FEDERATION FRANCOPHONE DE SKI NAUTIQUE ET DE WAKEBOARD, EN ABREGE : F.F.S.N.W.

Association sans but lucratif


Dénomination : FEDERATION FRANCOPHONE DE SKI NAUTIQUE ET DE WAKEBOARD, EN ABREGE : F.F.S.N.W.
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 418.200.751

Publication

21/05/2014
ÿþMentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

N° d'entreprise : 418.200.751

Dénomination

(en entier) : Fédération Francophone de Ski Nautique et de Wakeboard

(en abrégé) : FFSNW

Forme juridique : asbi

Siège : Rue Grange des Champs, 206-1420 Braise l'Aileud

Objet de l'acte : Élection d'administrateurs - AG du 1610312014:

" Deux administrateurs, Annie et Thierry qui démissionnent.

'Deux administrateurs sortants et qui se représentent, Claude et Bernard.

" Trois candidatures : Vinciane DE CUYPER, Alain VANHOUTEGHEM et Anthony DELESTREE, Ils se présentent individuellement et sont acceptés à l'unanimité, ce qui porte le nombre d'administrateurs à 9 personnes, ce qui est conforme à nos statuts.

Le nombre max n'est pas atteint, il n'y a donc pas d'élection

La FFSNW est dirigée par un conseil d'administration composé de 2 femmes et 7 hommes,

1)Président ; Administrateur Vice-président de la FRBSN, responsable des formations et de la commission

pédagogique. Responsable adjoint des iCC et représentant de la FFSNW auprès de la Table Ronde :

Alain NIELES (M)

2)Vice-Président : Administrateur de la FRBSN, responsable des relations avec WSV et le CT2, responsable: des projets ADEPS, responsable des assurances, du personnel et du contrôle de gestion de la FFSNW

Bernard BONNET (M)

3)Secrétaire Général : responsable de la gestion u site internet :

Alain VANHOUTEGHEM (M)

' 4)Trésorier : responsable de la comptabilité, administrateur de la FRBSN et membre de la Commission

pédagogique et membre du pôle sportif Axe 1:

Xavier BONNET (M)

5)Administrateur : responsable de la darse fédérale à l'EHN et des traductions

Katty LECHANTRE (F)

6)Administrateur : membre du pôle sportif Axe 1

Anthony DELESTREE (M)

7)Administrateur: responsable des contacts avec la presse, de l'agrément du brevet de conduite auprès du Service Public Mobilité et Transports, administrateur au contrat rivière, représentant adjoint de la FFSNW; auprès de la Table Ronde et responsable des 1CC :

Claude DAMMAERTS (M)

8)Administrateur : responsable des brevets et manifestation, responsable des subsides Adeps hors PP,; membre du pôle sportif Axe 1:

Cédric Vandermot (M)

9)Administrateur: responsable de la recherche de partenaires et de sponsors

Vinciane DE CUYPER ( F)

MOA 2.2

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

1111M11111 II

Réservé au Moniteur belge

's 1,.:.,L13.:A7, DE CGH17.., . _ _

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au

Moniteur

belga

Volet B - Suite

Le conseirdedministration s'est adjoint une direction administrative et sportive en la personne de

Alison Van Cappellen (F)

MOD 2.2

Alain Vanhouteghem Secrétaire Général

Bernard Bonnet Vice Président

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/05/2014 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto ; Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

12/06/2014
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOD 2.2

TRIBUNAL DE C07.1EIERCE

30 MM 20%

Greffe

NIVELLES

111111RMIM11111

Ré:

Moi bi

' N° d'entreprise : 418.200.751

Dénomination

(en entier) Fédération Francophone de Ski Nautique et de Wakeboard

(en abrégé): FFSNW

Forme juridique : asbl

Siège : Rue Grange des Champs, 206-1420 13raine l'Alleud

Objet de Pacte Election d'administrateurs - AG du 1610312014:

'Deux administrateurs, Annie et Thierry qui démissionnent.

.Deux administrateurs sortants et qui se représentent, Claude et Bernard.

-Trois candidatures : Vinciane DE CUYPER, Alain VANHOUTEGHEM et Anthony DELESTREE. Ils se

présentent individuellement et sont acceptés à l'unanimité, ce qui porte le nombre d'administrateurs à 9

personnes, ce qui est conforme à nos statuts.

: Le nombre max n'est pas atteint, il n'y a donc pas d'élection

La FFSNW est dirigée par un conseil d'administration composé de 2 femmes et 7 hommes,

1)Président Administrateur Vice-président de la FRBSN, responsable des formations et de la commission

pédagogique. Responsable adjoint des ICC et représentant de la FFSNW auprès de la Table Ronde:

Alain NIELES (M)

2)Vice-Président : Administrateur de la FRBSN, responsable des relations avec WSV et le CT2, responsable des projets ADEPS, responsable des assurances, du personnel et du contrôle de gestion de fa FFSNW: Bernard BONNET (M)

3)Secrétaire Général responsable de la gestion u site internet:

Alain VANHOUTEGHEM (M)

4)Trésorier responsable de la comptabilité, administrateur de la FRBSN et membre de la Commission

pédagogique et membre du pôle sportif Axe 1:

Xavier BONNET (M)

5)Administrateur : responsable de la darse fédérale à l'EHN et des traductions

Katty LECHANTRE (F)

6)Administrateur membre du pôle sportif Axe 1

Anthony DELESTREE (M)

7)Administrateur : responsable des contacts avec la presse, de l'agrément du brevet de conduite auprès du Service Public Mobilité et Transports, administrateur au contrat rivière, représentant adjoint de la FFSNW auprès de la Table Ronde et responsable des !CC

Claude DAMMAERTS (M)

8)AdminIstrateur : responsable des brevets et manifestation, responsable des subsides Adeps hors PP, membre du pôle sportif Axe 1:

Cédric Vandermot (M)

9)Administrateur : responsable de la recherche de partenaires et de sponsors

Vinciane DE CUYPER ( F)

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/06/2014 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à ['égard des tiers

Au verso Nom et signature

Péserué

. au

Moniteur l,, belge

Volet B - Suite

Le conseil d'administration s'est adjoint une direction administrative et sportive en ta personne de :

Alison Van Cappellen (F) c

Mo0 2.2

Bernard Bonnet Alain Vanhouteghem

Vice Président Secrétaire Général







Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/06/2014 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso ; Nom et signature

11/04/2013
ÿþ MOD 2.2

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

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1 TRlBUMAL bE. CO: ;,:iE~G

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NIVELLES



Greffe

N° d'entreprise : 418.200.751

Dénomination

(en entier) : Fédération Francophone de Ski Nautique et de Wakeboard

(en abrégé) : FFSNW

Forme juridique : asbl

Siège : Rue Grange des Champs, 206-1420 Braine l'Alleud

Objet de l'acte : Election d'administrateurs:

" Un administrateur, Christian KRANSVELT, trésorier, est sortant et ne se représente pas.

" Un administrateur, Katty LECHANTRE, est sortant et se représente.

" Présentation des candidats: Katty LECHANTRE, Xavier BONNET et Cédric VANDERMOT se présentent. LAG demande le vote secret. Katty LECHANTRE, Xavier BONNET et Cédric VANDERMOT sont élus à la majorité.

La FFSNW est dirigée par un conseil d'administration composé de 2 femmes et 6 hommes.

1)Président : Administrateur Vice-président de la FRBSN, responsable des formations et de la commission

pédagogique. Responsable adjoint des 1CC et représentant de la FFSNW auprès de la Table Ronde :

Alain NIELES (M)

2)Vice-Président : Administrateur de la FRBSN, responsable des relations avec WSV et le CT2, responsable

des projets ADEPS et du contrôle de gestion de la FFSNW:

Bernard BONNET (M)

3)Secrétaire Général : responsable des assurances et du personnel, responsable des cartes de membres et

des licences

Annie ALBERT (F)

4)Trésorier : responsable de la comptabilité, administrateur de la FRBSN et membre de la Commission

pédagogique

Xavier BONNET (M)

5)Administrateur : responsable de la darse fédérale á l'EHN et des traductions ;

Katty LECHANTRE (F)

6)Administrateur : responsable du suivi du décret de reconnaissance des fédérations sportives, du suivi des

nouveaux statuts des clubs :

Thierry De Meyer (M)

7)Administrateur: responsable des contacts avec la presse, de l'agrément du brevet de conduite auprès du Service Public Mobilité et Transports, administrateur au contrat rivière, représentant adjoint de la FFSNW auprès de la Table Ronde et responsable des ICC

Claude DAMMAERTS (M)

8)Administrateur : responsable des brevets et manifestation, responsable des subsides Adeps hors PP, membre du pôle sportif Axe 1;

Cédric Vandermot (M)

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -11/04/2013 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

rY

Réservé

au

Moniteur

beige

MOD 2.2

Volet B - Suite

Le conseil d'administration s'est adjoint une direction administrative et sportive en la personne de :

Alison Van Cappellen (F)

Bernard Bonnet Annie Albert

Vice Président Secrétaire Générale

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire Instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, !a fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -11/04/2013 - Annexes du Moniteur belge

04/05/2015
ÿþMentionner sur l dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/05/2015 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

MONITEUR BEL TRIBUNAL DE COMMERCE1 7 AVR. 2015

le d'entreprise : 418.200.751

Dénomination

(en entier) Fédération Francophone de Ski Nautique et de Wakeboard

(en abrégé) : FFSNW

Forme juridique : asbl

Siège : Rue Grange des Champs, 206-1420 Braine l'Alleud

Objet de l'acte : Election d'administrateurs - AG du 1510312015:

" Trois administrateurs, Katty LECHANTRE, Vinciane DE CUYPER et Alain VANHOUTEGHEM qui;

démissionnent,

-Deux administrateurs sortants, et qui se représentent, Alain NIELES et Anthony DELESTREE.

" Deux candidatures : Laurie P1ANET et Sophie COLLIN. Elles n'ont malheureusement pas pu être présentes lors de cette AG, mais sont acceptées à l'unanimité, ce qui porte le nombre d'administrateurs à 8 personnes, ce qui est conforme à nos statuts.

A l'unanimité, l'Assemblée Générale accepte les personnes proposées,

La FFSNW est dirigée par un conseil d'administration composé de 2 femmes et 6 hommes,

1)Président : Administrateur Vice-président de la FRBSN, responsable des formations et de la commission

pédagogique. Responsable adjoint des ICC, représentant de la FFSNW auprès de la Table Ronde et membre

du pôle sportif Axe 1 :

Alain NIELES (M)

2)Vice-président : responsable des contacts avec la presse, de l'agrément du

brevet de conduite auprès du Service Public Mobilité et Transports, administrateur au contrat rivière,

représentant adjoint de la FFSNW auprès de la Table Ronde et responsable des ICC :

Claude DAMMAERTS (M)

3)Secrétaire Général : Administrateur de la FRBSN, responsable des relations avec WSV et le CT2, responsable des projets ADEPS, responsable des assurances, du personnel et du contrôle de gestion de la FFSNW

Bernard BONNET (M)

4)Trésorier : responsable de la comptabilité, administrateur de la FRBSN, membre de la Commission:

pédagogique et membre du pôle sportif Axe 1 :

Xavier BONNET (M)

5)Administrateur :

Laurie PIANET (F)

6)Administrateur : membre du pôle sportif Axe 1:

Anthony Delestree (M)

7)Administrateur : responsable des brevets et manifestation, responsable des subsides Adeps hors P.P. et' membre du pâle sportif Axe 1:

` Cédric Vandermot (M)

8)Administrateur :

Sophie COLLIN (F)

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/05/2015 - Annexes du Moniteur belge

19/05/2015
ÿþ d ' Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MQD 2.2

TRIBUNAL DE COMMERCE

U 6 MAI 2015

NIVER:n

11111110 AI

Y

I

N° d'entreprise : 418.200,751

Dénomination

(en entier) : Fédération Francophone de Ski Nautique et de Wakeboard

(en abrégé) : FFSNW

Forme juridique : asbl

Siège : Rue Grange des Champs, 206-1420 Braine l'Alleud

Obiet de l'acte : Modification des statuts suite à i'AG extraordinaire du 15 mars 2015

STATUTS COORDONNES

« L'assemblée générale extraordinaire réunie ce 12 septembre 2008 a décidé de modifier les articles 35 et d'adopter les statuts coordonnés tels que libellés ci-après et remplacent ceux qui étaient précédemment en vigueur ».

« L'assemblée générale extraordinaire réunie ce 15 mars 2015 a décidé de modifier l'article 34 et d'adopter les statuts coordonnés tels que libellés ci-après et remplacent ceux qui étaient précédemment en vigueur »,

STATUTS COORDONNES

Titre I. Dénomination, siège social, durée

Article 1. Il est constitué par l'association de clubs de ski nautique ou de clubs nautiques comportant une section de ski ou/et de wakeboard, clubs qui appartiennent à la Communauté française au sens de l'article 127§ 2 de la constitution, une association sans but lucratif dénommée « La Fédération Francophone de Ski Nautique et de Wakeboard », en abrégé, F.F.S.N.W.

La F,F.S.N.W, fait usage du français pour s'administrer.

' L'association dispose d'une complète autonomie de gestion.

Clubs fondateurs le 28 novembre 1977

" Walibi Ski Club à Limai

'Yacht Club de Liège à Liège

"Ski Club de Profondeville à Profondeville

"Ski Club de Dinan à Dinant

'Union Nautique de Bruxelles à Bruxelles

"Yacht Club de la Haute Meuse à Waulsort

'Royal Yacht Club Sambre et Meuse à Wépion

'Yacht Club de Huy à Huy

"Centre Nautique de Visé à Visé

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/05/2015 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/05/2015 - Annexes du Moniteur belge

M0D 2.2

" Molignée Yacht Club à Yvoir

" Bernissart Télé-SKI Club à Bernissart

" Centre Nautique Mons et Borinage à Mons

" Hastière Yacht Club à Waulsort

'Yacht Ski Club de Flémalle à Flémalle

Article 2. Son siège social sera obligatoirement fixé dans la région de langue française ou dans la région bilingue de Bruxelles Capitale. Il est actuellement établi à 1420-BRAINE L'ALLEUD rue Grange des Champs, 206, arrondissement judiciaire de Nivelles. Il pourra être transféré par simple décision du conseil d'administration.

Article 3. La durée de l'association est illimitée

Titre IL But

Article 4, La F,F.S.N.W. a pour but :

1° D'associer ses clubs membres et coordonner leurs efforts pour le développement du ski nautique et prendre toutes mesures à cette fin,

2° De promouvoir le ski nautique et le wakeboard pour tous les pratiquants comme loisir et sport de plein air.

3° De représenter ie ski nautique et le wakeboard francophone à l'égard de toutes les instances sportives, administratives ou institutionnelles de la Communauté française.

4° De représenter le ski nautique et le wakeboard francophone au sein de la Fédération Royale Belge de Ski.  F.R.B.S.N. composée de 5 administrateurs francophones plus 6 administrateurs néerlandophones. Ces dix membres actifs éliront parmi eux le président, le secrétaire général et le trésorier,

Titre III. Membres de l'association

Article 5. L'association est composée uniquement de personnes morales, celles-ci étant ses clubs membres. Leur nombre minimum est de trois répartis dans minimum trois des lieux géographiques suivant : province du Brabant wallon, du Hainaut, de Liège, du Luxembourg, de Namur et région bilingue Bruxelles-Capitale.

Chaque club membre désignera les personnes physiques habilitées à le représenter à l'assemblée générale, celles-ci devant être obligatoirement affiliées au dit club membre,

On distingue au sein de la F.F.S.N.W. trois sortes de clubs membres affiliés :

1° Les clubs membres fondateurs : ceux qui ont fait partie de la F,B.S.N.-B.W.S.F. (Fédération Belge de Ski Nautique) et qui ont participé à l'élaboration des présents statuts.

2° Les clubs membres candidats dont l'affiliation est soumise aux règles suivantes :

a) avoir fait une demande d'admission écrite auprès du Conseil d'Administration

b) répondre aux critères repris au règlement d'ordre intérieur

c) avoir acquitté ses cotisations

3° Les clubs membres effectifs : ce sont les clubs membres candidats qui après un an sont admis au sein de l'association sur décision de l'assemblée générale pour autant que, durant cette année-là, ils aient organisé ou participé à l'une des activités sous tutelle de la F.F.S.N.W. ou de la F.R.B.S.N.

La F.F.S.N.W. reconnaît ses clubs membres affiliés sous la dénomination de clubs affiliés.

La F.F,S.N.W. reconnaît comme membre affilié, toute personne membres d'un club affilié ayant acquitté le coût de la carte de membres pratiquant de la FFSNW ou le coût de la licence sportive de

1

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/05/2015 - Annexes du Moniteur belge

Moo2.2

compétiteur francophone ou le coût de la licence de promotion pour autant qu'il ne soit pas

sous le coup d'une condamnation de la fédération.

x

Article 6. Les clubs affiliés ont droit de regard dans la gestion de la F.F.S.N.W. Les membres affiliés, via le club affilié, ont également ce droit de regard. Pour les modalités, on se référera à l'article 23 des présents statuts.

Article 7. L'affiliation constitue, pour le club, l'engagement formel de respecter les présents statuts, d'appliquer les règlements d'ordre intérieur et techniques, de se conformer aux décisions du conseil d'administration et de l'assemblée générale, d'acquitter les cotisations.

Les montants minimum et maximum des cotisations sont fixés par l'assemblée générale (cfr. l'article 22 des statuts).

Article 8. Pour acquérir et conserver sa qualité de membre, tout club devra obligatoirement être géré en ASBL par un conseil d'administration composé de membres élus par son assemblée générale et dont les membres individuels ou leurs représentants légaux sont régulièrement inscrits et en ordre de cotisation.

Il devra en outre communiquer annuellement la liste de ses membres, Cette liste comprendra obligatoirement le nom, le prénom, l'adresse et la date de naissance de chaque membre. La liste des clubs affiliés ainsi que le nombre de membres pratiquants différenciés par âge et sexe seront communiqués annuellement au Gouvernement de la Communauté française par la fédération,

Un des administrateurs au moins est un(e) sportif(ve) actif(ve) au sein du club.

Article 9, Est réputé démissionnaire, le club affilié qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe dans les huit jours du rappel qui lui est adressé par lettre recommandée à la poste,

Article 10. Est également réputé démissionnaire, le club qui s'affilierait à une autre fédération sportive gérant le ski nautique ou tout autre discipline sportive similaire,

Article 11. Les clubs affiliés doivent inclure dans leurs statuts ou règlement d'ordre intérieur les dispositions prévues dans la réglementation et la législation applicable en Communauté française en matière de lutte contre le dopage et de respect des impératifs de santé dans la pratique sportive. Ils font connaître à leurs affiliés les mesures disciplinaires applicables en cas d'infraction à ces dispositions.

Article 12, Les clubs affiliés sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit leur démission au Conseil d'Administration,

Article 13. Après rapport du conseil d'administration de la F,F.S.N.W., tout club qui n'aurait pas acquitté sa cotisation ou aurait agi de manière à porter préjudice au ski nautique au wakeboard ou à la F.F.S.N.W, pourra être exclu à titre temporaire ou définitif par décision de rassemblée générale prise à la majorité des deux tiers.

Article 14. Le club démissionnaire ou exclu n'a aucun droit à faire valoir sur l'avoir social. Toute cotisation de l'année en cours reste acquise à l'association.

Titre IV. Droits des clubs, des membres affiliés et de la F.F.S.N.W.

Article 15. En cas de litige, tout membre affilié, tout club affilié a le droit d'être auditionné par le Conseil d'Administration de la F.F.S.N.W, et ce, avant toute sanction (pour dopage, fraude, attitude anti-sportive et autres).

Article 15 bis, Le droit des membres et clubs d'ester en justice ne peut être interdit ou limité. Titre V. Devoirs des clubs, des membres affiliés et de la F.F.S.N.W.

Article 16. La fédération veillera à ce que ses clubs affiliés informent, au minimum une fois par an, leurs affiliés, et le cas échéant, les représentants légaux de ceux-ci, des dispositions applicables en son sein, en vertu des statuts ou du règlement d'ordre intérieur, dans les matières suivantes l'assurance liée à la carte de membre ainsi qu' aux licences sportives, la lutte contre le dopage et la préservation de la santé dans la pratique sportive, les règles à respecter en ce qui concerne la sécurité des sportifs, les obligations fédérales en matière d'encadrement technique, les transferts ainsi que les mesures et la procédure disciplinaire en vigueur.

r

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/05/2015 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

.

Article 16 bis. Quand le Gouvernement en aura fixé le mode de communication, la fédération communiquera aux responsables des clubs ainsi qu'aux instances internationales compétentes , sous une forme'qui garantit, conformément, notamment, à l'article 16§4 de la loi du 08/12/1992 relative à la protection de la vie privée à l'égard des traitements de données à caractère personnel, le respect de leur vie privée, les noms, prénoms et date de naissance des sportifs affiliés qui font l'objet d'une sanction disciplinaire prononcée dans le cadre du règlement de lutte contre le dopage ainsi que la nature et la durée de celle-ci.

Article 17. La fédération veillera à ce que ses membres affiliés ainsi que ses athlètes bénéficient d'une assurance couvrant la responsabilité civile et la réparation des dommages corporels lors de la pratique du ski nautique. Les clubs affiliés tiennent à disposition de leurs membres affiliés le contrat d'assurance contracté par ia F.F.S.N.W. au bénéfice de tous ses affiliés.

Article 18. La fédération distingue l'activité sportive en

1° l'activité de loisir ne nécessitant pas de contrôle médical

2° l'activité qui nécessite un effort physique intense (stages fédéraux, entraînements officiels, compétitions) et dont le pratiquant sera soumis à une surveillance médicale annuelle et régulière.

Article 19. La fédération informera régulièrement les clubs sur les formations organisées afin d'atteindre le niveau de qualification requis pour intervenir dans l'encadrement technique et pédagogique de la pratique sportive.

Article 20. La fédération prend les mesures appropriées, conformément à ce qui est prévu au règlement d'ordre intérieur, pour assurer la sécurité de ses membres, des accompagnateurs, des spectateurs et des pratiquants aux activités mises sur pied par elle-même. Ces mesures concernent tant les équipements utilisés que les conditions matérielles et sportives d'organisation.

Article 21. Les clubs affiliés respectent les obligations imposées par la fédération en matière d'encadrement technique et pédagogique de la pratique sportive.

Article 21 bis. La fédération respectera lors des activités dont elle est le pouvoir organisateur, les normes minimales qualitatives et quantitatives en matière d'encadrement, quand celles-ci auront été fixées par le Gouvernement de la Communauté française.

Titre VI. Cotisations

Article 22. Le montant des cotisations des clubs affiliés est fixé chaque année par l'assemblée générale lors de sa réunion statutaire annuelle.

Les cotisations des clubs affiliés devront être payées avant le 30 mars de l'année pour laquelle elles sont fixées.

Le montant minimum est de 372 euro. Ce montant minimum est proportionnellement indexé à l'indice de

référence du 01 janvier 2000. Le montant maximum est fixé à 2480 euro.

Tout retard de payement produira de plein droit et sans mise en demeure un intérêt de 1% par mois.

En outre, toute facture échue restant impayée -- sans raison valable et justifiée -- plus de quinze jours après l'envoi d'un rappel de payement par lettre recommandée, sera majorée de 12%.

Article 23. En ce qui concerne les membres affiliés, la fédération distingue l'affiliation en

1° Affiliation de membre pratiquant dit de loisir (carte de membre de la F.F.S.N.W.)

2° Affiliation de membre compétiteur dit licencié sportif.

L'assemblée générale fixe le montant de ces deux affiliations individuelles qui ne pourront dépasser 500 euro.

Article 24. Le titre de membre d'honneur pourra être décerné, sur proposition du conseil d'administration soumise à l'approbation de l'assemblée générale, à toute personne physique ou morale qui aura rendu des services signalés à la cause du ski nautique et/ou du wakeboard. Ce titre étant uniquement honorifique, il ne donne de fait aucun droit dans l'association.

Titre Vil. Assemblée Générale

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/05/2015 - Annexes du Moniteur belge

MOo 2.2

Article 25. L'assemblée Générale est composée de tous les clubs affiliés et du conseil d'administration. Elle est présidée par le président du Conseil d'Administration. En cas d'empêchement du président, il sera remplacé par le vice-président. En cas d'empêchement simultané du président et du vice-président, l'assemblée générale sera présidée par la personne qui exerce, depuis le plus longtemps et sans interruption, la fonction de membre du conseil d'administration. Le membre le plus âgé sera désigné en cas d'égalité d'années de fonction.

Article 26. Les pouvoirs de l'assemblée générale sont ;

- de modifier les statuts et de prononcer la dissolution de l'association en se conformant aux dispositions légales en la matière

- élire les administrateurs ou les révoquer

- approuver les comptes et la présentation des budgets

- déterminer le montant des cotisations

- décider l'admission de nouveaux clubs

- décider de l'exclusion d'un club affilié.

- d'exercer tous autres pouvoirs dérivant de la loi ou des statuts

Article 27. Les clubs membres sont convoqués aux assemblées générales par le président du Conseil d'administration ou le secrétaire. Ils ne peuvent s'y faire représenter que par un autre club affilié ou par un membre du conseil d'administration, Dans tous les cas, le représentant ne pourra être porteur que d'une procuration maximum.

Les convocations sont faites par lettre missive ou courrier électronique, adressé huit jours au moins avant la réunion de l'assemblée. Elles contiennent l'ordre du jour.

Toute proposition d'un membre pour autant qu'elle soit notifiée par écrit au secrétariat de la F.F.S.N.W. trois jours au moins avant la date de l'assemblée, sera portée à l'ordre du jour.

Article 28. L'assemblée générale se réunira chaque année et au plus tard six mois après la date de clôture de l'exercice social. Le conseil d'administration soumettra à l'assemblée générale, pour approbation, les comptes annuels de l'exercice social écoulé établis conformément à la nouvelle loi des ASBL du 11/12/02, ainsi que le budget de l'exercice suivant. Elle procède au remplacement des membres du Conseil d'Administration démissionnaires, décédés ou révoqués.

Article 29. L'assemblée générale sera régulièrement constituée quel que soit le nombre de clubs affiliés présents ou représentés sauf dans les cas ou il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts. Un club pourra être représenté par un maximum de trois personnes physiques hors membres du Conseil d'administration pour autant que soit clairement indiquée la personne ayant droit de vote. Chacun de ces clubs dispose d'une voix. Une voix supplémentaire sera octroyée au club qui aura rempli les conditions fixées pour cela dans le R.0.1.

En sus, le Conseil d'administration dispose d'une voix.

Les votes auront lieu soit à main levée, soit par appel nominal ou bulletin secret sur demande d'un membre de l'assemblée.

Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées sauf dans les cas ou il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts. En cas de partage des voix, celle du Conseil d'Administration est prépondérante.

Article 30. Des assemblées générales extraordinaires devront être convoquées lorsque au moins un cinquième des membres en fait la demande. Elle se réunira, en outre, sur délibération du conseil d'administration. Le procès-verbal de l'assemblée générale sera adressé aux clubs dans le mois qui suit la date de la réunion.

Article 31. Aucune résolution ne peut être prise en dehors de l'ordre du jour à moins que le Conseil d'Administration ne l'autorise et ce avec l'accord des deux tiers des membres affiliés présents ou représentés.

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Article 32, Les décisions de l'Assemblée Générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par le président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social oit tous les membres affiliés peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre. Tout membre affilié et tiers justifiant d'un intérêt peut demander des extraits signés par le président du C.A. et du secrétaire.

Titre VIII. Conseil d'Administration

Article 33. La F.F.S.N.W. est administrée par un conseil composé de sept administrateurs au minimum et de douze au plus et en tout cas un nombre inférieur au nombre de clubs affiliés, nommés et révocables par l'Assemblée Générale et choisis parmi les membres affiliés. Un des membres est au moins un membre pratiquant actif. Le conseil délibère valablement dès que la moitié de ses membres est présente ou représentée.

Article 34. Directement après l'assemblée générale, le conseil d'administration élit en son sein les candidats aux fonctions suivantes :

président, vice-président. trésorier, -secrétaire général.

Toutes ces personnes forment automatiquement ie bureau exécutif, organe auquel le conseil d'administration délègue une partie de la gestion quotidienne du club, pour gagner en efficacité et accélérer ia prise des décisions.

Si le bureau exécutif est réuni à la majorité des 3/4, il peut prendre des décisions même si le nombre d'administrateurs requis au conseil d'administration n'est pas atteint Un membre du bureau exécutif peut donner procuration à un autre administrateur.

Aussi, pour mener à bien sa mission, le bureau exécutif peut lui aussi faire appel à toute personne, dont les connaissances et l'expérience sont particulièrement intéressantes.

Le Conseil d'Administration définit ensuite les fonctions de ses autres membres.

Le Conseil d'administration se réunit sur convocation du président ou à la demande de trois administrateurs.

Article 35. Les administrateurs sont élus par l'assemblée générale pour une durée de trois ans. Les mandats sont renouvelables. Au sein de l'organe de gestion, il ne peut y avoir plus de 80% d'administrateurs de même sexe.

Article 36. En cas de carence d'un membre du conseil d'administration, pour quelque raison que ce soit,.celui-ci pourra pourvoir à son remplacement jusqu'à la plus proche assemblée générale. Celle-ci procédera à l'élection d'un nouvel administrateur qui terminera le mandat de celui qu'il remplace.

Article 37. Le conseil est présidé par le président du conseil d'administration de la F.F.S.N.W. En cas d'empêchement du président, il sera remplacé par le vice-président. En cas d'empêchement simultané du président et du vice-président, l'assemblée générale sera présidée par la personne qui exerce, depuis le plus longtemps et sans interruption, la fonction de membre du conseil d'administraticn. Le membre le plus âgé sera désigné en cas d'égalité d'années de fonction.

Article 38. Les décisions du conseil d'administration sont prises à la majorité simple des voix émises par les administrateurs présents ou représentés, En cas de parité des voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.

Article 39. Le Conseil d'Administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'Administration et la gestion de l'association. Il peut notamment, sans que cette énumération soit limitative et sans préjudice de tous autres pouvoirs dérivant de la loi ou des statuts, faire et passer tous actes et contrats, transiger, compromettre, acquérir, échanger, vendre tous biens meubles et immeubles, hypothéquer, emprunter, conclure des baux de toute durée, accepter tous legs, subsides, donations et transferts, renoncer à tous droits, conférer tous pouvoirs à des mandataires de son choix, affiliés ou non, représenter l'association en justice, tant en défendant qu'en demandant.

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Il peut aussi nommer et révoquer le personnel de l'association, toucher et recevoir toutes sommes et valeurs consignées, ouvrir tous comptes auprès des banques et de l'Office des chèques postaux, effectuer sur lesdits comptes toutes opérations et notamment tout retrait de fonds par chèques, ordre de virement ou de transfert ou tout autre mandat de paiement, prendre en location tout coffre en banque, payer toutes sommes dues par l'association, retirer de la poste, de la douane, de ia société des chemins de fer les lettres, télégrammes, colis, recommandés, assurés ou non, encaisser tout mandat-poste ainsi que toutes assignations ou quittances postales.

Article 40, Le Conseil d'Administration gère les affaires de l'association et la représente dans tous actes judiciaires et extra judiciaires. Il peut, sous sa responsabilité, déléguer ses pouvoirs à l'un de ses membres ou à un tiers associé ou non.

Article 41. Les actes qui engagent l'association autres que ceux de gestion journalière sont signés, à moins d'une délégation spéciale du Conseil, conjointement par le président ou le vice-président et le trésorier pour les actes financiers, par le président ou le vice-président et le secrétaire pour les actes administratifs,

Article 42. Un procès-verbal de chaque séance sera rédigé par le secrétaire ou celui qui en fera fonction. Après approbation, le procès-verbal sera signé par le président et le secrétaire ou leurs remplaçants désignés.

Article 43. Le conseil d'administration arrête le règlement d'ordre intérieur de la F.F.S.N.W. dont les textes

seront présentés pour approbation à la plus proche assemblée générale.

Article 44. Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à la décision de l'assemblée générale, tout membre affilié qui se serait rendu coupable d'infraction grave aux statuts, au règlement d'ordre intérieur et aux lois.

Article 45. Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé à titre gratuit.

Article 46. Le président peut inviter aux réunions du conseil d'administration, selon les besoins et à titre consultatif, toute personne étrangère dont la présence lui paraît opportune.

Le président devra convoquer pareille personne à la demande d'au moins trois administrateurs Titre IX. Modifications des statuts

Article 47. Les modifications aux statuts devront être transmises par le conseil d'administration à l'assemblée générale extraordinaire pour approbation au moins vingt jours avant l'assemblée générale. Cette assemblée devra réunir au moins les deux tiers des clubs affiliés et toute modification doit être adoptée à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées. Si les 213 des membres ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, il peut être convoqué une seconde réunion qui pourra délibérer valablement, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés. La seconde réunion ne peut être tenue moins de 15 jours après la première.

Article 48, Lorsqu'une demande de modification émane d'un club, celui-ci aura l'obligation de la présenter par écrit au conseil d'administration au moins trois mois avant la tenue de l'assemblée générale,

Article 49. Toutefois, si la modification porte sur l'un des buts en vue desquels l'association s'est constituée, elle ne sera valable que si elle est votée par les 4/5 des membres présents ou représentés,

Titre X, Gestion financière

Article 50. La F.F.S.N.W. détermine son programme d'activité et gère ses 'finances de façon autonome. Le budget de l'association couvre l'année civile.

Article 51. Les membres de la F.F.S.N.W., ainsi que les membres des clubs affiliés, ne pourront en aucun cas être rémunérés par le F.F.S.N.W, Les remboursements de frais seront les seuls à être autorisés, et ce, dans les limites fixées par la loi.

Le conseil d'administration de la F.F.S.N.W. pourra cependant engager une ou plusieurs personnes, à temps plein ou partiel, pour des tâches bien déterminées. Cet engagement sera soumis à l'accord et au financement de la Communauté française.

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Article 52, L'inspection des activités, le contrôle de l'ensemble des documents comptables et administratifs pourront être effectués par les fonctionnaires habilités à cet effet et désignés par le Gouve'rnement'de la Communauté française.

Article 53. 1° Les dépenses sont constituées par la totalité des frais et charges de l'association.

2° Les ressources de l'association sont constituées notamment :

-par les cotisations des clubs

-par les subsides divers émanant des pouvoirs publics

-par les bénéfices résultant des organisations

Le solde de l'exploitation dégagée à la clôture annuelle des comptes est affecté comme suit : en cas de boni, celui-ci est reporté au budget de l'exercice suivant comme recette globale et en cas de mati, le solde négatif est reporté au budget de l'exercice suivant, au débit général de l'association

Article 54. L'assemblée générale désignera chaque année deux vérificateurs aux comptes qui feront rapport à l'assemblée générale suivante, L'approbation des comptes par l'assemblée générale vaut décharge pour le conseil d'administration.

Article 55, En cas de dissolution volontaire, l'assemblée générale désignera deux liquidateurs et déterminera leurs pouvoirs. L'assemblée générale déterminera l'ordre de priorité de l'apurement des dettes. Le solde éventuel sera versé par parts égales aux clubs membres de l'associaticn au moment de la dissolution de l'association.

Titre Xl. Lutte contre le dopage

Article 56, La F.F.S.N.W. interdit l'utilisation par ses membres et par les membres des clubs affiliés de toutes substances et moyens de dopage dont la liste est fixée par la commission de discipline du C.O.1.B. Cette liste comprendra au moins celle établie par l'exécutif de la Communauté Française. La F.F.S.N.W. communiquera cette liste à ses clubs affiliés.

Article 57. Au cas où l'un de ses membres serait convaincu de dopage, le FFSNW appliquera les procédures et sanctions prévues par la législation et la réglementation en vigueur en Communauté française relatives à la promotion de la santé dans la pratique du sport, à l'interdiction du dopage et à sa prévention,

Procédures et sanctions sont notifiées dans le règlement d'ordre intérieur de la F.F.S.N.W.

Article 58. La procédure du contrôle de la pratique du dopage est fixée par un arrêté du Gouvernement de la Communauté française et publié au Moniteur Beige. Cet arrêté est notifié au règlement d'ordre intérieur.

Article 58 a : La FFSNW informe ses clubs adhérents et leurs impose d'inclure dans leurs statuts ou règlements les dispositions prévues par la réglementation et la législation applicables en la communauté française en matière de lutte contre le dopage et de respect des impératifs de santé dans la pratique sportive."

Chaque club adhérent doit faire connaître à tous ses membres ainsi qu'aux parents ou personnes investies de l'autorité parentale de ses membres de moins de 16 ans:

- le document explicite et pédagogique sur les bonnes pratiques sportives de leur discipline, ainsi que sur la nature réelle et les conséquences nocives de ['utilisation de substances et moyens interdits par l'Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 10 octobre 2002 ;

- la liste de ces substances ou moyens interdits en vertu de l'arrêté de l'exécutif de la Communauté française du 10 octobre 2002 relatif à la liste des substances et moyens visés par le Décret du 8 mars 2001 relatif à la promotion de la santé dans la pratique du sport, à l'interdiction du dopage et à sa prévention en Communauté française.

- les mesures disciplinaires que la fédération applique en cas d'infraction à cette législation.

Article 58 b : La FFSNW communique aux responsables de ses cercles, aux responsables des fédérations sportives, des fédérations sportives de loisirs et des associations sportives reconnues ou non par la Communauté française ainsi qu'aux instances internationales compétentes, sous

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une forme qui garantit, conformément, notamment, à l'article 16 § 4 de la loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l'égard des traitements de données à caractère persdnnel, le respect de leur vie privée, !es noms, prénoms et date de naissance des sportifs affiliés qui font l'objet d'une sanction disciplinaire prononcée dans le cadre du règlement de lutte contre le dopage ainsi que la nature et la durée de celle-ci.

Titre XI Bis. Code éthique sportive

La fédération s'engage à respecter et à faire respecter le code d'éthique sportive par ses cercles et par ses athlètes. Un lien sera établi entre le site internet « sportéthique » et le site internet de la Fédération.

Toutes les informations sont disponibles sur : www,sportethique.be.

La fédération, les clubs ainsi que les membres s'engagent également à :

'Respecter les règlements et ne jamais chercher à les enfreindre,

'Respecter l'autre comme soi-même et s'interdire toute forme de discrimination sur base du sexe, de la race, de la nationalité ou de l'origine, de l'orientation sexuelle, de l'origine sociale, de l'opinion politique, du handicap ou de la religion.

-Respecter les arbitres, accepter leurs décisions, sans jamais mettre en doute leur intégrité.

'Respecter le matériel mis à disposition.

'Éviter l'animosité et les agressicns dans ses actes, ses paroles ou ses écrits.

-Rester digne dans la victoire comme dans la défaite, en acceptant la victoire avec modestie, ne pas chercher à ridiculiser l'adversaire,

'Savoir reconnaître le supériorité de l'adversaire.

'Refuser de gagner par des moyens illégaux ou par la tricherie, ne pas user d'artifices pour obtenir un succès, respecter l'adage "un esprit sain dans un corps sain",

'La générosité, l'abnégation, la compréhension mutuelle, l'humilité même, sont aussi vertueuses que la volonté de vaincre. Le sport doit être considéré comme l'école de !a solidarité et de la maîtrise de soi,

Titre XII. Mesures Disciplinaires

Article 59. Toute mesure disciplinaire à prendre à l'encontre d'un club affilié et! ou d'un affilié, fera préalablement l'objet d'une information auprès du club affilié et/ou de l'affilié concerné et respectera impérativement les droits de la défense et à l'information, conformément aux dispositions du règlement d'ordre intérieur. Le code disciplinaire contient notamment les modalités de l'information et de l'exercice du droit à la défense préalablement au prononcé de toute sanction et les modalités de recours.

Article 60. Les sanctions qui pourront être prises par le conseil d'Administration représenté par son président sont les suivantes :

- Envers un membre pratiquant : blâme

suspension temporaire de la carte de membre

suspension définitive de la carte de membre

exclusion de !a F.F.S.N.W,

- Envers un membre compétiteur : blâme

suspension temporaire de la licence sportive

suspension définitive de la licence sportive

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Volet B - suite

exclusion de la F.F.S.N.W.

- Envers un club ; blâme

exclusion temporaire *

exclusion définitive *

* : sous réserve de l'acceptation de l'assemblée générale.

Le Conseil de Discipline et le Conseil d'Appel sont souverains en ce qui concerne la décision de la sanction prise. La sanction sera rapportée à l'Assemblée Générale.

Article 61, Les éventuelles mesures disciplinaires prévues par les statuts ou par tout règlement pris en application des dits statuts garantissent aux membres l'exercice de leurs droits à la défense et à l'information préalable des sanctions potentielles.

Réservé

au

Moniteur .'r beige

Titre XI I I. Transferts

Article 62. Tout membre affilié a le droit de mettre fin chaque année à son affiliation à un club à l'issue de la période de transfert arrêtée du 01 au 31 décembre par la F,F.S.N.W.

Article 63. Les transferts ne pourront en aucun cas être l'objet d'indemnité ou d'avantages en nature. En cas du non-respect de ces dispositions, les clubs et athlètes seront radiés de la F.F.S.N.W.

Article 64. La F.F.S.N.W. ne reconnaît pas te principe de l'indemnité de formation, Ce principe n'empêche pas la demande de transfert.

Titre XIV. Dispositions diverses

Article 65. Un club membre candidat pourra être exclu de l'association par simple décision du Conseil d'Administration prise à la majorité des deux tiers,

Article 66. Le Conseil d'Administration peut créer des commissions sportives dont les attributions sont déterminées par le Conseil d'Administration.

Article 67. L'année sociale commence le 1 janvier pour se terminer le 31 décembre.

Article 68. Par l'adhésion aux présents statuts, chaque associé s'interdit tout acte ou omission préjudiciable au but social ou qui serait de nature à porter atteinte soit à sa considération et à son honneur personnels, soit à la considération et à l'honneur des associés ou de l'association. De même, la sécurité étant un élément essentiel pour l'activité de l'association, tout acte ou toute conduite volontaire contrevenant à celle-ci est formellement interdite. Toute infraction aux présentes dispositions amènera son ou ses auteurs devant le conseil de discipline.

Article 69. Pour l'exécution des présentes, élection de domicile est faite par tous les membres présents et futurs au siège de l'association.

Bernard BONNET

Secrétaire Général

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto ; Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature



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Coordonnées
FEDERATION FRANCOPHONE DE SKI NAUTIQUE ET DE…

Adresse
RUE GRANGE DES CHAMPS 206 1420 BRAINE-L'ALLEUD

Code postal : 1420
Localité : BRAINE-L'ALLEUD
Commune : BRAINE-L'ALLEUD
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne