FAIRCOM

Dénomination : FAIRCOM

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 834.302.740

Publication

26/11/2012

�� Mod2a

Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

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N` d'entreprise : 0834302740

D�nomination

(en entier) : FAIRCOM

Forme juridique : Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Si�ge : rue Sainte Catherine 3 -1341 Ottignies-Louvain-la-Neuve

Objet de l'acte : Dissolution

D'un proc�s verbal dress� le 05/11/2012 par le notaire Beno�t le Maire � Lasne, � enregistrer, il r�sulte que :

La soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e � FAIRCOM �, ayant son si�ge social � 1341 C�roux-Mousty, rue Sainte Catherine 3, a �t� constitu�e aux termes d'un acte re�u le 28 f�vrier 2011 par le notaire le Maire soussign�, publi�e par extraits aux Annexes du Moniteur Belge en date du 9 mars suivant sous le num�ro 11301668 ;

Ses statuts n'ont pas �t� modifi�s depuis lors, ainsi d�clar� ;

Elle est inscrite au registre des personnes morales de Nivelles sous le num�ro 0834.302.740.

2. Le capital fixe de ladite soci�t� s'�l�ve � 18.600 euros et est divis� en 100 parts sociales, et enti�rement lib�r�es.

3. La soci�t� anonyme de droit suisse �ACTIMAIL� ayant son si�ge social � 1212 Lancy (Suisse), route des Jeunes, 59 constitu�e le 22 juillet 1997, inscrite au registre du commerce de Gen�ve le 24 juillet 1997 sous le num�ro f�d�ral CH-660-1293997-5 est propri�taire de toutes les parts de ladite soci�t� depuis sa constitution.

4. Ladite soci�t� � FAIRCOM� ne poss�de pas d'immeubles et n'est plus redevable d'aucune dette (sous r�serve des frais et imp�ts dus en raison de la pr�sente liquidation et qui ont �t� provisionn�s).

5. En qualit� de g�rant, Monsieur MOREL Xavier, n� � Versailles le 17 septembre 1969 (num�ro national : 690917 531-83) domicili� � 74330 Poisy (France), route d'Annecy 253, a r�dig� le rapport justifiant la proposition de dissolution de la soci�t�, conform�ment � l'article 181 du code des soci�t�s ; � ce rapport est joint un �tat r�sumant la situation active et passive de la soci�t�, arr�t� au 15 septembre 2012.

6. Madame Jo�lle Bacq, r�viseur d'entreprises, dont les bureaux sont �tablis 1640 Rhode-Saint-Gen�se, avenue de la Fauvette 7, a dress� le rapport sur l'�tat joint au rapport du g�rant, conform�ment au m�me article.

Le rapport du r�viseur conclut dans les termes suivants :

� Dans le cadre des proc�dures de liquidation conform�ment aux dispositions des articles 181 et 184 � 5 du Code des Soci�t�s, le g�rant de la Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e " FAIRCOM " dont le si�ge social est �tabli � 1341 C�roux Mousty, rue Sainte Catherine, 3 a �tabli un �tat comptable au 15 septembre 2012 qui tenant compte des perspectives d'une liquidation de la soci�t� fait appara�tre un total de bilan de 11.470,27 euros et une perte de ['exercice de 6.413,90 euros. La soci�t� a un actif net de 7.122,88 euros.

Il ressort de nos travaux de contr�les effectu�s conform�ment aux normes professionnelles applicables que cet �tat traduit de mani�re compl�te, fid�le et correcte la situation financi�re de la soci�t� arr�t�e au 15 septembre 2012, pour autant que les pr�visions du conseil d'administration soient r�alis�es avec succ�s par ceux qui assumeront le risque de la liquidation.

Fait � Rhodes saint Gen�se,

Le 29 septembre 2012

Jo�lle BACQ"

7. En qualit� d'associ� unique et de g�rant, la soci�t� anonyme de droit suisse � ACTIMAIL�, a d�clar� avoir parfaite connaissance des rapports et de l'�tat susvant�s et consid�re que les formalit�s d'information prescrites par ['article 181 du code des soci�t�s ont �t� respect�es.

Un exemplaire des deux rapports et de l'�tat susvant�s sera d�pos� au greffe du tribunal de commerce de Nivelles en m�me temps qu'une exp�dition du pr�sent acte.

Attestation

Le notaire soussign�, apr�s v�rification, a attest� l'existence et la l�galit� externe des actes et formalit�s

incombant � la soci�t� et qu'il est fait application de ['article 184�5 du code des soci�t�s.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Volet B - suite

Cet expos� fait, la soci�t� anonyme de droit suisse � ACTIMAIL�, titulaire de toutes les parts de ladite soci�t� et inform�e de la teneur de l'article 213 du code des soci�t�s, a d�clar� vouloir dissoudre volontairement ladite soci�t�, et prononcer sa dissolution et sa liquidation � compter de ce jour.

Elle a requis le notaire soussign� de constater que la SPRL � FAIRCOM� est dissoute par l'effet de sa volont�, qu'exer�ant les droits attach�s � la propri�t� de toutes les parts, il est investi de tout l'avoir actif et passif de cette soci�t� dont il accepte express�ment, pour autant que de besoin, de recueillir les biens et de prendre en charge les dettes en nom personnel de mani�re illimit�e et que la liquidation de la soci�t� � FAIRCOM � se trouve ainsi d�finitivement cl�tur�e.

Le g�rant d�clare plus sp�cialement avoir �t� inform� de leur responsabilit� r�sultant des articles 185 et 198 du Code des soci�t�s durant 5 ans.

La soci�t� anonyme de droit suisse � ACTIMAIL� a d�clar� que les livres et documents sociaux seront d�pos�s aupr�s de la soci�t� Delca International SA, Leuvensesteenweg 318 � 1932 Sint Stevens-Woluwe, et qu'elle en assurera la conservation pendant cinq ans au moins_

Les sommes et valeurs qui pourraient revenir aux cr�anciers et � l'actionnaire et dont la remise n'a pas pu leur �tre faite seront d�pos�s � la Caisse des d�p�ts et consignations.

� ~x

~" R�serv�

au

Moniteur

belge

Pour extrait analytique conforme

envoy� en m�me temps une exp�dition, le rapport du g�rant, le rapport de l'expert comptable

Beno�t le Maire

Notaire

Mentionner sur la derni�re page du Volet B " Au recto � Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso " Nom et signature

Bijlagen-bij het Belgisch Staatsblad 26f11f�flI�- AnnrexesTlu Moniteur- b�tg�

30/07/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 12.06.2012, DPT 27.07.2012 12337-0032-008
09/03/2011

��Mod 2.0

Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l acte au greffe

Volet B

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l �gard des tiers

Au verso : Nom et signature

D�pos�

07-03-2011

Greffe

R�serv�

au

Moniteur

belge

*11301668*

N� d entreprise :

D�nomination

0834302740

(en entier) :FAIRCOM

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/03/2011 - Annexes du Moniteur belge

Forme juridique :Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Si�ge :1341 Ottignies-Louvain-la-Neuve, Rue Sainte Catherine 3

Objet de l acte :Constitution

Aux termes d un acte re�u par le notaire Beno�t le Maire � Lasne le vingt-huit f�vrier deux mille onze a �t�

constitu�e la Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e �FAIRCOM�, au capital de dix-huit mille six cents euros

(18.600 EUR), divis� en 100 parts sociales, sans d�signation de valeur nominale, repr�sentant chacune un

/centi�me de l avoir social..

Objet social

La soci�t� a pour objet, tant en Belgique qu � l �tranger, pour compte propre ou pour compte de tiers ou en participation avec ceux-ci,

- toute activit� relevant du domaine du marketing, de la publicit� et de la communication : conseil, animation, formation, �tudes, interm�diation,

- toute activit� de conseil et d accompagnement en marketing, publicit� et communication utilisant les techniques suivantes : Internet, publicit� et objets publicitaires, �dition et r�daction, relations presse et relations publiques, organisation d �v�nements, lobbying et communication de crise, marketing direct et interactif, promotion sur le lieu de vente, cr�ation et direction artistique.

La soci�t� peut, d une fa�on g�n�rale, accomplir toutes op�rations commerciales, industrielles, financi�res, mobili�res ou immobili�res se rapportant directement ou indirectement � son objet social ou qui seraient de nature � en faciliter directement ou indirectement, enti�rement ou partiellement sa r�alisation.

Elle peut s int�resser par voie d apport, de fusion, de souscription ou de toute autre mani�re dans toutes affaires, entreprises, associations ou soci�t�s ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien ou qui sont de nature � favoriser le d�veloppement de son entreprise, � lui procurer des mati�res premi�res ou � faciliter l �coulement de ses produits.

La soci�t� peut �galement exercer les fonctions d administrateur, de g�rant et/ou de liquidateur dans d autres soci�t�s.

Associ�

La soci�t� anonyme de droit suisse, � ACTIMAIL�, ayant son si�ge social � 1212 Lancy (Suisse), route des Jeunes, 59 constitu�e le 22 juillet 1997, inscrite au registre du commerce de Gen�ve le 24 juillet 1997 sous le num�ro f�d�ral CH-660-1293997-5

Capital social

Le capital social est fix� � la somme de dix-huit mille six cents euros (18.600 � ), divis� en cent (100) parts

sociales, sans d�signation de valeur nominale, repr�sentant chacune un / centi�me de l avoir social.

Le capital social est lib�r� � concurrence de 2/3.

Le comparant a d�clar� souscrire seul en esp�ces les cent (100) parts au prix de cent quatre-vingt-six euro

(186 � ) chacune, soit pour dix-huit mille six cent euros.

Le notaire soussign� atteste que le d�p�t du capital a �t� effectu� aupr�s de ING.

Forme d�nomination:

Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e FAIRCOM

Si�ge social

Rue Sainte Catherine 3 - 1341 Ottignies-Louvain-la-Neuve

R�partition b�n�ficiaire

L exc�dent favorable du compte de r�sultats, d�duction faite des frais g�n�raux, charges et amortissement, r�sultant des comptes annuels approuv�s, constitue le b�n�fice net.

Sur ce b�n�fice, il est pr�lev� annuellement cinq pour cent pour la formation du fonds de r�serve l�gale ; ce pr�l�vement cesse d �tre obligatoire lorsque la r�serve atteint le dixi�me du capital. Il redevient obligatoire si, pour une cause quelconque, la r�serve vient � �tre entam�e.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/03/2011 - Annexes du Moniteur belge

Le solde du b�n�fice de l exercice �coul� est r�parti entre tous les associ�s, au prorata de leur participation dans le capital, sous r�serve du droit de l assembl�e g�n�rale de d�cider de toute autre affectation, comme pr�vu ci-apr�s.

L assembl�e g�n�rale d�cide de l affectation du surplus du b�n�fice ; elle peut d�cider d affecter tout ou partie de ce surplus � la cr�ation de fonds de pr�vision ou de r�serve, de le reporter � nouveau ou de l affecter � des tanti�mes � la g�rance ou de lui donner toute autre affectation, dans le respect des dispositions l�gales sur les soci�t�s commerciales.

Le payement des dividendes a lieu aux endroits et aux �poques d�termin�es par la g�rance.

Repr�sentant permanent

Lorsqu une personne morale est nomm�e g�rant, celle-ci est tenue de d�signer parmi ses associ�s, g�rants, administrateurs ou travailleurs, un repr�sentant permanent, personne physique, charge de l ex�cution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale.

La d�signation et la cessation des fonctions du repr�sentant permanent sont soumises aux m�mes r�gles de publicit� que s il exer�ait cette mission en nom et pour compte propre.

Liquidation

En cas de dissolution de la soci�t� pour quelque cause que ce soit et � quelque moment que ce soit, la liquidation s op�re par le ou les g�rants en exercice, sous r�serve de la facult� de l assembl�e g�n�rale de d�signer un ou plusieurs liquidateurs et de d�terminer leurs pouvoirs et leurs �moluments.

Apr�s apurement de tous les frais, dettes et charges de la liquidation ou consignation des sommes n�cessaires � cet effet, l actif net est partag� entre les associ�s.

Si les parts ne sont pas toutes lib�r�es dans une �gale proportion, les liquidateurs, avant de proc�der aux r�partitions, r�tablissent l �quilibre soit par des appels de fonds compl�mentaires � charge des titres insuffisamment lib�r�s, soit par des remboursements pr�alables en esp�ces au profit des titres lib�r�s dans une proportion sup�rieure. S il n existe pas de part sans droit de vote, l actif net est partag� entre les associ�s en proportion des parts qu ils poss�dent, chaque part conf�rant un droit �gal.

S il existe des parts sans droit de vote, l actif net servira par priorit� � rembourser le montant de l apport en capital augment�, le cas �ch�ant, de la prime d �mission des parts sans droit de vote.

Ensuite, le solde servira � rembourser le montant de l apport en capital augment�, le cas �ch�ant, de la prime d �mission des parts avec droit de vote.

Le boni de liquidation sera r�parti �galement entre les titulaires de parts des deux cat�gories, proportionnellement � leur participation dans le capital.

Exercice social

L exercice social commence le 1er janvier et finit le trente et un d�cembre.

Assembl�e g�n�rale ordinaire

L assembl�e g�n�rale ordinaire des associ�s se tient le 2e mardi du mois de juin de chaque ann�e � 10 heures soit au si�ge social, soit en tout autre endroit d�sign� dans la convocation. Si ce jour est f�ri�, l assembl�e est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu un samedi.

Contr�le

Chaque associ� a individuellement les pouvoirs d investigation et de contr�le des commissaires ; il peut se faire repr�senter par un expert-comptable. La r�mun�ration de ce dernier n incombe � la soci�t� que s il a �t� d�sign� avec son accord ou si cette r�mun�ration a �t� mise � sa charge par d�cision judiciaire ; en ces derniers cas, les observations de l expert-comptable sont communiqu�es � la soci�t�.

Si conform�ment aux dispositions l�gales sur les soci�t�s commerciales, le contr�le de la soci�t� doit �tre confi� � un commissaire, ou si la soci�t� elle-m�me prend cette d�cision, le commissaire sera nomm� pour un terme de trois ans renouvelable par l assembl�e g�n�rale suivant les prescriptions l�gales. Ses �moluments consisteront en une somme fixe �tablie au d�but et pour la dur�e du mandat par l assembl�e g�n�rale.

G�rance

Tant que la soci�t� ne comporte qu un seul associ�, elle est g�r�e soit par l associ� unique, soit par une ou plusieurs personnes, associ�es ou non, nomm�es avec ou sans limitation de dur�e, soit dans les statuts, soit par l associ� unique agissant en lieu et place de l assembl�e g�n�rale.

En cas de pluralit� d associ�s, la soci�t� est administr�e par un ou plusieurs mandataires, associ�s ou non. Conform�ment � l article 257 du Code des soci�t�s, le g�rant peut accomplir tous les actes n�cessaires ou utiles � l accomplissement de l objet social de la soci�t�, sauf ceux que la loi r�serve � l assembl�e g�n�rale. Le g�rant repr�sente la soci�t� � l �gard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en d�fendant. Il peut d�l�guer des pouvoirs sp�ciaux � tout mandataire.

L associ� unique a d�cid� de fixer le nombre de G�rant � un.

Il appelle � ces fonctions Monsieur MOREL Xavier Marie Emmanuel, n� � Versailles (France), le 17 septembre 1969 (num�ro national : 690917-531-83), domicili� 1341 Ottignies-Louvain-la-Neuve (C�roux-Mousty), Rue Sainte Catherine 3, et qui a accept�. Il est nomm� jusqu � r�vocation et peut engager valablement la soci�t� sans limitation de sommes. Son mandat est gratuit.

Dispositions transitoires :

Le premier exercice social se cl�turera le trente et un d�cembre deux mille onze.

La premi�re assembl�e g�n�rale annuelle aura lieu en 2012.

R�serv�

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/03/2011 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

Tous pouvoirs sont conf�r�s � Monsieur Xavier MOREL, afin d effectuer toutes formalit�s aupr�s du guichet d entreprises, de l administration de la TVA et aupr�s d autres administrations et de rectifier ou modifier ces inscriptions

Pour extrait analytique conforme

Beno�t le Maire, notaire � Lasne Chapelle Saint-Lambert

D�pos� en m�me temps: une exp�dition des pr�sentes

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l �gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
FAIRCOM

Adresse
RUE SAINTE CATHERINE 3 1341 CEROUX-MOUSTY

Code postal : 1341
Localité : Céroux-Mousty
Commune : OTTIGNIES-LOUVAIN-LA-NEUVE
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne

Société privée à responsabilité limitée

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Coordonnées FAIRCOM

Coordonnées
FAIRCOM