FEDERATION BELGE FRANCOPHONE DES SERVICES D'ADOPTION

Association sans but lucratif


Dénomination : FEDERATION BELGE FRANCOPHONE DES SERVICES D'ADOPTION
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 433.900.695

Publication

08/04/2014
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

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N° d'entreprise : 433.900.695

Dénomination

(en entier) : FEDERATION BELGE FRANCOPHONE DES SERVICES

D'ADOPTION

(en abrégé) :

Forme juridique : ASBL

Siège : RUE DU BAULOY, 93 -1340 OTTIGNIES

Objet de Pacte : Modification des statuts - Nomination des administreurs

Fédération belge francophone des services d'adoption asbi

Rue du Bauloy, 93 à 1340 Ottignies

N° BCE : (0)433.900.695

Extratit pu procès-verbal de l'Assemblée Générale de l'ASBL FBFSA asbi du 19 mars 2014

L'assemblé réunie ce 19 mars 2014 et valablement constituée selon les quorums de présence requis par la loi du 27 juin 1921 et les statuts a décidé aux quorums de vote requis par la même loi et par les statuts :

de reconduire le Conseil d'Administration :

FET WEIS Catherine, rue des Pavots, 34 à 1000 Bruxelles, née le 07 mars 1944, à Verviers

GILSON Geneviève, Villae, 29 à 4831 Bilstain, née Ie 11 décembre 1956, à Verviers

MARTIN Sabrina, rue de l'Eider, 8 à 1170 Watermeel-Boistfort, née le 15 février 1971 à Etterbeek

L'assemblé générale décide à l'unanimité des modifications des statuts comme suit :

Article 7 - Le membre effectif doit être une association sans but lucratif, un établissement d'utilité publique, il. doit être un service d'adoption agréé par les autorités compétentes de la Communauté française de Belgique en vue de conduire des adoptions nationales ou internationales.

Article 10

§1 - Chaque association membre désignera un représentant avec droit de vote. Cette personne assiste e l'assemblée générale de la fédération. Cette personne sera dûment mandatée par son conseil d'administration', pour le représenter.

§2 - Chaque association membre pourra désigner également un représentant avec voix consultative . Cette, personne sera mandatée pour assister aux réunions et aux assemblées générales.

§3 - Les mandats doivent être donnés par écrit et déposés dans le bureau de l'assemblée.

Article 11 - En assemblée générale, chaque membre effectif dispose d'une voix exprimée par son: représentant ayant droit de vote, ou, en cas d'absence par le représentant avec voix consultative disposant d'une procuration

GILSON Geneviève

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de le personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

01/04/2011
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N' d'entremise : 433.900.695

Dénomination

(en entier)

FEDERATION BELGE FRANCOPHONE DES SERVICES D'ADOPTION ASBL

(en abrégé) :

Forme juridique : ASBL

Siège : RUE DU BAULOY 93 -1340 OTTIGNIES

Obiet de l'acte : ADMINISTRATEURS

Fédération belge francophone des services d'adoption asbl

Rue du 8auloy, 93 à 1340 Ottignies

N° BCE : (0)433.900.695

Extrait du procès-verbal de l'Assemblée générale de l'ASBL Fédération belge francophone des services d'adoption asbl du 10 juin 2010

L'assemblée réunie ce 10 juin 2010 et valablement constituée selon les quorums de présence requis par la loi du 27 juin 1921 et les statuts a décidé aux quorums de vote requis par la même loi et par les statuts :

2. De renouveler le conseil d'administration

L'assemblée générale a décidé de désigner les administrateurs suivants :

FETTWEIS, Catherine, rue des Pavots, 34 à 1030 Bruxelles, née le 07 mars 1944, à Verviers ;

GILSON, Geneviève, village, 29 à 4830 Bilstain, née le 11 décembre 1956, à Verviers ;

MARTIN, Sabrina, rue de l'Eider, S à 1170 Watermael-Boitsfort, née le 15 février 1971, à Etterbeek ;

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GILSON Geneviève MARTIN Sabrina

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
FEDERATION BELGE FRANCOPHONE DES SERVICES D'…

Adresse
RUE DU BAULOY 93 1340 OTTIGNIES

Code postal : 1340
Localité : Ottignies
Commune : OTTIGNIES-LOUVAIN-LA-NEUVE
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne