EUROPEAN UNIVERSITIES CONTINUING EDUCATION NETWORK, EN ABREGE : EUCEN

Dénomination : EUROPEAN UNIVERSITIES CONTINUING EDUCATION NETWORK, EN ABREGE : EUCEN

Forme juridique : Divers

N° entreprise : 451.133.241

Publication

01/03/2013

�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte Moo2.2

Greff2 0 FEV. 2013

" 130365 5*

IIII

Ne d'entreprise : 0451.133.241

D�nomination

(en entier) : EUROPEAN UNIVERSITIES CONTINUING EDUCATION

NETWORK

(en abr�g�) : EUCEN

Forme juridique : AISBL

Si�ge : Avenue Emmanuel Meunier, 50 BP 5020, 1200 Bruxelles

Objet de l'acte : Modification du Conseil d'Administration et publication des nouveaux statuts

R�unie � Graz (Autriche) en date du 11 mai 2012 et � La Valette (Malte) le 9 novembre 2012, l'Assembl�e: G�n�rale a �lu un pr�sident et des membres du Conseil d'Administration ou Bureau en conformit� avec les r�gles statutaires. R�uni � La Valette (Matte) en date du 9 novembre 2012 , le Bureau a r�parti les fonctions en: son sein.

Sont d�mis de leur fonction d'administrateurs:

" Toril E. EIDE, n�e le 15/11/1947 � Norway, domicil�e Fjellien 7, N-5019, Bergen (Norv�ge)

" Valeria PAVLUSKA, n� le 04107/1955, � Pecs, domicili� Szekely Bertalan u. 19fb., Pets (Hongrie)

" Pau Manuel VERRIE AINAUD, n� le 30 Mai 1945, domicil� Escortai 41, �tic. 08024 Barcelona (Espagne

" Esko Olavi PAAKKOLA, n� le 06 Mai 1950 � Rovaniemi, Domilili� Sysimiehentie 67 B 4, 00670 Helsinki (Finlande)

Sont r��lus et renomm�s administrateurs:

" Andrea WAXENEGGER, domicili�e Wartingergasse 46aITop9, A-8010 Graz (Autriche)

" Fran�oise de VIRON, domicili�e rue Saint-Marlin, 28 � 1457 Nil-Saint-Vincent (Belgique)

" Jean-Marie FILLOQUE, domicili� rue Avel Walare, 3 � F-29200 Brest (France)

" Beate HORR, domicili�e Am Hohlbusch, 10 � 65388 Schlangenbad (Allemagne)

Sont nomm�s administrateurs:

- Ahidoba DE FRANCHI MANDSCHEFF, n�e le 18 mai 1974 � Lancy, domicili�e 19 chemin de Gilty, 1212 Grand-Lancy (Suisse)

" Rosario ROMANO DE LOS SANTOS, n�e le 20 gener 1961 � Manzanares, domicili�e Pla�a Martius, 8, 43201 Reus (Espagne)

" Alfredo SOEIRO, n� le 14 mai 1954 � Porto, domicil� R. Mousinho Albuquerque, 435, 4450-206 Matosinhos (Portugal)

Les fonctions ont sein du Conseil d'Administration ou Bureau sont les suivantes: Dr. Andrea

WAXENEGGER, President, Prof Fran�oise de VIRON, Vice Pr�sident, Ahidoba DE FRANCHI MANDSCHEFF, Secretaire G�n�rale, Rosario ROMANO DE LOS SANTOS, Tr�sorier.

R�unie � Graz (Autriche) en date du 11 mai 2012 , l'assembl�e g�n�rale a modifi� les statuts en conformit� avec les r�gies statutaires. Le si�ge social de i'assocation est maintenu � l'Universit� catholique de Louvain, mais d�plac� sur le site de Louvain-la-Neuve de l'Universit� cahtolique de Louvain. Les statuts de l'association sont d�finis comme suit:

(I) L'ASSOCIATION

Art. 1Les statuts de l'association internationale sans but lucratif d�nomm�e "European University Continuing Education Network", en abr�g� "EUCEN", r�gie par les dispositions du titre III de la loi belge du 27juin 1921 sur' tes associations sans but lucratif, les fondations et les associa-tiens internationales sans but lucratif, sont.

r�dig�s comme suit. -

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/03/2013 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

a '

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/03/2013 - Annexes du Moniteur belge

Art. 2Le si�ge de l'association est �tabli � l'Universit� catholique de Louvain, Place de l'Universit�, 1, bie

L0.0121, B-1348 Louvain-fa-Neuve (arrondissement judiciaire de Nivelles), Belgique.

Le si�ge social peut �tre transf�r� en tout autre lieu en Belgique sur simple d�cision de l'assembl�e

g�n�rale � publier aux annexes du Moniteur belge.

Art. 3Un si�ge pour fe secr�tariat de l'association est situ� � Balmes, 132-134, ES-08008 Barcelone,

Espagne,

Ce si�ge peut �tre transf�r� ou ferm� par simple d�cision du Conseil d'Administration.

Art. 4L'association a pour objet :

(1)de contribuer � la vie �conomique et culturelle en Europe par fa promotion et le d�veloppement de la

formation tout au long de fa vie dans les �tablissements d'enseigne-ment sup�rieur en Europe et ailleurs ; (2)d'accroltre l'influence des universit�s dans le d�veloppement de la connaissance sur la formation tout au

long de la vie et de la mise en oeuvre de politiques en mati�re de formation tout au long de la vie en Europe. Art. 5Pour atteindre les objectifs mentionn�s ci-dessus l'association aura, entre autres choses :

(1)� offrir un forum pour la mise en oeuvre, l'�change et la diffusion de l'innovation et de bonnes pratiques en mati�re de formation tout au long de la vie dans l'enseignement sup�rieur en Europe ;

(2)� encourager un haut niveau de r�alisation dans tous les domaines de la formation tout au long de la vie et � harmoniser les niveaux de qualit� des activit�s de formation tout au long de la vie de ses membres ;

(3)� d�fendre les int�r�ts des acteurs de la formation tout au long de la vie dans l'ensei-gnement sup�rieur et aupr�s des d�cideurs europ�ens ;

(4)� faciliter la communication, la mise en relation et la collaboration avec les institutions et les organisations pouvant apporter leur soutien ;

(5)� promouvoir et � conduire des recherches dans le champ de la formation tout au long de la vie et diffuser les r�sultats de ces recherches ;

(6)� rechercher, � recueillir et recevoir des fonds, des subventions et toute autre contribution en biens ou en num�raire et de les g�rer en ex�cution des objectifs de l'association.

Art. 6Les objectifs et les activit�s de l'association sont sans but lucratif.

(II) MEMBRES

Art. 711 y e trois cat�gories de membres : tes membres effectifs, les membres associ�s, les membres affili�s. Les membres n'ont d'autres droits que ceux d�termin�s par les pr�sents statuts. Tous les membres ont en particulier le droit de participer aux assembl�es g�n�rales de l'association, mais seuls les membres effectifs y ont le droit de vote. Les membres n'ont d'autres obligations que de respecter les pr�sents statuts et de payer la cotisation annuelle telle que d�termin�e par l'assembl�e g�n�rale conform�ment aux articles 12 et 17, 7�.

Art. 8Peuvent �tre membres effectifs de l'association

(1)les �tablissements d'enseignement sup�rieur disposant d'un statut l�gal et situ�s g�o-graphiquement en Europe, qui poursuivent des activit�s en concordance avec les objectifs de l'association et qui proposent, dans leur pays respectif, le titre ou le dipl�me le plus �lev� ;

(2)les r�seaux nationaux ou internationaux d'�tablissements r�f�r�s en Art 8. (1), situ�s g�ographiquement en Europe, qui poursuivent des activit�s en concordance avec les objectifs de l'association.

Art. 9Peuvent �tre membres associ�s de l'association :

(1)les �tablissements d'enseignement sup�rieur disposant d'un statut l�gal, situ�s g�ogra-phiquement en Europe et poursuivant des activit�s en concordance avec les objectifs de l'association, mais qui ne proposent pas le titre ou dipl�me te plus �lev� dans leur pays respectif ;

(2)les �tablissements d'enseignement sup�rieur en dehors de l'Europe g�ographique qui proposent, dans leur pays respectif, le titre ou le dipl�me le plus �lev� ;

(3)les personnes qui sont experts en �ducation tout au long de la vie dans l'enseignement sup�rieur et qui ont �t� attife dans EUCEN lorsqu'ils �taient membres d'une universit�. Les personnes de cette cat�gorie sont d�nomm�s � experts �.

Art.10Peuvent �tre membres affili�s de l'association :

(1)les organisations nationales ou internationales de formation tout au long de fa vie dispo-sant d'un statut l�gal ;

(2)Ies personnes impliqu�es dans les r�seaux de formation tout au long de la vie.

Art. 11 Dans les pr�sents statuts, les termes � Europe � et � Europ�ens � recouvrent la zone g�ographique

telle que d�nie parla Convention Culturelle du Conseil de l'Europe sign�e � Paris le 19 d�cembre 1954.

Art. 12Taus [es membres ont le droit de participer aux activit�s et rencontres de l'association. Seuls les

membres effectifs peuvent participer � l'assembl�e g�n�rale avec droit de vote.

Art. 13Le nombre de membres est illimit� sans pour autant �tre inf�rieur � trois.

Art.14Le cotisation annuelle ne d�passera pas 1.000 EUR.

Art. l5Les candidatures des membres effectifs, associ�s ou affili�s sont examin�es par le bureau de

l'association et accept�es par l'assembl�e g�n�rale selon les dispositions pr�vues au r�glement int�rieur de

l'association.

Art. *Ma qualit� de membre se perd :

(1)par d�mission volontaire ; pour �viter le paiement de la cotisation de l'ann�e en cours, la lettre officielle

de d�mission sign�e par le recteur doit parvenir � EUCEN par courrier postal, fax ou email, avant le 31

d�cembre de l'ann�e pr�c�dente;

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/03/2013 - Annexes du Moniteur belge MOD 2.2

(2)par exclusion par l'assembl�e g�n�rale ; l'exclusion d'un membre ne peut �tre d�cid�e que par l'assembl�e g�n�rale, par une majorit� des deux tiers des membres effectifs pr�sents ou repr�sent�s ; le membre doit �tre entendu avant la d�cision, s'il en fait la requ�te par �crit dans les deux mois de la r�ception de la notification d'engagement de la proc�dure d'exclusion ;

(3)par non payement de la cotisation pendant deux ans, sur proposition du bureau enregistr�e par l'assembl�e g�n�rale ;

(4)en cas de dissolution.

Art. 17Le membre qui cesse de faire partie de l'association est sans droit sur les fonds de l'associa-tion.

(III) L'ASSEMBLEE GENERALE

Art. 18L'assembi�e g�n�rale, compos�e des membres effectifs de l'association, est l'instance qui poss�de la pl�nitude des pouvoirs de l'association.

Art. 19L'assembi�e g�n�rale a les pouvoir suivants :

(1)�lire le pr�sident de l'association ;

(2)�lire, r�voquer et d�charger un conseil d'administration, d�nomm� bureau ;

(3)d�signer ou confirmer ta d�signation du v�rificateur aux comptes tous les deux ans sur proposition du bureau ; toutefois, si la loi belge impose la d�signation d'un commissaire, ce commissaire sera d�sign� par le bureau pour un terme de trois ans parmi les membres de l'institut des r�viseurs d'entreprises ; le bureau fixe la r�mun�ration du commissaire pour la dur�e de son mandat ; en cas de d�signation d'un commissaire, l'assembl�e g�n�rale peut d�cider de ne plus d�signer de v�rificateur aux comptes tel que pr�vu par le pr�sent article des statuts ;

(4)approuver le r�glement d'ordre int�rieur ; de plus, le bureau peut amender le r�glement d'ordre int�rieur par une d�cision � l'unanimit�, ratifi�e ult�rieurement par la prochaine assembl�e g�n�rale ;

(5)approuver les comptes de l'exercice social pr�c�dent et le budget du nouvel exercice social ;

(6)donner d�charge au pr�sident, aux autres membres du bureau et au v�rificateur aux comptes ;

(7)fixer le montant de la cotisation des diff�rentes cat�gories de membres pour l'ann�e civile suivante ; (8)modifier les statuts ;

(9)dissoudre l'association.

Art.20Tout membre effectif peut donner procuration � un autre membre effectif. Chaque membre effectif ne peut poss�der plus de deux procurations. Sauf en cas d'application de l'article 35, l'assembl�e g�n�rale pour �tre valable doit r�unir un tiers des membres effectifs pr�sents ou repr�sent�s. Si ce quorum n'est pas atteint, une seconde assembl�e g�n�rale peut �tre tenue au moins vingt-quatre heures plus tard. Cette seconde r�union ne n�cessite pas de quorum. Toutes les d�cisions doivent �tre prises � la majorit� simple des membres effectifs pr�sents ou repr�sent�s.

Art. 21 L'assembl�e g�n�rale se r�unit chaque ann�e au si�ge de l'association ou en tout autre lieu indiqu� sur la convocation. La convocation est envoy�e par le bureau un mois � l'avance par voie postale ou �lectronique adress�e � chaque membre, Aucune d�cision ne peut �tre prise sur des points ne figurant pas � l'ordre du jour de l'assembl�e g�n�rale. Le pr�sident ou, en son absence, te vice-pr�sident pr�side l'assembl�e g�n�rale.

Art. 22Des r�unions extraordinaires de l'assembl�e g�n�rale doivent �tre convoqu�es par le pr�si-dent lorsque au moins un cinqui�me des membres effectifs en fait la demande.

Art.23Les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale sont consign�es dans un registre, sign�es par le pr�si-dent et sont port�es � la connaissance de tous les membres dans te mois qui suit la r�union.

(IV) LE CONSEIL D'ADMINISTRATION OU BUREAU

Art. 24Afin de l'aider � atteindre ses objectifs, l'assembl�e �lit un bureau. Celui-ci aura pour mission d'administrer l'association et ce, sans pr�judice des comp�tences r�serv�es � l'assembl�e g�n�rale. Le bureau est toujours responsable devant l'assembl�e g�n�rale.

Art. 25Le bureau comprend un pr�sident et de six � neuf autres membres �lus par l'assembl�e g�n�rale pour une p�riode de deux ans, renouvelable conform�ment aux dispositions du r�glement d'ordre int�rieur, Tous les membres du bureau doivent �tre issus d'un membre effectif de l'association, et avoir bonne r�putation.

Art. 26Le bureau se r�unit au moins trois fois par an. La convocation de la r�union sera envoy�e deux semaines � l'avance par le pr�sident, ou, en cas d'indisponibilit�, par le vice-pr�sident, par voie postale ou �lectronique adress�e � chaque membre du bureau. Aucune d�cision ne pourra �tre prise sur un point non � l'ordre du jour, sauf accord des trois quarts des membres du bureau. Avec l'accord unanime de tous les membres du bureau, une r�union peut �tre remplac�e par tout autre processus de d�cision, tel que l'�change de courriel.

Art. 27Le quorum de pr�sence pour les r�unions du bureau est de la moiti� de ses membres plus un.

Art. 28Le bureau peut coopter, en fonction de leurs comp�tences, des personnes pouvant apporter une contribution utile, des conseillers ou des observateurs. Les membres coopt�s n'ont pas droit de vote. Les membres coopt�s ne seront pas pris en compte pour l'application des articles 26 et 27.

Art. 29 Le bureau d�signera un vice-pr�sident parmi les membres �lus par l'assembl�e g�n�rale. Le bureau d�signera un tr�sorier et un secr�taire g�n�ral parmi les membres �lus ou coopt�s.

Art. 30Le bureau pr�pare pour �tre soumis � l'assembl�e g�n�rale de l'ann�e

(1)le rapport annuel d'activit�s et le rapport financier audit� de l'ann�e pr�c�dente

(2)un programme pr�visionnel d'activit�s et un budget pour l'ann�e � venir.

Art. 31Chaque membre du bureau dispose d'une voix. Les d�cisions du bureau se prennent � la majorit� des membres pr�sents, sous r�serve de l'application des articles 26 et 27. Le vote par procuration n'est pas possible. La voix du pr�sident est pr�pond�rante en cas de partage des voix.

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/03/2013 - Annexes du Moniteur belge

M00 2.2

Volet B - suite

Art. 32Les d�cisions du bureau sont enregistr�es dans un registre sign� par le pr�sident ou, en cas d'indisponibilit�, par le vice-pr�sident, et accessible aux membres de l'association.

Art. 33Le bureau peut d�l�guer une partie de son autorit� pour certaines activit�s ou op�rations � un ou plusieurs de ses membres ou, sous r�serve de l'accord de l'assembl�e g�n�rale, � une personne qui n'est pas membre de l'association.

Art. 34L'appartenance au bureau pour ses membres cesse

(1)� la fin de leur mandat ;

(2)par d�mission volontaire ;

(3)par l'absence � trois r�unions cons�cutives ;

(4)par r�vocation par l'assembl�e g�n�rale ;

(5)par retrait de l'association de l'institution dont le membre est issu.

(V) MODIFICATION DES STATUTS, ACTIONS EN JUSTICE, DISSOLUTION, LIQUIDATION

Art. 35Toute proposition ayant pour objet la modification des statuts ou la dissolution de l'associa-lion doit �maner du bureau ou d'au moins un cinqui�me des membres effectifs de l'associa-tion. Les modifications de statuts sont effectu�es uniquement lors d'une assembl�e g�n�rale.

Art. 36Lors de l'assembl�e g�n�rale convoqu�e pour modifier les statuts, les membres effectifs de l'association peuvent donner procuration � un autre membre effectif. Chaque membre effectif ne peut disposer de plus de deux procurations. Au moins 50 % des membres effectifs doivent �tre pr�sents ou repr�sent�s. Si le quorum n'est pas atteint, une autre assembl�e g�n�rale doit se tenir au moins vingt-quatre heures plus tard. Cette seconde assembl�e g�n�rale ne n�cessite pas de quorum.

Art. 37Une proposition d'amendement des statuts doit recueillir l'approbation d'au moins 55 % des membres effectifs pr�sents ou repr�sent�s � l'assembl�e g�n�rale.

Art. 38Les changements de statuts n'ont un caract�re l�gal qu'apr�s accomplissement des proc�-dures � pr�vues par la loi belge, en ce compris l'approbation royale ou minist�rielle lorsqu'elles sont requises, la passation d'un acte authentique et la publication.

Art.39Tous les documents engageant l'association sont sign�s par le pr�sident et le tr�sorier. Si n�cessaire, le vice-pr�sident peut remplacer te pr�sident ou le tr�sorier. L'association peut �galement �tre repr�sent�e par toute autre personne b�n�ficiant d'une d�l�gation sp�ciale de la part du bureau. Les actions en justice, tant en plaignant qu'en d�fendant, sont suivies par le bureau repr�sent� par le pr�sident, le vice-pr�sident ou par tout autre membre du bureau d�sign� � cet effet.

Art. 40En cas de dissolution de l'association, l'assembl�e g�n�rale d�signera un ou plusieurs liquidateurs et en d�terminera les pouvoirs selon la toi belge. Les actifs nets seront attribu�s � une association sans but lucratif poursuivant des objectifs similaires.

Art. 41 Tous les cas non pr�vus dans ces statuts doivent �tre trait�s selon les dispositions de la loi belge.

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Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

31/07/2015

��MOD 2.2

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de Pacte

N� d'entreprise : 0451,133.241

Mentionner sur la derni�re page du Volet B :

Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

D�nomination

(en entier) : EUROPEAN UNIVERSITIES CONTINUING EDUCATION

NETWORK

(en abr�g�) : EUCEN

Forme juridique : AISBL

Si�ge : Universit� Catholique de Louvain, Places de l'Universit�, 1, Boite L0.01.21, 1348 Louvain-la-Neuve

Objet de l'acte : Modification du Conseil d'Adminisration et publication des nouveaux statuts

R�unie � Istanbul (Turquie) en date du 5 juin 2015, l'Assembl�e G�n�rale a �lu un pr�sident et des, membres du Coreeil d'Administration ou Bureau de conformit� avec les r�gles statutaires. R�uni � Istanbul (Turquie) en date du 5 juin 2015, le Bureau a r�parti les fonctions en son sein.

Sont d�mis de leur fonction d'administrateurs:

- Andrea WAXIENEGGER, domicili�e Wartingergasse 46A/Top9, A-8010 Graz (Autriche)

- Jean-Marie FILLOQUE, domicili� rue Avel Walam, 3 � F-29200 Brest (France)

- Beate HORR, domicili�e Am Hohlbusch, 10 � 65388 Schlangenbad (Allemagne)

- Alfredo SOEIRO, n� le 14 mai 1954 � Porto, domicili� R. Mousinho Albuquerque, 435, 4450-206

Matosinhos (Portugal)

Sont r��lus et renomm�s administrateurs:

- Fran�oise de VARON, n�e le 15 juin 1955 � Tournai, domicili�e rue Saint-Martin, 28 � 1457 MI-Saint-: Vincent (Belgique)

- Ahidoba DE FRANCHI MANDSCHEFF, n�e le 18 mai 1974 � Lancy, domicili�e 19 chemin de Gilly, 1212 Grand-Laney (Suisse)

- Rosario ROMANO DE LOS SANTOS, n�e le 20 janvier 1961 � Manzanares (Ciudad Real, Espagne), domicili�e Pla�a Morlius 8, 43201 Reus, (Espagne)

Sont nomm�s administrateurs:

- Kari SEPPALA, n� le 26 mai 1957 � Tampere, Finlande, domicili� Paltantie 29, 20660 Littoinen, (Finlande) -ramer ATABARUT, n� le 16 septembre 1965 � �sk�dar, Turquie, domicili� Cengiz Topel Av., Mutlu St.,, 1/10, Ucasavar, Etiler, 34347 Istanbul (Turquie)

- Lucilie Maria PESSOA TAVARES DOS SANTO, n�e le 30 septembre 1957 � Co�mbre, Portugal,: domicili�e Rua Augusto Matos, n�1, 1�Dto, Frac�ao F, 3040-014 Coimbm, (Portugal)

- Helmut VOLT, n� le 1 septembre 1949 � Leer, Allemagne, domicili� Bei der Pulvermuehle 16, 22453

Hamburg, (Allemagne)

-Balazs NEMETH, n� le 21 avril 1968 � P�cs, Hongrie, domicili� Kar� D.2 7634 P�cs, (Hongrie)

Les fonctions au sein du Conseil d'Administration ou Bureau sont les suivantes:

Professeur Fran�oise de VIRON, Pr�sident, Kari, SEPPALA, Vice-Pr�sident, Ahidoba DE FRANCHI',

MANDSCHEFF, Secr�taire G�n�ral, Rosario ROMANO DE LOS SANTOS, Tr�sorier

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 31/07/2015 - Annexes du Moniteur belge

*15111077

TRIBUNAL DE COMMERCE

2 0 -07- 2015

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Coordonnées
EUROPEAN UNIVERSITIES CONTINUING EDUCATION N…

Adresse
PLACE DE L'UNIVERSITE 1, BTE LO.01.21 1348 LOUVAIN-LA-NEUVE

Code postal : 1348
Localité : Louvain-La-Neuve
Commune : OTTIGNIES-LOUVAIN-LA-NEUVE
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne

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