FESTIVAL EST-OUEST

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Brabant wallon
  4. FESTIVAL EST-OUEST
Dénomination : FESTIVAL EST-OUEST
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 840.337.031

Publication

28/10/2011
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOD 2.2

tN11uiuuiuuiuu~i~~~u~

" 11166368

TRIBUNAL DE COMORCE

fl ? d3o 209

willemee

N° d'entreprise : 0P1 . 31r- (0'5A

1 o

Dénomination

(en entier) : Festival Est-Ouest ASBL

(en abrégé) :

Forme juridique : Association Sans But Lucratif

Siège : Rue de l'Eglise 40 bte 2 1330 Rixensart Belgique

Oblet de l'acte : Dépot des statuts de !'ASBL Festival Est-Ouest

Axel Bosquillon de Jenlis, 40 rue de l'Eglise, 1330 Rixensart

Né le 21 mars 1989 à St-Germain-En-Laye, N° d'identification au registre national : 89.03.21-489.92

Mathilde Bosquillon de Jenlis, 40 rue de l'Eglise, 1330 Rixensart

Née le 26 septembre 1991 à à St-Germain-En-Laye, N° d'identification au registre national : 91.09.26-

564.48

Alexis Thibaut, 6 avenue des quatre Bonniers, 1348 Ottignies-Louvain-La-Neuve

Né le 29 novembre 1990 à Ottignies, N° d'identification au registre national : 90.11.29-289.32

ont convenu d'arrêter les statuts comme suit :

TITRE I : DENOMINATION  STEGE SOCIAL (DUREE (limitée)

Article ler. L'association est dénommée : Festival Est-Ouest ASBL.

Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant de l'association mentionnent la dénomination de l'association, précédée ou suivie des mots « association sans but lucratif » ou du sigle « ASBL », ainsi que de l'adresse du siège de l'association.

Art. 2. Son siège social est établi en Belgique, Au 40 bte 2 rue de l'Eglise, 1330 Rixensart, Arrondissement judiciaire de Nivelles. Dans l'hypothèse d'un changement de siège social, l'acte de modification de celui-ci est, conformément à la loi, déposé au greffe du Tribunal de Commerce de Nivelles

Toute modification du siège social est de la compétence exclusive de l'assemblée générale qui votera sur ce point conformément au prescrit de l'article 8 de la loi du.27 juin 1921 sur les ASBL.

Art. 3  L'association est constituée pour une durée illimitée

TITRE Il : OBJET  BUT

Art 4. L'association a pour but la création et le rayonnement de projets artistiques multi-disciplinaire sans but lucratifs en Communauté française de Belgique et l'Étranger.

Art. 5. L'association a pour objet social de créer, promouvoir, et produire des oeuvres artistiques notamment des des concerts, des cds, le Festival International de Musique de Chambre Est-Ouest...Elle pourra entreprendre toute activité généralement quelconque tendant directement ou indirectement à cet objet ainsi que toute activité connexe ou accessoire tendant à cet objet.

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, ta fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/10/2011- Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/10/2011- Annexes du Moniteur belge

MoD 2.2

TITRE III : MEMBRES

Section 1 : Admission

Art. 6  L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents.

Le nombre minimum des membres effectifs ne peut être inférieur à 3.

Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux associés par la loi ou les

présents statuts.

Art. 7 - Sont membres effectifs :

les comparants au présent acte ;

tout membre adhérent qui, présenté par deux membres effectifs au moins (ou par le Conseil

d'administration) est admis par décision de l'Assemblée Générale réunissant au moins 5 voix présentes ou

représentées.

Sont membres adhérents : tous ceux qui participent aux activités de l'association, après avoir satisfait aux

obligations d'affiliation imposées par le conseil d'administration, conformément aux prescriptions de la

fédération.

Section 2 : Démission, exclusion, suspension

Art. 8  Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit leur démission à l'association.

Est en outre réputé démissionnaire, le membre effectif ou adhérent qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui lui est adressé par lettre ordinaire à la poste.

Le membre, effectif ou adhérent, qui, par son comportement porterait préjudice ou nuirait à l'association, peut être proposé à l'exclusion par le conseil d'administration. L'exclusion d'un membre effectif ou adhérent ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées.

Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à la décision de l'assemblée générale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts et aux lois.

Art. 9  Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayant droit du membre

décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social.

Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de comptes, ni apposition de scellés, ni inventaire.

Art. 10 - Le conseil d'administration tient un registre des membres conformément à l'article 10 de fa foi de 1921.

Section 3 Tenue d'un registre des membres

"Article 10, al. ler: Le conseil d'administration tient au siège de l'association un registre des membres. Ce registre reprend les nom, prénoms et domicile des membres, ou lorsqu'il s'agit d'une personne morale, la dénomination sociale, la forme juridique et l'adresse du siège social. En outre, toutes les décisions d'admission, de démission ou d'exclusion des membres sont inscrites dans ce registre par les soins du conseil d'administration endéans les huit jours de la connaissance que le conseil a eue de la décision.

En cas de non-respect de cette obligation, la loi prévoit la suspension de toute action en justice qui aurait été intentée par l'association.

Cet article est en vigueur depuis le ler juillet 2003 mais les asbl existantes disposent d'un délai d'adaptation d'un an à compter du ler janvier 2004.Copie de ce registre doit être déposée au greffe du tribunal de commerce (art. 26novies, part. ler, 3)

TITRE IV. -- Cotisation

Art. 11. Les membres ne sont astreints à aucun droit d'entrée, ni au paiement d'aucune cotisation. Ils apportent à l'association le concours actif de leurs capacités et de leur dévouement. Toute fois si une cotisation devait être mise en place elle ne pourrait être supérieure à 100 euros.

TITRE V, -- Assemblée générale

Art. 12  L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs.

Art. 13  L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les

présents statuts.

Sont notamment réservées à sa compétence :

1.les modifications aux statuts ;

2.1a nomination et la révocation des administrateurs ;

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/10/2011- Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

3.1e cas échéant, la nomination des commissaires ;

4.l'approbation des budgets et comptes ainsi que la décharge à octroyer aux administrateurs et le cas

échéant aux commissaires ;

5.1a dissolution volontaire de ['association ;

6.1es exclusions de membres ;

7.1a transformation de l'association en société à finalité sociale.

Art. 14  Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, dans le courant du premier semestre qui suit la fin de l'exercice social, soit entre janvier et avril.

L'association peut être réunie en assemblée extraordinaire à tout temps par décision du conseil d'administration notamment à la demande d'un cinquième au moins des membres effectifs. Chaque réunion se tiendra aux jours, heure et lieu mentionnés dans la convocation.

Tous les membres doivent y être convoqués.

Art. 15  L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration par lettre ordinaire adressée au moins huit jours avant l'assemblée, et signée par le secrétaire, au nom du conseil d'administration.

L'ordre du jour est mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par un vingtième des membres effectifs doit être portée à l'ordre du jour.

Sauf dans les cas prévus aux articles 8, 12, 20 et 26 quater de la loi du 37 juin 1921, l'assemblée peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour.

Art. 16  Chaque membre effectif dispose d'une voix. Il peut se faire représenter par un autre membre effectif au moyen d'une procuration écrite. Chaque membre ne peut être titulaire que d'une seule procuration.

Art. 17  L'assemblée générale est présidée par le président du conseil d'administration et à défaut par l'administrateur présent le plus âgé.

Art. 18  L'assemblée générale délibère valablement si au moins les 213 des membres sont présents ou représentés. Les résolutions sont prises à la majorité simple ou absolue des voix présentes ou représentées, sauf les cas où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.

En cas de partage des voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.

Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés â la première réunion, il peut être convoqué une seconde réunion qui pourra délibérer valablement, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés, et adopter les modifications aux majorités prévues à l'alinéa 2 (2/3) ou l'alinéa 3 (4/5 si modification du but). La seconde réunion ne peut être tenue moins de quinze jours après la première réunion".

Art. 19  L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association, sur la modification des statuts ou sur la transformation de la société à finalité sociale que conformément aux articles 8, 20 et 26 quater de la loi du 27 juin 1921 relative aux ASBL.

Art. 20  Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par le président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre.

Toutes modifications aux statuts sont déposées au greffe dans délai et publiées par extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit à l'article 26 novies. Il en va de même pour tous les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonction des administrateurs et, le cas échéant, des commissaires.

TITRE VI.  Conseil d'administration

Art. 21. L'association est administrée par un conseil d'administration de trois membres au moins (mais un nombre inférieur au nombre de membres), nommés par l'assemblée générale.

Art. 22. Le conseil d'administration représente et engage l'association sans autorisation spéciale de l'assemblée générale, dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires, pour tout ce qui ne relève pas de la compétence exclusive de l'assemblée générale. Il peut en ce sens, accomplir tout acte mobilier ou immobilier, vendre et acheter, prêter et emprunter, accepter des legs, effectuer toutes opérations comptables et bancaires, soit engager valablement l'association en toutes circonstances de la manière la plus large.

Art. 23. Chaque année, le conseil d'administration rend compte à l'assemblée générale ordinaire de la gestion au cours de l'année écoulée, correspondant à l'année du calendrier, et présente un projet de budget pour l'année en cours.

Art. 24  Le conseil se réunit sur convocation de l'administrateur président. Il forme un collège et ne peut statuer que si la majorité de ses membres sont présents ou représentés.

Mao 2.2

Volet (8 - Suite

Chaque administrateur dispose d'une voix. Il peuh se faire représenter par un autre administrateur au moyen d'une procuration écrite. Chaque administrateur ne peut être titulaire que d'une seule procuration.

Ses décisions sont prises à la majorité absolue ou simple des voix : quand il y a parité de voix, celle du président ou de son remplaçant est prépondérante. Elles sont consignées sous forme de procès-verbaux, signés par le président et le secrétaire et inscrites dans un registre spécial.

Art. 25  Le conseil d'administration peut déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature afférente à cette gestion, à un ou plusieurs administrateur(s)-délégué(s) choisi(s) en son sein et dont il fixera les pouvoirs. S'ils sont plusieurs, ils agissent individuellement.

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion journalière sont déposés au greffe sans délai et publiés par extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit à l'article 26 novies de la loi.

Art. 26 

Les personnes habilitées à représenter l'association agissent conjointement à deux. Elles sont choisies par le conseil d'administration en son sein ou même en dehors. Ces personnes n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs à l'égard des tiers.

Art. 27  Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes habilitées à représenter l'association ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé à titre gratuit (excepté le cas échéant le mandat de l'administrateur délégué).

TITRE VII. -- Dispositions diverses

Art. 28  En complément des statuts, le conseil d'administration pourra établir un règlement d'ordre intérieur. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une décision du Conseil d'Administration, statuant à la majorité simple.

Art. 29  L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre

Art. 30  Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à

l'approbation de l'assemblée générale ordinaire qui a lieu entre janvier et avril.

Ils sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément à l'article 17 de la loi.

Art. 31  En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et indique l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.

Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d'une fin désintéressée.

Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des fonctions du ou des liquidateurs, à la clôture de la liquidation, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net, sont déposées au greffe et publiées aux annexes du Moniteur belge comme dit aux articles 23 et 26 novies de la loi.

Art. 32  Tout ce qui n'est pas explicitement prévu aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 régissant les ASBL.

Réseavb

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/10/2011- Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur ka dernière page du Volet 8 : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de ta personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

e .e--. " 1--e> s

Ax

Coordonnées
FESTIVAL EST-OUEST

Adresse
RUE DE L'EGLISE 40, BTE 2 1330 RIXENSART

Code postal : 1330
Localité : RIXENSART
Commune : RIXENSART
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne