EURODECODE

Dénomination : EURODECODE

Forme juridique : Société en nom collectif

N° entreprise : 845.710.138

Publication

27/11/2014

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Copie � publier aux annexes du Moniteur belge

apr�s d�p�t de l'acte au greffe

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MONITE

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BELGISCH

N� d'entreprise : 0845710138

D�nomination

(en entier) : EURODECODE

(en abr�g�) :

Forme juridique : Soci�t� en Nom Collectif

Si�ge : Avenue du Chemin Creux, 8 � 1420 Braine-l'Alleud

(adresse compl�te)

Oblet(s) de l'acte :Dissolution et liquidation

L'Assembl�e G�n�rale Extraordinaire de la soci�t� en nom collectif � EURODECODE � s'est tenue au si�ge social de la soci�t�. La s�ance est ouverte � 18h.

Sont pr�sents :

..Monsieur Chartier Denis - 50 parts

..Monsieur Tournay Jean-Louis 50 parts

]_'assembl�e aborde l'ordre du jour :

A l'unanimit�, l'assembl�e d�cide de dissoudre la soci�t�, sans nomination de liquidateur, et ce � partir de ce jour. il d�pose sur le bureau les comptes et pi�ces � l'appui, � savoir la situation au 31/12/2013 et au 30/06/2014. Les comptes arr�t�s au 30/06/2014 confirment bien qu'il n'existe ni passif ni actif dans la soci�t�,

Les documents de la soci�t� seront conserv�s durant 5 ans au si�ge social de la soci�t�.

L'assembl�e donne pouvoirs � Mademoiselle Cordier Sandrine, secr�taire du bureau comptable Partners Accounting SC SPRL sis Chauss�e de Nivelles, 126 bte 6 � 1472 Vieux-Genappe, pour effectuer les d�marches de publicit� aff�rentes aux d�cisions ci-dessus adopt�es au Greffe du tribunal de Commerce de Nivelles, � la TVA et � la BCE.

L'ordre du jour �tant �puis�, la s�ance est lev�e � 19h00.

Fait � Braine-l'Alleud, le 30 juin 2014

Jean-Louis Detournay

G�rant

Ce/Lou:QA. um0

-Cicuv.ol.a.ta�P

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/11/2014 - Annexes du Moniteur belge

16/05/2012

�� Copie � publire aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe Mod 2.1

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N� d'entreprise : dg U5. 1_113. 43g

' D�nomination

(en entier) : EURODECODE

Forme juridique : Soci�t� en nom collectif

si�ge : Braine l'Alleud (1420), Avenue du chemin Creux 8

Objet de l'acte : Constitution

Constitu�e par convention sous seing priv� le deux avril de l'an deux mil douze, il r�sulte que :

1. Monsieur Denis CHARLIER, ing�nieur industriel en construction, de nationalit� belge, n� � Nivelles le vingt et un juillet mil neuf cent septante-deux (NN 72.07.21-327.22) domicili� et demeurant � Braine l'Alleud: (1420), Av du chemin Creux 8,

2, Monsieur Jean-Louis TOURNAY, g�rant de soci�t�, de nationalit� belge, n� � Nivelles le treize mars mil neuf cent soixante-deux (NN 62.03.13-223.31) domicili� et demeurant � Waterloo (1962), Avenue Napol�on 38.

Statuts

TITRE I.

FORME - DENOMINATION - SIEGE SOCIAL OBJET DUREE

Article un

La soci�t� adopte la forme d'une soci�t� en nom collectif, elle est d�nomm�e : � EURODECODE �. Cette` d�nomination doit, dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande et autres: documents �manant de la soci�t�, �tre pr�c�d�e ou suivie imm�diatement de la mention � Soci�t� en ncm collectif � ; en abr�g� � SNC � elle doit, en outre dans ces m�mes documents, �tre accompagn�e de: l'indication pr�cise du si�ge de la soci�t� et du num�ro d'inscription aupr�s de la Banque Carrefour des; Entreprises.

Article deux

Le si�ge social est �tabli en Belgique, dans l'arrondissement judiciaire de Nivelles, � Braine l'Alleud (1420), Avenue du chemin Creux 8 et peut �tre transf�r� � tout endroit de la r�gion wallonne et de la r�gion de; Bruxelles Capitale, par simple d�cision de la g�rance qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la modification qui en r�sulte au pr�sent article des statuts.

La soci�t� peut �tablir, par simple d�cision de la g�rance, des si�ges administratifs, agences, ateliers,; d�p�ts et succursales, tant en Belgique qu'� l'�tranger.

Article trois:

La soci�t� a pour objet, pour elle-m�me ou par l'interm�diaire de tiers ou en association, ou par sous-traitance, en Belgique ou � l'�tranger :

- Tous services aux personnes, aux associations

-Toutes activit�s li�es aux organisations professionnelles et formes d'enseignement tel que s�minaires,: formations,...toutes activit�s de soutiens aux entreprises n.c.a, tous conseils pour les affaires et autres conseils, en gestion,

- Toutes prestations administratives, techniques, conseil, consultance en mati�re de gestion personnelle, - Toutes formations,

- Tous calculs en ing�nierie industriel et civil, soci�t� de gestion de patrimoine,

-Toutes activit�s, au sens le plus large, d'�tude/engineering (analyse de projet, note de calcul, �tablissement de plan, cahier de charge,...) placement, montage, location, achat/vente, de tous types de coffrage, de b�ches de couverture ou fa�adi�res (thermo r�tractables, publicitaires, filets micro-maille,...) de, moyens de levage, de cam�ra de surveillance, de vid�o surveillance, d'alarme mobile/fixe, de syst�me de, d�tection de mat�riel, de gestion de stock, de fourniture, de pose, de vente de cellule code barre, de cellule` TAG, de gestion informatique, d'encodage informatique, programmation, etcetera., sans que cette �num�ration soit limitative,

- Prestation de services informatique, d�veloppement et conception de sites et de toutes applications informatiques se rattachant aux secteurs des nouvelles technologies, d'Internet et tous supports,; programmation informatique, assistance, maintenance de logiciels conseils et formations en informatique.

Mentionner sur le derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/05/2012 - Annexes du Moniteur belge

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/05/2012 - Annexes du Moniteur belge

- Prestations de cr�ation, d'h�bergements, de r�f�rencement et d'audits de sites Internet ou d'application en ligne.

- La soci�t� pourra �galement �tre repr�sentant de marque, commercialiser (achat/vente/location) directement ou pour compte de tiers, de toutes b�ches, filet, cam�ra, alarme, TAG ou de mani�re g�n�ralement quelconque , de tous biens et services li�s aux entreprises de construction/r�novation/ location, de soci�t�s sp�cialis�es en �chafaudage, coffrage, mat�riaux de constructions, spectacle/�v�nement,...

- La soci�t� pourra �galement s'occuper de l'entretien du mat�riel et de la v�rification de celui-ci pour compte de soci�t�s de constructions, d'�vents, de fabricants, de loueur.

- La soci�t� pourra �tre d�sign�e dans des missions d'expertise (assurance, judiciaire,...) li�s � l'engineering, la mise en ceuvre,...de tous types de b�ches, coffrage,...ainsi qu'� la gestion de chantier ou de risques sur chantier (coordination de s�curit�).

- Elle peut cr�er, organiser et promouvoir tous �v�nements, concerts, spectacles, r�unions, conf�rences, foire et salon ainsi qu'exercer toutes activit�s commerciales, administratives en rapport avec l'organisation d'�v�nements de toutes sortes.

- Elle peut accepter tout mandat de gestion et d'administration dans toute soci�t� et association quelconque. Elle peut se porter caution et donner toute s�ret� personnelle ou r�elle en faveur de toute personne ou soci�t�, li�e ou non.

- Elle peut accomplir toutes op�rations g�n�ralement quelconques, commerciales, industrielles, financi�res, mobili�res ou immobili�res, se rapportant directement ou indirectement � son objet.

La soci�t� a pour objet tant en Belgique qu'� l'�tranger la gestion de son patrimoine immobilier.

Dans le cadre de cette gestion, la soci�t� pourra notamment acqu�rir, vendre, �changer, partager, diviser, ali�ner, prendre et donner � bail.

Elle pourra accomplir tant en Belgique qu'� l'�tranger, tous actes, toutes op�rations financi�res, industrielles, commerciales, mobili�res ou immobili�res se rattachant directement ou indirectement � son objet social et permettant d'en faciliter la r�alisation.

Elle pourra s'int�resser par voie d'apports, de fusion ou d'absorption ou de toutes autres mani�res, � toutes autres entreprises ayant un objet similaire, connexe ou annexe de nature � faciliter la r�alisation de son objet social ainsi qu'accepter les fonctions d'administrateur ou g�rant.

Elle pourra en outre vendre ou conc�der toutes marques de fabrique, secrets de fabrication ou brevets en rapport avec son objet social et participer sous forme de franchisage � la cr�ation d'entreprises de m�me type.

Elle peut accomplir toutes ces op�rations en nom ou pour compte propre, ainsi que pour ses associ�s ou pour compte de tiers, notamment � titre de commissionnaire.

La soci�t� pourra �tre administrateur, g�rant ou liquidateur.

Article quatre

La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e.

TITRE Il

FONDS SOCIAL RESPONSABILITE DES ASSOCIES

Article cinq

Les parts sont nominatives

Article six

Le capital social est fix� � cinq cent (500� ) euros, repr�sent� par cents parts sociales de cinq (5,00 � ) euros chacune.Souscription en esp�ces

Denis CHARLIER, pr�nomm�. 50 parts

Jean-Louis TOURNAY, pr�nomm� 50 parts

Les comparants d�clarent et reconnaissent que chacune de ces cent parts a �t� enti�rement lib�r�e et que

le montant global de ces versements, s'�levant � cinq cents euros, est d�pos� aupr�s de la banque � BNP

Paribas Fortis� sous le num�ro BE95 0016 6897 815B.

Article sept

Les associ�s sont solidaires et personnellement responsables pour tous les engagements de la soci�t� pour

autant que ce soit sous la d�nomination sociale et qu'un des associ�s au moins ait sign�. La faillite de la �SNC

� entra�ne la faillite des associ�s, selon les dispositions de l'article 204 C. du code des soci�t�s.

TITRE III

DES MEMBRES ADMISSION

Article huit

La mort d'un des associ�s entra�ne la dissolution de la soci�t�. Les asscci�s ne peuvent ni vendre ni offrir

leur parts sans l'accord des autres associ�s. Toutes d�cision doit �tre prises � l'unanimit�.

TITRE IV

GERANCE - CONTROLE

Article neuf

La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants, associ�s, nomm�s par l'assembl�e g�n�rale et en

principe, pour toute la dur�e de la soci�t�. Sa r�vocation ne peut intervenir que peur cause l�gitime.

Les g�rants non statutaires, nomm�s par un acte post�rieur, sont de simples mandataires et sont

r�vocables comme tels et peuvent d�missionner � leur guise. Le mandat des g�rants est exerc� � titre gratuit.

Article dix

S'il n'y a qu'un seul g�rant, la totalit� des pouvoirs attribu�s � la g�rance lui est d�volue.

S'ils sont plusieurs, les g�rants forment un coll�ge qui d�lib�re valablement lorsque la majorit� de ses

membres est pr�sente; ses d�cisions sont prises � l'unanimit� des voix. Agissant conjointement, les g�rants

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/05/2012 - Annexes du Moniteur belge

peuvent accomplir tous les actes n�cessaires ou utiles � l'accomplissement de l'objet social de la soci�t�, sauf

ceux que le loi r�serve � l'assembl�e g�n�rale.

Article onze

Tout g�rant peut donner mandat � un autre g�rant afin de le repr�senter � une r�union d�termin�e et d'y

voter en ses lieus et place, Aucun g�rant ne peut repr�senter plus d'un de ses coll�gues.

Les d�lib�rations sont constat�es dans les proc�s-verbaux. Les copies ou extraits � produire en justice ou

ailleurs sont sign�s par le(s) g�rant(s).

Article douze

Le g�rant est investi des pouvoirs les plus �tendus pour faire tous les actes de gestion et de disposition

n�cessaires ou utiles � la r�alisation de l'objet social. Il a dans sa comp�tence tous les actes qui ne sont pas

r�serv�s par la loi ou les statuts � l'assembl�e g�n�rale,

Article treize

Le g�rant peut d�l�guer la gestion journali�re de la soci�t� � une personne qui ne serait pas associ�e dans

la soci�t�,

Article quatorze

La soci�t� est valablement repr�sent�e � l'�gard des tiers ou en justice, pour les actes de gestion

journali�re et autres par un g�rant agissant seul.

TITRE V

LES ASSEMBLEES GENERALES

Article quinze

L'assembl�e g�n�rale r�guli�rement constitu�e repr�sente l'universalit� des associ�s.

Elle a les pouvoirs les plus �tendus pour faire ou ratifier les actes qui int�ressent la soci�t� et qui figurent �

l'ordre du jour.

Elle se compose de tous les associ�s qui ont le droit de voter, soit par eux-m�mes, soit par mandataire,

moyennant observation des prescriptions l�gales et statutaires.

Les d�lib�rations prises par rassembl�e sont obligatoires pour tous, m�me pour les associ�s absents ou

dissidents,

Article seize

L'assembl�e g�n�rale annuelle se r�unit de plein droit le vingt juin et pour la premi�re fois en deux mil

treize,

Si ce jour-l� est un jour f�ri�, l'assembl�e a lieu le jour ouvrable suivant.

Des assembl�es g�n�rales extraordinaires doivent en outre �tre convoqu�es par la g�rance, chaque fois

que l'int�r�t de la soci�t� l'exige ou sur la requ�te d'associ�s repr�sentant le cinqui�me du capital social. Dans

ce dernier cas, les associ�s indiquent dans leur demande, les objets � porter � l'ordre du jour et la g�rance

convoquera l'assembl�e g�n�rale dans les quinze jours de la demande.

Article dix-sept

Les convocations pour toute assembl�e g�n�rale sont faites par lettres recommand�es � la poste,

contenant l'ordre du jour, adress�es � chaque associ� et g�rants, au moins quinze jours avant l'assembl�e..

Article dix-huit

En cas de pluralit� d'associ�s, chaque associ� peut voter par lui-m�me ou par mandataire.

Le vote peut aussi �tre �mis par correspondance. Chaque part ne conf�re qu'une seule voix. L'associ� qui

poss�de plusieurs parts sociales dispose d'un nombre de voix �gal au nombre de ses parts,

Article dix-neuf

Toute assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par un pr�sident qui peut d�signer un secr�taire. L'assembl�e

choisit un ou plusieurs scrutateurs parmi les associ�s.

Article vingt

Chaque associ� a autant de voix qu'il a de parts sociales,

Article vingt et un

L'assembl�e ne peut d�lib�rer sur des objets qui ne figurent pas � l'ordre du jour,

Une liste des pr�sences indiquant l'identit� des associ�s est sign�e par chacun d'eux ou par leur

mandataire avant d'entrer en s�ance. Les votes sont soumis � la majorit� simple dans chaque cat�gorie de

parts sociales.

Article vingt deux

Les statuts peuvent �tre modifi�s par acte authentique ou sous seing priv� par l'assembl�e g�n�rale

sp�cialement convoqu�e � cet effet. L'objet des modifications propos�es doit �tre port� � l'ordre du jour.

Cette assembl�e ne peut d�lib�rer valablement que si les associ�s pr�sents ou repr�sent�s r�unissent plus

de la moiti� des membres de la soci�t�.

Si cette condition n'est pas remplie, une seconde assembl�e est convoqu�e, laquelle d�lib�re valablement

quel que soit le nombre des membres pr�sents ou repr�sent�s.

Une modification n'est admise que si elle r�unit l'unanimit� des voix de l'ensemble des parts sociales pour

lesquelles il est pris part au vote.

Article vingt trois

Les proc�s-verbaux des assembl�es g�n�rales sont sign�s par les membres du bureau et les associ�s qui

le demandent.

Les copies ou extraits � produire en justice ou ailleurs sont sign�s par le(s) g�rant(s) pouvant agir seul,

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TITRE VI

COMPTES ANNUELS - REPARTJTION DES BENEFICES

Article vingt quatre

L'ann�e sociale commence le premier janvier et finit le trente et un d�cembre de chaque ann�e. Le trente et

un d�cembre de chaque ann�e, la g�rance dressera un inventaire et �tablit les comptes annuels,

conform�ment aux dispositions l�gales.

La g�rance �tablit dans les hypoth�ses pr�vues par la loi en outre un rapport dans lequel elle rend compte

de sa gestion,

Ce rapport de gestion comporte un commentaire sur les comptes annuels en vue d'exposer d'une mani�re

fid�le l'�volution des affaires et la situation de la soci�t�.

Le rapport comporte �galement des donn�es sur les �v�nements importants survenus apr�s la cl�ture de

t'exercice et, pour autant qu'elles ne soient pas de nature � porter gravement pr�judice � la soci�t�, des

indications sur les circonstances susceptibles d'avoir une influence notable sur son d�veloppement..

Article vingt cinq

Apr�s l'adoption des comptes annuels, l'assembl�e g�n�rale annuelle se prononce, par un vote sp�cial, sur

la d�charge du ou des g�rants.

Cette d�charge n'est valable que si les comptes annuels ne contiennent ni omission, ni indication fausse

dissimulant la situation r�elle de la soci�t� et, quant aux actes faits en dehors des statuts, que s'ils ont �t�

sp�cialement indiqu�s dans la convocation.

Article vingt six

Le b�n�fice annuel net de la soci�t� est d�termin� conform�ment aux dispositions l�gales.

TITRE VII

MISE EN DISSOLUTION -- LIQUIDATION

Article vingt sept

La soci�t� peut �tre dissoute par d�cision de l'assembl�e g�n�rale

- par la mort naturelle d'un associ�, sauf si un contrat de soci�t� peut stipuler qu'en cas de mort de l'un des

associ�s, la soci�t� continuera avec son h�ritier ou seulement entre les associ�s survivants. Dans ce second

cas l'h�riter du d�c�d� n'a droit qu'au partage de la soci�t� eu �gard � la situation de cette soci�t� lors du

d�c�s et ne participe aux droits ult�rieurs que pour autant qu'ils sont une suite n�cessaire de ce qui s'est fait

avant la mort de l'associ� auquel il succ�de.

- par l'interdiction ou la d�confiture de l'un des associ�s',

- par la volont� qu'un seul ou plusieurs expriment de n'�tre plus en soci�t�.

Article vingt huit

Lors de la dissolution de ta soci�t�, pour quelque cause que ce soit, la liquidation se fera par les soins de la

g�rance, sauf d�cision de l'assembl�e g�n�rale.

Article vingt neuf

Apr�s apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation, l'actif sera r�parti de mani�re �gale

entre toutes les parts sociales.

TITRE VIII

ELECTION DE DOMICILE

Article trente

Pour l'ex�cution des pr�sents statuts, tout associ�, g�rant ou mandataire sp�cial, ou liquidateur, non

domicili� en Belgique, est tenu d'y �lire domicile et d'en aviser la soci�t�, faute de quoi, il est cens� avoir fait

�lection de domicile au si�ge social o� toutes communications, sommations, assignations ou significations

peuvent lui �tre valablement faites, la soci�t� n'ayant d'autre obligation que de recevoir l'information et de la

tenir � disposition

TITRE IX

DISPOSITION GENERALES

Article trente et un

Les parties entendent se conformer enti�rement au Code des soci�t�s.

En cons�quence, les dispositions de ce code auxquelles il ne serait pas licitement d�rog� par les pr�sents

statuts sont r�put�es inscrites au pr�sent acte et les clauses contraires aux dispositions imp�ratives de ce code

sont cens�es non �crites.

TITRE X

DISPOSITION TRANSITOIRES

La soci�t� ne jouissant de la personnalit� juridique qu'� partir du d�p�t de l'extrait de l'acte constitutif au

greffe du tribunal de commerce de Nivelles, les associ�s r�unis en assembl�e g�n�rale, prennent, sous la

condition "suspensive" du d�p�t de l'extrait audit greffe, les r�solutions suivantes:

1. Premier exercice social

Le premier exercice social prendra cours � la date du d�p�t de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du

tribunal de commerce de Nivelles et finira le 31 d�cembre 2013,

2. Premi�re assembl�e g�n�rale

La premi�re assembl�e g�n�rale ordinaire aura donc lieu le 20 juin 2013, sauf si ce jour est un jour f�ri�.

3. Nomination et r�mun�ration du g�rant.

~

R�serv� Volet B - Suite

au Monsieur Jean-Louis TOURNAY, pr�qualifi�, est d�sign� en qualit� de g�rant et assumera sa fonction �'

Moniteur titre gratuit.

belge Lequel ici pr�sent d�clare accepter.

4. D�but des activit�s de la soci�t�

Le d�but des activit�s de la soci�t� est fix� � la date du d�p�t de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du

tribunal de commerce de Nivelles.

5. Reprise d'engagements

Reprise des engagements pris au nom de la soci�t� en formation pendant la p�riode interm�diaire,

L'assembl�e d�clare autoriser Messieurs Denis CHARLIER et/ou Jean-Louis TOURNAY, tous deux pr�qualifi�s, � souscrire pour compte de la soci�t� en formation, pour autant que les actes et engagements soient n�cessaires ou utiles � la r�alisation de l'objet social.

A. Mandat

L'assembl�e d�clare constituer pour mandataire ledit Jean-Louis TOURNAY, pr�qualifi�, et lui donne pouvoir, pour elle et en son nom, conform�ment � l'article 60 du Code des soci�t�s, prendre les actes et engagements n�cessaires ou utiles � la r�alisation de l'objet social pour compte de la soci�t� en formation, ici constitu�e.

En outre, le g�rant, Monsieur Jean-Louis TOURNAY, pr�qualifi�, conf�re les pouvoirs suivants � Monsieur Denis CHARLIER, pr�qualifi�, � dater de ce jour et pour une dur�e ind�termin�e

- Signer la correspondance journali�re au nom de la soci�t� ;

- Repr�senter la soci�t� dans ses rapports avec toute administration publique ou priv�e et avec = l'administration de la TVA, les douanes, les taxe sur la valeur ajout�e, les chemins de fer et autres entreprises de transport, la poste, l'office des ch�ques postaux, les caisses des d�p�ts et consignation ;

- Recevoir pour la soci�t� tous envois, tous colis enregistr� et recommand�s, signer tous documents, tous proc�s-verbaux, toute r�clamations, toutes renonciations, tous accus�s de r�ception, Faire et retirer tous d�p�ts aupr�s de la Caisse de d�p�ts et consignations, retirer et constituer tous cautionnements aupr�s de toutes administrations publiques ou organismes priv�s ;

- Recevoir et toucher du Tr�sor public, de toutes caisses de l'Etat, de toute administrations et toutes soci�t�s ou de toutes entreprises ou de toutes personnes, le montant de tous effets et billets, mandats, ' factures, reconnaissances de dettes, obligations g�n�ralement quelconques, assignations postales, et en donner d�charge et quittance ;

- Faire tous achats de mat�riels et fournitures de bureau ;

- Endosser des ch�ques, assignations et effets pour d�p�ts au cr�dit de comptes ouverts au nom de la soci�t� aupr�s de banques ou aupr�s de l'administration des postes et ch�ques postaux. Cr�er tous effets de commerce. Faire fractionner par virements, ch�ques ou autrement tous les comptes de la soci�t� ;

- Faire protester tous effets impay�s et prendre toutes mesures utiles � la r�cup�ration des sommes dues � la soci�t� de quelques montants qu'elles soient ;

- Conclure tous contrats d'assurance contre tous risques pour les besoins de l'exploitation de la soci�t�. Lequel, accepte les fonctions d�crites � titre gratuit.

B. Reprise

Les op�rations accomplies en vertu de ce mandat et prises pour compte de la soci�t� en formation et les engagements qui en r�sultent seront r�put�s avoir �t� souscrits d�s l'origine par la soci�t� en nom collectif � EURODECODE �,

Cette reprise n'aura d'effet que sous la double condition suspensive de la r�alisation desdits engagements et du d�p�t de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du tribunal de commerce de Nivelles.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/05/2012 - Annexes du Moniteur belge

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.

Jean-Louis TOURNAY

G�rant

D�pos� en m�me temps, une exp�dition de l'acte constitutif enregistr�.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
EURODECODE

Adresse
AVENUE DU CHEMIN CREUX 8 1420 BRAINE-L'ALLEUD

Code postal : 1420
Localité : BRAINE-L'ALLEUD
Commune : BRAINE-L'ALLEUD
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne

Société en nom collectif

Publication

Coordonnées EURODECODE

Coordonnées
EURODECODE