ESSOH MEDIC

Dénomination : ESSOH MEDIC

Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 847.629.055

Publication

03/08/2012

�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe MOO WO110 11.1

~

R�serv�

au

Moniteur

belge

" ZZ13~204"

N� d'entreprise : " G2_9 " G Sr

D�nomination

(en entier) : Essoh M�dic

(en abr�g�) :

Forme juridique : soci�t� civile � forme de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Si�ge : 1472 Genappe, rue Antoine Gossiaux 18

(adresse compl�te)

Obiet{s} de l'acte :Constitution - Nomination

n r�sulte d'un acte re�u par Eric THIBAUT de MAISIERES, notaire associ� de r�sidence � Saint Gilles, membre de la soci�t� civile sous forme de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e d�nomm�e � Eric THIBAUT de MAISIERES & Guy DESCAMPS Notaires Associ�s �, ayant son si�ge social � 1050 Bruxelles, rue Blanche 15/8, inscrite au registre des soci�t�s civiles de Bruxelles, sous le num�ro 0833.554.454, le 23 juillet' 2012, en cours d'enregistrement que :

Madame Elise ESSOR MBANGO, d�clarant �tre m�decin, n�e � Douala (Cameroun) le 6 janvier 1969, �pouse de Monsieur Bienvenu BUTANTU BAKETAMA, domicili�e � 1472 Genappe, Rue Antoine Gossiaux 18, a constitu� une soci�t� civile � forme de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e et dont les statuts contiennent notamment les dispositions suivantes :

DENOMINATION : Essoh M�dic.

SIEGE : 1472 Genappe, rue Antoine Gossiaux 18.

OBJET : La soci�t� a pour objet, tant en Belgique qu'� l'Etranger, l'exercice de la m�decine par le ou les associ�s qui la composent, lesquels sont exclusivement des m�decins inscrits au Conseil provincial int�ress� de l'Ordre des M�decins ou des soci�t�s professionnelles unipersonnelles de m�decins dont les statuts ont �t� approuv�s par le conseil de l'Ordre des M�decins.

La m�decine est exerc�e au nom et pour le compte de la soci�t�.

En cas de pluralit� d'associ�s, ceux-ci conviennent de mettre en commun la totalit� de leur activit� m�dicale ' au sein de la soci�t�.

Les honoraires g�n�r�s par les activit�s m�dicales apport�es � la soci�t� du ou des m�decins associ�s sont per�us au nom et pour compte de la soci�t�.

L'objet social ne pourra �tre poursuivi que dans le respect des prescriptions d'ordre d�ontologique, notamment celles relatives au libre choix du m�decin par le patient, � l'ind�pendance diagnostique et th�rapeutique du m�decin, au respect du secret m�dical, � la dignit� et � l'ind�pendance professionnelle du praticien.

Dans le cadre de cet objet, la soci�t� peut accomplir toute op�ration civile, mobili�re ou immobili�re.

La soci�t� pourra notamment louer ou sous-louer, acqu�rir des droits r�els ou la pleine propri�t� de tout immeuble dans le but soit d'y �tablir son si�ge social et/ou un si�ge d'exploitation, soit d'y loger ses dirigeants et les membres en ligne directe de leur famille � titre de r�sidence principale ou secondaire.

La soci�t� s'interdit de toute exploitation commerciale de la m�decine, toute forme de collusion directe ou indirecte, de dichotomie ou de surconsommation.

La responsabilit� professionnelle de chaque m�decin associ� est toujours illimit�e.

A titre accessoire, la soci�t� a �galement pour objet la gestion et la valorisation d'un patrimoine immobilier, sans lien direct avec l'activit� m�dicale, notamment par l'achat, de la pleine propri�t� ou de droits r�els, la vente, la location, la mise en location, la construction, le tout au sens le plus large, pour autant que n'en soit pas alt�r� ni son caract�re civil ni sa vocation prioritairement m�dicale.

Tant qu'elle demeure une soci�t� unipersonnelle, la soci�t� pourra hypoth�quer et affecter en garantie tous biens meubles ou immeubles pour son compte propre ou pour le compte de son dirigeant, et/ou pourra r�aliser toute op�ration d'engagement � titre de caution, aval ou garanties quelconques pour le compte de son dirigeant, � condition que ce soit dans le cadre d'une saine gestion patrimoniale ou pour acqu�rir des moyens suppl�mentaires destin�s � faciliter l'exercice de la profession.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

" Les investissements tant mobiliers qu'immobiliers sans lien avec l'exercice de l'Art de Gu�rir constituent un objet accessoire qui ne peut en rien porter atteinte au caract�re civil de la soci�t� et qui ne peut en aucune fa�on conduire au d�veloppement d'une quelconque activit� commerciale.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/08/2012 - Annexes du Moniteur belge DUREE : La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e.

CAPITAL : Le capital est fix� � dix-huit mille six cents euros (18.600,00 � ). Il est repr�sent� par cent (100) parts sociales sans d�signation de valeur nominale, souscrit en esp�ce et lib�r� � concurrence de deux/tiers. RESERVES ET BENEFICES : L'exc�dent favorable du bilan, d�duction faite des frais g�n�raux, charges

sociales et amortissements, constitue fe b�n�fice net. .

Sur ce b�n�fice, il est pr�lev� tout d'abord cinq pour cent au moins, pour constituer la r�serve l�gale; ce

pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire lorsque le fonds de r�serve a atteint le dixi�me du capital social.

L'assembl�e g�n�rale d�cide de son affectation, d�duction faite des charges l�gales; soit elle le portera �

un compte de r�serve, soit elle distribuera sous forme de dividendes ou autrement, sous r�serve des

stipulations du Code des Soci�t�s.

L'importance de la r�serve doit co�ncider avec l'objet social et ne peut dissimuler des buts sp�culatifs ou

compromettre les int�r�ts de certains associ�s.

La r�serve n'exc�dera pas un montant normal pour faire face aux investissements futurs.

La r�serve ne peut �tre constitu�e que de l'accord unanime des m�decins associ�s.

Si l'unanimit� est impossible, le Conseil provincial int�ress� de l'Ordre des M�decins peut accepter une

autre majorit�,

LIQUIDATION : En cas de dissolution de la soci�t�, pour quelque cause et � quelque moment que ce soit,

l'assembl�e g�n�rale des associ�s d�signe le ou les liquidateurs.

Les liquidateurs non-habilit�s � exercer l'art de gu�rir en Belgique devront se faire assister par des

m�decins inscrits au Tableau de l'Ordre des M�decins pour ce qui concerne les mati�res m�dicales, plus

particuli�rement pour les questions relatives � la vie priv�e des patients, la gestion des dossiers m�dicaux et/ou

le secret professionnel des associ�s.

L'assembl�e g�n�rale des associ�s d�termine leurs pouvoirs et leurs �molu-ments et fixe le mode de

liquidation, conform�ment au Code des Soci�t�s.

Apr�s apurement de toutes les dettes et charges, et les frais de liquidation, l'actif net sert tout d'abord �

rembourser en esp�ces ou en titres, le montant lib�r� non amorti des parts.

Le surplus disponible est r�parti entre tous les associ�s, suivant le nombre de leurs parts.

CONDITIONS D'ADMISSION A L'ASSEMBLEE GENERALE ET D'EXERCICE DU DROIT DE VOTE :

conform�ment au Code des Soci�t�s.

GERANCE - POUVOIRS :

La g�rance de la soci�t� est confi�e par l'assembl�e g�n�rale � un ou plusieurs g�rants, dont au moins un

est associ�, toujours r�vocables.

Pour les affaires m�dicales, le g�rant doit �tre un m�decin associ�. Pour les affaires non m�dicales, le

g�rant peut �tre un non associ�, personne physique ou personne morale.

Le g�rant non-associ� ne pourra faire aucun acte � caract�re m�dical et devras s'engager � respecter la

d�ontologie m�dicale, en particulier le secret professionnel.

Le g�rant sortant est r��ligible.

Si la soci�t� ne comporte qu'un seul associ�, lasso-ci� unique peut �tre nomm� pour toute la dur�e de son

activit� au sein de la soci�t�.

En cas de pluralit� d'associ�s, ou s'il s'agit d'un cog�rant, le mandat de g�rant est de maximum six ans,

�ventuellement renouvelable.

Chaque g�rant est investi des pouvoirs les plus �tendus pour faire tous les actes d'administration ou de

disposition qui int�ressent la soci�t�, dans le cadre de son objet social, � l'exception de ceux que la loi r�serve

� l'assembl�e g�n�rale.

li repr�sente la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice, tant en demandant qu'en d�fendant.

Il a tous les pouvoirs pour agir seul et au nom de la soci�t�. Dans tous les actes engageant la soci�t�, la

signature du g�rant doit �tre pr�c�d�e ou suivie imm�diate-ment de la qualit� en laquelle il agit.

Le g�rant veillera � ce que soit assur�e la responsabilit� distincte de la soci�t�.

La g�rance peut sous sa responsabilit�, d�l�guer :

- soit la gestion journali�re, en ce compris le pouvoir de recevoir tous plis recommand�s, assur�s ou autres;

- soit certains pouvoirs sp�ciaux pour des fins d�termin�es (� l'exception des activit�s sp�cifiquement

m�dicales) � telles personnes associ�es ou non qu'il d�signera.

Ces d�l�gations ne pourront �tre accord�es pour une dur�e de plus d'un an que moyennant l'accord de

l'assembl�e g�n�rale, laquelle indiquera l'�tendue des pouvoirs d�l�gu�s et leur dur�e; moyennant cet accord

de l'assembl�e g�n�rale, le g�rant d�l�guant sera d�charg� de toute responsabilit� � raison des suites de cette

d�l�gation.

Le g�rant-m�decin ne pourra d�l�guer ses pouvoirs qu'� un m�decin inscrit au Tableau de l'Ordre des

M�decins d�s qu'il s'agira d'accomplir des actes en rapport avec l'exercice de l'art de gu�rir.

Le d�l�gu� non-m�decin du g�rant ne peut poser aucun acte qui soit en contradiction avec la d�ontologie

m�dicale qu'il doit s'engager � respecter, en particulier le secret professionnel.

ASSEMBLEE ANNUELLE :

Il sera tenu chaque ann�e une assembl�e g�n�rale dite "ordinaire" le 20 mai de chaque ann�e � dix-huit

heures.

Si ce jour est f�ri�, l'assembl�e se tiendra le premier jour ouvrable suivant � la m�me heure.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/08/2012 - Annexes du Moniteur belge

EXERCICE SOCIAL : L'exercice social commence le 1er janvier et se termine le 31 d�cembre de chaque ann�e.

Le premier exercice social d�bute le jour du d�p�t au Greffe d'un extrait des pr�sentes et se terminera le 31 d�cembre 2013.

DEONTOLOGIE MEDICALE

La responsabilit� professionnelle du m�decin reste illimit�e. Elle doit �tre assur�e de fa�on � permettre la r�paration du dommage �ventuellement caus�. La convention, les statuts et le r�glement d'ordre int�rieur doivent garantir le libre choix du m�decin, l'ind�pendance diagnostique et th�rapeutique ainsi que le respect du secret professionnel. Celui ci ne peut �tre partag� que dans la mesure o� les soins l'exigent.

La convention, les statuts, le r�glement d'ordre int�rieur pr�voient toutes les mesures n�cessaires en vue d'�viter une exploitation commerciale de la m�decine, toute forme de collusion directe ou indirecte, de dichotomie ou de surconsommation.

Le r�glement d'ordre int�rieur d�termine le mode de calcul des �tats de frais du m�decin.

Tout litige d'ordre d�ontologique est du ressort exclusif du Conseil Provincial de l'Ordre des M�decins.

Toute modification aux statuts de la soci�t� et (ou) au(x) contrat(s) devra �tre soumise au pr�alable � l'approbation du Conseil Provincial concern� de L'Ordre des M�decins.

Si un ou plusieurs m�decins entraient dans la soci�t�, ils devraient mettre en commun une partie ou la totalit� de leur activit� m�dicale et les honoraires g�n�r�s seront per�us au nom et pour le compte de la soci�t�.

L'attribution des parts doit toujours tendre � �tre proportion-'nelle � l'activit� des associ�s. En tout �tat de cause, la r�partition des parts ne peut emp�cher la r�mun�ration normale du m�decin associ� pour le travail prest�.

Les statuts fixent les conditions de constitution d'une r�serve. Une r�serve ne peut �tre constitu�e que de l'accord unanime des m�decins associ�s.

L'importance de la r�serve doit co�ncider avec l'objet social et ne peut dissimuler des buts sp�culatifs ou compromettre les int�r�ts de certains associ�s.

La convention, les statuts, le r�glement d'ordre int�rieur d�terminent les conditions dans lesquelles les parts sont cessibles entre associ�s, la destination des parts de l'associ� qui d�c�de, qui se retire ou qui est exclu, ainsi qu'une compensation �quitable pour l'associ� ou ses ayants droit, la fa�on dont s'effectue la liquidation, les conditions d'admission d'un nouvel associ� et la mani�re dont les parts lui sont c�d�es.

L'admission d'un associ� ne peut avoir lieu que de l'accord unanime des autres.

La convention, les statuts, le r�glement d'ordre int�rieur d�terminent les conditions d'exclusion temporaire ou d�finitive d'un m�decin.

La suspension �ventuelle du droit d'exercer l'art de gu�rir entra�ne pour le m�decin sanctionn� la perte des avantages du contrat de soci�t� pour la dur�e de la suspension.

Si un associ� �tait radi� du Tableau de l'Ordre des M�decins, il serait dans l'obligation de c�der ses parts � ses associ�s. S'il est associ� unique, il devrait alors, soit c�der ses parts soit proc�der � la liquidation de la soci�t� ou en modifier la d�nomination et l'objet social en y excluant toute activit� m�dicale.

Tout m�decin travaillant au sein de la soci�t� devra informer ses associ�s de toute d�cision disciplinaire, civile, p�nale ou administrative susceptible de quelconques retomb�es sur leurs relations professionnelles. Dans ce cas, l'assembl�e g�n�rale d�cidera des suites � donner � cette d�cision.

Lorsqu'un rempla�ant est engag�, les honoraires de prestation lui reviennent �ventuellement diminu�s du montant que repr�sentent les moyens mis � sa disposition.

Le m�decin exerce une autorit� effective vis-�-vis du personnel qui l'assiste.

Toute modification concernant l'activit� m�dicale ou le mode de collaboration, la cr�ation d'un �tablissement suppl�mentaire, la cession d'une activit� ou de parts est port�e au pr�alable � la connaissance du Conseil Provincial comp�tent de l'Ordre des M�decins et soumise � son approbation,

Tout accord d'ordre financier doit �tre mentionn� et d�crit dans les d�tails.

Si un ou plusieurs m�decins entraient dans la soci�t�, il faudrait qu'ils pr�sentent les statuts et leur contrat au Conseil Provincial de l'Ordre duquel ils d�pendent.

La r�mun�ration du m�decin pour ses activit�s m�dicales doit �tre normale.

Les droits et obligations r�ciproques du m�decin et de la soci�t� (r�mun�ration par les associ�s des services offerts par la soci�t�, mode de calcul de cette r�mun�ra-'tion, frais li�s � la perception ou le payement des honoraires, etc.) doivent faire l'objet d'un contrat �crit s�par� et approuv� par le Conseil Provincial de l'Ordre des M�decins int�ress�.

Les honoraires g�n�r�s par les activit�s m�dicales apport�es � la soci�t� du ou des m�decins associ�s sont per�us au nom et pour compte de la soci�t�.

NOMINATION DU GERANT

Sachant que la soci�t� n'aura la personnalit� juridique qu'� dater du d�p�t au Greffe du Tribunal comp�tent des documents n�cessaires pour la publication du pr�sent acte, Madame Elise ESSOH MBANGO, pr�nomm�e, agissant en sa qualit� d'associ�e unique de la soci�t� exer�ant les pouvoirs d�volus � l'assembl�e g�n�rale conform�ment aux dispositions de Code des Soci�t�s, d�cide de se nommer g�rant unique de la soci�t� pour la dur�e de son activit� au sein de la soci�t� tant que cette derni�re demeure une soci�t� unipersonnelle.

MANDAT

La comparante d�cide de conf�rer tous pouvoirs � la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e Fonsny Fiduciaire, inscrite � la Banque Carrefour des Entreprises sous le num�ro 0451.862.424, ayant son si�ge social � 1030 Schaerbeek, Rue Renkin 79, repr�sent�e par Monsieur FONSNY Robert, avec pouvoir de substitution, � l'effet d'effec-tuer toutes formalit�s n�cessaires du chef des d�cisions prises, aupr�s de la Banque Carrefour

Volet B - Suite

des Entreprises et aupr�s des admi-'nistrations de la TVA, des contributions directes soci�t�s et de la caisse

d'assurance sociale.

A ces fins, le mandataire pourra, au nom de la soci�t�, faire toutes d�clarations, passer et signer tous actes,

pi�ces et documents, substituer et, en g�n�ral, faire tout ce qui est n�cessaire dans l'acception la plus large du

terme.

REPRISE DES ENGAGEMENTS PAR LA SOCIETE EN FORMATION

La comparante d�cide que tous les engagements ainsi que les obligations qui en r�sultent, et toutes les

activit�s entreprises ant�rieurement � ce jour, au nom et pour compte de la soci�t� en formation, sont repris par

la soci�t� pr�sentement constitu�e.

Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment o� la soci�t� fouira de la personnalit� morale.

== POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME ==

d�livr� avant enregistrement et destin� exclusivement pour le d�p�t au greffe du tribunal de commerce.

(s�) Guy DESCAMPS,

Notaire Associ�,

D�p�t simultan�

- Exp�dition de l'acte.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B :

Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

R�serv�

i

au

Moniteur belge

22/10/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 06.10.2015, DPT 17.10.2015 15650-0564-013

Coordonnées
ESSOH MEDIC

Adresse
RUE ANTOINE GOSSIAUX 18 1472 VIEUX-GENAPPE

Code postal : 1472
Localité : Vieux-Genappe
Commune : GENAPPE
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée

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Coordonnées ESSOH MEDIC

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ESSOH MEDIC