culturelles ou autres en rapport avec l objet social, ainsi que les actions de formation et de conseil dans ces domaines.

- la vente et l organisation de voyages de motivation « learning expedition ».

- l importation et l exportation, l acquisition, la vente en gros, demi-gros et détail de tous produits alimentaires ainsi que tous objets et meubles meublants.

- l achat, l échange, la vente, la prise en location et en sous-location, ainsi que la cession en location ou en sous-location, le tout avec ou sans option d achat, l exploitation et l entretien, la négociation de maisons, appartements, bureaux, magasins, fonds de commerce, terrains, terres et domaines, et de manière générale, de tous les biens immobiliers.

Elle pourra ériger toutes constructions pour son compte ou pour compte de tiers, en tant que maître de l ouvrage ou entrepreneur général, et effectuer, éventuellement aux biens immobiliers, des transformations et mise en valeur ainsi que l étude et l aménagement de lotissements y compris la construction de routes et égouts; souscrire des engagements en tant que conseiller en construction (études de génie civil et des divers équipements techniques des immeubles) ; acheter tous matériaux, signer tous contrats d entreprises qui seraient nécessaires ; réaliser toutes opérations de change, commission et courtage, ainsi que la gérance d immeubles.

Elle peut acheter, exploiter et construire tant pour elle-même que pour des tiers, par location ou autrement, tous parkings, garages, station-service et d entretien.

- la conception, l invention, la fabrication, la construction, l importation, l exportation, l achat et la vente, la distribution, l entretien, l exploitation tant en nom propre qu en qualité d agent, de commissionnaire ou de courtier de tout bien mobilier accessoire aux biens immobiliers visés ci-dessus.

La société pourra faire toutes opérations mobilières, immobilières, financières, industrielles et commerciales se rattachant, directement ou indirectement à son objet social ; elle peut s intéresser par toutes voies, dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un objet identique, analogue, utile ou connexe; elle pourra également participer d'une façon directe ou indirecte dans toutes entreprises et sociétés, par achat, souscription, apport, fusion, financement ou par quelques formes commerciales ou financières, de participation avec le but de

0837234516

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développer, de favoriser ou de faciliter la réalisation de l'objet social, le développement de son entreprise et l écoulement de ses produits.

La société pourra assumer le mandat d administrateur, de gérant ou de liquidateur dans toutes sociétés. Au cas où l exercice de certaines activités serait soumis à des conditions préalables d accès à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne l exercice de ces activités à la réalisation de ces conditions.

L'énumération ci-dessus est exemplative et non limitative, notamment en ce qui concerne les techniques et produits nouveaux et futurs et seule l assemblée générale de la société peut interpréter le présent article. ARTICLE 4:

La société est constituée pour une durée illimitée.

ARTICLE 5:

Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents Euro (18.600 EUR).

Il est représenté par cent (100) parts sociales sans désignation de valeur nominale, entièrement souscrites. ARTICLE 12:

La gestion de la société est confiée à un ou plusieurs gérants associés ou non associés, nommés par l'assemblée générale ou par l'associé unique.

Lorsqu une personne morale est nommée gérant, celle-ci est tenue de désigner parmi ses associés, gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent (personne physique), chargé de l exécution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale.

La désignation et la cessation des fonctions du représentant permanent sont soumises aux mêmes règles de publicité que s il exerçait cette mission en nom et pour compte propre.

Lorsque la société présentement constituée est nommée gérant/administrateur dans une société, la compétence de nommer un représentant permanent revient au gérant.

Le ou les gérants sont investis des pouvoirs les plus étendus pour représenter la société, faire tous les actes d'administration et de disposition tombant sous l'objet social précisé sous l'article 3 et sous réserve des stipulations reprises dans le Code des Sociétés.

S'ils sont plusieurs, les gérants pourront agir séparément.

Tout ce qui n'est pas expressément réservé par la loi à l'assemblée générale ou à l'associé unique, est de la compétence des gérants.

Il peut ou ils peuvent notamment faire et passer tous contrats et marchés, acheter, vendre, échanger, exploiter, prendre ou donner en location tous biens meubles et immeubles; consentir et accepter tous baux, avec ou sans promesse de vente; contracter tous emprunts, consentir toutes garanties et toutes affectations, même hypothécaires, accepter toutes garanties, délivrer toutes quittances et décharges; donner mainlevée de tous commandements, oppositions, saisies et transcriptions quelconques ainsi que de toutes inscriptions privilégiées et hypothécaires, d'office ou autres, renoncer à tous privilèges, droit d'hypothèque et actions résolutoires et à tous droits réels quelconques, dispenser le Conservateur des Hypothèques de prendre inscription d'office, le tout avant comme après paiement, déterminer l'emploi des fonds disponibles et des réserves, traiter, transiger et compromettre sur tous intérêts sociaux, nommer et révoquer tous agents et employés, déterminer leurs attributions, leurs traitements et éventuellement leurs cautionnements, représenter la société en justice, tant en demandant qu'en défendant, de même que pour les formalités auprès des administrations publiques. L'énumération qui précède est énonciative et non limitative.

ARTICLE 13:

Le ou les gérants ont le droit de déléguer des pouvoirs spéciaux à un ou des directeurs, ainsi qu'à des fondés de pouvoirs, associés ou non, de fixer les attributions et rémunérations afférentes à ces fonctions et conclure avec les intéressés tout contrat de louage de service.

ARTICLE 14:

Tous les actes engageant la société seront signés par le ou les gérants sauf délégation spéciale.

Toutes décisions portant sur des actes autres que ceux de gestion journalière seront actés dans un registre des procès-verbaux; chaque procès-verbal sera signé par le ou les gérants.

ARTICLE 19:

Chaque année, le deuxième vendredi du mois de mai à 11 heures ou si ce jour est férié, le premier jour ouvrable suivant, samedi excepté, à la même heure, une assemblée générale se tiendra au siège social de la société ou en tout autre endroit indiqué dans les convocations, pour entendre le rapport du ou des gérants et, le cas échéant, du commissaire, approuver les comptes annuels et en général sur tous les points à l'ordre du jour. Les convocations pour toute assemblée générale contiennent l'ordre du jour avec l'indication des sujets à traiter.

Elles sont faites par lettres recommandées envoyées quinze jours avant l'assemblée aux associés, porteurs d'obligation, commissaires et gérants.

En même temps que la convocation à l'assemblée générale, il est adressé aux associés, porteurs d'obligation, commissaires et gérants une copie des documents qui doivent leur être transmis en vertu du Code des Sociétés.

Il est tenu à chaque assemblée générale une liste des présences.

Les gérants répondent aux questions qui leur sont posées par les associés au sujet de leur rapport ou des points portés à l'ordre du jour, dans la mesure où la communication de données ou de faits n'est pas de nature à porter gravement préjudice à la société, aux associés ou au personnel de la société.

L'assemblée, après approbation des comptes annuels se prononce par un vote spécial sur la décharge à donner au(x) gérant(s) et éventuellement au commissaire

L'organe de gestion a le droit de proroger, séance tenante, la décision relative à l'approbation des comptes annuels à trois semaines. Cette prorogation n'annule pas les autres décisions prises, sauf si l'assemblée en décide autrement. La seconde assemblée a le droit d'arrêter définitivement les comptes annuels.

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ARTICLE 25:

L'exercice social s'écoule du premier janvier au trente et un décembre.

Le trente et un décembre de chaque année, les livres sont arrêtés. Le gérant dresse l'inventaire et les comptes annuels conformément à la loi.

ARTICLE 26:

Le solde bénéficiaire du bilan, après déduction des frais généraux, des charges sociales et amortissements constitue le bénéfice net de la société.

Il est fait annuellement, sur les bénéfices nets, un prélèvement d un vingtième au moins, affecté à la formation d un fonds de réserve.

Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint un dixième du capital social. Le solde est mis à la disposition de l'assemblée générale qui décidera de son utilisation.

Aucune distribution ne peut être faite lorsqu'à la date de clôture du dernier exercice, l'actif net tel qu'il résulte des comptes annuels est, ou deviendrait, à la suite d'une telle distribution, inférieur au montant du capital libéré ou, si ce montant est supérieur, du capital appelé, augmenté de toutes les réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer.

ARTICLE 27:

En cas de décision de dissolution par l'assemblée générale, celle-ci aura les pouvoirs et attributions les plus étendus afin de désigner le ou les liquidateurs, déterminer leurs pouvoirs et leur rémunération.

Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de la liquidation ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, l actif net est réparti également entre toutes les parts.

Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs rétablissent préalablement l équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels. ARTICLE 28:

Conformément au Code des Sociétés, la réunion de toutes les parts entre les mains d'une seule personne n entraîne pas la dissolution de la société.

Lorsque cette personne est une personne morale et que, dans un délai d'un an, un nouvel associé n'est pas entré dans la société ou que celle-ci n'est pas dissoute, l'associé unique est réputé caution solidaire de toutes les obligations de la société nées après la réunion de toutes les parts entre ses mains jusqu'à l'entrée d'un nouvel associé dans la société ou la publication

de sa dissolution Le décès de l'associé unique n entraîne pas la dissolution de la société. Sans préjudice de ce qui est prévu dans le Code des Sociétés et sauf dispositions contraires des statuts, les droits afférents aux parts sociales sont exercés par les héritiers et légataires régulièrement saisis ou envoyés en possession, proportionnellement à leurs droits dans la succession, jusqu'au partage desdites parts ou jusqu'à la délivrance des legs portant sur celles-ci.

COMPARANTS - FONDATEURS DE LA SOCIETE

Ont comparu pour la constitution de la société dont les statuts ont été ci-avant décrits:

1. Monsieur ESCOUFLAIRE Jacques Michel, né à Templeuve, le vingt-sept juillet mille neuf cent cinquante et un, (numéro national 510727-073-43), domicilié à 1410 Waterloo, Avenue Prince d'Orange 43.

2. Madame DE NEVE DE RODEN Françoise Fernande Joseph Marie Ghislaine, née à Gent, le vingt-huit décembre mille neuf cent cinquante-quatre, (numéro national 541228-234-47), domiciliée à 1410 Waterloo, Avenue Prince d'Orange 43.

SOUSCRIPTION

1. Monsieur ESCOUFLAIRE Jacques, prénommé

Cinquante parts sociales (50)

2. Madame DE NEVE DE RODEN Françoise, prénommée

Cinquante parts sociales (50)

Total : Cent parts sociales (100)

Les comparants déclarent et reconnaissent que chaque part sociale souscrite a été libérée à concurrence du

minimum légal.

La société a dès à présent à sa disposition une somme de six mille deux cents euros (¬ 6.200,00).

Les comparants nous remettent l'attestation de ce versement.

NOMINATION DU GERANT ORDINAIRE

Est désigné par les comparants comme gérant ordinaire et nommé pour la durée de la société sauf révocation

par l'assemblée générale:

Monsieur ESCOUFLAIRE Jacques, prénommé

Madame DE NEVE DE RODEN Françoise, prénommée

Leur mandat est exercé à titre gratuit sauf décision contraire de l assemblée générale.

DISPOSITIONS TEMPORAIRES

Le premier exercice social finira le trente et décembre deux mil douze.

La première assemblée annuelle se tiendra en deux mil treize.

ENGAGEMENTS PRIS AU NOM DE LA SOCIETE EN FORMATION

Les fondateurs déclarent que tous les engagements pris à quelque titre que ce soit à partir du 1er avril 2011 et

dès lors avant l acquisition de la personnalité juridique de la société sont réputés avoir été contractés par elle

dès l origine.

Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment où la société acquerra la personnalité morale.

Les comparants déclarent avoir parfaite connaissance de ces engagements et de leurs conditions et déclarent

les accepter au nom de la société constituée aux présentes et conformément à l article 60 du Code des

sociétés.

Réservé

au

Moniteur

belge

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Volet B - Suite

DELEGATION DE POUVOIRS

Les comparants donnent pouvoir à Beneport, pour accomplir toutes les formalités auprès de la Banque

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Pour extrait analytique conforme

Le notaire

Guy CAEYMAEX

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
ESCOUFLAIRE MANAGEMENT COMPANY, EN ABREGE : …

Adresse
AVENUE PRINCE D'ORANGE 43 1410 WATERLOO

Code postal : 1410
Localité : WATERLOO
Commune : WATERLOO
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne