ETABLISSEMENTS GUSTAVE DESENFANS

Société anonyme


Dénomination : ETABLISSEMENTS GUSTAVE DESENFANS
Forme juridique : Société anonyme
N° entreprise : 400.488.254

Publication

05/08/2014
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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N° d'entreprise : 0400488254

Dénomination

(en entier) : Etablissements Gustave Desenfans

(en abrégé):

Forme juridique : Société anonyme

siège : Avenue du Mont Mercure, 22 - 1420 Braine l'Alleud

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :Cloture de liquidation

Tous les actifs ayant été vendu et toutes les dettes ayant été payées plus rien ne s'oppose à clôturer la liquidation de la société. L'assemblée générale du 14 avril 2014 décide de clôturer la liquidation de la société.

Les livres et documents sociaux seront conservés avenue du Mont Marcure, 22 à 1420 Braïne l'Alleud,

Jean Desenfans

Liquidateur

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/08/2014 - Annexes du Moniteur belge

06/06/2013
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Réservé

au

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belge

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N° d'entreprise : 400.488.254 .

Dénomination

(en entier): ETABLISSEMENTS GUSTAVE DESENFANS

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(en abrégé) :

Forme juridique : Société anonyme

siège : 1420 Braine C'Alleud, avenue Mont de Marcure 22

(adresse complète)

Obie«s) de l'acte :MISE EN L.IQIDATION

TeL'AN DEUX MILLE DOUZE.

Le dix-neuf décembre.

Devant Nous, Maître Jean-Pierre MARCHANT, notaire à Uccle.

S'est tenue l'assemblée générale extraordinaire de la société anonyme " Etablissernents Gustave

Desenfans ", dont le siège social est établi à 1420 Braine l'Alleud, Avenue Mont de Mercure 22.

Société constituée suivant acte reçu par Maître Emile MARCHANT, Notaire ayant résidé à Uccle-Bruxelles,.

le 31 décembre 1947, publié aux annexes du Moniteur Belge du 24 janvier 1948 sous le numéro 1430.

Dont les statuts ont été modifiés aux termes d'un acte reçu par Maître Emile MARCHANT, prénommé, en~

date du 30 octobre 1957, ,publié aux annexes du Moniteur Belge des 16/17 novembre suivant, sous le numéro;

28769,

Dont les statuts ont été modifiés aux termes d'un acte reçu par Maître Pierre MARCHANT, Notaire ayant:

résidé à Uccle-Bruxelles, en date du B décembre 1977, publié aux annexes du Moniteur Belge du vingt:

décembre suivant sous le numéro 4512-4.

Dont les statuts ont été modifiés aux termes d'un acte reçu par Maître Pierre MARCHANT, prénommé, en!

date du 14 avril.1986, publié aux annexes du Moniteur Belge du 3 mai suivant sous le numéro 860503-191.

Et pour la dernière fois suivant procès-verbal dressé par Maître Jean-Pierre MARCHANT, notaire à Uccle-;

Bruxelles, le 5 juin 2001, publié aux annexes du Moniteur Belge en date du 30 juin, suivant sous le numéro!

20010630- 401.

Immatriculée à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro BE 0400.488.254.

Le capital social souscrit est de 62.000 euros représenté par 2.000 actions sans désignation de valeur!

nominale, et est entièrement libéré.

Bureau

La séance est ouverte à dix-huit heures, sous la présidence de l'administrateur-délégué, Monsieur;

DESENFANS Jean, prénommé, ci-après qualifié.

Lequel désigne aux fonctions de secrétaire, Madame Julie PERIN, NN 780204 012-65, domiciliée à 1180,

Bruxelles, rue Steenvelt 22120.

Assemblée

Sont présents ou représentés les actionnaires suivants, lesquels déclarent posséder le nombre de titres ci-!

après :

1/ Monsieur DESENFANS Philippe Gustave François Louis, né à Uccle le 26 mars 1956, titulaire du numéro:

national 560326-05-219, domicilié à 1537 Luxembourg (Grand-Duché du Luxembourg), rue des Foyers 1,

Titulaire de cinq cents actions : 500

Ici représentée par Monsieur DESENFANS Jean, prénommée, en vertu d'une procuration sous seing privé,

datée du 14 décembre 2012 contenue dans l'annexe au présent acte.

2/Monsieur DESENFANS Jean Pierre Emile, né à Uccle le 13 octobre 1962, célibataire, titulaire du numéro;

national 62101300111, domicilié à Braine-l'Alleud; avenue du Mont Marcure 22.

Titulaire de cinq cents actions : 500

3/Madarrie DESENFANS Anne Françoise, née à Uccle le 26 février 1965, titulaire du numéro national'

65022600611, domiciliée à 8300 Knokke-Heist, Hortensialaan 86.

Titulaire de cinq cents actions : 500

Ici représentée par Monsieur DESENFANS Jean, prénommée, en vertu d'une procuration sous seing privé:

datée d 14décernbre2012 contenue darts_l'enexe au présent acte.

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/06/2013 - Annexes du Moniteur belge

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/06/2013 - Annexes du Moniteur belge

41 Monsieur DESENFANS Marc Gustave Alexandre Gaston, né à Uccle le 6 juillet 1960, titulaire de la carte d'identité 1001 000121 85, domicilié à Str Erou lancu Nicolae Nr148Nifa 22, Voluntari-Ilfov 077190 (Roumanie), Titulaire du numéro 60076.7M1402191.

Titulaire de cinq cents actions : 500

Ici représenté par Mademoiselle Julie PERIN, née à Liège le 4 février 1978, domiciliée à 1180 Uccle, rue Steenvelt 22 boîte 20, en vertu d'une procuration authentique reçue par le Notaire Jean-Pierre MARCHANT, soussigné, en date du 12 décembre 2012.

Ensemble: deuk mille actions : 2.000

Exposé du président

Le président expose et requiert le notaire soussigné d'acter aux présentes que:

A. - La présente assemblée a pour`ordre du jour:

1° a. Rapport spécial du conseil d'administration justifiant la proposition de dissolution de la société établi

conformément à l'article 181, § 1er, du Code des Sociétés; à ce rapport est joint un état résumant la situation

active et passive de la société arrêtée au trente septembre deux mille douze.

b. Rapport de Monsieur Renaud de Borman Réviseur d'Entreprises, dont le siège social est établi à 1970

Wezembeek-Oppem, Rue du Long Chêne 3 Lange Eikstraat, sur l'état joint au rapport.

2° Dissolution et, en conséquence, mise en liquidation de la société.

3° Nomination d'un liquidateur.

4° Fixation de ses pouvoirs et rémunérations

5° Nomination d'un mandataire ad hoc chargé d'introduire la requête de confirmation ou d'homologation de

la nomination du liquidateur.

6° Décharge provisoire au conseil d'administration.

B. - Il existe maintenant deux mille actions, sans désignation de valeur nominale.

11 résulte de la composition de l'assemblée que toutes les actions sont représentées. La présente assemblée est donc régulièrement constituée et peut délibérer et statuer valablement sur tous les points à l'ordre du jour sans qu'il doive être justifié de l'accomplissement des formalités relatives aux convocations,

C. - Pour être admises, la proposition sub 1 à 4 à l'ordre du jour doivent réunir les trois/quarts des voix pour lesquelles il est pris part au vote, les autres propositions doivent réunir la simple majorité des voix.

D. - Chaque action donne droit à une voix.

E. - Information des actionnaires :

Le président déclare que conformément aux articles 181, § 2 et 535 Code des Sociétés une copie des

rapports et de l'état dont question au point 1 à l'ordre du jour a été adressée en même temps que la

convocation.

Quinze jours avant l'assemblée, tout actionnaire a pu obtenir gratuitement, sur la production de son titre,

une copie des rapports, et de l'état dont question au point 1° à l'ordre du jour.

Un exemplaire des deux rapports comprenant l'état susvanté sera déposé au greffe du tribunal de

commerce de Nivelles en même temps qu'une expédition du présent procès-verbal.

Constatation de la validité de l'assemblée.

L'exposé du président est reconnu exact par l'assemblée.

Celle-ci se reconnaît valablement constituée et apte à délibérer sur son ordre du jour.

Délibérations

L'assemblée, après avoir délibéré, a pris à l'unanimité chacune des résolutions suivantes:

PREMIERE RESOLUTION: RAPPORTS

Le président donne connaissance à l'assemblée du rapport du conseil d'administration du 12 décembre

-2012 justifiant la proposition de dissolution et la liquidation de la société, établi conformément aux dispositions

de l'article 181, §1 er du Code des Sociétés et de l'état comptable y annexé, ainsi que du rapport du réviseur

d'entreprise, Monsieur Renaud de Borman Réviseur d'Entreprises, dont le siège social est établi à 1970

Wezembeek-Oppem, Rue du Long Chêne 3 Lange Eikstraat; sur l'état joint au rapport du conseil

d'administration.

Le rapport du réviseur conclut en les termes suivants :

" Dans le cadre de la proposition de dissolution de la SA ETABLISSEMENTS GUSTAVE DESENFANS et

conformément à l'article 181 §1 du Code des sociétés, nous avons été requis pour faire rapport sur l'état

comptable résumant la situation active et passive de la société au 30. septembre 2012 établi sous la

responsabilité de l'organe de gestion.

Nos travaux de contrôle ont été effectués conformément aux normes professionnelles applicables.

Cet état arrêté au 30 septembre 2012, présentant un total de bilan de 1.659.242,04 EUR et un actif net de

1.510.909,16 EUR, a été établi en tenant compte des perspectives de discontinuité de la société.

En conclusion de nos travaux, nous attestons que cet état traduit complètement, fidèlement et correctement

la situation de la société au 30 septembre 2012.

Wezembeek-Oppem,

Le 12 décehnbre 2012,

Société civile SPRL Renaud dé Barman, Réviseur d'entreprises  Bedrijfsrevisor'

Représentée par

Renaud de BORMAN

Réviseur d'entreprises"

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Volet B - Suite 4



Les actionnaires reconnaissent avoir parfaite connaissance des dits rapports et état pour en avoir reçu copie

antérieurement aux présentes.

L'assemblée générale approuve ces rapports et état à l'unanimité.

Un exemplaire de ces rapports sera déposé, en même temps qu'une expédition du présent procès-verbal,

au greffe du tribunal compétent.

DEUXIEME RESOLUTION : DISSOLUTION DE LA SOCIETE

L'assemblée générale décide à l'unanimité de la dissolution de la société, qui n'existera plus en

conséquence que pour les besoins de sa liquidation, et prononce sa mise en liquidation à compter de ce jour,

conformément à l'article 181 du code des sociétés.

TROISIEME RESOLUTION : NOMINATION D'UN LIQUIDATEUR .

L'assemblée décide de fixer le nombre des liquidateurs à un et d'appeler à ces fonctions, pour une durée

indéterminée, Monsieur DESENFANS Jean, prénommé, qui déclare accepter.

Son mandat ne sera pas rémunéré.

QUATRIEME RESOLUTION : POUVOIRS ET EMOLUMENTS

L'assemblée confère au liquidateur les pouvoirs les plus étendus, prévus par les articles 186 et suivants du

Code des Sociétés, sans devoir recourir à l'autorisation de l'assemblée générale dans les cas prévus aux

articles 187 et 190, § 2, dudit Code.

" Le liquidateur peut dispenser re conservateur des hypothèques de prendre inscription d'office; renoncer,

même sans paiement, à tous droits réels, privilèges, hypothèques, actions résolutoires; donner mainlevée, avec

ou sens paiement, de toutes inscriptions privilégiées ou hypothécaires, transcriptions, saisies, oppositions ou

autres empêchements quelconques._

Le liquidateur peut représenter la société en justice, tant en demandant qu'en défendant, déposer une

requéte en concordat et faire aveu de faillite.

Le liquidateur est dispensé de dresser inventaire et peut s'en référer aux livres et écritures de la société.

Il peut, sous sa responsabilité et pour des opérations spéciales et déterminées, déléguer à un ou plusieurs

mandataires de son choix telle partie de ses pouvoirs qu'II détermine et pour la durée qu'il fixe et fixer la

rémunération y attachée.

Il peut établir le texte coordonné des statuts et accomplir tous les actes imposés par la clôture de la

liquidation.

Tous actes engageant la société en liquidation, même les actes auxquels un fonctionnaire public ou un

officier ministériel prête son concours, sont valablement signés par le liquidateur seul.

Le mandat du liquidateur est gratuit.

CINQUIEME RESOLUTION : REQUETE EN CONFIRMATION OU HOMOLOGATION

L'assemblée nomme comme mandataire ad hoc Maître Jean-Pierre MARCHANT, Notaire à Uccle, afin

d'introduire la requête de confirmation ou d'homologation de la nomination du liquidateur auprès du tribunal de

commerce de Nivelles.

SIXIEME RESOLUTION: DECHARGE PROVISOIRE AU CONSEIL D'ADMINISTRATION

L'assemblée donne décharge au conseil d'administration pour l'exercice de son mandat pendant l'exercice

social en cours, mais sous réserve de ce qui pourrait apparaître du rapport du liquidateur comme pouvant être

mis à sa charge.

CLOTURE

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à

POUR EXTRAIT LITTERAL CONFORME

(dépôt simultané d'une expédition )

"Délivré avant enregistrement à la seule fin de dépôt au Greffe du Tribunal de Commerce" Loi 15.12.2005.

Jean-Pierre MARCHANT, notaire

Mentionner sur fa dernière page du Volet B ; Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale é l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/06/2013 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

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Moniteur

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06/09/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 27.06.2012, DPT 31.08.2012 12532-0010-014
30/08/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 30.06.2011, DPT 26.08.2011 11445-0570-014
16/03/2011
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Volet B. Copie à publire aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



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Greffe

N` d'entreprise : 0400488254

Dénomination

(en entier) : ETABLISSEMENTS GUSTAVE DESENFANS

Forme juridique : Société Anonyme

Siège : Boulevard Guillaume Van Haelen, 82 à 1190 Forest

Objet de l'acte : TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL

Extrait du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire du lef mars 2011

L'assemblée, à l'unanimité, décide de transférer le siège social de la société à 1420 Braine l'Alleud, Avenue Mont de Mercure, 22 et ce à dater de ce jour.

Jean DESENFANS,

Administrateur-délégué

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 16/03/2011 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto Nom et qualité du notaire instrumentant_.__.. r_n e__ personnes

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ayant pouvoir de représenter ¬ a personne morale à l'égard des tiers

Au verso _ Nom et signature

04/08/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 30.06.2010, DPT 30.07.2010 10372-0327-014
28/08/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2008, APP 30.06.2009, DPT 24.08.2009 09626-0382-014
06/08/2008 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2007, APP 30.06.2008, DPT 31.07.2008 08526-0200-014
27/06/2007 : BL208684
13/07/2006 : BL208684
05/07/2006 : BL208684
20/06/2005 : BL208684
29/06/2004 : BL208684
08/08/2003 : BL208684
30/06/2001 : BL208684
15/06/1999 : BL208684
21/09/1994 : BL208684
21/09/1994 : BL208684
01/01/1993 : BL208684
25/07/1992 : BL208684
14/07/1989 : BL208684
14/07/1989 : BL208684
01/01/1988 : BL208684
03/05/1986 : BL208684
01/01/1986 : BL208684

Coordonnées
ETABLISSEMENTS GUSTAVE DESENFANS

Adresse
AVENUE MONT DE MARCURE 22 1420 BRAINE-L'ALLEUD

Code postal : 1420
Localité : BRAINE-L'ALLEUD
Commune : BRAINE-L'ALLEUD
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne