ESPACE DE REFLEXIONS ET D'ACTIONS DE LA DIASPORA BURUNDAISE, EN ABREGE : E.R.A.D.- KUNAMA

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Brabant wallon
  4. ESPACE DE REFLEXIONS ET D'ACTIONS DE LA DIASPORA …
Dénomination : ESPACE DE REFLEXIONS ET D'ACTIONS DE LA DIASPORA BURUNDAISE, EN ABREGE : E.R.A.D.- KUNAMA
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 890.722.195

Publication

28/11/2011
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOD 2.2

N° d'entreprise : 890.722.195

Dénomination

(en entier) : ESPACE DE REFLEXIONS ET D'ACTIONS DE LA DIASPORA

BURUNDAISE

(en abrégé) : ERAD KU-NAMA

Forme juridique : ASSOCIATION SANS BUT LUCRATIF

Siège : Rue Haute 72/001 B-1348 Louvain-La-Neuve.

Objet de l'acte

- MODIFICATION DU SIEGE

- MODIFICATION DES STATUTS

- CHANGEMENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

1.Banuza Alexis, Rue d'Havré, 97; B-7000 MONS

2.8ARAMPFUMBASE Balthazar, Cour de la Ciboulette 1; B-1348 LOUVAIN-LA-NEUVE 3.KAZATSA Stanislas, Chaussée de Wavre, 141; B-1360 PERWEZ

4.KIDWINGIRA Jean-Pierre, Rue des Cartiers 57; B-6061 MONTIGNIES-SUR-SAMBRE 5.NIBIKORA Agricole, Rue Joseph Wauters 152 à B- 6000 CHARLEROI

6.MBONANKIRA Jean-Elysée, Place des Paniers 05/308; B-1348 LOUVAIN-LA-NEUVE 7.NDAY1KENGURUKIYE Gilbert, Place des Giroflés 5 ; B-1348 LOUVAIN-LA-NEUVE 8.NDARUGIRIRE Marie-Claire, Résidence de la Semois 4; B-1300 LIMAL

9.NDIKURIYO Jean-Baptiste: Kinanira III; Avenue Higiro I B.P. 1950 BUJUMBURA 10.NDIMUBANDI Alexis, Rue Haute, 72/001; B-1348 LOUVAIN-LA-NEUVE

11.NKINAHAMIRA ALICE, Chaussée de Bruxelles, 118/1 ; B-1300 WAVRE

ces personnes, ensemble et sans esprit de lucre, conviennet ici de la modification des statuts de l'association conformémént à la loi du 27/06/1921 telle que modifiée par la loi du 02 mai 2002.

TITRE I : Dénomination et siège social

Art.1 : L'association a pour dénomination « Espace de Réflexions et d'Actions de la Diaspora Burundaise», ERAD.KU-NAMA en sigle.

Art. 2 : Le siège social est établi à Chaussée de Bruxelles 118 Boîte 1, 1300 WAVRE.

Il peut être transféré en tout autre endroit par décision de l'Assemblée Générale qui a les prérogatives de décider et d'établir des sièges administratifs, succursales partout où le besoin s'en fera sentir.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/11/2011- Annexes du Moniteur belge

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Moa 2.2

TITRE II : Objet et durée de l'association

Art. 3 : L'association a pour objectifs :

- promouvoir un cadre de rencontres et d'échanges entre Burundais en vue de valoriser les compétences par le transfert des expériences acquises, contribuant ainsi au développement du Burundi et à l'épanouissement de tout un chacun ;

- développer des relations harmonieuses et cordiales entre les Burundais vivant en Belgique et ailleurs en vue d'une meilleure vie communautaire ;

-promouvoir des activités sociales, culturelles, scientifiques, sportives,... ou autres de nature à conduire à une meilleure visibilité du Burundi à travers sa communauté ;

- sensibiliser les Burundais de la diaspora et le pays d'accueil aux problèmes tant conjoncturels (famine, inondation, sécheresse, changements climatiques,..) que structurels que traverse le Burundi en vue de développer ensemble des stratégies adéquates ;

- favoriser la continuité de notre association à travers ses antennes constituées par les anciens membres effectifs rentrés au pays ;

- servir de relais et d'interface entre toute société, entreprise ou association ayant un objet similaire ou connexe et les ressortissants Burundais en vue de répondre aux objectifs de l'association.

Art. 4 : L'association est constituée pour une durée illimitée.

TITRE III : Membres

Art. 5 : L'association se compose de quatre catégories de membres :

1° Membres fondateurs : Ils rejoignent la catégorie suivante après publication des présents statuts.

2° Membres effectifs : tous ceux qui en font une demande écrite au sein du Conseil d'Administration. Ils doivent s'acquitter de leurs cotisations et participer régulièrement aux activités de l'association.

3° Membres adhérents : toute personne physique ou morale qui adhère aux objectifs de l'association et qui paie sa cotisation. Elle a le droit d'assister à l'Assemblée Générale sans toutefois pouvoir participer au vote.

4° Membres d'honneur : toute personne physique ou morale qui partage les objectifs de l'association et qui soutient moralement, matériellement et/ou financièrement l'association. La qualité de membre d'honneur est conférée par le Conseil d'Administration.

Art. 6 : Les admissions de nouveaux membres sont décidées souverainement par l'Assemblée Générale. Toute personne qui souhaite être membre (effectif ou adhérent) doit adresser une demande par courrier ou couriel au Conseil d'Administration.

Art. 7 : Le nombre de membres effectifs ne peut être inférieur à trois.

Art. 8 : Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l'Assemblée Générale. Les membres adhérents et les membres d'honneur ne disposent pas de droit de vote.

Art. 9 : Les membres (diverses catégories) sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant leur démission au Conseil d'Administration par courrier ou couriel qui, à son tour en informe l'Assemblée Générale. La démission prend effet à partir de la date de réception de la lettre par le Conseil d'Administration.

Art.10 : L'exclusion de membres de l'association peut être proposée par le Conseil d'Administration, après avoir entendu la défense de l'intéressé. L'exclusion ne peut être prononcée que par l'Assemblée Générale statuant à la majorité des 2/3 des voix des membres présents ou représentés. Néanmoins, le Conseil d'Administration peut suspendre un membre jusqu'à la décision de l'Assemblée Générale. Le membre qui cesse (par décès ou autrement) de faire partie de l'association perd automatiquement droit sur le fonds social et ne peut réclamer le remboursement des cotisations qu'il aura versées.

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MO0 2.2

TITRE IV : Ressources de l'association

Art. 11 : Les ressources de l'association sont les cotisations des membres effectifs et des membres adhérents, des subsides, les dons et legs. L'association peut toujours entreprendre d'autres activités pouvant promouvoir son but. Pour ce faire, l'association peut développer des activités qui génèrent des fonds.

Art. 12 : Les membres effectifs et les membres adhérents paient une cotisation annuelle de 300 euros maximum. Le montant de cette cotisation est fixé par l'Assemblée Générale.

TITRE V : Assemblée Générale

Art.13 : L'Assemblée Générale est composée de tous les membres effectifs de l'association. Les membres adhérents et les membres d'honneur peuvent y assister avec voix consultative. Elle est présidée par le président du Conseil d'Administration ou en cas d'empêchement de celui-ci, par le Vice-Président ou le secrétaire général. En cas d'empêchement des deux, l'Assemblée Générale est dirigée par le plus ancien des membres du Conseil d'Administration présent.

Art.14 : L'Assemblée Générale est l'organe suprême de l'association. Elle possède les pouvoirs les plus étendus qui lui sont conférés par la loi et les présents statuts. Une délibération de l'Assemblée Générale est requise pour :

- la modification des statuts ;

- la nomination et la révocation des administrateurs ;

- la nomination, la révocation des commissaires et la fixation de leur rémunération

dans le cas où celle-ci est attribuée ;

- la décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires ;

- l'approbation des budgets et des comptes ;

- la dissolution volontaire de l'association ;

- l'exclusion d'un membre ;

- la transformation de l'association en société à finalité sociale ;

- tous les cas où les statuts l'exigent.

Art. 15 : L'Assemblée Générale ordinaire se réunit de plein droit au moins une fois par an, au siège social ou à l'endroit indiqué sur la convocation. L'association peut être réunie en Assemblée Générale extraordinaire autant de fois que le Conseil d'Administration ou lorsqu'un cinquième au moins des membres en fait la demande.

Art. 16 : La convocation est envoyée soit par lettre ordinaire soit par courriel au moins 6 jours avant l'Assemblée Générale et contient l'ordre du jour. Une Assemblée Générale extraordinaire pourra en outre être convoquée à tout moment, soit à l'initiative du Conseil d'Administration, soit à la demande écrite d'un tiers des membres.

Art. 17 : Lors d'une Assemblée Générale portant sur un des points de l'Art.14 ou tout autre sujet qui requerrait un vote, les membres peuvent se faire représenter à l'Assemblée Générale par un autre membre porteur d'une procuration. Aucun membre ne peut cependant être porteur de plus d'une procuration.

Art. 18 : L'Assemblée Générale ne délibère valablement que si les deux tiers des membres sont présents ou représentés. Si les deux tiers ne sont pas atteints, une deuxième assemblée sera convoquée et les décisions seront prises à la majorité absolue des membres présents ou représentés.

TITRE VI : Administration de l'association

Art. 19 : L'association est gérée par un Conseil d'Administration de 3 membres au moins, élus par les membres effectifs à l'Assemblée Générale. Ils sont élus pour un mandat d'une année renouvelable une seule fois.

Art. 20 : Les décisions de l'Assemblée Générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux et signés conjointement par le président et le secrétaire général ou un autre administrateur désigné à cet effet. Ce registre est conservé au siège social où les membres peuvent les consulter.

Art. 21 : Le Conseil d'Administration comprend au moins un Président, un Secrétaire Général et un Trésorier, . Leurs fonctions doivent être clairement définies dans le Règlement d'Ordre Intérieur. En cas de vacance, au cours d'un mandat, un administrateur provisoire est approuvé par l'Assemblée Générale sur proposition du Président. Il achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

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4

Réservé

au

Moniteur

belge

Volet I - Suite

Art. 22 : Le Conseil d'Administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Seuls sont exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi où ceux réservés par les présents statuts à l'Assemblée Générale. Les administrateurs peuvent être révoqués par l'Assemblée Générale statuant à la majorité des deux tiers des membres effectifs présents ou représentés.

Art. 23 : Le Conseil d'Administration se réunit au moins une fois par trimestre sur convocation du Président ou toute autre personne désignée conformement à l'article 13 des présents statuts. La convocation est transmise par courrier ou courriel

Art. 24 : Les résolutions du Conseil d'Administration sont prises à la majorité absolue des administrateurs présents. En cas de partage des voix, un deuxième tour est organisé dans les plus brefs délais. Ce délais sera clairement défini dans le Règlement d'Ordre Intérieur. Si il y a toujours partage des voix, celle du Président est prépondérante.

Art. 25 : Les actions judiciaires tant en demandant qu'en défendant sont intentées ou soutenues au nom de l'association par le Conseil d'Administration représentée par son Président ou un administrateur désigné à cet effet par celui-ci.

Art. 26 : Les membres du Conseil d' Administration ne contractent en raison de leur fonction aucune

obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé à titre gratuit.

TITRE VII : Dispositions diverses

Art. 27 : L'exercice social commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre.

Art. 28 : En cas de dissolution volontaire de l'association, l'Assemblée Générale désigne le ou les liquidateurs, détermine les pouvoirs et indique l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.

Art. 29 : Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, à quelque moment ou pour quelque cause qu'elle se produise, l'actif net de l'association dissoute sera affecté à des oeuvres similaires ou ayant le même objet que les présents statuts, à désigner par l'Assemblée Générale.

Art. 30 : Tout ce qui n'est pas prévu explicitement dans les présents statuts est régi par le Règlement d'Ordre Intérieur ou la loi du 27 juin 1921 modifiée par la loi du 2 mai 2002, régissant les associations sans but lucratif.

TITRE V111: Dispositions transitoires

Art. 31 : - L'Assemblée Générale de ce jour a approuvé ces modifications des statuts ainsi que l'approbation du nouveau secrétaire général.

- L'Assemblée Générale du 29/05/2011 a élu en qualité de membres du nouveau Conseil d'Administration de l'association :

" Président : Alice NKINAHAMIRA, : Chaussée de Bruxelles, 118 ; B-1300 WAVRE

* Vice-Président :Jean-Pierre KIDWINGIRA: Rue des Cartiers 57; B-6061 MONT1GN1ES-SUR-SAMBRE

* Secrétaire Général: Emery-Gaspard SABUHUNGU remplacé par Alexis BANUZA: Rue d'Havré, 97; B7000 MONS

*Trésorier :Balthazar BARAMPFUMBASE: Cour de la Ciboulette 1; B-1348 LOUVAIN-LA-NEUVE

*Chargé de la commission sociale, des activités culturelles et de la jeunesse : Gilbert NDAYIKENGURUKIYE : Place des Giroflés 5 ; B-1348 LOUVA1N-LA-NEUVE

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MOD 2.2

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et sionature

Coordonnées
ESPACE DE REFLEXIONS ET D'ACTIONS DE LA DIAS…

Adresse
RUE DES SPORTS 2, BTE 101 1348 LOUVAIN-LA-NEUVE

Code postal : 1348
Localité : Louvain-La-Neuve
Commune : OTTIGNIES-LOUVAIN-LA-NEUVE
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne