ESPACE SANTE MAISON MEDICALE D' OTTIGNIES (EN ABREGE) ES MM O

Divers


Dénomination : ESPACE SANTE MAISON MEDICALE D' OTTIGNIES (EN ABREGE) ES MM O
Forme juridique : Divers
N° entreprise : 462.231.130

Publication

12/11/2014
ÿþ MOD 2.2

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

N° d'entreprise : p (162- Z 31 ,-( 3 0

Dénomination

(en entier) : Espace Santé Maison Médicale d; Ottignies ASBL

(en abrégé) : ES MM O ASBL

Forme juridique : ASBL

Siège : Avenue des combattants 491340 OTTIGNIES

Objet de l'acte : Modification du siège social

Suite à l'agrandissement des locaux, la nouvelle adresse est : Avenue des combattants 47/2-49 - 1340 Ottignies

SPEIDEL Valérie, présidente

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/11/2014 - Annexes du Moniteur belge

19/11/2013
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i s Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte

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N° d'entreprise : 462.231.130

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Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/11/2013 - Annexes du Moniteur belge

Dénomination

(en entier) : Espace Santé Maison Médicale d'Ottignies ASBL

(en abrégé): ES MM O ASBL

Forme juridique : ASBL

Siège : Avenue des Combattants, 491340 Ottignies

Objet de l'acte : Désignation d'un nouveau conseil d'administration

Lors de l'Assemblée Générale du 28 août 2013 tenue à Espace Santé (47/2-49 avenue des Combattants Ottignies), les décisions suivantes ont été prises en matière de désignation d'administrateurs. Il a été constaté, que l'administrateur suivant était démissionnaire : FOURNEAU Jacques-Henri. Les personnes suivantes' poursuivent leur mandat d'administrateur pour le délai statutaire : SPEIDEL Marie-Valérie qui poursuit son' mandat précédent (présidente), SPANOUDIS Constantina qui poursuit son mandat précédent (secrétaire) et: GILMONT Perrine qui poursuit son mandat précédent et qui accepte la fonction de trésorière. Le conseil d'administration continue à déléguer la gestion journalière à Fabienne SAINT AMAND, domiciliée rue de Frise, 101 à 5310 Mehaigne, née à Namur le 12/09/1959, gestionnaire salariée de la Maison médicale.

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Mentionner sur la dernière page du Vole! B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de Ça personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

28/06/2012
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

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N- d'entreprise 462.231.130

Dénomination

ten entier) : Espace Santé Maison Médicale d'Ottignies ASBL

(en abrégé) " ES MM O ASBL

Forme juridique . ASBL

Siège : Avenue des Combattants, 49 1340 Ottignies

Objet de l'acte : Désignation d'un nouveau conseil d'administration

Lors de l'Assemblée Générale du 18 avril 2012 tenue à Espace Santé (49 avenue des Combattants Ottignies), les décisions suivantes ont été prises en matière de désignation d'administrateurs, il a été constaté que l' administrateur suivant était démissionnaire : DE GEEST Isabelle. Il a été procédé à la nomination des personnes suivantes en tant qu'administrateurs pour le délai statutaire : SPEIDEL Marie-Valérie qui poursuit son mandat précédent (présidente), SPANOUDIS Constantine qui poursuit son mandat précédent (secrétaire), FOURNEAU Jacques-Henri (trésorier) et GILMONT Perrine (administrateur) qui ont accepté la nomination. Le conseil d"administration continue à déléguer la gestion journalière à Fabienne SAINT AMAND, domiciliée rue de Frise, 101 à 5310 Mehaigne, née à Namur le 12/09/1959, gestionnaire salariée de la Maison médicale,

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Au verso Nom et



Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/06/2012 - Annexes du Moniteur belge

26/01/2011
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eDije Copie

à publier aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte



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Annexes du Moniteur belge

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N^d'enUeprise : 0463.231130

Dénomination

(en entier) : Espace Santé MAISON MEDICALE D,OTTIGNIES

(en abrégé) : ES MM 0

Fwrmnojuhdique: /\sbl

Siège : Avenue des Combattants 49 - 1340 Ottignies-Louvain-la-Neuve

Ob et de l'acte : Statuts (Modification)

1. Modification des statuts

L'assemblée générale réunie le 21 septembre 2010 a, conformément aux dispositions de la loi du 27 juin 1921 telle que modifiée par la loi du 2 mai 2002 régissant les associations sans but lucratif, voté à l'unanimité la modification des articles 3, 5.8.7.8. 10. 11, 13, 14, 16, 17, 18, 20. 22, 23, 24, 25, 26 et 27 des statuts de l'asbl "Espace Santé MAISON MEDICALE D\~l7|'~N>ES^Les articles 28 et 29 ont par ailleurs été insérés en . remplacement respectivement des anciens articles 26 et 27.

La version coordonnée des statuts suit.

L'article 3 devien :

Art 3 L'association a pour but : de promouvoir la santé dans le sens le plus large, en intégrantdes activités oungivoo, pnéva,tivæo, áduookonne|leo, en tenant compte de la santé communautaire, et en travaillant en réseau dans le tissu social et associatif.

L'association poursuit la réalisation de ce but par tous les moyens et notamment, sans que nette énumánationooü|hnUo0ve.ondiopenoamÓdesooinoouroÜfseópnáxenVfsmnmédac|nagAnéra\e.kinésithánæpie. infirmerie et psychothérapie, en organisant des activités en lien avec ky santé prise dans sa globalité en participant à des activités jugées pertinentes dans le but de promouvoir les objectifs de [amb|, en collaboration avec la tissu associatif local ou avec la Fédération des maisons médicales ou avec toute association dont la collaboration serait pertinente

L'a000doionpeutoccomp|irtuuo|euacteooenyAportantdin*ctementou|nd|næotema,táounobjeu.B|epeut prêtmrmuncon*ouramtm'intéreuanrótuuhesmoÍivitémaimi|ainaaóoonobjo$.

L'article 5 devien :

Art 5  L'association est composée denembres effectifs et peut inclure des membres adhérents. Le nombre minimum de membres effectifs ne peut être inféhmuró8.8eu|m les mmmnbnasmffectdsjouismentde|aplénitude:. des droits accordés aux membres par la loi et les présents statuts.

Est membre efectif :

a)de droit tout membre du personnel qui en fait la demande au Conseil et qui s'engage à

observer les statuts et les règlements pris en exécution de ceux-c ;

b)toute personne physique non membre du personnel admise par l'Assemblée générale aux deux tiers des voix présentes et représentées pour une durée de trois ans ranuuve|mb|a, et pour autant qu'il y ait eu: préalablement au vote un partage réciproque des motivations de l'admission de celle-ci. Leur admission sera'

" soumise uuvobatous les trnisana/oruÓe|'Aaoamb/áagénánu|aordinaire.

Sont membres adhérents les personnes non membres du pwrsonnel, qui, désirant aider l'association et/ou participer aux activités de l'association et s'en ageant à en respecter les statuts, son admises en cette qualité par le Conseil d'administration statuant à la majorité des deux tiers des voix présentes et représentées.

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/01/2011- Annexes du Moniteur belge

Moo2.2

L'Assemblée générale est composée au moins aux deux-tiers par des membres remplissant les conditions de membre du personnel.

Pour l'application du présent article ainsi que de tout autre article où il en est fait mention, le terme a

membre du personnel » désigne une personne engagée en tant que salariée au sein de l'asbl « Espace Santé 

Maison médicale d'Ottignies » dans le cadre d'un contrat de travail :

- à durée indéterminée ou

- à durée déterminée supérieure à 1 an

et qui a presté effectivement une période de six mois à dater de l'engagement.

Par conséquent, sont exclues de cette définition les personnes engagées au sein de l'asbl dans le cadre d'un contrat de travail à durée déterminée inférieure à un an, d'un contrat de remplacement, ainsi que les personnes y travaillant en tant qu'indépendant ou en tant que médecin-assistant qui peuvent néanmoins être admis par vote de l'Assemblée générale aux deux tiers des voix présentes ou représentées.

L'admission de droit d'un membre du personnel sera actée lors de la prochaine Assemblée générale qui suit les 6 mois de travail de ce membre du personnel au sein de l'asbl.

Les décisions prises par le Conseil d'administration concernant l'admission de membres adhérents et les décisions prises par l'Assemblée générale concernant l'admission de membres effectifs sont sans appel et ne doivent pas être motivées. Les membres de l'Assemblée générale peuvent prendre connaissance des procès-verbaux qui sont affichés durant les 15 jours qui suivent et peuvent exprimer leurs remarques au Conseil d'administration.

L'article 6 devient :

Art 6  Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association en

adressant leur démission par écrit au Conseil d'administration.

La qualité de membre effectif se perd :

-par démission notifiée par écrit et adressée au Conseil d'administration, au plus tard, dans les huit jours ;

-lorsque le membre effectif, travailleur de l'asbl, perd cette qualité, à la date de son dernier jour de travail au sein de l'association. S'il le désire, le candidat pourra réintroduire une demande d'adhésion, laquelle sera examinée lors de la prochaine Assemblée générale statuant à la majorité des deux tiers des voix présentes et représentées ;

-au terme de trois années pour les personnes non membres du personnel qui ont été admises. S'il le désire, le candidat pourra, lors de l'Assemblée générale ordinaire actant la perte de sa qualité de membre, réintroduire une demande d'adhésion. Celle-ci sera examinée lors de la même Assemblée générale statuant à la majorité des deux tiers des voix présentes et représentée ; cette procédure sera renouvelée tous les trois ans ;

-par exclusion prononcée par l'Assemblée générale statuant à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées.

L'exclusion d'un membre adhérent peut être prononcée par le Conseil d'administration statuant à la majorité simple.

Le Conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à la décision de l'Assemblée générale, les membres effectifs qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois.

Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevés, ni inventaires.

Les décisions prises par le Conseil d'administration concernant l'exclusion de membres adhérents et les décisions prises par l'Assemblée générale concernant l'exclusion de membres effectifs sont sans appel et ne doivent pas être motivées.

L'article 7 devient

Art 7  Les membres ne sont astreints au paiement d'aucune cotisation.

L'article 8 devient :

Art 8  L'Assemblée générale est composée de tous les membres effectifs de l'association Elle est présidée par le président du Conseil d'administration ou, s'il est absent, par le vice-président ou, à défaut, par le plus âgé des administrateurs présents.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/01/2011- Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

L'article 10 devient :

Art 10  II doit être tenu au moins une Assemblée générale chaque année dans le courant du 1er semestre

de l'année civile.

Une Assemblée générale peut être convoquée à tout moment par décision du Conseil d'administration ou à la demande d'un cinquième des membres effectifs au moins.

Les membres effectifs sont convoqués aux assemblées générales par courrier ordinaire signé par le président ou un administrateur ou électronique, adressé huit jours calendrier au moins avant l'assemblée. La convocation contient l'ordre du jour, la date, l'heure et le lieu de la réunion.

Toute proposition signée par un vingtième des membres effectifs doit être portée à l'ordre du jour. Sauf dans

les cas prévus aux articles :

- 8 (modification des statuts),

- 12 (exclusion d'un membre),

- 20 (dissolution volontaire de l'association) et

- 26 quater (transformation de l'asbl en Société à Finalité Sociale),

de la loi du 27 juin 1921, et lorsque l'urgence le justifie, l'assemblée peut délibérer valablement sur des

points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour.

L'article 11 devient :

Art 11  Chaque membre effectif a le devoir d'assister à l'assemblée. Il peut se faire représenter par un

autre membre effectif, sans que celui-ci ne puisse être porteur de plus d'une procuration.

Les décisions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans les cas où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts. Chaque membre effectif dispose d'une voix.

L'article 13 devient :

Art 13  L'association confie la gestion à un Conseil d'administration composé de trois membres au moins, nommés par l'Assemblée générale parmi les membres effectifs de l'association, et en tout temps révocables par elle.

L'article 14 devient :

Art 14  La durée du mandat est de quatre ans. Les administrateurs sortant sont rééligibles pour un maximum de deux mandats complets successifs ou pour plusieurs mandats incomplets, la durée totale ne pouvant excéder huit années. En cas de vacance de candidat, un administrateur ayant déjà assuré deux mandats successifs peut être réélu mais pour un mandat d'une durée d'une année.

Lors du ler mandat suivant les modifications statutaires de l'asbl, il est convenu que le mandat de la moitié des administrateurs sera de deux ans, ceci afin d'assurer un chevauchement dans le renouvellement des administrateurs.

Le mandat expire par décès, démission ou révocation. Dans ce cas, une Assemblée générale extraordinaire est convoquée dans les trois mois qui suivent pour nommer un nouvel administrateur qui achève le mandat de celui qu'il remplace.

En cas de démission de l'ensemble des administrateurs, le Conseil d'administration est tenu de convoquer l'Assemblée générale extraordinaire qui décidera de mettre en place un nouveau Conseil d'administration éventuellement provisoire.

L'article 16 devient :

Art 16  Le Conseil se réunit autant de fois que la gestion le nécessite. Il ne peut statuer que si la majorité de ses membres est présente. Ses décisions sont prises à la majorité des deux tiers des voix exprimées présentes ou représentées. Un administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur, sans que celui-ci ne puisse être porteur de plus d'une procuration.

L'article 17 devient :

Art 17  Les décisions du Conseil sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par le président et un administrateur. Les membres effectifs peuvent en prendre connaissance en respectant les dispositions prévues à l'article 10 de la loi du 27 juin 1921 telle que modifiée par la loi du 2 mai 2002.

L'article 19 devient :

Art 19  Le Conseil peut déléguer, sous sa responsabilité, la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature y afférente, à l'un ou plusieurs de ses membres ou à un tiers. S'ils sont plusieurs, ils agissent individuellement. Dans le cas où la gestion journalière est déléguée à un tiers, celui-ci sera invité permanent aux réunions du Conseil d'administration.

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M002,2

L'article 20 devient :

Art 20  Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont intentées ou soutenues au nom de

l'association par un administrateur pouvant agir individuellement.

L'article 22 devient :

Art 22  Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne

sont responsables que de l'exécution de leur mandat.

L'article 23 devient :

Art 23  Un règlement d'ordre intérieur sera établi par le Conseil d'administration qui le présente à

l'Assemblée générale pour approbation et pour toutes modifications éventuelles.

L'article 24 devient :

Art 24 - Le Conseil d'administration a l'obligation de tenir un registre des membres mentionnant le nom, le prénom, le domicile, ainsi que le motif (admission, démission, exclusion, décès), la date du motif. Ce registre est conservé au siège social où il peut être consulté sans que l'on puisse le déplacer.

L'article 25 devient :

Art 25 - Le Conseil veillera à ses obligations de publicité. Toute modification de statuts sera publiée dans le mois qui suit la décision de l'assemblée, aux annexes du moniteur belge. Il en va de même pour toute modification concernant le Conseil d'administration et les personnes habilitées à représenter l'association ou déléguées à la gestion journalière.

L'article 26 devient :

Art 26  L'exercice social de l'association commence le ler janvier pour se terminer le 31 décembre.

Le Conseil d'administration établit les comptes de l'année écoulée selon les dispositions prévues par l'article 17 de la loi du 2 mai 2002 ainsi que les budgets de l'année suivante et les soumet à l'approbation de l'Assemblée générale annuelle.

L'article 27 devient

Art 27  Dissolution judiciaire, seule l'Assemblée générale peut prononcer la dissolution de l'association conformément à l'article 20 de la loi du 27 juin 1921. Dans ce cas, l'Assemblée générale désigne un ou plusieurs liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et leur rémunération éventuelle, et indique l'affectation à donner à l'actif net, celle-ci ne pouvant être faite qu'à des fins désintéressées.

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MOD22

En conséquence, les statuts coordonnés de l'association sans but lucratif "Espace Santé MAISON MEDICALE D'OTTIGNIES" au 21 septembre 2010 sont :

TITRE 1  Dénomination, siège social, objet et durée

Art 1  L'association est dénommée « Espace Santé  Maison Médicale d'Ottignies asbl », en abrégé "ES MM 0".

Art 2  Son siège social est établi à Ottignies, 49, avenue des Combattants.

Il est situé dans l'arrondissement judiciaire de Nivelles.

Il pourra être transféré par décision de l'Assemblée générale délibérant dans les conditions prévues pour la modification des statuts.

Art 3  L'association a pour but : de promouvoir la santé dans le sens le plus large, en intégrant des activités curatives, préventives, éducationnelles, en tenant compte de la santé communautaire, et en travaillant en réseau dans le tissu social et associatif.

L'association poursuit la réalisation de ce but par tous les moyens et notamment, sans que cette énumération soit limitative, en dispensant des soins curatifs et préventifs en médecine générale, kinésithérapie, infirmerie et psychothérapie, en organisant des activités en lien avec la santé prise dans sa globalité en participant à des activités jugées pertinentes dans le but de promouvoir les objectifs de l'asbl, en collaboration avec le tissu associatif local ou avec la Fédération des maisons médicales ou avec toute association dont la collaboration serait pertinente

L'association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet. Elle peut prêter son concours et s'intéresser à toutes activités similaires à son objet.

Art 4  L'association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute à tout moment.

TITRE 2  Membres

Art 5  L'association est composée de membres effectifs et peut inclure des membres adhérents. Le nombre minimum de membres effectifs ne peut être inférieur à 3. Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi et les présents statuts.

Est membre effectif :

a)de droit, tout membre du personnel qui en fait la demande au Conseil d'administration et qui s'engage à

observer les statuts et les règlements pris en exécution de ceux-ci ;

b)toute personne physique non membre du personnel admise par l'Assemblée générale aux deux tiers des voix présentes et représentées pour une durée de trois ans renouvelable, et pour autant qu'il y ait eu préalablement au vote un partage réciproque des motivations de l'admission de celle-ci. Leur admission sera soumise au vote tous les trois ans lors de l'Assemblée générale ordinaire.

Sont membres adhérents les personnes non membres du personnel, qui, désirant aider l'association et/ou participer aux activités de l'association et s'engageant à en respecter les statuts, sont admises en cette qualité par le Conseil d'administration statuant à la majorité des deux tiers des voix présentes et représentées.

L'Assemblée générale est composée au moins aux deux-tiers par des membres remplissant les conditions de membre du personnel.

Pour l'application du présent article ainsi que de tout autre article où il en est fait mention, le terme « membre du personnel » désigne une personne engagée en tant que salariée au sein de l'asbl « Espace Santé  Maison médicale d'Ottignies » dans le cadre d'un contrat de travail :

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MOQ 2.2

- à durée indéterminée ou

- à durée déterminée supérieure à 1 an

et qui a presté effectivement une période de six mois à dater de l'engagement.

Par conséquent, sont exclues de cette définition les personnes engagées au sein de l'asbl dans le cadre d'un contrat de travail à durée déterminée inférieure à un an, d'un contrat de remplacement, ainsi que les personnes y travaillant en tant qu'indépendant ou en tant que médecin-assistant qui peuvent néanmoins être admis par vote de l'Assemblée générale aux deux tiers des voix présentes ou représentées.

L'admission de droit d'un membre du personnel sera actée lors de la prochaine Assemblée générale qui suit les 6 mois de travail de ce membre du personnel au sein de l'asbl.

Les décisions prises par le Conseil d'administration concernant l'admission de membres adhérents et les décisions prises par l'Assemblée générale concernant l'admission de membres effectifs sont sans appel et ne doivent pas être motivées. Les membres de l'Assemblée générale peuvent prendre connaissance des procès-verbaux qui sont affichés durant les 15 jours qui suivent et peuvent exprimer leurs remarques au Conseil d'administration.

Art 6  Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant leur démission par écrit au Conseil d'administration.

La qualité de membre effectif se perd :

-par démission notifiée par écrit et adressée au Conseil d'administration, au plus tard, dans les huit jours ;

-lorsque le membre effectif, travailleur de l'asbl, perd cette qualité, à la date de son dernier jour de travail au sein de l'association. S'il le désire, le candidat pourra réintroduire une demande d'adhésion, laquelle sera examinée lors de la prochaine Assemblée générale statuant à la majorité des deux tiers des voix présentes et représentées ;

-au terme de trois années pour les personnes non membres du personnel qui ont été admises. S'il le désire, le candidat pourra, lors de l'Assemblée générale ordinaire actant ia perte de sa qualité de membre, réintroduire une demande d'adhésion. Celle-ci sera examinée lors de la même Assemblée générale statuant à la majorité des deux tiers des voix présentes et représentée ; cette procédure sera renouvelée tous tes trois ans ;

-par exclusion prononcée par l'Assemblée générale statuant à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées.

L'exclusion d'un membre adhérent peut être prononcée par le Conseil d'administration statuant à la majorité simple.

Le Conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à la décision de l'Assemblée générale, les membres effectifs qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois.

Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevés, ni inventaires.

Les décisions prises par le Conseil d'administration concernant l'exclusion de membres adhérents et les décisions prises par l'Assemblée générale concernant l'exclusion de membres effectifs sont sans appel et ne doivent pas être motivées.

Art 7  Les membres ne sont astreints au paiement d'aucune cotisation.

TITRE 3  Assemblée générale

Art 8  L'Assemblée générale est composée de tous les membres effectifs de l'association Elle est présidée par le président du Conseil d'administration ou, s'il est absent, par le vice-président ou, à défaut, par le plus âgé des administrateurs présents.

Art 9  L'Assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.

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Moo 2.2

Sont notamment réservés à sa compétence : -les modifications des statuts ;

-la dissolution volontaire de l'association ;

-l'approbation des comptes et budgets ;

-la nomination et la révocation des administrateurs ;

-la nomination et la révocation des commissaires et Je fixation de leur rémunération, dans les cas prévus par

la loi ;

-la décharge à octroyer aux administrateurs ;

-les exclusions de membres effectifs.

Art 10  Il doit être tenu au moins une Assemblée générale chaque année dans le courant du 1er semestre de l'année civile.

Une Assemblée générale peut être convoquée à tout moment par décision du Conseil d'administration ou à la demande d'un cinquième des membres effectifs au moins.

Les membres effectifs sont convoqués aux assemblées générales par courrier ordinaire signé par le président ou un administrateur ou électronique, adressé huit jours calendrier au moins avant l'assemblée. La convocation contient l'ordre du jour, la date, l'heure et le lieu de la réunion.

Toute proposition signée par un vingtième des membres effectifs doit être portée à l'ordre du jour. Sauf dans

les cas prévus aux articles :

- 8 (modification des statuts),

- 12 (exclusion d'un membre),

- 20 (dissolution volontaire de l'association) et

- 26 quater (transformation de l'asbl en Société à Finalité Sociale),

de la loi du 27 juin 1921, et lorsque l'urgence le justifie, l'assemblée peut délibérer valablement sur des

points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour.

Art 11  Chaque membre effectif a le devoir d'assister à l'assemblée. li peut se faire représenter par un autre membre effectif, sans que celui-ci ne puisse être porteur de plus d'une procuration.

Les décisions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans les cas où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts. Chaque membre effectif dispose d'une voix.

Art 12  Les décisions de l'Assemblée générale sont consignées dans un registre des procès-verbaux, signés par le président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où les membres effectifs peuvent en prendre connaissance, mais sans déplacement.

Les décisions d'ordre individuel sont éventuellement portées à la connaissance des tiers, qui justifient d'un intérêt, par simple lettre signée par le président.

TITRE 4  Conseil d'administration

Art 13  L'association confie la gestion à un Conseil d'administration composé de trois membres au moins, nommés par l'Assemblée générale parmi les membres effectifs de l'association, et en tout temps révocables par elle.

Art 14  La durée du mandat est de quatre ans. Les administrateurs sortant sont rééligibles pour un maximum de deux mandats complets successifs ou pour plusieurs mandats incomplets, la durée totale ne pouvant excéder huit années. En cas de vacance de candidat, un administrateur ayant déjà assuré deux mandats successifs peut être réélu mais pour un mandat d'une durée d'une année.

Lors du 1er mandat suivant les modifications statutaires de l'asbl, il est convenu que le mandat de la moitié des administrateurs sera de deux ans, ceci afin d'assurer un chevauchement dans le renouvellement des administrateurs.

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MOD 22

Le mandat expire par décès, démission ou révocation. Dans ce cas, une Assemblée générale extraordinaire est convoquée dans les trois mois qui suivent pour nommer un nouvel administrateur qui achève le mandat de celui qu'il remplace.

En cas de démission de l'ensemble des administrateurs, le Conseil d'administration est tenu de convoquer l'Assemblée générale extraordinaire qui décidera de mettre en place un nouveau Conseil d'administration éventuellement provisoire.

Art 15  Le Conseil peut désigner parmi ses membres un président, éventuellement un vice-président, un trésorier et un secrétaire. Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions.

En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le vice-président ou, à défaut, par le plus ancien des administrateurs présents.

Art 16  Le Conseil se réunit autant de fois que la gestion le nécessite. Il ne peut statuer que si la majorité de ses membres est présente. Ses décisions sont prises à la majorité des deux tiers des voix exprimées présentes ou représentées. Un administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur, sans que celui-ci ne puisse être porteur de plus d'une procuration.

Art 17  Les décisions du Conseil sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par le président et un administrateur. Les membres effectifs peuvent en prendre connaissance en respectant les dispositions prévues à l'article 10 de la loi du 27 juin 1921 telle que modifiée par la loi du 2 mai 2002.

Art 18  Le Conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration, la gestion et la représentation de l'association. Sont exclus de sa compétence les actes réservés par la loi ou par les présents statuts à celle de l'Assemblée générale.

Art 19  Le Conseil peut déléguer, sous sa responsabilité, la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature y afférente, à l'un ou plusieurs de ses membres ou à un tiers. S'ils sont plusieurs, ils agissent individuellement. Dans le cas où la gestion journalière est déléguée à un tiers, celui-ci sera invité permanent aux réunions du Conseil d'administration.

Art 20  Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont intentées ou soutenues au nom de l'association par un administrateur pouvant agir individuellement.

Art 21  Les actes qui engagent l'association, autres que de gestion journalière, sont signés conjointement à moins d'une délégation spéciale du conseil, par le président et un administrateur, lesquels n'aurcnt pas à justifier de leurs pouvoirs à l'égard des tiers.

Art 22  Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat.

TITRE 5  Règlement d'ordre intérieur

Art 23  Un règlement d'ordre intérieur sera établi par le Conseil d'administration qui le présente à l'Assemblée générale pour approbation et pour toutes modifications éventuelles.

TITRE 6  Dispositions légales de publication

Art 24 - Le Conseil d'administration a l'obligation de tenir un registre des membres mentionnant le nom, le prénom, le domicile, ainsi que le motif (admission, démission, exclusion, décès), la date du motif. Ce registre est conservé au siège social où il peut être consulté sans que l'on puisse le déplacer.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/01/2011- Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

belge

MOD 2.2

Volet B - Suite

Art 25 - Le Conseil veillera à ses obligations de publicité. Toute modification de statuts sera publiée dans le mois qui suit la décision de l'assemblée, aux annexes du moniteur belge. Il en va de même pour toute modification concernant ie Conseil d'administration et les personnes habilitées à représenter l'association ou déléguées à la gestion journalière.

TITRE 7  Comptes et budgets

Art 26  L'exercice social de l'association commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.

Le Conseil d'administration établit les comptes de l'année écoulée selon les dispositions prévues par l'article 17 de la loi du 2 mai 2002 ainsi que les budgets de l'année suivante et les soumet à l'approbation de l'Assemblée générale annuelle.

TITRE 8  Dissolution et liquidation

Art 27  Dissolution judiciaire, seule l'Assemblée générale peut prononcer la dissolution de l'association conformément à l'article 20 de la loi du 27 juin 1921. Dans ce cas, l'Assemblée générale désigne un ou plusieurs liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et leur rémunération éventuelle, et indique l'affectation à donner à l'actif net, celle-ci ne pouvant être faite qu'à des fins désintéressées.

Art 28  Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, après l'apurement des dettes, l'actif ne sera affecté à une autre organisation qui poursuit un but similaire.

TITRE 9  Dispositions diverses

Art 29  Tout ce qui n'est pas explicitement prévu dans les présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 modifiée par la loi du 2 mai 2002 régissant les associations sans but lucratif.

Fait à Ottignies-Louvain-la-Neuve le 21 septembre 2010.

DE GEEST Isabelle, présidente

SPANOUDIS Constantine, secrétaire

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
ESPACE SANTE MAISON MEDICALE D' OTTIGNIES (E…

Adresse
Suite

Code postal : 1340
Localité : Ottignies
Commune : OTTIGNIES-LOUVAIN-LA-NEUVE
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne