ESPACE LIBERTE

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Brabant wallon
  4. ESPACE LIBERTE
Dénomination : ESPACE LIBERTE
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 846.516.030

Publication

22/06/2012
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOD 2.2



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N° d'entreprise : OtZ4 . (SA 6 ("1 CD

Dénomination

(en entier) : ESPACE LIBERTE

(en abrégé)

Forme juridique : Association Sans But Lucratif

Siège : Grand Place, 17 - B-1480 TUBIZE

Oblet de l'acte : CONSTITUTION - STATUTS - NOMINATIONS

Les membres fondateurs de l'ASBL « Espace LIBERTE » sont Messieurs Pierre PINTE, Luc HENRIOULLE et Alain MAES.

Ils ont convenu de constituer une association sans but lucratif conformément à la loi du 27 juin '1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002, dont ils ont arrêté les statuts comme suit :

STATUTS

TITRE 1 er : Dénomination, siège social, durée

Dénomination

Article 1er. L'association est dénommée « Espace LIBERTE »,

Tous les documents, actes, factures, publications et autres pièces émanant de l'association portent la dénomination complète précédée ou suivie immédiatement des mots « Association sans but lucratif » ou du sigle «ASBL ».

Art.2.Le siège social est établi dans l'arrondissement judiciaire de Nivelles au n°17 Grand'Place à 1480 TUBIZE ou tout autre endroit proposé à l'Assemblée Générale par le Conseil d'Administration.

Toute modification du siège social est de la compétence exclusive de l'Assemblée Générale qui votera sur ce point, conformément à la loi du 27 juin de 1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002. Elle doit être publiée sans délai aux annexes du moniteur belge,

Art.3.L'association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute en tout temps par décision de l'Assemblée Générale prise conformément à la loi.

TITRE Il : Objet, but

Art.4.L'association a pour but de promouvoir des spectacles, des évènements socio-culturels et artistiques dans un but d'intérêt général, citoyen et démocratique.

§ 1 Elle a pour objet notamment, la réalisation, la production, l'information, la promotion et la diffusion de ses

créations artistiques et culturelles.

§ 2L'association peut prêter son concours et s'intéresser à toutes activités similaires ou connexes à son

objet.

§ 3Elle peut réaliser toutes les opérations se rattachant directement ou indirectement à son objet.

§ 4Elle peut aussi créer et gérer tous services ou toutes institutions poursuivant cet objet directement ou

indirectement.

§ 5La mise à disposition et l'apprentissage de l'utilisation de tout support et/ou service pouvant servir aux

mêmes fins.

§ 6L'association exerce ses activités à la demande des personnes morales publiques ou privées, des

associations et des particuliers, au niveau national et international.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/06/2012 - Annexes du Moniteur belge

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MDD 2.2

TITRE Il! : Membres

Section 1 : Admission

Art.5.L'association est composée de membres effectifs.

Les membres de l'association doivent être âgés de dix-huit ans au moins.

Le nombre de membres de l'association est illimité, sans pouvoir être inférieur à trois. Les premiers membres sont les fondateurs soussignés. Le Conseil d'Administration décide de l'admission de nouveaux membres. Les candidatures peuvent être introduites tant par des personnes morales publiques et/ou privées que par des personnes physiques. Elles doivent être adressées par écrit au Président du Conseil d'Administration ou à son suppléant et faire mention, outre de l'identité complète des qualités du/de la candidat(e), de son engagement d'adhérer aux statuts de l'association et de contribuer activement à la réalisation de son objet. Lorsque la candidature émane d'une personne morale, elle doit indiquer les noms et les qualités de la personne qui sera appelée à la représenter à l'Assemblée Générale et éventuellement à siéger au Conseil d'Administration. Le rejet éventuel d'une candidature ne doit pas être formellement motivé.

Section Il : Démission, exclusion, suspension

Art.6.Tout membre est libre de se retirer de l'association en adressant par écrit sa démission au Conseil d'Administration.

L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée que par l'Assemblée Générale à la majorité des 2/3 des voix présentes ou représentées. Le Conseil d'Administration peut suspendre, jusqu'à décision de l'Assemblée Générale, les membres qui seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois.

Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé, n'ont aucun droit sur le fond social de l'association, Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de compte, ni apposition de scellés, ni inventaire, ni remboursement des cotisations versées.

L'Association doit tenir un registre des membres, sous ta responsabilité du Conseil d'Administration, Toutes décisions d'admission, de démission ou d'exclusion de membres sont inscrites au registre à la diligence du Conseil d'Administration endéans les huit jours de la connaissance que le conseil e eue de la ou des modifications intervenues.

Tous les membres peuvent consulter, au siège social de l'association, le registre des membres, ainsi que tous les procès-verbaux et décisions de l'Assemblée Générale, du Conseil d'Administration, de même que tous les documents comptables de l'association, sur simple demande écrite et motivée adressée au Conseil d'Administration.

TITRE IV : Cotisations

Art.7 Le Conseil d'Administration fixe le montant de la cotisation annuelle des membres. La cotisation peut être différente suivant la catégorie à laquelle appartient un membre.

TITRE V :Assemblée générale

Art.8.L'Assemblée Générale est composée de tous les membres et présidée par le plus âgé des administrateurs présents ou par le Président du Conseil d'Administration.

Art.9.L'Assemblée Générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle est notamment compétente pour :

1.1a modification des statuts ;

2.1a nomination et la révocation des administrateurs ;

3.1e cas échéant, la nomination et la révocation des commissaires et la fixation de leur rémunération au cas

où une rémunération est attribuée ;

4.1a décharge à octroyer aux administrateurs et le cas échéant aux Commissaires ;

5.1'approbation des comptes et des budgets ;

6.1a dissolution volontaire de l'association;

7.1'exclusion des membres ;

8.1a transformation de l'association en société à finalité sociale ;

9.sur proposition du Conseil, l'établissement d'un règlement d'ordre intérieur ;

10.toute décision dépassant les limites des pouvoirs légalement ou statutairement attribués au Conseil

d'Administration,

Art.10.Tous les membres sont convoqués à l'Assemblée Générale ordinaire, au moins une fois par an, au plus tard le 31 mars de l'année civile. L'Assemblée Générale est convoquée par le Président du Conseil d'Administration et par tous les moyens de communication au moins huit jours avant la date de celle-ci. La convocation doit préciser la date, l'heure, le lieu et l'ordre du jour.

MOD 2.2

Toute proposition signée par un vingtième des membres doit être portée à l'ordre du jour.

Sauf dans les cas prévus aux articles 8,12, 20 et 26 quater de la loi du 27 juin 1921, l'Assemblée peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnées à l'ordre du jour.

Une Assemblée Générale extraordinaire doit être convoquée lorsqu'un cinquième au moins des membres en font la demande,

Art.11.Tous les membres ont un droit de vote égal à l'Assemblée Générale, chacun disposant d'une voix.

Art.12.Chaque membre a le droit d'assister à l'Assemblée. Il peut se faire représenter par un mandataire. Chaque membre ne peut être titulaire que d'une procuration. Le mandataire doit être membre.

Art.13.L'Assemblée Générale est présidée par le Président du Conseil d'Administration et en cas d'empêchement, par le vice-Président ou par l'administrateur présent le plus âgé.

Art.14.Les décisions sont prises à la majorité des voix présentes ou représentées, sauf dans le cas où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts. En cas de partage des voix, la voix du Président ou de son remplaçant est déterminante.

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. Art.16.Les convocations et procès-verbaux, dans lesquels sont consignées les décisions de l'Assemblée

o Générale, sont signés par le Président et le secrétaire ou un autre administrateur. Ils sont conservés dans un

X registre au siège de l'association et peuvent y être consultés par tous les membres et par des tiers s'ils en

e justifient la raison et que celle-ci est acceptée par le Conseil d'Administration.

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Toutes modifications aux statuts sont déposées au greffe sans délai et publiées par extraits aux annexes du

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Moniteur comme dit à l'article 26novies de la Loi du 27 juin 1921 relative aux associations sans but lucratif.. II

e en va de même pour tous les actes relatifs à la nomination ou la cessation de fonction des administrateurs et, le

d cas échéant, des commissaires,

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TITRE VI : Le Conseil d'Administration

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Art.17.L'association est gérée par un Conseil d'Administration composé de trois administrateurs au moins

o agissant en collège, nommés et révocables par l'Assemblée Générale. Le mandat de l'administrateur est limité

N à 5 ans. Toutefois, l'administrateur élu à la suite du décès, de la démission ou de la révocation d'un

r administrateur en cours de mandat, se limite à achever le mandat de celui-ci qu'il remplace. L'administrateur

sortant est rééligible.

et

Le nombre d'administrateurs doit toujours être inférieur au nombre de membres que compte l'association tToutefois, si seules trois personnes sont membres de l'association, le Conseil d'Administration n'est composé

CA que de deux personnes,

re Cà Art,18. Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa démission par écrit (recommandé simple)

au Président du Conseil d'Administration.

Art.19. Le Conseil d'Administration désigne en son sein un Président, un ou deux vice-présidents, un secrétaire, un trésorier. Le poste de vice-président est facultatif. Une même personne peut cumuler deux postes.

Art.20.Le Conseil d'Administration est convoqué par le Président. En cas d'empêchement du Président, ses fonctions sont assurées par le Vice-Président ou le plus âgé des administrateurs présents.

Le Conseil d'Administration se réunit aussi souvent que l'exigent les intérêts de l'association. Il se réunit sur convocation du Président ou d'une personne par lui désignée, ou à la demande de deux de ses membres,.

La convocation au Conseil d'Administration est envoyée par lettre ordinaire au moins huit jours avant la date fixée pour la réunion du conseil. Elle contient l'ordre du jour.

Les décisions sont consignées dans un registre de procès-verbaux, signés par le Président ou le secrétaire. Ce registre est conservé au siège social de l'association où tous les membres peuvent, sans déplacement du

Art,15.L'Assemblée Générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association ou la modification des statuts que conformément aux articles 8, 12, 20 et 26 quater de la Loi du 27 juin 1921, adaptée

d1D et modifiée par la loi du 2 mai 2002. Toute modification aux statuts ou décision relative à la dissolution doit être

déposée, dans le mois de sa date, au greffe du tribunal de commerce pour publication aux « Annexes du Moniteur ».

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MOD2.2

registre, en prendre connaissance dans l'hypothèse où aucun commissaire n'a été nommé par l'Assemblée Générale.

Art.21.Le Conseil délibère valablement dès que la moitié des administrateurs sont présents ou représentés. Il forme un Collège et ne peut statuer que si la majorité de ses membres est présente ou représentée. SI ce quorum de présence n'est pas atteint, sur seconde convocation dans le mois de la première réunion, le Conseil d'Administration peut, sur les points à l'ordre du jour de la première réunion non en nombre, valablement délibérer quel que soit le nombre d'administrateurs présents (éventuellement) ou représentés.

Les administrateurs peuvent se faire représenter par un autre administrateur porteur d'une procuration dûment signée. Un administrateur ne peut représenter qu'un autre administrateur.

Chaque administrateur dispose d'une voix. Les décisions du Conseil sont prises à la majorité simple des voix des administrateurs présents ou représentés. En cas de partage des voix, celle du Président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.

Art.22.Le Conseil d'Administration gère les affaires de l'association. Tout ce qui n'est pas réservé à l'Assemblée Générale par la Loi ou par les présents statuts est de sa compétence. Il peut notamment, faire au nom de l'association toute convention d'exploitation, de location et d'emprunt.

ll peut accepter tous gages et nantissements, consentir la saisie exécution immobilière, consentir ou renoncer à tous droits réels, donner mainlevée de toutes inscriptions, transcriptions, oppositions ou saisies, tant avant qu'après paiement, compromettre et transiger sur tous intérêts sociaux. Il a le droit d'acquérir des biens meubles ou immeubles et d'en disposer. Le Conseil d'Administration nomme et révoque tous employés et gens de service, fixe leurs attributions et rémunérations.

Art.23.Le Conseil d'Administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Sauf les compétences réservées à l'Assemblée Générale en vertu de l'article 10, il a le pouvoir résiduel.

Art.24.Le Conseil d'Administration peut déléguer la gestion journalière de l'association, avec usage de la signature afférente à cette gestion, à un(e) administrateur-délégué(e) dont il fixe les pouvoirs, qu'il désigne en son sein ou en dehors et dont il détermine la rémunération éventuelle.

Le délégué à la gestion journalière dispose du pouvoir d'accomplir des actes d'administration ne dépassant pas les besoins de la vie quotidienne de I'ASBL ainsi que ceux, qui en raison de leur peu d'importance et la nécessité d'une prompte solution, ne justifient pas l'intervention du Conseil d'Administration.

Il agit individuellement et dispose de même individuellement de la signature. Il peut également conférer des pouvoirs qu'il détermine à tout mandataire de son choix. Le cas échéant, le conseil fixe un terme à cette délégation. Elle est à tout moment révocable par le Conseil d'Administration.

Art.25.Les administrateurs exercent leurs fonctions gratuitement. Toutefois, les frais exposés dans l'accomplissement de leur mission pourront être remboursés.

Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables, vis-à-vis de l'association, que de l'exécution de teur mandat.

Art.26. Tout administrateur seul signe valablement les actes régulièrement décidés par le conseil ; il n'a pas à justifier de ses pouvoirs vis-à-vis des tiers,

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs, des personnes déléguées à la gestion journalière et des personnes habilitées à représenter l'association sont déposés au greffe du tribunal de commerce, dans le mois de sa date, en vue de leur publication aux « Annexes du Moniteur Belge ».

TITRE Vil Budgets et comptes

Art. 27.L'exercice comptable commence le ler janvier et se termine le 31 décembre, A titre transitoire, le premier exercice comptable débutera à la date de la publication des présents statuts au Moniteur belge et se terminera le 31 décembre 2012.

Art 28.Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront soumis chaque année à l'approbation de l'Assemblée Générale ordinaire par le Conseil d'Administration.

Les comptes sont tenus conformément à l'article 17 de la loi et reçoivent la publicité prévue à cet article.

Art. 29.Le cas échéant, et en tous les cas -lorsque la loi l'exige, l'Assemblée Générale désigne au minimum 2 (deux) commissaires et au maximum 4 (quatre), chargé de vérifier les comptes de l'association et de lui

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MOD 22

Réservé e Moniteur belge

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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Volet B - Suite

présenter un rapport annuel. Ils sont nommés pour quatre années et sont rééligibles. Leurs mandats sont gratuits.

TITRE VIII : Dispositions diverses

Art. 30.Le Conseil d'Administration établit un règlement d'ordre intérieur (ROI) qu'il présentera à l'Assemblée Générale et dans lequel peuvent être réglés tous les points qui ne sont pas prévus dans les statuts, Le règlement peut être modifié à tout moment par le Conseil d'Administration statuant à la majorité simple des voix des membres présents ou représentés.

Art. 31.Le Président, et en son absence le secrétaire, est habilité à accepter à titre provisoire ou définitif les libéralités faites à l'association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition.

Art. 32.L'Assemblée Générale ne peut provoquer la dissolution de l'association que si les deux tiers des associés sont présents ou représentés. Si cette condition n'est pas remplie, il pourra être convoqué une seconde réunion, au moins quinze jours après, qui délibérera valablement quel que soit le nombre de membres présents ou représentés. Aucune décision ne sera adoptée que si elle est votée à la majorité des quatre cinquième des membres présents ou représentés.

Art. 33.En cas de dissolution volontaire, l'Assemblée Générale désignera un ou deux liquidateurs, déterminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social de l'association, L'actif net ne pourra être affecté qu'à une association sans but lucratif, à une fondation privée ou publique ou à une association internationale sans but lucratif poursuivant des buts similaires aux siens,.

Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la liquidation, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net, sont déposées au greffe et publiées aux annexes au Moniteur belge comme dit aux articles 23 et 26novies de la Loi.

Art. 34.Tout ce qui n'est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921, modifiée et adaptée par la loi du 2 mai 2002.

TITRE IX : Dispositions transitoires

L'Assemblée Générale désigne en qualité d'administrateurs qui disposent des pouvoirs qui leurs sont reconnus par la loi et les statuts et qu'ils exercent en collège ;

1°Monsieur Pierre PINTE

2°Monsieur Luc HENRIOULLE

3°Monsieur Alain MAES

Qui acceptent mandat.

Le Conseil d'Administration a désigné comme ;

Président

Monsieur Pierre PINTE

Secrétaire général et Administrateur-délégué

Monsieur Alain MAES

Trésorier

Monsieur Luc HENRIOULLE"

POUR PUBLICATION, PAR MANDAT,

ALAIN MAES

ADMINISTRATEUR DELEGUE

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Coordonnées
ESPACE LIBERTE

Adresse
GRAND PLACE 17 1480 TUBIZE

Code postal : 1480
Localité : TUBIZE
Commune : TUBIZE
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne