ETMA.BE

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Brabant wallon
  4. ETMA.BE
Dénomination : ETMA.BE
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 548.887.267

Publication

10/04/2014
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOD 2,2



MONITEUR

11111M#1911111

-3 -04-_G1SCH STA

BELGE

2014

ATSBLAIE1

,

TRiritINAL DE COMMERCE

28 -03- 2014

Nivpee

N° d'entreprise : f).."

Dénomination

(en entier) : ETMABE

(en abrégé)

Forme juridique : ASBL

Siège : 1410 Waterloo, Avenue du Printemps,22

Objet de l'acte : CONSTITUTION

L'an deux mille quatorze.

Le dix mars,

A Jette, en l'étude.

Par devant Nous, Maître Patrick VAN HAVERBEKE, Notaire de résidence à Jette.

ONT COMPARU:

1) Monsieur DATOUSSAID Abdelkader, belge, né à Casablanca (Maroc) le 21 octobre 1954.. Numéro National; 541021 16323. Et son épouse

2) Madame BLOMMAERT Myriam Christine, belge, née à Isiro ex-Paulls (Congo) le 19 novembre 1958. Numéro National: 581119 13607, Et son fils

3) Monsieur DATOUSSAID Mehdi, belge, né à Bruxelles (district 2)1e 14 juillet 1990. Numéro National:

900714 31144.

Tous trois domiciliés à 1410 Waterloo, Avenue du Printemps, 22.

Qui déclarent constituer entre eux une association sans but lucratif, conformément à la loi du vingt-sept juin;

mil neuf cent vingt et un, telle que modifiée notamment par la loi du deux mai deux mil deux et ses arrêtés'

royaux d'exécution.

TITRE I

DENOMI NATION - SIEGE SOCIAL - DIJREE

Art.1 - L'association est dénommée : «ETMA.BE»

Art.2 - Son siège social est établi à 1410 Waterloo, Avenue du Printemps, 22.

L'association sans but lucratif fait partie de l'arrondissement judiciaire de Nivelles,

Art,3  L'association est constituée pour une durée illimitée. L'exercice social coïncide avec l'année civile,

TITRE Il

ACTIViTE - BUT

Art.4 - L'association a pour but de promouvoir tout ce qui concerne la pratique de la kinésithérapie, IW

thérapie manuelle, l'ostéopathie, en particulier, et de la médecine en général.

Art,5  Pour atteindre ce but, l'association a pour activité, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte'

propre, pour compte de tiers de

-Organisation de formation continue, dans ie domaine de la kinésithérapie

-Neuro-musculo-squelettique, dans le domaine de la santé en général

-Promotion de la recherche scientifique, dans le domaine Neuro-musculo- squelettique

-Organisation de conférence, congrès et évènements en rapport avec son objet

L'association pourra également mettre à la disposition de tiers tous moyens nécessaires à la réalisation de

son objet, ainsi que louer ou vendre tout matériel nécessaire à la diffusion de ces supports.

L'association pourra réaliser toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles,

financières, mobilières ou immobilières ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de,

nature à en faciliter la réalisation.

De plus, l'association est habilitée à acquérir, posséder et utiliser, en qualité de propriétaire ou en vertu

d'autres droits réels, tout type de biens meubles ou immeubles dont elle aura besoin pour la réalisation de son

but.

Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet. Elle peut

notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son objet.

TITRE Ill

MEMBRES

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 10/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 10/04/2014 - Annexes du Moniteur belge MOD 2.2

Section

Admission

Art.6 - L'association est composée de membres fondateurs, de membres effectifs et de membres adhérents.

Le nombre minimum de membres effectifs ne peut être inférieur à trois.

Sauf ce qui sera dit aux articles 8 et suivants, les membres fondateurs et les membres effectifs jouissent des

mêmes droits.

Peuvent être membres de l'association, des personnes physiques ou morales ou groupes de personnes

physiques ou morales.

Art.7 - §1 Sont membres effectifs :

1) les comparants au présent acte, dénommés rr membre fondateur » ;

2) tout membre adhérent qui le sollicite et qui est admis par décision de l'assemblée générale réunissant les

trois quarts des voix présentes.

La décision de l'assemblée générale est sans appel et ne doit pas être motivée. Elle est portée par lettre

missive à la connaissance du candidat.

§2 Toute personne ou groupe de personnes qui désire être membre adhérent doit adresser une demande

écrite.

La candidature est soumise au conseil d'administration. Elle est affichée pendant huit jours dans les locaux

de l'association.

Le conseil d'administration examine la candidature lors de sa plus prochaine réunion. Sa décision est sans

appel et ne doit pas être motivée. Elle est portée par lettre missive à la connaissance du candidat.

Le candidat non admis ne peut se représenter qu'après une année à compter de la date de la décision du

conseil d'administration.

Section Il

Démission, exclusion, suspension

Art.8 - Les membres effectifs sont libres de se retirer à tout nioment de l'association en adressant par écrit

leur démission à l'association.

Est réputé démissionnaire, le membre effectif qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du

rappel qui lui est adressé par lettre recommandée à la poste.

L'exclusion d'un membre effectif ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des

deux tiers des voix présentes ou représentées. Pour chaque exclusion d'un membre effectif doit intervenir un

vote. Le membre effectif concerné ne participant pas au vote.

L'exclusion d'un membre fondateur ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à l'unanimité des

voix présentes ou représentées. Pour chaque exclusion d'un membre fondateur doit intervenir un vote. Le

membre fondateur concerné ne participant pas au vote.

Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à décision de l'assemblée générale, les membres qui se

seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts et aux lois de l'honneur et de la bienséance,

Art.9 - L'associé démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayant droit de l'associé

décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social,

lls ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de comptes, ni apposition de scellés, ni inventaire.

Art.10  Le conseil d'administration tient un registre des membres conformément à l'article 10 de la loi de

1921.

TITRE 1V

COTISATIONS

Art.11 - Les membres effectifs paient une cotisation annuelle. Le montant de cette cotisation est fixé par

l'assemblée générale.

Art.12 - Les membres fondateurs paient une cotisation annuelle qui ne peut être supérieure à cent euros. Le

montant de cette cotisation est également fixé par l'assemblée générale.

Ils apportent à l'association le concours actif de leurs capacités et de leur dévouement.

TITRE V

ASSEMBLEE GENERALE

Art.13 - L'assemblée générale est composée de tous les membres fondateurs et effectifs.

Art,14 - L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les

présents statuts.

Sont notamment réservées à sa compétence :

Les modifications aux statuts sociaux ;

La nomination et la révocation des administrateurs;

Le cas échéant, la nomination de commissaires ;

L'approbation des budgets et comptes ainsi que la décharge à octroyer aux administrateurs et le cas

échéant aux commissaires ;

La dissolution volontaire de l'association ;

Les nominations et !es exclusions de membres ;

La transformation de l'association en société à finalité sociale.

Art.15 - 11 doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, dans le courant du mois de

décembre,

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 10/04/2014 - Annexes du Moniteur belge MOD 2.2

L'association peut être réunie en assemblée extraordinaire à tout moment par décision du conseil d'administration notamment à la demande d'un cinquième au moins des membres effectifs.- Chaque réunion se tiendra aux: jour, heure et lieu mentionnés dans la convocation.

Tous les membres effectifs doivent y être convoqués.

Art.16 - L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration par lettre ordinaire adressée au moins huit jours avant l'assemblée, et signée par le secrétaire, au nom du conseil d'administration.

L'ordre du jour est mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par un vingtième des membres effectifs doit être portée à l'ordre du jour.

Sauf dans les cas prévus aux articles 8, 12, 20e! 26 quater de la loi du vingt-sept juin mil neuf cent vingt et un, telle que modifiée notamment par la loi du deux mai deux mil deux et ses arrêtés royaux d'exécution, l'assemblée ne peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour.

Art.17 - Chaque membre a le droit d'assister à l'assemblée. Il peut se faire représenter par un mandataire. Chaque membre ne peut être titulaire que d'une procuration. Le mandataire doit être membre effectif.

Seuls les membres effectifs ont le droit de vote. Chacun d'eux dispose d'une voix.

Artl 8 - L'assemblée générale est présidée par le président du conseil d'administration et à défaut par l'administrateur présent le plus âgé.

Art.19 - Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées,- sauf dans les cas où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.

En cas de partage des voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante,.

Art.20 - L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association, sur la modification des statuts ou sur la transformation en société à finalité sociale que conformément aux articles 8, 20 et 26 quater de la loi du vingt-sept juin mil neuf cent vingt et un relative aux associations sans but lucratif, telle que modifiée notamment par la loi du deux mai deux mil deux et ses arrêtés royaux d'exécution.

Art.21 - Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par le président et un administrateur. Ce registre est-conservé au siège social où tous.les membres peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre.

Toutes modifications aux statuts sont déposées au greffe sans délai et publiées par extraits aux annexes du Moniteur comme dit à l'article 26novies de la Loi. Il en va de même pour tous les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonction des administrateurs et, le cas échéant, des commissaires.

TITRE VI

ADMINISTRATION

Art.22  Le conseil d'administration est composé de trois personnes au moins, nommées parmi les membres effectifs ou fondateurs par l'assemblée générale à l'unanimité des membres présents ou représentés, pour une durée indéterminée. Les membres du Conseil d'administration sont en tout temps révocables par l'assemblée générale dans les mêmes conditions. Le nombre d'administrateurs doit en tous cas toujours être inférieur au nombre de personnes membres de l'association.

Toutefois, si l'association n'est composée que de trois membres effectifs, le conseil d'administration n'est composé que de deux personnes,

Art.23 - En cas de vacance au cours d'un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par l'assemblée générale. Il achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Art.24 - Le conseil désigne parmi ses membres un président, éventuellement un vice-président, un trésorier et un secrétaire.

En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le vice président ou le plus âgé des administrateurs présents.

Art.25 - Le conseil se réunit sur convocation du président et/ou du secrétaire. Il forme un collège et ne peut statuer que si la majorité de ses membres est présente.

Ses décisions sont prises à la majorité absolue des voix quand il y a parité de voix, celle du président ou de son remplaçant est prépondérante.. Elles sont consignées sous forme de procès-verbaux, signés par le président et le secrétaire et inscrites dans un registre spécial.

Art.26 - Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association.

Art.27 - Le conseil d'administration peut déléguer la gestion journalière et technique de l'association, avec l'usage de la signature afférente à cette gestion, à un ou plusieurs administrateur(s)-délégué(s) ou délégué(s) à la gestion journalière choisi(s) en son sein ou même en dehors. S'ils sont plusieurs, ils agissent individuellement.

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion journalière sont déposés au greffe sans délai et publiés par extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit à l'article 26novies,

Art.28 - Tout administrateur seul signe valablement les actes régulièrement décidés par le conseil ; il n'aura pas à justifier de ses pouvoirs vis-à-vis des tiers.

L'association est en outre représentée par toute autre personne agissant dans les limites des pouvoirs délégués par ou en vertu d'une décision du conseil d'administration.

Les actes relatifs à fa nomination ou à ta cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter l'association sont déposés au greffe sans délai, et publiés par extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit à l'article 26novies de la loi,

Art.29 - Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes habilitées à représenter l'association ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat. Le mandat d'administrateur est exercé à titre gratuit.

MOD 2.2

Réservé Volet B - Suite

3U Les pouvoirs et événtuellement le salaire ou les appointements de personnes déléguées à la gestion

Moniteur journalières seront fixés par le conseil d'administration.

belge Art,30 - Le secrétaire, et en son absence, le président est habilité à accepter à titre provisoire ou définitif les

libéralités faites à l'association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition,

TITRE VII

DISPOSITIONS DIVERSES

Art.31 - Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le conseil d'administration à l'assemblée

générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale, statuant à la;

majorité simple des membres présents ou représentés.

Art.32 - L'exercice social commence le premier janvier pour se terminer le trente et un décembre.

Art,33 - Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à

l'approbation de l'assemblée générale ordinaire,

Ils sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément à l'article 17 de la loi,

Art.34  Le cas échéant, et en tous les cas lorsque la loi l'exige, l'assemblée générale désigne un

commissaire, choisi parmi les membres de l'institut des Réviseurs d'Entreprises, chargé de vérifier les comptes

de l'association et de lui présenter un rapport annuel, Il est nommé pour quatre années et rééligible,

Art.35 - En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désigne le ou les liquidateurs,

détermine leurs pouvoirs et indique l'affectation à donner à l'actif net cie l'avoir social.

Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d'une fin désintéressée.

Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation

des fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la liquidation, ainsi qu'a l'affectation de l'actif net, sont

déposées au greffe et publiées aux annexes du Moniteur comme dit aux articles 23 et 26novies de la loi,

Art.36 - Tout ce qui n'est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi du vingt-sept juin '

mil neuf cent vingt et un sur les associations sans but lucratif, telle que modifiée notamment par la loi du deux ;

mai deux mil deux et ses arrêtés royaux d'exécution.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Les fondateurs prennent à l'unanimité les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu'à dater du

dépôt au greffe des statuts, des actes relatifs à la nomination des administrateurs et des actes relatifs à la

nomination des personnes habilitées à représenter l'association.

Exercice social ;

Par exception à l'article 32, le premier exercice débutera fe 10 mars 2014

pour se clôturer le 31 décembre 2014.

Première assemblée générale

Par exception à l'article 15, la première assemblée générale se tiendra en 2015.

Administrateurs;

Ils désignent en qualité d'administrateur

Monsieur DATOUSSAID Abdelkader, prénommé, qui exerce la gestion journalière.

Qui accepte ce mandat.

Commissaire :

Compte tenu des critères légaux, les fondateurs décident de ne pas nommer de commissaire-réviseur,

Délégation de pouvoir

Ils désignent en qualité de:

Président ; Monsieur DATOUSSAID Abdeikader

Vice-président Monsieur DATOUSSAID Mehdi

Trésorier : Madame BLOMMAERT Myriam

Droits d'écriture (Code des droits et taxes divers).

Le droit s'élève à nonante-cinq euros (95 E).

Election de domicile.

Pour l'exécution des présentes, les parties élisent domicile à leurs adresses respectives.

Etat civil et identité.

Le notaire certifie l'état civil des parties conformément à la loi et plus précisément au moyen du registre

national, moyennant leur accord exprès..

Conformément à l'article 11 de la loi de Ventôse, le notaire certifie les noms, prénoms, lieu et date de

naissance et domicile des parties au vu de leur registre national.

Choix des notaires.

Les comparants reconnaissent avoir été éclairés par le notaire instrumentant sur la portée de l'article 9,

paragraphe ler, alinéa 2, de la loi contenant organisation du notariat, qui dispose: "Lorsqu'il constate l'existence

d'intérêts contradictoires ou d'engagements disproportionnés, le notaire attire l'attention des parties et les avise

qu'il est loisible à chacune d'elle de désigner un autre notaire ou cie se faire assister par un conseil. Le notaire

en fait mention dans l'acte notarié".

Réception du projet d'acte,

Les parties nous déclarent qu'elles ont pris connaissance du projet du présent acte en temps utile et que le

délai leur a été suffisant pour l'examiner utilement.

DONT ACTE.

Et après lecture commentée, intégrale en ce qui concerne les parties de l'acte visées à cet égard par la loi,

et partielle en ce qui concerne les autres dispositions, les parties ont signé avec nous, Notaire,

......................... .....

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Al-weeed MeeéPegagies

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 10/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

Coordonnées
ETMA.BE

Adresse
AVENUE DU PRINTEMPS 22 1410 WATERLOO

Code postal : 1410
Localité : WATERLOO
Commune : WATERLOO
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne