EXTRASYSTOLE PRODUCTIONS (EN ABREGE) EXTRASYSTOLE PROD

Dénomination : EXTRASYSTOLE PRODUCTIONS (EN ABREGE) EXTRASYSTOLE PROD

Forme juridique : Divers

N° entreprise : 632.791.277

Publication

09/07/2015

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Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

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SCH STAATSBLAD Greffe

N� d'entreprise :0632, ' . Zn--

D�nomination

(en enfler) : EXTRASYSTOLE PRODUCTIONS

(en abr�g�) : EXTRASYSTOLE PROD

Forme juridique : Association Sans But Lucratif

Si�ge : Rue du Petit Sart 33

1300 Limai

Objet de l'acte : Constitution

Les soussign�s:

Monsieur Fran�ois Ouecq d'hlenripret, domicili�e � rue Souveraine 108, 1050 Bruxelles Nr national

82.09,17-359.43 n�e � UCCLE, Bruxelles, Belgique, le 17/02/1982 ;

Monsieur Louis Legrand domicili�e � Columbia palace 11, avenue princesse Grace, 98000 Monaco -- Nr Passeport EJ645110 Nr national 6607227m1311031 - n�e � Kassel, Allemagne, le 22!07/1966 ;

Madame Florence Loumaye, domicili� � rue Souveraine 108, 1050 Bruxelles - Nr national : 84.11.18-260.71 - n� � Etterbeek le 18/11/1984

Tous de nationalit� belge, ont convenu de constituer une association sans but lucratif, dont ils ont arr�t� les statuts comme suit :

TITRE I - DENOMINATION - SIEGE SOCIAL

Article 1 - D�nomination

L'association sans but lucratif porte la d�nomination a EXTRASYSTOLE PRODUCTIONS� et par abr�viation a EXTRASYSTOLE PROD�. La d�nomination compl�te et la d�nomination en abr�g�e peuvent �tre utilis�es ensemble ou s�par�ment.

Article 2- Si�ge social

Le si�ge social est �tabli �, rue du petit sari 33, 1300 Limal, dans l'arrondissement judiciaire de Nivelles. Il

peut �tre modifi� par simple d�cision du Conseil d'administration.

TITRE H BUT ET ACTIVITES

Article 3 - Objet social

L'association a pour but la cr�ation artistique ainsi que la diffusion et/ou la promotion de l'expression artistique sous ses diff�rentes formes. Elle a pour but la cr�ation, la production, la diffusion, l'archivage de films cin�matographiques et la promotion de spectacles de th��tre et/ou de musique, sous toutes leurs formes et au sens le plus large, ce qui comprend sans que cette �num�ration soit limitative, la r�alisation des activit�s suivantes, directement ou indirectement li�es � son but. Elle se sp�cialise notamment dans la r�alisation de court-m�trage et long-m�trages de fictions et de documentaires. Elle participe aussi � leur d�veloppement et diffusion internationale.

- la promotion d'artistes, de cin�astes, de sc�naristes, de vid�astes, de danseurs et de musiciens ;

- la cr�ation d'oeuvres cin�matographiques, documentaires, musicales, th��trales, litt�raires, plastiques,

visuelles, audiovisuelles, chor�graphiques, multidisciplinaires ;

- l'enregistrement, la production, l'�dition, la diffusion, la promotion et l'archivage de toute production

artistique et culturelle, notamment audiovisuelle, sur tous supports ;

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/07/2015 - Annexes du Moniteur belge

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MOD 2.2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/07/2015 - Annexes du Moniteur belge

- l'organisation, la production et !a promotion d'�v�nements culturels tels que, notamment, projections, lecture de sc�narios, concerts, expositions, spectacles, festivals, soir�es,...

- l'organisation de stages, s�minaires, ateliers, notamment, sans que cette liste soit limitative, sur les mati�res de la production cin�matographique, l'�criture sc�naristique et litt�raire, l'apprentissage de la danse ;

- toute activit� qui peut contribuer � la r�alisation de son but social et � la promotion des activit�s qu'elle d�veloppe, et notamment l'�dition d'un site internet, l'�dition d'un journal, !a vente de produits ou de services, la r�alisation d'affiches, d'oeuvres d'art, de films, de spectacles,...

Plus g�n�ralement, l'association se destine � r�aliser toute activit� qu'elle juge utile pour contribuer, directement ou indirectement, � la poursuite de son but social. L'association pourra ainsi poser tout acte quel qu'il soit, se rattachant directement ou indirectement, en tout ou en partie, � son but social ou pouvant en faciliter la r�alisation ou le d�veloppement.

L'association peut, de fa�on accessoire, s'adonner � des activit�s commerciales, � condition que les gains soient consacr�s � la r�alisation de l'objet pour lequel l'association a �t� institu�e. L'association pourra aussi offrir � ses membres moyennant une r�tribution pour amortir ses co�ts ou conc�der � une association ou soci�t� tierce, diff�rentes prestations de services ou livraisons de biens rencontrant son objet social,

L'association pourra pr�ter son concours et s'int�resser de mani�re g�n�ralement quelconque � des associations, entreprises ou organismes ayant un but analogue ou connexe ou pouvant aider � !a r�alisation ou au d�veloppement de son but.

L'association pourra acqu�rir, vendre, prendre ou donner � bail, hypoth�quer tout immeuble et toute installation fixe ou mobile, situ� tant en Belgique qu'� l'�tranger. De m�me, elle pourra prendre en gestion un ou plusieurs centres de loisirs pour y d�velopper ses objectifs statutaires.

Article 4 - Dur�e

L'association est constitu�e � dater de ce jour pour une dur�e illimit�e,

TITRE 111- MEMBRES

Article 5 - Membres

L'association comprend des membres effectifs et des membres adh�rents. Le nombre de membres est illimit� et est fix� � un minimum de trois membres effectifs.

Sont membres effectifs les soussign�s fondateurs ainsi que les personnes physiques dont la proposition d'admission est ratifi�e par la majorit� simple du Conseil d'administration. Seuls les membres effectifs jouissent de la pl�nitude des droits accord�s aux associ�s, par la loi et les pr�sents statuts.

Sont membres adh�rents les personnes qui d�sirent apporter leur soutien ou participer aux activit�s de l'association, et dont la proposition d'admission, soumise par le conseil d'administration � l'Assembl�e G�n�rale, est ratifi�e � l'unanimit� par l'Assembl�e G�n�rale. Les membres adh�rents s'engagent � respecter les statuts et les d�cisions prises en conformit� avec ceux-ci. Les membres adh�rents n'ont pas de droit de vote,

Article 6 D�mission

Tout membre effectif ou adh�rent est libre de se retirer de l'association en adressant sa d�mission au conseil d'administration. Cette d�mission ne prend effet qu'au jour de son inscription dans le registre des membres vis� � l'article 7 bis des pr�sents statuts, soit au plus tard huit jours apr�s que le conseil d'administration en ait eu connaissance. Ladite d�mission ne dispense pas du paiement de la cotisation indivisible pour l'ann�e en cours,

Le membre effectif ou adh�rent qui ne paie pas les cotisations qui lui incombent dans le d�lai imparti par le conseil d'administration est r�put� d�missionnaire.

Article 7 Exclusion

Le Conseil d'administration d�cide des propositions d'exclusion des membres effectifs ou adh�rents, � soumettre � la plus prochaine Assembl�e g�n�rale, sur base des faits qui lui sont connus ou rapport�s. Le membre menac� d'exclusion a le droit d'�tre pr�alablement entendu par le Conseil d'administration. Le Conseil d'administration peut �galement suspendre un membre effectif ou adh�rent pour la p�riode qu'il estime justifi�e.

Dans tous les cas, le Conseil d'administration doit motiver sa d�cision et le membre suspendu peut interjeter appel, non suspensif, devant la prochaine Assembl�e g�n�rale qui statue en dernier ressort � la majorit� simple

MQD 2.2

t z des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s. Le membre d�missionnaire, exclu ou suspendu, ainsi que les

h�ritiers et ayants droit du membre d�c�d�, n'ont aucun droit sur le fonds social de l'association.

Article 7 bis Le conseil d'administration tient un registre des membres conform�ment � l'article 10 de la loi du 27 juin 1921 sur les ASBL (ci-apr�s la loi),

Article 8 Cotisations

Les membres effectifs ne sont astreints � aucun droit d'entr�e, ni au payement d'aucune cotisation. Ils apportent � l'association le concours actif de leurs capacit�s et de leur d�vouement. Par contre, les adh�rents paient une cotisation annuelle dont le montant est fix� par l'Assembl�e g�n�rale, ll ne pourra �tre inf�rieur � 10 � , ni sup�rieur � 1.000 E.

TITRE IV - ASSEMBLEE GENERALE

Les d�cisions de l'Assembl�e g�n�rale sont consign�es et les proc�s-verbaux sont transcris ou coll�s dans un registre sp�cial et sign�s par le Pr�sident, le Secr�taire et les membres ou membres du Conseil d'administration qui le demandent, Des extraits en sont d�livr�s � tout membre ou aux tiers qui en font la demande en justifiant d'un int�r�t l�gitime. Ils sont sign�s pour extrait conforme par le Secr�taire.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/07/2015 - Annexes du Moniteur belge Article 9 - L'assembl�e g�n�rale de l'association, compos�e de tous les membres effectifs, se r�unit une fois l'an, au si�ge de l'association ou � tout autre endroit d�sign� par le Conseil d'administration dans la convocation. Les convocations contiennent l'ordre du jour et elles sont faites par le Conseil d'administration et adress�es au moins huit jours calendrier � l'avance. Elles sont sign�es par le Secr�taire au nom du Conseil d'administration et elles sont confi�es par courrier simple � la poste ou par courriel (e-mail).

L'Assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par le Pr�sident ou � d�faut par le membre du Conseil d'administration pr�sent le plus �g�.

Chaque membre de l'assembl�e g�n�rale ne peut d�tenir qu'une seule procuration.

Sauf mention l�gale contraire, l'assembl�e g�n�rale prend ses d�cisions � la majorit� simple des membres

pr�sents.

En cas de partage des voix, la voix du Pr�sident est pr�pond�rante sauf si la d�cision le concerne et dans

ce cas, la voix du plus �g� des membres effectifs est pr�pond�rante.

Article 10 - L'assembl�e g�n�rale poss�de les pouvoirs qui lui sont express�ment reconnus par la loi ou les pr�sents statuts. Sont notamment r�serv�es � sa comp�tence :

1) la modification des statuts ;

2) la nomination et la r�vocation des administrateurs ;

3) le cas �ch�ant, la nomination de commissaires et la fixation de leur r�mun�ration si une r�mun�ration leur est attribu�e ;

4) l'approbation des budgets et comptes ainsi que la d�charge � octroyer aux administrateurs et le cas �ch�ant aux commissaires ;

5) la dissolution de l'association ;

6) les admissions et exclusions de membres ;

7) la transformation de l'association en soci�t� � finalit� sociale

8) tous les cas o� les statuts l'exigent.

Article 12 - L'assembl�e g�n�rale est convoqu�e par le conseil d'administration par lettre ordinaire et/ou par courrier �lectronique, adress� au moins huit jours avant l'assembl�e. La lettre ordinaire et/ou le courrier �lectronique est (sont) sign�(s) par au moins un administrateur, au nom du conseil d'administration.

La convocation reprend l'ordre du jour d�taill�, la date, l'heure et le lieu de l'Assembl�e G�n�rale et communique en annexe aux membres effectifs, et le cas �ch�ant, aux membres adh�rents, les documents utiles � la pr�paration de ladite Assembl�e G�n�rale. Toute proposition sign�e par un vingti�me au moins des membres effectifs doit �tre port�e � l'ordre du jour.

Sauf dans les cas pr�vus aux articles 8, 12, 20 et 26 quater de la loi, l'assembl�e peut d�lib�rer valablement sur des points qui ne sont pas mentionn�s � l'ordre du jour.

Article 13 - Chaque membre effectif a le droit d'assister � l'assembl�e. tl peut se faire repr�senter par un mandataire qui doit �tre membre effectif. Chaque mandataire ne peut �tre titulaire que d'une procuration.

Tous les membres de l'association ont un droit de vote �gal dans l'assembl�e g�n�rale, chacun disposant d'une voix,

Article 14 - Les r�solutions sont prises � la majorit� simple des voix des membres effectifs pr�sents ou repr�sent�s, sauf dans les cas o� il en est d�cid� autrement par la loi ou les pr�sents statuts,

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/07/2015 - Annexes du Moniteur belge

Article 15 - L'assembl�e g�n�rale ne peut valablement d�lib�rer sur la dissolution de l'association, sur la modification des statuts ou sur la transformation en soci�t� � finalit� sociale que conform�ment aux articles 8, 20 et 26 quater de la loi.

Article 16 II est dress� proc�s-verbal de chaque Assembl�e g�n�rale, lequel reprend toutes les d�cisions y adopt�es. Ces proc�s-verbaux, sign�s par les membres effectifs pr�sents ou repr�sent�s, sont consign�s dans un registre de proc�s-verbaux. Ce registre est conserv� au si�ge social de l'association o� tous les membres peuvent le consulter conform�ment � l'article 10 de la loi.

Toutes modifications aux statuts sont d�pos�es au greffe sans d�lai et publi�es par extraits aux annexes du Moniteur comme dit � l'article 26 novies de la loi.

TITRE V - ASSEMBLEE GENERALE

Article 17 - Conseil d'administration

L'association est administr�e par un Conseil d'administration compos� de deux membres effectifs au moins et huit au plus, nomm�s par l'Assembl�e g�n�rale. Leur mandat est de quatre ans, sauf le premier mandat qui est de six ans. Le mandat d�bute le premier janvier apr�s les �lections et est renouvelable. Il prend fin par d�c�s, d�mission ou r�vocation. Les prochaines �lections auront lieu en novembre 2017.

Un membre du Conseil d'administration absent ne peut donner � quiconque un pouvoir de le repr�senter. Sauf mention contraire, le Conseil d'administration prend ses d�cisions � la majorit� simple des membres pr�sents.

Un proc�s-verbal est r�dig� par le Secr�taire et est sign� par tous les membres pr�sents. Chaque membre, pr�sent ou absent, re�oit une copie de l'exemplaire original. L'original est destin� � �tre coll� dans le registre des proc�s-verbaux. Les d�lib�rations sont secr�tes et des extraits sont communiqu�s aux personnes concern�es, Un rapport annuel d'activit�s est pr�sent� � l'Assembl�e g�n�rale par le Pr�sident et des extraits de proc�s-verbaux peuvent y �tre int�gr�s. En cas de vacance d'un mandat, le Conseil d'administration peut, � la majorit� simple des membres du Conseil d'administration pr�sents ou repr�sent�s, nommer, � titre provisoire ad int�rim, un membre du Conseil d'administration qui ach�ve le mandat laiss� vacant. Cette nomination doit �tre soumise � la ratification de la plus prochaine Assembl�e g�n�rale.

Article 18 - Nomination et pouvoir du Conseil d'administration

Le Conseil d'administration d�signe parmi ses membres un Pr�sident, un Vice-Pr�sident et un Secr�taire. En cas de partage des voix au cours de la d�lib�ration, la voix du Pr�sident ou de son rempla�ant est pr�pond�rante.

En cas d'emp�chement du pr�sident, ses fonctions sont assum�es par le Vice-Pr�sident, par le Secr�taire ou par le plus �g� des administrateurs pr�sents.

Le Conseil d'administration a les pouvoirs les plus �tendus pour l'administration et la gestion de l'association. Le Conseil d'administration g�re l'association conform�ment � la loi. Tout ce qui n'est pas r�serv� par les pr�sents statuts � la loi ou � l'Assembl�e g�n�rale, est de la comp�tence du Conseil d'administration. Le Conseil d'administration nomme et r�voque les membres du personnel et fixe leur r�mun�ration.

Article 19 Gestion Journali�re

Le Conseil d'administration peut d�l�guer la gestion journali�re de l'association � un Administrateur-d�l�gu�, membre du Conseil d'administration ou non, dont il fixe les pouvoirs et la r�mun�ration. Il peut �galement conf�rer tout pouvoir � un ou plusieurs mandataires de son choix, membres ou non de l'association.

Les actes qui engagent l'association sont sign�s, sauf d�l�gation sp�ciale du Conseil d'administration, soit par le pr�sident seul qui n'ont pas � justifier de leurs pouvoirs vis-�-vis des tiers.

Les actions en justice tant en d�fendant qu'en demandant sont intent�es et soutenues au nom de l'association par le Conseil d'administration repr�sent�, sauf d�rogation expresse, par le Pr�sident.

Article 20 - Responsabilit�

Les membres du Conseil d'administration ne contractent aucune obligation personnelle en raison de leur

fonction et ils ne sont responsables que de l'ex�cution de leur mandat.

Article 21 - R�glement d'ordre int�rieur

Un r�glement d'ordre int�rieur pourra �tre pr�sent� par le Conseil d'administration � l'Assembl�e g�n�rale. Des modifications � ce r�glement pourront �tre apport�es par une Assembl�e g�n�rale statuant � la majorit� simple des membres pr�sents ou repr�sent�s.

Article 22 - Exercice social

L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un d�cembre.

Le premier exercice d�bute le 18 juin 2015 et se termine le 31 d�cembre 2016,

Article 23 - Comptes et budgets

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MOI) 2.2

Volet B - Suite

Les comptes annuels de l'exercice �coul� ainsi que le budget de l'ann�e suivante seront soumis, chaque ann�e, � l'approbation de l'Assembl�e g�n�rale ordinaire.

Article 24 - Dissolution

Si elle d�cide la dissolution de l'association, l'Assembl�e g�n�rale d�signe par la m�me assembl�e un ou i plusieurs liquidateurs charg�s d'assurer la gestion et la liquidation de l'association dissoute. L'Assembl�e fixe leur pouvoir et leur r�mun�ration,

L'actif net, apr�s liquidation et apr�s imp�ts �ventuels, sera affect� suivant la d�cision sans appel de la majorit� simple des membres effectifs pr�sents � l'assembl�e de cl�ture de la liquidation,

Nominations

Les statuts �tant arr�t�s, l'Assembl�e g�n�rale �lit � l'unanimit� en qualit� de membres du premier Conseil

d'administration :

Monsieur Fran�ois Quecq d'Henripret, domicili�e � rue Souveraine 108, 1050 Bruxelles Nr national : 82.09.17-359.43 n�e � UCCLE, Bruxelles, Belgique, le 1710211982

Monsieur Louis Legrand domicili�e � Columbia palace 11, avenue princesse Grace, 98000 Monaco -- Nr Passeport EJ645110 Nr national 6607227m1311031 - n�e � Kassel, Allemagne, le 22/07/1966 ;

Fait � Limai, le 18/06/15.

signatures

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Moniteur

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/07/2015 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire Instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
EXTRASYSTOLE PRODUCTIONS (EN ABREGE) EXTRASY…

Adresse
1300 Limai

Code postal : 1300
Localité : WAVRE
Commune : WAVRE
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne

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Publication

Coordonnées EXTRASYSTOLE PRODUCTIONS (EN ABREGE) EXTRASY…

Coordonnées
EXTRASYSTOLE PRODUCTIONS (EN ABREGE) EXTRASY…