FABRY CONSEILS

Divers


Dénomination : FABRY CONSEILS
Forme juridique : Divers
N° entreprise : 834.949.571

Publication

10/10/2014
ÿþ f'' Copie à publier aux annexes du Moniteur belge MOD WORD 11.1

après dépôt de l'acte au greffe

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

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Déposé 1 Reçu Ie

0 1 OCT. 2014

au greffe du tribunal de commerce francophone dei?tJ elles

N° d'entreprise : 0834.949.571

Dénomination

(en entier) : FABRY CONSEILS SCS

(en abrégé)

Forme juridique : Société en commandite simple

Siège : 3 Clos Wannecauter -1020 Bruxelles

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :Transfert du siège social

Le 01 septembre 2014, au siège social, s'est tenue une assemblée générale extraordinaire de la société Fabry Conseils SCS.

Après délibération, l'assemblée générale décide de transférer le siège social de la société au 29 rue Géry Everaerts à 1300 Limai.

Fabry Julien Gérant

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/10/2014 - Annexes du Moniteur belge

29/05/2012
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MoR WORD 11.1



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*12095581*

N° d'entreprise : 0834.949.571

Dénomination

(en entier) : FABRY CONSEILS S.C.S.

(en abrégé) :

Forme juridique : Société en commandite simple

Siège : Avenue Georges Henri 493 à 1200 Woluwe Saint Lambert

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL

Ce 02 avril 2012, au siège social, s'est tenue une assemblée générale extraordinaire de la société Fabry Conseils S.C.S.

Après délibération, l'assemblée générale décide de transférer ie siège social de la société au 3 Clos Wannecouter à 1020 Bruxelles.

FABRY Julien Gérant

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/05/2012 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

08/04/2011
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olet Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe







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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/04/2011- Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Dénomination : Forme juridique :

Siège :

N° d'entreprise : Objet de l'acte :

FABRY CONSEILS _ _ .

Société en commandite simple

Avenue Geor esl Henri 493 ' 00 Woluwe-Saint-Lambert

CONSTITUTION ~J~I

L'an deux mille onze le vingt-huit mars, entre les soussignés : Monsieur Philippe FABRY, né le 14/12/1953, demeurant Clos Wannecouter 3 à 1020 Bruxelles, agissant en qualité de simple commanditaire. Monsieur Julien FABRY, né le 27/0311981, demeurant Avenue Georges Henri 493 à 1200 Woluwe-Saint-Lambert, gérant, agissant en qualité de simple commandité. A été constituée, à partir de ce jour, une société en commandite simple sous la raison sociale FABRY CONSEILS.

Les comparants déclarent à l'instant souscrire en espèces, au pair comptable de dix euros (10,00) chacune, les cents (100) parts représentant le capital comme suit : Monsieur Philippe FABRY, commanditaire, une part sociale, soit 10,00 euros. Monsieur Julien FABRY, commandité, nonante neuf parts sociales, soit 990,00 euros. Les comparants déclarent qu'ils ont libéré les parts souscrites en numéraire par un versement effectué sur le compte bancaire ouvert au nom de la société.

Monsieur Julien FABRY aura la gestion et la signature sociale pour tous les actes d'administration et de disposition.

La société adopte la forme de la société en commandite simple. La société existe sous la dénomitation FABRY CONSEILS.

Le siège social est établi à 1200 Woluwe-Saint-Lambert, avenue Georges Henri 493.

La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers ou en participation avec ceux-ci :

-d'assurer la défense professionnelle des agriculteurs et des petites et moyennes entreprises en général, et de leur donner des conseils de gestion ;

-de rendre tout service sollicité par les agriculteurs et autres indépendants ;

-elle aura également pour objet la gérance et la location de biens et immeubles en ce compris la gestion de portefeuilles titres.

Elle pourra également être administrateur, gérant, commissaire ou mandataire à quelque titre que ce soit dans toutes sociétés, entreprises ou affaires. La société peut, d'une façon générale, accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation. Elle peut s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de toute autre manière dans toutes affaires, entreprises, associations ou sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des matières premières ou à faciliter l'écoulement de ses produits.

La société est constituée pour une durée illimitée.

Le capital social est de 1.000,00 euros (mille euros). Il est entièrement souscrit et libéré. Le capital social est représenté par des parts nominatives de dix euros (10,00 euros) chacune.

Résepjé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/04/2011- Annexes du Moniteur belge

Les parts ne peuvent être cédées ou transmises à des tiers que moyennant l'agrément du gérant et l'unanimité de l'assemblée générale des commanditaires. En cas de copropriété d'une part, par suite du décès d'un sociétaire, la société a le droit de suspendre l'exercice des droits sociaux des copropriétaires jusqu'à ce qu'une seule personne ait été désignée comme titulaire de ces droits à l'égard de la société.

La responsabilité des associés commandités est solidaire, indéfinie et illimitée. La responsabilité des associés commanditaires est limitée à concurrence de leur mise.

Le décès ne donnera pas lieu à dissolution. En cas de décès d'un associé commandité, l'assemblée des commanditaires pourra choisir parmi ses membres un associé commandité qui prendra alors toutes les dispositions légales pour modifier son statut au sein de la société et veillera aussi à son remplacement en qualité de commanditaire. En cas de décès, de faillite, de déconfiture ou d'interdiction d'un associé commanditaire, ses héritiers, créanciers ou représentants légaux recouvrent la valeur de ses parts conformément aux dispositions précédentes.

Les associés et les ayants droits ou ayant cause d'un associé ne peuvent provoquer la liquidation de la société, ni provoquer l'apposition de scellés, la liquidation ou le partage de l'avoir social, ni intervenir de quelque manière que ce soit dans l'administration de la société.

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, étant tous associés commandités. Ils sont nommés pour une durée indéterminée. Le mandat de gérant est rémunéré selon les possibilités de la société et selon décision des commandités. L'assemblée générale ordinaire confirmera la rémunération pour chaque exercice passé et suivant. Le ou les gérants ont tous pouvoirs d'agir au nom de la société quelle que soit la nature ou l'importance des opérations, pourvu qu'elles rentrent dans l'objet social et sauf celles que la loi ou les présents statuts réservent à l'assemblée générale des commanditaires. Par suite, il(s) dispose(nt) de tous pouvoirs d'administration et de disposition. II(s) peu(vent)t soit conjointement, soit séparément signer tous actes intéressant la société. 11(s) peu(ven)t sous sa responsabilité, déléguer certains pouvoirs pour des fins déterminées à telle personne que bon lui (leur) semble.

L'assemblée générale se compose de tous les associés. Ses décisions sont obligatoires pour tous, même

les absents ou dissidents. Sauf décision contraire de l'organe de gestion, cette assemblée se réunira de

plein droit le premier lundi du mois de septembre.

Chaque part donne droit au vote.

Les décisions de l'assemblée générale sont prises à la majorité des voix présentes ou représentées.

L'exercice social commence le 01 avril pour se terminer le 31 mars. Chaque année, l'organe de gestion dressera l'inventaire et établira les comptes annuels.

Sur le résultat tel qu'il résulte des comptes annuels arrêtés par l'organe de gestion, il est prélevé au moins cinq pour cent pour constituer la réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve atteint un/dixième du capital social ; il doit être repris si la réserve légale vient à être entamée. Le solde recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale statuant à la majorité des voix, sur proposition du gérant, dans le respect des dispositions du code des sociétés.

Les comparants, réunis en assemblée générale, déclarent prendre à l'unanimité les décisions suivantes : -Le premier exercice social commence ce jour et se clôturera au trente et un mars deux mille douze. -La première assemblée générale annuelle est fixée en deux mille douze.

-en application du code des sociétés, l'assemblée générale décide de ne pas nommer de commissaire, la société n'y étant pas tenue. Chaque associé exercera individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle réservés par la loi aux commissaires.

Philippe FABRY Julien FABRY

Associé Commanditaire Associé Commandité

Volet B - Suite

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

10/07/2015
ÿþ(en abrégé) :

Forme juridique : société en commandite simple

Siège : rue Géry Everaerts, 29 à 1300 Wavre

(adresse complète)

obiet(s) de l'acte :Assemblée générale extraordinaire : Augmentation de capital - Transformation de la société en société privée à responsabilité limitée  Modification des statuts - Pouvoirs

D'un acte reçu par le notaire Laurent Meulders, à Ottignies-Louvain-la-Neuve, en date du 24 juin 2015, ii

résulte notamment textuellement ce qui suit :

On omet.

En l'étude, s'est tenue, à onze heures quarante-cinq minutes, l'assemblée générale extraordinaire des

actionnaires de la société en commandite simple « FABRY CONSEILS », dont le siège est établi à 1300 Wavre

(Limai), rue Géry Everaerts, 29, portant le numéro n'entreprise 0834.949.571.

On omet.

Le Président de l'assemblée expose et requiert le notaire soussigné d'acter que la présente assemblée a

pour ordre du jour

1. Approbation des comptes annuels et de l'affectation du bénéfice de l'exercice.

2. Augmentation de capital à concurrence de dix-sept mille six cents euros (17.600,00 ¬ ), pour le porter de

mille euros (1.000,00 E) à dix-huit mille six cents euros (18.600,00 E), sans apports nouveaux et sans création d'actions nouvelles, par incorporation au capital d'une somme de dix-sept mille six cents euros (17.600,00 E), à prélever sur les bénéfices reportés de la société, tels qu'ils figurent aux comptes annuels clôturés le 31 mars 2015, approuvés par la présente l'assemblée générale.

3, Constatation de la réalisation effective de l'augmentation de capital qui précède.

4. Rapport de l'expert-comptable externe désigné conformément à l'article 777 du Code des sociétés, et rapport justificatif prescrit par l'article 778 du même Code, accompagné d'un état résumant la situation active et passive de la société arrêté à moins de trois mois.

5. Transformation de la société en société privée à responsabilité limitée.

6. Adoption des statuts de la société privée à responsabilité limitée.

7. Démission du gérant de l'ancienne société commandite simple et décharge.

8. Nomination de gérant.

9. Pouvoirs à conférer au conseil d'administration en vue de l'exécution des résolutions à prendre sur les

objets qui précèdent et la mise en concordance des statuts sociaux.

RESOLUTIONS

L'assemblée aborde l'ordre du jour et, après en avoir délibéré, prend les résolutions suivantes à l'unanimité

Première résolution : approbation des comptes annuels et de l'affectation du bénéfice.

Anticipant, en raison de l'augmentation de capital qui figure au point 2 de l'ordre du jour, la date prévue

statutairement pour la tenue de l'assemblée générale annuelle, l'assemblée approuve les comptes annuels

clôturés au 31 mars 2015 et marque son accord sur l'affectation du bénéfice net qui en résulte.

Deuxième résolution : augmentation de capital.

L'assemblée décide d'augmenter le capital à concurrence de dix-sept mille six cents euros (17.600,00 E),

pour le porter de mille euros (1,000,00 ¬ ) à dix-huit mille six cents euros (18.600,00 E), sans apports nouveaux et sans création d'actions nouvelles, par incorporation au capital d'une somme de dix-sept mille six cents euros (17.600,00 E), prélevée sur les bénéfices reportés de la société, tels qu'ils figurent aux comptes annuels clôturés le 31 mars 2015, approuvés par la présente assemblée générale.

Troisième résolution : constatation de la réalisation effective de l'augmentation de capital.

Les actionnaires constatent et requièrent le notaire soussigné d'acter que l'augmentation de capital par

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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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FABRY CONSEILS

(en entier) :

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

MOD WORD 11.t

MONITEUR SELG~IBUNAL DE COMMERCE

0 3 -07- 2015 2,9 JUIN 2015 ELGtSCH STAATSBLAD NIVEIdr&

N° d'entreprise : 0834949571 Dénomination

*15099448*

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/07/2015 - Annexes du Moniteur belge

s mille euros (1.000,00 ¬ ) à dix-sept mille six cents euros (17.600,00 ¬ ), et qu'il est représenté par cent actions,

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/07/2015 - Annexes du Moniteur belge toutes sans mention de valeur nominale, entièrement libérées.

Quatrième résolution : Rapports.

L'assemblée prend connaissance des rapports établis par le conseil d'administration, et l'expert-comptable

externe, étant Madame TAHO Sonia, agissant pour compte de la société civile à forme de société coopérative à

responsabilité limitée « ATALEX », ayant ses bureaux à 1410 Waterloo, Drève Richelle, 161/8, conformément à

l'article 777 du Code des sociétés, lesquels demeureront ci-annexés..

Le rapport de Madame TAHO Sonia, l'expert-comptable externe, conclut comme suit:

« Nos travaux ont eu notamment pour but d'identifier toute surévaluation de l'actif net mentionné dans la

situation active et passive au 31 mars 2015 dressée par l'organe de gestion de la société.

Les contrôles ont été effectués sous la forme d'un examen limité.

De ces travaux effectués conformément aux normes relatives au rapport à rédiger à l'occasion de la

transformation de la société, il découle que les contrôles n'ont fait apparaître la moindre surévaluation de l'actif

net.

L'actif net constaté dans la situation active et passive susvisée est positif et s'élève à 101.100,74 ¬ .

L'actif net constaté dans la situation active et passive susvisée est donc largement supérieur de au capital

minimum requis, soit 18.550,00 ¬ , pour la constitution d'une société privée à responsabilité limitée.

Enfin, signalons que nous n'avons pas eu la possibilité de remettre notre rapport quinze jours avant

l'assemblée générale qui doit décider de la transformation.

Fait à Waterloo, le 19 juin 2015

Pour la ScCRL ATALEX

Mme Sonia TAHO

Expert comptable externe

Suit la signature »

Cinquième résolution : Transformation de la société en société privée à responsabilité limitée

L'assemblée décide de modifier la forme de la société et de transformer celle-ci en société privée à

responsabilité limitée.

Sixième résolution : Adoption des statuts de la société civile à forme de société privée à responsabilité

limitée.

L'assemblée arrête comme suit les nouveaux statuts de la société civile à forme de société privée à

responsabilité limitée :

On omet.

ARTICLE 1. - Dénomination

La société revêt la forme d'une société privée à responsabilité limitée.

Elle est dénommée « FABRY CONSEILS ».

Cette dénomination, outre celles prescrites par le Code des Sociétés, doit figurer dans tous les actes,

factures, annonces, publications, lettres, notes de commande et autres documents émanant de la société, en ce

compris son (ses) éventuel(s) site(s) Internet, et être précédée ou suivie immédiatement de la mention « société

privée à responsabilité limitée » ou en abrégé « SPRL ».

ARTICLE 2. - Siège social

Le siège social est établi à 1300 Wavre (Limai), rue Géry Everaerts, 29.

On omet.

ARTICLE 3. - Objet

La société a pour objet tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers ou en

participation avec ceux-ci :

- d'assurer la défense professionnelle des agriculteurs et des petites et moyennes entreprises en général, et

de leur donner des conseils de gestion ;

- de rendre tout service sollicité par les agriculteurs et autres indépendants;

- elle aura également pour objet la gérance et la location de biens et immeubles en ce compris la gestion de

portefeuilles titres.

Elle pourra également être administrateur, gérant, commissaire ou mandataire à quelque titre que ce soit

dans toutes sociétés, entreprises ou affaires, La société peut, d'une façon générale, accomplir toutes opérations

commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement

à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou

partiellement, la réalisation. Elle peut s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de toute autre

manière dans toutes affaires, entreprises, associations ou sociétés ayant un objet identique, analogue ou

connexe au sien ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des

matières premières ou à faciliter l'écoulement de ses produits.

On omet.

ARTICLE 5. - Capital

Le capital social s'élève à dix-huit mille six cents euros (18.600,00 ¬ ) et est représenté par cent parts

sociales avec droit de vote, sans mention de valeur nominale.

ARTICLE 5B1S  Historique du capital

Lors de la constitution de la société, alors à forme de société en commandite simple, le capital social

s'élevait à mille euros (1.000,00 ¬ ) représenté par cent parts sociales, entièrement libérées.

Aux termes d'une assemblée générale extraordinaire tenue en date du 24 juin 2015 devant le notaire

Laurent Meulders, à Ottignies-Louvain-la-Neuve, le capital social a été augmenter à concurrence de dix-sept

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/07/2015 - Annexes du Moniteur belge

mille six cents euros (17.600,00 ¬ ), pour le porter de mille euros (1.000,00 ¬ ) à dix-huit mille six cents euros (18.600,00 ¬ ), sans apports nouveaux et sans création d'actions nouvelles, par incorporation au capital d'une somme de dix-sept mille six cents euros (17.600,00 ¬ ), prélevée sur les bénéfices reportés de la société, tels qu'ils figurent aux comptes annuels clôturés le 31 mars 2015, approuvés par la présente assemblée générale.

ARTICLE 6. - Augmentation du capital

Le capital social peut être augmenté ou réduit en une ou plusieurs fois, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les conditions requises pour les modifications aux statuts.

ARTICLE 7. - Droit de préférence

Les parts à souscrire en numéraire doivent être offertes par préférence aux associés proportionnellement à la partie du capital que représentent leurs parts.

Le droit de souscription peut être exercé pendant un délai qui ne peut être inférieur à quinze jours à dater de l'ouverture de la souscription. Ce délai est fixé par l'assemblée générale.

L'ouverture de la souscription ainsi que son délai d'exercice sont annoncés par un avis porté à la connaissance des associés par lettre recommandée.

Les parts qui n'ont pas été souscrites conformément aux alinéas qui précèdent ne peuvent l'être que par les personnes indiquées à l'article 249 du Code des sociétés, sauf l'agrément de la moitié au moins des associés possédant au moins trois quarts du capital.

ARTICLE 8, - Appel de fonds

Les appels de fonds sont décidés souverainement par la gérance.

Tout versement appelé s'impute sur l'ensemble des parts sociales que l'associé a souscrites,

L'associé qui, après un préavis d'un mois, signifié par lettre recommandée, est en retard de satisfaire aux versements, doit bonifier à la société un intérêt calculé au taux de l'intérêt légal, à dater du jour de l'exigibilité du versement.

Si le versement n'est pas effectué un mois après un second avis recommandé de la gérance, cette dernière pourra faire reprendre par un associé ou par un tiers agréé s'il y a lieu, conformément aux statuts, les parts de l'associé défaillant. Cette reprise aura lieu contre paiement à l'associé défaillant de septante-cinq pour cent du montant dont les parts seront libérées et à la société du solde à libérer.

Au cas où le défaillant se refuserait à signer le transfert de ses parts au registre des associés, la gérance lui fera sommation recommandée d'avoir dans les huit jours à se prêter à cette formalité; à défaut de ce faire endéans ce délai, la gérance signera valablement en lieu et place de l'associé défaillant.

On omet.

ARTICLE 13. - Gérance

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou morales, associés ou non,

nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, dans ce dernier cas, avoir la qualité de gérant statutaire, L'assemblée qui nomme les gérants fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité de

gérants, leurs pouvoirs, S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de gérance lui est attribuée, ARTICLE 14. - Gestion journalière

La gérance peut déléguer à tout mandataire, associé ou non, des pouvoirs spéciaux déterminés.

Un gérant ne peut s'intéresser ni directement, ni indirectement, à aucune entreprise susceptible de faire concurrence à la société,

ARTICLE 15. - Pouvoirs

Sauf organisation par l'assemblée d'un collège de gestion, chaque gérant est investi des pouvoirs les plus étendus pour accomplir tous les actes d'administration et de disposition qui intéressent la société, à l'exception de ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

On omet.

ARTICLE 21. - Réunions - Convocations

Les associés se réunissent en assemblée générale pour délibérer sur tous objets qui intéressent la société. Il est tenu chaque année, au siège social, une assemblée générale annuelle le premier lundi du mois de septembre à quinze heures.

Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant, autre qu'un samedi.

Un gérant peut convoquer l'assemblée générale chaque fois que l'intérêt de la société l'exige. La gérance doit la convoquer sur la demande d'associés possédant au moins un cinquième du capital social. Les assemblées générales extraordinaires se tiennent à l'endroit indiqué dans les avis de convocation.

Les convocations pour toute assemblée générale contiennent l'ordre du jour; elles sont faites conformément au Code des sociétés. Toute personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.

ARTICLE 22. -- Représentation  Prorogation

Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée générale par un autre associé porteur d'une procuration spéciale. Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire non associé.

Toute assemblée générale, annuelle ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois semaines au plus par la gérance.

La prorogation annule toutes les décisions prises.

La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement.

ARTICLE 23. - Présidence  Délibérations  Procès-verbaux

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/07/2015 - Annexes du Moniteur belge

Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée, qui est présidée par un gérant ou, à défaut, par l'associé

présent qui détient le plus de parts, statue quelle que soit la portion du capital représentée, et à la majorité

simple des voix.

Chaque part donne droit à une voix.

Les procès-verbaux des assemblées générales sont signés par les membres du bureau et par les associés

qui le demandent, et sont consignés dans un registre,

Les copies ou extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés par un gérant.

ARTICLE 23 BIS  Assemblées générales électroniques

a. Participation à l'assemblée générale par voie électronique

§1, Les associés peuvent participer à distance à l'assemblée générale grâce à un moyen de communication électronique mis à disposition par la société. Les associés qui participent de cette manière à l'assemblée générale sont réputés présents à l'endroit où se tient l'assemblée générale pour le respect des conditions de présence et de majorité,

La qualité d'associé et l'identité de la personne désireuse de participer à l'assemblée sont contrôlées et garanties par les modalités définies dans un règlement interne établi par le gérant. Ce règlement fixera également les modalités suivant lesquelles il est constaté qu'un associé participe à l'assemblée générale grâce au moyen de communication électronique et peut dès lors être considéré comme présent.

Afin de garantir la sécurité de la communication électronique, le règlement interne peut soumettre l'utilisation du moyen de communication électronique à des conditions qu'il détermine.

Il appartient au bureau de l'assemblée générale de vérifier ie respect des conditions prévues par la loi, les présents statuts et le règlement interne et de constater si un associé participe valablement à l'assemblée générale grâce au moyen de communication électronique et peut dès lors être considéré comme présent.

§2. Le moyen de communication électronique mis à disposition par la société doit au moins permettre à l'associé, de manière directe, simultanée et continue, de prendre connaissance des discussions au sein de l'assemblée et, sur tous les points sur lesquels l'assemblée est appelée à se prononcer, d'exercer le droit de vote.

Ce moyen de communication électronique doit en outre permettre à l'associé de participer aux délibérations et d'exercer son droit de poser des questions.

§3. La convocation à l'assemblée générale contient une description claire et précise des procédures

relatives à la participation à distance prévues parle règlement interne en vertu du §1 er.

Ces procédures sont rendues accessibles à tous sur le site internet de la société,

§4. Les paragraphes précédents s'appliquent aux porteurs d'obligations (et de certificats émis avec la collaboration de la société), compte tenu des droits qui leur ont été attribués,

b. Exercice du droit de vote par voie électronique avant l'assemblée générale,

Tout associé a la possibilité de voter à distance avant l'assemblée générale sous forme électronique, selon

les modalités suivantes :

Ce vote doit être émis au moyen d'un formulaire mis à disposition des associés par le(s) gérant(s) de la

société et qui contient au moins les mentions suivantes

-le nom ou la dénomination sociale de l'associé et son domicile ou siège social;

-le nombre de voix que l'associé souhaite exprimer à l'assemblée générale;

-l'ordre du jour de l'assemblée, en ce compris les propositions de décision;

-le délai dans lequel ie formulaire de vote à distance doit parvenir à la société;

-la signature de l'associé, le cas échéant, sous la forme d'une signature électronique avancée au sens de

l'article 4, § 4, de la loi du 9 juillet 2001 fixant certaines règles relatives au cadre juridique pour les signatures

électroniques et les services de certification, ou par un procédé de signature électronique qui répond aux

conditions de l'article 1322 du Code civil

Si ie vote est émis par correspondance, ces formulaires doivent être signifiés au conseil de gérance (par

lettre recommandé) au plus tard trois jours ouvrables avant l'assemblée générale,

Le vote sous forme électronique peut être exprimé jusqu'au jour qui précède l'assemblée.

La qualité d'associé et l'identité de la personne désireuse de voter à distance avant l'assemblée sont

contrôlées et garanties par les modalités définies dans un règlement interne établi par le(s) gérant(s).

li appartient au bureau de l'assemblée générale de vérifier le respect des modalités visées aux alinéas

précédents et de constater la validité des votes qui ont été émis à distance.

c. Exercice du droit de poser des questions écrites par voie électronique avant l'assemblée générale

Les associés peuvent, dès la communication de la convocation, poser par écrit des questions au(x)

gérant(s) et aux commissaires, auxquelles il sera répondu au cours de l'assemblée pour autant que ces

associés aient satisfait aux formalités d'admission à l'assemblée. Ces questions peuvent être adressées à la

société par voie électronique à l'adresse indiquée dans la convocation à l'assemblée.

Ces questions écrites doivent parvenir à la société au plus tard le troisième jour qui précède la date de

l'assemblée générale,

On omet.

ARTICLE 24. - Exercice social - Comptes annuels

L'exercice social commence le premier avril et finit le trente et un mars de chaque année,

Le trente et un mars de chaque année, le gérant dresse un inventaire et établit les comptes annuels. Ces

comptes annuels comprennent le bilan, le compte de résultats, ainsi que l'annexe et forment un tout,

ARTICLE 25, - Bénéfice

Le bénéfice net est déterminé conformément aux dispositions légales.

i 4 Réservé au Volet B - Suite

Moniteur -x belge



Sur le bénéfice net de l'exercice, il est prélevé tout d'abord cinq pour cent au moins, pour constituer la

réserve légale; ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale a atteint le dixième du capital

social, mais doit être repris si, pour quelque motif que ce soit, cette réserve vient à être entamée.

Le solde est mis à la disposition de l'assemblée générale qui en détermine l'affectation, étant toutefois fait

observer que chaque part confère un droit égal dans ia répartition des bénéfices.

Aucune distribution ne peut être faite lorsqu'à la date de clôture du dernier exercice, l'actif net tel qu'il résulte

des comptes annuels est, ou devenait à la suite d'une telle distribution, inférieur au montant du capital libéré,

augmenté de toutes les réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer.

On omet.

ARTICLE 26, - Dissolution

La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale.

La réunion de toutes les parts entre les mains d'une seule personne n'entraîne ni la dissolution de plein

droit, ni la dissolution judiciaire de la société : si, dans un délai d'un an, un nouvel associé n'est pas entré dans

la société ou si celle-ci n'est pas dissoute, l'associé unique, si celui-ci est une personne morale, ou une

personne physique déjà associée unique d'une société privée à responsabilité limitée d'une personne, est

réputé caution solidaire de toutes les obligations de la société nées après la réunion de toutes les parts entre

ses mains, jusqu'à t'entrée d'un nouvel associé dans la société ou la publication de sa dissolution.

Si par suite de perte, l'actif net est réduit à un montant inférieur à la moitié du capital social, l'assemblée

générale doit être réunie dans un délai n'excédant pas deux mois à dater du moment où la perte a été

constatée ou aurait dû l'être en vertu des obligations légales, en vue de délibérer, le cas échéant, dans les

formes prescrites pour la modification des statuts, sur la dissolution de la société et éventuellement sur d'autres

mesures annoncées dans l'ordre du jour.

Les mêmes règles sont observées si, par suite de perte, l'actif net est réduit à un montant inférieur au quart

du capital social, niais en ce cas, la dissolution aura lieu si elle est approuvée par le quart des voix émises à

l'assemblée.

Lorsque l'actif net est réduit à un montant inférieur au minimum fixé par l'article 214 du Code des sociétés,

tout intéressé peut demander au tribunal la dissolution de la société.

ARTICLE 27. - Liquidateur

En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, l'assemblée

générale désigne le ou les liquidateurs, qui pourra(ont) être le(s) gérant(s) en exercice, détermine leurs

pouvoirs et leurs émoluments et fixe le mode de liquidation, conformément aux articles 184 et suivants du Code

des sociétés.

ARTICLE 28. - Répartition

Après apurement de toutes les dettes et charges, et des frais de liquidation, ou consignation des sommes

nécessaires à cet effet, l'actif net sert tout d'abord à rembourser en espèces ou en titres, le montant libéré non

amorti des parts.

Le surplus disponible est réparti entre tous les associés, suivant le nombre de leurs parts.

On omet.

Septième résolution ; démission du gérant de l'ancienne société en commandite simple et décharge.

L'assemblée accepte la démission de Monsieur FABRY Julien à compter de ce jour, de ses fonctions de

gérant de l'ancienne société en commandite simple.

L'assemblée donne pleine et entière décharge au gérant démissionnaire pour l'exécution de son mandat

pendant l'exercice social en cours jusqu'à ce jour.

Huitième résolution : nomination de gérant.

Le nombre des gérant est fixé à un. Est appelé à cette fonction pour une durée indéterminée ;

Monsieur FABRY Julien, prénommé.

Ici présent, et déclarant accepter le mandat qui lui est conféré.

La représentation de la société sera exercée conformément au titre III des statuts.

Neuvième résolution : pouvoirs.

L'assemblée confère tous pouvoirs à la gérance en vue de la mise en oeuvre des résolutions qui précèdent.

On omet.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.

Laurent Meulders, Notaire

Annexes : expédition de l'acte et ses annexes.





Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/07/2015 - Annexes du Moniteur belge



Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
FABRY CONSEILS

Adresse
Si

Code postal : 1300
Localité : WAVRE
Commune : WAVRE
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne