EVD TRAVAUX

Dénomination : EVD TRAVAUX

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 835.628.373

Publication

04/07/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 11.06.2013, DPT 28.06.2013 13235-0558-010
13/02/2015 : RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...)
21/04/2011

�� Mod 2.0

Volet B Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l acte au greffe

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l �gard des tiers

Au verso : Nom et signature

R�serv�

au

Moniteur

belge

*11302777*

D�pos�

19-04-2011

Greffe

N� d entreprise : D�nomination

(en entier) : EVD Travaux

0835628373

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/04/2011 - Annexes du Moniteur belge

Forme juridique : Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Si�ge: 1495 Villers-la-Ville, Rue de Gentissart,Marbais 32

Objet de l acte : Constitution

Il r�sulte d un acte re�u le 19 avril 2011 par le notaire Ga�tan Wagemans, soussign�, en cours

d enregistrement, ce qui suit, litt�ralement reproduit :

� L'AN deux mille onze,

Le dix-neuf avril

Devant Nous, Ga�tan WAGEMANS, notaire r�sidant � Ixelles,

1. Monsieur VAN DIEST Eric Ronald Gilbert, n� � Ixelles le dix-neuf septembre mille neuf cent soixante, de nationalit� belge, domicili� � 1495 Villers-la-Ville, Rue de Gentissart,Marbais 32, BELGIQUE, (on omet).

2. Monsieur VAN DIEST J�r�me Henri Marie, n� � Ottignies-Louvain-la-Neuve le seize janvier mille neuf cent nonante, de nationalit� belge, domicili� � 1495 Villers-la-Ville, Rue de Gentissart,Marbais 32, BELGIQUE, (on omet).

A. CONSTITUTION

Les comparants requi�rent le notaire soussign� d'acter qu'ils constituent entre eux une soci�t� commerciale et d'arr�ter les statuts d'une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e d�nomm�e �EVD Travaux�, ayant son si�ge social � 1495 Villers-la-Ville, Rue de Gentissart,Marbais 32, au capital de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR), repr�sent� par cent (100) parts sociales sans d�signation de valeur nominale.

Pr�alablement � la constitution de la soci�t�, les comparants, en leur qualit� de fondateurs, ont remis au notaire soussign� le plan financier.

Les comparants d�clarent souscrire les cent quatre-vingt-six (186) parts sociales, en esp�ces, au prix de cent euros (100,- � ) chacune, comme suit

- Monsieur VANDIEST Eric, pr�nomm�, � concurrence de dix-huit mille euros (18.000,- � ), soit cent quatre-vingt (180) parts sociales ;

-Monsieur VANDIEST J�r�me, pr�nomm�, � concurrence de six cents euros (600,- � ), soit six (6) parts sociales ;

Soit ensemble cent quatre-vingt-six (186) parts sociales ou l'int�gralit� du capital.

Les comparants d�clarent et reconnaissent que chacune des parts ainsi souscrites a �t� lib�r�e � concurrence d un/tiers par un versement en esp�ces et que le montant de ces versements, soit six mille deux cents euros (6.200,- � ), a �t� d�pos� sur un compte sp�cial ouvert au nom de la soci�t� en formation aupr�s de la Banque BNP PARIBAS FORTIS sous le num�ro 001-6392393-72.

Une attestation justifiant ce d�p�t demeurera au dossier du notaire soussign�.

ONT COMPARU

R�glementations particuli�res

(on omet)

Et ils arr�tent ainsi qu'il suit les statuts de la soci�t�:

B. STATUTS

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Article 1 - Forme et d�nomination

La soci�t� - commerciale - rev�t la forme d'une Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e.

Elle est d�nomm�e : �EVD Travaux�.

Dans tous documents �crits �manant de la soci�t�, la d�nomination sociale doit �tre pr�c�d�e ou suivie

imm�diatement de la mention : � soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e � ou des initiales : � S.P.R.L. �

Article 2 - Si�ge social

Le si�ge social est �tabli � 1495 Villers-la-Ville, Rue de Gentissart,Marbais 32.

Il peut �tre transf�r� partout ailleurs, en Belgique, par simple d�cision de la g�rance qui a tous pouvoirs pour

faire constater authentiquement la modification des statuts qui en r�sulte.

La soci�t� peut �tablir, �galement par simple d�cision de la g�rance, des si�ges administratifs, d exploitation ou

succursales, tant en Belgique qu � l �tranger.

Article 3 - Objet

La soci�t� a pour objet, tant en Belgique qu � l �tranger, pour compte propre ou compte de tiers ou en

participation avec ceux-ci :

- la construction de maisons individuelles, d appartements, d immeubles r�sidentiels, d immeubles de bureaux,

de b�timents � usage industriel, commercial ou agricole

- la r�alisation du gros Suvre de maisons individuelles et de b�timents � cellules multiples (appartements,

bureaux, etc.), de b�timents et ouvrages industriels ou commerciaux, de d�p�ts de v�hicules, d entrep�ts,

d �coles, de cliniques, de b�timents pour la pratique d un culte, d un sport,...

-tous travaux de d�molition d immeubles et autres constructions

- la mise en place de fondations, y compris battage de pieux, tous travaux de ferraillage et pose de coffrage,

tous travaux relevant du secteur de la ma�onnerie et du b�ton, la pose de chapes,...

- tous travaux de pl�trerie, d isolation thermique, phonique, �nerg�tique, acoustique et antivibratile, et tous

travaux de finition,

- tous travaux de terrassement: creusement, comblement, nivellement de chantiers de constructions, ouverture

de tranch�es, d�crochement, destruction � l explosifs,

- les travaux de drainage, travaux d am�nagement des abords de b�timents, pose d �go�ts, de c�bles, de gaines

et de canalisations de tous types, la mise en place des �l�ments d �vacuation des eaux de pluie, ...

- tous travaux de couvertures de constructions, de zinguerie, de couvertures m�talliques et travaux hydrofuges,

d �tanch�it� des constructions, le traitement des murs avec tous produits hydrofuges,

- l installation de stores et bannes,

- la construction de chemin�es d�coratives et de feux ouverts

- le montage de hangars, granges, silos, ...

- le montage d �l�ments de structure m�talliques non fabriqu�s par l unit� qui ex�cute les travaux, le montage

et d�montage d �chafaudages et de plates-formes de travail,

- l ex�cution de travaux de rejointoiement

- le montage de cloisons mobiles : le rev�tement de murs, de plafonds, etc., m�tallique et le montage de

cloisons s�ches � base de pl�tre,

- le montage de menuiseries ext�rieurs et int�rieurs m�tallique ou plastique : portes, fen�tres, dormants de

portes et fen�tres, escaliers, placards, cuisines �quip�es, �quipements pour magasins, etc.

- le montage de portes de garage, de volets, de persiennes, de grillages, de grilles, etc., m�tallique,

- pose de carrelages et pose de rev�tements de sol en bois ou en d autres mat�riaux,

- la peinture d ossatures m�talliques,

- le nettoyage � la vapeur, le sablage et les activit�s analogues appliqu�es aux parties ext�rieures des b�timents,

- le nettoyage des vitres,

- r�alisation de charpentes,

- autres travaux de construction sp�cialis�s

- l �lagage des arbres et des haies, la cr�ation, l am�nagement et l entretien de jardins, de parcs et d espaces

verts pour installations sportives,

- le d�blayage des chantiers

- l achat, la vente, la location, en gros ou au d�tail, le transport et le conditionnement de tous articles et

mat�riaux � mettre en oeuvre dans le cadre de l objet social ci-dessus ainsi que de tous articles de droguerie et

quincaillerie, de tous outillages, de tous articles en vente dans les Jardineries, outils, plantes, et autres, de tous

articles d animalerie, jeux ext�rieurs, piscines, chalets de jardin, caillebotis, dispositifs d �clairage du b�timent

et des jardins, ainsi que de tous articles de d�coration int�rieure et ext�rieure du b�timent ou accessoires du

b�timent.

- le commerce, en gros et au d�tail, l importation et l exportation ainsi que le transport de tous types de

mat�riaux de construction et accessoires du b�timent, de pav�s et dalles en toutes mati�res, de tous carrelages,

planchers, pierre et autres mat�riaux de parement ou autres

Elle peut accomplir d une mani�re g�n�rale toutes op�rations industrielles et commerciales, financi�res et

civiles, mobili�res et immobili�res ayant un rapport direct ou indirect avec son objet et pouvant en faciliter

directement ou indirectement, enti�rement ou partiellement, la r�alisation.

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Elle peut s int�resser par voie d association, d apport, de fusion, d intervention financi�re ou autrement dans toutes soci�t�s, associations ou entreprises dont l objet est analogue ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le d�veloppement de son entreprise ou de constituer pour elle une source de d�bouch�s.

Au cas o� la prestation de certains actes serait soumise � des conditions pr�alables d acc�s � la profession, la soci�t� subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, � la r�alisation de ces conditions. Article 4 - Dur�e

La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e.

Article 5 - Capital

Le capital social est fix� � dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR).

Il est divis� en cent quatre-vingt-six (186) parts sociales, sans d�signation de valeur nominale, ayant toute un droit de vote.

Il peut �tre cr�� des parts sociales sans droit de vote. Il ne peut �tre cr�� en surplus des parts sociales b�n�ficiaires non repr�sentatives du capital.

Le capital social peut �tre augment� ou r�duit en une ou plusieurs fois, par d�cision de l'assembl�e g�n�rale. Article 6 - Nature des parts sociales et registre des associ�s

Les parts sociales sont nominatives.

Elles sont inscrites au registre des associ�s, tenu au si�ge social. Des certificats constatant ces inscriptions seront d�livr�s aux titulaires des titres. Seul ce registre fait foi de la propri�t� des parts sociales.

Article 7 - Caract�re des parts sociales

La soci�t� ne reconna�t qu'un seul propri�taire par part sociale.

Si plusieurs personnes ont des droits sur une m�me part sociale, l'exercice des droits sociaux y aff�rents est suspendu jusqu'� ce qu'une seule personne ait �t� d�sign�e par les int�ress�s comme �tant � l'�gard de la soci�t�, propri�taire de la part sociale.

En cas de d�membrement du droit de propri�t� d'une part sociale entre usufruitier et nu-propri�taire, tous deux sont admis � assister � l'assembl�e. L'exercice du droit de vote est cependant reconnu, en r�gle, au nu-propri�taire, sauf pour les d�lib�rations relatives � l'affectation des b�n�fices r�alis�s, l'attribution des r�serves, sans pr�judice des conventions de votes pouvant �tre conclues entre le nu-propri�taire et l'usufruitier � ces sujets.

Article 8 - Cession et transmission des parts sociales

(on omet)

Article 9 - G�rance

La soci�t� peut �galement �tre g�r�e par un ou plusieurs mandataires, g�rants non statutaires, personnes physiques, associ�s ou non, r�mun�r�s ou non. Ils sont cependant en tout temps r�vocables par cette derni�re. Ils sont nomm�s par l'assembl�e g�n�rale pour un temps limit� ou sans dur�e d�termin�e.

Chaque g�rant peut accomplir seul tous les actes n�cessaires ou utiles � l accomplissement de l objet social de la soci�t�, sauf ceux que la loi r�serve � l assembl�e g�n�rale.

Chaque g�rant repr�sente la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en d�fendant.

Le g�rant n'a en aucun cas � justifier � l'�gard des tiers d'une d�cision pr�alable des associ�s. Il peut conf�rer les pouvoirs qu'il juge utiles � un ou plusieurs mandataires choisis par lui.

L'assembl�e g�n�rale des associ�s d�termine les �moluments et frais des g�rants et peut leur allouer des indemnit�s fixes � charge du compte de r�sultat.

Article 10 - Surveillance de la soci�t�

Conform�ment aux dispositions du Code des soci�t�s, aussi longtemps que la soci�t� r�pond aux crit�res �nonc�s par la loi du dix-sept juillet mil neuf cent septante-cinq, il n y a pas lieu � nomination d un commissaire r�viseur, sauf d�cision contraire de l assembl�e g�n�rale.

Chaque associ� poss�de individuellement les pouvoirs d investigation et de contr�le du commissaire. Il peut se faire repr�senter par un expert-comptable. La r�mun�ration de celui-ci incombe � la soci�t� s il a �t� d�sign� avec son accord ou si cette r�mun�ration a �t� mise � sa charge par d�cision judiciaire.

Article 11 - Assembl�es g�n�rales

L'assembl�e g�n�rale ordinaire se r�unit annuellement le deuxi�me mardi du mois de juin, � dix-huit (18) heures, au si�ge social ou � l'endroit indiqu� dans la convocation. Si ce jour est f�ri�, l assembl�e est remise au premier jour ouvrable suivant.

Des assembl�es g�n�rales extraordinaires doivent �tre convoqu�es par la g�rance chaque fois que l'int�r�t social l'exige ou sur la requ�te d'associ�s repr�sentant le cinqui�me du capital.

Les convocations aux assembl�es g�n�rales contiennent l'ordre du jour et sont adress�es � chaque associ� quinze jours francs au moins avant l'assembl�e par lettre recommand�e. Toute personne peut renoncer � cette convocation et, en tout �tat de cause, est consid�r�e comme ayant �t� r�guli�rement convoqu�e si elle est pr�sente ou repr�sent�e � l assembl�e.

Toute assembl�e g�n�rale, ordinaire ou extraordinaire, peut �tre prorog�e, s�ance tenante, � trois semaines au plus par la g�rance. Cette prorogation annule toute d�cision prise. La seconde assembl�e d�lib�re sur le m�me ordre du jour et statue d�finitivement.

Les associ�s peuvent, � l unanimit�, prendre par �crit toutes les d�cisions qui rel�vent du pouvoir de l assembl�e g�n�rale � l exception de celles qui doivent �tre pass�es par un acte authentique.

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Article 12 - Vote

Sauf dans les cas pr�vus par la loi, les d�cisions sont prises, quel que soit le nombre de titres repr�sent�s �

l assembl�e, � la majorit� des voix.

Tout associ� peut donner � toute autre personne, elle-m�me associ�e, par tout moyen de transmission, une

procuration �crite pour le repr�senter � l assembl�e et y voter en ses lieu et place.

L assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par le g�rant.

Le pr�sident peut d�signer un secr�taire. L assembl�e g�n�rale peut choisir, parmi ses membres, un ou plusieurs

scrutateurs. Les autres g�rants compl�tent, s il �chet, le bureau.

Chaque part sociale donne droit � une voix.

Les proc�s-verbaux des assembl�es g�n�rales sont sign�s par les membres du bureau et les associ�s qui le

demandent.

Les copies ou extraits � produire en justice ou ailleurs sont sign�s par un g�rant..

Article 13 - Ann�e et �critures sociales

L'ann�e sociale commence le premier janvier et finit le trente et un d�cembre de chaque ann�e.

Les comptes sont, apr�s mise en concordance avec les donn�es de l'inventaire, synth�tis�s dans un �tat

descriptif constituant les comptes annuels. Ceux-ci comprennent le bilan, le compte de r�sultat, ainsi que

l'annexe, en formant un tout.

Ces documents sont �tablis conform�ment

- � la loi du dix-sept juillet mil neuf cent septante cinq, relative � la comptabilit� et aux comptes annuels des

entreprises, et ses Arr�t�s d'ex�cution.

- aux dispositions du Code des soci�t�s et � ses Arr�t� Royaux d ex�cution.

Dans les trente jours de leur approbation par l'assembl�e g�n�rale, les comptes annuels sont d�pos�s par les

soins des g�rants, � la BANQUE NATIONALE DE BELGIQUE.

Article 14 - R�partition des b�n�fices

Sur le b�n�fice net, il est pr�lev� :

- cinq pour cent au moins pour constituer la r�serve l�gale.

Ce pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire lorsque le fonds de r�serve atteint un/dixi�me du capital social. Il doit

�tre repris, si la r�serve l�gale vient � �tre entam�e.

- Le solde restant re�oit l'affectation que lui donne l'assembl�e g�n�rale statuant � la majorit� des voix sur

proposition de la g�rance.

Article 15 - Liquidation

En cas de dissolution de la soci�t�, pour quelque cause et � quelque moment que ce soit, la liquidation est

effectu�e conform�ment aux dispositions du Code des soci�t�s, par le ou les liquidateurs d�sign�s par

l assembl�e g�n�rale ou, � d�faut de pareille nomination, par la g�rance en fonction � cette �poque.

Les liquidateurs disposent � cet effet des pouvoirs les plus �tendus.

L assembl�e g�n�rale d�termine le cas �ch�ant les �moluments des liquidateurs.

Apr�s r�glement du passif et des frais de liquidation ou consignation des sommes n�cessaires � cet effet, l actif

net sert d abord � rembourser le montant lib�r� des parts sociales.

Le solde est r�parti entre toutes les parts sociales.

Article 16 - Election de domicile

Pour l'ex�cution des statuts, tout associ�, g�rant ou liquidateur fait �lection de domicile au si�ge social de la

soci�t�.

Article 17 - Droit commun

Les associ�s entendent se conformer enti�rement � l ensemble des dispositions l�gales, dont le Code des

soci�t�s, notamment en ses articles 210 � 349.

En cons�quence, les dispositions de ces lois auxquelles il ne serait pas licitement d�rog� par les pr�sents statuts

sont r�put�es �crites au pr�sent acte et les clauses contraires aux dispositions imp�ratives de ces lois cens�es

non �crites.

C. DISPOSITIONS FINALES ET/OU TRANSITOIRES

Les comparants prennent � l'unanimit� les d�cision suivantes qui ne deviendront effectives qu'� dater du d�p�t au greffe d'un extrait de l'acte constitutif, conform�ment � la loi.

1. Premier exercice social et assembl�e g�n�rale ordinaire.

Le premier exercice social d�butera le jour du d�p�t au greffe d'un extrait

du pr�sent acte et finira le 31 d�cembre 2012.

La premi�re assembl�e g�n�rale ordinaire aura donc lieu en 2013.

2. G�rance

Est appel� aux fonctions de g�rant non statutaire pour une dur�e illimit�e,

Monsieur VAN DIEST Eric, pr�-qualifi�, ici pr�sent et qui accepte. Son mandat sera gratuit ou r�mun�r�,

suivant d�cision de l assembl�e g�n�rale.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l �gard des tiers

Au verso : Nom et signature

R�serv�

au

Moniteur

belge

3. Commissaire

Compte tenu des crit�res l�gaux, les comparants d�cident de ne pas nommer de commissaire-r�viseur.

Volet B - Suite

4. Pouvoirs

Monsieur VANDIEST Eric, pr�nomm�, ou toute autre personne d�sign�e par lui, est d�sign� en qualit� de mandataire ad hoc de la soci�t�, afin de signer tous documents et de faire toutes les d�clarations n�cessaires en vue de l'inscription de la soci�t� � la banque carrefour des Entreprises.

Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de la soci�t�, faire telles d�clarations qu'il y aura lieu; signer tous documents et en g�n�ral faire tout ce qui sera utile ou n�cessaire pour l'ex�cution du mandat lui confi�.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/04/2011 - Annexes du Moniteur belge

DONT ACTE

Fait et pass� � Ixelles, en l Etude.

Et apr�s lecture int�grale et comment�e, les comparants, pr�sents ou repr�sent�s comme dit est, ont sign� avec

Nous, Notaire.

� Suivent les signatures. �

5 . Reprise des engagements par la soci�t� en formation

A l'unanimit�, les comparants d�cident que tous les engagements ainsi que les obligations qui en r�sultent, et

toutes les activit�s entreprises ant�rieurement � ce jour, au nom et pour compte de la soci�t� en formation, sont

repris par la soci�t� pr�sentement constitu�e.

Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment o� la soci�t� jouira de la personnalit� morale.

POUR EXTRAIT LITTERAL CONFORME Ga�tan Wagemans, Notaire � Ixelles. Annexe: exp�dition

(on omet)

Coordonnées
EVD TRAVAUX

Adresse
RUE DE GENTISSART 32 1495 MARBAIS

Code postal : 1495
Localité : Marbais
Commune : VILLERS-LA-VILLE
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne

Société privée à responsabilité limitée

Publication

Coordonnées EVD TRAVAUX

Coordonnées
EVD TRAVAUX