ETS M. DELRIVIERE

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : ETS M. DELRIVIERE
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 841.657.914

Publication

22/08/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 24.05.2013, DPT 14.08.2013 13432-0515-013
24/08/2012
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après dépôt de l'acte au greffe

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10 AOUT 2012

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N° d'entreprise : BE0841.657.914

Dénomination

(en entier) : ETS. M. DELRIVIERE

Forme juridique : SPRL

Siège : Avenue Fructidor 19 -1410 WATERLOO

Objet de l'-acte : QUASI APPORTS





Rapport de vérification des quasi-apports effectués à la société. Rapport spécial de la gérante sur cette opération.

Micheline DELRIVIERE,

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/08/2012 - Annexes du Moniteur belge

Gérante







Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

23/12/2011
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Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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NIVELLES

Mentionner sur ta dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

N° d'entreprise : O G" 9 " i..1~

Dénomination

(en entier) : ETS M. DELRIVIERE

Forme juridique : Société Privée à Responsabilité Limitée

Siège : 1410 Waterloo - Avenue Fructidor, 19

Objet de l'acte : CONSTITUTION - NOMINATION

D'un acte reçu par le notaire Damien LE CLERCQ à Namur le 5 décembre 2011 en cours d'enregistrement, il résulte qu'a été constituée une société privée à responsabilité limitée dénommée " ETS M. DELRIVIERE " au capital de EUR 18.600,00 représenté par 186 parts sociales sans désignation de valeur nominale, souscrit en numéraire et libéré à concurrence de EUR 12.400,00 en compte ouvert auprès de la Banque KBC.

IDENTIFICATION DES PARTIES.

Madame D E L RI VIERE Micheline Valentine Rita Olga Marie, née à Forest le premier juin mil neuf cent quarante-huit , domiciliée à 1410 Waterloo, Avenue Fructidor, 19.

Agissant en qualité de fondatrice.

Laquelle souscrit les 186 parts sociales représentatives du capital social de 18.600,00 euros

et les libère comme dit ci-avant.

NATURE - DENOMINATION.

La société est constituée sous forme de société privée à responsabilité limitée et est

dénommée " ETS M. DELRIVIERE ".

Cette dénomination devra toujours être précédée ou suivie des mots « société privée à

responsabilité limitée » ou des initiales « SPRL », ainsi que de l'indication du siège social.

S1EGE.

Le siège de la société est établi à 1410 Waterloo, Avenue Fructidor, 19.

11 peut être déplacé en tout autre lieu en Belgique par simple décision de la gérance, qui a

tous pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la modification des statuts qui en

résulte.



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La société peut aussi, sur simple décision de la gérance, établir des sièges administratifs ou d'exploitation, agences, succursales, partout où elle le juge utile, en Belgique ou à l'étranger. OBJET.

La société a pour objet, en Belgique ou à l'étranger, pour compte propre ou de tiers, en sous-traitance ou non :

Le commerce de gros et de détail de tout matériel et article médical, paramédical ou orthopédique, de tous instruments, appareils, accessoires et fournitures associés ou de tous produits dérivés, à destination tant des professionnels que des particuliers, et les prestations de services liées à ces activités.

La société peut accomplir toutes opérations de promotion, d'achat, de vente, de mise en valeur, de location, de gestion et d'administration de tous biens mobiliers ou immobiliers dont l'entreprise est propriétaire ou locataire. Dans ce contexte, la société peut s'engager dans toutes opérations de crédit, se porter garante et concéder toutes garanties en faveur de tiers.

Plus généralement, la société peut accomplir, tant en Belgique qu'à l'étranger, toutes opérations civiles, financières, commerciales, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement, en tout ou en partie, a l'une ou l'autre branche de son objet, ou qui seront de nature a en développer ou en faciliter la réalisation.

La société peut s'intéresser par toutes voie d'apports, de fusion, de souscription, ou de toute autre manière, dans toutes entreprises, associations ou sociétés ayant un objet similaire, analogue ou connexe ou de nature à faciliter ou à favoriser même indirectement la réalisation du sien. Elle peut de même conclure toutes conventions de collaboration, de rationalisation, de création et de recherche.

La société peut également exercer les fonctions d'administrateur, gérant, commissaire ou liquidateur dans d'autres sociétés.

Elle peut prêter à toutes sociétés et ! ou personnes physiques et se porter caution pour elles, même hypothécairement.

CAPITAL SOCIAL.

Le capital social est fixé à 18.600,00 euros divisé en 186 parts sociales sans désignation de valeur nominale, souscrites intégralement lors de la constitution de la société.

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Le capital pourra être augmenté dans les formes et aux conditions requises par la loi.

DUREE.

La société est constituée sans limitation de durée.

Elle peut être dissoute aux conditions requises pour les modifications statutaires.

Elle peut prendre des engagements ou stipuler à son profit pour un terme qui excéderait la

durée qui lui serait ultérieurement assignée.

NATURE DES TITRES.

Les parts sociales sont nominatives.

Elles sont indivisibles.

GESTION.

La société est gérée par un ou plusieurs gérants associés ou non.

Chaque gérant a tous pouvoirs pour poser tous les actes nécessaires ou utiles à

l'accomplissement de l'objet social sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale, et

pour représenter la société vis-à-vis des tiers ou en justice, soit en demandant, soit en

défendant.

Les gérants sont révocables en tous temps par l'assemblée générale.

Le gérant (s'il n'y en a qu'un seul) ou les gérants agissant conjointement (s'il y en a

plusieurs) peuvent conférer les pouvoirs qu'ils jugeront utiles à un ou plusieurs mandataires,

directeurs choisis par eux, ou des pouvoirs spéciaux à des membres de la société, pour un

ou plusieurs objets déterminés.

CONTRÔLE.

Le contrôle de la société est assuré conformément au code des sociétés.

Tant que la société répond aux critères énoncés par le code des sociétés, elle n'est pas tenue

de nommer de commissaire, et chaque associé a individuellement les pouvoirs

d'investigation et de contrôle.

ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE.

L'assemblée générale se réunit chaque fois que l'intérêt de la société l'exige sur convocation

d'un gérant.

L'assemblée générale annuelle se réunit obligatoirement au siège social, le 4$mo vendredi de

mai à 14.00 heures.

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Si ce jour est férié, l'assemblée se réunit le premier jour ouvrable suivant à la même heure. Cette assemblée entend les rapports de la gérance et le cas échéant du commissaire, discute, et s'il y a lieu, approuve les comptes annuels, décide l'affectation du résultat et se prononce sur les décharges à donner au (x) gérant (s) et commissaire (s) s'il en existe.

Les convocations contenant l'ordre du jour sont envoyées aux associés sous pli recommandé à la poste 15 jours francs au moins avant l'assemblée; il n'y a pas lieu de justifier du mode de convocation lorsque tous les associés sont présents ou représentés. Chaque associé peut se faire représenter par tout mandataire porteur d'une procuration spéciale.

Il peut même émettre son vote par écrit ou même par tout moyen technique de communication aboutissant à un support matériel.

Usufruitier et nu-propriétaire peuvent tous deux assister à toute assemblée générale. Chaque part sociale donne droit à une voix.

L'assemblée délibère valablement quelle que soit la partie du capital représentée et les décisions sont prises à la majorité simple des voix.

Au cas où la société ne compte qu'un seul associé, celui-ci exerce tous les pouvoirs dévolus à l'assemblée générale mais sans qu'il puisse les déléguer.

EXERCICE SOCIAL.

L'exercice social commence le 'I Gr janvier et finit le 31 décembre de chaque année. AFFECTATION DU BENEFICE.

L'affectation du bénéfice net après les prélèvements obligatoires, sera décidée par l'assemblée générale des associés.

Aucune distribution ne peut être faite lorsque, à la date de clôture du dernier exercice, l'actif net tel qu'il résulte des comptes annuels est ou deviendrait, à la suite d'une telle distribution, inférieur au montant du capital libéré, augmenté de toutes les réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer.

Par actif net, il faut entendre le total de l'actif tel qu'il résulte du bilan, déduction faite des provisions et dettes.

L'actif net ne peut comprendre le montant non encore amorti des frais d'établissement et, sauf cas exceptionnel, le montant non encore amorti des frais de recherches et de développement.

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DISSOLUTION.

En cas de dissolution de la société pour quelque cause que ce soit, la liquidation de la société sera faite par le ou les gérants en exercice, ou à défaut par un ou plusieurs liquidateurs nommé(s) par l'assemblée générale qui décidera de leur nombre, leurs pouvoirs et leurs émoluments.

Après réalisation de l'actif et apurement du passif ou consignation à cette fin, le solde sera réparti entre les associés dans la proportion des parts sociales par eux possédées, après réalisation de l'équilibre des libérations.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES.

1. Premier exercice :

Le premier exercice social, qui inclut rétroactivement les opérations réalisées par la

constituante depuis le ler juillet 2011, sera clôturé le 31 décembre 2012.

2. Date de la première assemblée :

La première assemblée générale ordinaire se tiendra en 2013.

REPRISE D'ENGAGEMENTS,

Le gérant est autorisé à souscrire, pour le compte de la société en formation, les actes et

engagements nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social.

A. Mandat:

Le gérant pourra conformément à l'article 60 du code des sociétés, prendre les actes et engagements nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social pour le compte de la société en formation, ici constituée.

Cependant, ce mandat n'aura d'effet que si le mandataire lors de la souscription desdits engagements agit également en son nom personnel, et non pas seulement en qualité de mandataire.

B. Reprise:

Les opérations accomplies en vertu de ce mandat et les engagements qui en résultent

depuis le ler juillet 2011 seront réputés avoir été souscrits dès l'origine par la société ici

constituée.

Cette reprise n'aura d'effet que sous la double condition suspensive de la

réalisation desdits engagements et du dépôt de l'extrait des statuts au greffe du tribunal

compétent.

Réservé

au

Moniteur

belge

Volet B - suite

ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

."

Est appelé en qualité de gérante non statutaire pour une durée non limitée et accepte :

Madame Micheline DELRIVIERE comparante,

La société répondant aux critères prévus notamment par l'article 141 du code des sociétés : il

est décidé de ne pas nommer de commissaire.

DEPOSES EN MEME TEMPS : expédition de l'acte constitutif.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.

Délivré aux fins de publication aux annexes du MONITEUR BELGE.

(sé) Damien LE CLERCQ (notaire).

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Coordonnées
ETS M. DELRIVIERE

Adresse
AVENUE FRUCTIDOR 19 1410 WATERLOO

Code postal : 1410
Localité : WATERLOO
Commune : WATERLOO
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne