FESTIFRIENDS

Association sans but lucratif


Dénomination : FESTIFRIENDS
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 836.981.227

Publication

28/06/2011
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOD 2.2

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TRIBUNAL DE COMMERCE

15 -06- 2011

NIVELLES

Greffe

Ne d'entreprise : l3ó " c3.2, 2.1q

Dénomination

(en entier) : Festifriends

(en abrégé) :

Forme juridique : asbl

Siège : Rue des Burettes 6, 1320 Beauvechain

Objet de l'acte : Statuts, nomination du conseil d'administration

Extraits:

Entre les soussignés :

Vangoidsenhoven Carmen, Rue des Burettes 6, 1320 Beauvechain

Aptekers Valerie, Rue des Burettes 6, 1320 Beauvechain

Vangoidsenhoven Jean, Vissenakenstraat 431, 3300 Tienen

Il a été convenu de constituer une association sans but lucratif, conformément à la loi du 27 juin 1921, modifiée par la loi du 2 mai 2002 dont les statuts sont établis comme suit

ARTICLE 1

L'association est dénommée : Festifriends.

ARTICLE 2

Le siège de l'association est établi à Rue des Burettes 6, 1320 Beauvechain, et relève de l'arrondissement. judiciaire de Nivelles.

I1 ne peut être transféré que par décision de l'assemblée générale et dans le respect des règles prévues pour une modification des statuts et décrites dans les présents statuts.

ARTICLE 3

L'association a pour but :

EAssister les organisations et les associations à organiser des évènements

ECoórdiner des activités des associations culturelles et sportives afin d'améliorer les activités culturelles et

sportives.

L'association peut réaliser ce but ce but à l'aide de moyens de toutes natures, comme entre autres, l'étude, l'information, l'enseignement, la distribution de conseils,... Cette énumération est exemplative, et n'est pas limitative.

L'association ne se livre pas à des opérations industrielles ou commerciales et ne cherche pas à procurer à ses membres un gain matériel.

Elle peut en outre entreprendre toutes les activités qui peuvent contribuer à la réalisation de son but. Dans. . ce sens, elle peut également, mais uniquement à titre complémentaire, accomplir des actes commerciaux, à la

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Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/06/2011- Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

seule condition que le produit de ces actes commerciaux soit affecté au but qui était à la base de sa constitution.

ARTICLE 5

Le nombre de membres est illimité, mais doit être de trois au minimum. Les Fondateurs sont les premiers membres effectifs. L'association peut compter des membres effectifs et des membres adhérents. La qualité de membre à part entière, y compris le droit de vote à l'assemblée générale, revient exclusivement aux membres effectifs. Les membres effectifs sont ceux dont le nom est mentionné dans le registre des membres tenu au siège de l'association. Les dispositions légales sont uniquement applicables aux membres effectifs. Les membres adhérents sont uniquement affiliés pour bénéficier des activités de l'asbl. Ils n'ont pas de droit de vote à l'assemblée générale. Les droits et obligations des membres adhérents sont inscrits dans un règlement d'ordre intérieur.

ARTICLE 6

Toute personne physique qui est acceptée en cette qualité par l'assemblée générale peut s'affilier à l'association en tant que membre. La demande d'admission d'un candidat-membre doit être déposée par écrit auprès du conseil d'administration. Dans les présents statuts, le terme 'membre' se réfère expressément aux membres effectifs.

ARTICLE 8

Il n'y pas une cotisation annuelle des membres.

ARTICLE 9

Chaque membre peut à tout moment se retirer de l'association. La démission doit être notifiée au conseil d'administration par lettre recommandée.

ARTICLE 12: Durée du mandat des administrateurs

Les administrateurs sont nommés pour une période indéterminée.

ARTICLE 13: Mode de nomination et rémunération des administrateurs

Les administrateurs sont nommés par l'assemblée générale à la majorité simple, quel que soit le nombre de membres présents et/ou représentés. Le mandat des administrateurs n'est pas rémunéré. Les actes se rapportant à la nomination des administrateurs doivent être déposés au greffe du tribunal de commerce et doivent être publiés dans un délai de trente jours après le dépôt (par extrait) aux annexes du Moniteur belge.

ARTICLE 14: Cessation de fonction et révocation des administrateurs

Le mandat des administrateurs se termine par la révocation par l'assemblée générale, par la démission, par l'expiration du mandat (le cas échéant), par le décès ou en cas d'interdiction légale.

La révocation par l'assemblée générale est décidée à la majorité simple du nombre de membres présents et/ou représentés. Elle doit toutefois être mentionnée explicitement à l'ordre du jour de l'assemblée générale.

Un administrateur démissionnaire est tenu de notifier sa démission par écrit au conseil d'administration. Cette démission entre immédiatement en vigueur à moins que, en raison de cette démission, le nombre minimum d'administrateurs ne soit devenu inférieur au nombre minimum prévu par les statuts. Le cas échéant, le conseil d'administration est tenu de convoquer dans un délai de deux mois l'assemblée générale qui doit assurer le remplacement de l'administrateur en question et qui doit l'en informer par écrit.

Les actes se rapportant à la cessation de fonction et la nomination des administrateurs doivent être déposés au greffe du tribunal de commerce et doivent être publiés (par extrait) aux annexes du Moniteur belge dans un délai de trente jours à compter du dépôt.

ARTICLE 15: Compétences des administrateurs.

Le conseil d'administration gère les affaires de l'association et la représente dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires_ Le conseil d'administration a dans sa compétence tous les actes que la Loi ne réserve pas expressément à l'assemblée générale. tl agit en tant que demandeur et en tant que défendeur dans toutes les procédures judiciaires et décide s'il sera ou non usé de voies de recours.

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4.1100 2.2

Le conseil d'administration nomme et révoque les membres du personnel et fixe leurs rémunérations. Le conseil d'administration exerce ses pouvoirs en tant que collège.

Le conseil d'administration ne peut décider valablement que si la majorité des administrateurs est présente. Les décisions sont prises à la majorité simple des voix.

ARTICLE 18

Le conseil d'administration décrète tous les règlements intérieurs qu'il juge nécessaires et utiles.

Le conseil d'administration peut, s'il le juge nécessaire, nommer un administrateur délégué ou directeur qui sera chargé de la gestion journalière. Celui-ci règle les affaires courantes et s'occupe de la correspondance journalière et signe valablement au nom de l'association à l'égard de la Régie des Chèques Postaux, des établissements bancaires publics et privés et de tous autres établissements.

ARTICLE 20 : Personnes mandatées pour représenter l'association, conformément à l'article 13, 4° aI, L. ASBL

Le conseil d'administration peut, sous sa responsabilité, déléguer ses pouvoirs pour certains actes et tâches à un des administrateurs, voire à une autre personne, membre ou non de l'association. Le conseil d'administration peut élire parmi ses administrateurs un président, un secrétaire, un trésorier et toute autre fonction nécessaire au bon fonctionnement de l'association.

Ils sont nommés par le conseil d'administration à la simple majorité qui décide valablement si la majorité des administrateurs est présente.

La cessation de fonction de ces personnes mandatées peut se produire

a)soit volontairement par la personne mandatée elle-même, qui présente sa démission par écrit au conseil d'administration

b)soit par révocation par le conseil d'administration à la simple majorité des voix, qui décide valablement à ce sujet si la majorité des administrateurs est présente. La décision de révocation prise par le conseil d'administration doit toutefois être notifiée à la personne intéressée sous pli recommandé dans un délai de sept jours civils.

Les actes concernant la cessation de fonction et ia nomination des personnes habilitées à représenter l'association doivent être déposés au greffe du tribunal de commerce et doivent être publiés dans les trente jours qui suivent le dépôt (par extrait) aux annexes du Moniteur belge.

Les personnes mandatées exercent leurs pouvoirs individuellement ou ensemble.

ARTICLE 21 : Personnes chargées de la gestion journalière de l'association, conformément à l'art. 13bis, 1°

al., L. ASBL

Le conseil d'administration peut constituer un comité de direction.

Les membres du comité de direction sont nommés à la simple majorité des voix par le conseil d'administration qui décide valablement si la majorité des administrateurs est présente.

La cessation de fonction du comité de direction peut se produire :

a)soit volontairement par un membre du comité de direction lui-même qui présente sa démission par écrit au conseil d'administration

b)soit par révocation par le conseil d'administration à la simple majorité des voix, qui décide valablement à ce sujet si la majorité des administrateurs est présente. La décision de révocation prise par le conseil d'administration à ce sujet doit toutefois être notifiée à la personne intéressée sous pli recommandé dans un délai de sept jours civils.

Les actes concernant la cessation de fonction et la nomination des personnes du comité de direction doivent être déposés au greffe du tribunal de commerce et doivent être publiés dans les trente jours qui suivent le dépôt par extrait aux annexes du Moniteur belge.

Les décisions du comité de direction, siégeant comme collège, sont toujours prises en concertation collégiale.

ARTICLE 23

L'assemblée générale est exclusivement compétente pour :

-la modification des statuts,

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/06/2011- Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

-la nomination et la révocation des administrateurs,

-la nomination et la révocation des commissaires et la fixation de leur rémunération au cas où une

rémunération serait octroyée,

-la décharge aux administrateurs et aux commissaires,

-l'approbation du budget et des comptes,

-la dissolution volontaire de l'association,

-la nomination et l'exclusion d'un membre de l'association,

-la transformation de l'association en une société à but social,

- tous les cas où c'est requis par les présents statuts.

ARTICLE 24

L'assemblée générale est valablement convoquée par le conseil d'administration chaque fois que cela est requis par l'objet de l'association.

Elle doit être convoquée au moins une fois par an pour approuver les comptes de l'exercice précédent et pour dresser le budget de l'exercice suivant.

ARTICLE 25

L'assemblée générale se réunit dans les six mois qui suivent la date de clôture de l'exercice.

ARTICLE 26

Le conseil d'administration est en outre tenu de convoquer l'assemblée générale lorsque 1/5 des membres effectifs en fait la demande au conseil d'administration par lettre recommandée dans laquelle sont mentionnés les points de l'ordre du jour à traiter. Dans ce cas, le conseil d'administration est tenu de convoquer l'assemblée générale dans les 15 jours ouvrables avec indication dans l'ordre du jour des points demandés.

ARTICLE 27

Pour être valables, les convocations à l'assemblée générale doivent être signées par un administrateur. Tous les membres effectifs doivent être convoqués par lettre simple ou par lettre recommandée au moins huit jours ouvrables avant l'assemblée.

ARTICLE 28

La convocation, qui mentionne le lieu, la date et l'heure de l'assemblée, contient l'ordre du jour qui est fixé par le conseil d'administration. Tout point proposé par écrit par 1/20e des membres effectifs doit également être inscrit à l'ordre du jour. Ce point doit évidemment être signé par 1/20e des membres et être remis au conseil d'administration au moins deux jours ouvrables avant l'assemblée. Des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour ne peuvent en aucun cas être traités.

ARTICLE 33

Un procès-verbal de chaque assemblée est rédigé. Ce procès-verbal est signé par un membre et est inscrit dans un registre spécial. Ce registre peut être consulté par les membres et par les bers intéressés au siège de l'association. Les extraits seront valablement signés par un membre.

ARTICLE 35

Sauf en cas de dissolution judiciaire et en cas de dissolution de plein droit, seule l'assemblée générale peut décider de la dissolution à condition que les deux tiers des membres soient présents ou représentés à l'assemblée générale et qu'en outre une majorité de quatre cinquièmes accepte de dissoudre l'association volontairement. La proposition de dissolution volontaire de l'association doit être mentionnée expressément à l'ordre du jour de l'assemblée générale.

Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés à cette assemblée générale, une deuxième assemblée générale doit être convoquée qui délibère valablement, quel que soit le nombre de membres présents ou représentés, mais à condition qu'une majorité de quatre cinquièmes se déclare d'accord pour dissoudre volontairement l'association.

En cas de dissolution volontaire, l'assemblée générale ou, à son défaut, le tribunal, nomme un ou plusieurs

liquidateurs. Elle détermine également leurs pouvoirs, ainsi que les conditions de la liquidation.

Après apurement du passif, l'actif sera transféré à une association sans but lucratif.

4- . MOD 2.2

Volet B - suite

La décision de dissolution, la nomination et la cessation de fonction des liquidateurs seront déposées eu. greffe du tribunal de commerce. La décision de dissolution, la nomination et la cessation du mandat des liquidateurs doivent être publiées par extrait aux annexes du Moniteur belge dans les 30 jours qui suivent le dépôt.

Réservé

au

Moniteur

belge



Le conseil d'administration est composé comme suit (nommé par l'assemblée générale de 14/06/2011):

Vangoidsenhoven Jean, Vissenakenstraat 431, 3300 Tienen, né le 25/12/1944 à Tienen Vangoidsenhoven Carmen, Rue des Burettes 6, 1320 Beauvechain, née le 01/03/1974, à Tienen

Le conseil d'administration exerce son mandat en tant que collège, mais peut céder des pouvoirs ' déterminés, sous sa responsabilité, à une ou plusieurs personnes mandatées.

Le conseil d'administration représente l'association dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires et est '

" en outre investi de tous les pouvoirs qui ne sont pas réservés à l'assemblée générale par la loi ou par les présents statuts et à condition que ses décisions soient prises dans les limites du budget approuvé par

" l'assemblée générale.

Le conseil d'administration nomme lui-même chaque fonction qu'il juge indispensable au bon ., fonctionnement de l'association.

DL Le conseil d'administration a réparti les fondions suivantes parmi ses membres et nommé à ces fonctions :

4:1 Président : Vangoidsenhoven Jean, Vissenakenstraat 431, 3300 Tienen, né le 25/12/1944 à Tienen Trésorier : Vangoidsenhoven Carmen, Rue des Burettes 6, 1320 Beauvechain, née le 01/03/1974, à Tienen

1.1 Le président et le trésorier ont des pouvoirs séparés et illimités pour toutes les obligeons administratives et financières.

DL A Beauvechain, le 14/06/2011.

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te, Président Trésorier

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Mentionner sur la dernière page du Volet 8: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à t'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

10/06/2015
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOD 2.2

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TRIBUNAL DE COMMERCE

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/06/2015 - Annexes du Moniteur belge

N° d'entreprise : 0836.981.227

Dénomination

(en entier) : Festifriends

(en abrégé) :

Forme juridique : asbi

Siège : Rue des Burettes 6, 1320 Beauvechain

Obiet de l'acte : MODIFICATION DES STATUTS ( BUT) ET DU CONSEIL D'ADMINISTRATION)

Procès verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 08 mai 2015

A l'ordre du jour:

1. La modification de but de l'association par :

- Assister des organisations et des associations à organiser et/ou coordonner leurs évènements culturels et/ou sportifs afin de récolter des fonds pour soutenir des associations s'occupant de personnes atteintes de la maladie de Duchenne ou d'Autisme.

- Organiser des activités culturelles et/ou sportives dans le but de récolter des fonds afin de soutenir des associations s'occupant de personnes atteintes de la maladie de Duchenne ou d'Autisme.

2. La modification du conseil d'administration et nomination:

Le conseil d'adminisatration a réparti les fonctions suivantes parmi ses membres et nommé à ces fonctions:

Président : VANGOIDSENHOVEN Jean, Vissenakenstraat 431, 3300 Tienen, né Ie 25/12/1944 à Tienen Secrétaire: VANGOIDSENHOVEN Carmen, Rue des Burettes 6, 1320 Beauvechain, né le 01/03/1974 à Tienen

Trésorier: APTEKERS Valérie, Rue des Burettes 6, 1320 Beauvechain, né le 13/06/1971 à Bruxelles Administrateur: HOEDEMAEKERS Steven, Vroonbaan 95A, 1880 Nieuwenrode, né le 12/01/1974 à Vilvoorde

Vangoidsenhoven Jean Président

Mentionner sur la dernière page du Volet 8 : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
FESTIFRIENDS

Adresse
RUE DES BURETTES 6 1320 BEAUVECHAIN

Code postal : 1320
Localité : BEAUVECHAIN
Commune : BEAUVECHAIN
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne