FASHION CORNER BY JC

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : FASHION CORNER BY JC
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 842.860.516

Publication

27/05/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.09.2013, APP 28.02.2014, DPT 26.05.2014 14133-0599-015
20/01/2012
ÿþMod 2.0

Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l acte au greffe

Volet B

Réservé

au

Moniteur

belge

*12300529*

Déposé

18-01-2012



Greffe

N° d entreprise :

Dénomination

0842860516

(en entier) :FASHION CORNER BY JC

Forme juridique :Société privée à responsabilité limitée

Siège :1380 Lasne, Rue de Colinet 14

Objet de l acte :Constitution

Aux termes d un acte reçu par le notaire Benoît le Maire à Lasne le dix-huit janvier deux mille douze a été

constituée la Société privée à responsabilité limitée «FASHION CORNER BY JC», au capital de soixante mille

euros (60.000 EUR), divisé en 600 parts sociales, sans désignation de valeur nominale, représentant chacune

1/600e de l avoir social..

Associés

1) Madame DELRUELLE Julie à 1380 Lasne, Avenue de Versailles 21.

2) Madame JONCKHEERE Catherine à 1380 Lasne, Rue de Colinet 14.

Forme dénomination:

Société privée à responsabilité limitée FASHION CORNER BY JC

Siège social

Rue de Colinet 14 - 1380 Lasne

Objet social

La société a pour objet, tant en Belgique qu à l étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers ou en participation avec ceux-ci,

- la vente de vêtements, maroquinerie, d accessoires de mode et de décoration, de livres, d objet d art, etc... - l organisation d événements, dîners, soirées et de vernissage et vente d objets en tout genre, tableau, sculpture, photo, etc...

- l organisation de cours : sculpture, cuisine, relooking, conseil mode, décoration, coaching,etc...

- le conseil en gestion de commerces divers.

- la petite restauration

- la société peut se porter caution et conférer toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute personne ou société liée ou non. La société peut exercer des mandats d administrateur, administrateur-délégué, gérant ou liquidateur d autres sociétés.

- la société peut accomplir toutes opérations immobilières au sens le plus large du terme, en pleine ou nue propriété, usufruit, superficie ou emphytéose, et notamment assurer la gestion de tous biens immobiliers, intervenir en matière de conseils en réalisation immobilière, assurer ou coordonner la réalisation des projets immobiliers, acheter et vendre tout immeuble, droit, obligation et titre immobilier, ériger des immeubles, les aménager, les décorer, les prendre ou les donner en location, prendre ou donner des droits d'emphytéose ou de superficie, faire tous travaux en vue de rendre des immeubles rentables, lotir des terrains, créer la voirie nécessaire, conclure tous contrats de leasing, etc...

La société peut, d une façon générale, accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement sa réalisation.

Elle peut s intéresser par voie d apport, de fusion, de souscription ou de toute autre manière dans toutes affaires, entreprises, associations ou sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des matières premières ou à faciliter l écoulement de ses produits.

Capital social

Le capital social est fixé à la somme de soixante mille euros (60.000 ¬ ), divisé en 600 parts sociales, sans

désignation de valeur nominale, représentant chacune 1/600e de l avoir social.

Le capital social est libéré à concurrence de moitié.

Les comparants déclarent souscrire en espèces les 600 parts au prix de cent euro (100 ¬ ) chacune, soit pour

soixante mille euro, comme suit:

¢' par Madame Julie DELRUELLE: 300 parts sociales, soit pour 30.000 30.000 ¬

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/01/2012 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/01/2012 - Annexes du Moniteur belge

euro

¢' par Madame Catherine JONCKHEERE : 300 parts sociales, soit pour

30.000 euro 30.000 ¬

ENSEMBLE, 600 parts sociales, soit pour 60.000 euro, ci : 60.000 ¬

Le notaire soussigné atteste que le dépôt du capital a été effectué auprès de la Banque BNP Paribas Fortis.

Répartition bénéficiaire

L excédent favorable du compte de résultats, déduction faite des frais généraux, charges et amortissement, résultant des comptes annuels approuvés, constitue le bénéfice net.

Sur ce bénéfice, il est prélevé annuellement cinq pour cent pour la formation du fonds de réserve légale ; ce prélèvement cesse d être obligatoire lorsque la réserve atteint le dixième du capital. Il redevient obligatoire si, pour une cause quelconque, la réserve vient à être entamée.

Le solde du bénéfice de l exercice écoulé est réparti entre tous les associés, au prorata de leur participation dans le capital, sous réserve du droit de l assemblée générale de décider de toute autre affectation, comme prévu ci-après.

L assemblée générale décide de l affectation du surplus du bénéfice ; elle peut décider d affecter tout ou partie de ce surplus à la création de fonds de prévision ou de réserve, de le reporter à nouveau ou de l affecter à des tantièmes à la gérance ou de lui donner toute autre affectation, dans le respect des dispositions légales sur les sociétés commerciales.

Le payement des dividendes a lieu aux endroits et aux époques déterminées par la gérance.

Représentant permanent

Lorsqu une personne morale est nommée gérant, celle-ci est tenue de désigner parmi ses associés, gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent, personne physique, charge de l exécution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale.

La désignation et la cessation des fonctions du représentant permanent sont soumises aux mêmes règles de publicité que s il exerçait cette mission en nom et pour compte propre.

Liquidation

En cas de dissolution de la société pour quelque cause que ce soit et à quelque moment que ce soit, la liquidation s opère par le ou les gérants en exercice, sous réserve de la faculté de l assemblée générale de désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et leurs émoluments.

Après apurement de tous les frais, dettes et charges de la liquidation ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, l actif net est partagé entre les associés.

Si les parts ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de procéder aux répartitions, rétablissent l équilibre soit par des appels de fonds complémentaires à charge des titres insuffisamment libérés, soit par des remboursements préalables en espèces au profit des titres libérés dans une proportion supérieure. S il n existe pas de part sans droit de vote, l actif net est partagé entre les associés en proportion des parts qu ils possèdent, chaque part conférant un droit égal.

S il existe des parts sans droit de vote, l actif net servira par priorité à rembourser le montant de l apport en capital augmenté, le cas échéant, de la prime d émission des parts sans droit de vote.

Ensuite, le solde servira à rembourser le montant de l apport en capital augmenté, le cas échéant, de la prime d émission des parts avec droit de vote.

Le boni de liquidation sera réparti également entre les titulaires de parts, proportionnellement à leur participation dans le capital.

Exercice social

L exercice social commence le 1er octobre et finit le trente septembre de l année suivante.

Assemblée générale ordinaire

L assemblée générale ordinaire des associés se tient le dernier vendredi du mois de février de chaque année à 15 heures soit au siège social, soit en tout autre endroit désigné dans la convocation. Si ce jour est férié, l assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu un samedi.

Contrôle

Chaque associé a individuellement les pouvoirs d investigation et de contrôle des commissaires ; il peut se faire représenter par un expert-comptable. La rémunération de ce dernier n incombe à la société que s il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire ; en ces derniers cas, les observations de l expert-comptable sont communiquées à la société.

Si conformément aux dispositions légales sur les sociétés commerciales, le contrôle de la société doit être confié à un commissaire, ou si la société elle-même prend cette décision, le commissaire sera nommé pour un terme de trois ans renouvelable par l assemblée générale suivant les prescriptions légales. Ses émoluments consisteront en une somme fixe établie au début et pour la durée du mandat par l assemblée générale.

Gérance

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/01/2012 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

Tant que la société ne comporte qu un seul associé, elle est gérée soit par l associé unique, soit par une ou plusieurs personnes, associées ou non, nommées avec ou sans limitation de durée, soit dans les statuts, soit par l associé unique agissant en lieu et place de l assemblée générale.

En cas de pluralité d associés, la société est administrée par un ou plusieurs mandataires, associés ou non. Conformément à l article 257 du Code des sociétés, le gérant peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l accomplissement de l objet social de la société, sauf ceux que la loi réserve à l assemblée générale. Le gérant représente la société à l égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant. Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.

Les associés décident de fixer le nombre de Gérant à deux.

Ils appellent à ces fonctions Mesdames Julie DELRUELLE et Catherine JONCKHEERE précitées, et qui ont accepté. Elles sont nommées jusqu à révocation et peuvent engager valablement la société sans limitation de sommes. Leur mandat est gratuit.

Dispositions transitoires :

Le premier exercice social se clôturera le trente septembre deux mille treize.

La première assemblée générale annuelle aura lieu en février 2014.

Tous pouvoirs sont conférés à la société anonyme BRUYNFICO identifiée à l Institut des Experts-Comptables et des Conseils Fiscaux sous le titre de Expert-Comptable  Conseil Fiscal, ayant son siège social, rue François Vekemans, 117 à 1120 Bruxelles, représenté(e) par la Sprl FB Conseils, administrateur-délégué, afin d effectuer toutes formalités auprès du guichet d entreprises, de l administration de la TVA et auprès d autres administrations et de rectifier ou modifier ces inscriptions

Pour extrait analytique conforme

Benoît le Maire, notaire à Lasne Chapelle Saint-Lambert

Déposé en même temps: une expédition des présentes

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

28/07/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.09.2014, APP 27.02.2015, DPT 23.07.2015 15339-0011-015

Coordonnées
FASHION CORNER BY JC

Adresse
RUE DE COLINET 14 1380 LASNE

Code postal : 1380
Localité : Couture-Saint-Germain
Commune : LASNE
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne