EXPLOITATION AGRICOLE DE CHAUMONT

Société anonyme


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Brabant wallon
  4. EXPLOITATION AGRICOLE DE CHAUMONT
Dénomination : EXPLOITATION AGRICOLE DE CHAUMONT
Forme juridique : Société anonyme
N° entreprise : 427.337.953

Publication

02/07/2014
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Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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II



N d'entreprise : 0427.337.953

Dénomination

(en entier) Exploitation Agricole de Chaumont

(en abrégé)

Forme juridique : société anonyme

Siège : Avenue du Ronvau 5 - 1325 Chaumont-Gistoux

Objet de l'acte : transfert du siège social  modification de l'objet social  modification des statuts

D'un acte reçu par Maître Béatrice Delacroix, notaire associé, à la résidence de Perwez, Ie 11 juin 2014, en cours d'enregistrement, U résulte que

L'assemblée générale extraordinaire de la société anonyme « Exploitation Agricole de Chaumont», ayant son siège social Avenue du Ronvau 5 - 1325 Chaumont-Gistoux, inscrite au registre des personnes morales à Nivelles sous le numéro 0427.337.953, s'est réunie et a décidé, à l'unanimité des voix, de ce qui suit

PREMIERE RESOLUTION

L'assemblée décide de transférer le siège social à 1457 Tourinnes-Saint-Lambert, rue de

Libersart 6 et de modifier en conséquence l'article 2 des statuts.

Cette résolution est adoptée à l'unanimité des voix.

DEUXIEME RESOLUTION

a) Rapport

Monsieur le Président fait lecture du rapport de la gérance exposant la justification détaillée de la

modification proposée de l'objet social et de l'état y annexé,

b) Modification de Poblet social

En conséquence, l'assemblée décide de modifier l'article 3 de ses statuts en le remplaçant par le texte suivant :

« La société a pour objet toutes opérations agricoles, forestières et minières et notamment l'exploitation et la mise en valeur de tout terrains, bois, fonds de bois et carrières, sous quelque forme que ce soit, pour compte propre ou pour compte de tiers, l'exploitation de toutes entreprises agricoles, d'élevage ou horticoles et, en général tout ce qui se rattache aux domaines agricoles, forestier ou minier.

La société a également pour objet l'exploitation des produits des sous-sols, tels que des sources d'eau.

La société a pour objet, tant en Belgique qu'a l'étranger, pour son compte propre, la constitution et la gestion d'un patrimoine immobilier et la location financement de biens immeubles aux tiers, l'acquisition par l'achat ou autrement, la vente, l'échange, la construction, la transformation, l'amélioration, l'équipement, l'aménagement, l'embellissement, l'entretien, la location, la prise en location, le lotissement, la prospection et l'exploitation de biens immobiliers, ainsi que toutes opérations qui, directement ou indirectement sont en relation avec cet objet et qui sont de nature à favoriser l'accroissement et le rapport d'un patrimoine immobilier, de même que se porter caution pour la bonne fin des engagements pris par des tiers qui auraient la jouissance de ces biens immobiliers.

Elle peut accomplir toutes opérations généralement quelconques se rapportant directement ou indirectement à son objet.

La société peut s'intéresser par toutes voies dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe ou qui soient de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des matières premières ou à faciliter l'écoulement de ses produits.

La société peut également exercer les fonctions d'administrateur ou de liquidateur dans d'autres sociétés.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/07/2014 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B

Au recto: Nom et qualité du notaire Instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/07/2014 - Annexes du Moniteur belge

" La société peut également accorder des avances de fonds, prêts et sûretés en vue de l'acquisition de ses actions ou parts bénéficiaires conformément à l'article 629 du code des sociétés. »

Le notaire associé soussigné a attiré l'attention du comparant sur le fait que la société, dans l'exercice de son objet social, pourrait devoir se procurer les autorisations, licences, ou diplômes préalables, requis par ia loi.

A cet égard, le comparant déclare avoir pris tout renseignement utile auprès du guichet d'entreprise compétent, et dispense le notaire soussigné de plus amples informations en la matière. Cette résolution est adoptée à l'unanimité des voix,

TROISIEME RESOLUTION

L'assemblée décide de supprimer le texte des articles 6, 18, 19, 29 et 44 des statuts devenus obsolètes.

Cette résolution est adoptée à l'unanimité des voix.

QUATRIEME RESOLUTION

L'assemblée décide de modifier l'article 20 des statuts pour le remplacer par le texte suivant « Rachat ou prise en gage par la société de ses propres titres

Le conseil d'administration est autorisé dans les limites de la loi à acquérir ou prendre en gage les propres actions ou parts bénéficiaires de la société ou des certificats qui s'y rapportent, lorsque cette acquisition est nécessaire pour éviter à la société un dommage grave et imminent.

Cette autorisation est valable pendant une période de trois ans à partir du jour fixé par la loi comme point de départ

En cas d'utilisation de cette autorisation par le conseil d'administration, l'assemblée générale qui suit l'acquisition doit être informée par le conseil d'administration des raisons et des buts des acquisitions effectuées, du nombre et de la valeur nominale, ou, à défaut de valeur nominale, du pair comptable des titres acquis, de la fraction du capital souscrit qu'ils représentent, ainsi que de leur contre-valeur, »

CINQUIEME RESOLUTION

L'assemblée prend acte du rapport du conseil d'administration du 11 juin 2014 établi tel que prévu par l'article 629 paragraphe premier 3° du Code des sociétés dans le cadre du rachat des actions et de la mise en garantie de ses biens immeubles à cet effet. Il y est fait mention dans ce rapport que conformément au 4° de l'article 629 paragraphe premier du Codes sociétés les sommes affectées à cette opérations, qui étaient susceptibles d'être distribuées seront inscrites au passif du bilan en une réserve indisponible.

Cette résolution est adoptée à l'unanimité des voix,

SIXIEME RESOLUTION

a) L'assemblée accepte la démission de leur poste d'administrateur et ce à partir de ce jour de:

- Monsieur RIGA Vincent Jean François Joseph Ghislain, né à Leuven le 9 février 1963

(numéro national 630209-477-08), époux de Madame DELVAUX Véronique, domicilié à 5310 Liernu, rue du Gros Chêne 19.

- Monsieur RIGA Pierre André Luc Raymond Ghislain, né à Leuven le 26 mars 1958 (numéro national 680326-406-54), époux de Madame TAEVERNIER Béatrice, domicilié à 1180 Uccle, avenue Alphonse XIII 56.

- La société anonyme FINANCIÈRE WAVRiENNE, à 1300 Wavre, rue de Nivelles 20, RPM

0447.075.176, représentée par son représentant permanent Monsieur Vincent RIGA, prénommé

- La société anonyme VIRIMMO, à 5310 Liernu, rue du Gros Chêne 19, RPM 0441.516.185,

représentée par son représentant permanent, Monsieur Vincent RIGA, prénommé

- La société anonyme SOGEFIMO, à 1180 Uccie, avenue Alphonse XIII 56, RNA 0446.068,158, représentée par son représentant permanent, Monsieur Pierre RIGA, prénommé,

L'assemblée décide de donner la pleine et entière décharge aux administrateurs sortants pour l'exercice de leur mission jusqu'à ce jour.

b) L'assemblée confirme la décision prise ce jour antérieurement aux présentes de la nomination en tant qu'administrateurs, et ce à partir de ce jour et pour une période de 6 ans

- Monsieur VAN PUYMBROUCK Romain Jan Josef Célestin, domicilié à 1457 Walhain, section de Tourin nes-Saint-Lambert, Rue de Libersart 4

- Madame VAN REMOORTEL Maria Florins, domiciliée à 1457 Walhain, section de Tourinnes-Saint-Lambert, Rue de Libersart 4

- Monsieur VAN PUYIVIBROLICK Jean-Pierre Louis Germain, domicilié à 1457 Walhain, section de Tourinnes-Saint-Lambert, Rue de Libersart 6

- Madame HAMIET Christine Nadine Cécile Luc, domiciliée à 1457 Walhain, section de

Tourinnes-Saint-Lambert, Rue de Libersart 6

Cette résolution est adoptée à l'unanimité des voix.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/07/2014 - Annexes du Moniteur belge

07/01/2015 : NI053414
25/07/2013 : NI053414
27/06/2013 : NI053414
19/06/2012 : NI053414
01/07/2011 : NI053414
24/06/2010 : NI053414
16/10/2009 : NI053414
29/06/2009 : NI053414
20/06/2008 : NI053414
24/07/2007 : NI053414
16/04/2007 : NI053414
18/07/2006 : NI053414
20/06/2005 : NI053414
20/12/2004 : NI053414
13/12/2004 : NI053414
22/03/2004 : NI053414
14/08/2003 : NI053414
16/08/2002 : NI053414
15/08/2002 : NI053414
21/09/2015 : NI053414
24/07/2001 : NI053414
17/07/1999 : NI053414
26/02/1993 : NI53414
01/01/1993 : NI53414
06/08/1991 : NI53414
22/08/1985 : NI53414
27/06/2016 : NI053414

Coordonnées
EXPLOITATION AGRICOLE DE CHAUMONT

Adresse
RUE DE LIBERSART 6 1457 TOURINNES-SAINT-LAMBERT

Code postal : 1457
Localité : Tourinnes-Saint-Lambert
Commune : WALHAIN
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne