EZA

Dénomination : EZA

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 436.850.782

Publication

04/09/2013

��177(~~~y e~

T

*1313 322*

Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

TRIBUNA4 DE COMMERCE

2 3 ANI ypq

IVIVE:idx�f#�

D�nominations EZA

Forme juridique : SOCIETE PRIVEE � RESPONSABILITE LIMITEE

Si�ge : RUE DE LA GENDARMERIE 18 � 1380 LASNE

N` d'entreprise : 0436.850782

Objet de l'acte : NOMINATIONS STATUTAIRES

Extrait du proc�s-verbal de l'assembl�e g�n�rale extraordinaire du 20 ao�t 2013

D�lib�ration :

A l'unanimit�, l'assembl�e d�cide de nommer avec effet ce jour, Monsieur Bruno Moulinasse, demeurant � 7500 Tournai, avenue des peupliers, 70, en qualit� de deuxi�me g�rant de la soci�t� et ce, pour une dur�e illimit�e

Conform�ment � l'article 9 des statuts, chaque g�rant peut accomplir tous les actes n�cessaires ou utiles � l'accomplissement de l'objet social de la soci�t�, sauf ceux que la loi r�serve � l'assembl�e g�n�rale.

Pouvoirs

L'assembl�e mandate Monsieur Bruno Moulinasse, avocat, dont le cabinet est �tabli � 1170 Bruxelles, chauss�e de la Fiulpe, 181, pour la signature et le d�p�t au greffe de tous les documents destin�s � la publication de ces d�cisions � l'Annexe au Moniteur belge, ainsi que pour la signature et le d�p�t au greffe de tous les documents destin�s � la modification du registre des personnes morales.

Bruno Moulinasse, avocat

mandataire

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

09/08/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 31.05.2013, DPT 05.08.2013 13401-0292-009
26/01/2015

�� Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

TRIBUNAL DE COMMERCE

#/t JAN. 2015

NIvEPIM

11101111i lilfihil

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/01/2015 - Annexes du Moniteur belge

D�nomination : EZA

Forme juridique : SOCIETE PRIVEE � RESPONSABILITE LIMITEE

Si�ge : RUE DE LA GENDARMERIE 18 � 1380 LASNE

N' d'entreprise : 0436.850.782

Objet de l'acte : DEMISSION STATUTAIRE

Extrait du proc�s-verbal de l'assembl�e g�n�rale extraordinaire du 10 janvier 2015

D�lib�rations

L'assembl�e prend acte de la d�mission, avec effet ce jour, de Madame Sophie Thiriart, de sa fonction de g�rante de la soci�t�s

Monsieur Bruno Moulinasse demeure seul g�rant de la soci�t�.

Conform�ment � l'article 9 des statuts, le g�rant peut accomplir tous les actes n�cessaires ou utiles � l'accomplissement de l'objet social de la soci�t�, sauf ceux que la loi r�serve � l'assembl�e g�n�rale

Bruno Moulinasse

g�rant

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

20/06/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 27.05.2011, DPT 14.06.2011 11163-0230-009
15/07/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 16.06.2010, DPT 08.07.2010 10293-0579-011
30/07/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2008, APP 30.06.2009, DPT 23.07.2009 09478-0242-011
29/07/2008 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2007, APP 30.06.2008, DPT 18.07.2008 08448-0276-012
17/07/2007 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2006, APP 30.06.2007, DPT 10.07.2007 07393-0399-012
15/12/2006 : NI071590
04/08/2006 : NI071590
10/07/2015

��

~_. Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

10

*150 475'

M1EiUlVAL DE COMMERCE

3 0 JUIN 2015

NiVffeies

Greffe

D�nomination : EZA

Forme juridique : SOCIETE PRIVEE � RESPONSABILITE LIMITEE

Si�ge : RUE DE LA GENDARMERIE 18 � 1380 LASNE

N� d'entreprise : 0436.850,782

Objet de l'acte : DEPOT D'UN PROJET DE FUSION AVEC LA SA IMMOBILIERE DANTE

Entre

La SPRL EZA, Rue de la Gendarmerie, 18 � 1380 Lasne

N, Entr. 0436.850.782 - RPM Nivelles

ci-apr�s d�nomm�e � EZA �

Et

La SA IMMOBILIERE DANTE, Chauss�e de Louvain, 289 � 1410 Waterloo N. Entr. 0433.946.227 - RPM Nivelles

ci-apr�s d�nomm�e � IMMOBILIERE DANTE�

Le pr�sent document a �t� r�dig�, sous seing priv�, conform�ment aux articles 719 � 721 du Code des soci�t�s, de commun accord par le conseil d'administration et la g�rante des deux soci�t�s reprises ci dessus en vue de proc�der � une op�ration assimil�e � la fusion par absorption d�finie � l'article 676 du Code des soci�t�s et consistant dans le transfert, par suite d'une dissolution sans liquidation, de l'int�gralit� du patrimoine actif et passif de la soci�t� IMMOBILIERE DANTE � la soci�t� EZA.

Article 676, 1�

Sauf disposition l�gale contraire, sont assimil�es � la fusion par absorption :

1� l'op�ration par laquelle une ou plusieurs soci�t�s transf�rent, par suite d'une dissolution sans liquidation,

l'int�gralit� de leur patrimoine, activement et passivement, � une autre soci�t� qui est d�j� titulaire de toutes

leurs actions et des autres titres conf�rant un droit de vote dans l'assembl�e g�n�rale.

Article 719 C.soc.

Les organes de gestion des soci�t�s appel�es � fusionner �tablissent par acte authentique ou par acte sous

seing priv� un projet de fusion,

Le projet de fusion mentionne au moins

1� la forme, le d�nomination, l'cbjet et le si�ge social des soci�t�s appel�es � fusionner ;

2� la date � partir de laquelle les cp�rations de la soci�t� absorb�e sont consid�r�es d'un point de vue

comptable comme accomplies pour le compte de la soci�t� absorbante ;

3' les droits assur�s par la soci�t� absorbante aux associ�s des soci�t�s absorb�es, qui ont des droits: sp�ciaux ; ainsi qu'aux porteurs de titres autres que les actions, ou les mesures propos�es � leur �gard ;

4' tous avantages particuliers attribu�s aux membres des organes de gestion des soci�t�s appel�es �. fusionner.

Six semaines au moins avant l'assembl�e g�n�rale appel�e � se prononcer sur la fusion, le projet de fusion doit �tre d�pos� au greffe du tribunal de commerce par chacune des soci�t�s appel�es � fusionner.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/07/2015 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/07/2015 - Annexes du Moniteur belge

Article 720 C.soc.

� 1. Dans chaque soci�t�, fe projet de fusion ainsi que ma possibilit� r�serv�e aux associ�s d'obtenir ce document sans frais sont annonc�s dans l'ordre du jour de l'assembl�e g�n�rale appel�e � se prononcer sur le projet de fusion.

Une copie en est adress�e aux porteurs d'actions ou de parts nominatives un mois au moins avant la r�union de l'assembl�e g�n�rale,

Elle est �galement transmise sans d�lai aux personnes qui ont accompli les formalit�s requises par les statuts pour �tre admises � l'assembl�e.

� 2. Tout associ� a en outre le droit, un mois au moins avant la date de la r�union de l'assembl�e g�n�rale appel�e � se prononcer sur le projet de fusion, de prendre connaissance au si�ge social des documents suivants

1� le projet de fusion ;

2� les comptes annuels des trois derniers exercices de chacune des soci�t�s qui fusionnent ;

3� pour les soci�t�s, ..., les rapports des administrateurs ou g�rants et les rapports des commissaires des derniers exercices ;

4� lorsque le projet de fusion est post�rieur de six mois au moins � la fin de l'exercice auxquels se rapportent les derniers comptes annuels, d'un �tat comptable arr�t� dans les trois mois pr�c�dant la date du projet de fusion et r�dig� conform�ment aux alin�as 2 � 4. Cet �tat comptable est �tabli selon les m�mes m�thodes et suivant la m�me pr�sentation que les derniers comptes annuels, Il n'est toutefois pas n�cessaire de proc�der � un nouvel inventaire, Les modifications des �valuations figurant au dernier bilan peuvent �tre limit�es � celles qui r�sultent des mouvements d'�criture. Il doit �tre tenu compte cependant des amortissements et provisions int�rimaires ainsi que des changements importants de valeurs n'apparaissant pas dans les �critures,

� 3, Tout associ� peut obtenir sans frais et sur simple demande une copie int�grale ou, s'il le d�sire, partielle, des documents vis�s au � 2., � l'exception de celui qui lui a �t� transmis en application du � 1.

DESCRIPTION DE L'OPERATION ENVISAGEE

La soci�t� EZA sera, au moment de l'op�ration propos�e aux assembl�es g�n�rales respectives des deux soci�t�s, actionnaire � 100% de la soci�t� IMMOBILIERE DANTE.

Dans le cadre de la simplification de la structure du groupe de soci�t�s et d'une meilleure visibilit� des patrimoines, le g�rant de la soci�t� EZA souhaite rassembler au sein de cette soci�t� le patrimoine de la soci�t� IMMOBILIERE DANTE,

De m�me, le conseil d'administration de la soci�t� IMMOB1LIERE DANTE consid�re que la fusion permettra d'une part de supprimer des frais de fonctionnement r�currents et d'autre part de regrouper dans une m�me entit� les activit�s immobili�res et de pr�senter ainsi une meilleure visibilit� aux �tablissements de cr�dit .

Les fonds propres de la soci�t� IMMOBILIERE DANTE au 31 d�cembre 2014 se situaient � hauteur de +1370.000 EUR et l'entit� fusionn�e devrait pr�senter un total de bilan sup�rieur � 1.6 Mios EUR,

Afin de b�n�ficier d'�conomies d'�chelles en terme de co�ts op�rationnels, de gestion financi�re et comptable, ainsi que d'une meilleure visibilit� du patrimoine pour les banques et les actionnaires et associ�s, le g�rant de EZA et le conseil d'administration de IMMOBILIERE DANTE ont d�cid� de proposer � leurs Assembl�es G�n�rales respectives de proc�der � une fusion par la r�union de toutes les parts en une seule main.

L'op�ration envisag�e consiste � transf�rer par suite d'une dissolution sans liquidation, l'int�gralit� du patrimoine actif et passif de la soci�t� IMMOBILIERE DANTE � la soci�t� EZA.

Cette op�ration entra�nera donc la dissolution imm�diate et sans liquidation de la soci�t� 1MMOBILIERE DANTE.

L'op�ration n'entra�ne pas la cr�ation d'actions nouvelles.

1. DESCRIPTION DES SOCIETES 1MPLIQUEES DANS LA FUSION

1.1. la soci�t� absorbante : la SPRL EZA

La soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e EZA a �t� constitu�e suivant acte re�u par le notaire Marianne Collignon, � Li�ge, le 20 f�vrier 1989, publi� � l'Annexe au Moniteur belge du 23 mars suivant, sous le num�ro 890323-202,

,e

4

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/07/2015 - Annexes du Moniteur belge

Les statuts ont �t� modifi�s pour la derni�re fois suivant proc�s-verbal dress� par le notaire Sophie Maquet, � Bruxelles, le 15 juillet 2010, publi� aux Annexes du Moniteur belge du 9 ao�t suivant, sous le num�ro 10118665.

Elle dispose d'un capital social de 120.000 EUR repr�sent� par 1.160 actions sans mention de valeur nominale.

Son si�ge social est �tabli � 1380 Lasne, rue de la gendarmerie, 18.

La soci�t� est immatricul�e � la Banque Carrefour des Entreprises sous le n� 0436.850.782.

La soci�t� a pour objet

� de traiter toutes op�rations immobili�res, de gestion, de vente, d'achat, de location, de promotion, de lotissement, de construction et en g�n�ral tout ce qui concerne l'immobilier.

La soci�t� peut acqu�rir et ali�ner toutes participations ou int�r�ts dans des soci�t�s ou entreprises belges ou �trang�res ayant une activit� industrielle, commerciale et financi�re dans des secteurs analogues, connexes, pr�paratoires ou compl�mentaires aux secteurs de son activit�.

...�

1.2. la soci�t� absorb�e : la SA IMMOBILIERE DANTE

La soci�t� anonyme IMMOBILIERE DANTE a �t� constitu�e suivant acte re�u par le notaire Andr� Van Isacker, � Ixelles, le 30 mars 1988, publi� � l'Annexe au Moniteur belge du 30 avril suivant, sous le num�ro 880430-159.

Les statuts ont �t� modifi�s pour la derni�re fois suivant proc�s-verbal dress� par le notaire Jean-Philippe Lagae, � Bruxelles, le 12 d�cembre 2006, publi� aux Annexes du Moniteur belge du 3 janvier 2007, sous le num�ro 07001057.

Elle dispose d'un capital social de 252.502,06 EUR repr�sent� par 20.950 actions sans d�signation de valeur nominale.

Son si�ge social est �tabli � 1410 Waterloo, chauss�e de Louvain, 289.

La soci�t� est immatricul�e � la Banque Carrefour des Entreprises sous le n� 0433.946.227.

La soci�t� a pour objet

� toute activit� d'investissement mobilier et immobilier, et toutes op�rations y relatives.

... �

2. DATE DE PRISE D'EFFET DU POINT DE VUE COMPTABLE

La pr�sente op�ration assimil�e � une fusion par absorption et consistant dans le transfert, par suite d'une dissolution sans liquidation, de l'int�gralit� du patrimoine actif et passif de la soci�t� IMMOBILIERE DANTE � la soci�t� EZA, prendra effet le ler juillet 2015,

Ceci signifie que les op�rations de la soci�t� IMMOBILIERE DANTE seront consid�r�es, du point de vue comptable, comme accomplies par la soci�t� EZA � partir de cette date.

3. DROITS SPECIAUX

II n'existe pas de droits sp�ciaux ou d'autres titres au sein de la SA IMMOBILIERE DANTE.

4. AVANTAGES PARTICULIERS ATTRIBUES AUX MEMBRES DES ORGANES DE GESTION Aucun avantage particulier n'est attribu� aux administrateurs des soci�t�s concern�es,

5. REGIME COMPTABLE ET FISCAL DE LA FUSION

5.1. R�gime comptable

La fusion sera r�alis�e avec effet au ler janvier 2015 sous le r�gime de la neutralit� comptable sur base des comptes annuels des deux soci�t�s au 31 d�cembre 2014 approuv�s par leurs assembl�es g�n�rales ordinaires respectives.

~

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/07/2015 - Annexes du Moniteur belge

Volet 9 - Suite

5.2. R�gime fiscal

Comme indiqu� ci avant, il s'agit d'une op�ration assimil�e � une fusion vis�e par l'article 719 du code des

soci�t�s.

Cette op�ration est r�alis�e avec effet au ler janvier 2015 sur base des comptes annuels arr�t�s au 31 d�cembre 2014.

Le conseil d'administration d'EZA et le conseil d'administration d'IMMOBILIERE DANTE consid�rent que , l'op�ration r�pond bien � des besoins l�gitimes de caract�re financier ou �conomique.

L'article 211 du CIR 92 requiert en outre que

-la soci�t� b�n�ficiaire (en l'esp�ce EZA) soit une soci�t� r�sidente ;

-l'op�ration soit r�alis�e conform�ment aux dispositions du Code des soci�t�s (en l'esp�ce l'article 719).

Les conditions �tant remplies, la fusion � intervenir sera donc r�alis�e sous le b�n�fice de l'exemption en mati�re d'imp�t sur le revenu vis�e � l'article 211 du CIR.

La fusion � intervenir sera �gaiement r�alis�e en exon�ration de la TVA et des droits d'enregistrement conform�ment aux articles 11 et 18 � 3 du code de la NA et conform�ment aux articles 117 et 120 du code de l'enregistrement.

"

-o-O-o-

Enfin et conform�ment � la loi, les organes des soci�t�s vis�es convoqueront leur assembl�e g�n�rale respective chez le Notaire Kim Lagae � Bruxelles � partir du 15 ao�t 2015 avec la fusion faisant l'objet du pr�sent rapport � l'ordre du jour.

-o-O-o-

Fait � Lasne, le 26 juin 2015, en quatre exemplaires, un pour chaque soci�t� et deux pour le greffe du tribunal de commerce de Nivelles.

pour la SPRL EZA

Bruno Moulinasse

G�rant

R�serv�

au

Moniteur

belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

02/08/2005 : NI071590
25/02/2005 : NI071590
04/11/2004 : NI071590
03/03/2004 : NI071590
03/03/2004 : NI071590
09/10/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 29.05.2015, DPT 30.09.2015 15638-0231-011
12/04/2002 : NI071590
28/01/1999 : NI071590
01/01/1996 : NI71590
29/01/1993 : NI71590
01/01/1992 : NI71590
28/12/1989 : LG167323

Coordonnées
EZA

Adresse
RUE DE LA GENDARMERIE 18 1380 LASNE

Code postal : 1380
Localité : Couture-Saint-Germain
Commune : LASNE
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne

Société privée à responsabilité limitée

Publication

Coordonnées EZA

Coordonnées
EZA