ESPERANCE

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : ESPERANCE
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 849.363.474

Publication

16/09/2014
ÿþF.IOD WORD 11.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

à4

TRIBUNAL DE COMMERCE

MONITE

UR BELGE

01 SEP 2014

J9- 201/1

4,41141114

1mmummemommtaiene

Greffe

G 9 -

BELGISCH STAATSBLAD

*14170572*

Ne d'entreprise 0849363474 Dénomination

(en entier y ESPERANCE

(en abrege)

Forme juridique SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIIVIITEE

Siège RUE JULIEN MARSILLE 127 - 1480 TUBIZE

(adresse complète)

Objet(s de l'acte :TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL - CESSION DE PARTS SOCIALES NOMINATION DE GERANT

-L'assemblée générale extraordinaire acte le transfert du siège social Avenue Léon Champagne 1 à 1480 SAINTES (TUBIZE) à partir de ce jour.

-L'assemblée générale extraordinaire acte la cession de 63 parts sociales détenues par Mr Claudio' CAMPAGNANO et agréer Mr Nee Kuong NG FOONG NIOVE en sa qualité de nouvel associé. Madame Nadia DENEYER cède sa part sociale à Mr Claudio CAMPAGNANO.

-L'assemblée générale extraordinaire nomme Mr Nee Kuong NG FOONG N'OVE en tant que co-gérant, son mandat sera non rémunéré (gratuit), tandis que le mandat de Mr Claudio CAMPAGNANO, gérant statutaire sera rémunéré à partir de ce jour.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée, après lecture et approbation du présent procès-verbal.

CAMPAGNANO Claudio

Gérant

Mentionnei sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de. 1 personne ou des poisonnes ayant pouvoff de représentei la personne moi alc l'égard des tiers

Au verso : Nom al SignallIre

21/03/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.09.2013, APP 01.03.2014, DPT 14.03.2014 14067-0113-011
09/10/2012
ÿþMod PDF 11.1

Volet B Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l acte au greffe



Réservé

au

Moniteur

belge

*12305199*

Déposé

05-10-2012



Greffe

N° d entreprise : 0849363474

Dénomination (en entier): Espérance

(en abrégé):

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège: 1480 Tubize, Rue Julien Marsille 127

(adresse complète)

Objet(s) de l acte : Constitution

L'an deux mille douze.

Le cinq octobre.

Devant Nous, Alexandre LECOMTE, Notaire associé à Braine-le-Comte.

ONT COMPARU

1. Monsieur CAMPAGNANO Claudio Julien Marie Adrien, né à Soignies, le vingt-quatre septembre mille neuf cent quatre-vingt-sept, (numéro national : 870924-169-31), domicilié à 1480 Tubize (Saintes), Rue Julien Marsille, 127 ;

2. Madame DENEYER Nadia Hermine Marie Yvette, née à Ath, le onze janvier mille neuf cent soixante-deux, (numéro national: 620111-038-68), domiciliée à 1480 Tubize (Saintes), Rue Julien Marsille, 127.

Lesquels Nous ont requis d'acter authentiquement qu ils constituent entre eux une société commerciale et d arrêter les statuts d une Société privée à responsabilité limitée, sous la dénomination «Espérance», dont le siège social sera établi à 1480 Tubize (Saintes), Rue Julien Marsille, 127 et au capital de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR) représenté par nonante-trois (93) parts sans valeur nominale, représentant chacune un/nonante-troisième de l avoir social, auxquelles ils souscrivent en espèces, au prix de deux cents euros chacune, comme suit :

- Monsieur CAMPAGNANO Claudio : nonante-deux (92) parts sociales pour dix-huit mille quatre cents euros (18.400,00 EUR) ;

- Madame DENEYER Nadia : une (1) part sociale pour deux cents euros (200,00 EUR).

Tous les comparants déclarent et reconnaissent:

1° Que chaque part souscrite par Monsieur Campagnano est libérée à concurrence d un cinquième au

moins et la part souscrite par Madame Deneyer est libérée intégralement et ce pour atteindre le capital libéré de

six mille deux cents (6.200,00) euros.

2° Que les fonds affectés à la libération des apports en numéraire ci-dessus ont été versés à un compte

spécial ouvert au nom de la société en formation auprès de BNP PARIBAS FORTIS sous le numéro 001-

6799176-37.

Une attestation de l organisme susvisé est produite à l instant au notaire soussigné.

3° Que la société a, par conséquent, et dès à présent à sa disposition, une somme de six mille deux cents

euros (6.200,00 EUR).

4° Que le Notaire instrumentant a attiré leur attention sur les dispositions légales relatives, respectivement à

la responsabilité personnelle qu'encourent les administrateurs et gérants de sociétés, en cas de faute grave et

caractérisée et à l'interdiction faite par la loi à certaines personnes de participer à l'administration ou à la

surveillance d'une société.

Un plan financier justifiant le montant du capital de la présente société a été déposé ce jour au rang des

minutes du Notaire instrumentant.

5° Que le montant des frais, dépenses, rémunérations et charges, incombant à la société en raison de sa

constitution, s élève à mille trois cent nonante et un euros et vingt cents (1.391,20 EUR).

STATUTS.

Ils fixent les statuts de la société comme suit :

Article 1  Forme. Dénomination.

La société revêt la forme de Société privée à responsabilité limitée. Elle est dénommée «Espérance».

Cette dénomination devra toujours être précédée ou suivie des mots "société privée à responsabilité limitée"

ou du signe "SPRL".

Article 2  Siège social.

Le siège social est établi à 1480 Tubize (Saintes), Rue Julien Marsille, 127.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/10/2012 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/10/2012 - Annexes du Moniteur belge

Il peut être transféré partout ailleurs en région de langue française de Belgique ou en région de Bruxelles-Capitale par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la modification des statuts qui en résulte.

La société peut, par simple décision de la gérance, établir des sièges administratifs, d exploitation, agences, dépôts ou succursales en Belgique ou à l'étranger.

Article 3  Objet social.

La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers, ou encore participation avec des tiers :

*la prestation de services de traiteur et de restauration et la vente au détail des produits liés à cette activité, notamment la préparation et la vente de plats (essentiellement des pâtes, boissons...) à consommer sur place ou à emporter.

*l achat, la vente en semi-gros et au détail de tous produits de restauration ainsi que de produits accessoires, complémentaires ou de nature à promouvoir les activités reprises ci-dessus.

*et en général toutes activités du secteur Horeca, traiteur et toute activité liée ou connexe.

*partenaire commercial et financier dans les réseaux de franchise.

*la gestion d un patrimoine immobilier et mobilier. Dans ce cadre, la société pourra faire toutes opérations civiles d achat, de vente, de transformation, d aménagement, de conclusion de baux commerciaux et /ou civils, de sous-location, d échange et de vente de tous immeubles à l exclusion de l entreprise d achats d immeubles en vue de la revente. La société pourra également contracter ou consentir tout prêt généralement quelconque.

* par elle-même ou par sous-traitants, la fabrication, l importation et l exportation, l achat et la vente en gros ou au détail de tout produit généralement quelconque et notamment de tout produit alimentaire et non alimentaire en tout genre.

Elle peut notamment se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute personne ou société liée ou non.

La société peut accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation. La société peut être commissionnaire, représentant commercial. La société peut également fournir une caution personnelle ou réelle en faveur de tiers.

Elle peut s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de toute autre manière dans toutes affaires, entreprises, associations ou sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des matières premières ou à faciliter l'écoulement de ses produits.

La société peut être administrateur, gérant ou liquidateur.

Article 4  Durée.

La société est constituée pour une une durée illimitée.

Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale ou de l'associé unique délibérant comme en matière de modification des statuts.

Article 5  Capital.

Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR).

Il est divisé en nonante-trois parts sans valeur nominale, représentant chacune un/nonante-troisième (1/93ème) de l'avoir social.

Article 6 Vote par l'usufruitier éventuel.

En cas de démembrement du droit de propriété de parts sociales, les droits y afférents sont exercés par l'usufruitier.

Article 7 Cession et transmission de parts - Droit de préemption entre associés.

A/ Cessions libres.

Les parts peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément, à un associé, au conjoint du cédant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe des associés. B/ Cessions soumises à agrément.

Tout associé qui voudra céder ses parts entre vifs à une personne autre que celles visées à l'alinéa précédent devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément de la moitié au moins des associés, possédant les trois/quarts au moins des parts sociales, déduction faite des parts dont la cession est proposée.

A cette fin, il devra adresser à la gérance, sous pli recommandé, une demande indiquant les noms, prénoms, professions, domiciles du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre de parts dont la cession est envisagée et le prix offert.

Dans les huit jours de la réception de cette lettre, la gérance en transmet la teneur, par pli recommandé , à chacun des associés , en leur demandant une réponse affirmative ou négative par écrit dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiennent de donner leur avis seront considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse devra être envoyée par pli recommandé.

Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, la gérance notifie au cédant le sort réservé à sa demande.

Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit associés aux termes des présents statuts seront tenus de solliciter. selon les mêmes formalités, l agrément des associés.

Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours; néanmoins, l associé voulant céder tout ou partie de ses parts pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées à leur valeur fixée par un expert choisi de commun accord ou, à défaut, par le président du tribunal de commerce du siège social, statuant

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/10/2012 - Annexes du Moniteur belge

comme en référé. Il en sera de même en cas de refus d'agrément d'un héritier ou d'un légataire. Dans l'un et

l'autre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du refus.

Article 8 Registre des parts.

Les parts, nominatives, sont inscrites dans un registre tenu au siège social dont tout associé ou tout tiers

intéressé pourra prendre connaissance. Y seront relatés, conformément à la loi, les transferts ou transmissions

de parts.

Article 9 Gérance.

La société est confiée à un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés soit dans les statuts soit par

l assemblée générale.

L assemblée générale des associés fixe le nombre de gérants, détermine la durée de leurs mandats et

l étendue de leurs pouvoirs.

Monsieur CAMPAGNANO Claudio (numéro national : 870924-169-31), domicilié à 1480 Tubize (Saintes),

Rue Julien Marsille, 127, est désigné en qualité de gérant statutaire, celui-ci accepte expressément, son

mandat est gratuit.

Chaque gérant peut démissionner à tout moment par simple notification à la société, sous contrainte de

continuer à remplir sa fonction jusqu à ce qu il ait pu être raisonnablement pourvu à sa succession.

Aucun autre gérant ne peut être nommé sauf accord des gérants statutaires.

Article 10 Pouvoirs du gérant.

Conformément à l'article 257 du Code des sociétés et sauf organisation par l'assemblée d'un collège de

gestion, chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut poser tous les actes

nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.

Article 11 Rémunération.

Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat de gérant est gratuit.

Article 12 Contrôle.

Tant que la société répond aux critères énoncés à l'article 15 du Code des sociétés, il n'est pas nommé de

commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale.

Dans ce cas, chaque associé possède individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle du

commissaire. Il peut se faire représenter par un expert-comptable. La rémunération de celui-ci incombe à la

société s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision

judiciaire.

Article 13 Assemblées générales.

L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année le premier samedi du mois de mars, au siège social

ou à l'endroit indiqué dans la convocation.

Si ce jour est férié, l assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi.

Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que l'intérêt

social l'exige ou sur la requête d'associés représentant le cinquième du capital.

Les assemblées se réunissent au siège social ou à l endroit indiqué dans la convocation, à l initiative de la

gérance ou des commissaires. Les convocations sont faites conformément à la loi. Toute personne peut

renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle

est présente ou représentée à l'assemblée.

Article 14 Représentation.

Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée générale par un autre associé porteur d'une

procuration spéciale.

Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire non associé.

Article 15 Prorogation.

Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois

semaines au plus par la gérance. La prorogation annule toutes les décisions prises.

La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement.

Article 16 Présidence Délibérations Procès-verbaux.

L'assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l'associé présent qui détient le plus de

parts.

Sauf dans les cas prévus par la loi, l assemblée statue quelle que soit la portion du capital représentée et à

la majorité des voix.

Chaque part donne droit à une voix.

Les procès-verbaux des assemblées générales sont consignés dans un registre. Ils sont signés par les

associés qui le demandent. Les copies ou extraits sont signés par un gérant.

Article 17 Exercice social.

L'exercice social commence le premier octobre et finit le trente septembre de chaque année.

Article 18 Affectation du bénéfice.

Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé annuellement

au moins cinq (5 %) pour cent pour être affecté au fonds de réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être

obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital.

Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition de la gérance, dans

le respect des dispositions légales.

Article 19 Dissolution Liquidation.

Volet B - Suite

En cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée par le ou les gérants en exercice, à moins

que l'assemblée générale ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les pouvoirs et les

émoluments.

Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes

nécessaires à cet effet, l actif est réparti également entre toutes les parts.

Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs

rétablissent préalablement l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.

Article 20 Election de domicile.

Pour l'exécution des statuts, tout associé, gérant ou liquidateur, domicilié à l'étranger, fait élection de

domicile au siège social.

Article 21 Droit commun.

Pour les objets non expressément réglés par les statuts, il est référé à la loi.

Autorisation(s) préalable(s)

Le notaire a attiré l'attention des comparants sur le fait que la société, dans l'exercice de son objet social,

pourrait devoir, en raison des règles administratives en vigueur, obtenir des attestations, autorisations ou

licences préalables.

DISPOSITIONS TEMPORAIRES.

Les comparants prennent à l'unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'à dater du

dépôt de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du tribunal de commerce de Mons, lorsque la société acquerra la

personnalité morale.

1°- Le premier exercice social commencera le jour du dépôt pour se terminer le trente septembre deux mille

treize.

2°- La première assemblée générale annuelle se tiendra le premier samedi du mois de mars 2014.

3°- Les comparants ne désignent pas de commissaire-reviseur.

4°- Reprises des engagements pris au nom de la société en formation avant la signature des statuts. Tous

les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises dans les deux

mois précédant la constitution de la présente société par le gérant au nom et pour le compte de la société en

formation, et dans les limites prévues par les statuts, sont repris par la société présentement constituée.

IDENTITE

Le notaire certifie l'identité des parties au vu de la carte d'identité .

DROIT D ECRITURE

Le présent acte est soumis à un droit d écriture de nonante-cinq euros (95 EUR).

DEVOIR D IMPARTIALITE

Le notaire a informé les parties des obligations de conseil impartial imposées au notaire par les lois

organiques du notariat. Ces dispositions exigent du notaire, lorsqu'il constate l'existence d'intérêts

contradictoires ou non proportionnes, d'attirer l'attention des parties sur le droit au libre choix d'un conseil, tant

en ce qui concerne le choix du notaire que d'autre conseiller juridique.

DONT ACTE.

Passé à Braine-le-Comte en l'étude.

Les parties ont déclaré avoir pris connaissance du projet d'acte dans un délai suffisant et, de leur accord,

nous avons procédé à un commentaire et à une lecture partielle de l'acte, conformément à la loi.

Les comparants signent avec le notaire.

Pour extrait analytique conforme.

Le notaire Alexandre Lecomte.

Dépôt en même temps: expédition de l acte.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/10/2012 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

belge

16/03/2015
ÿþ Copie à publier- aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MQD WORD I t.i

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TRIBUNAL DE COMMERCE

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N° d'entreprise : 0849363474 Dénomination

(en entier) . ESPERANCE

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(en abrégé):

' Forme juridique: SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITÉE=

Siège : AVENUE LEON CHAMPAGNE 1 -1480 SAINTES (adresse complete)

Oblet(s) de l'acte :DÉMISSION - NOMINATION DE GERANT

-L'assemblée générale extraordinaire du 29 janvier 2015 acte le démission de Monsieur CAMPAGNANO Claudio en qualité de gérant de la société à partir de ce jour.

Elle nomme Monsieur Nee Kuong NG FOONG NIOVE en tant que gérant, son mandat sera non rémunéré (gratuit).

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée, après lecture et approbation du présent procès-verbal.

Nee Kuong NG FOONG MOVE

Gérant



Mentionner sur la dernière page du Volet E Au recto " Mom et ouate du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à regard des tiers

Au verso - Nom et signature

31/07/2015
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MO WORD 57.1.

Réservé

au

Moniteu

belge

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11

N° d'entreprise : 0849363474 Dénomination

(en entier) : ESPERANCE

TRIBUNAL DE COî,l4ï'dïFRCL

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(en

abrégé) :

Forme juridique : SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE

Siège : AVENUE LEON CHAMPAGNE 1 -1480 SAINTES

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :CESSION DE PARTS SOCIALES

-L'assemblée générale extraordinaire du 21 juin 2045 acte la cession de 1 part sociale détenue par Madame;

DENEYER Marie-Hortense et cède sa part sociale à Monsieur NG FOONG NIOVE Nee Kuong. ,

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée, après lecture et approbation du présent procès-verbal,

Nee Kuong NG FOONG NIOVE

Gérant

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 31/07/2015 - Annexes du Moniteur belge

Coordonnées
ESPERANCE

Adresse
AVENUE LEON CHAMPAGNE 1 1480 SAINTES

Code postal : 1480
Localité : Saintes
Commune : TUBIZE
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne