ESPACE CULTUREL CHAPELLE DE PROFONDSART

Association sans but lucratif


Dénomination : ESPACE CULTUREL CHAPELLE DE PROFONDSART
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 538.533.706

Publication

13/09/2013
ÿþMOD 2.2

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 13/09/2013 - Annexes du Moniteur belge

Asbl Espace Culturel Chapelle de ProfondsART

Article 1 

L'association est dénommée "Asbl Espace Culturel Chapelle de Profondsart" Elle est constituée sous la forme

d'une association sans but lucratif conformément à la loi belge du 27 juin 1921 modifiée par la loi du 2 mai 2002.

Article 2 

Son siège social est établi au 13 rue Victor Van Grootven, à 1300 Limal, dans l'arrondissement judiciaire de

Nivelles et il pourra être modifié par simple décision de l'assemblée générale.

4- Erik Dusart, domicilié 5 rue du Pré à la chambre, à 1450 Chastre, né le 10/10/1969 à Uccle, numéro national 691010 339.07

Tous de nationalité belge

lesquels comparants déclarent constituer entre eux par les présentes les statuts d'une association sans but

lucratif.

2- Jessica Eggerickx, domiciliée 45 rue Joseph Mathieu, à 1300 Limal, née le 20/02/1969 à Séoul, Corée du Sud, numéro National 690220 296.82

3- Carline Vandenbroucke, domiciliée 9 avenue de la Bourse à 1300 LimaI, née le 20/03/1958 à Bruxelles, numéro National 580320 476.66

5- Gérard Zone, domicilié 7 rue Antoine André, à 1300 Limal, né le 5/11/1954 à Bruxelles, numéro national 541105 147.41

6- Marc Le Clercq, domicilié 14 rue des Ecoles à 1300 Limal, né le 21/2/1933 à Bruxelles, numéro national 330221 195.76

Le 29 août 2013, ont comparu

1- Philippe Canivet, domicilié 13 rue Victor Van Grootven, à 1300 Limal, né le 15/09/1960 à St Jos Ten Noode numéro national 600915 005.92

N° d'entreprise :

Dénomination

(en entier) : Asbl Espace Culturel Chapelle de Profondsart

(en abrégé) : Espace Culturel de Profondsart Forme juridique : Association sans but lucratif

Siège : Rue Victor Van Grootven 13

Belgique

Objet de l'acte : Constitution

*13305182*

Volet B

0538533706

1300

Copie à publier aux annexes au Moniteur belge après dépôt de l'acte

Wavre (Limal)

Greffe

Déposé

11-09-2013

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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Volet B - suite

ArtIcle 3 

L association a pour but d offrir un espace d accueil à des évènements culturels variés dans la chapelle de Profondsart située à 1300 Limal, rue de Grandsart 13 et mise à sa disposition par sa propriétaire, l'ASBL Centre Scolaire et Culturel de Profondsart, en vertu d un prêt à usage. Elle peut faire tout acte quelconque se rattachant directement ou indirectement à ce but.

Article 4 

L'association est composée de membres effectifs dont le nombre ne peut être inférieur à six. Ils ne sont astreints

à aucun droit d entrée ni à aucune cotisation.

Article 5 

5.1. Sont membres effectifs :

- Les comparants au présent acte;

- Sans préjudice des articles 5.2. et 5.3., toute personne qui, présentée par deux membres effectifs au moins, est

admise en cette qualité par décision de l'assemblée générale réunissant au moins l'unanimité des voix présentes,

moins une.

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Article 6  Démission - suspension - exclusion

Les membres effectifs sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit leur

démission au conseil d'administration.

Article 7  Composition de l'assemblée générale

L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs. Elle est présidée par le président du conseil

d'administration.

Article 8  Pouvoirs de l'assemblée générale

5.2. Le comparant sub 4 est membre effectif de plein droit en sa qualité de directeur de l école de Profondsart. Il en ira de même pour ses successeurs dans cette fonction en sorte qu à tout moment sera membre effectif le directeur en fonction de l école de Profondsart.

5.3. Les comparants sub 5 et 6 ont été présentés par l'ASBL Centre Scolaire et Culturel de Profondsart, propriétaire de la Chapelle. En cas de fin de leur mandat, quel qu en soit le motif, leur remplaçant sera présenté de même et il en ira ainsi par la suite en sorte qu à tout moment deux membres effectifs auront été présentés par l'ASBL Centre Scolaire et Culturel de Profondsart.

Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à décision de l'assemblée générale, un membre effectif qui se serait rendu coupable d'infraction grave aux statuts ou aurait eu un comportement contraire à la loi, l'éthique ou la morale.

Les attributions réservées à l'assemblée générale sont les suivantes

- La modification des statuts.

- La nomination et la révocation des administrateurs.

- La nomination et la révocation des commissaires et la fixation de leur rémunération dans les cas où une

rémunération leur est attribuée.

- La décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires.

- L'approbation des budgets et des comptes présentés par le conseil d'administration.

- La dissolution de l'association.

- L'exclusion d'un membre.

- La fixation du montant d'une cotisation pour les membres effectifs.

- La transformation de l'association en société à finalité sociale.

- Tous les actes où les statuts l'exigent.

L'exclusion d'un membre effectif ne peut être décidée, sur proposition du conseil d'administration, que par l'assemblée générale statuant à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés

Tout ce qui n'est pas attribué par la loi ou les statuts à l'assemblée générale relève de la compétence du conseil d'administration.

L'assemblée générale est régulièrement constituée quelque soit le nombre de membres présents ou représentés sauf les assemblées générales dont l'ordre du jour est une modification des statuts ou de l'objet social.

Pour qu'une assemblée générale puisse valablement statuer sur une modification des statuts, il importe qu'elle réunisse au moins deux tiers de ses membres effectifs présents ou représentés. S'il s'agit d'une modification qui porte sur l'objet social de l'ASBL, le quorum de votes à atteindre est de quatre cinquièmes. Le même nombre est d'application en cas de dissolution. Toutefois, si ces quorums ne sont pas atteints, une deuxième assemblée

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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générale peut être convoquée qui pourra délibérer quel que soit le nombre de membres présents ou représentés. Il doit s'écouler au moins 15 jours entre les deux réunions.

Article 9  Convocation de l'assemblée générale

L'assemblée générale est convoquée par décision du conseil d'administration ou lorsqu'un sixième des membres en fait la demande. Chaque membre peut se faire représenter par un autre membre effectif moyennant une procuration écrite. Les convocations contiennent l'ordre du jour et sont faites par courrier ou courriel, adressé au moins huit jours ouvrables avant la réunion de l'assemblée.

L'ordre du jour de l'assemblée générale est établi par le conseil d'administration. Toute proposition de point à

l'ordre du jour proposée par un des membres effectifs sera obligatoirement mise à l'ordre du jour.

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Article 10 

Les décisions de l'assemblée générale sont prises à la majorité des votes exprimés, quel que soit le nombre des membres présents et représentés. En cas de partage des voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante. Si cependant il apparaît aux deux membres dont question à l article 5.3. qu une décision en discussion ne répond pas au but de l association ou ne se conforme pas au contrat de prêt à usage conclu avec l'ASBL Centre Scolaire et Culturel de Profondsart, ces membres auront le droit d empêcher son adoption ou son application, moyennant une justification écrite jointe en annexe du P.V. de l assemblée générale. Les décisions sont consignées, par le secrétaire, dans un registre de procès verbaux signés par le président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres effectifs peuvent sans déplacement en prendre connaissance. Ces décisions seront éventuellement portées à la connaissance des tiers intéressés par lettre.

Article 11  Conseil d'administration

L'association est administrée par un conseil composé de trois administrateurs au moins et de cinq au plus, nommés et révocables par l'assemblée générale et choisis parmi les membres effectifs. L un d entre eux sera l un des membres dont question à l article 5.3. Les administrateurs peuvent se faire représenter par un membre effectif. Le conseil délibère valablement dès que la moitié des membres est présente ou représentée. Les décisions du conseil d'administration sont consignées dans un registre qui pourra être consulté par les membres effectifs suite à une demande écrite envoyée au président du conseil d'administration.

Article 12 

La durée du mandat d'administrateur est fixée à quatre ans. En cas de vacance en cours de mandat, un administrateur sera nommé, dans le respect de l article 11, par l assemblée générale parmi les membres effectifs pour achever ce mandat. Les administrateurs sortants sont rééligibles.

Article 13 

Le conseil désigne parmi ses membres un président, éventuellement un ou plusieurs vice-président(s), un trésorier et un secrétaire. En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le vice-président ou le plus âgé des administrateurs présents.

Article 14 

Les décisions du conseil d'administration sont prises à la majorité des voix émises par les administrateurs présents ou représentés. Les abstentions ne sont pas prises en compte lors du calcul de la majorité. En cas de partage des voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante. Si cependant il apparaît à l administrateur présenté par l'ASBL Centre Scolaire et Culturel de Profondsart qu une décision en discussion ne répond pas au but de l association ou ne se conforme pas au contrat de prêt à usage conclu avec l'ASBL Centre Scolaire et Culturel de Profondsart, le point litigieux sera mis à l ordre du jour d une assemblée générale extraordinaire convoquée dans les 15 jours et ce point sera débattu et tranché par l assemblée générale conformément à l article 10 des statuts.

Article 15 

Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Tout

ce qui n'est pas expressément réservé par la loi ou les statuts est de sa compétence.

Article 16 -

Le conseil d'administration peut, sous sa responsabilité, déléguer la gestion journalière de l'association à l'un de

ses membres ou à un tiers membre ou non.

Article 17 

Les actes qui engagent l'association autres que ceux de gestion journalière, sont signés par le président ou deux

administrateurs, lesquels n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs à l'égard des tiers.

Article 18 

Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le conseil d'administration à l'assemblée générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale, statuant à la majorité simple des membres présents ou représentés.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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Article 19 

L'exercice social commence le premier janvier pour se terminer le trente et un décembre. Par exception, le

premier exercice débutera le jour de la signature des présentes pour se clôturer le 31 décembre 2013.

Article 20 

Le compte de l'exercice écoulé et le budget du prochain exercice seront annuellement soumis à l'approbation de

l'assemblée générale, qui se tiendra en février .

L'association sera financée, entre autres par des subventions, des défraiements, des dons ou des legs obtenus pour soutenir le but de l'asbl ou pour soutenir un projet spécifique.

Article 21 

En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera un ou plusieurs liquidateurs, déterminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social qui devra obligatoirement être faite en faveur d'une association ayant un but analogue à celui de la présente association.

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Article 22  Durée

La durée de l'asbl est illimitée. Elle peut être dissoute en tout temps.

Article 23 

Tous points non prévus par les présents statuts seront réglés conformément à la loi.

L'assemblée générale de ce jour a élu en qualité d'administrateurs qui acceptent ce mandat les personnes

suivantes

Philippe Canivet-

Erik Dusart-

Carline Vandenbroucke

Gérard Zone

- Le conseil d'administration s'est immédiatement réuni après l'assemblée générale et a désigné en qualité de:

- président: Philippe Canivet

- viceprésident: Erik Dusart

- trésorier: Carline Vandenbroucke

- secrétaire: Gérard Zone

- Philippe Canivet, président

- Erik Dusart, vice-président

- Carline Vandenbroucke, trésorier

- Gérard Zone, secrétaire

- Marc Le Clercq, membre effectif

- Jessica Eggerickx, membre effectif

Disposition transitoire

Et après lecture intégrale, les comparants ci-dessous ont signés ,

Coordonnées
ESPACE CULTUREL CHAPELLE DE PROFONDSART

Adresse
RUE VICTOR VAN GROOTVEN 13 1300 WAVRE

Code postal : 1300
Localité : WAVRE
Commune : WAVRE
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne