FEDERATION BELGE DES INSTRUCTEURS MOTO, EN ABREGE : FBIM

Association sans but lucratif


Dénomination : FEDERATION BELGE DES INSTRUCTEURS MOTO, EN ABREGE : FBIM
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 881.670.612

Publication

10/04/2013
ÿþ4 MOD 2.2

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

Réservé

au

Moniteur

belge

*13056413*

TRIBUNAL uE COMMERCE

2 a MU Zia

NIVELLES

Greffe

d'entreprise : 881.670.612

Dénomination

(en entier) : Fédération Belge des Instructeurs Moto

(en abrégé) : FBIM

Forme juridique : ASBL Dea(te

Siège : Av du Pont des , , 26 à 1420 Braine l'Alleud

Objet de l'acte : Dissolution volontaire de ]'ASBL et clôture

Suite à l'ordre du jour du 15 mars 2013, qui propose une dissolution volontaire de ]'ASBL "FBIM- Fédération, Belge des Instructeurs Moto" reprise sous le numéro d'entreprise 881.670.612 dont le siège social se situe av.' du Pont des Diâp, 26 à 1420 Braine l'Alleud (Belgique) il a été décidé que

1) vote des membres.

Les votants sont au nombre de trois (3)

La dissolution volontaire de l'ASBL a été acceptée avec 3 votes sur 3.

Il est décidé de ne pas nommer de liquidateur et que nous procédons à la clôture de la liquidation.

2) Décharge.

Suite à cette dissolution, les administrateurs de l'ASBL se voient déchargés de toutes leurs fonctions, droits; et obligations vis-à-vis de l'ASBL dans la gestion journalière ainsi que dans toutes les fonctions de: représentation de l'ASBL.

3) Affectation des actifs de l'ASBL.

L'ASBL compte à ce jour, un actif de 159,98 euros.

Aucune dette ne subsiste envers l'ASBL ni envers des tiers.

Ils seront utilisés comme suite:

- 121,97 euros pour la publications de la dissolution au Moniteur Belge.

- 10 euros de remboursement à Patrick pour divers frais de timbres,

- +1- 25 euros pour les frais de clôture de compte banquaire et autres.

Le livre comptable sera conservé pendant 5 ans au siège social de l'ASBL à savoir: av. du Pont des Diâp,

" 26 à 1420 Braine l'Alleud.

Pour l'ASBL; Patrick PALLANT, Administrateur

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/04/2013 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
FEDERATION BELGE DES INSTRUCTEURS MOTO, EN A…

Adresse
AVENUE DU PONT DES DIABLES 26 1420 BRAINE-L'ALLEUD

Code postal : 1420
Localité : BRAINE-L'ALLEUD
Commune : BRAINE-L'ALLEUD
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne