ETUDE HUISSIERS POLLAK & BOUCHELET, EN ABREGE : ETUDE POLLAK-BOUCHELET

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée


Dénomination : ETUDE HUISSIERS POLLAK & BOUCHELET, EN ABREGE : ETUDE POLLAK-BOUCHELET
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 476.365.317

Publication

24/06/2014
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0E-T11E1 Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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fRIBUNAL DE Calffla

12

N° d'entreprise : 0476.365.311--

Dénomination

(en entier) : Etude Huissier POLLAK & Associés

(en abrégé) : Etude POLLAK

Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée

Siège : 1300 VVavre, Chaussée de Louvain 58

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte :ASSEMBLEE GENERALE: MODIFICATION DE LA DENOMINATION  MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL MODIFICATION DES STATUTS - NOMINATION

Il résulte d'un acte reçu par le notaire Jacques VVATJELET, résidant à VVavre, le 3 juin 2014, en cours d'enregistrement, ce qui suit, textuellement reproduit

(" " " )

S'est réunie l'assemblée générale extraordinaire des associés de la société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée « Etude Huissier POLLAK 8{ Associés », en abrégé « Etude POLLAK », ayant son siège social à 1300 VVavre, Chaussée de Louvain, 58.

( )

ORDRE DU JOUR.

1° Proposition de changement de dénomination par l'adoption de la dénomination « Etude Huissiers [DOLLAK & BOUCHELET » et de dénomination abrégée par l'adoption de la dénomination abrégée « Etude pOLLAK-BOUCHELET » et en conséquence modification du deuxième alinéa de l'article premier des statuts pour le mettre en conformité avec la nouvelle dénomination et la nouvelle dénomination abrégée.

2° Rapport du gérant exposant la justification détaillée de la modification de l'objet social.

A ce rapport est joint un état résumant la situation active et passive de la société arrêté au trente et un mars deux mille quatorze.

30 Proposition de modification de l'article trois des statuts comme suit :

« La société a pour objet

1°) Toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à l'exercice de l'activité professionnelle d'Huissier de Justice, soit seul, soit en association avec un ou plusieurs huissiers titulaires et/ou plusieurs candidats-huissier de justice, soit en participant en tant qu'associé gérant à une société professionnelle d'Huissiers de Justice ayant la personnalité juridique, dans le respect des dispositions légales, règlementaires et déontologique régissant la profession.

2°) Tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation avec ceux-ci, la location, la sous-location, l'achat et l'acquisition de tous droits réels ou de la pleine propriété de tout immeuble dans le but soit d'y établir son siège social ou un siège d'exploitation soit d'y loger ses dirigeants et les membres de leur famille à titre de résidence principale ou secondaire en ce compris par sa mise à disposition gratuite au nom de ses dirigeants ou employés et les membres de leur famille, ainsi que l'achat et la vente de la pleine propriété ou de tous droits réels, la location, la mise en location, la construction, la transformation, la mise en valeur ou toutes opérations assimilées pour tout immeuble quelle qu'en soit son affectation, et, de manière plus générale, la gestion et la valorisation d'un patrimoine immobilier, avec ou sans lien direct avec ses autres activités, pourvu que le caractère civil de la société ne soit pas mis en cause.

Dans le cadre de l'objet ci-avant, elle peut notamment se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute personne ou société, liée ou non.

Elle peut réaliser toutes opérations généralement quelconques, financières, mobilières ou immobilières ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou de nature à en faciliter la réalisation et le développement.

Elle peut s'intéresser, par voie d'apport, de souscription, de cession, de participation, de fusion, d'intervention financière ou autrement dans toutes sociétés, entreprises ou associations, tant en Belgique qu'à l'étranger.

La société peut exercer la ou les fonctions d'administrateur, de gérant ou de liquidateur.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/06/2014 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/06/2014 - Annexes du Moniteur belge

Le tout sous réserve des activités requérant un accès à la profession ou des spécialités réglementées par la

loi, lesquelles s'exerceront à défaut d'accès reconnu à la société par le biais de sous-traitants spécialisés. »

4° Suppression de la valeur nominale des parts sociales.

5° Proposition de division des parts sociales anciennes.

60 Modification des statuts.

70 Nomination.

(...)

PREMIERE RESOLUTION  MODIFICATION DE LA DENOMINATION SOCIALE.

L'assemblée générale décide de modifier :

- la dénomination sociale et d'adopter la dénomination suivante : « Etude Huissiers POLLAK 8( BOUCHELET » ;

- la dénomination abrégée et d'adopter la dénomination abrégée suivante : « Etude POLLAK-BOUCHELET

En conséquence, l'assemblée décide de modifier le deuxième alinéa de l'article premier des statuts comme

suit ;

« Elle est dénommée ''Etude Huissiers POLLAK & BOUCHELET'', en abrégé "Etude POLLAK-

BOUCHELET' »,

Vote

Cette résolution est adoptée à l'unanimité.

DEUXIEME RESOLUTION - RAPPORTS

A l'unanimité, l'assemblée dispense Monsieur le Président de donner lecture du rapport du gérant et de l'état

résumant la situation active et passive de la société, arrêtée à la date du trente et un mars deux mille quatorze,

tous les associés présents reconnaissant avoir reçu copie de ceux-ci et en avoir pris connaissance.

Ce rapport et l'état résumant la situation active et passive de la société resteront ci-annexés,

Vote ;

Cette résolution est adoptée à l'unanimité.

TROIS1EME RESOLUTION  MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL

L'assemblée générale décide de modifier l'objet social et en conséquence de modifier l'article trois des

statuts, et ce comme proposé à l'ordre du jour.

Vote

Cette résolution est adoptée à l'unanimité.

QUATRIEME RESOLUTION - SUPPRESSION DE LA VALEUR NOMINALE DES PARTS SOCIALES.

L'assemblée décide de supprimer purement et simplement la valeur nominale des parts sociales.

Vote

Cette résolution est adoptée à l'unanimité.

CINQUIEME RESOLUTION  DIVISION DES PARTS SOCIALES

L'assemblée générale décide de diviser les parts sociales de sorte que le capital de la société est désormais

représenté par cent quatre-vingt-six parts sociales.

En conséquence, Monsieur POLLAK est désormais détenteur de cent quarante-neuf parts sociales et

Monsieur BOUCHELET est désormais détenteur de trente-sept parts sociales.

Vote :

Cette résolution est adoptée à l'unanimité.

SIXIEME RESOLUTION  MODIFICATION DES STATUTS.

L'assemblée décide de:

- modifier l'article cinq, comme suit :

« ARTICLE CINQ - CAPITAL.

Le capital social est fixé à la somme de dix-huit mille six cents euros (18.600,00 E), divisé en cent quatre-

vingt-six parts sociales sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/cent quatre-vingt-

sixième du capital social »

- modifier l'article six, comme suit

« ARTICLE SIXIEME AUGMENTATION DE CAPITAL,

Le capital social peut en tout temps être augmenté ou réduit.

Lors de toute augmentation de capital, les nouvelles parts à souscrire en numéraires doivent être offertes

par préférence aux associés existants, au prorata de la partie du capital représentant leurs parts.

Le droit de souscription peut être exercé pendant un délai qui ne peut être inférieur à quinze jours à dater de

l'ouverture de la souscription. Ce délai est fixé par L'assemblée générale.

L'ouverture de ia souscription, ainsi que son délai, sont annoncés par un avis porté à la connaissance des

associés par lettre recommandée.

Les parts qui n'ont pas été souscrites conformément aux alinéas qui précèdent, ne peuvent l'être que par les

personnes indiquées à l'article 249 alinéa 2 du Code des sociétés, sauf l'agrément des associés possédant au

moins la majorité absolue du capital social. »

- supprimer l'article sept

- renuméroter l'article sept bis en article sept

- modifier l'article neuf, comme suit :

« ARTICLE NEUVIEME - INDIVISIBILITE DES PARTS.

Les parts sociales sont indivisibles.

h

Volet B - Suite

sociale, la gérance a le droit de suspendre l'exercice des droits y afférents, jusqu'à ce qu'une personne ait été désignée comme étant propriétaire de cette part à l'égard de la société.

En cas de démembrement du droit de propriété entre un usufruitier et un nu propriétaire, l'exercice du droit de vote appartient à l'usufruitier et à lui seul. »

- modifier les articles onze à seize des statuts, comme suit

« ARTICLE ONZIEME - LIMITE DE CESSIBILITE DE PARTS.

Les parts d'un associé ne peuvent, à peine de nullité, être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, à titre gratuit ou à titre onéreux, qu'avec le consentement de l'ensemble des associés,

ARTICLE DOUZIEME - SITUATION DES HERITIERS ET LEGATAIRES D'UN ASSOCIE DECEDE. En cas de transmission des parts pour cause de mort, les héritiers et légataires de l'associé décédé seront tenus, dans le plus bref délai, de faire connaître à l'autre associé ou, si la société compte plus de deux associés à la gérance, leur nom, prénoms, profession et domicile, de justifier de leurs qualités héréditaires en produisant des actes réguliers établissant ces qualités à titre universel ou particulier, et de désigner éventuellement celui d'entre eux qui remplira les fonctions de mandataire commun, comme il est prévu à l'article neuvième des présents statuts.

Jusqu'à ce qu'ils aient produit cette justification, [es ayants cause du défunt ne pourront exercer aucun des droits appartenant à ce dernier vis-à-vis des associés survivants de la société; celle-ci suspendra notammént le paiement des dividendes revenant aux parts du défunt et des intérêts des créances de ce dernier sur la société.

Les héritiers et représentants de l'associé décédé ne pourront sous aucun prétexte s'immiscer dans les actes de l'administration sociale. Ils devront, pour l'exercice de leurs droits, s'en rapporter aux inventaires, comptes, bilans et écritures de la société, ainsi qu'aux décisions régulièrement prises par la collectivité des associés.

Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit associés aux termes des présents statuts, sont tenus de solliciter l'agrément des coassociés du défunt.

ARTICLE TRE1ZIEME - RACHAT DES PARTS,

Les héritiers et légataires de parts qui ne peuvent devenir associés parce qu'ils n'ont pas été agréés comme tei$ ont droit à la valeur des parts transmises.

Ils peuvent en demander le rachat par lettre recommandée à la poste adressée à la gérance de la société et dont copie recommandée sera aussitôt transmise par la gérance aux autres associés..

A défaut d'accord entre les parties, les conditions de rachat seront déterminées par le tribunal compétent. Les parts achetées seront incessibles jusqu'à paiement entier du prix.

Si le rachat n'a pas été effectué endéans les trois mois, les héritiers ou légataires seront en droit d'exiger la dissolution de la société. »

Vote

Cette résolution, votée article par article, est adoptée à l'unanimité.

SEPTIEME RESOLUTION  NOMINATION.

L'assemblée décide de nommer, en qualité de gérant, Monsieur Nicolas BOUCHELET, prénommé, ici présent et qui accepte. Son mandat sera rémunéré.

L'assemblée décide par ailleurs que Madame Vinciane HACHEZ, prénommée, est habilitée à engager la

société avec les pouvoirs suivants accomplissements de formalités administratives et financières

généralement quelconques en relation avec la gestion de la société. L'exercice de ce mandat est gratuit. En

aucun cas, elle ne peut passer d'acte inhérent à la qualité d'huissier de justice.

Vote

Cette résolution a été adoptée à l'unanimité.

VOTE

Les résolutions qui précèdent ont été prises successivement à l'unanimité des voix

(...)

Pour extrait conforme

Le notaire Jacques WATHELET

Déposés en même temps, une expédition de l'acte, les rapports et les statuts coordonnés.

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature



Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/06/2014 - Annexes du Moniteur belge

03/01/2014 : NIT001113
29/11/2012 : NIT001113
29/05/2012 : NIT001113
31/10/2011 : NIT001113
10/12/2010 : NIT001113
27/11/2009 : NIT001113
30/07/2008 : NIT001113
12/12/2007 : NIT001113
03/07/2007 : NIT001113
23/11/2006 : NIT001113
14/11/2005 : NIT001113
07/12/2004 : NIT001113
08/01/2004 : NIT001113
17/09/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2015, APP 07.09.2015, DPT 14.09.2015 15584-0429-015
12/01/2002 : NIA017469
03/11/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2016, APP 29.09.2016, DPT 31.10.2016 16666-0331-014

Coordonnées
ETUDE HUISSIERS POLLAK & BOUCHELET, EN ABREG…

Adresse
CHAUSSEE DE LOUVAIN 58 1300 WAVRE

Code postal : 1300
Localité : WAVRE
Commune : WAVRE
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne