EVENT'LIBE

Société en commandite simple


Dénomination : EVENT'LIBE
Forme juridique : Société en commandite simple
N° entreprise : 539.761.943

Publication

09/10/2013
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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TRIBUNAL DE COMMERCE

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NIVairESie

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N° d'entreprise : C) C 73 G''' 5 4~

Dinomination

(en entier) : EVENT'LIBE

(en abrégé) :

Forme juridique : SCS

Siège : Chaussée de Louvain 30 bte 2 à 1300 Wavre

(adresse complète)

dbjet(si de l'acte :

CONSTITUTION DE LA SCS EVENT'LIBE

Le 16 septembre 2013, ont comparu

1.Monsieur David LAMBERT domicilié à 1300 Wavre, chaussée de Louvain 30 bte 002

2.Monsieur Philippe DEKERPEL domicilié à 1390 Néthen, chemin de la Trace 18

Associés commandité et commanditaire

Le comparant sous 1 participe à la constitution de la société en tant qu'associé commandité, solidairement

responsable

Le comparant sous 2 participe à la constitution de la société en tant qu'associé commanditaire sans aucune

responsabilité.

1.CONSTITUTION

Les comparants déclarent constituer une société commerciale et adoptent la forme d'une société en

commandite simple dénommée Event'Libe ayant son siège à 1300 Wavre chaussée de Louvain 30 bte 2 dont,

le capital social est fixé à 500 euros, représenté par 50 parts sans désignation de valeur nominale.

Actions de capital :

Les comparants déclarent souscrire les 50 parts sociales en espèces au prix de 10 euros chacune, comme

suit

Monsieur David LAMBERT possède 45 parts sociales

Monsieur Philippe DEKERPEL possède 5 parts sociales

Les comparants déclarent et reconnaissent que les parts ainsi souscrites ont été entièrement libérées à

concurrence de 500 euros par un versement en espèces à un compte spécial ouvert au nom de la société en

formation auprès de la banque ING.

2. STATUTS

Article 1 - Forme. Dénomination

La société adopte la forme de la.société en commandite simple. Elle est dénommée Event'Libe, Les

dénominations complètes et abrégées peuvent être utilisées ensemble ou séparément.

Article 2 - Associés commandités et commanditaires

Le(s) associé(s) commandité(s) sont indéfiniment et solidairement responsable de tous les engagements de la société, Le(s) associé(s) commandité(s) sont ceux qui sont mentionnés comme tels dans l'acte constitutif, ou qui accèdent par la suite à la société en cette qualité, moyennant publication aux annexes du Moniteur Belge,

Le(s) associé(s) commanditaire(s) ne sont responsables qu'à concurrence de leur apport et sans solidarité. Toutefois tout commanditaire qui s'immisce dans la gestion sociale, même par procuration, ou dont le nom figure dans la raison sociale devient, vis-à-vis des tiers, solidairement responsables des engagements de la société.

Article 3 - Siège social

Le siège social est établi à 1300 Wavre chaussée de Louvain 30 bte 002.

Il peut être transféré en tout endroit de Belgique par simple décision de la gérance. La société peut établir des sièges administratifs ou d'exploitations, succursales ou agences, en Belgique ou à l'étranger.

Mentionner sur la dernière page du Volet t3 : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'egard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

Article 4 - Objet

La société a pour objet, soit en son nom ou pour compte de tiers :

1.Le conseil dans le domaine de l'organisationnel

2.La coordination dans le domaine événementiel et tous les services s'y rapprochant

3.La société pourra s'occuper de la création d'événement en tout genre et pourra prester en sous- traitance

pour d'autres sociétés d'événements

4.Toutes opérations qui représentent un rapport direct ou' indirect avec l'objet social

5.La société pourra s'intéresser par voie d'apport de souscription, de fusion, voire pourra s'occuper de la

gestion et/ou exercer la fonction d'administrateur dans d'autres personnes morales ou sociétés dotées d'un

objet social similaire conformément à l'A.R. du 15 février 2005

6.La société pourra s'occuper de toute opération de promotion et de consultance immobilière au sens le

plus large

7.La société pourra s'occuper d'être l'iintermédiaire de commerce en produits divers

8.La société pourra s'occuper d'organisation en formation et séminaire.

Article 5 - Durée

La société est constituée pour une durée indéterminée.

Article 6 - Gestion

Seul un associé commandité pourra être le gérant de la société. S'il y a plusieurs gérants, ils pourront ensemble ou séparément faire tout achat et vente de matériel, contracter tout marché, tirer, acquitter, souscrire et endosser tout effet de commerce, exiger, recevoir et céder toutes créances, ° traiter, transiger, compromettre, donner toute quittance, consentir avec renonciation à tout droits réels, toutes mainlevées d'inscriptions, nantissements, mentions, saisies, oppositions et autres empêchements quelconques avec ou sans constatation de paiement.

Acquérir au nom de la société tout immeuble nécessaire à la société, au prix et condition qu'ils jugeront convenables, payer tout prix d'acquisition.

Vendre de gré à gré ou par adjudication publique au prix et condition qu'ils jugeront convenables tout immeuble qui pourrait appartenir à la société, recevoir les prix de vente en principal et intérêt.

Emprunter toute somme nécessaire aux besoins de la société, aux conditions et taux d'intérêt qu'ils jugeront convenables par voie d'ouverture de crédit ou autrement avec ou sans affectation hypothécaire des immeubles sociaux, et conférer au profit des prêteurs toutes autres garanties.

Article 7 - Mandat

Le mandat de gérant est à titre gratuit. Aucun des associés ne pourra céder ses droits dans la société, soit en totalité, soit en partie sans le consentement exprès et écrit de ses coassociés. Aucun des associés ne pourra non plus associer un tiers à sa part sociale.

Article 8 - Rémunération des associés commandités

Chaque associé commandité aura droit à une rémunération.

Article 9 - Exercice social

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre. A cette dernière date, les écritures sont arrêtées et les gérants dressent un Inventaire et établissent les comptes annuels conformément à la loi. Le premier exercice commencera le jour de l'enregistrement au Moniteur Belge et se terminera le trente et un décembre 2014.

Article 10 - Assemblée générale

Il est tenu chaque année, au siège social ou à l'endroit indiqué dans les convocations, une assemblée générale ordinaire le 2ème vendredi du mois de juin à 19 heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y a qu'un seul associé, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes annuels, Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que l'intérêt social l'exige ou sur requête d'associés représentant le cinquième du capital social. Les convocations aux assemblées générales contiennent l'ordre du jour. Elles sont faites par lettres recommandées envoyées quinze jours avant l'assemblée aux associés titulaires de certificats émis en collaboration avec la société et gérant.

Article 11 - Prorogation

Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois semaines au plus tard par la gérance. Cette prorogation annule toute décision prise. La seconde assemblée délibérera sur le même ordre du jour et statuera définitivement.

Article 12 - Répartition & Réserve

Sur le bénéfice net, chaque année il est prélevé tout d'abord cinq pour cent au moins pour constituer la réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fond de réserve a atteint le dixième du capital social, mais doit être repris si, pour quelques motifs que ce soit, le fond de réserve vient à être entamé. Le solde sera mis à la disposition de l'assemblée générale qui en déterminera l'affectation.

Article 13 - Décès des associés

Le décès d'associé commanditaire ne met pas fin à la société ; les héritiers et représentants du précédé seront tenus de déléguer l'un d'entre eux, pour les représenter dans leurs rapports avec la société.

Volet B - Suite

Article 14 - Dissolution

En cas de décès, d'interdiction, de mise sous conseil judiciaire, de faillite, d'incapacité physique de plus de

six mois ou de retraite d'un des associés commandités pendant le cours de la société, celle-ci sera dissoute de

plein droit. Les associés pourront également décider de commun accord de la dissolution de la société.

Article 15 - Liquidation

En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la liquidation

s'opère par les gérants, sous réserve de la faculté de l'assemblée générale de désigner un ou plusieurs

liquidateurs et de déterminer leurs émoluments. Les liquidateurs disposent à cette fin des pouvoirs les plus

étendus prévus par les articles 181 et suivants du code des sociétés

Article 16 - Nomination du gérant

Monsieur David LAMBERT est nommé gérant. Son mandat est fixé pour une durée indéterminée.

Article 17 - Compétence judiciaire

Pour tout litige entre la société, ses associés et liquidateurs relatifs aux affaires de la société et à l'exécution

des présents statuts, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux du siège social, à moins que la société

n'y renonce expressément.xte

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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
EVENT'LIBE

Adresse
CHAUSSEE DE LOUVAIN 30, BTE 2 1300 WAVRE

Code postal : 1300
Localité : WAVRE
Commune : WAVRE
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne