EXPERT AND TECHNOLOGICAL SYSTEMS

SA


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Brabant wallon
  4. EXPERT AND TECHNOLOGICAL SYSTEMS
Dénomination : EXPERT AND TECHNOLOGICAL SYSTEMS
Forme juridique : SA
N° entreprise : 431.296.048

Publication

27/05/2014
ÿþ(en entier): EXPERT AND TECHNOLOGICAL SYSTEMS

(en abrégé) : E.T. SYSTEMS

Forme juridique : Société Anonyme

Siège : Avenue Léopold numéro 31 à 1330 Rixensart

(adrosse complète)

°biefs) de l'acte :RAPPORTS CONFORMEMENT A L'ARTICLE 181 DU CODE DES SOCIETES -

DISSOLUTION ET CLOTURE IMMEDIATE DE LA LIQUIDATION

Du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société anonyme "EXPERT MO TECHNOLOGICAL SYSTEMS", en abrégé « E.T. SYSTEMS », ayant son siège social à 1330 Rixensart, Avenue Léopold 31, inscrite au registre des personnes morales sous le numéro 0431.296.048 et à la Taxe sur la Valeur Ajoutée sous le numéro BE 0431.298.048, reçu par MaItre Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR, Notaire associé résidant à Bruxelles (1050 Bruxelles), Avenue Louise, 126, faisant partie de la Société Civile sous forme de Société Privée à Responsabilité Limitée "Gérard INDEKEU - Dimitri CLÉENEWERCK de CRAYENCOUR BCE n° 0890.388.338, le vingt-six mars deux mil quatorze, enregistré au 1er bureau de l'Enregistrement de Bruxelles 3, le neuf avril suivant, volume 02 folio 07 case 09, aux droits de cinquante euros (50 EUR), perçus par le Conseiller ai, Wim ARNAUT, il résulte que l'assemblée, après délibération, a pris à l'unanimité des voix les résolutions suivantes

Première résolution

Prise de connaissance des rapports

L'assemblée prend connaissance :

s) du rapport justificatif du conseil d'administration, conformément à l'article 181 du Code des Sociétés, exposant la proposition de dissolution de la société; à ce rapport est joint un état résumant la situation active et passive de la société arrêtée au 31 décembre 2013.

b) du rapport de l'expert-comptable externe, la société civile sous forme d'une société privée à responsabilité limitée « THG Louvain-La-Neuve », dont les bureaux sont établis à 1348 Louvain-La-Neuve , Avenue Monnet 4, représentée par Monsieur Gilles Gondry, expert-comptable, en date du 15 février 2014, en application de l'article 181 du Code des sociétés sur l'état résumant la situation active et passive de la société, joint au rapport du conseil d'administration.

Les conclusions dudit rapport de l'expert-comptable externe sont textuellement libellées en ces termes: « 10. CONCLUSIONS

Le présent rapport a été établi en vue de l'assemblé générale extraordinaire de la société « S.A. E.T. Systems », appelée à statuer sur la proposition de dissolution de la société.

Nos vérifications ont porté, conformément aux disposition de l'article 181 du Code des Sociétés, sur la situation active et passive de la société, arrêtée au 31/12/2013. Celle-ci a été établie dans la perspective d'une discontinuité des activités de la société.

il ressort de nos travaux de contrôle, effectués conformément aux normes professionnelles applicables, que cet état comptable reflète de manière complète, fidèle et correcte la situation de la société. Celui-ci fait apparaitre un total bilantaire de 122.414,62¬ et un actif net de 99.653,82¬ .

La liquidation n'aura une bonne fin que pour autant que les espérances des associés se réalisent.

Enfin, nous n'avons pas eu connaissance d'événements postérieurs à la date à laquelle nos contrôles ont été effectués qui pourraient modifier les conclusions du présent rapport.

Fait à LLN, le 15 février 2014 »

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

MODWORD 11.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

"S`

s-el;oniri "

11111 9 t

- Greffen BU-pirtinerui

Ne' d'entreprise : 0431.296.048

Dénomination

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/05/2014 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

Deuxième résolution

Dissolution et clôture de la liquidation

L'assemblée décide de dissoudre la société conformément à l'article 184 § 5 du Code des sociétés et ceci à partir du jour de l'acte de dissolution.

Les actionnaires, déclarent et précisent, que postérieurement à l'établissement de l'état résumant la situation active et passive de la société arrêté au 31 décembre 2013 :

-Que selon l'état résumant la situation active et passive la société a des dettes commerciales d'un montant de 2.538,82 ; la société dépose à l'instant sur le bureau du notaire les preuves de paiements de ces dettes ;

-Que selon l'état résumant la situation active et passive de la société, une provision d'un montant de 4.300,00 a été constituée pour les frais liés à la présente liquidation et qu'une dette fiscale d'un montant de 14.958,73 E a été comptabilisée laquelle concerne une estimation du supplément d'impôt à payer sur les comptes définitifs du 31 décembre 2013 et relatif à l'exercice d'imposition 2013, et qu'une dette en matière de T.V.A . des montants de 944,21 et 7,82 a été comptabilisée;

-Que la société a payé les frais liés à la présente liquidation;

-Qu'il n'existe pas d'autres dettes dans la société à ce jour.

Dès lors, au vu de la situation des comptes définitifs de la société et attendu la simplicité de ceux-ci, l'assemblée décide de ne pas nommer de liquidateur, approuve les comptes et la répartition, donne décharge aux administrateurs et décide de clôturer immédiatement la liquidation et de constater la dissolution définitive de la société.

Afin de se conformer aux prescriptions de l'article 195 du Code des Sociétés, les livres et documents sociaux de la société resteront en possession des administrateurs, pour être conservés à 1330 Rixensart, avenue Léopold 31, pendant cinq ans au moins.

Les actionnaires, en ses qualité d'administrateur, déclarent s'investir de tout l'avoir actif et passif de la présente société, non provisionné dans les comptes définitifs de clôture de la société et qui pourrait apparaître ultérieurement à la présente dissolution au prorata de leurs participations (50/50); ils acquitteront dès lors tout le passif généralement quelconque qui pourrait encore subsister à charge de cette société,

L'assemblée donne pouvoir à la société civile à forme de société anonyme « GEE », ayant son siège social à 1380 Lasne, chaussée de Louvain, 431 G, inscrite au registre des personnes morales sous le numéro 0415.371.717, en vue des formalités de radiation de l'immatriculation de la présente société à la Banque Carrefour des Entreprises et à l'administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée et pour effectuer toute démarche fiscale, comptable et/ou administrative nécessitée par la dissolution de la société.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR, Notaire associé

Déposé en même temps: expédition conforme de l'acte.

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso Nom et signature

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/05/2014 - Annexes du Moniteur belge

04/07/2014 : NI080356
30/07/2013 : NI080356
10/07/2013 : NI080356
25/06/2012 : NI080356
06/01/2012 : NI080356
19/07/2011 : NI080356
02/07/2009 : NI080356
31/07/2008 : NI080356
30/07/2007 : NI080356
02/07/2007 : NI080356
15/07/2005 : NI080356
19/07/2004 : NI080356
16/07/2003 : NI080356
14/08/2002 : NI080356
24/01/2002 : NI080356
20/07/2001 : NI080356
14/12/1995 : BL492873
29/04/1993 : BL492873
01/01/1993 : BL492873
01/01/1993 : BL492873
03/07/1987 : BL492873

Coordonnées
EXPERT AND TECHNOLOGICAL SYSTEMS

Adresse
AVENUE LEOPOLD 31 1330 RIXENSART

Code postal : 1330
Localité : RIXENSART
Commune : RIXENSART
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne