FERME DE LA VIEILLE COUR GLIBERT-DE SMET

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : FERME DE LA VIEILLE COUR GLIBERT-DE SMET
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 891.591.336

Publication

17/04/2014
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

IulI

N° d'entreprise : 0891.591.336

Dénomination

(en entier) : Ferme de la Vieille Cour Glibert-De Smet

(en abrégé) :

Forme juridique : SPRL

Siège : 1401 Nivelles (Baulers) Avenue de la Gare 5

(adresse complète)

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 17/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

Obiet(s) de l'acte .Augmentation de capital - Modification des statuts

D'un procès verbal d'assemblée générale extraordinaire de la société privée à responsabilité limitée "Ferme de la Vieille Cour Glibert-De Smet", dressé par le notaire Denis Gilbeau à Manage Ie 24 mars 2014, enregistré à Seneffe le trente-et-un mars suivant volume 534 folio 99 case 11, reçu cinquante euros (50,00 ¬ ) le Receveur F.F. CH ETIENNE conseiller F.F,

Il résulte que l'assemblée générale extraordinaire de la SPRL " Ferme dela Vieille Cour Gilbert De-Smet" a pris à l'unanimité les résolutions suivantes :

PREMIÈRE RÉSOLUTION : augmentation de capital

Conformément à la résolution de l'assemblée générale extraordinaire des associés de la société tenue le 3

décembre 2013 et suite à la distribution de dividende opérée dans le cadre des mesures prévues à l'article 537 aller CIR92 (tel qu'inséré par l'art. 6, LP 28.6.2013 et de la Circulaire n° CI.RH 233/629.295 (AAFisc. 35/2013) dd. 01.10.2013), l'assemblée décide d'augmenter le capital social à concurrence d'une somme de cent nonante-trois mille cinq cents euros (193.500,00-E) pour le porter de la somme de deux cent soixante mille euros (260.000,00-E) à la somme de quatre cent cinquante-trois mille cinq cents euros (453.500,00-¬ ), sans création d'actions nouvelles.

Cet apport est effectué au moyen d'espèces résultant de la distribution des réserves taxées, distribution

décidée lors de l'AG du 3 décembre 2013, déduction faite du paiement du précompte mobilier à 10%, dans le

cadre des mesures transitoires actuellement en vigueur, dont question ci-avant.

Vote Cette résolution est adoptée à l'unanimité.

DEUXIÈME RÉSOLUTION: Libération

A l'instant interviennent les six associés de la société, dont question dans la composition de l'assemblée

générale, savoir :

-Madame Gabrielle De Smet, prénommée,

-Madame Marie Madeleine Gilbert prénommée,

-Monsieur Philippe Glibert, prénommé.

-Madame Henriette Gilbert, prénommée.

-Monsieur Medwin Dayan, prénommé.

-Madame Ayelie Dayan, prénommée,

Lesquels, après avoir entendu lecture de tout ce qui précède, déclarent avoir une parfaite connaissance des

statuts et de la situation financière de la présente société.

Ils déclarent être propriétaires chacun du nombre d'actions repris ci-avant.

Ils déclarent souscrire à la présente augmentation de capital chacun à concurrence de leur participation,

savoir :

- à concurrence de huit millièmes par Madame Gabrielle De Smet, soit 1.548 E ;

- à concurrence de deux cent quarante-huit millièmes par Madame Marie Madeleine Glibert soit 47.988 E;

- à concurrence de deux cent quarante-huit millièmes par Monsieur Philippe Glibert soit 47.988 ;

- à concurrence de deux cent quarante-huit millièmes par Madame Henriette Glibert soit 47.988 E;

- à concurrence de cent vingt-quatre millièmes par Monsieur Medwin Dayan soit 23.994¬ ;

- à concurrence de cent vingt-quatre millièmes par Madame Ayelle Dayan soit 23.994¬ ;

Les six actionnaires déclarent que la somme totale de cent nonante-trois mille cinq cents euros (193,500,00-

E), a été versée en espèces sur le compte numéro BE68 1043 6071 2634 ouvert au nom de la société auprès

de la banque CRELAN de sorte que la société a dès à présent de ce chef à sa disposition une somme de cent

.nonantrois_rolikciaq_çentzgurpA.(193 500,00-t).

la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

Mentionner sur

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Réservé au au

Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 17/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

Volet B - Suite

Une attestation de l'organisme dépositaire en date du dix-sept mars deux mil quatorze demeurera ci-annexée.

Vote : Cette résolution est adoptée à l'unanimité.

TROISIÈME RÉSOLUTION : Constatation de la réalisation effective de l'augmentation de capital., L'assemblée constate et requiert le notaire soussigné d'acter que par suite des résolutions et interventions qui précèdent, appuyées par l'attestation bancaire prérappelée:

 le capital de la société est effectivement porté à quatre cent cinquante-trois mille cinq cents euros (453,500,00-¬ );

 que la société dispose de ce chef d'un montant supplémentaire de cent nonante-trois mille cinq cents

euros (193.500,00¬ ), totalement libéré ;

Vote : cette résolution est adoptée à l'unanimité.

QUATRIEME RESOLUTION ; MODIFICATION DES STATUTS

Suite aux décisions intervenues, l'assemblée générale décide d'apporter aux statuts les modifications

suivantes:

Article 6 :. cet article est remplacé par Ie texte suivant :

« Article.5  Capital

Le capital social est fixé à QUATRE CENT CINQUANTE-TROIS MILLE CINQ CENTS EUROS (453.500 E),

et est représenté par mille (1.000) parts sociales sans désignation de valeur nominale représentant chacune

un/millième (1/1 ,000ième) de l'avoir social.

Historique du capital :

La société a été constituée avec un capital social de 260.000 euros représenté par 1000 parts sociales sans

désignation de valeur nominale.

Aux termes d'une augmentation de capital du 24 mars 2014, le capital a été augmenté à 463.500 euros

sans création de parts nouvelles. »

Vote : cette résolution est adoptée à l'unanimité.

CINQUIEME RÉSOLUTION : POUVOIRS

L'assemblée confère à Maître Denis Gilbeau, notaire soussigné, tous pouvoirs afin de coordonner les statuts

de la société, rédiger le texte de la coordination, le déposer et le publier.

Vote: cette résolution est adoptée à l'unanimité.

Pour ex-trait analytique conforme, le trois avril 2014.

Le notaire Denis Gilbeau

Déposé en même temps: Expédition procès verbal d'assemblée générale, coordination des statuts.

08/09/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 17.06.2011, DPT 31.08.2011 11527-0104-012
10/09/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 21.06.2010, DPT 31.08.2010 10532-0192-012
04/09/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2008, APP 19.06.2009, DPT 27.08.2009 09682-0252-009
23/07/1996 : NIL46
01/08/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 30.06.2016, DPT 26.07.2016 16358-0168-011

Coordonnées
FERME DE LA VIEILLE COUR GLIBERT-DE SMET

Adresse
AVENUE DE LA GARE 5 1401 BAULERS

Code postal : 1401
Localité : Baulers
Commune : NIVELLES
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne