EXELTA

Dénomination : EXELTA

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 837.085.353

Publication

06/03/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.09.2013, APP 11.02.2014, DPT 04.03.2014 14056-0246-010
03/04/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.09.2012, APP 12.02.2013, DPT 29.03.2013 13074-0292-009
30/06/2011

��Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/06/2011- Annexes du Moniteur belge

MO 2.0

Volet B Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

TRIBUNAL DE COMMERCE

2 0 -06- 2011

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N� d'entreprise : ,Q 0 8.S j 3

D�nomination

(en entier) : "EXELTA"

Forme juridique : Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Si�ge : 1380 Lasne, chemin du Lanternier, 19

Objet de l'acte : ACTE CONSTITUTIF DE SPRL

Texte: ACTE CONSTITUTIF DE SPRL

D'un acte re�u le 14 juin 2011 par le Notaire Jean Fran�ois DELATTRE, de r�sidence � Braine-l'Alleud, il r�sulte qu"� la requ�te de Madame DAS Marleen Carla Maria Cl�mentina, c�libataire, n�e � Saint-Trond le quatorze janvier mil neuf cent soixante et un, (registre national des personnes physiques num�ro 61.01.14286.97), domicili�e � 1380 Lasne (Plancenoit), Chemin du Lanternier 19;

2. Monsieur UYTTENHOVE Francis L�o Jacques, divorc�, n� � Etterbeek le dix-neuf d�cembre mil neuf cent quarante-six, (registre national des personnes physiques num�ro 46.12.19-063.29), domicili� � 1380 Lasne (Plancenoit), Chemin du Lanternier 19. A �t� constitu�e � partir du 14juin 2011, une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e, sous la d�nomination de "EXELTA".

STATUTS

TITRE I FORME D�NOMINATION SI�GE OBJET DUR�E

Article 1 Forme D�nomination

La soci�t�, commerciale, adopte la forme d'une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e.

Elle est d�nomm�e � EXELTA �. La d�nomination doit, dans tous les actes et documents �manant de la

soci�t�, �tre pr�c�d�e ou suivie imm�diatement des mots � soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e � ou des initiales � SPRL �. Les d�nominations compl�te et abr�g�e peuvent �tre utilis�es ensemble ou s�par�ment.

La d�nomination doit en outre, dans ces m�mes documents, �tre accompagn�e de l'indication pr�cise du si�ge social, des initiales TVA BE suivies du num�ro d'entreprise ainsi que des termes � registre des personnes: morales �, en abr�g� � R.P.M. �, suivis du lieu du tribunal de commerce dont ressort ta soci�t�.

Article 2 Si�ge

Le si�ge social est �tabli � 1380 Lasne (Plancenoit), Chemin du Lanternier, 19.

Il peut �tre transf�r� en tout autre endroit de la r�gion de langue fran�aise de Belgique ou de la r�gion de Bruxelles-Capitale, par simple d�cision de la g�rance, qui a tous pouvoirs pour faire constater authentiquement la modification des statuts qui en r�sulte et pour faire proc�der aux publications requises aux annexes du Moniteur belge.

La soci�t� peut �tablir, par simple d�cision de la g�rance, des si�ges administratifs, d'exploitation, agences, ateliers, d�p�ts et succursales, tant en Belgique qu'� l'�tranger.

Article 3 Objet

La soci�t� a pour objet, tant en Belgique qu'� l'�tranger, pour compte propre ou pour compte de tiers ou en participation avec ceux-ci:

-le conseil en mati�re commerciale et de gestion, d'organisation et de finance.

-la gestion, dans la plus large acception du terme, de son patrimoine mobilier et immobilier, pr�sent et futur, plus pr�cis�ment, sa mise en location et son entretien.

-l'achat, la vente, la construction, la r�novation, la location, le leasing immobilier et mobilier de tous biens immeubles et meubles, tant en Belgique qu'� l'�tranger pour compte personnel.

-l'organisation d'�v�nements, foires et expositions et autres prestations li�es � l'accompagnement de voyages domestiques, culturels et d'affaires.

La soci�t� a �galement pour objet d'intervenir en tant que mandataire, courtier, interm�diaire, commissionnaire ou n�gociant, dans toutes op�rations scientifiques, industrielles ou commerciales portant sur des biens d'�quipement au sens le plus large, y compris les travaux de recherche ou d'�tudes, les biens mat�riels et immat�riels, les syst�mes et les services qui concourent � la production de ces biens ou qui en font partie tant pour compte propre que pour compte de tiers.

La soci�t� peut se porter caution et conf�rer toute s�ret� personnelle ou r�elle en faveur de toute personne ou soci�t� li�e ou non. La soci�t� peut exercer des mandats d'administrateur, g�rant ou liquidateur.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

La soci�t� peut, d'une fa�on g�n�rale, accomplir toutes op�rations commerciales, industrielles, financi�res, mobili�res ou immobili�res se rapportant directement ou indirectement � son objet social ou qui seraient de nature � en faciliter la r�alisation.

La soci�t� peut s'int�resser par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de toute autre mani�re dans toutes entreprises, associations ou soci�t�s qui ont un objet identique, analogue ou connexe au sien ou qui sont de nature � favoriser le d�veloppement de son activit�.

Au cas o� la prestation de certains actes serait soumise � des conditions pr�alables d'acc�s � la profession, la soci�t� subordonnera son action en ce qui concerne la prestation de ces actes, � la r�alisation de ces conditions.

Article 4 Dur�e

La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e.

TITRE Il CAPITAL PARTS

Article 5 Capital

Le capital social est fix� � dix-huit mille six cents euros (18.600,00 E) et est repr�sent� par cent quatre-vingt six parts sans mention de valeur nominale. Il est lib�r� � concurrence d'un tiers.

Article 6 Appel de fonds

La g�rance d�termine souverainement, au fur et � mesure des besoins de la soci�t� et aux �poques qu'elle juge utiles, les versements ult�rieurs � effectuer sur les parts souscrites en esp�ces et non int�gralement lib�r�es. La g�rance peut aussi autoriser la lib�ration anticipative des parts.

Lorsque le capital n'est pas enti�rement lib�r�, tout associ� qui, apr�s un pr�avis d'un mois signifi� par lettre recommand�e de la g�rance, n�glige de satisfaire � un appel de fonds, doit bonifier � la soci�t� un int�r�t

calcul� au taux l�gal augment� de deux pour cent l'an, � dater du jour de l'exigibilit� du versement.

La g�rance peut en outre, apr�s un second avis rest� sans r�sultat pendant un mois, prononcer la d�ch�ance de l'associ� d�faillant et faire reprendre ses parts par un autre associ� ou par un tiers agr��. Cette

d1D reprise a lieu � la valeur des parts fix�e � dire d'expert, diminu�e de vingt pour cent. Au cas o� l'associ� d�faillant refuse de signer le transfert dans le registre des parts, la g�rance, sp�cialement habilit�e � cet effet par l'assembl�eg�n�rale, aqualit�pourproc�der � la signature en ses lieu et place.

9

L'exercice du droit de vote aff�rent aux parts pour lesquelles les versements n'ont pas �t� op�r�s est suspendu aussi longtemps que ces versements r�guli�rement appel�s et exigibles n'ont pas �t� effectu�s. Article 7 D�membrement de la propri�t� d'une part

En cas de d�membrement de la propri�t� d'une part, les droits y aff�rents sont exerc�s par l'usufruitier. Article 8 Cession et transmission des parts

'cl Les parts peuvent �tre c�d�es entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agr�ment, � un associ�,

au conjoint du c�dant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe des associ�s.

>11

Tout associ� qui veut c�der ses parts entre vifs � une personne autre que celles vis�es � l'alin�a pr�c�dent

sC

sC doit, � peine de nullit�, obtenir l'agr�ment de la moiti� au moins des associ�s, poss�dant les trois/quarts au

moins des parts, sous d�duction des parts dont la cession est propos�e. A cette fin, l'associ� doit adresser � la

g�rance, par lettre recommand�e, une demande indiquant les nom, pr�nom, profession et domicile du �cessionnaire propos� ainsi que le nombre de parts dont la cession est envisag�e et le prix offert. Dans les huit

jours de la r�ception de cette lettre, la g�rance en transmet la teneur, par lettre recommand�e, � chacun des �associ�s en leur demandant une r�ponse positive ou n�gative par lettre recommand�e dans un d�lai de quinze

� jours et en signalant que ceux qui s'abstiennent de r�pondre sont cens�s donner leur agr�ment. Dans les huit

M jours de l'expiration du d�lai de r�ponse, la g�rance notifie au c�dant le sort r�serv� � sa demande.

Les h�ritiers et l�gataires qui ne deviendraient pas associ�s de plein droit aux termes des pr�sents statuts

eizt sont tenus de solliciter, selon les m�mes formalit�s, l'agr�ment des associ�s.

Le refus d'agr�ment d'une cession entre vifs est sans recours. N�anmoins, l'associ� qui entend c�der tout ou partie de ses parts peut exiger des opposants qu'elles lui soient rachet�es � leur valeur fix�e par un expert

eizt

eizt choisi de commun accord ou, � d�faut, par le pr�sident du tribunal de commerce comp�tent, statuant comme en r�f�r�. Il en est de m�me en cas de refus d'agr�ment d'un h�ritier ou d'un l�gataire. Dans l'un et l'autre cas,

,st le paiement doit intervenir dans les six mois du refus.

Article 9 Registre des parts

Les parts, nominatives, sont inscrites dans un registre tenu au si�ge social, dont tout associ� ou tiers

int�ress� peut prendre connaissance. Y sont relat�es, conform�ment � la loi, les cessions et transmissions de

parts.

et TITRE III G�RANCE CONTR�LE

:r.73 Article 10 G�rance

La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants, associ�s ou non, nomm�s avec ou sans limitation de

dur�e et pouvant, dans ce dernier cas, avoir la qualit� de g�rant statutaire. L'assembl�e g�n�rale qui nomme

eizt les g�rants fixe leur nombre, la dur�e de leur mandat et, en cas de pluralit� de g�rants, leurs pouvoirs.

" r.73 Article 11 Pouvoirs de la g�rance

" P: Sauf organisation, par l'assembl�e g�n�rale, d'un conseil de gestion, chaque g�rant est investi des pouvoirs

tes plus �tendus pour accomplir tous les actes d'administration et de disposition qui int�ressent la soci�t�, �

l'exception de ceux que la loi r�serve � l'assembl�e g�n�rale.

Chaque g�rant repr�sente la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice. S'il n'y a qu'un seul g�rant, ta totalit�

des pouvoirs lui est attribu�e.

La g�rance peut d�l�guer des pouvoirs sp�ciaux � tout mandataire, associ� ou non.

Article 12 R�mun�ration de la g�rance

t

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/06/2011- Annexes du Moniteur belge

Sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale, le mandat de g�rant est gratuit.

Article 13 R�vocation de la g�rance

Un g�rant statutaire ne peut �tre r�voqu� que de l'accord unanime de l'assembl�e g�n�rale, y compris le g�rant lui-m�me s'il est associ�. Ses pouvoirs peuvent �tre r�voqu�s en tout ou en partie pour motifs graves, en respectant les conditions requises pour les modifications des statuts.

Un g�rant non statutaire peut en tout temps �tre r�voqu� par d�cision de l'assembl�e g�n�rale prise � la majorit� simple des voix des associ�s pr�sents.

Article 14 Contr�le de la soci�t�

La surveillance de la soci�t� est exerc�e par les associ�s eux-m�mes, disposant individuellement des pouvoirs d'investigation et de contr�le, aussi longtemps qu'un commissaire-r�viseur ne doit pas �tre d�sign� selon les crit�res d�finis par l'article 15 paragraphe 1 du Code des soci�t�s.

Si un commissaire-r�viseur doit �tre d�sign�, son mandat est conf�r� pour trois ans, si l'assembl�e n'en a d�cid� autrement. Il est r��ligible et toujours r�vocable par l'assembl�e.

TITRE IV ASSEMBL�E G�N�RALE

Article 15 R�union Convocation

L'assembl�e g�n�rale annuelle se tient le deuxi�me mardi du mois de f�vrier � onze heures, au si�ge social ou en un autre endroit indiqu� dans la convocation. Si ce jour est f�ri�, l'assembl�e g�n�rale est remise au premier jour ouvrable suivant, autre qu'un samedi.

L'assembl�e g�n�rale se r�unit extraordinairement chaque fois que l'int�r�t de la soci�t� l'exige ou sur la demande d'associ�s repr�sentant le cinqui�me du capital.

L'assembl�e g�n�rale est convoqu�e par un g�rant. Les convocations contiennent l'ordre du jour et sont adress�es conform�ment � la loi. Toute personne peut renoncer � la convocation et, en tout cas, sera consid�r�e comme r�guli�rement convoqu�e si elle est pr�sente ou repr�sent�e � l'assembl�e g�n�rale.

Article 16 Repr�sentation

Tout associ� peut se faire repr�senter � l'assembl�e g�n�rale par un autre associ�, porteur d'une procuration sp�ciale. Les personnes morales peuvent se faire repr�senter par un mandataire non associ�. Article 17 Prorogation

Toute assembl�e g�n�rale, annuelle ou extraordinaire, peut �tre prorog�e par la g�rance, s�ance tenante, � trois semaines au plus. La prorogation annule toutes les d�cisions prises. La seconde assembl�e g�n�rale d�lib�re sur le m�me ordre du jour et statue d�finitivement.

Article 18 Pr�sidence D�lib�rations Proc�s-verbaux

Sauf dans les cas pr�vus par loi, l'assembl�e g�n�rale, pr�sid�e par un g�rant ou, � d�faut, par l'associ� pr�sent qui d�tient le plus de parts, statue quelle que soit la portion du capital repr�sent�e, � la majorit� simple des voix.

Chaque part donne droit � une voix, sous r�serve des dispositions l�gales et statutaires r�gissant les parts sans droit de vote.

Les proc�s-verbaux des assembl�es g�n�rales sont sign�s par les membres du bureau et par les associ�s qui le souhaitent et sont consign�s dans un registre. Les copies ou extraits � produire en justice ou ailleurs sont sign�s par un g�rant.

TITRE V EXERCICE SOCIAL COMPTES ANNUELS AFFECTATION DU B�N�FICE

Article 19 Exercice social Comptes annuels

L'exercice social commence le premier octobre et se termine le trente septembre.

Le trente septembre de chaque ann�e, la g�rance dresse un inventaire et �tablit les comptes annuels conform�ment � la loi.

L'assembl�e g�n�rale statue sur les comptes annuels et se prononce par un vote sp�cial sur la d�charge � donner � la g�rance et aux commissaires, s'il en existe. Cette d�charge n'est valable que si les comptes annuels ne contiennent ni omission, ni indication fausse dissimulant la situation r�elle de la soci�t� et, quant aux actes faits en dehors des statuts, que s'ils ont �t� sp�cialement indiqu�s dans la convocation.

Dans les trente jours de l'approbation des comptes annuels par l'assembl�e g�n�rale, la g�rance d�pose � la Banque Nationale de Belgique les documents �num�r�s � l'article 100 du Code des soci�t�s.

Article 20 Affectation du b�n�fice

Sur le b�n�fice net, tel qu'il est d�fini par la loi et r�sulte des comptes annuels approuv�s, il est pr�lev� annuellement un vingti�me au moins pour la formation de la r�serve l�gale. Ce pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire lorsque la r�serve l�gale atteint le dixi�me du capital mais doit �tre repris si, pour quelque motif que ce soit, la r�serve l�gale vient � �tre entam�e.

Le solde re�oit l'affectation que lui donne l'assembl�e g�n�rale, sur proposition de la g�rance et dans le respect des dispositions l�gales.

TITRE VI DISSOLUTION LIQUIDATION

Article 21 Dissolution

La soci�t� n'est pas dissoute par l'interdiction, la faillite, la d�confiture ou le d�c�s de l'un des associ�s mais peut �tre dissoute en tout temps par d�cision de l'assembl�e g�n�rale, prise comme en mati�re de modification des statuts. Si par suite de perte, l'actif net est r�duit � un montant inf�rieur � la moiti� du capital social, l'assem-.bl�e g�n�rale doit �tre r�unie dans un d�lai n'exc�dant pas deux mois � dater du moment o� la perte a �t� constat�e ou aurait d� l'�tre en vertu des obligations l�gales, en vue de d�lib�rer, le cas �ch�ant, dans les formes prescrites pour la modification des statuts, sur la dissolution de la soci�t� et �ventuellement sur d'autres mesures annonc�es dans l'ordre du jour.

Volet B - Suite

- Les m�mes r�gles sont observ�es si, par suite de perte, l'actif net est r�duit � un montant inf�rieur au quart

du capital social, mais en ce cas, la dissolution aura lieu si elle est approuv�e par le quart des voix �mises �

l'assembl�e.

Lorsque l'actif net est r�duit � un montant inf�rieur au capital minimal, tout int�ress� peut demander au

tribunal comp�tent la dissolution de la soci�t�. Le tribunal peut, le cas �ch�ant, accorder � la soci�t� un d�lai en

vue de r�gulariser sa situation.

Article 22 Liquidation Partage

En cas de dissolution de la soci�t�, pour quelque cause et � quelque moment que ce soit, la liquidation

s'op�re par un g�rant en exercice, sous r�serve de la facult� de l'assembl�e g�n�rale de d�signer un ou

plusieurs liquidateurs, dont elle d�termine les pouvoirs et les �moluments.

Apr�s apurement de tous les frais, dettes et charges de liquidation ou consignation des sommes

n�cessaires � cet effet, l'actif net est r�parti �galement entre toutes les parts. Si les parts ne sont pas toutes

lib�r�es dans une �gale proportion, le liquidateur, avant de proc�der au partage, r�tablit l'�quilibre soit par

appel de fonds compl�mentaire � charge des parts insuffisamment lib�r�es, soit par remboursement pr�alable

en esp�ces au profit des parts lib�r�es dans une proportion sup�rieure.

TITRE VIl �LECTION DE DOMICILE

Article 23 �lection de domicile

Pour l'ex�cution des pr�sents statuts, tout associ�, g�rant ou liquidateur �lit domicile au si�ge social, o�

toutes communications, sommations, significations ou assignations peuvent lui �tre valablement adress�es.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES ASSEMBL�E G�N�RALE EXTRAORDINAIRE

A l'instant, les associ�s, r�unis en assembl�e g�n�rale, prennent les d�cisions suivantes, lesquelles cependant ne produiront d'effet qu'au moment o� la soci�t� aura acquis la personnalit� morale, soit le jour du d�p�t de l'extrait du pr�sent acte constitutif au greffe du tribunal de commerce comp�tent :

1. Premier exercice social

Le premier exercice social prend cours le jour du d�p�t de l'extrait du pr�sent acte constitutif au greffe du

tribunal de commerce comp�tent et se cl�turera le trente septembre deux mille douze.

2. Premi�re assembl�e g�n�rale annuelle

La premi�re assembl�e g�n�rale annuelle aura lieu en deux mille treize.

3. Nomination de g�rant non statutaire

L'assembl�e d�cide de fixer le nombre de g�rants � un. Est d�sign�e en qualit� de g�rante non statutaire,

pour une dur�e ind�termin�e, Madame Marleen DAS, ici pr�sente et qui accepte.

4. Nomination de commissaire-r�viseur

L'assembl�e d�cide de ne pas nommer de commissaire-r�viseur, la soci�t� n'y �tant pas l�galement tenue.

5. Ratification des engagements souscrits au nom de la soci�t� en formation

L'assembl�e d�cide de ratifier l'ensemble des engagements souscrits par les fondateurs au nom de la

soci�t� en formation, et ce depuis le premier mai deux mille onze.

6. Mandat

A toutes fins utiles, les autres comparants d�clarent constituer comme mandataire Monsieur Francis UYTTENHOVE et lui donner pouvoir de, pour eux et en leur nom, poser les actes et souscrire les engagements n�cessaires ou simplement utiles � la r�alisation de l'objet social, entre la date du pr�sent acte et le jour o� la soci�t� sera dot�e de la personnalit� morale.

Le mandataire pourra notamment accomplir les formalit�s aupr�s de la Banque Carrefour des Entreprises ou aupr�s d'un guichet d'entreprises, en vue de l'immatriculation � la taxe sur la valeur ajout�e ainsi qu'en mati�re de s�curit� sociale, l'ouverture de comptes bancaires, et de mani�re g�n�rale toutes d�marches n�cessaires ou simplement utiles afin que la soci�t� puisse entamer ses activit�s, ce avec pouvoir de subd�l�gation.

Les op�rations accomplies en vertu de ce mandat et prises pour le compte de la soci�t� en formation, tout comme les engagements qui en r�sultent, seront cens�s souscrits d�s l'origine par la soci�t�. Les comparants reconnaissent que le notaire instrumentant a attir� leur attention sur l'utilit� de faire ratifier express�ment par l'organe comp�tent, dans les deux mois de la constitution de la soci�t�, les engagements souscrits au nom de la soci�t� en formation.

Pour extrait analytique conforme.

(Sign�) Jean Fran�ois DELATTRE

Notaire.

D�livr� avant enregistrement � la seule fin de d�p�t au greffe du Tribunal de Commerce. D�pos� en m�me temps une exp�dition de l'acte et l'attestation bancaire.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/06/2011- Annexes du Moniteur belge

R�serv�

au

Moniteur

belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

16/03/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.09.2014, APP 10.02.2015, DPT 11.03.2015 15059-0169-010

Coordonnées
EXELTA

Adresse
CHEMIN DU LANTERNIER 19 1380 LASNE

Code postal : 1380
Localité : Couture-Saint-Germain
Commune : LASNE
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne

Société privée à responsabilité limitée

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Coordonnées EXELTA

Coordonnées
EXELTA