18/07/2014
��Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 18/07/2014 - Annexes du Moniteur belge
Md 2.O
Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe
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08 JI 2014
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N� d'entreprise 896.207.160
D�nomination
(en entier) : ESSAMA JEAN-JACQUES
Forme juridique : SOCIETE CIVILE SOUS FORME DE SOC1ETE PR1VEE A RESPONSABILITE LIMITEE
Si�ge 1300 LIMAL, AVENUE DU BALEAU 10
Objet de l'acte : AUGMENTATION DE CAPITAL - ADAPTATION DES STATUTS
Aux termes d'un proc�s-verbal dress� et cl�tur� par le Notaire Etienne NOKERMAN, de r�sidence � Jumet, le 27 juin 2014, Monsieur ESSAMA MBIA Jean-Jacques, n� � Metet (Cameroun) le dix ao�t mil neuf cent septante-trois, c�libataire, domicili� � 1300 Limai, avenue du Baleau, num�ro 10, inscrit dans le registre national des personnes physiques sous le num�ro 730810 475 38, associ� unique, agissant en lieu et place de l'assembl�e g�n�rale extraordinaire de la soci�t� civile sous forme de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e d�nomm�e �ESSAMA JEAN-JACQUES�, ayant son si�ge social � 1300 Limai, avenue du Bateau, 10, a pris les d�cisions suivantes:
PREMIERE RESOLUTION RAPPORTS
L'associ� unique remet au Notaire soussign�
a)Le rapport sp�cial qu'il a �tabli en sa qualit� de g�rant conform�ment � l'article 313 � 1 du Code des soci�t�s ;"
b)Le rapport dress� par Monsieur Vincent M1SSELYN, Reviseur d'Entreprises, associ� de la SC SCRL � DELVAUX ASSOCIES R�viseurs d'Entreprises � � 1380 Ohain, chauss�e de Louvain, 428, bo�te 1, conform�ment � l'article 313 � 1 du Code des soci�t�s, sur l'apport en nature ci-apr�s pr�vu, sur les modes d'�valuation adopt�s et sur la r�mun�ration effectivement attribu�e en contrepartie.
Le comparant reconna�t en avoir parfaite connaissance et en avoir re�u copie.
Le rapport du R�viseur d'Entreprises conclut dans les termes suivants
� VIII. CONCLUSIONS
Le pr�sent rapport est �tabli dans le cadre de l'augmentation de capital par apport en nature de la SC spRL
� ESSAMA JEAN-JACQUES� dont le si�ge social est situ� avenue du Baleau, 10 � 1300 L1MAL. Son num�ro
d'entreprise est 0896.207.150.
L'apport en nature consiste en une cr�ance. Cette cr�ance sera issue de la d�cision de l'associ� unique de la soci�t� d'attribuer un dividende dans le cadre des dispositions de la loi programme du 28 juin 2013 (MB 1 ER juillet 2013) et de l'article 537 CIR, Elle portera sur le montant net du dividende, soit un total de 106.450,00 Euro. Vu les dispositions l�gales, le dividende doit �tre attribu�, puis imm�diatement incorpor� au capital. Le pr�sent rapport est donc �tabli sous la condition suspensive de l'attribution pr�alable du dividende brut de 118.277,78 Euro correspondant � un montant net de 106.450,00 Euro, et de la d�cision de l'associ� unique d'apporter leur cr�ance dans le capital.
Je soussign�, Vincent MISSELYN, Reviseur d'Entreprises, certifie que
-l'op�ration a �t� contr�l�e en application des dispositions de l'article 313 du Code des soci�t�s et conform�ment aux normes de l'Institut des Reviseurs d'Entreprises relatives au contr�le des apports en nature et quasi apports ;
-le g�rant de la soci�t� est responsable de l'�valuation des biens apport�s, et ainsi que de la d�termination du nombre d'actions � �mettre par la soci�t� en contrepartie de l'apport en nature;
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Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto: Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers
Au verso : Nom et signature
..
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-l'apport en nature est susceptible d'�valuation �conomique et la description r�pond � des conditions normales de pr�cision et de clart� ;
-les modes d'�valuation de l'apport en nature arr�t�s par les parties sont justifi�s par les principes de l'�conomie d'entreprise. Ils conduisent � une valeur d'apport de 106,450,00 Euro, qui correspond au moins au nombre et au pair comptable des parts sociales remises en contrepartie, soit 10.645 parts sociales de la SC SPRL ESSAMA JEAN-JACQUES, �mises au pair comptable de 10,00 Euro, Les 10.645 parts sociales nouvelles � �mettre, sans d�signation de valeur nominale, enti�rement lib�r�es, seront en tout point identiques � celles existant d�j�.
Je crois enfin utile de rappeler que mes travaux dans le cadre de cette mission ne consistaient pas � se prononcer sur le caract�re l�gitime et �quitable de l'op�ration.
Fait � Ohain, le 6 juin 2014
Pour la SC RL DELVAUX ASSOCIES, R�viseurs d'Entreprises
Suit la signature
Vincent MISSELYN
Associ� �,
Le rapport sp�cial du g�rant ne s'�carte pas desdites conclusions.
Un exemplaire de ces rapports sera d�pos�, en m�me temps qu'une exp�dition du pr�sent proc�s-verbal, au greffe du Tribunal de Commerce de Nivelles.
DEUXIEME RESOLUTION AUGMENTATION DE CAPITAL
L'associ� unique d�cide d'augmenter le capital social � concurrence CENT SIX MILLE QUATRE CENT CINQUANTE EUROS (106.450 E), pour le porter de DIX-HUIT MILLE CINQ CENT CINQUANTE EUROS (18.550 E) � CENT VINGT-CINQ MILLE EUROS (125.000 E), par la cr�ation de dix mille six cent quarante-cinq (10.645) parts sociales nouvelles, sans mention de valeur nominale, du m�me type et jouissant des m�mes droits et avantages que les parts existantes.
Ces parts sociales nouvelles lui seront attribu�es, enti�rement lib�r�es, en r�mun�ration de l'apport de sa cr�ance de cent six mille quatre cent cinquante euros (106.450 E), issue de la d�cision de l'assembl�e g�n�rale extraordinaire de la soci�t� du douze mai deux mille quatorze d'attribuer un dividende dans le cadre des dispositions de la loi programme du 28 juin 2013 (Moniteur belge du ler juillet 2013) et de l'article 537 du CIR.
TROISIEME RESOLUTION REALISATION DE L'APPORT
A l'instant, l'associ� unique d�clare faire apport de sa cr�ance de cent six mille quatre cent cinquante euros (106.450 E), issue de ia d�cision de de l'assembl�e g�n�rale extraordinaire de la soci�t� du douze mai deux mille quatorze d'attribuer un dividende dans le cadre des dispositions de la loi programme du 28 juin 2013 (Moniteur belge du 1 er juillet 2013) et de l'article 537 du CIR.,
En r�mun�ration de cet apport, il lui est attribu� les dix mille six cent quarante-cinq (10.645) parts nouvelles, enti�rement lib�r�es.
QUATRIEME RESOLUTION CONSTATATION DE LA REALISATION EFFECTIVE DE L'AUGMENTATION DE CAPITAL
L'associ� unique requiert le notaire soussign� tracter que l'augmentation de capital est r�alis�e, que chaque part sociale nouvelle est enti�rement lib�r�e et que le capital ainsi effectivement port� � CENT VINGT-CINQ MILLE EUROS (125.000 E) est repr�sent� par douze mille cinq cents (12.500) parts sans mention de valeur nominale repr�sentant chacune un/douze mille cinq centi�me (1/12.500�me) de l'avoir sociaL
CINQUIEME RESOLUTION MODIFICATION DE LA DATE DE L'ASSEMBLEE GENERALE ANNUELLE
L'associ� unique d�cide de modifier la date de l'assembl�e g�n�rale annuelle et d�cide que ladite assembl�e se tiendra dor�navant le trente d�cembre de chaque ann�e � dix-huit heures.
La prochaine assembl�e g�n�rale annuelle se tiendra donc le trente d�cembre deux mille quatorze � dix-huit heures.
SIXIEME RESOLUTION MODIFICATION DES STATUTS
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Suite aux d�cisions qui pr�c�dent et � la d�cision de la g�rance transf�rant le si�ge social � 1300 Limai, avenue du Bateau, 10, publi�e aux annexes au Moniteur belge du quatorze septembre deux mille neuf sous le num�ro 2009-09-14/0129150, l'associ� unique apporte aux statuts les modifications suivantes ..
.� Article 3 - Si�ge social
Le si�ge social est �tabli � 1300 Limai, avenue du Baleau, 10.
Il peut �tre transf�r� en tout autre endroit de la r�gion de langue fran�aise de Belgique ou de la r�gion de Bruxelles-capitale, par simple d�cision de la g�rance qui a tous pouvoirs pour faire constater authentiquement la modification des statuts qui en r�sulte et en assurer la publication aux annexes du Moniteur belge; le transfert devant �tre port� � la connaissance du Conseil Provincial comp�tent de l'Ordre des M�decins.
La soci�t� peut �galement ouvrir de nouveaux si�ges ou cabinets, moyennant le respect du Code de d�ontologie m�dicale et apr�s avoir re�u l'approbation du Conseil provincial comp�tent de l'Ordre des M�decins. �.
.� Article 6- Capital
Le capital social est fix� � CENT VINGT-CINQ MILLE EUROS (126.000 E). Il est divis� en douze mille cinq cents (12,500) parts sans mention de valeur nominale repr�sentant chacune un/douze mille cinq centi�me (1/12.500�me) de l'avoir social, lib�r�es � concurrence de douze mille quatre cents euros pour les mille huit cent cinquante-cinq parts initiales et enti�rement lib�r�es pour les dix mille six cent quarante-cinq parts nouvelles.
Les parts sociales sont indivisibles et ne peuvent �tre donn�es en garantie.
Les parts sociales sont nominatives>.
i� Article 6 bis Historique du capital
Lors de la constitution de la soci�t�, le capital a �t� fix� � dix-huit mille cinq cent cinquante euros (18.550� ) divis� en mille huit cent cinquante-cinq parts sociales.
Suivant proc�s-verbal dress� et cl�tur� par le Notaire Etienne NOKERMAN, de Jumet, en date du vingt-sept juin deux mille quatorze, l'assembl�e a d�cid� d'augmenter le capital de cent six mille quatre cent cinquante euros (106.450E) pour le porter � cent vingt-cinq mille euros (125.000 E), par la cr�ation de dix mille six cent quarante-cinq (10.645) parts sociales nouvelles, sans mention de valeur nominale, du m�me type et jouissant des m�mes droits et avantages que les parts existantes.�.
" � Article 16 R�union
�L'assembl�e g�n�rale annuelle se r�unit chaque ann�e le trente d�cembre � dix-huit heures.
S'il n'y a qu'un seul associ�, c'est � cette m�me date qu'il signe pour l'approbation des comptes annuels.
Si ce jour est f�ri�, l'assembl�e est remise au plus prochain jour ouvrable suivant.
Toutes les d�cisions qui rel�vent du pouvoir de l'assembl�e g�n�rale, � l'exception de celles qui doivent �tre
pass�es par un acte authentique, peuvent �tre prises � l'unanimit� des associ�s, selon une proc�dure �crite.
Dans cette hypoth�se, la g�rance communique par lettres missives ses propositions de d�cision aux
associ�s, en les invitant � les approuver ou les refuser dans un d�lai de quinze jours Le cas �ch�ant, des
documents (justificatifs, informatifs ou explicatifs) sont annex�s � ces lettres.
Les associ�s r�pondent par �crit ou tout autre moyen de (t�l�)communication.
Au terme de ce d�lai de r�ponse :
- si tous les associ�s ont marqu� leur accord sur les propositions, les d�cisions sont adopt�es;
- si un ou plusieurs associ�s refusent les propositions, les d�cisions ne sont pas prises.
Les associ�s qui ne r�pondent pas sont pr�sum�s avoir accepter les propositions formul�es par la g�rance,
chacun �tant libre de les refuser par �crit et dans le d�lai.
La g�rance �tablit, le cas �ch�ant, un proc�s-verbal mentionnant les d�cisions prises et conservera les
documents contenant l'approbation des associ�s.
Si, dans le d�lai fix�, un associ� s'oppose aux propositions, les d�cisions ne seront pas prises.. La g�rance
peut alors convoquer une assembl�e g�n�rale conform�ment aux dispositions l�gales.
Les assembl�es se r�unissent au si�ge social ou � l'endroit indiqu� dans la convocation, � l'initiative de la
g�rance ou des commissaires. Les convocations sont faites conform�ment � la loi. Toute personne peut
renoncer � cette convocation et, en tout cas, sera consid�r�e comme ayant �t� r�guli�rement convoqu�e si elle
est pr�sente ou repr�sent�e � l'assembl�e. L'�ventuel mandataire non-m�decin doit �tre porteur d'un mandat
bien pr�cis, limitant ce mandat � tout ce qui ne concerne pas l'art de gu�rir. �
SEPTIEME RESOLUTION - POUVOIRS
L'associ� unique, en sa qualit� de g�rant, dispose de tous pouvoirs pour l'ex�cu-en des r�solutions qui pr�c�dent.
,
Volet B - Suite
R�sery�
au
Moniteur
belge
POUR EXTRAITS ANALYTIQUES CONFORMES
Sign� Etienne NOKERMAN, Notaire.
D�pos� en m�me temps : une exp�dition de l'acte, le rapport du g�rant et le rapport du r�viseur d'entreprise conform�ment � l'article 313 � 1 du code des soci�t�s et les statuts coordonn�s
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 18/07/2014 - Annexes du Moniteur belge
Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto; Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers
Au verso : Nom et signature