EXTRADE INTERNATIONAL, EN ABREGE : EXTRADE INT

Dénomination : EXTRADE INTERNATIONAL, EN ABREGE : EXTRADE INT

Forme juridique : Société en nom collectif

N° entreprise : 839.005.557

Publication

25/06/2013

��(en abr�g�) : Extrade Int

Forme juridique : Soci�t� en nom collectif

Si�ge : rue de la Bascule, 2 � 5030 GEMBLOUX

(adresse compl�te)

Obiet($) de l'acte :AUGMENTATION DE CAPITAL.!SOUSCRIPTION - MODIFICATIONS STATUTAIRES - NOMINATIONS

Du proc�s-verbal de l'assembl�e g�n�rale extraordniaire tenue en date du 24 mai 2013 de la soci�t� en nom collectif "EXTRADE INTERNATIONAL", ayant son si�ge social � 5030 Gembloux, rue de la Bascule, 2, num�ro d'entreprise 0839.005.557,

Il est extrait ce qui suit:

En date du vingt quatre mai deux mil treize, s'est r�unie l'assembl�e g�n�rale extraordinaire de la soci�t� en

nom collectif "EXTRADE INTERNATIONAL" en abr�g� "ExTrade Int" ayant son si�ge social � 5030

GEMBLOUX, rue de la Bascule 2, inscrite � la Banque Carrefour des Entreprises, sous le num�ro,

0839.005.557

BUREAU

La s�ance s'est ouverte � seize heures sous la pr�sidence de Monsieur Cl�ment NSHIMIYIMANA, pr�sident

du Conseil d'Administration de la soci�t�,

Le pr�sident d�signe comme secr�taire Monsieur NSHIMIMANA Christian.

L'assembl�e choisit comme scrutateur Monsieur NSHIMIMANA Christian.

COMPOSITION DE L'ASSEMBLEE

Sont pr�sents ou repr�sent�s les associ�s ci-apr�s d�sign�s d�clarant poss�der chacun le nombre de parts

sociales ci-apr�s relat�:

1. Monsieur NSHIMIYIMANA Cl�ment, n� � Kigali (Rwanda) le dix sept juin mil neuf cent quatre vingt six (num�ro national: 86061747389), domicili� � 5030 Gembloux rue de la Bascule, 2,

" Poss�dant mil cent quarante parts sociales (1140);

2. Monsieur NSHIMIMANA Christian, n� � Kigali (Rwanda) le six ao�t mil neuf cent quatre vingt veux;

(NN:890806-371.16 ), domicili� � 5030 Gembloux, rue de la Bascule, 2

Poss�dant soixante parts sociales (60)

EXPOSE DU PRESIDENT

La pr�sente assembl�e g�n�rale a pour ordre du jour:

1. L'augmentation de capital de la soci�t� d'un montant de dix huit mil huit cent euros (18.800� ), pour le

porter � vingt mil euros (20.000E).

Il,

L'ajout de l'article 28 aux statuts de l'entreprise concernant les quorums requis pour la modification des

statuts "

Ill. La nomination de Messieurs NKUNDIMANA Prosper et MUNYARUKATO Ange Mukassa au Conseil: d'administration

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

11111111

*13096140*

MOD WORD 111

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

[�,tiaOS� AU t;REFrE DU TRIBUNAL

E3� vOMMERCE DE NAMUR

1 4 JUIN 2013

le

prerefairefi`ier

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N� d'entreprise : 0839.005.557

D�nomination

(en entier) : EXTRADE INTERNATIONAL

Bij lagen bit bet Betgfseh Stxartststaci - ZS/O-6rZ0T3 =Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/06/2013 - Annexes du Moniteur belge

PREMIERE RESOLUTION

AUGMENTATION DE CAPITAL

Cette augmentation de capital est � r�aliser exclusivement par apport en num�raire.

En repr�sentation de "augmentation de capital � r�aliser par le pr�sent acte, il sera cr��, et attribu� en r�mun�ration:

- Quatorze mil quatre cents parts sociales nouvelles (sans mention de valeur nominale), ci-apr�s d�nom�es parts sociales de type A, qui conf�reront les m�mes droits que les parts scciales existantes et repr�senteront chacune, comme les parts sociales existantes, un/quatorze mil quatre cents milli�me du capital social de vingt mil euros et de l'avoir social de la soci�t�;

- Quatre mil quatre cents parts sociales nouvelles (sans mention de valeur nominale), ci-apr�s d�nom�es parts sociales de type B, qui conf�reront les m�mes droits que les parts sociales existantes � l'exception du droit de vote � l'assembl�e, et repr�senteront chacune, comme les parts sociales existantes un/quatre mil quatre cents milli�me du capital social de vingt mil euros et de l'avoir social de la soci�t�;

SOUSCRIPTION

Cette augmentation de capital est � l'instant souscrite, exclusivement en num�raire.

Les parts sociales de type A sont souscrites comme suit par:

Monsieur NSHIMIYIMANA Cl�ment, d�j� associ� de la soci�t�, qui d�clare souscrire six mil huit cents parts sociales (6.800) pour un montant de six mil huit cents euros (6800� );

Monsieur Prosper NKUNDIMANA, domicili� � 3438EH Nieuwegein (Pays-Bas), Parcivallaan 12 (NN:237440131), n� le vingt ao�t mil neuf cent soixante six � Rukondo (Rwanda), mari� � BIZIMANA Peace, n�e � Muko (Rwanda) le vingt huit ao�t mil neuf cent soixante six (NN : 237440143), qui d�clare souscrire trois mil huit cents parts sociales (3800), pour un montant de trois mil huit cents euros (3800� );

Monsieur Ange Mukassa MUNYARUKATO, n� � Gisenyi (Rwanda) le vingt quatre mars mil neuf cent septante neuf (NN : 790324-315.63), domicili� � 1140 EVERE, Chauss�e de Louvain, 971/5, mari� � Girukwishaka V�ronique, n�e le cinq octobre mil neuf cent septante huit au Burundi (NN : 781005-448.43), qui d�clare souscrire trois mil huit cents parts sociales (3800) pour un montant de trois mil huit cents euros (3800� );

Les parts sociales de type B sont souscrites comme suit par:

Monsieur Prosper NKUNDIMANA, domicili� � 3438EH Nieuwegein (Pays-Bas), Parcivallaan 12 (NN:237440131), n� le vingt ao�t mil neuf cent soixante six � Rukondo (Rwanda), mari� � BIZIMANA Peace, n�e � Muko (Rwanda) le vingt huit ao�t mil neuf cent soixante six (NN : 237440143), qui d�clare souscrire deux mil deux cents parts sociales (2200), pour un montant de deux mil deux cents euros (2200� );

Monsieur Ange Mukassa MUNYARUKATO, n� � Gisenyi (Rwanda) le vingt quatre mars mil neuf cent septante neuf (NN : 790324-315.63), domicili� � 1140 EVERE, Chauss�e de Louvain, 971/5, mari� � Girukwishaka V�ronique, n�e le cinq octobre mil neuf cent septante huit au Burundi (NN : 781005-448.43), qui d�clare souscrire deux mil deux cents parts sociales (2200) pour un montant de deux mil deux cents euros (2200� );

Vote

Cette r�solution est adopt�e � l'unanimit� des membres pr�sents � l'assembl�e g�n�rale.

DEUXIEME RESOLUTION

L'assembl�e g�n�rale d�cide d'ajouter l'article 28 aux statuts de l'entreprise "EXTRADE INTERNATIONAL":

"Toute modification des statuts de l'entreprise ne pourra intervenir que si cette modification propos�e a �t� indiqu�e sp�cialement dans la convocation � l'assembl�e g�n�rale.

Les actionnaires (ou associ�s) pr�sents ou repr�sent�s doivent repr�senter au moins la moiti� du capital social de l'entreprise. Si cette condition n'est pas remplie, une seconde assembl�e g�n�rale pourra �tre convoqu�e et ne devra pas respecter cette condition de quorum.

La d�cision de modifier les status doit �tre adopt�e � une majorit� de 78% des actionnaires/associ�s pr�sents (� l'excetpion de la modification de l'objet social qui n�cessitera l'unanimit� des voix)."

Vote

Cette r�solution est adopt�e � l'unanimit� des membres pr�sents � l'assembl�e g�n�rale.

1"

Volet B - Suite

TROISIEME RESOLUTION

L'assembl�e g�n�rale d�cide de nommer Messieurs NKUNDIMANA Prosper et MUNYARUKATO Ange Mukassa aux fonctions d'administrateurs non statutaires r�vocables ad nutum pour une dur�e illimit�e. Leur mandat est gratuit. Cette nomination prendra effet au 01 juin 2013.

Vote

Cette r�solution est adopt�e � l'unanimit� des membres pr�sents � l'assembl�e g�n�rale.

DISPOSITIONS FINALES

- Mise � jour des statuts

L'assembl�e d�cide de donner tous les pouvoirs au g�rant � l'effet de proc�der � la mise � jour des statuts dont le d�p�t est pr�scrit par la loi.

- Projet d'acte

Les comparants d�clarent avoir re�u le projet des pr�sentes et en avoir pris connaissance dans un d�lai . qu'ils estiment suffisant.

CLOTURE

L'ordre du jour �tant �puis�, fa s�ance est lev�e.

Lecture enti�re et comment�e faite par le Pr�sident du Conseil d'administration, les comparants et

intervenants, pr�sents ou repr�sent�s comme dit est, ont sign� le pr�sent acte.

POUR EXTRAIT CONFORME, AUX FINS DE PUBLICITE

NSHIM1YIMANA Cl�ment

Administrateur

Mentionner sur la derni�re page du Volet S Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

BijI�g�n bij"li�t B�Igisc1i Staatsbr�d - 23iO6[2Or3 - Annexes du Moniteur belge

R�serv�

au

Moniteur

belge

29/05/2013

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Copie � publier aux annexes du Moniteur belge

R. _..v.--.. apr�s d�p�t de l'acte au greffe

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N' d'entreprise : 0839.005.557 D�nomination

(en entrer) EXTRADE INTERNATIONAL

(en abr�g�) ; Extrade Int

Forme juridique : Soci�t� en nom collectif

Si�ge : rue de la Bascule, 2 � 5030 GEMBLOUX

(adresse compl�te)

Obiet(s) de l'acte :MODIFICATION CAPITAL I SOUSCRIPTION

En date du dix-neuf octobre deux mil douze, s'est r�unie l'assembl�e extraordinaire de fa soci�t� en nom

collectif "EXTRADE INTERNATIONAL" en abr�g� "ExTrade int" ayant son si�ge social � 5030 GEMBLOUX,

rue de la Bascule 2, inscrite � la Banque Carrefour des Entreprises, sous le num�ro 0839.005.557

BUREAU

La s�ance est ouverte � dix huit heures sous la pr�sidence de Monsieur Cl�ment NSHIMIYIMANA,

pr�sident du Conseil d'Administration de la soci�t�.

Le pr�sident d�signe comme secr�taire Monsieur Audace GATETE.

L'assembl�e choisit comme scrutateur Monsieur Octave Tuyambaze.

COMPOSITION DE L'ASSEMBLEE

Sont pr�sents ou repr�sent�s les associ�s ci-apr�s d�sign�s d�clarant poss�der chacun le nombre de parts

sociales ci-apr�s relat�:

1. Monsieur NSHIMIYIMANA Cl�ment, n� � Kigali (Rwanda) le dix sept juin mil neuf cent quatre vingt six

(num�ro national: 86061747389), domicili� � 5030 Gembloux rue de la Bascule, 2,

Poss�dant 400 parts sociales (400);

2. Monsieur GATETE Audace (num�ro national: 84060343732), n� � Gisenyi (Rwanda), le trois ao�t mil'

neuf cent quatre vingt quatre, domicili� � 1150 Woluw�-Saint-Pierre, rue G et J. Martin, 11 bio,

Poss�dant 400 parts sociales (400);

3. Monsieur TUYAMBAZE Octave (num�ro national:84031733567), n� � Kigali (Rwanda), le 17 mars 1984,

domicili� � Erembodegem-dorp, 49 � 9320 EREMBODEGEM,

Poss�dant 400 parts sociales (400).

EXPOSE DU PRESIDENT

La pr�sente assembl�e g�n�rale a pour ordre du jour:

I. La modification du capital de la soci�t� par le transfert des parts de Messieurs TUYAMBAZE OCTAVE et

GATETE AUDACE � Messieurs NSHIMIYIMANA Cl�ment et NSHIMIMANA Christian.

Il. La d�mission de Messieurs Octave TUYAMBAZE et Audace GATETE du Conseil d'administration

MODIFICATION DU CAPITAL

Cette modification de capital est � r�aliser exclusivement par apport en num�raire.

En outre, l'assembl�e consid�re que la valeur des mil deux cent parts sociales repr�sentatives de l'actuel

capital social n'a pas �t� modifi�e depuis la constitution de la soci�t� en sorte qu'en repr�sentation de

modification de l'actionnariat � r�aliser par le pr�sent acte, il ne sera cr�e aucune part sociale nouvelle (sans

mention de valeur nominale).

Transfert des parts sociales:

Les 400 parts sociales de Monsieur GATETE Audace sont transf�r�es dans leur int�gralit� � Monsieur

NSHIMIYIMANA Cl�ment au prix de 1� la part sociale;

Les 400 parts sociales de Monsieur TUYAMBAZE Octave sont transf�r�es comme suit

- 60 parts sociales � Monsieur NSHIMIMANA Christian, domicili� rue de la Bascule, 2 � 5030 GEMBLOUX

et inscrit au registre national sous te num�ro (890806-371.16), au prix de 1� la part sociale.

nllentlonner sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de fa t,a:rsulr;.d c�IF vrhs" rif" s:" onn" ^-.< ayant pouvoir de repr�senter la personne sn�s 1lt'. ? I"i:gard des tiers.

Au verso " Nom et signature

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DE COMMERCE DE NAMUR

I); 17 14A1 2013

Pt fe Greffier,

Greffe

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Moniteur belge

Volet B - Suite

340' parts sociales sont transf�r�es � Monsieur NSHIMIYIMANA Cl�ment au' prix de 1� la part sociale;

Le nouvel actionnariat de la soci�t� se pr�sente comme suit:

- Monsieur NSHIMIYIMANA Cl�ment: 1140 parts sociales

- Monsieur NSHIMIMANA Christian: 60 parts sociales.

Vote

Cette r�solution est adopt�e � l'unanimit� des membres pr�sents � l'assembl�e g�n�rale.

DEMISSION DE MONSIEUR TUYAMBAZE Octave et GATETE Audace DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

L'assembl�e g�n�rale d�cide de r�voquer Messieurs TUYAMBAZE Octave et GATETE Audace du Conseil d'administration. Cette r�vocation prendra effet au 30 novembre 2012. La soci�t� sera � dater de cette r�vocation administr�e par un seul administrateur, Monsieur NSHIMIYIMANA Cl�ment. La totalit� des pouvoirs de g�rance lui sont donc attribu�s conform�ment � l'article 11 des statuts de la soci�t� Extrade International. Monsieur NSHIMIYIMANA Cl�ment exercera d�sormais les fonctions de Pr�sident du Conseil d'administration et pourra agir seul et de fa�on illimit� � l'�gard des tiers.

Vote

Cette r�solution est adopt�e � l'unanimit� des membres pr�sents � l'assembl�e g�n�rale.

DISPOSITIONS FINALES

- Mise � jour des statuts

L'assembl�e d�cide de donner tous les pouvoirs au g�rant � l'effet de proc�der � la mise � jour des statuts

dont le d�p�t est prescrit par la loi.

Projet d'acte

Les comparants d�clarent avoir re�u le projet des pr�sentes et en avoir pris connaissance dans un d�lai

qu'ils estiment suffisant.

CLOTURE

L'ordre du jour �tant �puis�, la s�ance est lev�e.

Lecture enti�re et comment�e faite par le Pr�sident du Conseil d'administration, les comparants et

intervenants, pr�sents ou repr�sent�s comme dit est, ont sign� le pr�sent acte.

NSHIMIYIMANA Cl�ment (Administrateur)

TUYAMBAZE Octave (Administrateur)

GATETE Audace (Administrateur)

'e� ttioriner sui ia derni�re page du Volet B : Au recto, Nom ei qualit� du notaire instrumentant ou de la personr" . aa C...11

ayant pouvoir de representer la personne morale a t`eprri u� r.

Ac verso ; Nom et signature

15/09/2011

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D�POS� AU GREFFE Ul: DE C0MkhERCi= OF. f<r+Mus,

0 5 SEP. 2011

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N' d'entreprise : D�nomination

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(en entier) EXTRADE INTERNATIONAL

Forme juridique : Soci�t� en Nom collectif

Si�ge : 5030 Gembloux, rue de la Bascule 2 Objet de l'acte : Constitution

Ont COMPARU :

-Monsieur NSHIMIYIMANA Cl�ment, n� � Kigali le dix sept juin mil neuf cent quatre-vingt-six (num�ro national 86061747389), c�libataire et domicili� � Gembloux, rue de la Bascule 2,

" Monsieur GATETE Audace, n� � Gisenyi (Rwanda) le 03 ao�t 1984 (num�ro national 84080343732), c�libataire, domicili� � rue G et J Martin, 11 b10 � 1150 Woluw�-Saint-Pierre

" Monsieur TUYAMBAZE Octave, n� � Kigali (Rwanda) le 17 mars 1984 (num�ro national 84031733567),. c�libataire, domicili� � erembodegem-dorp, 49 � 9320 Erembodegem.

CONSTITUTION

Les comparants actent qu'ils constituent entre eux une soci�t� commerciale et de dresser les statuts d'une soci�t� en Nom Collectif, d�nomm�e �EXTRADE INTERNATIONAL�, en abr�g� � ExTrade Int �, ayant son si�ge social � Gembloux, rue de la Bascule, 2 au capital de millequros (1.200 EUR) repr�sent� par mille e (1.200) parts sociales, sans d�signation de valeur nominale, repr�sentant chacune un, mille deux-cents milli�me de l'avoir social.

Quasi-apports (articles 220 � 222 du code des soci�t�s)

La partie comparante d�clare que pour toute acquisition, dans un d�lai de deux ans � dater de la constitution, d'un bien appartenant � un fondateur, � un associ� ou � un g�rant, pour une contre valeur au moins �gale � un dixi�me du capital souscrit, un rapport doit �tre �tabli par un r�viseur d'Entreprises d�sign� par la g�rance et un rapport sp�cial doit �tre �tabli par la g�rance.

Souscription

Les comparants d�clarent souscrire les mille deux-cents parts sociales, en esp�ces, au prix de un euro (1 EUR) chacune, comme suit

-Monsieur Cl�ment NSHIMIYIMANA quatre cent parts, soit pour quatre cent euros ;

400

-Monsieur GATETE Audace quatre cent parts, soit pour quatre cent euros ;

400

'Monsieur TUYAMBAZE Octave quatre cent parts, soit pour quatre cent euros ;

400

Soit ensemble : mille deux cents parts ou l'int�gralit� du capital.

ET ENSUITE, la partie comparante d�clare vouloir adopter les statuts suivants

" STATUTS

TITRE I. FORME -- DENOMINATION - S1EGE SOCIAL OBJET DUREE

Article 1. Forme d�nomination

La soci�t� commerciale rev�t la forme d'une Soci�t� en Nom collectif.

Elle est d�nomm�e � EXTRADE INTERNATIONAL�, en abr�g� � ExTrade Int�.

Les d�nominations compl�te et abr�g�e peuvent �tre utilis�es ensemble ou s�par�ment.

Article 2. Si�ge social

Le si�ge social est �tabli � Gembloux, rue de la Bascule, 2 � 5030 Gembloux

Article 3. Objet

La soci�t� a pour objet, en Belgique et � l'�tranger, tant pour son compte propre que pour compte de tiers

ou en participation avec des tiers:

- La fabrication, l'achat, la transformation, la vente, la distribution, l'importation, l'exportation ainsi que toute

autre forme de commercialisation de produits et de services, de produits ou services environnementaux et

�cologiques, et de produits et services connexes;

"

Mentionner s>' la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des pers�unes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso 7 Nom et signature

Bijlagen-bij het Belgisch Staatsblad -15/09/201

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 15/09/2011 - Annexes du Moniteur belge

- La fabrication, l'achat, la vente, l'importation, l'exportation de tous biens mobiliers g�n�ral et produits alimentaires en g�n�ral;

- La conception, la production, la commercialisation d'appareils techniques avec accessoires;

- La r�alisation de toute autre affaires ou op�rations, ayant trait aux domaines mentionn�es ci-dessus, ou

susceptible de les d�velopper, ou susceptibles de les d�velopper;

- La construction, l'acquisition, la location de biens immobiliers n�cessaires aux objets ci-dessus;

- La recherche et le d�veloppement dans le domaine des �nergies renouvelables et proc�c�s techniques li�s � l'�cologie et l'environnement;

- L'�tablissement de laboratoires de recherches dans toiutes les branches de l'industrie des �nergies renouvelables, de l'environnement et de l'�cologie;

- L'�tude, l'obtention, l'achat, la r�trocession, l'exploitation, la vente, la concession de tous brevets, licences de brevets, proc�d�s et secrets de fabrique, marque ou syst�mes relatifs aux industries des �nergies renouvelables et environnementales;.

Elle peut prendre des participations dans d'autres soci�t�s pour une dur�e ind�termin�e et en assurer la gestion

Elle peut accomplir toutes les op�rations civiles, industrielles ou commerciales, financi�res, immobili�res ou mobili�res se rapportant directement ou indirectement, en tout ou en partie, � l'une ou l'autre branche de son objet ou qui seraient de nature � en d�velopper ou en faciliter directement ou indirectement, enti�rement ou partiellement la r�alisation.

Elle peut s'int�resser par toute voie de droit � toutes soci�t�s ou entreprises ayant un objet similaire ou connexe au sien ou dont l'objet serait de nature � faciliter m�me indirectement la r�alisation du sien.

Elle peut se porter caution et donner toute suret� personnelle ou r�elle en faveur de toute personne ou soci�t� li�e ou non. Elle peut exercer les fonctions d'administrateurs, g�rant et liquidateur.

Au cas o� la prestation de certains actes serait soumise � des conditions pr�alables d'acc�s � ta profession, la soci�t� subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, � la r�alisation de ces conditions.

Sans pr�judice de ce qui pr�c�de, la soci�t� peut �galement de mani�re g�n�rale fournir des moyens financiers � toute entit� affili�e ou � tout tiers, leur fournir des conseils dans des mati�res �cologiques et environnementales, financi�res, commerciales ou administratives et leur fournir toute autre forme de service (en ce inclus des services d'entreposage et de logistique), ou de leur fournir une quelconque assistance.

Article 4. Dur�e

La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e � dater de la cl�ture du premier exercice social.

TITRE Il- CAPITAL SOCIAL

Article 5. Capital social

Lors de la constitution, le capital social est fix� � mille deux cent euros (1200EUR). Il est repr�sent� par mille deux cent parts sociales avec droit de vote, sans d�signation de valeur nominale, repr�sentant chacune un 1 milli�me de l'avoir social.

Article 6. Appels de fonds

Lorsque le capital n'est pas enti�rement lib�r�, la g�rance d�cide souverainement des appels de fonds compl�mentaires � effectuer par les associ�s moyennant traitement �gal de tous ceux-ci.

La g�rance peut autoriser les associ�s � lib�rer leurs titres par anticipation ; dans ce cas, elle d�termine les conditions �ventuelles auxquelles ces versements anticip�s sont admis. Ceux-ci sont consid�r�s comme des avances de fonds.

Tout versement appel� s'impute sur l'ensemble des parts dont l'associ� est titulaire.

L'associ� qui, apr�s un pr�avis d'un mois notifi� par lettre recommand�e, ne satisfait pas � un appel de fonds, doit payer � la soci�t� un int�r�t calcul� aux taux de l'int�r�t l�gal augment� de deux pour cent l'an, � dater du jour de l'exigibilit� du versement.

La g�rance peut en outre, apr�s un second avis recommand� rest� sans r�sultat pendant un mois, prononcer l'exclusion de l'associ� et faire racheter ses parts par un autre associ� ou par un tiers agr�� conform�ment aux statuts, � un prix fix� sans prendre en compte le caract�re incomplet de ta lib�ration. En cas de contestation sur le prix, un prix sera fix� par un expert choisi de commun accord ou, � d�faut d'accord sur ce choix, par le pr�sident du tribunal de commerce statuant comme en r�f�r� � la requ�te de la partie la plus diligente, tous les frais de proc�dure et d'expertise �gant pour moiti� � charge du c�dant et pour moiti� � charge du ou des acqu�reurs, proportionnellement au nombre de parts acquises s'ils sont plusieurs.

Le produit net de la vente s'impute sur ce qui est d� par l'associ� d�faillant, lequel reste tenu de la diff�rence ou profite de l'exc�dent s'il en est.

Le transfert des parts sera sign� au registre des parts par l'associ� d�faillant ou, � son d�faut, par la g�rance dans les huit jours qui suivent la sommation recommand�e qui lui aura �t� adress�e.

L'exercice du droit de vote aff�rent aux parts sur lesquelles les versements n'ont pas �t� op�r�s est suspendu aussi longtemps que ces versements, r�guli�rement appel�s et exigibles, n'ont pas �t� effectu�s.

En cas d'associ� unique-g�rant, ce dernier d�termine librement, au fur et � mesure des besoins de la soci�t� et aux �poques qu'il jugera utiles, les versements ult�rieurs � effectuer par lui sur les parts souscrites en esp�ces et non enti�rement lib�r�es.

Article 7. Augmentation de capital Droit de pr�f�rence

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 15/09/2011 - Annexes du Moniteur belge

En cas d'augmentation de capital par apport en num�raire, les parts nouvelles � souscrire doivent �tre offertes par pr�f�rence aux associ�s, proportionnellement � la partie du capital que repr�sentent leurs parts. Le droit de souscription pr�f�rentielle peut �tre exerc� pendant un d�lai d'au moins quinze jours � dater de l'ouverture de la souscription. L'ouverture de la souscription avec droit de pr�f�rence ainsi que son d�lai d'exercice sont fix�s par l'assembl�e g�n�rale et sont port�s) la connaissance des associ�s par lettre recommand�e. Si ce droit n'a pas enti�rement �t� exerc�, les parts restantes sont offertes par priorit� aux associ�s ayant d�j� exerc�s la totalit� de leur droit de pr�f�rence en proportion du nombre de parts qu'ils d�tiennent respectivement. Il sera proc�d� de cette mani�re, selon les modalit�s arr�t�es par la g�rance, jusqu'� ce que le capital soit enti�rement souscrit ou que plus aucun associ� ne se pr�vale de cette facult�.

Les parts qui n'ont pas �t� souscrites par les associ�s comme d�crit ci-dessus peuvent �tre souscrites par : les personnes auxquelles les parts peuvent �tre librement c�d�es conform�ment aux pr�sents statuts ou par des tiers moyennant l'agr�ment de la moiti� au moins des associ�s poss�dant au moins trois quart du capital social.

Cession de parts

� 1. Cessions libres

Les parts seront transmises pour cause de mort, sans agr�ment, aux ascendants ou � d�faut d'ascendants en ligne directe aux descendants en ligne directe de l'associ� d�c�d�.

Les parts peuvent �tre c�d�es aux ascendants ou descendants en ligne direct sans agr�ment. Dans le cas de toute autre cession entre vifs, il existera un droit de rachat pr�f�rentiel au profit des autres associ�s, qui s'exercera de la m�me mani�re que le droit de souscription pr�f�rentiel.

�2. Cessions soumises � agr�ment

Tout associ� qui voudra c�der ses parts entre vifs � une personne autre que celles vis�es � l'alin�a pr�c�dent devra, � peine de nullit�, obtenir l'agr�ment de la moiti� au moins des associ�s, poss�dant les trois quarts au moins des parts sociales, d�duction faite des parts dont la cession est propos�e,

A cette fin, il devra adresser � la g�rance, sous pli recommand�, une demande indiquant les noms, pr�noms, professions, domiciles du ou des cessionnaires propos�s ainsi que le nombre de parts dont la cession est envisag�e et le prix offert.

Dans les huit jours de la r�ception de cette lettre, la g�rance en transmet la teneur, par pli recommand�, � chacun des associ�s, en leur demandant une r�ponse affirmative ou n�gative par un �crit adress� dans un d�lai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiendraient de donner leur avis seraient consid�r�s comme donnant leur agr�ment. Cette r�ponse devra �tre envoy�e par pli recommand�.

Dans la huitaine de l'expiration du d�lai de r�ponse, la g�rance notifie au c�dant le sort r�serv� � sa demande.

Les h�ritiers et les l�gataires qui ne deviendraient pas de plein droit associ�s aux termes des pr�sents statuts seront tenus de solliciter, selon les m�me formalit�s, l'agr�ment des associ�s.

Le refus d'agr�ment d'une cession entre vifs est sans recours.

N�anmoins, l'associ� voulant c�der tout ou partie de ses parts pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachet�es au prix mentionn� par lui dans sa notification initiale ou, en cas de contestation de ce prix, au prix fix� par un expert choisi de commun accord ou, � d�faut d'accord sur ce choix, par te pr�sident du tribunal de commerce statuant comme en r�f�r� � la requ�te de la partie la plus diligente, tous les frais de proc�dure et d'expertise �tant pour moiti� � charge du c�dant et pour moiti� � charge du ou des acqu�reurs, proportionnellement au nombre de parts acquises s'ils sont plusieurs. tl en ira de m�me en cas de refus d'agr�ment d'un h�ritier ou d'un l�gataire. Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du refus. Les dispositions du pr�sent article sont applicables dans tous les cas de cessions entre vifs, soit � titre on�reux, soit � titre gratuit, tant volontaires que forc�es (cas de l'exclusion et du retrait d'un associ�), tant en usufruit qu'en nue-propri�t� ou pleine propri�t�, qui portent sur des parts ou tous autres titres donnant droit � l'acquisition de parts.

Par d�rogation � ce qui pr�c�de, au cas o� la soci�t� ne compterait plus qu'un associ�, celui-ci sera libre de c�der tout ou partie de ses parts librement.

TITRE III. TITRES

Article 8. Registre des parts sociales

Les parts sociales sont nominatives. Elfes portent un num�ro d'ordre.

Elles sont inscrites dans le registre des parts sociales, tenu au si�ge social ; ce registre contiendra la d�signation pr�cise de chaque associ�, du nombre de parts lui appartenant, ainsi que l'indication des versements effectu�s. Les titulaires de parts ou d'obligations peuvent prendre connaissance de ce registre relatif � leurs titres. Tout tiers int�ress� peut �galement prendre connaissance de ce registre, sans d�placement de celui-ci et moyennant une demande �crite adress�e � la g�rance qui pr�cisera les modalit�s de cette consultation.

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Les transferts ou transmissions de part sont inscrits dans ledit registre, dat�s et sign�s par le c�dant et le cessionnaire dans le cas de cession entre vifs, et par le g�rant et le b�n�ficiaire dans le cas de transmission pour cause de mort.

Les cessions n'ont d'effet vis-�-vis de la soci�t� et des tiers qu'a dater de leur inscription dans le registre de parts. Des certificats constatant des inscriptions sont d�livr�s aux titulaires des titres.

Article 9. Indivisibilit� des titres

Les titres sont indivisibles. La soci�t� ne reconna�t, quant � l'exercice des droits accord�s aux associ�s, qu'un seul propri�taire pour chaque titre.

Si le titre fait l'objet d'une copropri�t�, la soci�t� a le droit de suspendre l'exercice des droits y aff�rents jusqu'� ce qu'une seule personne soit d�sign�e comme �tant � son �gard propri�taire du titre.

En cas de d�membrement du droit de propri�t� d'une action, les droits y aff�rents sont exerc�s par le nu-propri�taire.

TITRE IV. GESTION CONTR�LE

Article 10. COMITE DE DIRECTION

La soci�t� sera g�r�e par un Comit� de direction, se composant d'au moins un g�rant (Directeur G�n�ral).

Le Comit� de Direction dispose des pouvoirs les plus larges pour assurer la gestion journali�re de la soci�t�.

L'Assembl�e G�n�rale nomme le Directeur G�n�ral qui pr�side le Comit� de Direction. Les autres membres du Comit� de Direction sont nomm� par le Conseil d'Administration.

Le Conseil d'Administration qui nomme le ou les g�rants, fixe leur nombre, la dur�e de leur mandat. A d�faut d'indication de dur�e, le mandat de g�rant sera cens� conf�r� sans limitation de dur�e.

Les g�rants ordinaires sont r�vocables ad nutum par le Conseil d'administration, statuant � la majorit� absolue, sans que leur r�vocation donne droit � une indemnit� quelconque.

Le Directeur G�n�ral r�partit les r�les de chacun des g�rants nomm�s par le Conseil d'Administration.

Il ne peut y avoir de cumul entre le mandat d'administrateur et celui de Directeur G�n�ral. Cependant, un g�rant autre que le Directeur g�n�ral peut si�ger au Conseil d'Administration en tant qu'administrateur, et un administrateur (en dehors du Pr�sident du Conseil d'Administration) peut si�ger au Comit� de Direction en tant que g�rant.

Les g�rants, administrateurs doivent satisfaire aux conditions stipul�es par l'article 8-5� de l'Arr�t� Royal du 15 f�vrier 2005.

Article 11. Pouvoirs

S'il n'y a qu'un seul g�rant, la totalit� des pouvoirs de la g�rance lui est attribu�e, avec la facult� de d�l�guer partie de ceux-ci.

S'ils sont plusieurs et sauf organisation par le Conseil d'Administration et stipulation des mandats de chaque g�rant par le Conseil d'administration, chaque g�rant agissant seul, peut accomplir tous les actes n�cessaires ou utiles � l'accomplissement de l'objet social, sous r�serve de ceux que la loi et les statuts r�servent � l'assembl�e g�n�rale.

Le Directeur g�n�ral (ou un administrateur d�sign� par le Conseil d'Administration) repr�sente la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en d�fendant.

H peut d�l�guer des pouvoirs sp�ciaux � tout mandataire.

Les administrateurs et te Directeur G�n�ral ont chacun le pouvoir d'agir s�par�ment et ont les m�mes pouvoirs envers les tiers. Toutefois, ils pourront poser seuls des actes engageant la soci�t� pour un montant maximum de cinq mille euros (5.000EUR). Ce montant est illimit� dans te cas ou la soci�t� poss�de un seul administrateur.

Au-del� de ce montant, l'engagement devra �tre pris par minimum deux administrateurs, dont le pr�sident du Conseil d'administration.

Si dans une op�ration, l'administrateur ou le Directeur g�n�ral devait avoir un int�r�t oppos� � celui de la soci�t�, il sera tenu d'en aviser par �crit les associ�s et l'op�ration pourra alors �tre effectu�e pour le compte de la soci�t� par un mandataire ad hoc d�sign� par l'Assembl�e G�n�rale des associ�s.

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Le Directeur g�n�ral dirige l'entreprise et la repr�sente aupr�s des tiers. Il est investit des pouvoirs ies plus �tendus pour agir au nom de la soci�t�.

L'autorisation pr�alable du Conseil d'Administration est requise pour les engagements en mati�re d'investissements ou de d�sinvestissements, au-del�:

- d'une limite (par op�ration) de 75 mille euros pour des engagements pris dans le cadre d'une strat�gie d�j� approuv�e;

- d'une limite (par op�ration) de 30 mille euros pour les engagements pris en dehors d'une strat�gie approuv�e.

Article 12. R�mun�ration

Le conseil d'Administration d�cide si le mandat de g�rant est ou non exerc� gratuitement.

Si le mandat de g�rant est r�mun�r�, le Conseil d'Administration, statue � la majorit� des trois quart.

C'est le Conseil d'Administration qui fixe �galement le montant des r�mun�rations.

Article 13. Contr�le de la soci�t�

Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle pr�voit, le contr�le de la soci�t� est assur� par un ou plusieurs commissaires, nomm�s pour trois ans et r��ligibles.

TITRE V. ASSEMBLEE GENERALE

Article 14. Tenue et convocation

Il est tenu chaque ann�e, au si�ge social ou � l'endroit indiqu� dans les convocations, une assembl�e g�n�rale ordinaire le deuxi�me vendredi du mois d'avril � dix-huit heures. Si ce jour est f�ri�, l'assembl�e est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y a qu'un seul associ�, c'est � cette m�me date qu'il signe pour approbation les comptes annuels.

Des assembl�es g�n�rales extraordinaires doivent en outre �tre convoqu�es par la g�rance, chaque fois que l'int�r�t de la soci�t� l'exige ou sur requ�te d'associ�s repr�sentant le cinqui�me du capital social. Dans ce dernier cas, les associ�s indiquent leur demande et les objets � porter � l'ordre du jour.

Le Conseil d'Administration convoquera l'assembl�e g�n�rale dans les quinze jours de la demande.

Les convocations aux assembl�es g�n�rales contiennent l'ordre du jour. Elles sont faites par lettres recommand�es envoy�es quinze jours au moins avant l'assembl�e aux associ�s, au(x) administrateur(s) et, le cas �ch�ant, aux titulaires de certificats �mis en collaboration avec la soci�t�, aux porteurs d'obligations nominatives et aux commissaires.

Toute personne peut renoncer � la convocation et, en tout cas, sera consid�r�e comme ayant �t� r�guli�rement convoqu�e si elle est pr�sente ou repr�sent�e � l'assembl�e.

Article 15. Prorogation

Toute assembl�e g�n�rale, ordinaire ou extraordinaire, peut �tre prorog�e, s�ance tenante, � trois semaines au lus par le Conseil d'Administration. Cette prorogation annule toute d�cision prise. La seconde assembl�e d�lib�rera sur le m�me ordre du jour et statuera d�finitivement.

Article 16. Assembl�e g�n�rale par proc�dure �crite

�1. Les associ�es peuvent, dans les limites de la loi, � l'unanimit�, prendre par �crit toutes les d�cisions qui rel�vent du pouvoir de l'assembl�e g�n�rale.

�2. En ce qui concerne la datation de l'assembl�e annuelle, la date de la d�cision sign�e par tous les associ�s est r�put�e �tre la date de l'assembl�e g�n�rale statutaire, sauf preuve du contraire, � condition que la d�cision �crite sign�e par le conseil d'administration soit parvenue � ta soci�t� vingt jours avant la date statutaire. Si plusieurs exemplaires de proportion de d�cisions ont �t� envoy�s, la date de r�ception du dernier exemplaire est d�terminante pour la date de la d�cision.

La d�cision �crite, en plusieurs exemplaires ou non, est assortie d'une d�claration dat�e et sign�e par le conseil d'administration indiquant que la d�cision sign�e par tous les associ�s est parvenue au si�ge de la soci�t� au plus tard vingt jours avant la date de l'assembl�e annuelle g�n�rale statutaire et qu'elle porte toutes les signatures requises.

Si la derni�re d�cision �crite n'est pas parvenue au plus tard dans les vingt jours pr�c�dant la date de l'assembl�e g�n�rale statutaire, la g�rance convoque l'assembl�e g�n�rale.

�3. En ce qui concerne la datation de l'assembl�e g�n�rale particuli�re, la date de la d�cision sign�e par tous les associ�s est r�put�e �tre la date � laquelle la d�cision est parvenue au si�ge de la soci�t�, sauf preuve du contraire.

Si plusieurs exemplaires de proposition de d�cisions ont �t� envoy�s, la date de r�ception du dernier exemplaire est d�terminante.

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La d�cision �crite, reprise dans une ou plusieurs propositions approuv�es, doit �tre assortie d'une d�claration dat�e et sign�e par le conseil d'administration indiquant que la d�cision sign�e par tous les associ�s est parvenue au si�ge de la soci�t� � fa date indiqu�e dans cette d�claration et qu'elle porte toutes les signatures requises.

La proposition de d�cision �crite envoy�e doit indiquer si tous les points de l'ordre du jour doivent �tre approuv�s dans leur ensemble pour parvenir � une d�cision �crite valable ou si une approbation �crite est sollicit�e pour chaque point de l'ordre du jour s�par�ment.

�4. La proposition de d�cision �crite envoy�e peut d�terminer que l'approbation doit parvenir au si�ge de la soci�t� avant une date bien d�finie pour pouvoir faire l'objet d'une d�cision �crite valable. Si la d�cision �crite approuv�e � l'unanimit� n'est pas parvenue, en un ou plusieurs exemplaires, en temps utile avant cette date, les approbations sign�es perdront toute force de droit.

Article 17. Pr�sidence Proc�s-verbaux

�1. L'assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par le pr�sident du conseil d'administration ou � d�faut par l'associ� pr�sent qui d�tient le plus de parts ou encore, en cas de parit�, par le plus �g� d'entre eux. Le pr�sident d�signera le secr�taire qui peut ne pas �tre associ�.

Article 18. D�lib�rations

�1. Dans les assembl�es, chaque part sociale donne droit � une voix, sous r�serve des dispositions l�tales r�gissant les parts saris droit de vote. Au cas o� la soci�t� ne comporterait plus qu'un associ�, celui-ci exercera seul les pouvoirs d�volus � l'assembl�e g�n�rale.

Tout associ� peut donner � toute autre personne, associ�e ou non, par tout moyen de transmission, une procuration �crite pour le repr�senter � l'assembl�e et y voter en ses lieu et place.

�2. Toute assembl�e ne peut d�lib�rer que sur les propositions figurant � l'ordre du jour, sauf si toutes les personnes � convoquer sont pr�sentes ou repr�sent�es, et, dans ce dernier cas, si les procurations le mentionnent express�ment.

�3. Sauf dans les cas pr�vus par la loi, l'assembl�e statue quelle que soit la portion du capital repr�sent�e et � la majorit� simple des voix.

�4. En cas de d�membrement du droit de propri�t� d'une part sociale entre usufruitier et nu(s)-propri�taire(s), les droit de vote y aff�rents sont exerc�s par le nu-propri�taire.

�5. La r�partition des droits de vote doit respecter les param�tres de l'Arr�t� Royal du 15/02/2005 (art. 84�).

TITRE VI. LE CONSEIL D'ADMINISTRATION

Article 19. Nomination -- composition Pouvoirs Fonctionnement- D�lib�rations

�1. Nomination

L'assembl�e g�n�rale nomme les administrateurs qui si�gent au conseil d'administration. Chaque associ� a le droit de nommer un administrateur et le nombre d'administreur est proportionnel au nombre d'associ�s. Dans le cas ou l'un des associ�s est �galement le Directeur g�n�ral, celui-ci ne nomme pas d'administrateur. Le pr�sident du conseil d'administration est nomm� par l'assembl�e g�n�rale statuant � la majorit� des trois quart. if ne peut y avoir de cumul entre le mandat d'administrateur et de Directeur G�n�ral.

�2. Composition

Le conseil d'administration se compose d'au moins deux administrateurs. Leur nombre est d�finit par l'assembl�e g�n�rale.

�3. Pouvoirs

Le conseil d'administration d�lib�re sur les questions relevant de sa comp�tence en vertu de la loi et des

statuts.

Le Conseil d'Administration d�termine les orientations de l'activit� de la Soci�t� et veille � leur mise en

oeuvre. Sous r�serve des pouvoirs express�ment attribu�s aux assembl�es d'actionnaires et dans la limite de

l'objet social, il se saisit de toute question int�ressant la bonne marche de la soci�t� et r�gle, par ses

d�lib�rations, les affaires qui la concernent.

Dans le cadre de sa mission et sans que cette �num�ration soit exhaustive:

- Il d�termine les orientations strat�giques de la soci�t�;

- Il approuve ets engagements en mati�re d'investissements, d'acquisitions et de d�sinvestissements

exc�dant les limites des pouvoirs du Directeur G�n�ral;

- Il autorise le Directeur g�n�ral � donner des cautions, avals et garanties au nom de la Soci�t�, y compris

aux administrations fiscales et douani�res;

- Il est tenu inform� de tout �v�nement important concernant la soci�t�;

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- Il d�signe les mandataires sociaux charg�s de g�rer l'entreprise dans le cadre de cette strat�gie et choisit le mode d'organisation et contr�le leur gestion;

- Il fixe la r�mun�ration des mandataires sociaux;

li d�finit la politique de communication financi�re de la Soci�t�. Il veille � la qualit� de l'information fournie aux actionnaires ainsi qu'aux march�s notamment � travers les comptes ou � l'occasion d'op�rations majeures; - Il est r�guli�rement inform� par le Comit� de Direction de la situation financi�re, de la situation de Tr�sorerie et des engagements de la soci�t�;

- Il convoque et fixe l'ordre du jour des assembl�es g�n�rales;

- Il approuve le rapport du Pr�sident sur le gouvernement d'entreprise et les proc�dures de contr�le interne et de gestion des risques.

�4. Le fonctionnement

Le conseil d'Administration se r�unit au moins 4 fois par an et � chaque fois que les circonstances l'exigent. Il est convoqu� par son Pr�sident qui fixe �galement l'ordre du jour.

�5. D�lib�rations

Le conseil d'administration d�lib�re par une majorit� simple des administrateurs. Chaque administrateur a une voix et en cas d'�galit�, la voix du pr�sident est pr�pond�rante.

TITRE Vil. EXERCICE SOCIAL REPARTITION RESERVES

Article 20. Exercice social

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un d�cembre de chaque ann�e.

A cette derni�re date, les �critures sociales sont arr�t�es et la g�rance dresse un inventaire et �tablit les

comptes annuels dont, apr�s approbation par l'assembl�e, elle assure la publication, conform�ment � la loi.

Article 21. R�partition r�serves

Sur le b�n�fice annuel net, il est d'abord pr�lev� vingt cinq pour cent au moins pour constituer la r�serve l�gale; ce pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire lorsque le fonds de r�serve a atteint 100% du capital social non lib�r�.

Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'assembl�e g�n�rale, statuant sur proposition du conseil d'administration, �tant toutefois fait observer que chaque part sociale conf�re un droit �gal dans la r�partition des b�n�fices.

TITRE VIII. DISSOLUTION LIQUIDATION

Article 22. Dissolution

La soci�t� peut �tre dissoute en tout temps, par d�cision de l'assembl�e d�lib�rant dans les formes pr�vues pour les modifications aux statuts.

Article 23. Liquidateurs

En cas de dissolution de la soci�t�, pour quelque cause et � quelque moment que ce soit, la liquidation s'op�re par le ou les g�rants en fonction sous r�serve de la facult� de l'assembl�e g�n�rale de d�signer un ou plusieurs liquidateurs et de d�terminer leurs pouvoirs et �moluments.

Article 24. R�partition de l'actif net

Apr�s apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou apr�s consignation des montants n�cessaires � cet effet et, en cas d'existence de parts sociales non enti�rement lib�r�es, apr�s r�tablissement de l'�galit� entre toutes les parts soit par des appels de fonds compl�mentaires � charge des parts insuffisamment lib�r�es, soit par des distributions pr�alables au profit des parts lib�r�es dans une proportion sup�rieure, l'actif net est r�parti entre tous les associ�s en proportion de leurs parts sociales et les biens conserv�s leur sont remis pour �tre partag�s dans ta m�me proportion.

TITRE IX. DISPOSITIONS DIVERSES

Article 25. Election de domicile

Pour l'ex�cution des statuts, tout associ�, administrateur, commissaire, liquidateur ou porteur d'obligations domicili� � l'�tranger, fait �lection de domicile au si�ge social o� toutes communications, sommations,

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 15/09/2011 - Annexes du Moniteur belge

assignations, significations peuvent lui �tre valablement faites s'il n'a pas �lu un autre domicile en Belgique vis-�-vis de la soci�t�.

Article 26. Comp�tence judiciaire

Pour tout litige entre la soci�t�, ses associ�s, administrateurs, commissaires et liquidateurs relatifs aux affaires de la soci�t� et � l'ex�cution des pr�sents statuts, comp�tence exclusive est attribu�e aux tribunaux du si�ge social, � moins que la soci�t� n'y renonce express�ment.

Article 27. Droit commun

Les dispositions du Code des soci�t�s auxquelles il ne serait pas licitement d�rog� sont r�put�es inscrites dans les pr�sents statuts et les clauses contraires aux dispositions imp�ratives du code des soci�t�s sont cens�es non �crites.

DISPOSITIONS FINALES

Les comparants prennent � l'unanimit� les d�cisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'� dater du d�p�t au greffe d'un extrait de l'acte constitutif, conform�ment � la loi.

" Premier exercice social et premier assembl�e ordinaire

Le premier exercice social d�butera le jour du d�p�t au greffe d'un extrait du pr�sent acte et finira le 31

d�cembre deux mille douze.

" Le conseil d'administration

L'assembl�e d�cide de fixer le nombre d'administrateurs � deux.

Sont appel�s aux fonctions d'administrateurs non statutaires pour une dur�e illimit�e :

Monsieur NSHIMIYIMANA Cl�ment

Monsieur TUYAMBAZE Octave

Ici pr�sents et qui acceptent.

Leur mandat est gratuit.

Monsieur NSHIMIYIMANA Cl�ment exercera les fonctions de Pr�sident du conseil d'administration.

" Commissaire

Compte tenu des crit�res l�gaux, les comparants d�cident de ne pas proc�der actuellement � la nomination d'un commissaire.

" Reprise des engagements pris au nom de la soci�t� en formation.

Tous les engagements ainsi que les obligations qui en r�sultent, et toutes les activit�s entreprises depuis un an � compter des pr�sentes.

Par l'un ou l'autre des comparants au nom et pour compte de la soci�t� en formation sont repris par la soci�t� pr�sentement constitu�e, par d�cision du conseil d'administration qui sortira ses effets � compter de l'acquisition par la soci�t� de sa personnalit� juridique.

" Pouvoirs

Monsieur NSHIMIYIMANA Cl�ment, ou toute autre personne d�sign�e par lui, est d�sign� en qualit� de mandataire ad hoc de la soci�t�, afin de disposer des fonds, de signer tous documents et de proc�der aux formalit�s requises aupr�s de l'administration de la T.V.A ou en vue de l'inscription � ta Banque carrefour des Entreprises.

Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de la soci�t�, faire telles d�clarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en g�n�ral faire tout ce qui sera utile ou n�cessaire pour l'ex�cution du mandat qui lui est confi�.

DONT ACTE

Fait et pass� � Bruxelles, le 22 ao�t 2011.

Les comparants d�clarent qu'ils ont pris connaissance du projet du pr�sent acte suite � son envoi par la poste au moins 5 jours avant les pr�sentes, et que ce d�lai leur a �t� suffisant pour l'examiner utilement.

Bijlagen-bij het Belgisch Staatsblad -15/09/2011- -Annexes du Moniteur belge

NSHIMIYII ANA Cl�ment

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Colet E - serte

TUYAMBAZE Octave

Mentionne, la derni�re page du Volet B : Au recta : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des persormes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso ' Nom et signature

03/08/2015

��Ne' d'entreprise : 0839.005.557

D�nomination

(en entier) : EXTRADE INTERNATIONAL

(en abr�g�) :

Forme juridique : SOCIETE EN NOM COLLECTIF

Q~' a L4 eiteGULciZ- Sb ?c c YI4t_oV0C

Si�ge .

(adresse compl�te)

Ottlet(s) de l'acte :TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL - NOMINATION D'UN DIRECTEUR GENERAL

En date du 17 juin 2015, l'Assembl�e G�n�rale Extraordinaire de la soci�t� EXTRADE INTERNATIONAL1 snc s'est r�unie, A l'ordre du jour

-La modification du si�ge social de l'entreprise

- Nomination d'un Directeur g�n�ral

Les r�solutions qui ont �t� prises sont les suivantes:

1.MOD1FICATION DU STEGE SOCIAL DE L'ENTREPRISE

L'assembl�e g�n�rale a d�cid� de modifier le si�ge social de l'entreprise. L'adresse du nouveau si�ge sera situ� Rue Laid Burniat, 51348 Louvain-la-Neuve

Vote

Cette r�solution a �t� adopt�e � l'unanimit� des membres pr�sents � l'assembl�e g�n�rale.

2.NOMINATION DU DIRECTEUR GENERAL

L'assembl�e g�n�rale a d�cid� de nommer Monsieur MUNYARUKATO Ange Mukassa en tant que; Directeur G�n�ral de l'entreprise.

Vote

Cette r�solution a �t� adopt�e � l'unanimit� des membres pr�sents � l'assembl�e g�n�rale.

NSHIMIYIMANA CLEMENT (administrateur)

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

MOA WORg11.1

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714 1

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

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D�pose au L-irer e du � nbunal de Commerce de Li�ge - division Namur

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17/06/2016 : RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...)

Coordonnées
EXTRADE INTERNATIONAL, EN ABREGE : EXTRADE I…

Adresse
RUE LAID BURNIAT 5 1348 LOUVAIN-LA-NEUVE

Code postal : 1348
Localité : Louvain-La-Neuve
Commune : OTTIGNIES-LOUVAIN-LA-NEUVE
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne

Société en nom collectif

Publication

Coordonnées EXTRADE INTERNATIONAL, EN ABREGE : EXTRADE I…

Coordonnées
EXTRADE INTERNATIONAL, EN ABREGE : EXTRADE I…