EUROPEAN DIRECTORS AND BOARD MEMBERS ASSOCIATION, EN ABREGE : EDIBMA

Dénomination : EUROPEAN DIRECTORS AND BOARD MEMBERS ASSOCIATION, EN ABREGE : EDIBMA

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 842.091.741

Publication

05/01/2012

�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte MOP 2.2

TRIBUNAL DE COMMERCE

2 3 -12- 2011

NI

IIIIIbIIIN I 11fl 11H11

*12003939*

R�e IM

Mor be

D�nomination D g (4 .2 0 9 R-~!~

(en entier) : European Directors and Board Members Association

(en abr�g�) : EDiBMA

Forme juridique : A.S.B.L

Si�ge : Avenue des Tourterelles 23, 1420 Braine L'Alleud

Objet de l'acte : Constitution

Les soussign�s :

" Monsieur Janne Henrik Parssinen, domicili� Avenue des Tourterelles 23, 1420 Braine L'Alleud, Belgique, n� � Helsinki le 28 Juin 1974

" Monsieur Ricardo Mourao, domicili� Rua Augusto Figueiredo 3, 1 esq, 2790-031 Carnaxide, Portugal, n� � Lisbonne le 18 mai 1971

' Madame St�phanie Bodin, domicili�e Avenue des Tourterelles 23, 1420 Braine L'Alleud, Belgique, n�e � Besan�on le 09 Juin 1975

Tous ont convenu de constituer une association sans but lucratif conform�ment � la loi du 27 juin 1921 dont ils ont arr�t� les statuts comme suit :

TITRE ler

D�nomination, si�ge social

Article 1er

L'association est d�nomm�e : European Directors and Board Members Association.

Dans ses relations avec les tiers, elle pourra �tre identifi�e par l'abr�viation suivante : EDiBMA.

Article 2

Son si�ge social est �tabli au 23 Avenue des Tourterelles, 1420 Braine L'Alleud, Belgique. L'association fait partie de l'arrondissement judiciaire de Nivelles.

TITRE 2 But

Article 3

L'association a pour but 1) l'avancement de bonnes pratiques, du professionnalisme et de l'�thique dans le fonctionnement des comit�s et organes de direction et inclue de fa�on non exhaustive le d�veloppement professionnel des personnes occupant des positions clefs dans les organisations non lucratives et lucratives.

La poursuite de ce(s) buts) se r�alisera notamment par les activit�s suivantes :

" L'organisation et/ou d�veloppement de r�unions, �v�nements, s�minaires, formations, visioconf�rences ou conf�rences t�l�phoniques, plateformes informatiques facilitant des �changes d'informations et d'apprentissages.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou t'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

N� d'entreprise :

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/01/2012 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/01/2012 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

" L'organisation de visites dans des organisations publiques, priv�es ou associatives li�es directement ou indirectement avec les activit�s pr�sentes ou futures de l'association.

" Les activit�s de recherche et de publication.

" L'association peut participer � des d�bats publics ou les initier.

" L'association peut g�n�rer et exprimer des conseils et recommandations aux membres ou � des parties tierces.

" L'association peut vendre des objets et de produits p�dagogiques finis, livres, syllabus, vid�ogrammes, fichiers �lectroniques et pr�sentations audiovisuelles � but p�dagogique.

" La prestation d'autres activit�s commerciales ponctuelles en relation avec l'bjet social_ civil de _ l'association.

Ces actes commerciaux n'auront d'autre but que de mieux atteindre le but civil premier de l'association. Ils seront rigoureusement accessoires aux objets civils d�crits � l'alin�a premier du pr�sent article, et leurs b�n�fices seront affect�s exclusivement � la r�alisation de ces objets civils.

L'affectation non lucrative du r�sultat n'exclut pas la juste r�mun�ration des travailleurs de l'association.

Elle peut accomplir tous les actes se rapportant indirectement ou directement � son objet. Elle peut notamment pr�ter son concours et s'int�resser � toute activit� similaire � son objet.

TiTRE 3

Membres

Article 4

L'association est compos�e des membres effectifs et des membres adh�rents.

Le nombre minimum des membres ne peut �tre inf�rieur � trois.

Seuls les membres effectifs jouissent de la pl�nitude des droits accord�s aux membres par la loi et les pr�sents statuts.

Article 5

Sont membres effectifs :

1� Les membres fondateurs ;

2� Tout membre adh�rent qui, pr�sent� par deux membres effectifs au moins est admis en qualit� de membre effectif par d�cision de l'assembl�e g�n�rale r�unissant les 3/4 des voix pr�sentes ou repr�sent�es.

Article 6

Sont membres adh�rents, les personnes admises en cette qualit� par le conseil d'administration, ou le pr�sident tout seul, et qui d�sirent aider l'association ou participer � ses activit�s et qui s'engagent � en respecter les statuts et les d�cisions prises conform�ment � ceux-ci.

Les membres adh�rents peuvent �tre des personnes physiques ou des personnes morales. S'ils sont des personnes morales, ces membres adh�rents doivent mandater une personne physique qui les repr�sentera au sein de l'Assembl�e G�n�rale de l'association, quand applicable selon l'article 5.

L'association ne doit pas justifier ou motiver ses d�cisions lors de l'admission ou non de nouveaux membres adh�rents.

Article 7

Sans pr�judice de l'article 5, les admissions de nouveaux membres sont d�cid�es souverainement par te conseil d'administration.

Article 8

Toute personne qui d�sire �tre membre de l'association doit adresser une demande �crite ou �lectronique au conseil d'administration.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/01/2012 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Article 9

Les membres effectifs et adh�rents sont libres de se retirer � tout moment de l'association en adressant par �crit leur d�mission au conseil d'administration. Peut �tre r�put� d�missionnaire, le membre effectif ou adh�rent qui ne paye pas la cotisation qui lui incombe, darts le mois du rappel qui lui est adress� par lettre ordinaire ou courrier �lectronique.

L'exclusion .d_un..membre effectif ou--adh�rent- ne p�0t-�tre prononc�e que par l'assembl�e g�n�rale � la majorit� des 2/3 des voix pr�sentes ou repr�sent�es.

Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'� la d�cision de l'assembl�e g�n�rale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois.

Article 10

Le membre d�missionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les h�ritiers ou ayants droit du membre d�c�d�, n'ont aucun droit sur le fonds social ni l'avoir sociale.

Ils ne peuvent r�clamer ou requ�rir, ni relev�, ni reddition de compte, ni apposition de scell�s, ni inventaires, ni aucun part des biens de l'association, ni le remboursement des cotisations vers�es.

Ils doivent restituer � l'association tous les biens de celle-ci qui serait en leur possession dans les 15 jours de leur d�mission, suspension ou exclusion.

Article 11

L'association tient un registre des membres effectifs conform�ment aux articles 10 et 26novies, �.1er de la loi du 27 juin 1921.

TITRE 4

Cotisations

Article 12

Les membres effectifs et les membres adh�rents payent une cotisation annuelle. Le montant de cette cotisation est fix� par l'assembl�e g�n�rale. Il ne pourra �tre sup�rieur � 2000 EUR.

Le Conseil d'Administration d�terminera la p�riodicit� du paiement de cette cotisation pour les membres adh�rents; cette p�riodicit� sera au moins annuelle. Pour les membres effectifs la p�riodicit� du paiement sera d�cid�e par l'assembl�e g�n�rale et sera au moins annuelle.

En raison de leur contribution active � l'objet social de l'association, les membres effectifs doivent verser � l'association, sans aucune exception ni r�gime privil�gi�, une cotisation p�riodique qui peut �tre inf�rieure, �gale ou sup�rieure � celle vers�e par les membres adh�rents.

Outre le paiement de la cotisation, il peut �tre demand� au membre adh�rent une participation dans les frais directs suscit�s par les activit�s faisant l'objet social de l'association, au moment o� ce membre adh�rent en b�n�ficie.

L'association peut exiger un versement s'appellant <s couts administratifs � lors de la premi�re l'inscription d'un membre adh�rent dans la limit� maximal de 250 Euro. Le montant est d�cid� par le conseil d'administration. Ce paiement est destin� seulement aux membres adh�rents et non pas aux membres effectifs.

Pour les membres adh�rents il peut exister plusieurs cat�gories de cotisations d�cid�es par le conseil d'administration respectant la limite maximal de cotisation des membres comme �crit dans l'article 12. Les membres adh�rents sont libres eux-m�mes de choisir la cat�gorie de cotisation adapt� pour eux au moment d'adh�sion et m�me le modifier plus tard, toujours consid�rant que les cotisations d�j� pay�es ne sont pas remboursables. Les cat�gories de cotisations ne modifient aucunement les obligations des membres adh�rents, mais peuvent leur donner un acc�s plus �lev� quant aux services etlou activit�s r�serves aux membres de l'association.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/01/2012 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Le conseil d'administration peut nommer des membres d'honneur adh�rents qui sont lib�r�s de payer des cotisations, compl�tement ou partiellement, suivant des d�cisions du conseil d'administration. Ce statut d'honneur adh�rent est seulement honoraire et ne modifie pas les droits ou obligations donn�s aux membres adh�rents en g�n�rale. li n'y a pas de limite maximale ou minimale dans le nombre des membres d'honneur adh�rents.

Les directeurs d'association, actifs dans le conseil d'administration, obtiennent un titre honoraire 'vice-pr�sident d'honneur' de l'association � vie. Ce titre est seulement honoraire et ne donne pas des droits ou obligations dans l'association. Seuls les vice-pr�sidents d'honneur ne sont pas oblig�s de payer les cotisations annuelles sauf d�cision contraire par l'assembl�e_g�n�rale.

Les membres adh�rents qui sont des personnes morales et qui font office d'interm�diaires pour faire b�n�ficier des tiers personnes physiques de l'objet social de l'association, devront verser une cotisation qui sera d�cid�e par le conseil d'administration avec une limite maximale de 5000 Euro.

TITRE 5

Assembl�e g�n�rale

Article 13

L'assembl�e g�n�rale est compos�e de tous les membres effectifs.

Elle est pr�sid�e par le pr�sident du conseil d'administration, ou s'il est absent, par le vice-pr�sident mandat� par le pr�sident ou par le plus �g� des administrateurs pr�sents.

Article 14

L'assembl�e g�n�rale est le pouvoir souverain de l'association. Elle d�termine fa politique g�n�rale de l'association. Elle poss�de fes pouvoirs qui lui sont express�ment reconnus par la loi ou les pr�sents statuts.

Sont notamment r�serv�es � sa comp�tence :

-les modifications aux statuts sociaux;

- la nomination et fa r�vocation des administrateurs;

-ie cas �ch�ant la nomination et la r�vocation des commissaires et la fixation de leur r�mun�ration dans le

cas o� elle leur est attribu�e ;

-la d�charge � octroyer aux administrateurs ;

- l'approbation des budgets et des comptes;

- la dissolution volontaire de l'association;

- les exclusions de membres ;

- la transformation de l'association en soci�t� � finalit� sociale.

La modification des statuts ne peut �tre adopt�e qu'a la majorit� des deux tiers des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s.

La modification qui porte sur fe ou les buts en vue desquels l'association est constitu�e, ne peut �tre adopt�e qu'� la majorit� des quatre cinqui�mes des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s.

Article 15

Il doit �tre tenu au moins une assembl�e g�n�rale chaque ann�e, dans le courant du mois de Janvier. L'association peut �tre r�unie en assembl�e g�n�rale extraordinaire � tout moment par d�cision du conseil d'administration. Elle doit �tre r�unie lorsqu'un cinqui�me des membres effectifs au moins en fait la demande.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/01/2012 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Chaque r�union se tiendra aux jour, heure et lieu mentionn�s dans la convocation.

Tous les membres effectifs doivent y �tre convoqu�s par la lettre missive ou �lectronique.

Article 16

L'assembl�e g�n�rale est convoqu�e par le conseil d'administration par courrier adress� � chaque membre vis� � l'article 15 des statuts au moins 6 jours avant l'assembl�e, et sign�e par un administrateur au nom du conseil d'administration.

L'ordre du jour est mentionn� dans la convocation. Toute proposition sign�e par _le- 115--des -membres

effectifs_doit-�tre.-port�e-�-l'ordre-du-jour. -

Sauf dans les cas pr�vus aux articles 8, 12, 20 et 26quater de la loi du 27 juin 1921, l'assembl�e peut

d�lib�rer valablement sur des points qui ne sont pas mentionn�s � l'ordre du jour.

Article 17

Chaque membre effectif a le droit d'assister � l'assembl�e. Il peut se faire repr�senter par un mandataire (membre ou non de l'association) qui ne peut �tre titulaire que de 2 procurations. Les procurations peuvent �tre �crites ou �lectroniques.

La seule qualit� de membre adh�rent est insuffisante pour permettre d'assister � l'Assembl�e G�n�rale, que ce soit avec voix d�lib�rative, avec voix consultative, ou m�me en qualit� d'observateur passif.

Un membre adh�rent n'assistera � l'assembl�e g�n�rale que sur demande expresse du Conseil d'administration � l'Assembl�e G�n�rale, et apr�s agr�ation de cette Assembl�e G�n�rale, prise � la majorit� simple.

Article 18

Tous les membres effectifs ont un droit de vote �gal � l'assembl�e g�n�rale, chacun disposant d'une voix.

Article 19

Les r�solutions sont prises � la majorit� simple des voix pr�sentes ou repr�sent�es, sauf dans le cas o� il en est d�cid� autrement par la loi ou par les pr�sents statuts.

Article 20

Les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale peuvent �tre prises par consentement des membres exprim� par �crit selon les modalit�s d�crites dans un r�glement d'ordre int�rieur.

Article 21

L'assembl�e g�n�rale ne peut valablement d�lib�rer sur la dissolution de l'association ou la modification des statuts que conform�ment aux articles 8 et 20 de la loi du 27 juin 1921.

Toute modification aux statuts ou d�cision relative � la dissolution doit �tre d�pos�e au greffe du tribunal de commerce et publi�es aux annexes du Moniteur belge conform�ment � l'article 26novies et selon les modalit�s pr�vues par l'arr�t� royal du 26 juin 2003.

Article 22

Les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale sont consign�es dans des proc�s-verbaux sign�s par le pr�sident et un administrateur. Ces proc�s-verbaux sont conserv�s au si�ge social o� tous les membres effectifs peuvent en prendre connaissance. Les membres effectifs peuvent demander des extraits de ces proc�s-verbaux, sign�s par le pr�sident du conseil d'administration et par un administrateur.

Ni le registre de membres effectifs ni le registre des membres adh�rents ne pourront �tre consult�s par un membre adh�rent, ni par tout autre tiers � l'association, n'ayant pas les permissions et l'acc�s informatiques de le faire.

Aucun membre adh�rent, admis comme tel dans l'association, ou d�missionnaire, ou exclu, non plus que ses h�ritiers ou ayants droit, ne pourra requ�rir des documents administratifs ou comptables de l'association sauf avec une permission valable �crit du conseil d'administration.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/01/2012 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

TITRE 6

Administration

Article 23

L'association est administr�e par un conseil compos� de trois membres au moins (sauf lorsque l'association ne comporte que trois membres effectifs, dans ce cas le nombre d'administrateurs_sera_de. deux).-Toutefois,-le-nombre-d'administrateurs-sera-toujours-inf�rieur.at nombre de membres effectifs de l'assembl�e g�n�rale.

Les administrateurs sont nomm�s par l'assembl�e g�n�rale pour un terme de 6 ans, et en tout temps r�vocables par elle.

Tant que l'assembl�e g�n�rale n'a pas proc�d� au renouvellement du conseil d'administration au terme du mandat des administrateurs, ceux-ci continuent � exercer leur mission en attendant la d�cision de l'assembl�e g�n�rale.

Leur mandat n'expire que par d�c�s, d�mission ou r�vocation. Dans ce cas, l'administrateur ou ses ayants droit sont tenus de restituer les biens de l'ASBL qui seraient en leur possession dans un d�lai d'un mois � compter de la date de cessation de fonction.

La d�mission s'op�re par envoi d'une lettre recommand�e au conseil d'administration. Celui-ci adressera un accus� de r�ception � l'auteur de la d�mission et accomplira les formalit�s de publicit� requises par la loi du 27 juin 1921 et son arr�t� royal d'ex�cution du 26 juin 2003 dans le mois.

Article 24

En cas de vacance d'un mandat, un administrateur peut �tre nomm� � titre provisoire par l'assembl�e g�n�rale. ll ach�ve dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Les administrateurs sortants sont r��ligibles.

Article 25

Le conseil d�signe parmi ses membres un pr�sident, �ventuellement un vice-pr�sident, un tr�sorier et un secr�taire. En cas d'emp�chement du pr�sident, ses fonctions sont assum�es par le vice-pr�sident choisi et mandat� par le pr�sident ou par le plus �g� des administrateurs pr�sents.

Article 26

Le conseil se r�unit sur convocation du pr�sident ou de deux administrateurs.

Il ne peut statuer que si la majorit� de ses membres est pr�sente, soit physiquement ou par t�l�conf�rence ou visioconf�rence, ou repr�sent�e. Ses d�cisions sont prises � la majorit� absolue des votants pr�sents ou repr�sent�s, la voix du pr�sident ou celle de son rempla�ant �tant, en cas de partage, pr�pond�rante.

Article 27

Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus �tendus pour l'administration et la gestion de l'association. Sont seuls exclus de sa comp�tence, les actes r�serv�s par la loi ou les pr�sents statuts � celle de l'assembl�e g�n�rale.

Article 28

Le conseil nomme, soit lui-m�me, soit par mandataire, tous les agents, employ�s, et membres du personnel de l'association et les destitue. II d�termine leur occupation et leur traitement.

Article 29

La gestion journali�re de l'association, ainsi que la repr�sentation de celle-ci en ce qui concerne cette gestion peut �tre d�l�gu�e par le conseil d'administration � une ou plusieurs personnes administrateurs ou non et dont il fixera les pouvoirs et �ventuellement le salaire ou appointement.

Lorsque la gestion journali�re est confi�e � plusieurs personnes, celles-ci agissent individuellement

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/01/2012 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Article 30

Les actions judiciaires tant en demandant qu'en d�fendant sont intent�es ou soutenues au nom de l'association par le conseil d'administration dans les conditions pr�vues par l'article 31 des statuts.

Articles 31

La repr�sentation de l'association dans les actes qui engagent l'association,_ autres que-ceux-de gestion journali�re, sont -sign�s; -�-moins- d'une--d�l�gation 'sp�ciale du conseil, soit par le pr�sident, soit par deux administrateurs agissant seuls d�sign�s par le conseil d'administration, lesquels n'auront pas � justifier de leurs pouvoirs � l'�gard des tiers.

Les actes relatifs � la nomination et la cessation des fonctions des personnes habilit�es � repr�senter l'association sont d�pos�s et publi�s conform�ment � l'article 26novies de la loi et selon les modalit�s prescrites par l'arr�t� royal du 26 juin 2003.

Article 32

Les administrateurs, les personnes d�l�gu�es � la gestion journali�re ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'ex�cution de leur mandat. Celui-ci est exerc� en principe � titre gratuit.

Article 33

Les actes relatifs � la nomination ou � la cessation des fonctions des administrateurs, des personnes d�l�gu�es � la gestion journali�re et des personnes habilit�es � repr�senter l'association sont d�pos�s au greffe du tribunal de commerce en vue de leur publication par extrait aux annexes du Moniteur belge.

TiTRE 7

R�glement d'ordre int�rieur

Article 34

Un r�glement d'ordre int�rieur pourra �tre pr�sent� par le conseil d'administration � l'assembl�e g�n�rale. Des modifications � ce r�glement pourront �tre apport�es par une assembl�e g�n�rale statuant � la majorit� simple des membres effectifs pr�sents ou repr�sent�s.

TITRE 8

Dispositions diverses

Article 35

L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 d�cembre. Par exception, le premier exercice d�butera ce 10 d�cembre 2011 pour se cl�turer le 31 d�cembre 2012.

Article 36

Le compte de l'exercice �coul� et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis � l'approbation de l'assembl�e g�n�rale.

Article 37

Sans pr�judice de l'article 17, �5 de la loi, l'assembl�e g�n�rale pourra d�signer un commissaire, membre

ou non, charg� de v�rifier les comptes de l'association et de lui pr�senter son rapport annuel.

Elle d�terminera la dur�e de son mandat.

Article 38

En cas de dissolution de l'association, l'assembl�e g�n�rale d�signera le ou les liquidateurs, d�terminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation � donner � l'actif net de l'avoir social.

" R�serv� au Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/01/2012 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Volet B - Suite

Article 39

Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, � quelque moment, ou par quelque cause qu'elle se produise, t'actif net de l'association dissoute sera affect� � une fin d�sint�ress�e.

Article 40

Tout ce qui n'est pas pr�vu explicitement dans les pr�sents statuts est r�gl� par la loi du 27 juin 1921 r�gissant les associations sans but lucratif.

Dispositions transitoires

L'assembl�e g�n�rale de ce jour a �lu en qualit� d'administrateurs :

Monsieur Janne Henrik Parssinen, domicili� au Avenue des Tourterelles 23, 1420 Braine L'Alleud, Belgique, n� � Helsinki le 28 Juin 1974

` Monsieur Ricardo Mourao, domicili� au Rua Augusto Figueiredo 3, 1 esq, 2790-031 Camaxide, Portugal, n� � Lisbonne le 18 mai 1971

' Madame St�phanie Bodin, domicili�e au Avenue des Tourterelles 23, 1420 Braine L'Aileud, Belgique, n�e � Besan�on le 09 Juin 1975

qualifi�s ci-dessus qui acceptent ce mandat.

Les administrateurs ont d�sign� en qualit� de :

-Pr�sident : Janne-Henrik Parssinen

-Tr�sorier : Ricardo Mou rao

-Secr�taire : St�phanie Bodin

Le tr�sorier et la secr�taire peuvent �galement utiliser le titre Vice-Pr�sident.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto . Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter i association la fondation ou I organisme a I �gard ries tiers

Ut verso - Nom et S'un.3ture

Coordonnées
EUROPEAN DIRECTORS AND BOARD MEMBERS ASS., E…

Adresse
AVENUE DES TOURELLES 23 1420 BRAINE-L'ALLEUD

Code postal : 1420
Localité : BRAINE-L'ALLEUD
Commune : BRAINE-L'ALLEUD
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne

EUROPEAN DIRECTORS AND BOARD MEMBERS ASSOCIATION, EN ABREGE : EDIBMA

Association sans but lucratif

Publication

Coordonnées EUROPEAN DIRECTORS AND BOARD MEMBERS ASS., E…

Coordonnées
EUROPEAN DIRECTORS AND BOARD MEMBERS ASS., E…