ESPACE 301

Société en commandite simple


Dénomination : ESPACE 301
Forme juridique : Société en commandite simple
N° entreprise : 890.129.507

Publication

16/12/2011
ÿþ(en entier) : ESPACE 301

Forme juridique : Société en commandite simple

Siège : Cour du Lavoir, 8 à 1340 Ottignies

Objet de l'acte : DECISION DE FUSION  DISSOLUTION SANS LIQUIDATION PAR VOIE DE FUSION  POUVOIRS

Aux termes d'un acte reçu le 7 octobre 2011 par Maître Aline Hugé, Notaire associé de la société civile ayant pris la forme d'une société privée à responsabilité limitée « Mottard & Hugé - Notaires associés », à Liège, suivi de la mention " Enregistré à Liège I, le 11 OCT. 2011 Vol. 120 Fol.43 Case 18 Rôles trois renvois sans Reçu vingt-cinq euros (25 ¬ ) L'inspecteur principal B.HENGELS", il appert que s'est réunie l'assemblée: générale extraordinaire des associés de la Société en Commandite Simple « ESPACE 301 » ayant son siège social Cour du Lavoir, 8 à 1340 Ottignies.

L'assemblée a pris notamment les résolutions suivantes :

Proposition de fusion avec la société civile ayant pris la forme d'une société privée à responsabilité limitée « ESPACE 301 »

Après avoir entendu lecture du projet de fusion dont question ci-avant à la première résolution, l'assemblée décide d'approuver dans toutes ses dispositions ledit projet de fusion aux termes duquel la présente société fait apport à la société civile ayant pris la forme d'une société privée à responsabilité limitée « ESPACE 301 w société absorbante, de tout son patrimoine actif et passif, sans rien excepter ni réserver, sur base d'une. situation active et passive arrêtée au trente et un décembre deux mille dix.

Toutes les opérations actives et passives effectuées depuis le premier janvier deux mille onze seront donc. considérées comme ayant été accomplies par ou pour compte de la société absorbante.

Droits spéciaux des associés de la société absorbée

L'assemblée constate que sur les 100 parts sociales représentatives du capital de la société absorbée aucune ne génère des droits spéciaux en faveur des associés.

En conséquence, l'assemblée décide qu'aucun droit spécial ne sera conféré à l'associé de la société. absorbée dans la mesure où il n'existait pas de titres autres que les parts sociales.

Avantages particuliers aux membres des organes de gestion.

L'assemblée décide, par les présentes, et conformément aux projets de fusion, qu'aucun avantage particulier ne sera attribué aux membres des organes de gestion de chacune des sociétés absorbée et absorbante.

Transfert du patrimoine de la société absorbée à la société absorbante.

L'assemblée précise, conformément aux dispositions légales applicables en la matière, que l'ensemble des avoirs, dettes, droits et engagements de la société en commandite simple absorbée « ESPACE 301» sera: transféré au nom et pour compte de la société civile ayant pris la forme d'une société privée à responsabilité; limitée absorbante « ESPACE 301 » à partir du premier janvier deux mille onze.

Dissolution sans liquidation de la société absorbée

Sous réserve de la réalisation définitive de la fusion et des décisions à prendre par l'assemblée générale de la société civile ayant pris la forme d'une société privée à responsabilité limitée « ESPACE 301 », absorbante, " l'assemblée décide de dissoudre la présente société de plein droit et sans liquidation.

Elle constate en effet que la société en commandite simple « ESPACE 301 » absorbée sera automatiquement dissoute du seul fait et à compter de l'assemblée générale extraordinaire de la société civile ayant pris la forme d'une société privée à responsabilité limitée « ESPACE 301 » absorbante, approuvant le; projet de fusion.

Pour extrait analytique conforme

Déposé au Greffe du Tribunal en même temps que les présentes : l'expédition du PV d'assemblée.

Mentionner sur la dernièr .-_. .... -_ ._--------- ..................................._..-_._........_....---- __--" -...... __.._

e page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature

Mod 2.0

Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

N` d'entreprise : 0890.129.507 Dénomination

iti.~j~le

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 16/12/2011 - Annexes du Moniteur belge

04/08/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 27.05.2011, DPT 28.07.2011 11364-0498-012
13/05/2011
ÿþBijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 13/05/2011 - Annexes du Moniteur belge

Mptl 2.0

Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

TRIBUNAL DE COMME

0 2 a05m 2491

WeES

N° d'entreprise : 0890.129.507

Dénomination

(en entier) : ESPACE 301

Forme juridique : Société en commandite simple

Siège : Cour du Lavoir, 8 à 1340 Ottignies

Objet de l'acte : Projet de fusion

Dépôt du projet de fusion par absorption de la SCS ESPACE 301 à Ottignies, Cour du Lavoir, 8 (R.P.M. Nivelles : 0890.129.507) par la société civile ayant emprunté la forme d'une SPRL ESPACE 301 à Ottignies, Cour du Lavoir, 8 (R.P.M. Nivelles : 0446.460.118).

Pour Bernard Jeuniaux

Gérant

Aline Hugé, Mandataire

s

Réservé 1

au tiio~a~os+

Moniteur

belge





Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nam et signature

07/03/2011
ÿþ Mod 20

Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



1,1111111,1Mill

TRIBUNAL DE COMMERCE

2 2 -02- 2011

v. S

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/03/2011- Annexes du Moniteur belge

N° d'entreprise : 0890.129.507

Dénomination

(en entier) : ESPACE 301

Forme juridique : Société en commandite simple

Siège : Cour du Lavoir, 8 à 1340 Ottignies/Louvain-la-Neuve

Obiet de l'acte : FUSION PAR ABSORPTION  POUVOIRS

Aux termes d'un acte reçu le 30 décembre 2010 par Maître Aline Hugé, Notaire associé de la société civile, ayant pris la forme d'une société privée à responsabilité limitée « Mottard & Hugé - Notaires associés », à' Liège, suivi de la mention " Enregistré à Liège I, le 12 JAN. 2011 Vol. 185 Fol.87 Case 2 Rôles trois renvois', sans Reçu vingt-cinq euros (25 ¬ ) L'inspecteur principal B.HENGELS", il appert que s'est réunie l'assemblée: générale extraordinaire des associés de la société en commandite simple « ESPACE 301 » ayant son siège social Cour du Lavoir, 8 à 1340 Ottignies/Louvain-la-Neuve.

L'assemblée aborde ensuite son ordre a pris à l'unanimité les résolutions suivantes :

PREMIERE RESOLUTION : Lecture du projet de fusion :

Monsieur le Président donne lecture du projet de fusion établi par l'organe de gestion de la société absorbante, conformément à l'article 719 du code des sociétés en date du 10 novembre 2010, lequel contient la fusion par voie d'opération assimilée à la fusion par absorption au sens de l'article 676 paragraphe 1° du code des sociétés, de la société privée à responsabilité limitée « TOP ADMIN », société à absorber, ayant son siège social à 1340-Ottignies, Place de l'Equerre, 54/202, par la société en commandite simple « ESPACE 301 », société absorbante.

DEUXIEME RESOLUTION: Proposition de fusion avec la société à absorber « TOP ADMIN »:

Après avoir entendu lecture du projet de fusion dont question ci-avant à la première résolution, l'assemblée décide d'approuver dans toutes ses dispositions ledit projet de fusion aux termes duquel la société à absorber, la société privée à responsabilité limitée « TOP ADMIN » fait apport à la société en commandite simple « ESPACE 301 » société absorbante, de tout son patrimoine actif et passif, sans rien excepter ni réserver, sur base d'une situation active et passive arrêtée au 30 septembre 2010.

Toutes les opérations actives et passives effectuées depuis le ler octobre 2010 seront donc considérées comme ayant été accomplies par ou pour compte de la société bénéficiaire dudit apport.

TROISIEME RESOLUTION : Approbation des comptes de la société absorbée.

Sont présentés à l'approbation de l'assemblée de la société absorbante, les comptes annuels de la société privée à responsabilité limitée « TOP ADMIN », comme prévu à l'article 727 du code des sociétés pour la période courant du premier janvier deux mille dix au trente septembre deux mille dix.

L'assemblée décide ensuite d'approuver lesdits comptes annuels.

L'assemblée décide de donner décharge aux gérants de la société « TOP ADMIN » pour l'exercice de leur mandat pour la période du premier janvier au trente septembre deux mille dix.

QUATRIEME RESOLUTION : Droits assurés par la société absorbante à l'associé de la société absorbée. L'assemblée décide de ne conférer aucun droit spécial dans la mesure où il n'existait aucun titulaire de titres autres que les sept cent cinquante parts sociales représentatives du capital social.

CINQUIEME RESOLUTION : Avantages particuliers aux membres des organes de gestion des sociétés appelées à fusionner.

L'assemblée décide, conformément aux projets de fusion, qu'aucun avantage particulier n'est attribué aux membres des organes de gestion de la société absorbante d'une part et de la société absorbée, d'autre part. SIXIEME RESOLUTION : Transfert du patrimoine de la société absorbée.

L'assemblée précise que, conformément aux dispositions légales applicables en la matière, l'ensemble des avoirs, dettes, droits et engagements de la société absorbée «TOP ADMIN» sera transféré au nom et pour compte de la société absorbante « ESPACE 301 » à partir du 1er octobre 2010.

SEPTIEME RESOLUTION : Constatation de la réalisation définitive de la fusion avec la société « TOP ADMIN » - Constatation de la dissolution définitive de cette dernière.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Volet B - Suite

L'assemblée constate qu'en conséquence de ce qui est dit ci-avant, la fusion par absorption de la société absorbée est, à l'issue de la présente assemblée, définitive et que celle-ci se trouve donc dissoute sans liquidation.

Pour extrait analytique conforme

Document déposé au greffe en même temps que la présente : l'expédition du procès-verbal d'assemblée générale.

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

f

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/03/2011- Annexes du Moniteur belge

''Réservé

au

Moniteur

belge

03/08/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 28.05.2010, DPT 29.07.2010 10357-0203-010
20/07/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2008, APP 29.05.2009, DPT 16.07.2009 09423-0316-010

Coordonnées
ESPACE 301

Adresse
COUR DU LAVOIR 8 1340 OTTIGNIES

Code postal : 1340
Localité : Ottignies
Commune : OTTIGNIES-LOUVAIN-LA-NEUVE
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne