FEDERATION DE LA RENCONTRE ENTRE LA PERSONNE EN DIFFICULTE ET/OU SITUATION DE HANDICAP ET LE CHEVAL

Association sans but lucratif


Dénomination : FEDERATION DE LA RENCONTRE ENTRE LA PERSONNE EN DIFFICULTE ET/OU SITUATION DE HANDICAP ET LE CHEVAL
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 863.369.284

Publication

04/08/2014
ÿþ ,r< Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte Mon 2.2



Mo

ix

TRIBUNAL DE COMMERCE

U -07- 201k

NIVELLES

---- Greffe

N° d'entreprise : 863.369.284

Dénomination

(en entier) : Fédération de la rencontre entre la personne en difficulté et 1 ou

en situation de handicap et le cheval.

(en abrégé) : FRPWÇ

Forme juridique : Association sans but lucratif

Siège : Rue de la Ramée 22,1370 Jauchelette

Objet de l'acte : Modification des statuts

STATUTS de la Fédération des professionnels de la relation d'aide par la médiation animale  AMAT Belgium A.S.B.L.

Entre

-Mme Senterre Géraldine, présidente du CA de l'A.S.B.L., Formation en Politique économique et sociale et

en Gestion d'entreprise à profit social - Profession: Directrice du centre d'hippothérapie Hippopassion A.S.B.L

-Mme Holvoet Sophie, sécrétaire du CA de l'A.S,B.L, logopède, hippothérapeute, membre de I' A,S.B.L

Alterousie, membre de i' A.S.B.L Anthé-Anthésis

-Mme Kuypers Marie-Thérèse, trésorière de l', A.S.B.L kinésithérapeute, hippothérapeute, trésorière de l'

A.S.B.L Handhippo

-Mme Loo Brigitte, membre du CA de I', A.S.B.L psychopédagogue, hippothérapeute, présidente du CA

d'Anthé-Anthésis, membre fondateur d'Alterousia A.S.B.L.

-Mr Guilmot Patrick, membre du CA de I', A.S.B.L hippothérapeute, directeur du centre d'hippothérapie de

Louvain-la-Neuve,

-Mme Astrid Everarts de Velp, membre du CA de I', A.S.B.L Kinésithérapeute, Hippothérapeute, Moniteur

Adeps niveau 1, responsable hippothérapie aux « Rênes de la vie », A.S.B.L,

Qui déclarent constituer entre eux une association sans but lucratif, conformément à la loi du 27 juin 1921.

La dénomination : « Fédération des professionnels de la relation d'aide par la médiation animale -- AMAT

Belgium A.S.B.L »

Forme juridique ; A.S.B.L.

N° d'entreprise : 863 369 284

Objet de l'acte : Modifications des statuts

Titre I : Dénomination, siège, durée, but

Article 1 - L'association est dénommée : Fédérations des professionnels de la relation d'aide par la médiation animale - AMAT Belguim A.S.B.L.,

Article 2 - Le siège de l'association est fixé à 1370 Jauchelette, 22 rue de la Ramée, ou tout autre endroit à déterminer par l'assemblée générale.

Article 3 - L'association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être en tout temps dissoute, Article 4 - Elle a pour objet :

L'association a pour but et pour objet de rassembler, promouvoir et représenter toute organisation engagée dans la relation d'aide par la médiation animale.

A cet effet, l'association peut mener toute action interne au bénéfice de ses membres et toute action externe de représentation de ses membres.

Elle peut réaliser son objet social par tout moyen et exercer toute activité d'étude, de formation de représentation et toute activité nécessaire ou utile à la réalisation de son objet social.

L'association peut notamment acquérir à titre gratuit ou onéreux tous biens meubles et immeubles, gérer, administrer et disposer de ces biens, contracter, s'associer avec d'autres personnes physiques ou morales.

L'association est habilitée à recueillir tous dons et legs et peut exercer tout type d'activités permettant de récolter des fonds qui serviront à la réalisation de son objet social.

Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet. Elle peut notamment prêter son concours.et s'intéresser -à-toute activité similaire à son objet.

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Y

1.,

Moo 2.2

ii

Titre il ; Les membres

Article 5 - L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents. Le nombre de membres effectifs ne peut être inférieur à quatre, Leur nombre maximum est illimité.

En-dehors des prescriptions légales, les membres effectifs et les adhérents jouissent des droits et sont tenus des obligations qui sont précisés dans le cadre des présents statuts. Seules les modalités de l'exercice de ces prérogatives ou obligations pourront figurer dans l'éventuel R.O.I.,

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/08/2014 - Annexes du Moniteur belge Article 6

§1. Sont membres effectifs

1)Les comparants au présent acte, fondateurs ou associés ;

2)Toute personne morale ou physique admise en cette qualité par le conseil d'administration.

3)Chacun des membres du conseil d'administration.

4)Pour être admis au sein de l'association, un futur membre effectif doit répondre aux critères d'adhésion de

l'association et doit adresser une demande écrite au conseil d'administration qui en délibère à sa prochaine

réunion et décide à la majorité simple; le CA soumet ou non cette candidature à la prochaine AG qui décide.

Un candidat non admis ne peut se représenter qu'après une année à compter de la date de décision du

conseil d'administration.

5)La qualité de membre effectif implique l'adhésion sans réserve aux présents statuts et à la charte de

l'association ainsi que l'engagement de paiement des cotisations annuelles déterminées par le conseil

d'administration, avec ratification expresse de l'assemblée générale.

6)Répondre aux critères d'adhésion de l'association.

§ 2. Sont membres affiliés

1)Toute personne physique ou morale en ordre de cotisation.

2)Toute personne qui désire devenir membre adhérent doit se faire représenter par un membre effectif qui

valide son adhésion,

Les affiliés bénéficient des activités de l'association et y participent en se conformant aux statuts,

Un candidat non admis ne peut se représenter qu'après une année à compter de la date de décision du

conseil d'administration.

§ 3. Affilié d'honneur, parrain, affilié émérite

Le conseil d'administration pourra accorder le titre d'affilié d'honneur ou de parrain à toute personne physique ou morale souhaitant apporter son concours à l'association. Cette qualité ne peut pas être cumulée avec celle de membre effectif ou adhérent de l'association.

De même, le titre d'affilié émérite peut être conféré à des personnes qui ont rendu des services à l'association ou aux objectifs qu'elle poursuit.

Article 7 - Le conseil d'administration tient un registre des membres conformément à l'article 10 de la loi du 27 juin 1921.

Article 8 - Les membres ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association.

Titre III ; Démission, exclusion, suspension

Article 9 - Les membres effectifs et affiliés sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par lettre recommandée à la poste leur démission à l'association.

Le non-respect des statuts, le défaut de payement des cotisations au plus tard dans le mois du rappel adressé par lettre recommandée à la poste, le défaut d'être présent, représenté ou excusé à trois assemblées générales consécutives, les infractions graves à la charte, aux lois de l'honneur et de la bienséance, les fautes graves, agissement ou paroles, qui pourraient entacher l'honorabilité ou la considération dont doit jouir l'association, le décès, la faillite sont des actes qui peuvent conduire à l'exclusion d'un membre effectif ou adhérent.

L'exclusion d'un membre effectif ou d'un affilié ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées (article 4 de la loi).

En cas de faute grave ou d'urgence, le conseil d'administration peut suspendre les membres visés, jusqu'à décision de l'Assemblée générale la plus proche.

Article 9  Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les créanciers, les héritiers ou ayant-droits du membre décédé ou failli (pour une personne morale), n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de comptes, ni remboursement de cotisations, ni apposition de scellés, ni inventaire.

Titre IV : Les cotisations

Article 10  Les membres effectifs et affiliés paient une cotisation annuelle. La cotisation des membres effectifs ne pourra dépasser le montant de 250 euros par an. La cotisation des membres adhérents ne pourra dépasser la somme de 50 euros par an. Les Membres du CA, considérés comme membres effectifs sont dispensés du paiement des cotisations.

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MOD 22

Titre V : Les organes de l'association

§ t L'assemblée générale

Article 11 L'assemblée générale donne décharge aux administrateurs.

Article 12 - L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs de l'association.

Article 13 - L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les

présents statuts.

Sont réservées à sa compétence ;

1)les modifications aux statuts sociaux ;

2)la nomination et la révocation des administrateurs

3)1e cas échéant, la nomination et la révocation des commissaires, et la fixation de leur rémunération dans

les cas où une rémunération est attribuée ;

4)la décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires, le cas échéant ;

5)l'approbation des budgets et des comptes ;

6)la dissolution volontaire de l'association ;

7)Ies exclusions de membres ;

8)ia transformation de l'association en société à finalité sociale ;

9)toutes les hypothèses où les statuts l'exigent.

Article 14 - II doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, au cours du premier trimestre.

L'association peut être réunie en Assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du Conseil d'administration, ou à la demande d'un cinquième au moins des membres effectifs. Une telle demande devra être adressée au Conseil d'administration par lettre recommandée à la poste au moins trois semaines à l'avance.

Article 15  Tous les membres doivent être convoqués à l'Assemblée générale par le Conseil d'administration par lettre ordinaire, courriel ou fax adressé au moins huit jours avant l'Assemblée. La lettre ordinaire ou le fax sera signé par le secrétaire ou le Président au nom du CA. Le courriel sera transmis avec A.R. par le secrétaire ou le Président.

La convocation mentionne le jour, heure et lieu de la réunion.

L'ordre du jour est également mentionné dans ta convocation. Toute proposition signée par un cinquième des membres doit être portée à l'ordre du jour. Sauf dans les cas prévus aux articles 8, 12, 20 et 26 quater de la loi du 27 juin 1921, l'Assemblée peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour.

Article 16 -- Chaque membre effectif ou affilié a le droit d'assister à l'assemblée générale. Il peut se faire représenter par un mandataire, membre de l'association. Chaque membre ne peut être titulaire que d'une procuration.

Seuls les membres effectifs ont le droit de vote. Chacun d'eux dispose d'une voix. Les adhérents, sympathisants ou affiliés d'honneur ou émérites peuvent disposer d'une voix consultative mais en aucun cas délibérative.

Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal dans l'assemblée générale quel que soit le nombre de membres adhérents qu'ils représentent.

Article 17 - L'Assemblée générale est présidée par le Président du Conseil d'administration, à défaut par l'administrateur désigné par le CA à majorité simple.

Article 18  L'Assemblée générale peut valablement délibérer quel que soit te nombre des membres présents ou représentés, sauf les exceptions prévues par la loi ou les présents statuts, Les décisions de l'Assemblée générale sont adoptées à la majorité simple des votes régulièrement exprimés, sauf dans les cas où il est décidé autrement par ia loi ou les présents statuts.

En cas de partage des voix, celle du Président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.

En cas de partage lors d'un vote à scrutin secret, la proposition est rejetée.

Sont exclus des quorums de vote et de majorités les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions.

Article 19 - L'Assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association, sur la modification des statuts, sur l'exclusion des membres ou sur la transformation en société à finalité sociale que conformément aux conditions spéciales de quorum de présences et de majorité requises par la loi du 27 juin 1921 relative aux associations sans but lucratif.

Article 20 -- Les décisions de l'Assemblée sont consignées dans un registre de procès-verbaux contresignés par le Président et un administrateur. Ce registre est conservé secrétariat où tous les membres peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite au Conseil d'administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l'heure de la consultation.

Toutes modifications aux statuts sont déposées, en version coordonnée, au greffe du Tribunal de commerce sans délai et publiées, par les soins du greffier et par extraits aux Annexes du Moniteur comme dit à l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif. il en va de même pour tous les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonction des administrateurs et, le cas échéant, des commissaires.

§ 2.Le conseil d'administration

Article 21  Les PV du CA peuvent être consultables au secrétariat de l'association par tous les membres effectifs de l'association qui en font la demande au CA

i

MOD 2.2

Article 22 - L'association est administrée par un Conseil composé de trois personnes au moins, nommés par l'Assemblée générale pour un terme de 3 ans, et en tout temps révocable par L'assemblée générale. Le nombre d'administrateurs doit en tous cas être inférieur au nombre de personnes membres de l'association.

Les membres sortants du CA sont rééligibles.

Article 23 - Les membres du conseil d'administration ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association. Leur responsabilité se limite à l'exécution du mandat qu'ils ont reçu.

Le conseil d'administration se réunit sur convocation du président et sous sa présidence ou, à défaut, sur convocation et sous la présidence d'un administrateur délégué par ses collègues, chaque fois que l'intérêt de l'association l'exige et en tous cas à la requête de trois administrateurs. Le mode de convocation se fait par lettre ordinaire ou courriel.

Le conseil d'administration ne peut délibérer que si la moitié des membres est présente ou représentée moyennant procuration spéciale. Toute décision est prise à la majorité simple des voix émises ou représentées. Un membre présent ou représenté dispose d'une voix. Chaque membre du conseil d'administration ne peut disposer que d'une seule procuration.

Les délibérations sont consignées dans des procès-verbaux, signés par le président ou deux membres du conseil.

Article 24 - Les responsabilités des membres du conseil sont les suivantes

Le président, à défaut l'administrateur désigné par le CA à majorité simple sera l'administrateur délégué. Il présidera toutes les réunions du conseil d'administration et de l'association.

Le secrétaire devra tenir à jour le registre des membres, les listes des présences, de droit d'entrée et de cotisation. Il dressera les procès-verbaux des réunions de l'assemblée générale et du conseil d'administration.

Le trésorier sera le garant des mouvements de fonds de l'association et sera dépositaire responsable de la comptabilité, A l'occasion de l'assemblée générale annuelle de l'association, ainsi qu'à tout moment choisi par le président, il établira et présentera un rapport financier. A sa sortie de charge, quitus lui sera donné de sa gestion par l'assemblée générale.

Article 25 - Le conseil d'administration décidera des activités de Yassociation, veillera au respect des procédures d'admission et d'exclusion, assurera la discipline intérieure, approuvera les mouvements de fonds, tant en payant qu'en recevant, décidera de la création des comités spéciaux, les consultera et, d'une façon générale, assumera la gestion de l'association,

Article 26 - Le conseil d'administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour faire tous les actes d'administration, de disposition et de représentation qui intéressent l'association. II a dans sa compétence tous les actes qui ne sont pas expressément réservés à l'assemblée générale par la loi ou les statuts. Il peut conférer tous les pouvoirs spéciaux qu'il jugera bon à tous mandataires de son choix.

Article 27 - Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont suivies au nom de l'association par le conseil d'administration, poursuites et diligence de son président ou d'un administrateur délégué à cette fin.

Article 28 - Tous les actes engageant l'association, à défaut d'une délégation spéciale donnée par une délibération du conseil d'administration, sont signés par le président et par un administrateurs, lesquels n'auront pas à justifier d'une décision préalable du conseil vis-à-vis des tiers.

Article 29 - Les élections des membres du conseil d'administration se feront lors d'une assemblée générale de l'association, La procédure d'élection sera régie par un règlement d'ordre intérieur, étant précisé que les deux tiers des membres doivent obligatoirement être présents ou représentés à peine de nullité.

Article 30 - Lors de l'assemblée générale qui élira les membres du conseil d'administration, seuls seront admis au vote, les membres de l'association en règle de cotisation.

Titre VI : Comptes annuels et budget

Article 31 - Les comptes annuels sont établis conformément à l'article 17 de la loi sur les associations sans but lucratif.

Sans dérogation à la législation fiscale en vigueur, la fin de l'exercice social est fixée au 31 décembre. Pour cette date, les comptes de l'exercice écoulé auront été arrêtés par le trésorier et le budget de l'exercice suivant dressé. L'un et l'autre seront soumis à l'approbation de l'assemblée générale du mois du premier semestre.

Titre VII : Dissolution et liquidation

Article 32 - La dissolution et la liquidation de l'association sont réglées par les articles 18 à 22 de la loi précitée. En cas de dissolution volontaire ou forcée de l'association, l'assemblée qui l'aura prononcée ou constatée nommera, s'il y a lieu, des liquidateurs, déterminera leurs pouvoirs et décidera de la destination des biens et avoirs de l'association dissoute, après acquittement du passif, en donnant à ces biens une affectation se rapprochant le plus possible du but social de l'association. Cette affectation devra être à une fin désintéressée.

Titre VIII Dispositions diverses

Article 33 - Les litiges apparus entre membres qui ne pourront être réglés à l'amiable, seront soumis à

l'arbitrage, les membres renonçant à se pourvoir en justice réglée.

A l'initiative du conseil d'administration, les modalités de la procédure d'arbitrage seront arrêtées.

Article 34 - Tous les documents relatifs à l'association sont versés dans un dossier tenu au greffe du tribunal

de commerce de l'arrondissement de Nivelles, et ce conformément aux articles 23 et 26novies de la loi du 21

juin 1927, telle que modifiée par la loi du 2 mai 2002. Toute personne peut en prendre connaissance.

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Réservé au Moniteur belge

M4D2.2

Volet B - Suite

Article 35 - Tous les points non réglés par les présents statuts se règlent conformément à la loi du 27 juin 1921, telle que modifiée par les lois du 2 mai 2002 et du 16 janvier 2003,

L'assemblée générale des membres s'est tenue à 5021 Boninne, rue Bois d'Esneux 97. Etabli à Boninne , Ie 29 janvier 2014,

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Coordonnées
FEDERATION DE LA RENCONTRE ENTRE LA PERSONNE…

Adresse
RUE DE LA RAMEE 22 1370 JAUCHELETTE

Code postal : 1370
Localité : Jauchelette
Commune : JODOIGNE
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne