ESKILIBRE

Association sans but lucratif


Dénomination : ESKILIBRE
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 455.701.149

Publication

31/12/2013
ÿþNI d'entreprise : 455.701.149

Dénomination

(en entier): ESKilibre

(en abrégé) :

Forme juridique : ASBL

Siège : 27, rue du Crécou 1350 Orp-le-Grand

Objet de l'acte : changement des statuts

Te

Asbl

27, rue du Crécou

1350 Orp-le-Grand.

BE 465.701.149

Procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire qui s'est tenue te 23 novembre 2013.

Au siège social de l'ASBL : 27 rue de Crécou 1360 Orp-le-Grand.

Présences :

-Patrick Kienen

-Jean de Macar

-Stéphan Jaron

Le président du jour Mr Patrick Kienen, ouvre la séance à 14 heures.

Sont à l'ordre du jour:

- approbation de la nouvelle adresse du siège de l'asbl au 27 A. rue du Crécou. 1350 Orp-le-Grand

- modification des articles 2, 5, 6,7, 9, 11, 13, 15, 19, 28 et 33 des statuts

- approbation du texte coordonné des statuts modifiés

Vote -

La nouvelle adresse du siège social est approuvée.

Les modifications des articles 2, 5, 6, 7, 9, 11, 13, 15, 19, 28 et 33 des statuts sont approuvées à

Le texte coordonné après modification est approuvé à l'unanimité et est reproduit ci-dessous : Titre ler- Dénomination, siège social, but, durée

Art. 1. Dénomination

L'association est dénommée "ESKlLibre".

Cette dénomination doit figurer dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande et autres documents émanant de l'association, et être immédiatement précédée ou suivie des mots "association sans but lucratif" ou de l'abréviation "ASBL", avec l'indication précise de l'adresse du siège de l'association._

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II

II

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

MOD 2.2

-

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 31/12/2013 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 31/12/2013 - Annexes du Moniteur belge

M002.2

Art, 2. Siège éocial

Son siège social est étébli dans l'arrondissement judiciaire de Nivelles rue du Crécou 27A à 1350 Orp-Le-Grand. Toute modification du siège social est de la compétence exclusive de l'assemblée générale qui votera sur ce point, conformément à la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée notamment par la loi du 2 mai 2002.

Art 3. But

L'association a pour but:

- la pratique et la promotion des sports de montagne,

de l'escalade et de tous autres sports ou sports d'aventure ;

- la pratique de toute activité liée à ces sports ou permettant la réalisation de ceux-ci ; - l'organisation de stages et de formations permettant la pratique de ceux-ci:

- la promotion et l'enseignement de la danse escalade et l'organisation d'activités ou de spectacles

s'y rapportant

_ l'organisation de toute activité, de toute recherche servant à la pratique et la promotion de ceux-ci

- la création et la gestion d'infrastructures se rapportant à ces activités.

_ la consultance et l'expertise pour la sécurité sur chantiers (travaux en hauteur).

L'association réalise ce but de toutes manières, en étroite collaboration avec ses membres. Elle peut faire tout acte quelconque se rattachant directement ou indirectement, en tout ou en partie, à son but ou pouvant en amener le développement ou en faciliter la réalisation.

Art. 4. Durée de l'association

L'association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute en tout temps.

Titre Il  Membres

Art. 5. Composition

L'association est composée de personnes physiques, membres effectifs ou membres adhérents.

Le nombre de membres effectifs ne peut être inférieur à trois. Seuls les membres effectifs jouissent de la

plénitude des droits accordés aux membres par la loi et les présents statuts.

Art 6. Membres

N Membres effectifs :

Sont membres effectifs : les comparants au présent acte (sauf application de l'article 7) et toute personne physique qui adresse une demande écrite et motivée au conseil d'administration et dont fa candidature est acceptée par le conseil d'administration statuant à la majorité absolue des membres présents ou représentés.

La décision d'admission ou de refus est sans appel et ne doit pas être motivée par le conseil d'administration. Elle est portée à la connaissance du candidat par lettre ordinaire.

B/ Membres adhérents :

Sont membres adhérents :

-Toute personne ayant rempli et signé le formulaire d'inscription des membres adhérents

-Qui a payé la cotisation annuelle fixée pour les membres adhérents.

par leur inscription les membres adhérents s'engagent à respecter les statuts et règlements de l'association

ainsi que toute modification qui y seraient apportée par les membres effectifs ou conformément aux statuts.

Les membres adhérents ont le droit de participer aux activités. organisées pour eux, dans le respect des

règlements de l'association et des particularités de l'activité.

Art, 7. Démission  suspension  exclusion de membres et membres réputés démissionnaires

Tout membre effectif ou adhérent est libre de se retirer de l'association en adressant par écrit sa démission

au conseil d'administration.

Et réputé démissionnaire :

_ le membre effectif qui n'assiste pas ou qui ne se fait pas représenter à deux assemblées générales consécutives.

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MOD 22

- le membre effectif ou adhérent qui est condamné pour attentat à la pudeur, corruption de la jeunesse, prostitution ou oirtrage aux bonnes mSurs pour des faits accomplis sur un mineur (ou impliquant sa participation).

L'exclusion d'un membre effectif ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des 2/3 des voix présentes ou représentées. Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à décision de l'assemblée générale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois.

L'exclusion d'un membre effectif requiert les conditions suivantes :

1-La convocation régulière d'une assemblée générale où tous les membres effectifs doivent être convoqués

2-La mention dans l'ordre du jour de l'assemblée générale de la proposition d'exclusion avec la mention, au

moins sommaire, de la raison de cette proposition ;

3-La décision de l'assemblée générale doit être prise à la majorité des 2/3 des voix des membres effectifs

présents ou représentés mais aucun quorum de présence n'est exigé ;

4-Le respect des droits de la défense, c'est-à-dire l'audition du membre dont l'exclusion est demandée, si

celui-ci le souhaite ;

5-La mention dans le registre de l'exclusion du membre effectif.

S'agissant d'une décision concernant une personne, celle-ci devra impérativement être prise par vote secret

L'exclusion d'un membre adhérent est décidée par ie conseil d'administration aux conditions suivantes :

-Le point doit avoir été inscrit à l'ordre du jour

-Le membre adhérent doit avoir été convoqué pour être entendu s'il le souhaite

-La décision est prise à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées.

La décision est motivée mais sans appel. Elle est portée à fa connaissance du membre adhérent exclu par

courriel ou envoi recommandé.

La qualité de membre effectif ou adhérent se perd automatiquement par le décès.

Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social de l'association. Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de compte, ni apposition de scellés, ni inventaires, ni le remboursement des cotisations versées.

Art. 8. Registre des membres effectifs

L'association doit tenir un registre des membres effectifs, sous la responsabilité du conseil d'administration.

Toutes décisions d'admission, de démission ou d'exclusion de membres effectifs sont inscrites au registre à la diligence du conseil d'administration endéans les huit jours de la connaissance que le conseil a eue de la ou des modiftations intervenues.

Tous les membres peuvent consulter, au siège social de l'association, le registre des membres, ainsi que tous les procès-verbaux et décisions de l'assemblée générale, du conseil d'administration, de même que tous les documents comptables de l'association, sur simple demande écrite et motivée adressée au conseil d'administration. Les membres sont tenus de préciser les documents auxquels ils souhaitent avoir accès. Le conseil d'administration convient d'une date de consultation des documents avec fes membres. Cette date sera fixée dans un délai d'un mois à partir de la réception de la demande.

Titre III - Cotisations

Art. g. Cotisations

Les membres effectifs ne sont astreints à aucun droit d'entrée, ni à aucune cotisation. La cotisation des membres adhérents est fixée par le conseil d'administration.

Titre IV - Assemblée générale

Art. 10. Composition

L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs et présidée par le président du conseil

d'administration ou l'administrateur désigné par lui.

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MOD 2.2

Art. 11. Pouvofrs

L'assemblée générale et le pouvoir souverain de l'association. Elle est notamment compétente pour :

-la modification des statuts ;

-l'exclusion de membres effectifs;

-la nomination et la révocation des administrateurs, des vérificateurs aux comptes et du ou des liquidateurs;

-la fixation de la rémunération des vérificateurs aux comptes dans les cas où une rémunération est attribuée

-l'approbation des comptes et des budgets;

-la décharge à octroyer annuellement aux administrateurs, aux vérificateurs aux comptes et, en cas de dissolution volontaire, aux liquidateurs;

-la dissolution volontaire de l'association ;

-la transformation éventuelle en société à finalité sociale;

-la décision de la destination de l'actif en cas de dissolution de l'association ;

-l'approbation du règlement d'ordre intérieur et ses modifications ;

-considérer un membre comme présumé démissionnaire s'il n'assiste pas ou ne se fait pas représenter à

deux assemblées générales consécutives ;

-considérer comme présumé démissionnaire le membre qui est condamné pour attentat à la pudeur, corruption de la jeunesse, prostitution ou outrage aux bonnes mSurs pour des faits accomplis sur un mineur (ou impliquant sa participation) ;

-tous les cas exigés dans les statuts.

Art. 12. Convocation  Assemblée générale ordinaire

Tous les membres effectifs sont convoqués à l'assemblée générale ordinaire, au moins une fois par an dans le courant du premier semestre de l'année civile. L'assemblée générale est convoquée par ie président du conseil d'administration, par lettre ordinaire, par mail ou par fax au moins huit jours avant la date de celte-ci. La convocation doit préciser la date, l'heure, le lieu et l'ordre du jour.

Art 13. Délibération

L'assemblée générale délibère valablement dès que la moitié de ses membres est présente ou représentée sauf dans le cas où la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée notamment par la loi du 2 mai 2002 exige un quorum de présences et un quorum de votes (notamment, actuellement en matières de modification statutaire, exclusion d'un membre, dissolution de l'ASBL ou transformation en société à finalité sociale)

L'assemblée ne peut délibérer valablement que sur les points inscrits à l'ordre du jour.

L'assemblée générale doit être convoquée par le conseil d'administration lorsqu'un cinquième des membres en fait la demande écrite. De même, toute proposition signée par un vingtième des membres doit être portée à l'ordre du jour de l'assemblée générale suivante.

Art. 14. Représentation

Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l'assemblée générale. Tout membre effectif peut se faire représenter par un autre membre effectif à qui il donne procuration écrite. Tout membre ne peut détenir qu'une procuration.

Les décisions sont prises à la majorité absolue des voix présentes ou représentées, sauf dans le cas où il

en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.

En cas de partage des voix, celle du président ou de son remplaçant est déterminante.

Art. 15. Modifications statutaires et dissolutions

L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association ou la modification des statuts que conformément à la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée notamment par la loi du 2 mai 2002.

Toute modification aux statuts ou décision relative à fa dissolution doit être déposée, dans le mois de sa date, au greffe du tribunal de commerce pour publication aux "Annexes du Moniteur belge". Il en est de même pour toute nomination ou cessation de fonction d'un administrateur, d'une personne habilitée à représenter l'association, d'une personne déléguée à la gestion journalière ou d'un vérificateur aux comptes.

Art 16. Publicité des décisions prises par l'assemblée générale

Les convocations et procès-verbaux, dans lesquels sont consignés les décisions de l'assemblée générale ainsi que tous les documents comptables, sont signés par le président et le secrétaire ou un autre administrateur. Ils sont conservés dans un registre au siège de l'association et peuvent y être consultés par tous les membres.

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MOD 2.2

Titre V - Conseil d'administration

Art. 17. Nomination et némbre minimum d'administrateurs  Durée du mandat

L'association est administrée par un conseil d'administration de deux membres au moins, nommés et

révocables par l'assemblée générale et choisis parmi les membres de l'assemblée générale.

La durée du mandat est illimitée. Leur mandat n'expire que par décès, démission ou révocation.

At 18. Démission

Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa décision par écrit au président du conseil

d'administration.

Art 19. Composition

Le conseil peut désigner parmi ses membres un président, un secrétaire et un trésorier.

Au moins un des membres du conseil d'administration sera pratiquant d'un sport dont l'association fait la

promotion.

Art 20. Fréquence des réunions

Le conseil d'administration se réunit dès que les besoins s'en font sentir. II est convoqué par le président ou à la demande de deux administrateurs au moins. En cas d'empêchement du président, il est présidé par l'administrateur désigné par lui.

Art. 21. Délibération

Le conseil d'administration délibère valablement dès que la moitié de ses membres est présente ou

représentée.

Art. 22. Représentation

Tous les administrateurs ont un droit de vote égal au conseil d'administration. Tout administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur à qui il donne procuration écrite. Tout administrateur ne peut détenir qu'une procuration.

Les décisions du conseil d'administration sont prises à ia majorité absolue des voix présentes ou représentées. En cas de partage des voix, la voix du président ou de son remplaçant est déterminante.

Art. 23. Pouvoirs

Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Le conseil d'administration fonctionne sur le principe du collège. Toutes les attributions qui ne sont pas expressément réservées par la loi ou les statuts à l'assemblée générale seront exercées par le conseil d'administration.

Il peut notamment, sans que cette énumération soit limitative, faire et passer tous les actes et contrats, ouvrir et gérer tous comptes bancaires, transiger, compromettre, acquérir, échanger, vendre tous biens meubles ou immeubles, hypothéquer, emprunter, conclure des baux, accepter tous legs, subsides, donations et transferts, renoncer à tous droits, représenter l'association en justice, tant en défendant qu'en demandant. Il peut aussi nommer et révoquer le personnel de l'association.

Art. 24. Délégation à la gestion journalière

Le conseil d'administration peut déléguer certains pouvoirs à une ou plusieurs personnes, administrateurs

ou non, agissant individuellement.

Les pouvoirs de l'organe de gestion journalière sont limités aux actes de gestion quotidienne de l'association

qui permet d'accomplir les actes d'administration :

-qui ne dépassent pas les besoins de la vie quotidienne de !'ASBL,

-qui, en raison de leur peu d'importance et de la nécessité d'une prompte solution, ne justifient pas

l'intervention du conseil d'administration.

La durée du mandat des délégués à la gestion journalière, éventuellement renouvelable, est fixée par le conseil d'administration.

Quand le délégué à la gestion journalière exerce également la fonction d'administrateur, la fin du mandat d'administrateur entraîne automatiquement la fin du mandat du délégué à la gestion journalière.

Le conseil d'administration peut, à tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin à la fonction exercée par la personne chargée de la gestion journalière.

M00 2.2

Volet B - Suite

Art. 25. Représentation

L'association peut être valablement représentée dans tous fes actes ou en justice par le président ou un ' administrateur agissant indiViduellement qui en tant qu'organe, ne devront pas justifier vis-à-vis des tiers d'une décision préalable et d'une procuration du conseil d'administration.

Ils peuvent notamment représenter l'association à l'égard de toute autorité, administration ou service public, en ce compris la signature des attestations et certificats divers à fournir aux autorités publiques notamment en matières sociales et fiscales ; représenter l'association en justice tant en demandant qu'en défendant, procéder aux formalités pour le dépôt de documents au greffe du Tribunal de Commerce et les publications au Moniteur belge.

La durée du mandat, éventuellement renouvelable, est fixée par le conseil d'administration.

Le mandat prend fin automatiquement quand la personne chargée de la représentation générale perd sa

qualité d'administrateur.

Le conseil d'administration peut, à tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin au mandat conféré

à la personne (aux personnes) chargée(s) de la représentation générale de l'association.

Art. 26. Mandat et responsabilité

Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière ou à la représentation ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat qu'ils exercent à titre gratuit.

Art. 27. Publications

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs, des personnes déléguées à la gestion journalière et des personnes habilitées à représenter l'association sont déposés au greffe du tribunal de commerce, dans ie mois de sa date, en vue de leur publication aux "Annexes du Moniteur , belge".

Titre VI - Dispositions diverses

Art. 28. Règlements

N Règlement d'ordre intérieur

Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le conseil d'administration à l'assemblée générale.

Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale statuant à la majorité

absolue des membres effectifs présents ou représentés.

B/ Santé et dopage

L'association ainsi que ses membres effectifs et adhérents s'engagent à respecter la réglementation en ' vigueur en Fédération Wallonie-Bruxelles relative à la promotion de la santé dans la pratique du sport, à l'interdiction du dopage et à sa prévention ainsi que, pour autant que l'association en soit membre, les statuts et règlements du Club Alpin Belge, y compris le règlement disciplinaire et le règlement antidopage.

CI Affiliation à une fédération

L'association, pour autant qu'elle soit affiliée au Club Alpin Belge, ne peut s'affilier à aucune autre fédération ou association reconnue par la Fédération Wallonie-Bruxelles gérant totalement ou partiellement l'escalade, : l'alpinisme ou la randonnée.

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 31/12/2013 - Annexes du Moniteur belge

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N° d'entreprise : 455.701.149

Dénomination

(en entier) : ESKiiibre

(en abrégé) :

Forme juridique : ASBL

Siège : rue de l'Ermitage, 72 1050 Bruxelles

Objet de l'acte : modification des statuts, démissions et nomination d'administrateurs. nomination d'un délégué à ta représentation générale et à la gestion journalière, changement adresse siège social.

Statuts coordonnés

L'assemblée générale extraordinaire réunie ce 30/12/2010 a décidé d'adopter les statuts coordonnés tels que libellés ci-après et qui remplacent ceux qui étaient précédemment en vigueur.

Titre ler - Dénomination, siège social, but, durée

Art. 1. Dénomination

L'association est dénommée "Eskilibre".

Cette dénomination doit figurer dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande et autres documents émanant de l'association, et être immédiatement précédée ou suivie des mots "association sans but lucratif " ou de l'abréviation "ASBL", avec l'indication précise de l'adresse du siège de l'association.

Art. 2. Siège social

Son siège social est établi dans l'arrondissement judiciaire de Nivelles rue du Crécou 27 à 1350 0m-Le-Grand. Toute modification du siège social est de fa compétence exclusive de l'assemblée générale qui votera sur ce point, conformément à la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002.

Art. 3. But

L'association a pour but :

- la pratique et la promotion des sports de montagne,

de l'escalade et de tous autres sports ou sports d'aventure ;

- la pratique de toute activité liée à ces sports ou permettant la réalisation de ceux-ci ;

- l'organisation de stages et de formations permettant la pratique de ceux-ci ;

- la promotion et l'enseignement de la danse escalade et l'organisation d'activités ou de spectacles s'y:

rapportant.

- l'organisation de toute activité, de toute recherche servant à la pratique et la promotion de ceux-ci ;

- la création et la gestion d'infrastructures se rapportant à ces activités.

- la consultance et l'expertise pour la sécurité sur chantiers (travaux en hauteur).

L'association réalise ce but de toutes manières, en étroite collaboration avec ses membres. Elle peut faire, tout acte quelconque se rattachant directement ou indirectement, en tout ou en partie, à son but ou pouvant en amener le développement ou en faciliter la réalisation,

Art. 4. Durée de l'association

"

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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MOD 2.2

L'association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute en tout temps.

Titre Il  Membres

Art. 5. Composition

L'association est composée de membres effectifs.

Le nombre de membres effectifs ne peut être inférieur à trois. Seuls les membres effectifs jouissent de la

plénitude des droits accordés aux membres par la loi et les présents statuts.

Art. 6. Membres effectifs

Sont membres effectifs : les comparants au présent acte et toute personne physique ou morale qui adresse une demande écrite et motivée au conseil d'administration et dont la candidature est acceptée par le conseil d'administration statuant à la majorité absolue des membres présents ou représentés.

La décision d'admission ou de refus est sans appel et ne doit pas être motivée par le conseil d'administration. Elle est portée à la connaissance du candidat par lettre ordinaire.

Art. 7. Démission  suspension  exclusion de membres et membres réputés démissionnaires

Tout membre effectif est libre de se retirer de l'association en adressant par écrit sa démission au conseil

d'administration.

Est réputé démissionnaire :

- le membre effectif qui n'assiste pas ou qui ne se fait pas représenter à deux assemblées générales consécutives.

- le membre qui est condamné pour attentat à la pudeur, corruption de la jeunesse, prostitution ou outrage aux bonnes moeurs pour des faits accomplis sur un mineur (ou impliquant sa participation).

L'exclusion d'un membre effectif ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des 213 des voix présentes ou représentées. Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à décision de l'assemblée générale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois.

L'exclusion d'un membre effectif requiert les conditions suivantes :

1-La convocation régulière d'une assemblée générale où tous les membres effectifs doivent être convoqués

2-La mention dans l'ordre du jour de l'assemblée générale de la proposition d'exclusion avec la mention, au

moins sommaire, de la raison de cette proposition ;

3-La décision de l'assemblée générale doit être prise à la majorité des 2/3 des voix des membres effectifs

présents ou représentés mais aucun quorum de présence n'est exigé ;

4-Le respect des droits de la défense, c'est-à-dire l'audition du membre dont l'exclusion est demandé, si

celui-ci le souhaite ;

5-La mention dans le registre de l'exclusion du membre effectif.

S'agissant d'une décision concernant une personne, celle-ci devra impérativement être prise par vote secret.

La qualité de membre se perd automatiquement par le décès ou, s'il s'agit d'une personne morale, par la dissolution, la fusion, la scission, la nullité ou la faillite.

Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social de l'association. Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de compte, ni apposition de scellés, ni inventaires, ni le remboursement des cotisations versées.

Art. 8. Registre des membres effectifs

L'association doit tenir un registre des membres effectifs, sous la responsabilité du conseil d'administration.

Toutes décisions d'admission, de démission ou d'exclusion de membres effectifs sont inscrites au registre à la diligence du conseil d'administration endéans les huit jours de la connaissance que le conseil a eue de la ou des modifications intervenues.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 10/02/2011 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Tous les membres peuvent consulter, au siège social de l'association, le registre des membres, ainsi que tous les procès-verbaux et décisions de l'assemblée générale, du conseil d'administration, de même que tous les documents comptables de l'association, sur simple demande écrite et motivée adressée au conseil d'administration. Les membres sont tenus de préciser les documents auxquels ils souhaitent avoir accès. Le conseil d'administration convient d'une date de consultation des documents avec les membres. Cette date sera fixée dans un délai d'un mois à partir de la réception de la demande.

Titre III - Cotisations

Art. 9. Cotisations

Les membres ne sont astreints à aucun droit d'entrée, ni à aucune cotisation.

Titre IV - Assemblée générale

Art. 10. Composition

L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs et présidée par le président du conseil

d'administration ou l'administrateur désigné par lui.

Art. 11. Pouvoirs

L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle est notamment compétente pour :

-la modification des statuts ;

-l'exclusion de membres ;

-la nomination et la révocation des administrateurs, des vérificateurs aux comptes et du ou des liquidateurs ;

-la fixation de la rémunération des vérificateurs aux comptes dans les cas où une rémunération est attribuée

-l'approbation des comptes et des budgets ;

-la décharge à octroyer annuellement aux administrateurs, aux vérificateurs aux comptes et, en cas de

dissolution volontaire, aux liquidateurs ;

-la dissolution volontaire de l'association ;

-la transformation éventuelle en société à finalité sociale ;

-la décision de la destination de l'actif en cas de dissolution de l'association ;

-l'approbation du règlement d'ordre intérieur et ses modifications ;

-considérer un membre comme présumé démissionnaire s'il n'assiste pas ou ne se fait pas représenter à deux assemblées générales consécutives ;

-considérer comme présumé démissionnaire le membre qui est condamné pour attentat à la pudeur, corruption de la jeunesse, prostitution ou outrage aux bonnes moeurs pour des faits accomplis sur un mineur (ou impliquant sa participation) ;

-tous les cas exigés dans les statuts.

Art. 12. Convocation - Assemblée générale ordinaire

Tous les membres effectifs sont convoqués à l'assemblée générale ordinaire, au moins une fois par an dans le courant du premier semestre de l'année civile. L'assemblée générale est convoquée par le président du conseil d'administration, par lettre ordinaire, par mail ou par fax au moins huit jours avant la date de celle-ci. La convocation doit préciser la date, l'heure, le lieu et l'ordre du jour.

Art. 13. Délibération

L'assemblée générale délibère valablement dès que la moitié de ses membres est présente ou représentée sauf dans le cas où la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002 exige un quorum de présences et un quorum de votes (modification statutaire, exclusion d'un membre, dissolution de l'ASBL ou transformation en société à finalité sociale).

L'assemblée ne peut délibérer valablement que sur les points inscrits à l'ordre du jour.

L'assemblée générale doit être convoquée par le conseil d'administration lorsqu'un cinquième des membres en fait la demande écrite. De même, toute proposition signée par un vingtième des membres doit être portée à l'ordre du jour de l'assemblée générale suivante.

Art. 14. Représentation

Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l'assemblée générale. Tout membre effectif peut se faire représenter par un autre membre effectif à qui il donne procuration écrite. Tout membre ne peut détenir qu'une procuration.

Les décisions sont prises à la majorité absolue des voix présentes ou représentées, sauf dans le cas où il

en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.

En cas de partage des voix, celle du président ou de son remplaçant est déterminante.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 10/02/2011 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Art. 15. Modifications statutaires et dissolutions

L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association ou la modification des statuts que conformément à la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002.

Toute modification aux statuts ou décision relative à la dissolution doit être déposée, dans le mois de sa date, au greffe du tribunal de commerce pour publication aux "Annexes du Moniteur belge". II en est de même pour toute nomination ou cessation de fonction d'un administrateur, d'une personne habilitée à représenter l'association, d'une personne déléguée à la gestion journalière ou d'un vérificateur aux comptes.

Art. 16. Publicité des décisions prises par l'assemblée générale

Les convocations et procès-verbaux, dans lesquels sont consignés les décisions de l'assemblée générale ainsi que tous les documents comptables, sont signés par le président et le secrétaire ou un autre administrateur. Ils sont conservés dans un registre au siège de l'association et peuvent y être consultés par tous les membres.

Titre V - Conseil d'administration

Art. 17. Nomination et nombre minimum d'administrateurs  Durée du mandat

L'association est administrée par un conseil d'administration de deux membres au moins, nommés et

révocables par l'assemblée générale et choisis parmi les membres de l'assemblée générale.

La durée du mandat est illimitée. Leur mandat n'expire que par décès, démission ou révocation.

Art. 18. Démission

Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa décision par écrit au président du conseil

d'administration.

Art. 19. Composition

Le conseil désigne parmi ses membres un président, un secrétaire et un trésorier.

Art. 20. Fréquence des réunions

Le conseil d'administration se réunit dès que les besoins s'en font sentir. Il est convoqué par le président ou à la demande de deux administrateurs au moins. En cas d'empêchement du président, il est présidé par l'administrateur désigné par lui.

Art. 21. Délibération

Le conseil d'administration délibère valablement dès que la moitié de ses membres est présente ou

représentée.

Art. 22. Représentation

Tous les administrateurs ont un droit de vote égal au conseil d'administration. Tout administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur à qui il donne procuration écrite. Tout administrateur ne peut détenir qu'une procuration.

Les décisions du conseil d'administration sont prises à la majorité absolue des voix présentes ou représentées. En cas de partage des voix, la voix du président ou de son remplaçant est déterminante.

Art. 23. Pouvoirs

Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Le conseil d'administration fonctionne sur le principe du collège. Toutes les attributions qui ne sont pas expressément réservées par la loi ou les statuts à l'assemblée générale seront exercées par le conseil d'administration.

Il peut notamment, sans que cette énumération soit limitative, faire et passer tous les actes et contrats, ouvrir et gérer tous comptes bancaires, transiger, compromettre, acquérir, échanger, vendre tous biens meubles ou immeubles, hypothéquer, emprunter, conclure des baux, accepter tous legs, subsides, donations et transferts, renoncer à tous droits, représenter l'association en justice, tant en défendant qu'en demandant. Il peut aussi nommer et révoquer le personnel de l'association.

Art. 24. Délégation à la gestion journalière

Le conseil d'administration peut déléguer certains pouvoirs à une ou plusieurs personnes, administrateurs

ou non, agissant individuellement.

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MOD 2.2

Les pouvoirs de l'organe de gestion journalière sont limités aux actes de gestion quotidienne de l'association

qui permet d'accomplir les actes d'administration :

-qui ne dépassent pas les besoins de la vie quotidienne de l'ASBL,

-qui, en raison de leur peu d'importance et de la nécessité d'une prompte solution, ne justifient pas

l'intervention du conseil d'administration.

La durée du mandat des délégués à la gestion journalière, éventuellement renouvelable, est fixée par le conseil d'administration.

Quand le délégué à la gestion journalière exerce également la fonction d'administrateur, la fin du mandat d'administrateur entraîne automatiquement la fin du mandat du délégué à la gestion journalière.

Le conseil d'administration peut, à tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin à la fonction exercée par la personne chargée de la gestion journalière.

Art. 25. Représentation

L'association peut être valablement représentée dans tous les actes ou en justice par le président ou un administrateur agissant individuellement qui en tant qu'organe, ne devront pas justifier vis-à-vis des tiers d'une décision préalable et d'une procuration du conseil d'administration.

Ils peuvent notamment représenter l'association à l'égard de toute autorité, administration ou service public, en ce compris la signature des attestations et certificats divers à fournir aux autorités publiques notamment en matières sociales et fiscales ; représenter l'association en justice tant en demandant qu'en défendant, procéder aux formalités pour le dépôt de documents au greffe du Tribunal de Commerce et les publications au Moniteur belge.

La durée du mandat, éventuellement renouvelable, est fixée par le conseil d'administration.

Le mandat prend fin automatiquement quand la personne chargée de la représentation générale perd sa

qualité d'administrateur.

Le conseil d'administration peut, à tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin au mandat conféré

à la personne (aux personnes) chargée(s) de la représentation générale de l'association.

Art. 26. Mandat et responsabilité

Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière ou à la représentation ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat qu'ils exercent à titre gratuit.

Art. 27. Publications

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs, des personnes déléguées à la gestion journalière et des personnes habilitées à représenter l'association sont déposés au greffe du tribunal de commerce, dans le mois de sa date, en vue de leur publication aux "Annexes du Moniteur belge".

Titre VI - Dispositions diverses

Art. 28. Règlement d'ordre intérieur

Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le conseil d'administration à l'assemblée générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale statuant à la majorité absolue des membres effectifs présents ou représentés.

Art. 29. Exercice social

L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.

Art. 30. Comptes et budgets

Les comptes de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à

l'approbation de l'assemblée générale ordinaire par le conseil d'administration.

Art. 31. Vérificateurs aux comptes

L'assemblée générale peut désigner un vérificateur aux comptes, nommé pour cinq ans et rééligible, chargé

de vérifier les comptes de l'association et de lui présenter son rapport annuel.

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MOD 2.2

Art. 32. Dissolution de l'association

En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera un liquidateur, déterminera ses pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social. Cette affectation devra obligatoirement être faite en faveur d'une ASBL ayant un but similaire au sien.

Toute décision relative à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des fonctions du liquidateur, à la clôture de la dissolution, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net est déposée et publiée conformément à la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002.

Art. 33. Compétences résiduelles

Tout ce qui n'est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921,

adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002.

L'AG extraordinaire, déclare à l'unanimité, que sont réputés membres démissionnaires pour ne s'être pas

présentés à deux AG consécutives, sans motivations :

- Mme Geneviève Bourlon

- Mr Roberto Bourlard

Ils perdent par la même occasion, leur qualité d'administrateur.

L'assemblée générale de ce jour a désigné comme administrateurs :

- Mr Stephan Jaron, domicilié rue Eugène Toussaint, 83 à 1090 Jette. Né à Etterbeek, le 18 juin 1964 N° Reg Nat : 64.06.18-211.53

Et renouvelé sa confiance aux postes d'administrateurs de Mrs :

- Jean de Macar, domicilié rue de la Brasserie, 79 à 1050 Bruxelles

Né à Etterbeek, le 24 juillet 1964 N° Reg Nat : 64.07.24-187.01

- Patrick Kienen, domicilié rue du Crécou, 27 à 1350 Orp-le-Grand

Né à Bruxelles 2, le 16 mai 1963 N° Reg Nat : 63.05.16-213.83

L'AG extraordinaire, prend acte de la démission de leur mandat d'administrateur de Mrs :

- Hubert Bliard, domicilié rue Kelle, 109 à 1150 Wolluwé-St-Lambert.

Né à Ixelles, le 20 mars 1961. N° Reg Nat : 61.03.20-155.62

- Philippe Peronnet, domicilié chemin du cou 84800 Lagnes France

Né à Paris, le 27 mai 1961. N° Reg Nat :1061284200905

Cette démission prend effet à dater de ce jour.

Qui tous acceptent ce mandat.

Le conseil d'administration de ce jour a désigné en qualité de :

- Président du CA : Mr Kienen Patrick qui est également délégué à la gestion journalière et à la

représentation générale de ('ASBL ESKILibre.

Mr Kienen, déclare accepter ce mandat.

Fait à Orp-le-Grand, le 30 décembre 2010.

Jean de Macar, administrateur. Patrick Kienen, administrateur.

MOD 2.2

Réservé Volet B - Suite

ad

,Moniteur

belge



Stephan Jaron, administrateur





extraits PV AG extraordinnaire du 30 décembre 2010.

.3.Admission, démission et exclusion des membres. (par votes secrets)

- admission :

L'assemblée générale extraordinaire décide d'accepter à l'unanimité, comme membre effectif :

Mr Stephan Jaron,

- démission :

LAG extraordinaire, déclare à l'unanimité, que sont réputés membres démissionnaires pour ne s'être pas

présentés à deux AG consécutives, sans motivations :

- Mme Geneviève Bourlon

- Mr Roberto Bourlard

Ils perdent par la même occasion, leur qualité d'administrateur.

4. Nomination, démission ou révocation des administrateurs.

- nomination :

L'AG extraordinaire, décide à l'unanimité de nommer en qualité d'administrateur :

- Mr Stephan Jaron, domicilié rue Eugène Toussaint, 83 à 1090 Jette.

Né à Etterbeek, Ie 18 juin 1964. N° Reg Nat : 64.06.18-211.53

Et de renouveler sa confiance aux postes d'administrateurs de Mrs :

- Jean de Macar

- Patrick Kienen

LAG extraordinaire, prend acte de la démission de leur mandat d'administrateur de Mrs :

- Hubert Bliard, domicilié rue Kelle, 109 à 1150 Wolluwé-St-Lambert.

Né à Ixelles, le 20 mars 1961. N° Reg Nat : 61.03.20-155.62

- Philippe Peronnet, domicilié chemin du cou 84800 Lagnes France

Né à Paris, le 27 mai 1961. N° Reg Nat :1061284200905

Cette démission prend effet à dater de ce jour.

5. Nomination du président du CA.

LAG extraordinaire a décidé à l'unanimité de nommer comme président du conseil d'administration :

- Mr Patrick Kienen, administrateur d'ESKllibre.

6. Présentation et approbation des nouveaux statuts .

Après lecture par le Président, l'AG extraordinaire adopte à l'unanimité les nouveaux statuts d'ESKILibre.

7. Changement du siège social de l'ASBL.

LAG extraordinaire donne son accord à l'unanimité, au transfert de siège social de I'ASBL à l'adresse

suivante : 27, rue du Crécou à 1350 Orp-le-Grand.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 10/02/2011 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
ESKILIBRE

Adresse
RUE DU CRECOU 27 1350 ORP-LE-GRAND

Code postal : 1350
Localité : Orp-Le-Grand
Commune : ORP-JAUCHE
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne