FACE TO FACE

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée


Dénomination : FACE TO FACE
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 847.825.728

Publication

19/08/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 02.06.2014, DPT 12.08.2014 14420-0361-012
16/08/2012
ÿþ Mod 2.1

1 01 w I Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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Midi-AÏ Oiv COMMERCE

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N° d'entreprise : Dénomination

(en entier) : FACE to FACE

Forme juridique : société civile à forme de société privée à responsabilité limitée Siège : Rue Rombaut, 86 à 1410 Waterloo

Objet de l'acte : - CONSTITUTION

- NOMINATION

D'un acte reçu par Maître Bénédicte VANDENBORRE, notaire associé à Tubize, le vingt-six juin deux mil douze, en cours d'enregistrement, il résulte que:

Monsieur LADNER Thierry Marcel Charles, médecin, né à Watermael-Boitsfort, le vingt-huit mars mil neuf cent soixante-neuf, et son épouse Madame MADANI Afarin, médecin, née à Téhéran, le quinze mai mil neuf cent soixante-neuf, domiciliés ensemble à Waterloo, rue Rombaut, 86.

Epoux mariés sous le régime de la séparation de biens pure et simple, aux termes de leur contrat de mariage reçu par Maître Paul Raucent, notaire à Frameries, le quatre août mil neuf cent nonante-quatre,

ont constitué, pour une durée illimitée, une société civile à forme de société privée à responsabilité limitée, dénommée «FACE to FACE», dont le siège social est établi à 1410 Waterloo, rue Rombaut, 86, ayant les caractéristiques suivantes :

OBJET.

La société a pour objet l'exercice, en son nom et pour son compte, de la médecine, et plus particulièrement l'exercice de la chirurgie maxillo-faciale et de la radiologie, et ce par l'intermédiaire de ses organes médecins, légalement habilités à exercer l'art de guérir en Belgique, inscrits au Tableau de l'Ordre des Médecins.

A cet effet, la société pourra notamment procéder à toutes recherches et toutes études en rapport avec son objet principal, s'occuper de la recherche et du développement de techniques scientifiques favorisant un diagnostic précis.

La société pourra, tant en Belgique qu'à I'étranger, faire tout acte nécessaire et/ou indispensable à l'accomplissement de son objet et plus particulièrement toute transaction mobilière et immobilière concernant les locaux médicaux, l'achat du matériel médical et non médical, l'engagement du personnel administratif, soignant, pratiquant ou appelé à pratiquer dans la société.

Elle ne pourra cependant poser aucun acte quelconque que dans le strict respect des règles de la déontologie médicale, notamment du libre choix du médecin par le patient, l'indépendance diagnostique et thérapeutique du praticien.

Toutes les opérations et activités sont exercées au nom et pour le compte de la société. Les associés peuvent apporter leur activité totalement ou partiellement à la société.

Les honoraires générés par les activités, apportés à la société, du ou des médecin(s) associé(s) sont perçus au nom et pour le compte de la société.

La société pourra d'une façon générale accomplir toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à la réalisation de son objet social, sans en modifier le caractère civil et la vocation médicale.

La responsabilité professionnelle de chaque médecin est toujours illimitée, elle doit être assurée de façon à permettre la réparation du dommage éventuellement causé.

Toute forme de commercialisation de la médecine, de collusion directe ou indirecte, de dichotomie et de surconsommation est exclue.

A titre accessoire, la société pourra également avoir pour objet, la constitution la gestion et la valorisation d'un patrimoine mobilier et immobilier, notamment par l'achat, la vente, la location, la mise en location, la construction, le tout au sens le plus large, pour autant que n'en soient altérés ni son caractère civil, ni sa vocation prioritairement médicale, et que ces opérations s'inscrivant dans les limites d'une gestion «en bon père de famille», n'aient pas un caractère répétitif et commercial.

Mentionner sur la derrière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/08/2012 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/08/2012 - Annexes du Moniteur belge

Dès qu'il y a plusieurs associés, un accord préalable des associés est à prévoir sur la politique de constitution et de gestion des investissements ainsi réalisés qui doivent avoir été approuvés à la majorité des deux/tiers au moins des parts représentées.

CAPITAL.

Le capital est fixé à DIX HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600,000.

Le plan financier dans lequel les fondateurs justifient le montant du capital social a été remis au Notaire

soussigné immédiatement avant les présentes.

Le capital est représenté par cent (100) parts sans valeur nominale, toutes souscrites en numéraire :

- nonante-cinq (95) parts sociales, numérotées de 1 à 95 par Monsieur LADNER Thierry,

- cinq (5) parts sociales, numérotées de 96 à 100 par Madame MADANI Marin.

Les comparants déclarent que chaque part ainsi souscrite est libérée à concurrence d'un/tiers, soit pour un total de SIX MILLE DEUX CENTS EUROS (6.200,00£), par un versement en espèces, de sorte que la société a dès à présent en ce chef à sa disposition une somme de SIX MILLE DEUX CENTS EUROS sur un compte numéro 001-6678743-78 ouvert au nom de la société en formation auprès de la banque BNP Paribas Fortis. Ce qui est confirmé par l'attestation de ladite banque qui a été produite au notaire soussigné.

GERANTS - NOMINATIONS.

ARTICLE TREIZE.

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés, docteur en médecine, nommé(s) par

l'assemblée générale.

Si la société ne comporte qu'un associé, l'associé unique est nommé gérant pour toute la durée de son activité

au sein de la société.

En cas de pluralité d'associés ou s'il s'agit d'un cogérant, le mandat de gérant sera réduit à six ans maximum,

éventuellement, renouvelable.

Il peut être mis fm, à tout moment, au mandat du (ou des) gérant(s) par décision de l'Assemblée Générale.

Le mandat sera rémunéré, le montant de la rémunération doit correspondre aux prestations de gestion

réellement effectuées.

En cas de pluralité d'associés, la rémunération du gérant ne pourra se faire au détriment des autres associés.

Le gérant pourra déléguer ses pouvoirs

- à quelque personne que ce soit, pour accomplir des actes purement administratifs,

- uniquement à un docteur en médecine, dès qu'il s'agira d'accomplir des actes en rapport avec l'exercice de

l'Art de Guérir.

En cas de décès de l'associé unique, si parmi les héritiers ou légataires figure un médecin inscrit au Tableau de

l'Ordre des Médecins, celui-ci exercera les pouvoirs du gérant.

ARTICLE QUATORZE.

Le gérant a tous les pouvoirs pour agir au nom de la société.

Il peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social de la société, à l'exception

de ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

Il représente la société à l'égard des tiers et en justice soit en demandant, soit en défendant.

Il exerce sa profession en toute indépendance sous son nom personnel dans le respect des dispositions légales

et déontologiques. Il se garde de toute mesure qui entrave le libre choix du Médecin par le patient. Il supporte

la charge de sa responsabilité professionnelle pour laquelle il doit s'être assuré auprès d'une compagnie

notoirement solvable.

Il veillera à ce que soit assurée la responsabilité distincte de la société.

EXERCICE SOCIAL.

L'exercice social commence le premier janvier et fmit le trente et un décembre de chaque année.

ASSEMBLÉE GÉNÉRALE.

Lorsqu'il y a plusieurs associés, ceux-ci se réunissent en assemblée générale pour délibérer sur tous les objets

qui intéressent la société.

Lorsque la société ne comporte qu'un seul associé, il exerce les pouvoirs dévolus à l'assemblée générale. Il ne

peut les déléguer.

L'assemblée générale aura lieu chaque année le premier juin, à dix-huit heures trente.

Si ce jour est férié, l'assemblée aura lieu le premier jour ouvrable qui suit. Elle pourra en outre être convoquée

par un gérant, chaque fois que l'intérêt de la société l'exige,

Les procès-verbaux des assemblées générales et les décisions de l'associé unique, agissant en lieu et place de

l'assemblée générale, sont consignés dans un registre tenu au siège social.

L'assemblée générale se tient au siège social ou en tout autre endroit indiqué dans la convocation, tant en Belgique qu'à l'Etranger.

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Réservé

~ au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/08/2012 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite



L'assemblée générale tant annuelle qu'extraordinaire se réunit sur convocation du gérant. Les convocations contiennent les ordres du jour et sont faites par lettres recommandées adressées aux associés quinze jours au moins avant l'assemblée.

CONSTITUTION DES RESERVES - RÉPARTITION DES BÉNÉFICES ET DU BONI DE

LIQUIDATION.

Les honoraires générés par l'activité apportée à la société, du ou des médecin(s) associé(s), sont perçus au nom

et pour le compte de la société.

L'excédent favorable du bilan, déduction faite des frais généraux, charges et amortissements, constitue le

bénéfice net de la société.

Cinq pour cent minimum de ce bénéfice sont affectés à la constitution d'un fonds de réserve légale.

Cette obligation cesse dès que ce fonds de réserve légale atteint les dix pour cent du capital social.

La fixation d'une réserve conventionnelle requiert l'accord unanime des associés ; si l'unanimité est

impossible, le Conseil provincial intéressé de l'Ordre des Médecins peut accepter une autre majorité.

Le Médecin ne peut retirer qu'un intérêt normal conformément aux règles de la déontologie médicale.

La société est dissoute dans les cas prévus par la Loi et les présents statuts.

Elle pourra l'être anticipativement par décision de l'associé unique ou par délibération de l'assemblée générale

dans les formes et conditions prévues par la Loi.

En cas de dissolution, l'assemblée générale désignera un ou plusieurs liquidateurs, qui ne devront pas être nécessairement des médecins inscrits au Tableau de l'Ordre des Médecins, sauf en ce qui concerne les matières médicales. Elle en fixera les pouvoirs et les émoluments. A défaut de pareille désignation, le gérant exercera les fonctions de liquidateur.

Si le liquidateur nommé par L'Assemblée Générale n'est pas légalement habilité à exercer l'art de guérir en Belgique, celui-ci devra se faire assister par un médecin pour la gestion des dossiers médicaux, les questions qui concernent la vie privée des patients et/ou le secret professionnel des associés.

Le solde favorable de la liquidation, après paiement des dettes et des charges de la société, sera partagé en proportion du nombre de parts que possèdent les associés.

Les pertes éventuelles seront supportées par les associés dans la même proportion, sans toutefois qu'ils puissent être tenus d'effectuer aucun versement au-delà de leur apport en société.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES.

Le premier exercice social débutera le jour du dépôt de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du Tribunal de

commerce et se terminera le trente et un décembre deux mil treize.

ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE.

Et immédiatement après la constitution de la société, les associés se sont réunis en assemblée générale extraordinaire, ont adopté à l'unanimité des voix la décision suivante, qui ne deviendra effective qu'à dater du dépôt de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du Tribunal compétent, lorsque la société acquerra la personnalité morale,

Monsieur LADNER Thierry est appelé aux fonctions de gérant.

Le mandat de gérant est exercé à titre rémunéré, pour une durée limitée à six ans, renouvelable, sauf démission, décès ou révocation, ce que Monsieur LADNER Thierry déclare accepter.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.

Bénédicte Vandenborre, notaire associé

Dépôt simultané : expédition.

Mentionner sur la dernière page du Volet B

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

24/08/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 02.06.2015, DPT 18.08.2015 15435-0468-012
05/09/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 02.06.2016, DPT 26.08.2016 16500-0253-011

Coordonnées
FACE TO FACE

Adresse
RUE ROMBAUT 86 1410 WATERLOO

Code postal : 1410
Localité : WATERLOO
Commune : WATERLOO
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne