EURO DECOUDI

Société anonyme


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Brabant wallon
  4. EURO DECOUDI
Dénomination : EURO DECOUDI
Forme juridique : Société anonyme
N° entreprise : 420.989.601

Publication

13/02/2014
ÿþr, Mal 2.0



Y oie. B Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



i

li

Réserve

au

Moniteu

belge

JI II 1(1! j111! J1

BRUXELLES

0 4 FEV. 2014

Greffe

i

I

N° d'entreprise : 0420.989,601

Dénomination

(en entier) ; ECONERGIE

Forme juridique : Société ANO') y1 C

Siège : Auderghem (1160 Bruxelles), avenue Daniel Boon, numéro 11 boîte 2

Objet de l'acte : MODIFICATION DE STATUTS

Du procès-verbal de rassemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société anonyme

"ECONERGIE " , ayant son siège social à Auderghem (1160 Bruxelles), avenue Daniel Boon, numéro 11 boîte

2 , ayant pour numéro d'entreprise 0420.989.601 ; procès-verbal clôturé le dix janvier deux mille quatorze par

devant le notaire associé Olivier TIMMERMANS, à Berchem-Sainte-Agathe, ont comparu

1.Monsieur SANTANA PINHAL Lucas, né à Uberlandia

(Brésil), le vingt-six octobre mil neuf cent quatre-vingt-huit, de nationalité brésilienne, époux de Madame

Moura Seixas Elizabete sous le régime légal portugais à défaut d'avoir fait précéder son union de conventions

matrimoniales, domicilié à Woluwé-Saint-Pierre, avenue Louis Gribaumont, numéro 28.

Détenteur de deux mille une actions (2.001)

2. Monsieur MACIEL FERREIRA Arlei, né à Gurupi (Brésil), le premier mars mil neuf cent septante-six, de

nationalité brésilienne, époux de Madame Janaina Vieira Sales Maciel, sous le régime légal brésilien à défaut

d'avoir fait précéder son union de conventions matrimoniales, domicilié à Anderlecht, avenue Docteur Lemoine,

numéro 3 boîte 0020.

Détenteur de cinq cent actions (500)

Soit au total deux mille cinq cent une actions (2.501)

L'assemblée a adopté à l'unanimité les résolutions suivantes:

Première résolution: Modification dénomination sociale

L'assemblée décide de modifier la dénomination sociale actuelle ECONERGIE en une nouvelle

dénomination «EURO DECOUDI »

Elle décide d'adapter l'article des statuts en conséquence

Deuxième résolution ; Modification de l'objet social

al L'assemblée générale dispense à l'unanimité le Président de donner lecture du rapport du conseil d'administration justifiant de l'intérêt que représente la modification de l'objet social actuel auquel est joint la situation active et passive de la société ne remontant pas à plus de trois mois.

Lesdits rapports seront déposés en même temps qu'une expédition du présent acte au Greffe des sociétés du Tribunal de commerce.

ID/ L'assemblée décide d'adopter l'objet social suivant;

« La société a pour objet tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation avec ceux-ci :

. l'exploitation d'une entreprise générale de construction, de gros Suvre et de parachèvement de bâtiments industriels et privés, comprenant à titre exemplatif et non limitatif tous travaux de maçonnerie, de cimentage, de plafonnage, d'isolation, d'électricité, de plomberie, de carrelage, de peinture, de placement de chauffage, le ravalement et le nettoyage de façades, la pose de cloisons en gyproc, etc.

l'exploitation d'une entreprise de nettoyage de bâtiments dans son sens le plus large, à savoir nettoyage intérieur et extérieur, nettoyage de vitres, ramonage de cheminées, désinfection, etc.

. toutes opérations immobilières pour compte propre, à savoir l'achat, la vente, la location, la promotion, l'urbanisation et la gestion de tous immeubles, appartements, terrains, maisons, etc ; la présente liste étant énonciative et non limitative.

. l'importation, l'exportation, l'achat, la vente, en gros ou au détail, la commercialisation, l'entretien, la réparation, la location de tout produit, de toute marchandise, de tout matériel de quelque nature que ce soit,

La société peut réaliser ses objectifs en se livrant à toutes ses activités qui s'y rattachent, de près ou de loin, directement ou indirectement, ainsi que toutes opérations généralement quelconques qui pourraient naître des opérations de la société.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/02/2014 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/02/2014 - Annexes du Moniteur belge

Elle peut tant en Belgique qu'à l'étranger, s'intéresser sous quelque forme que ce soit dans toutes sociétés ' ou entreprises ayant ou n'ayant pas en tout ou en partie, un objet similaire au sien, en vue d'augmenter l'activité ou le patrimoine social.

Elle peut même fusionner avec d'autres sociétés. Elle peut faire toutes opérations industrielles ou financières, mobilières ou immobilières, directement ou indirectement rattachés à son objet social ou pouvant contribuer à son développement, »

L'assemblée décide d'adapter l'article concerné des statuts en conséquence.

Troisième résolution :

Suite au rapport du conseil d'administration, l'assemblée générale constate que la société a perdu plus de la moitié de son capital mais décide néanmoins de ne pas la dissoudre.

Le notaire rappelle à l'assemble l'article 634 du code des sociétés qui stipule ce qui suit: Lorsque l'actif net est réduit à un montant inférieur à soixante et un mille cinq cent euros (61.500) euros, tout intéressé peut, demander au tribunal la dissolution de la société. Le tribunal peut, le cas échéant, accorder à la société un délai en vue de régulariser sa situation.

Quatrième résolution : adoption de nouveaux statuts

L'assemblée générale décide supprimer purement et simplement les statuts actuels pour les remplacer par le texte suivant, afin de les mettre en conformité avec la législation actuelle de même que y incorporer les résolutions ci-avant énoncées

"TITRE PREMIER - CARACTERE DE LA SOCIETE

ARTICLE PREMIER - DENOMINATION.

La société est constituée comme société anonyme sous la dénomi-+na'tion "EURO DECOUDI »

ARTICLE DEUX - SIEGE SOCIAL.

Le siège est établi à Auderghem (1160 Bruxelles), avenue Daniel Boon, numéro 11 boîte 2 et peut être transféré en tout endroit de Belgique par simple décision du conseil d'administration, qui veillera à la publication à l'Annexe au Moniteur belge de tout changement du siège.

La société peut par simple décision du conseil d'administration établir des sièges administra-'tifs, des succursales, agences ou dépôts, partout où elle le juge utile, en Belgique et à l'é-'tran-'ger.

Le conseil d'administration devra toutefois tenir compte de la législation linguistique concernant les sièges d'exploitation et ie siège, au cas où il désirerait les transférer.

ARTICLE TROIS - OBJET.

La société a pour objet tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation avec ceux-ci

. l'exploitation d'une entreprise générale de construction, de gros Suvre et de parachèvement de bâtiments industriels et privés, comprenant à titre exemplatif et non limitatif tous travaux de maçonnerie, de cimentage, de plafonnage, d'isolation, d'électricité, de plomberie, de carrelage, de peinture, de placement de chauffage, le ravalement et le nettoyage de façades, la pose de cloisons en gyproc, etc.

. l'exploitation d'une entreprise de nettoyage de bâtiments dans son sens le plus large, à savoir nettoyage intérieur et extérieur, nettoyage de vitres, ramonage de cheminées, désinfection, etc.

, toutes opérations immobilières pour compte propre, à savoir l'achat, la vente, la location, la promotion, l'urbanisation et la gestion de tous immeubles, appartements, terrains, maisons, etc ; la présente liste étant énonciative et non limitative,

. l'importation, l'exportation, l'achat, la vente, en gros ou au détail, la commercialisation, l'entretien, la réparation, la location de tout produit, de toute marchandise, de tout matériel de quelque nature que ce soit.

La société peut réaliser ses objectifs en se livrant à toutes ses activités qui s'y rattachent, de près ou de loin, directement ou indirectement, ainsi que toutes opérations généralement quelconques qui pourraient naître des opérations de la société.

Elle peut tant en Belgique qu'à l'étranger, s'intéresser sous quelque forme que ce soit dans toutes sociétés ou entreprises ayant ou n'ayant pas en tout ou en partie, un objet similaire au sien, en vue d'augmenter l'activité ou le patrimoine social.

Elle peut même fusionner avec d'autres sociétés, Elle peut faire toutes opérations industrielles ou financières, mobilières ou immobilières, directement ou indirectement rattachés à son objet social ou pouvant contribuer à son développement.

ARTICLE QUATRE - DUREE.

La société est constituée pour une durée illimitée. Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée

générale délibérant dans les conditions requises pour la modification des statuts,

TITRE DEUX - FONDS SOCIAL

ARTICLE CINQ - CAPITAL.

Le capital social est fixé à soixante-deux mille (62.00D) euros représenté par deux mille cinq cent une

(2.501) actions sans mention de valeur nominale, entièrement libéré.

ARTICLE SIX - MODIFICATION DU CAPITAL.

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Le capital social peut être augmenté ou réduit par décision de l'assemblée générale des actionnaires statuant dans les formes et aux conditions requises pour une modification des statuts.

En cas d'augmentation de capital, les actions nouvelles à souscrire en espèces doivent être offertes par préférence aux actionnaires, proportionnellement à la partie du capital que représentent leurs actions

ARTICLE SEPT - APPELS DE FONDS.

Les appels de fonds sont décidés souverainement par le conseil d'administration.

Tout versement appelé s'impute sur l'ensemble des actions dont l'actionnaire est titulaire. Le conseil d'administration peut autoriser les actionnaires à libérer leurs titres par anticipation; dans ce cas il détermine les conditions éventuelles auxquelles ces versements anticipés sont admis. Les versements anticipés sont considérés comme des avances de fonds.

L'actionnaire qui après une mise en demeure notifiée par lettre recommandée, ne satisfait pas à un appel de fonds, doit payer à la société un intérêt calculé au taux légal de l'intérêt légal, à dater du jour de l'exigibilité du versement.

Le conseil d'administration peut en outre après un second avis resté infructueux dans le mois de sa date, prononcer fa déchéance de l'actionnaire et faire vendre ses titres, sans préjudice du droit de lui réclamer le solde restant dû ainsi que tous dommages et intérêts. Le produit net de la vente s'impute sur ce qui est dû par l'actionnaire défaillant, lequel reste tenu de la différence ou profite de l'excédent.

L'exercice du droit de vote afférent aux actions sur lesquelles les versements n'ont pas été opérés est suspendu aussi longtemps que ces versements, régulièrement appelés et exigibles, n'ont pas été exécutés.

TITRE TROIS - LES TITRES ET LEUR TRANSMISSION

ARTICLE HUIT - NATURE DES TITRES.

Les actions entièrement libérées sont nominatives ou dématérialisées.

L'actionnaire peut, à tout moment, demander la conversion de ses actions conformément aux dispositions

du Code des sociétés.

L'action dématérialisée est représentée par une inscription en compte au nom de son propriétaire ou de son

détenteur auprès d'un teneur de comptes agréé ou d'un organisme de liquidation, .

En cas de démembrement du droit de propriété d'une action en nue-propriété et usufruit, l'usufruitier et fe nu-propriétaire sont inscrits séparément dans le registre des actions nominatives.

ARTICLE NEUF - INDIVISIBILITE DES TITRES.

Les titres sont indivisibles vis-à-vis de la société.

En cas de démembrement du droit de propriété d'une action, les droits y afférents sont exercés par

l'usufruitier.

ARTICLE DIX - EMISSION D'OBLIGATIONS.

La société peut émettre des obligations, hypothécaires ou autres, par décision du conseil d'adminis-'tration

qui détermine le type, les avantages, le mode et l'époque des rembourse-'ments ainsi que toutes autres

conditions.

Toutefois en cas d'émission d'obligations convertibles ou avec droit de souscription, de droits de

souscription attachés ou non à une autre valeur mobilière, la décision est prise par l'assemblée générale

statuant aux conditions prévues par la Loi.

L'assemblée générale peut, dans l'intérêt social, limiter ou supprimer le droit de souscription préférentielle

en respectant les conditions prévues par la Loi.

TITRE QUATRE - ADMINISTRATION ET SURVEILLANCE

ARTICLE ONZE - COMPOSITION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION.

La société est administrée par un conseil de trois membres au moins actionnaires ou non, nommés pour six ans au plus par l'assemblée générale des actionnaires et en tous temps révocables par elle.

Toutefois lorsque la société est constituée par deux fondateurs ou lorsque, à une assemblée générale ultérieure, il est constaté que celle-oi ne comporte plus que deux actionnaires, le conseil d'administration peut être limité à deux membres. Cette limitation pourra subsister jusqu'à l'assemblée générale ordinaire qui suivra la constatation, par toute voie de droit, de l'existence de plus de deux actionnaires.

Le mandat des administrateurs sortants, non réélus, cesse immédiatement après l'assemblée générale qui a procédé à la réélection.

Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat d' administra-'teur est exercé à titre gratuit. Toutefois, le conseil d'administration est autorisé à accorder aux administrateurs chargés de fonctions ou missions spéciales une rémunération particulière à imputer sur le frais généraux.

ARTICLE DOUZE - VACANCE.

En cas de vacance d'une place d'administrateur, les administrateurs restant ont le droit d'y pourvoir provisoirement. L'as-Isem-+blée générale procédera lors de sa première réunion suivante à l'élection définitive. ARTICLE TREIZE - PRESIDENCE.

Le conseil d'administration peut élire parmi ses membres un président et un vice-président. En cas d'absence ou d'empêchement du président, le conseil désigne un de ses membres pour le remplacer.

ARTICLE QUATORZE - REUNIONS.

Le conseil se réunit sur la convocation et sous la présidence de son président ou, en cas d'empêchement de celui-ci, du vice-président ou de l'administrateur désigné par ses collègues, chaque fois que l'intérêt de la société l'exige ou chaque fois que deux adminis-'trateurs le demandent.

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Les réunions se tiennent au lieu indiqué dans les convocations.

Si tous les membres du conseil sont présents ou représentés, il n'y a pas lieu de justifier d'une convocation préalable.

ARTICLE QUINZE - DELIBERATIONS DU CONSEIL,

Le conseil d'administration ne peut délibérer et statuer valablement que si la moitié au moins de ses membres est présente ou représentée,

Chaque administrateur peut, par lettre, télégramme, télex, télécopie ou tout autre moyen de communication ayant pour support un document imprimé, donner à un de ses collègues pouvoirs pour le représenter à une séance de conseil et y voter en ses lieu et place.

Ces pièces seront annexées au procès-verbal.

Dans les cas exceptionnels dûment justifiés par l'urgence et l'intérêt social, les décisions du conseil d'administrations peuvent être prises par consentement unanime des administrateurs exprimé par écrit. Il ne peut être recouru à cette procédure pour l'arrêt des comptes annuels.

Toute décision du conseil d'administration est prise à la majorité simple des voix exprimées sans tenir compte des abstentions.

En cas de partage, la voix de celui qui préside la réunion est prépondérante sauf lorsque le conseil n'est composé que de deux membres.

ARTICLE SEIZE - PROCES-VERBAUX

Les délibérations du conseil d'administration sont constatées par des procès-verbaux signés par la majorité au moins des membres présents.

Ces procès-verbaux sont inscrits et insérés dans un registre spécial. Les délégations et avis écrits y sont annexées.

Les copies ou extraits sont signés par deux administrateurs, par le Président ou un administrateur délégué. ARTICLE DIX-SEPT - POUVOIRS INTERNES.

Le conseil d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social de la société, à fa seule exception de ceux qui sont réservés par la Loi à l'assemblée générale, ARTICLE DIX-HUIT - GESTION JOURNALIERE ET COMITE DE DIRECTION

Le conseil d'administration peut déléguer à une ou plusieurs personnes, administrateur ou non, la gestion journalière de la société ainsi que la représenta-'tion, lesquels agissent soit séparément soit ensemble, soit en collège, tel que déterminé par le conseil d'administration.

Le conseil d'administration détermine le cas échéant leur pouvoir.

La personne qui est chargée de ce pouvoir aura le titre de "directeur" ou s'il est administrateur le titre "d'administrateur-délégué",

Le conseil d'administration peut également charger, dans le cadre de cette gestion, un ou plusieurs mandataires, actionnaire ou non, des pouvoirs spéciaux déterminés.

Conformément à l'article 524bis du Code des sociétés le conseil d'administration peut déléguer ses pouvoirs de gestion à un comité de direction, sans pour autant que cette délégation puisse porter sur la politique générale de la société ou sur l'ensemble des actes réservés au conseil d'administration én vertu d'autres dispositions de la loi.

Les conditions de désignation des membres du comité de direction, leur révocation, leur rémunération, la durée de leur mission et le mode de fonctionnement du comité de direction, sont déterminés par le conseil d'administration. Le conseil d'administration est chargé du contrôle du comité.

ARTICLE DIX-NEUF - REPRESENTATION EXTERNE.

Le conseil d'administration représente en tant que collège, la société dans les actes ou en justice. II agit par la majorité de ses membres.

Outre le pouvoir de représentation générale du conseil agissant en tant que collège, la société est représentée dans les actes et en justice, vis-à-vis de tiers par:

- soit deux administrateurs qui agissent ensemble ou par un administrateur-délégué;

- soit, dans les limites de la gestion jouma-'liére par le ou les délégués à cette gestion qui ne seraient pas administrateurs, agissant ensemble ou séparément;

Ils n'auront pas à justifier à l'égard des tiers d'une décision préalable du conseil.

En outre la société sera valablement représentée par des mandataires spéciaux dans les limites de leur mandat.

ARTICLE VINGT - SURVEILLANCE.

La surveillance de la société est confiée à un ou plusieurs commissaires, membres de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises, nommés par l'assemblée générale pour une durée de trois ans, renouvelable.

Toutefois par dérogation à ce qui précède, lorsque la société répond aux critères prévus par l'article 15 du Code des Sociétés, la nomination d'un ou plusieurs commissaires est facultative.

S'il n'est pas nommé de commissaire, chaque actionnaire a individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle des commissaires. ll peut se faire représenter par un expert- comptable dont la rémunération incombera à la société s'il a été désigné avec l'accord de la société ou si cette rémunération a été mise à charge de la société par décision judiciaire.

A la demande d'un ou plusieurs actionnaires, le conseil d'administration doit convoquer l'assemblée générale pour délibérer sur la nomination d'un commissaire et fixer sa rémunération éventuelle.

Le ou les commissaires ainsi nommé(s) n'est/ne sont révoca-ible(s) en cours de mandat que pour juste motif.

r o 1

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TITRE CINQ - ASSEMBLEES GENERALES

ARTICLE VINGT ET UN - COMPOSITION ET POUVOIRS

L'assemblée générale se compose de tous les propriétaires d'actions qui ont le droit de voter par eux-

mêmes ou par mandataires, moyennant l'observation des prescriptions légales et statutaires.

Les décisions régulièrement prises par l'assemblée sont obligatoires pour tous les actionnaires, même

absents ou dissidents.

ARTICLE VINGT-DEUX -REUNION.

L'assemblée générale ordinaire se réunit le deuxième mardi du mois de mai à onze heures. Si ce jour était

un jour férié, l'assemblée se réunit le premier jour ouvrable suivant, autre qu'un samedi.

L'assemblée peut être convoquée extraordinairement chaque fois que l'intérêt de la société l'exige ou à la

demande d'actionnaires représentant ensemble le cinquième du capital,

Les assemblées générales se tiennent au siège ou à l'endroit indiqué dans les avis de convocation,

ARTICLE VINGT-TROIS CONVOCATIONS

Toute assemblée générale réunissant l'intégralité des titres, pourra délibérer et statuer valablement sans

devoir justifier de l'accomplissement des formalités relatives aux convocations.

A défaut, les assemblées générales se réunissent sur convocation du conseil d'administration.

Les convocations, contiennent l'ordre du jour et sont faites conformé-ment au code des sociétés.

ARTICLE VINGT-QUATRE - ADMISSION A L'ASSEMBLEE

Le conseil d'administration peut exiger que pour être admis à l'assemblée, les actionnaires effectuent le

dépôt de leurs actions, trois jours au moins avant la date prévue pour l'assemblée, au siège ou dans une

" banque, Si le conseil fait usage de ce droit, mention en sera faite dans les convocations,

Le conseil peut de même exiger que les propriétaires d'actions nominatives l'informent par écrit dans le

même délai de leur intention d'assister à l'assemblée générale et indiquent le nombre de titres pour lesquels ils.

prendront part au vote,

ARTICLE VINGT-CINQ - REPRESENTATION

Tout propriétaire de titre peut se faire représenter à l'assem-blée générale par un mandataire, actionnaire

ou non, pourvu qu'il ait accompli les formalités prévues pour être admis à l'assemblée.

Les mineurs, les interdits et les personnes morales peuvent être représentés par leurs organes légaux ou

statutaires. Chaque époux peut être représenté par son conjoint,

Le conseil d'administration peut arrêter la formule des procuira-fions et peut exiger que celles-ci soient

déposées au lieu indiqué par lui trois jours avant l'assemblée générale.

Les copropriétaires, les usufruitiers et nus-propriétaires, les créanciers et débiteurs-gagistes doivent se faire

représenter respectivement par une seule et même personne.

ARTICLE VINGT-SIX - BUREAU

Toute assemblée générale est présidée par le président du conseil d'administration ou à son défaut par le

vice-président ou un administrateur-délégué. En cas d'absence ou d'empêchement de ceux-ci, l'assemblée est

présidée par le fort actionnaire présent et acceptant ou le plus âgé en cas de parité d'importance.

Le Président désigne le secrétaire. L'assemblée choisit parmi ses membres deux scrutateurs si leur nombre

le permet. Les administra-teurs présents complètent le bureau.

ARTICLE VINGT-SEPT - PROROGATION DE L'ASSEMBLEE

Toute assemblée générale peut être séance tenante prorogée à trois semaines au plus par le conseil

d'administration.

Les formalités accomplies pour assister à la première assemblée, ainsi que les procurations, restent

valables pour la seconde assemblée, sans préjudice cependant du droit d'accomplir ces formalités pour la

seconde séance dans l'hypothèse où elles n'auraient pas été accomplies pour la première.

La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement.

ARTICLE VINGT-HUIT - DROIT DE VOTE

Chaque action donne droit à une voix.

ARTICLE VINGT-NEUF - DELIBERATIONS

Aucune assemblée ne peut délibérer sur des objets qui ne figurent pas à l'ordre du jour, sauf si tous les

actionnaires sont présents à l'assemblée,

Sauf les cas de quorum et de majorité spéciale prévus par la Loi, les décisions sont prises, quel que soit le

nombre de titres représentés à l'assemblée, à la majorité simple des voix exprimées sans tenir compte des

abstentions.

Les votes se font à main levée ou par appel nominal, sauf décision contraire de l'assemblée à la majorité

simple.

Une liste de présence indiquant te nom des actionnaires et le nombre de leurs titres est signée par chacun

d'eux ou par leur mandataire avant l'entrée en séance,

ARTICLE TRENTE - PROCES-VERBAUX

Les procès-verbaux des assemblées sont signés par les membres du bureau et les actionnaires qui le

demandent.

Les copies ou extraits des procès-verbaux à produire en justice ou ailleurs sont signés par le président,

deux administrateurs ou par un adminnis-trateur-délégué.

TITRE SIX - ECRITURES SOCIALES - REPARTITION

ARTICLE TRENTE ET UN - EXERCICE SOCIAL

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/02/2014 - Annexes du Moniteur belge

L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre,

." ARTICLE TRENTE-DEUX - ECRITURES SOCIALES

A cette dernière date, les administrateurs dressent un inventaire et établissent les comptes annuels

conformément aux dispositions légales,

ARTICLE TRENTE-TROIS - VOTE DES COMPTES ANNUELS

L'assemblée générale ordinaire statue sur les comptes annuels.

Après leur adoption, elle se prononce par un vote spécial, sur la décharge à donner aux administrateurs et

au(x) commissaire(s) s'il en existe.

ARTICLE TRENTE-QUATRE - DISTRIBUTION

Le bénéfice net de l'exercice est déterminé conformément aux dispositions légales.

Sur le bénéfice net il est fait annuellement un prélèvement d'un vingtième au moins, affecté à la formation

d'un fonds de réserve. Le prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint le dixième

du capital social.

Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale statuant à la majorité des voix

sur proposition du conseil d'administration.

ARTICLE TRENTE-CINQ - PAIEMENT DES DIVIDENDES

Le paiement des dividendes se fait annuellement, aux époques et endroit indiqués par le conseil

d'administration, en une ou plusieurs fois.

Le conseil d'administration peut, en se conformant aux dispositions légales et sous sa propre

responsabilité, décider le paiement d'un acompte sur dividende, par prélèvement sur le bénéfice de l'exercice

en cours et fixer la date de leur paiement,

TITRE SEPT- DISSOLUTION - LIQUIDATION

ARTICLE TRENTE-SIX - LIQUIDATION

En cas de dissolution de la société, la liquidation s'opère par les soins du conseil d'administration en

fonction à cette époque ou par les soins d'un ou plusieurs liquidateurs, nommés par l'assemblée générale, suite

à une décision de l'assemblée.

Le(s) liquidateur(s) dispose(nt) à cette fin des pouvoirs les plus étendus conférés par les articles 186 et

suivants du Code des Sociétés.

L'assemblée générale détermine le cas échéant les émoluments des liquidateurs.

ARTICLE TRENTE-SEPT - REPARTITION

Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes

nécessaires à cet effet, l'actif net sert d'abord à rembourser, en espèces ou en titres, le montant libéré non

amorti des actions.

Si les actions ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de procéder aux

répartitions, rétablissent l'équilibre en mettant toutes les actions sur un pied d'égalité absolue soit par des

appels de fonds complémentai-ires à charge des titres insuffisamment libérés, soit par des remboursements

préalables en espèces au profit des actions libérées dans une proportion supérieure.

Le solde est réparti également entre toutes les actions.

TITRE HUIT - DISPOSITIONS GENERALES

ARTICLE TRENTE-HUIT - ELECTION DE DOMICILE

Pour l'exécution des statuts, tout actionnaire, obligataire, administrateur, (commissaire), directeur,

liquidateur domicilié à l'étranger, fait élection de domicile au siège où toutes les communications, sommations,

assignations, significations peuvent lui être valablement faites.

ARTICLE TRENTE-NEUF - COMPETENCE JUDICIAIRE

Pour tous litiges entre la société, ses actionnaires, obligataires, administrateurs, commissaires et

liquidateurs, relatifs aux affaires de la société et à l'exécution des statuts, compétence exclusive est attribuée

aux tribunaux du siège sauf renonciation expresse par la société.

ARTICLE QUARANTE - DROIT COMMUN

Les parties entendent se conformer entièrement aux dispositions du Code des Sociétés, En conséquence,

les dispositions de ce Code auxquelles il ne serait explicitement dérogé, sont réputées inscrites dans le présent

acte et les clauses contraires aux dispositions impératives de ce Code sont censées non écrites.

DIVERS

Autorisation(s) préalable(s)

Le notaire a attiré l'attention des comparants sur le fait que la société, dans l'exercice de son objet social,

pourrait devoir, en raison des règles administratives en vigueur, obtenir des attestations, autorisations ou

licences préalables.

Cinquième résolution: coordination des statuts

L'assemblée décide à l'unanimité de confier la coordination des statuts aux Notaires associés Olivier

Timmermans et/ou Danielle Duhen,

POUVOIRS

L'assemblée donne tous pouvoirs à son administrateur-délégué, Monsieur SANTANA PINHAL Lucas, susnommé, avec faculté de substitution, afin de signer et approuver tous actes et procès-verbaux, et en général faire tout ce qui sera nécessaire ou utile à l'exécution du présent acte, y compris se faire substituer. En particulier ce mandataire pourra faire toutes déclarations et signer tout ce qui sera nécessaire au guichet

,

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/02/2014 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner surfa dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Volet B - Suite

d'entreprise, au registre des personnes morales et à la Banque Carrefour des Entreprises, rédiger et signer touteg déclarations avec possibilité de substitution en ce qui concerne les impôts sur les sociétés, la Taxe sur la valeur ajoutée et autres,

Pour extrait analytique conforme délivré sur papier libre aux fins de publication au Moniteur belge.

Annexes: expédition acte, situation active et passive, rapport du conseil d'administration, statuts coordonnés.

I. i

16/01/2014 : BL430243
16/07/2013 : BL430243
18/05/2012 : BL430243
25/05/2011 : BL430243
01/06/2010 : BL430243
29/05/2009 : BL430243
26/05/2008 : BL430243
23/11/2007 : BL430243
07/06/2007 : BL430243
14/06/2005 : BL430243
14/06/2004 : BL430243
23/06/2003 : BL430243
17/07/2002 : BL430243
21/12/2001 : BL430243
14/09/2001 : BL430243
26/07/2001 : BL430243
02/02/2001 : BL430243
02/02/2001 : BL430243
11/01/2001 : BL430243
10/04/1999 : BL430243
01/01/1997 : BL430243
01/01/1997 : BL430243
26/09/2017 : RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...)

Coordonnées
EURO DECOUDI

Adresse
AVENUE VESALE 30, BTE 1B 1300 WAVRE

Code postal : 1300
Localité : WAVRE
Commune : WAVRE
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne