ETABLISSEMENTS THOMAS VANDE WIELE

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : ETABLISSEMENTS THOMAS VANDE WIELE
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 536.826.506

Publication

30/05/2014
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Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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0536.826.50Dénomination -

(en entier): ETABLISSEMENTS THOMAS VANDE WIELE

Forme juridique : Société Privée à Responsabilité Limitée

Siège : eue Dury 68- 1410 Waterloo

cl_fijiet de l'acte : Transfert du siège social

par déCision du géiant,re siège social est transféré à bard! dû 3 mars 2014 à

Avenue de La Bergerie 75 bte 3

1410- Waterloo

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Annexes du Moniteur belge

30/05/2014

ij het Belgisch Staatsblad

Mentionner sur la dernière page du Volet B:

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Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

22/08/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 20.06.2014, DPT 19.08.2014 14436-0282-013
31/07/2013
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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1 Q MI. 2013

Greffe

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Ré:

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N° d'entreprise S 36. a ZG . 5°6

Dénomination

(en entier) : ETABLISSEMENTS THOMAS VANDE WIELE

(en abrégé) :

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée.

Siège : 1410 Waterloo, rue Dury, 68

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte :Constitution

D'un acte reçu par le notaire Michel DE MUYLDER, de résidence à Bruxelles, en date du 17 juillet 2013, il

résulte que Monsieur Thomas Henri VANDE WIELE, domicilié à 1410 Waterloo, rue Dury, 68, a constitué une

société privée à responsabilité limitée dénommée «ETABLISSEMENTS THOMAS VANDE WIELE » ayant son

siège à 1410 Waterloo, rue Dury, 68.

Les statuts de ladite société stipulent notamment ce qui suit :

Article 1 : Dénomination.

La société adopte la forme de société privée à responsabilité limitée.

Elle est dénommée « ETABL1SSEMENTS THOMAS VANDE WIELE ».

La société pourra ne compter qu'un seul associé,

Une personne physique ne peut être l'associé unique que d'une seule société privée à responsabilité

limitée.

Article 2 : siège social.

Le siège social est fixé à 1410 Waterloo, rue Dury, 68

Moyennant décision du gérant et publication aux annexes au Moniteur belge, la société peut transférer son

siège social à quelque autre endroit de la région de langue française de Belgique ou de la région de Bruxelles-

Capitale ainsi qu'ouvrir des succursales et filiales dans le pays et à l'étranger.

Article 3 : objet social.

La société a pour objet, en Belgique et à l'étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers et en

participation avec des tiers :

Toute activité de jardinier horticulteur au sens large, notamment, sans que cette énumération ne soit

limitative:

- la plantation, les soins et l'entretien de parcs et jardins pour tous bâtiments d'habitation privés et publics,

bâtiments publics et semi-publics (écoles, hôpitaux, bâtiments administratifs, églises, etc.), terrains municipaux

(parcs, espaces verts, cimetières, etc.) ;

- l'aménagement et l'entretien de toute plantation ou terre-plain bordant les voies de communication (axes

routiers, voies,ferroviaires, berges, ports) bâtiments industriels et commerciaux ;

- la verdurisation de bâtiments (jardins de toit, verdure de façade, jardins intérieurs, etc.) ;

- l'aménagement et l'entretien de terrains de sport (terrains de football, parcours de golf, etc.), de terrains

de jeu, pelouses pour bains de soleil et autres parcs récréatifs, eaux stagnantes et courantes (bassins,

marécages, étangs, piscines, fossés, cours d'eau, installations d'épandage) ;

- l'aménagement et l'entretien de toutes plantations pour la protection contre le bruit, le vent, l'érosion, la

visibilité et l'éblouissement ;

- la chirurgie arboricole, y compris l'élagage des arbres et la taille des haies et la replantation de grands

arbres ;

- les mesures d'aménagement du paysage pour protéger l'environnement et la nature et entretenir le

paysage ;

- la restauration, remise en culture, zones de rétention, amélioration du sol, bassins d'orage, ...

- les activités d'aménagements de paysage et de jardin: études, conception, conseil, contrôle des travaux ;

La société peut se porter caution personnelle ou hypothécaire au profit de personnes, sociétés ou

d'entreprises liées ou dans lesquelles elle possède un intérêt.

La société peut être gérant, administrateur ou liquidateur d'une autre société.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 31/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 31/07/2013 - Annexes du Moniteur belge x Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la réalisation de ces conditions.

La société peut faire toutes opérations industrielles, commerciales, mobilières et immobilières, civiles ou financières en rapport direct ou indirect avec son objet.

Elle peut s'intéresser par toutes voies dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un objet analogue, similaire ou connexe au sien ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise.

Article 5 : capital social.

Le capital social, fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR) , est représenté par cent quatre-vingt-six (186) parts sociales sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/ cent quatre-vingt-sixième (11186ème) du capital social.

Le fondateur a déclarer souscrire les 186 parts en espèces, au prix de cent euros (100 EUR) chacune. Chaque part sociale ainsi souscrite a été libérée à concurrence de deux tiers par un versement en espèces, de telle sorte que la société a dès à présent, de ce chef, à sa disposition, une somme de douze mille quatre cents euros (12.400 EUR) versée à un compte ouvert au nom de la société en constitution auprès de la banque BNP PARIBAS FORTIS.

Article 12 ; gestion.

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse avoir la qualité de gérant statutaire.

L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée.

Lorsqu'une personne morale est nommée gérant, celle-ci est tenue de nommer parmi ses associés, gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale, Celle-ci ne peut révoquer son représentant qu'en désignant simultanément son successeur.

Article 13 : pouvoirs du gérant

Les gérants ont chacun séparément les pouvoirs les plus étendus pour effectuer seul ou autoriser toutes opérations qui sont nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social, rien excepté, sauf les opérations qui, suivant le Code des sociétés, sont de la compétence de l'assemblée générale.

Ils peuvent déléguer, sous leur responsabilité, des pouvoirs spéciaux à tout mandataire de leur choix, associé ou non.

Article 15 : représentation de la société.

La société est valablement représentée dans tous les actes, y compris ceux ou intervient un fonctionnaire public ou un officier ministériel, et en justice par un gérant agissant seul.

Elle est en outre valablement engagée par des mandataires spéciaux dans les limites de leur mandat. Article 16 ; réunion de l'assemblée.

L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année, le dernier vendredi du mois de mai, à 18 heures, au siège social ou à l'endroit indiqué dans les convocations.

Si ce jour est un jour férié légal, l'assemblée sera tenue le premier jour ouvrable suivant, autre qu'un samedi, à la même heure et au même endroit.

Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que l'intérêt social l'exige ou sur requête d'associés représentant le cinquième du capital.

Les convocations sont faites conformément à la loi. Toute personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.

Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois semaines au plus par la gérance, La prorogation annule toutes les décisions prises. La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement.

Les associés pourront prendre, à l'unanimité, par écrit, toutes les décisions qui relèvent du pouvoir de l'assemblée générale, à l'exception de celles qui doivent être passée par un acte authentique.

Article 17 ; présidence - délibérations

L'assemblée générale est présidée par le gérant ou par un président désigné par l'assemblée à la majorité des voix,

Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée statue quelle que soit la portion du capital représentée et à la majorité des voix.

Chaque part donne droit à une voix.

Article 19 ; délibérations.

L'assemblée générale délibère sur tous les points qui intéressent la société. Elle est compétente, à l'exclusion de tout autre organe, pour la nomination et la démission des gérants et éventuellement des commissaires, la fixation éventuelle de leurs émoluments, l'approbation des comptes annuels et la destination à donner aux bénéfices, les modifications aux statuts et la dissolution de la société.

Lorsque la société ne compte qu'un seul associé, il exerce les pouvoirs dévolus à l'assemblée générale. Il ne peut les déléguer.

Les décisions de l'associé unique, agissant en lieu et place de l'assemblée générale, sont consignées dans un registre tenu au siège social, Les contrats conclus entre l'associé unique et la société sont, sauf opérations courantes, inscrits dans des documents à déposer en même temps que les comptes annuels.

Article 20 : représentation.

Réservé au r Moniteur belge

Volet B - Suite

Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée générale par un porteur de procuration qui ne doit pas nécessairement être associé lui-même.

La gérance peut arrêter la formule des procurations, qui pourront être données par écrit, par télégramme, par télex, par téléfax ou par tout autre moyen écrit de télécommunication et exige que celles-ci soient déposées au lieu indiqué par elle, trois jours francs avant l'assemblée générale.

Tout associé peut voter par correspondance, au moyen d'un formulaire contenant les mentions suivantes les prénoms et nom ou la dénomination sociale de l'associé, son domicile ou son siège social, le nombre de parts sociales pour lequel il est pris part au vote par correspondance, l'ordre du jour, et éventuellement le délai de validité du mandat. Ce formulaire sera signé.

Les copropriétaires et les créanciers et débiteurs gagistes d'un même titre doivent respectivement se faire représenter par une seule et même personne. Sauf convention contraire, l'usufruitier représente le nu-propriétaire en cas de démembrement de la propriété.

Article 21 ; exercice social.

L'exercice social commence le premier janvier et se termine ie trente et un décembre de chaque année, Article 22 ; inventaire et comptes annuels,

A la fin de chaque exercice social, la gérance établit l'inventaire de tous les éléments actifs et passifs, et clôture les comptes annuels. Ces comptes annuels comprennent le bilan, le compte des résultats ainsi que l'annexe et forment un tout,

Les comptes annuels doivent être soumis à l'approbation de l'assemblée générale dans les six mois de la clôture de l'exercice,

Article 23 ; Affectation du bénéfice

Sur le bénéfice net, tel qu'il résulte des comptes annuels établis conformément à la loi, il est prélevé cinq pour cent au moins au profit de la réserve légale; ce prélèvement n'est plus exigé lorsque le fonds de réserve atteint le dixième du capital social.

Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition de la gérance, dans le respect des dispositions légales,

DISPOSITIONS TEMPORAIRES

A. Le comparant a ensuite pris à l'unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'à dater du dépôt de l'extrait de l'acte constitutif au Greffe du tribunal de Commerce de Nivelles,

1° Le premier exercice social commencera le jour du dépôt dudit extrait pour se terminer le 31 décembre 2013.

2° La première assemblée générale annuelle se tiendra en 2014.

3° Le comparant déclare fixer le nombre des gérants, pour la première fois, à un et nommer en qualité de gérant non statutaire Monsieur Thomas VANDE WIELE, prénommé. Il est nommé jusqu'à révocation et peut engager valablement la société sans limitation de sommes.

4° Le comparants ne désigne pas de commissaires-reviseurs, la société ne remplissant pas les conditions imposant pareille désignation.

B, Délégation de pouvoirs spéciaux.

Le comparant et le gérant donnent tous pouvoirs à la société ARX NUMERiS SPRL, ayant son siège à 1410 Waterloo, sentier Fosses des Moines, 28, RPM (Nivelles) 0461,631.017 , avec pouvoir de substitution, pour effectuer toutes formalités requises pour l'inscription de la société à la banque Carrefour des entreprises et à la taxe sur la valeur ajoutée.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

(Signé) M. De Muylder, Notaire.

Déposés simultanément ; une expédition de l'acte du 17 juillet 2013, attestation bancaire.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 31/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto ; Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso ; Nom et signature

Coordonnées
ETABLISSEMENTS THOMAS VANDE WIELE

Adresse
AVENUE DE LA BERGERIE 75, BTE 3 1410 WATERLOO

Code postal : 1410
Localité : WATERLOO
Commune : WATERLOO
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne