EUROPE INVEST HUB

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : EUROPE INVEST HUB
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 634.622.401

Publication

29/07/2015
ÿþMod PDF 11.1

Volet B Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

Moniteur belge

Réservé

au

*15312773*

Déposé

27-07-2015

Greffe

0634622401

N° d'entreprise :

Dénomination

(en entier) :

Europe Invest Hub

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/07/2015 - Annexes du Moniteur belge

~~Aux termes d'un acte reçu par Maître Gérard INDEKEU, Notaire associé résidant à Bruxelles (1050 Bruxelles), Avenue Louise, 126, faisant partie de la Société Civile à forme de Société Privée à Responsabilité Limitée "Gérard INDEKEU - Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR", BCE n° 0890.388.338, le vingt-trois juillet deux mil quinze, a été constituée la Société Privée à Responsabilité Limitée dénommée "Europe Invest Hub", dont le siège social sera établi (s.a. R.D.K.) - Chaussée de Louvain numéro 273 à 1410 Waterloo, et au capital de sept millions neuf cent cinquante mille deux cent soixante euros (7.950.260,00 ¬ ), représenté par sept millions neuf cent cinquante mille deux cent soixante parts sociales (7.950.260), sans désignation de valeur nominale. Associé unique

Monsieur CRAZOVER Alexandre Grégory, domicilié à 75006 Paris (France), rue de Rennes, 103. Forme dénomination

La société a adopté la forme juridique de société privée à responsabilité limitée.

Elle est dénommée « Europe Invest Hub ».

Siège social

Le siège social est établi à (s.a. R.D.K.) - Chaussée de Louvain numéro 273 à 1410 Waterloo. Objet social

La société a pour objet, en Belgique et à l'étranger, soit directement, soit comme intermédiaire, tant pour son compte propre que pour le compte de tiers, sauf disposition contraire, ce qui est prévu ci-après :

Toute contribution à l'établissement et au développement d'entreprises et en particulier de dispenser des avis techniques, commerciaux ou administratifs dans le sens le plus large du terme, à l'exception des conseils de placement, d'argent et autres, fournir des conseils, son assistance et exécuter des services directement ou indirectement sur le plan de l'administration et des finances, de la vente, de la production, des techniques d organisation et de distributions commerciales, et plus généralement de la gestion en général et de l exercice de toutes activités de services et de management au sens le plus large de ces termes à toutes personnes physiques ou morales quelconques; exécuter tous mandats sous forme d'études d'organisation, d'expertises, d'actes et de conseils techniques ou autres dans tout domaine rentrant dans son objet social.

Elle peut constituer, développer et gérer un patrimoine mobilier et faire toutes opérations mobilières quelconques y compris celles se rapportant à tous droits mobiliers comme l'acquisition par voie d'inscription ou de cession et la gestion d'actions, de parts sociales, d'obligations convertibles ou non, de prêts de consommation, de prêts ordinaires, de bons de caisse ou autres valeurs mobilières, de quelque forme que ce soit, tant de personnes morales que d'entreprises, belges ou étrangères, existantes ou encore à constituer.

La société pourra exercer tout mandat généralement quelconque ainsi que toute fonction autorisée dans toute personne morale belge ou étrangère en ce compris la fonction d administrateur, de délégué à la gestion journalière, de gérant et de liquidateur. Ce mandat pourra être rémunéré ou gratuit.

Siège :

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte :

Forme juridique :

(en abrégé) :

Société privée à responsabilité limitée

Chaussée de Louvain 273

1410 Waterloo

Constitution

Moniteur belge

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Volet B - suite

La société peut, par voie d'apport en espèces ou en nature, de fusion, de souscription, de participation, d'intervention financière ou autrement, prendre des participations dans d'autres sociétés ou entreprises existantes ou à créer, que ce soit en Belgique ou à l'étranger, dont l'objet social serait semblable ou analogue au sien ou de nature à favoriser son objet social.

Elle peut également consentir tous prêts ou garantir tous prêts consentis par des tiers, étant entendu que la société n'effectuera aucune activité dont l exercice serait soumis à des dispositions légales ou réglementaires applicables aux établissements de crédits et/ou financiers.

Elle peut octroyer des conseils et assister en toutes matières à des entreprises et à l administration et la gestion d entreprises.

Elle peut faire toutes opérations commerciales, industrielles et financières, immobilières et

mobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou susceptibles de favoriser son développement, à l'exception des opérations sur valeurs mobilières et immobilières réservées par la loi aux banques et aux sociétés de bourse.

Elle peut constituer, développer, promouvoir et gérer un patrimoine immobilier, et réaliser toute opération immobilière et foncière quelconque, y compris celles se rapportant à tous droits réels immobilier comme, entre autres, l'emphytéose, la superficie ou encore le leasing immobilier, le tout dans son acceptation la plus large et notamment : l'acquisition, l'aliénation, l'acte de grever, l'échange, la rénovation, la transformation, l'aménagement, l'entretien, le lotissement, la prospection, l'exploitation, la préparation pour construire, la location (donner ou prendre à bail), la sous-location, la mise à disposition, la gestion et la gérance, dans le sens le plus large, en nom propre et au nom de tiers d'immeubles et de droits réels immobiliers, sans que cette énumération soit limitative, et de biens meubles concernant l'aménagement et l'équipement d'immeubles, sans que cette énumération soit limitative, l'exploitation de commerces et/ou immeubles et droits réels immobiliers, ainsi que tous les actes ayant un rapport direct ou indirect avec cet objet social ou qui seraient de nature à favoriser directement ou indirectement le rendement de biens meubles et immeubles. La société peut mettre gratuitement des biens immobiliers à disposition de ses gérants et leur famille en tant que rémunération des prestations fournies à la société.

Elle peut hypothéquer ses immeubles et mettre en gage tous ses autres biens y compris son fonds de commerce.

Elle peut également - en fonction de ses intérêts propres - se porter caution ou accorder son aval pour tous prêts ou engagements quelconques tant pour elle-même que pour tous tiers-particuliers, y compris les gérants, les associés, le personnel et les préposés de la société.

Elle peut se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute personne ou société liée ou non.

L'énonciation qui précède n'est pas limitative et la société n'effectuera, pour le compte de tiers, aucune des activités relevant des professions intellectuelles prestataires de services réglementées. Au cas où l'accomplissement de certains actes serait soumis à des conditions préalables d'accès à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne l accomplissement de ces actes, à la réalisation de ces conditions.

Capital social

Le capital social est fixé à la somme de sept millions neuf cent cinquante mille deux cent soixante euros (7.950.260,00 ¬ ), représenté par sept millions neuf cent cinquante mille deux cent soixante parts sociales (7.950.260), sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/sept millions neuf cent cinquante mille deux cent soixantième (1/7.950.260ième) du capital social souscrit et libéré intégralement de la manière suivante par l'associé unique:

APPORTS EN NATURE

Monsieur CRAZOVER Alexandre, prénommé, déclare faire apport à la société présentement constituée, qui accepte, de deux millions cent quarante-trois mille cinq cent cinq (2.143.505) actions de la société par actions simplifiée de droit français « FINANCIERE KIBO », dont le siège social est établi rue de Villiers 18bis, à 92300 Levallois Perret (France), inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro 533 215 703, pour un montant d apport évalué à sept millions neuf cent cinquante mille deux cent soixante euros (7.950.260,00 ¬ ), l'ensemble des apports étant plus amplement décrit dans le rapport du Reviseur d'entreprises ci-après désigné.

L'apporteur déclare :

- que les actions faisant l objet du présent apport ne sont ni nanties ni gagées au profit de tiers et qu'elles sont intégralement libérées ;

- qu'il en dispose de la pleine propriété de manière régulière ;

- que lesdites actions ne sont pas grevées d'option d'achat et qu'elles sont cessibles librement. RAPPORTS DU REVISEUR D'ENTREPRISES ET DU FONDATEUR

A) Rapport du Réviseur d entreprises

Madame Pascale TYTGAT, Réviseur d entreprises, représentant la société civile à forme commerciale de société privée à responsabilité limitée « BST Réviseurs d Entreprises », ayant ses bureaux rue Gachard 88 à 1050 Bruxelles, désignée conformément aux dispositions de l article 219

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Volet B - suite

du Code des sociétés, a fait rapport en date du 23 juillet 2015 sur les apports décrits ci-avant, rapport

dont les conclusions s'énoncent comme suit :

« CONCLUSIONS

Il résulte des faits constatés et des considérations émises dans le présent rapport, que:

1. nous avons contrôlé, conformément aux dispositions de l article 219 du Code des Sociétés et à la norme de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises en la matière, la consistance des apports en nature à effectuer par Monsieur Alexandre CRAZOVER, prénommé, à la SPRL « EUROPE INVEST HUB », à constituer ;

2. la description des apports en nature, à savoir des actifs financiers (immobilisations financières) consistant en 2.143.505 actions (soit 9,08%) de la SAS de droit français « FINANCIERE KIBO », avec siège social à F-92300 Levallois-Perret, rue de Villiers 18 bis, répond aux exigences normales de précision et de clarté;

3. nonobstant le fait que ce soit le fondateur, par ailleurs apporteur en nature, de la société à constituer, qui soit responsable de l'évaluation des biens apportés, nos travaux de contrôle ont montré que les modes d'évaluation adoptés sont raisonnables, prudents et que les apports en nature dont question dans le présent rapport ne sont pas surévalués ;

4. la valeur à laquelle conduit l'évaluation des apports en nature, savoir 7.950.260 EUR correspond au moins au nombre et au pair comptable des 7.950.260 parts sociales à émettre en rémunération des apports, à l occasion de la constitution de la SPRL « EUROPE INVEST HUB »;

5. enfin, nous croyons utile de rappeler que notre mission ne consiste pas à nous prononcer sur le

caractère légitime et équitable de l'opération.

Fait à Bruxelles,

le 23 juillet 2015

BST Réviseurs d'Entreprises,

S.C.P.R.L. de Réviseurs d'Entreprises,

représentée par

Pascale TYTGAT,

Réviseur d'Entreprises associée. ».

B) Rapport du fondateur

D'autre part, le comparant fondateur a rédigé un rapport spécial en date du 23 juillet 2015 dans

lequel il a exposé l'intérêt que présente pour la société les apports en nature et le cas échéant, les

raisons pour lesquelles il s'écarte des conclusions du Reviseur d'entreprises.

REMUNERATION

En rémunération des apports qui précèdent, il est attribué à Monsieur CRAZOVER Alexandre,

prénommé, sept millions neuf cent cinquante mille deux cent soixante parts sociales (7.950.260),

sans désignation de valeur nominale.

Répartition bénéficiaire

Sur le bénéfice net, après impôts et transfert aux réserves immunisées, il est prélevé cinq pour cent

au moins pour former le fonds de réserve légale, ce prélèvement cessant d'être obligatoire lorsque le

fonds de réserve atteindra le dixième du capital social.

Le solde sera réparti également entre toutes les parts, sauf le droit de l'assemblée générale de

l'affecter à un fonds de réserve spéciale, de le reporter à nouveau ou de lui donner toute autre

affectation.

En cas de dissolution, après réalisation de l'actif, apurement du passif ou consignation des sommes

nécessaires à cet effet, le solde éventuel sera réparti entre les associés dans la proportion des parts

sociales par eux possédées.

Si les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, le(s) liquidateur(s)

rétablisse(nt) préalablement l'équilibre, soit par des appels de fonds, soit par des remboursements

partiels.

Exercice social

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.

Assemblée générale ordinaire

L'assemblée générale ordinaire se réunit chaque année à l'initiative de la gérance ou des

commissaires au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation, le deuxième mardi du mois

de juin à dix-huit heures.

Si ce jour est férié, l'assemblée se réunit le premier jour ouvrable suivant, à la même heure.

Sauf dans les cas où la loi en décide autrement, chaque part sociale donne droit à une voix,

l'assemblée délibère valablement quelle que soit la portion du capital représenté et les décisions sont

prises à la majorité simple des voix.

Désignation des personnes autorisées à gérer et leurs pouvoirs

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés par l'assemblée

générale.

L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat, leur rémunération et, s'ils

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Volet B - suite

S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs attribués à la gérance lui sont dévolus.

S'il y a plusieurs gérants, ils forment ensemble le conseil de gérance. Dans ce cas, chaque gérant a tous pouvoirs pour agir seul au nom de la société et représente la société à l'égard des tiers et en justice; il peut accomplir en son nom tous actes d'administration et de disposition; tout ce qui n'est pas expressément réservé par la loi ou les présents statuts à l'assemblée générale est de sa compétence.

Chaque gérant peut constituer sous sa responsabilité des mandataires spéciaux pour des actes déterminés.

L'acte de société étant clôturé et les statuts sociaux étant arrêtés, le comparant a pris, à terme, les décisions suivantes, lesquelles deviendront effectives lors de l'obtention par la société de la personnalité juridique, conformément à l'article 2 § 4 du Code des Sociétés :

1) Gérant

Il décide de nommer un gérant, et appelle à ces fonctions, pour un terme indéterminé, Monsieur

CRAZOVER Alexandre, prénommé, qui accepte.

Le mandat du gérant est exercé à titre non rémunéré.

2) Commissaire

Il constate et déclare qu'il résulte d'estimations faites de bonne foi qu'à tout le moins pour son premier exercice, la société répondra aux critères énoncés à l'article 141, 2° du Code des Sociétés, du fait qu'elle est considérée comme "petite société" au sens de l'article 15 dudit Code. En conséquence, il décide de ne pas nommer de commissaire.

3) Date de la clôture du premier exercice social

Il décide que le premier exercice social commencé le jour de l'acte de constitution se clôturera le

trente et un décembre deux mil seize.

4) Date de la première assemblée générale ordinaire

Il décide que la première assemblée générale ordinaire se tiendra en juin deux mil dix-sept.

5) Délégation de pouvoirs

Il déclare constituer pour mandataire spécial de la société, avec faculté de substitution, la SPRL « Renaud de Kepper » ayant son siège social à 1410 Waterloo, Chaussée de Louvain, 273, aux fins de procéder à l'immatriculation de la présente société auprès de la Banque Carrefour des Entreprises et à l'administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée. A ces fins, le mandataire pourra au nom de la société, faire toutes déclarations, signer tous documents et pièces et, en général, faire le nécessaire auprès de toute administration et/ou société généralement quelconque.

Les expéditions et extraits sont déposés avant enregistrement de l acte dans l unique but du dépôt au Greffe du Tribunal de Commerce et pour les formalités en rapport avec l obtention du numéro d entreprise.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Gérard INDEKEU, Notaire associé.

Déposé en même temps: expédition conforme de l'acte, procuration, rapport du Réviseur

d entreprises et rapport du fondateur conformément à l'article 219 du Code des sociétés.

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Coordonnées
EUROPE INVEST HUB

Adresse
CHAUSSEE DE LOUVAIN 273 1410 WATERLOO

Code postal : 1410
Localité : WATERLOO
Commune : WATERLOO
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne