FERME DE WARNANT

Société anonyme


Dénomination : FERME DE WARNANT
Forme juridique : Société anonyme
N° entreprise : 891.403.076

Publication

02/07/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 03.06.2014, DPT 25.06.2014 14222-0465-016
18/07/2014
ÿþ .11 Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MOD WORD 11.1

111111

*14140301*

TRIBUNAL DE COMMERCE

08 e,r,:L, 2014

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N° d'entreprise : 0891,403.076

Dénomination

(en entier): FERME DE WARNANT

(en abrégé):

Forme juridique : Société anonyme

Siège : Avenue Pasteur, 23 à 1300 Wavre

adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :NOMINATIONS

D'un extrait du PV de l'Assemblée Générale Ordinaire du 03 juin 2014

A l'unanimité, l'assemblée générale nomme aux fonctions d'administrateurs, à compter de ce jour et jusqu'à l'assemblée générale de 2019 (04.06.19)

- Mme la Comtesse Stéphanie d'OULTREMONT de VVEGIMONT et de WARFUSEE (NN : 77.07.12-326-10), domiciliée Kasteelhooekstraat, 1 à 1820 STEENOKHERZEEL;

- La SPRL FALTRADE MANAGEMENT, ayant son siège social à 4260 BRAIVES (FUMAI.), Route de Wamant, 28, constituée par acte du 20.03.09, ici représentée par un représentant permanent, le gérant, Mr Quentin PRINGIERS, domicilié à 4260 BRAIVES Route de Wamant, 28 nommé à cette fonction depuis le 10.06.09.

Pour extrait analytique conforme

Comte Paul de Lannoy

Administrateur Délégué

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 18/07/2014 - Annexes du Moniteur belge

. . .. .. 

: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

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Mentionner sur la dernière page du Volet

19/06/2013
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MOD WORD ttrl

TRIBUNAL DE COMMERCE 0 7 RU 2013

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N°d'entreprise : 0891.403.076

Dénomination

(en entier) : FERME DE WARNANT

(en abrégé) :

Forme juridique : Société anonyme

Siège: AVENUE PASTEUR 23 AICID WAvRe

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :Modification du conseil d'administration

D'un extrait du PV de l'assemblée générale ordinaire du 04.06.2013 :

Reconduction du Conseil d'administration

A l'unanimité, l'Assemblée Générale reconduit les mandats des administrateurs pour 6 ans à compter

de ce jour et arrivant au terme de l'AG de 2019 ( 04.06.2019).

Sont reconduits :

- la SPRL Rosma Management, ayant son siège social à 4530 Villers-le-Bouillet

(Warnant Dreye), rue d'Oultremont, 6 registre à l'I.P.M. n° 0810.762.523, constituée par acte

du 25.03.2009, ici représentée par son représentant permanent, la gérante unique, Mme la

Comtesse Hélène d'Oultremont de Wégimont de Warfusée, dom lé à 4530 Warnant-Dreye,

rue d'Oultremont, 6, registre national 79.06.23-186-49, nommé à cette fonction depuis le

01.01.2011

- Monsieur le Comte Paul de Lannoy, domicilié à 1820 Perk, Kasteelhoekstraat, 1

registre national 67.09.22-123-08.

- Monsieur François-Hubert MINCE du FONTBARE de FUMAL, domiciié à 4260 Braives, rue

de Mameffe, 25, registre national 64.10,10-211-30

- A l'unanimité, l'Assemblée Générale reconduit le mandat d'administarteur-délégué de Mr le le Comte Paul de Lannoy pour un terme de 6 ans,

Pour extrait analytique conforme

Comte Paul de Lannoy

Administrateur Délégué

Mentionner sur la dernière page du Volel B : Au_ recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

11/06/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 04.06.2013, DPT 05.06.2013 13157-0013-016
29/08/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 05.06.2012, DPT 21.08.2012 12440-0377-015
01/02/2012
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Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépot de l'acte au greffe

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter ia personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature.

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TRIBUNAL DE COMMERCE'

19 -01- 2012

NIVELLES

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N° d'entreprise : 0891.403.076

Dénomination :

(en entier) : FERME DE WARNANT

Forme juridique : Société Anonyme

Siège : 1300 Wavre, Avenue Pasteur 23

Objet de l'acte : Modification des statuts

Texte :

D'un acte reçu par Maître Charles WAUTERS, Notaire à Hannut soussigné, le 21 décembre 2011, portant à la suite la mention : "Enregistré à Hannut, le 5 janvier 2012, volume 5/510, folio 28 case 1, 2 rôles 2 renvois. Reçu : 25 E. L'Inspecteur principal a.i. (signé : Ch. PEFFER).", il résulte que, l'Assemblée a décidé:

a) de modifier l'article 6 des statuts en le remplaçant par le texte suivant :

« Les actions sont nominatives. Un numéro de suite leur est attribué.

Les actions sont inscrites dans un registre des titres tenu au siège social et qui

contiendra la désignation précise de chaque actionnaire et le nombre d'actions lui

appartenant, ainsi que l'indication des versements effectués.

Seul le registre des titres fait foi de la propriété des actions. Des certificats constatant

ces inscriptions seront délivrés aux titulaires des actions. »

b) de supprimer l'article 12 des statuts libellé comme suit :

« Article 12.  CONDITIONS D'ADMISSIONA L'ASSEMBLEE.

Pour être admis à l'assemblée, tout propriétaire de titres au porteur doit effectuer le dépôt de ses titres au siège social ou dans les établissements désignés dans les avis de convocation, cinq jours francs avant la date fixée pour l'assemblée. »

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE.

Notaire Charles WAUTERS.

Déposés :

une expédition de l'acte modificatif

le rapport du Conseil d'Administration établi dans le cadre de l'article 629 du Code des

sociétés

les statuts coordonnés

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/02/2012 - Annexes du Moniteur belge

05/12/2011
ÿþaaod 2.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



llhI II flhI II I I lI I fl111 11fl lI IIl Déposé au greff du

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23 ND . 2011

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N.'' d..n%:r;piiist:. 0891.403.076

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juridique : Société Anonyme

Sicc Rue d'Ouitremont, 6 à 4530 Warnant-Dreye

;Jeict do :' cté : Transfert du siège social

D'un extrait du Procès-Verbal du Conseil d'administration du 28 octobre 2011 :

Suivant les dispositions de l'article 3 des statuts, le siège social de l'entreprise est transféré à l'adresse suivante

Avenue Pasteur, 23 à 1300 Wavre

Comte Paul de Lannoy

Administrateur

àiIF?Iltio?9re-1 Sur !a ii2r+1!nrF: :rOÇt_r3 l'ECtO ' Id0,71 at quarte Gu notaire instrltme;ltarti ou cie la personne ou des (1ersenrles ayant pf51iwoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

AL! verso : Non, st signature



Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/12/2011

06/07/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 07.06.2011, DPT 05.07.2011 11249-0497-014
02/07/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 08.06.2010, DPT 30.06.2010 10234-0230-011
10/08/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2008, APP 02.06.2009, DPT 07.08.2009 09547-0218-011
28/05/2015
ÿþ MOI) WORD 11.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



III 111111111 1)110 III

TRIBUNAL DE COMMERCE

15 MAI 2015

NIVELIsaffe

N° d'entreprise : 0891,403.076

Dénomination

(en entier) : FERME DE WARNANT

(en abrégé) :

Forme juridique : Société Anonyme

Siège : Avenue Pasteur 23 à 1300 Wavre

(adresse complète)

Oblet(s) de l'acte :Projet de fusion par absorption de la société anonyme "Ferme d'Oultremont" par la société anonyme "Ferme de Wamant"

Projet de fusion approuvé par décision du conseil d'administration en date du 8 niai 2015 et signé par l'administrateur-délégué en date du 10 mai 2015

"Conformément à l'article 719 du Code des Sociétés, nous avons l'honneur de présenter ci-après un projet de fusion par absorption de la société anonyme « Ferme d'Oultremont » par la société anonyme « Ferme de Wamant ».

La société anonyme « Ferme de Wamant » est l'actionnaire unique de la société anonyme « Ferme d'Oultremont »

...

Les organes de gestion des sociétés susmentionnées ont décidé de proposer à l'assemblée générale de leur société respective de procéder à une fusion par absorption, en vertu de laquelle tout le patrimoine de la société absorbée - en ce compris ses droits et obligations - à savoir fa société anonyme « Ferme d'Oultremont » sera transféré à la société absorbante, à savoir la société anonyme « Ferme de Warrant»..

L'article 676 du code des sociétés assimile à une fusion par absorption l'opération par laquelle une société transfère, par suite d'une dissolution sans liquidation, l'intégralité de son patrimoine, activement et passivement, à une autre société qui est déjà titulaire de toutes ses parts sociales ou actions.

Par conséquent, il a été décidé par les organes de gestion des sociétés susmentionnées, de rédiger le projet de fusion par absorption dont le texte suit.

MENTIONS PREVUES PAR L'ARTICLE 719 DU CODE DES SOCIETES

I. Sociétés participant à la fusion

1. Société qui absorbera l'autre société, appelée société absorbante

1.1. Forme

Société anonyme

1.2. Dénomination

« Ferme de Wamant »

1.3. Siège social

Avenue Pasteur 23 à 1300 Wavre

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/05/2015 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/05/2015 - Annexes du Moniteur belge

1,4.RPM et Numéro d'entreprise

RPM Nivelles

N° d'entreprise 0891.403.076

1.5. Historique de la société

La société a été constituée suivant acte reçu par Maître Charles Wauters, notaire à Hannut, à l'intervention de Maître Bernard Dewitte, notaire à Bruxelles, le 25 juillet 2007, publié par extrait aux annexes du Moniteur Belge du 22 août 2007, sous le numéro 07124028.

Les statuts ont été modifiés pour la dernières fois suivant acte reçu par Maître Charles Wauters, notaire susmentionné, le 21 décembre 2011, publié par extrait aux annexes du Moniteur Belge, du premier février 2012, sous le numéro 12028312.

1.6.Représentation

Le Conseil d'Administration se compose comme suit

-La SPRL « ROSMO MANAGEMENT » administratrice, elle-même représentée par Madame la Comtesse

Hélène d'Oultremont de Wégimont et de Warfusée en qualité de représentant permanente

-Monsieur le Comte Paul de Lannoy, administrateur-délégué

-Monsieur François-Hubert Mince du Fontbare de Fumai, administrateur

-Madame la Comtesse Stéphanie d'Oultremont de Wégimont et de Warfusée, administratrice

-La SPRL « FALTRADE MANAGEMENT » administratrice, elle-même représentée par Monsieur Quentin

Pringiers en qualité de représentant permanent

Le conseil d'administration a donné procuration à Monsieur Paul de Lannoy, administrateur-délégué, afin de

signer le présent projet de fusion ainsi que tous les documents ayant un lien avec cette fusion, le tout avec

pouvoir de substitution,

1.7. Objet social

La société a, conformément à ses statuts, l'objet social ci-après intégralement reproduit

« La société a pour objet

-la production de tous produits agricoles, forestiers et horticoles ;

-l'entreprise de tous travaux agricoles, forestiers et horticoles ;

-le commerce de tous produits agricoles, forestiers et horticoles ou similaires, ainsi que le commerce et

l'entretien du matériel et des machines se rapportant à ces activités.

Elle aura également dans son activité l'hôtellerie et le gîte à la ferme.

Elle pourra procéder à la construction ou au montage des produits ou biens se rapportant à son objet.

Elle a également pour objet l'exploitation de brevets d'invention, de perfectionnement ou d'importation ainsi

que l'exploitation de licences exclusives.

Elle pourra acquérir tous les meubles et immeubles nécessaires ou utiles à son objet.

Elle pourra faire sur ces biens toutes les transactions commerciales habituelles : vente, achat, constitution

d'hypothèque, affectation en gage.

La société peut en outre accomplir, tant en Belgique qu'à l'étranger, toutes opérations commerciales,

industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet

social ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement la

réalisation.

Elle peut s'intéresser directement ou indirectement dans toutes affaires, entreprises ou société ayant un

objet identique, analogue ou connexe au sien ou qui sont de nature à favoriser le développement de son

entreprise.

La société peut exercer la ou les fonctions d'administrateur, de gérant ou de liquidateur. »

1.8.Capital et nombre d'actions

La société anonyme « Ferme de Wamant » a un capital de deux millions quatre cent vingt-sept mille neuf cent nonante-deux euros (2,427,992 EUR) représenté par trois cent onze mille sept cent sept (311,707) actions nominatives sans désignation de valeur nominale. Ce capital est entièrement souscrit et libéré.

2, Société qui sera absorbée par la société absorbante, appelée société absorbée

2.1. Forme

Société anonyme

2,2. Dénomination

« Ferme d'Oultremont »

2.3. Siège social

Avenue Pasteur 23 à 1300 Wavre.

2.4.RPM et Numéro d'entreprise

RPM Nivelles

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/05/2015 - Annexes du Moniteur belge

N° d'entreprise 0426.795.446.

2.5. Historique de la société

La société a été constituée sous la forme d'une société privée à responsabilité limitée, suivant acte reçu par Maître Charles le Maire, notaire à Verlaine, le 21 février 1985, publié par extrait aux annexes du Moniteur Belge du 12 mars 1985, sous le numéro 850312-359.

Les statuts ont été modifiés pour la dernière fois suivant acte reçu par Maître Pierre Poismans, notaire à Saint-Georges-sur-Meuse, le 19 décembre 2001, publié par extrait aux annexes du Moniteur Beige le 11 janvier 2062, sous le numéro 20020111-259.

2.6, Représentation

Le Conseil d'Administration se compose comme suit

- Monsieur Quentin Pringiers, président du Conseil d'Administration

- la SA « FERME DE WARNANT » administratrice, elle-méme représentée par la Comtesse Hélène

d'Oultremont de Wégimont et de Warfusée en qualité de représentante permanente

- la SPRL « FALTRADE MANAGEMENT » administratrice, elle-même représentée par Monsieur Quentin

Pringiers en qualité de représentant permanent.

- Monsieur le Comte Paul de Lannoy, administrateur-délégué

Le conseil d'administration a donné procuration à Monsieur Paul de Lannoy, administrateur-délégué, afin de

signer le présent projet de fusion ainsi que tous les documents ayant un lien avec cette fusion, le tout avec

pouvoir de substitution.

2.7, Objet social

La société a, conformément à ses statuts, l'objet social ci-après intégralement reproduit :

« La société a pour objet :

La production de tous produits agricoles, forestiers et horticoles; l'entreprise de tous travaux agricoles,

forestiers et horticoles; le commerce de tous produits agricoles, forestiers et horticoles ou similaires, ainsi que le

commerce et l'entretien du matériel et des machines se rapportant à ces activités.

Elle aura également dans son activité l'hôtellerie et le gîte à la ferme.

Elle pourra agir en qualité de représentants autonomes pour des tiers.

Elle pourra procéder à la construction ou au montage des produits ou biens se rapportant à son objet.

Elle a également pour objet l'exploitation de brevets d'invention, de perfectionnement ou d'importation ainsi

que l'exploitation de licences exclusives.

Elle aura dans ses attributions également le financement et le courtage en financement, des produits relatifs

à son objet.

Elle pourra acquérir tous les meubles ou immeubles nécessaires ou utiles à son objet social.

Elle pourra faire sur ces biens toutes les transactions commerciales habituelles : vente, achat, constitution

d'hypothèque, affectation en gage.

Elle pourra traiter toutes opérations commerciales ou civiles se rapportant directement ou indirectement à

son activité, prendre des participations ou s'intéresser sous quelque forme que ce soit dans toutes les

entreprises dont la collaboration serait jugée utile à la réalisation de son objet social. »

2.8. Capital et nombre d'actions

La société anonyme « Ferme d'Oultremont » a un capital de soixante-deux mille euros (62.000 EUR) représenté par deux cent cinquante (250) actions sans désignation de valeur nominale. Ce capital est entièrement souscrit et libéré.

II. Date à partir de laquelle les opérations de la société absorbée sont considérées d'un point de vue comptable comme accomplies pour le compte de la société absorbante

Toutes les opérations accomplies par la société absorbée seront considérées au point de vue comptable comme accomplies pour le compte de la société absorbante à partir du premier janvier 2015

III.Droits assurés aux actionnaires de la société absorbée qui ont des droits spéciaux ainsi qu'aux porteurs de titres autres que les actions ou mesures proposées à leur égard

Il n'y a pas d'actions dans la société absorbée donnant des droits spéciaux à des actionnaires ni de titres autres que des actions représentatives du capital. Par conséquent, il n'y a pas de droits spéciaux à attribuer par la société absorbante aux actionnaires de la société absorbée, ni aux porteurs de titres autres que les actions, ni de mesures à proposer à leur égard.

IV.Avantages particuliers attribués aux membres des organes de gestion des sociétés participant à la fusion

Aucun avantage particulier n'est attribué aux membres des organes de gestion des sociétés participant à la fusion.

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Réservé

au

Moniteur

beige

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/05/2015 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

V. Procuration en vue du dépôt au greffe et de la publication aux annexes du Moniteur

La société anonyme « Ferme de Wamant », représentée ainsi qu'il est dit ci-avant subi .6, et la société anonyme « Ferme d'Oultremont », représentée ainsi qu'il est dit ci-avant sub. 2.6, donnent procuration à Monsieur Jean-Philippe WEICKER, Legal Advisor auprès de la société civile à forme de SCRL « 80O Conseillers Juridiques », et à Madame Alice DOPPAGNE, Senior auprès de la société civile à forme de SCRL « BDO Conseils Fiscaux », avec pouvoir d'agir séparément et pouvoir de substitution, aux fins d'accomplir les formalités visées à l'article 719 dernier alinéa du Code des sociétés, à savoir te dépôt du présent projet de fusion par chaque société au greffe du Tribunal de commerce compétent et sa publication par extrait aux annexes du Moniteur belge.

Les mandataires sont autorisés à effectuer toutes les démarches utiles pour assurer la bonne fin de ces formalités, signer tout document, faire toute déclaration et généralement faire le nécessaire.

VI.Déclarations finales

Le conseil d'administration de la société absorbante et celui de la société absorbée sont d'avis que les conditions légales sont réunies pour placer les opérations de fusion envisagées dans le champ d'application des articles 211 du code des impôts sur les revenus (neutralité fiscale), 11 et 1B, § 3 du code de la TVA (régime de continuité) et 117, § 1 du code des droits d'enregistrement (exonération des droits d'apport).

Toutes les informations échangées entre les diverses sociétés dans le cadre de ce projet de fusion sont confidentielles.

Ce caractère confidentiel doit être respecté. Au cas où cette fusion ne serait pas approuvée, toutes ces données devraient être restituées aux sociétés concernées, de façon à ce que chaque société récupère les originaux de tout ce qui la concerne.

Au cas où ce projet de fusion ne serait pas approuvé, tous les frais relatifs à la mise sur pied de cette opération seront supportés par les deux sociétés participant à la fusion, par parts égales.

En cas d'approbation de l'opération, tous les frais non provisionnés dans l'une ou l'autre des sociétés, seront pris en charge par la société absorbante.

Le présent projet sera déposé au greffe du Tribunal de commerce territorialement compétent par les soins du mandataire désigné ci-dessus à cet effet. Ce dépôt devra avoir lieu six semaines au moins avant les assemblées générales appelées à se prononcer sur la fusion,

Le présent document contient huit (8) pages,

Ainsi fait et signé à Wavre, le 10 mai 2015, en quatre exemplaires."

Pour extrait conforme.

Déposé en même temps : un exemplaire original du projet de fusion

Jean-Philippe Weicker

mandataire

Mentionner sur fa dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
FERME DE WARNANT

Adresse
AVENUE PASTEUR 23 1300 WAVRE

Code postal : 1300
Localité : WAVRE
Commune : WAVRE
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne