ESPACE DE CONCERTATION POUR LA COORDINATION DES SOINS ET SERVICES A DOMICILE - BRABANT WALLON, EN ABREGE : E.C.C.O.S.S.A.D.

Association sans but lucratif


Dénomination : ESPACE DE CONCERTATION POUR LA COORDINATION DES SOINS ET SERVICES A DOMICILE - BRABANT WALLON, EN ABREGE : E.C.C.O.S.S.A.D.
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 871.185.902

Publication

03/07/2014
ÿþMOD 2.2

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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

Réservé

au

Moniteur

beige

Staatsbiad-- 070/2014 - Annexes du Moniteur belge

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TRIBUNAL DE COMMERCE

JOIN 2011i

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N d'entreprise : 0871.185.902

Dénomination

entier: Espace de Concertation pour la Coordination des Soins et

Services à Domicile

(en abrégé) : ECCOSSAD

Forme juridique : ASBL

Siège : Espace du CSur de ville 1 -1340 OTEGNIES

Oblet de l'acte: Démissions et nominations au sein du conseil d'administration de l'asbl

L'assemblée générale d'ECCOSSAD, du 4 juin 2014, acte les démissions et nominations suivantes au sein

du conseil d'administration :

- Démission de Monsieur Alain Cheniaux, remplacé par Madame Stéphanie Ameel

- Démission de Madame Françoise Pirard, remplacée par Madame Michelle Gérard

- Démission de Madame Dominique Borms, remplacée par Monsieur Adrien Lousse

- Démission de Madame Coraline Claeys, remplacée par Mme Chantal Capouillez - Nomination du Docteur Charlotte Colmant

- Nomination du Docteur Vincent Mom in

- Nomination du Docteur Michèle Pieterbourg - Nomination de Madame Caroline Graff

11111111111j11j11111.1111111

Dr Pierre De Plaen

Administrateur

Vice-président de l'asbl

^

Mentionner sur la dernière page du Volet : Au recto Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

15/07/2013
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOD 2,2

III 1111111,11illà 1,11111

N`` d'entreprise ; 8711.859.02

TRIBUNAL DE COMMERCE

0 3 JUL

NIVEt-LGSGreffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -15/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

Dénomination

(en entier) : Espace de Concertation pour la Coordination des Soins et

Services à Domicile - Brabant wallon

(en abrégé) : ECCOSSAD

Forme juridique : ASBL

Siège : Espace du Coeur de ville 1 -1340 OTTIGNIES

Objet de l'acte : Démissions et nominations au conseil d'administration

L'assemblée générale du 22.05.2013 acte les démissions et nominations suivantes au sein du conseil

d'administration:

- Démission de Madame Noémie Lachkar , remplacée par Madame Linda Cuvelier,

- Démission de Madame Laurence Guilmet, remplacée par Monsieur Jacques Duponcheel,

- Démission de Madame Nicole Kajjaj, remplacée par Madame Corine Bertrand

- Démission du Dr Jean-Pierre Devaux,

- Nomination de Madame Coraline Claeys.

Dr Pierre De Plaen

Vice-Président de l'asbl ECCOSSAD

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme è l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

09/07/2012
ÿþCopie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

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N' d'entreprise : 8711.85.902

Dénomination

(en entier) Espace de Concertation pour la Coordination des Soins et

Services à Domicile - Brabant wallon

(en abrégé) E.C.C.O.S.S.A.D;

Forme juridique : association sans but lucratif

Siège : Espace du Coeur de Ville 1 -1340 OTTIGNIES

Objet de l'acte : Démissions et nominations au conseil d'administration de l'asbl

Extrait du procès verbal de l'assemblée générale d'ECCOSSAD du 13 juin 2012

Démissions, nominations

Démission f Nomination des membres de CA

- Démission de Monsieur Jean-Marc Dieu, remplacé par Monsieur Frédéric Possemiers. - Démission de Monsieur Patrick Verhaegen, remplacé par Madame Nicole Kajjaj.

- Démission de Monsieur Henri Van Poucke, actuellement pas encore remplacé.

- Démission du Docteur Anne Licot, actuellement pas encore remplacée.

Texte

Personne ayant pouvoir de représenter l'asbl

Dr Patrick Piret-Gérard

Administrateur, Président de l'asbl

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto ' Nom et qualitë du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de representer l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso . Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/07/2012 - Annexes du Moniteur belge

20/07/2011
ÿþ mon 2.2

C. i. I Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Réserv I I III

au " 1111215

Monitet

belge

Greffe

N° d'entreprise : 0871.185.902

Dénomination

(en entier) : Espace de Concertation pour la Coordination des Soins et Services à Domicile - Brabant wallon

(en abrégé) : E.C.C.O.S.S.A.D.

Forme juridique : Association Sans But Lucratif

Siège : Espace du Coeur de Ville 1 -1340 OTTIGNIES

Objet de l'acte : Modification des statuts - Nomminations démissions d'administrateurs - Statuts coordonnés

Extraits du Procès verbal de l'Assemblée générale d'ECCOSSAD du 25 mai 2011 à 20h30, tenue à l'Espace. du Coeur de ville 1 à 1340 OTTIGNIES.

1 er extrait concernant la modification des statuts

.7.Présentation et approbation de ta restructuration de la composition du CA et de I'AG, impliquant une modification des statuts de l'asbl

Deux documents sont distribués:

- La liste des membres de CA et AG, incluant les noms des nouveaux membres proposés.(annexe 2)

- Les statuts coordonnés tels qu'ils seront publiés au Moniteur, après approbation de l'AG.(annexe 3)

Suite au décret de 2009 de la Région wallonne concernant les centres de coordination, une réorganisation s'est imposée puisque seulement 5 centres pouvaient être agréés dans la province du BW. C'est pourquoi, en 2010, des regroupements se sont donc opérés.

A la création d'ECCOSSAD, il existait 8 centres de coordination, pas tous agréés, mais tous représentés. dans l'asbl. Les fondateurs avaient souhaité que chacun de ces 8 centres ait un mandat au sein du CA. Ils: avaient également souhaité qu'il y ait un parfait équilibre entre les membres indépendants, prestataires de: soins, et les membres institutionnels (30 membres indépendants pour 30 membres institutionnels en CA, le double pour l'AG soit 60 indépendants pour 60 institutionnels).

La volonté actuelle est de rester fidèle à celle des fondateurs. Il était difficile d'envisager de réduire la: représentation des centres de coordination en CA de -8 mandats à 5. La proposition qui est faite est donc, d'augmenter cette représentation à 10 mandats, soit deux mandats par centre de coordination (le double pour' l'AG soit 4 mandats par centre).

Pour maintenir la parité, en CA, entre les représentants des institutions et les représentants des indépendants et obtenir 10 mandats chez les indépendants, il est proposé d'augmenter les représentants des médecins généralistes et les représentants des infirmiers indépendants d'un mandat chacun (le double en AG soit 2 MG et 2 infirmiers supplémentaires).

Les tableaux ci-dessous reprennent la situation actuelle et la proposition qui est faite:

Conseil d'administration

Indépendants Actuellement - 15 sièges Proposition -17 sièges

médecins généralistes 9 10

infirmiers/ères indépendants/tes 3 4

kinésithérapeutes indépendants 2 2

pharmaciens indépendants I 1

Institutions

centres de coordination services sociaux des mutualités services de soins infirmiers aide aux familles CPAS, communes

Actuellement - 15 sièges Proposition -17 sièges

8 10

2 2

1 1

2 2

2 2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/07/2011- Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/07/2011- Annexes du Moniteur belge

Assemblée générale MOO 2.2

Indépendants Actuellement - 30 sièges 18 Proposition -34 sièges 20

médecins généralistes 6 " 8

infirmiers/ères indépendants/tes kinésithérapeutes indépendants pharmaciens indépendants 4 4

Institutions 2 2

centres de coordination Actuellement - 30 sièges 16 Proposition -34 sièges 20

services sociaux des mutualités services de soins infirmiers 4 4

" aide aux familles 2 2

CPAS, communes 4 4

4 4

Lors du CA du 2 mars 2011, cette proposition a été examinée. Le CA l'a approuvée, ce 25 mai 2011, lors de

sa réunion préparatoire à l'assemblée générale.

L'assemblée générale est invitée à apporter ses commentaires: aucune remarque n'est formulée.

Il est précisé que le quorum des deux tiers de membres présents ou représentés, indispensable pour te vote

d'une modification des statuts, est atteint.

L'assemblée générale est donc invitée à se prononcer sur la proposition: la restructuration telle que

présentée est acceptée à l'unanimité.

Les nouveaux membres, figurant sur la liste distribuée, sont nommés'comme nouveaux membres du conseil

d'administration et de l'assemblée générale.

2ème extrait concernant les nominations-démissions d'administrateurs

S.Démissions, nominations

Les démissions et nominations suivantes sont actées: Nomination

Infirmière indépendantes Service social Mutualité Libre Coordi.de Braine le Château Coordi.de Braine le Château CPAS de Rixensart Démission Dominique Borms / CA/AG

Bernadette Schneidesch / CA/AG Luc Detavernier / CA/AG

Laurence Warnant / CA/AG

Sophie Zygrach / AG

Jean-Yves Macron / AG

Catherine de Troyer / CA/AG

Suite aux changements de statuts: nouvelles nominations actées:

Généralistes du BW Valérie Fallon / AG

Généralistes du BW Anne Marie Moreau / AG

Infirmiers/ères indépendant(e)s Christophe Sohet / CA/AG

Infirmiers/ères indépendant(e)s Anne Potier 1 AG

ASD Marie-Ange Pieters / CA/AG

ASD Patricia Arias / AG

COSEDI Sandrine Gillard / CA/AG

COSEDI Sandro Da Ré 1 AG

CSD Yves Laublin / CA/AG

CSD Laurence Bonsir / AG

Espace de Concertation pour la Coordination des Soins et Services à Domicile - Brabant wallon

A.S.B.L

Espace du Coeur de Ville 1  1340 OTTIGNIES

Numéro d'identification : 21 0104358

Numéro d'entreprise : 87 1185 902

STATUTS COORDONNES

Entre les soussignés :

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/07/2011- Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

L'A.S.B.L. «Aide et Soins à Domicile du Brabant wallon» représentée par Monsieur Jean-Marc Dieu, rue de la Fontaine, 9 à 1340 Ottignies-Louvain-La-Neuve né à Mons le 15/10/1964 et Monsieur Patrick Verhaegen, rue des Métaux, 11 à 1040 Bruxelles né à Etterbeek le 2310411959;

L'A.S.B.L. «Centrale de Services à Domicile du Brabant wallon» représentée par Monsieur Alain Cheniaux rue Templiers Ker Ninou 1/81 à 1331 Rixensart, né à Ottignies le 20/05/1956 et Madame Laurence Lejeune, rue de la carrière, 48 à 1440 Braine-le-Château, née à Boulogne-Sur-Mer le 14/08/1966;

L'A.S.B.L. «Centre de Coordination de Soins et de Services à Domicile Indépendant» représentée par Monsieur Louis Paeps, Venelle aux Cyprès, 16 à 1300 Wavre né à Oud-Heverlee le 21/12/1941 et Madame Valérie Pétré; rue du Warichet, 45 à 4287 Lincent, née à Rocourt, le 27108/1977,

L'A.S.B.L. «Centre de Coordination Médico-Sociale de l'Est du Brabant» représentée par Monsieur Hubert Collette, rue Lecroly, 8 à 1390 Grez-Doiceau né à Bruxelles le 13/02/1927 et Madame Anne Grégoire, rue Saint-Médard, 53 à 1370 Jodoigne née à Namur le 12/03/1955.

L'A.S.B.L. «Centre Indépendant d'Aide Sociale» représentée par Madame Joëlle Josse, rue Nestor Martin, 4E à 7160 Piéton, née à Lobbes, le 08/0511963 et Madame Laurence Warnant, chaussée de la gare, 12 à 5080 Rhisnes, née à Namur, le 17/03/1974.

Le C.P.A.S. d'Ottignies-Louvain-La-Neuve (Domicile 2001) représenté par Monsieur Roberto Fernandez-Fernandiz, rue Léon Dekaise, 1 à 1342 Louvain-la-Neuve né à Ixelles le 31/12/1970 et Monsieur Philippe Thayse; rue Vanderdilft, 5 à 1341 Louvain-La-Neuve, né à Cortil-Noirmont le 1310111949.

L'A.S.B.L. «Généralistes du Brabant wallon» représentée par le Docteur Pierre De Plaen, rue du Village 10 à 1380 Lasne, né à Léopoldville le 28/10/1945 ei le Docteur Patrick Piret-Gérard; rue aux Fleurs, 1 à 1341 Céroux Ottignies Louvain-La-Neuve, né à Etterbeek le 16/07/1951.

L'A.S.B.L. «Soins Coordonnés à Domicile, Soins Palliatifs et Education Sanitaire de Braine le Chàteau» représentée par le Docteur Sophie Zygrajch, rue Cour au Bois, 6 b à 1440 Braine-le-Château, née à Uccle le 13/10/1963 et Madame Geneviève Boudart, Cours Marie d'Oignies, 3 bte 3 à 1348 Louvain-La-Neuve, née à Namur le 12/10/1972.

L'A.S.B.L. «Soins et Aides à Domicile de Tubize-Rebecq» représentée par le Docteur Marc Lelièvre, rue Albert 1, 19 à 1480 Tubize né à Tubize le 04/03/1954 et Madame Véronique Beauduin, rue A.Latour, 13 à 1440 Braine-le-Château née à Etterbeek, le 2711011949.

Madame Bernadette Nicaise, infirmière, Sentier du Biéreau, 12 à 1348 Ottignies-Louvain-La-Neuve née à Ecaussinnes d'Enghien, le 09/10/1948.

Madame Bernadette Schneidesch, infirmière, avenue de l'Estrée, 19'à 1420 Braine l'Alleud, née à Arlon le 13/11/1946.

Monsieur Jacques Henriquet, kinésithérapeute, chaussée de Louvain, 120 à 1300 Wavre, né à Uccle le 22/07/1952, représentant l'association de fait «Association des Kinésithérapeutes de la Région de Wavre».

Il a été convenu de constituer entre eux et toutes les personnes qui viendront à en faire partie dans la suite, une association sans but lucratif, aux conditions suivantes :

TITRE 1 er  dénomination, siège, but, durée

Article 1er. L'association prend la dénomination suivante: " Espace, de Concertation pour la Coordination des Soins et Services à Domicile - Brabant wallon ", en abrégé « E.0 :C.O.S.S.A.D. ». Son champ d'activité s'étend à toute la province du Brabant wallon.

Article 2. Le siège de l'association est établi au 52c, chaussée de Namur à 1400 Nivelles, dans l'arrondissement judiciaire de Nivelles . II peut être transféré par décision du conseil d'administration dans tout autre lieu de cet arrondissement.

Article 3. L'association a pour but

de mettre en oeuvre les missions fixées par l'arrêté royal du 8 juillet 2002 fixant les normes pour l'agrément des services intégrés de soins à domicile ei par les autres dispositions légales et décrétales y afférentes ;

de veiller à optimaliser la collaboration entre les différents acteurs de: la première ligne des prestataires de soins, du réseau social et des services de santé afin d'apporter une offre cohérente de soins et de services ;

de veiller à renforcer de diverses manières la permanence et la continuité des soins et services tant dans la première ligne qu'entre les différents échelons ;

en respectant les règles de la déontologie médicale et du secret professionnel ainsi que des notions de libre choix, de pluralisme et de proximité, ainsi que des missions dévolues aux centres de coordination et en étroite collaboration avec ceux-ci.

Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement à son but. Elle peut notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son but. Elle peut soutenir notamment toute initiative visant à améliorer la coordination des soins et services à domicile.

Elle peut, entre autres, collaborer de manière structurelle avec les maisons de repos, de repos et de soins, les établissements de soins, les institutions de soins et services à domicile, les centres de jour et d'autres partenaires.

Elle peut devenir membre ou administrateur de personnes morales ayant un objet social compatible avec le sien.

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MOD 2.2

Article 4. La durée de l'association est illimitée ; elle pourra être dissoute en tout temps.

Titre 2.  membres, admissions, sorties, engagements

Article 5. Le nombre des membres ne peut être inférieur à cinq. Lés premiers membres effectifs sont les constituants soussignés. Les membres représenteront prioritairement des personnes morales, associations ou éventuellement des personnes physiques, présentes, de par leur activité ou profession, au sein de la première ligne des prestataires de soins, du réseau social et des services de santé en Brabant wallon.

Article 6. L'admission de nouveaux membres effectifs est décidée par le conseil d'administration. Le conseil d'administration peut aussi admettre des membres adhérents et des conseillers dotés de voix consultative. Le personnel salarié ou appointé de l'association ne peut être membre effectif.

Article 7. Sont membres effectifs les personnes physiques dûment mandatées et correspondant aux catégories suivantes :

1.L'asbl « Généralistes du Brabant wallon », fédérant les cercles de médecins généralistes définis par l'arrêté royal du 8 juillet 2002, agréés ou en voie d'agrément, et les associations de médecins généralistes exerçant leur activité principale en Brabant wallon.

2.Les infirmiers, infirmières indépendants exerçant leur activité principale à domicile et en Brabant wallon et regroupés en association représentative. A défaut d'une telle association, des infirmiers, infirmières indépendants peuvent être admis en tant que membres effectifs.

3.Les kinésithérapeutes indépendants exerçant leur activité principale à domicile et en Brabant wallon et regroupés en association représentative. A défaut d'une telle association, des kinésithérapeutes indépendants peuvent être admis en tant que membres effectifs.

4.Les associations de pharmaciens indépendants exerçant leur activité principale en Brabant wallon.

5.Les centres de coordination de soins et de services à domicile, qui sont actifs en Brabant wallon, et agréés par la Région wallonne selon le décret du 19/06/1989 ou qui en respectent les critères.

6.Les services sociaux des mutualités exerçant leur activité principale en Brabant wallon.

7.Les services de soins infirmiers, composés exclusivement de praticiens salariés, exerçant leur activité principale à domicile et en Brabant wallon.

B.Les services privés, agréés d'aide aux familles, actifs en Brabant wallon.

9.Les personnes morales et services créés sous la tutelle des communes ou des CPAS qui dispensent une activité d'aide ou de soins à domicile, en Brabant wallon.

Article 8. Les démissions et exclusions de membres ont lieu dans les conditions déterminées par le prescrit de l'article 12 de la loi du 27 juin 1921, sur proposition du conseil d'administration. Les membres perdent leur qualité dès que l'organisation qui les a proposés comme membres de l'association leur retire leur mandat ou dès qu'ils ne sont plus acteurs de la première ligne des prestataires de soins, du réseau social et des services de santé en Brabant wallon. Les membres de l'association sont désignés pour une durée de quatre ans et rééligibles.

Les membres faisant partie des catégories 1 à 4 définis à l'article 7 sont à parité égale avec les membres des catégories 5 à 9.

Chaque catégorie de membres dispose d'un nombre de sièges déterminé ci-dessous.

" Catégorie 1 (médecins généralistes) : 20

" Catégorie 2 (infirmières indépendantes) : 8.

" Catégorie 3 (kinésithérapeutes indépendants) : 4

" Catégorie 4 (pharmacien indépendant) : 2

" Catégorie 5 (centres de coordination) : 20

" Catégorie 6 (services sociaux mutualités) : 4

" Catégorie 7 (service de soins infirmiers) : 2

" Catégorie 8 (aide aux familles) : 4

" Catégorie 9 (CPAS, communes) : 4

Si le nombre de membres atteint plus de 68 membres, la détermination du nombre des membres par catégorie sera adaptée en conséquence sur la base des proportions établies ci-dessus. Celle-ci sera proposée par le conseil d'administration à une assemblée générale statuant à la.majorité simple des membres effectifs présents ou représentés.

Article 9. Les membres démissionnaires ou exclus de même que les héritiers ou ayants droit des membres décédés ne possèdent aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer le remboursement des cotisations ou subventions qu'ils ont versées ou qui ont été versées par leurs auteurs.

Article 10. Le montant de la cotisation annuelle des membres est fixé par le conseil d'administration et ne peut être supérieur à 100¬ .

Titre 3  administration, gestion journalière

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MOD 2.2

Article 11. Les affaires de l'association sont gérées par un conseil d'administration, composé de 34 membres au moins. Les administrateurs de l'association sont désignés pour une durée dé quatre ans et rééligibles Leurs mandats sont renouvelables par moitié tous les deux ans.

Sa composition est le reflet conforme de la répartition entre les représentations des différentes catégories de membres effectifs.

Les administrateurs faisant partie des catégories 1 à 4 définis à l'article 7 sont à parité égale avec les administrateurs des catégories 5 à 9.

Chaque catégorie de membres dispose d'un nombre de sièges déterminé ci-dessous.

" Catégorie 1 (médecins généralistes) : 10

-Catégorie 2 (infirmières indépendantes) : 4

-Catégorie 3 (kinésithérapeutes indépendants) : 2

" Catégorie 4 (pharmacien indépendant) : 1

" Catégorie 5 (centres de coordination) : 10

" Catégorie 6 (services sociaux mutualités) : 2

" Catégorie 7 (service de soins infirmiers) : 1

'Catégorie 8 (aide aux familles) : 2

-Catégorie 9 (CPAS, communes) : 2

Si le nombre de mandats atteint plus de 34 membres, la détermination du nombre des mandats par catégorie sera adaptée en conséquence sur la base des proportions établies ci-dessus. Celle-ci sera proposée par le conseil d'administration à une assemblée générale statuant à la majorité simple des membres effectifs présents ou représentés.

Article 12. En cas de vacance au sein du conseil d'administration, la prochaine assemblée générale nomme

un administrateur qui achève le mandat de celui qu'il remplace. "

Article 13. Le conseil d'administration choisit parmi ses membres un président, trois vice-présidents, un trésorier, un trésorier adjoint, un secrétaire et un secrétaire adjoint. Ceux-ci forment un comité exécutif dont la mission est de préparer les réunions du conseil d'administration et d'exécuter les décisions prises par celui-ci. Les administrateurs faisant partie des catégories 1 à 4 définis à l'article 7 y seront à parité égale avec les administrateurs des catégories 5 à 9.

En cas d'empêchement ou d'absence du président, ses fonctions sont assurées par un des trois vice-présidents.

Article 14. Le conseil d'administration se réunit sur convocation du président ou de deux membres du comité exécutif.

Article 15. Le conseil d'administration ne peut statuer que si la majorité de ses membres est présente ou dûment représentée. En cas d'empêchement, tout administrateur peut donner une procuration écrite à un autre membre du conseil. Un administrateur ne peut être porteur que de deux procurations.

Les décisions sont prises à la majorité des présents ou représentés. En cas de nécessité, à la demande d'un cinquième des membres, il peut être procédé à scrutin secret.

Les conditions des conventions et affiliations à conclure par Espace de Concertation pour la Coordination des Soins et Services à Domicile - Brabant wallon avec des institutions ou organisations doivent être approuvées par une majorité des trois quarts des voix du conseil d'administration.

Elles sont consignées dans des procès-verbaux établis par le secrétaire et signés, après approbation au cours de la réunion suivante, par le président ou un vice-président et le secrétaire ou le secrétaire-adjoint.

Les extraits à en fournir en justice ou ailleurs sont signés par le président ou un vice-président et le secrétaire ou le secrétaire-adjoint.

Article 16. Le conseil d'administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour la gestion et l'administration de l'association.

Le conseil d'administration peut en ce sens, faire tout acte mobilier où immobilier : vendre et acheter, prêter et emprunter, faire toute opération commerciale et bancaire, donner hypothèque même avec clause de voie parée, donner mainlevée hypothécaire, en un mot engager valablement l'association en toutes circonstances de la manière la plus large.

Pour les décisions à caractère financier, le conseil statue de manière conjointe, deux à deux.

C'est le conseil d'administration également qui, soit par lui-même, soit par délégation, nomme et révoque tous les agents employés et membres du personnel de l'association. ll fixe leurs attributions et rémunérations.

Article 17. Le conseil d'administration peut déléguer, dans les limites qu'il détermine, la gestion journalière de l'association, avec usage de la signature afférente à cette gestion, à un administrateur délégué choisi parmi ses membres, au comité exécutif ou à un tiers. Au cours des réunions du conseil d'administration, l'administrateur délégué, le comité exécutif ou le tiers fera rapport de l'exécution de cette mission. Le conseil d'administration pourra, le cas échéant et par délibération, mettre fin à cette délégation.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/07/2011- Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Article 18. Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont intentées ou soutenues au nom de l'association par le conseil d'administration, poursuites et diligence du. président ou d'un vice-président ou de l'un d'eux et d'un membre du comité exécutif.

Article 19. Tous actes qui engagent l'association vis-à-vis des tiers autres que les actes ressortissant de fa gestion journalière sont valablement signés conjointement par le président, ou un des deux vice-présidents, et le secrétaire, ou le trésorier, ou un de leurs adjoints.

" Article 20. Le tiers à qui est confié la gestion journalière de l'association est invité aux réunions du conseil d'administration à titre consultatif.

Titre 4.  assemblée générale

Article 21. L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association.

Sont réservées à sa compétence et font l'objet de propositions du conseil d'administration :

1° les modifications aux statuts et au règlement d'ordre intérieur ;

2° fa nomination et la révocation des administrateurs ;

3° l'approbation des budgets et des comptes ;

4° la dissolution volontaire de l'association ;

5° les exclusions de membres ;

60 toutes décisions dépassant les limites des pouvoirs légalement ou statutairement dévolus en conseil

d'administration.

Article 22. Il doit être tenu au moins une assemblée générale ordinaire chaque année, dans le courant du

premier semestre.

L'assemblée peut être réunie extraordinairement autant de fois que l'intérêt social l'exige. Elle doit l'être

lorsqu'un cinquième au moins des membres en font la demande.

Toute assemblée se tient aux jour, heure et lieu indiqués dans la convocation.

Tous les membres doivent y être convoqués.

Article 23. Les convocations sont faites par le conseil d'administration par lettre missive ordinaire, courriel ou télécopie adressée à chaque membre huit jours au moins avant la réunion et signées, au nom du conseil d'administration, par le président ou, à son défaut, par un vice-président.

Elles contiennent l'ordre du jour.

Article 24. L'assemblée générale est présidée par fe président du conseil d'administration, ou, à défaut, par un des trois vice-présidents, ou, à défaut de ces derniers, par l'administrateur présent le plus âgé.

Article 25. Chaque membre effectif a le droit d'assister et de participer à l'assemblée, soit en personne, soit par l'intermédiaire de tout mandataire de son choix qui soit membre effectif lui-même et à qui il a donné procuration écrite. Aucun mandataire ne peut disposer de plus de deux procurations.

Tous les membres effectifs ont droit de vote égal, chacun d'eux disposant d'une voix.

Le tiers à qui est confié la gestion journalière de l'association, et les membres conseillers et adhérents visés à l'article 6, sont invités aux réunions de l'assemblée générale à titre consultatif.

Article 26. L'assemblée est valablement réunie pour autant qu'au moins 50% des membres effectifs sont présents ou représentés et que ses décisions soient prises à la majorité des voix émises.

Par dérogation à l'alinéa précédent, les décisions de l'assemblée ,comportant modifications aux statuts, exclusion de membres ou dissolution volontaire de l'association, ne sont prises que moyennant les conditions spéciales de présence, de majorité et éventuellement d'homologation judiciaire à ce régulièrement requises par les articles 8, 12 et 20 de la loi du 27 juin 1921, la majorité requise étant.celle des deux tiers. La modification qui porte sur le ou les buts en vue desquels l'association est constituée, ne" peut être adoptée qu'à la majorité des quatre cinquièmes des voix des membres effectifs présents ou représentés.

Article 27. Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans des procès-verbaux signés par le président et par le secrétaire de l'assemblée. Les extraits à produire, en justice ou ailleurs, sont signés par le président et le secrétaire. Ces extraits sont délivrés à tout membre ou à tout tiers qui en fait la demande, moyennant, pour celui-ci, justification de son intérêt légitime.

Titre 5.  budgets, comptes

Article 28. L'année sociale commence le 1er janvier et finit le 31 décembre. Toutefois, le premier exercice s'entamera le jour de l'approbation des présents statuts et s'achèvera le 31 décembre de l'année suivante.

MOD 2.2

Réservé Volet B - Suite

au Le conseil d'administration dresse en temps voulu les comptes de l'exercice écoulé et le budget du prochain exercice. Ces comptes et le budget sont soumis à l'approbation de l'assemblée générale ordinaire.

Moniteur L'assemblée générale pourra désigner un commissaire, membre ou non, chargé de vérifier les comptes de

belge " l'association et d'en faire rapport à l'assemblée générale annuelle qui a, à son ordre du jour, l'approbation des comptes de l'exercice. Son mandat est fixé pour une période de trois ans:



Titre 6.  dissolution, liquidation

Article 29. En cas de dissolution volontaire, l'assemblée générale désignera un ou deux liquidateurs et déterminera leurs pouvoirs.

Article 30. Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciairé, à quelque moment et pour quelque cause qu'elle se produise, le patrimoine de l'association sera affecté à une ou plusieurs associations de but et objet analogues, désignées par l'assemblée générale.

Titre 7.  dispositions diverses

Article 31. L'assemblée générale sur proposition du Conseil d'Administration tranchera toute difficulté surgissant à propos soit du sens des statuts, soit des résolutions prises par l'association.

Article 32. II est fait élection de domicile au siège de l'association. Cette élection de domicile est attributive de juridiction pour toutes les constatations qui pourraient survenir entre l'association et les tiers.

Fait à Ottignies, le 25 mai 2011.

Personne ayant pouvoir de représenter l'ASBL:

Dr Patrick Piret-Gérard

Président de l'ASBL

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/07/2011- Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

23/06/2015
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'C'4L.l~i Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

MOD 2.2

II

" 15089

N° d'entreprise : 8711.85.902

Dénomination

(en entier) : Espace de Concertation pour la Coordination des Soins et Services à Domicile - Brabant wallon

(en abrégé) : E.C.C.O.S.S.A.D;

Forme juridique : association sans but lucratif

Siège : Espace du Coeur de ville 1 -1340 OTTIGNIES

Oblat de l'acte : Íi erne,%a' - 17el ~sst'ar~

L'assemblée générale d'ECCOSSAD, du 6 mai 2015, acte les démissions et nominations suivantes au sein' du conseil d'adminitration

- démission de Mr Luc Detavemier,

- démission de Mme Marie-Ange Pieters,

- démission de Mr Yves Laublin,

- nomination de Mme Virginie Puissant,

- nomination de Mr Michel Hendrickx.

Mentionner sur la dernière page du Volet B:

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Dr Patrick Piret-Gérard Administrateur Président de l'asbl Texte

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/06/2015 - Annexes du Moniteur belge

Coordonnées
ESPACE DE CONCERTATION POUR LA COORDINATION …

Adresse
ESPACE COEUR DE VILLE 1 1340 OTTIGNIES

Code postal : 1340
Localité : Ottignies
Commune : OTTIGNIES-LOUVAIN-LA-NEUVE
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne