FIDUCIAR

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée


Dénomination : FIDUCIAR
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 877.063.508

Publication

21/06/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 20.06.2013, DPT 20.06.2013 13189-0452-011
07/11/2012
ÿþ 1 Copie à publier aux annexés du Moniteur belge MOD WORD 11.1

après dépôt de l'acte au greffe



oe



" retrteaeak.. uft aur-ee cei:

2 5 Otri 2012

i-1 ~ b

Greffe

111t 11 ïl

*12181389*

IR



Mo

b

N° d'entreprise : 0877.063.508

Dénomination

(en entier) : « ELIAS CONSULTANCY »

(en abrégé) :

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège : Villers-la-Ville (1495 Sart-Dames-Avelines),

rue Tout Vent, 36.

(adresse complète)

Objet(slde l'acte :MODIFICATION DE LA DENOMINATION  MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL - REFONTE COMPLETE DES STATUTS

Extrait du procès-verbal dressé par le notaire Gérard Debouche, à Feluy, le 2 octobre 2012, portant à la suite la mention de son enregistrement: « Enregistré à Seneffe onze rôles sans renvois le nef octobre 2012 Vol, 529 Folio: 88 Case: 12 Reçu: vingt-cinq euros (25,00 ¬ ) L'inspecteur Principal (s) Falque ».

L'assemblée générale e pris les résolutions suivantes:

1°) Modification de la dénomination sociale en « FIDUCIAR ».

2°) Rapport de la gérance exposant la justification détaillée de la modification proposée à l'objet social; à ce rapport, est joint un état résumant la situation active et passive de la société arrêté au trois juillet deux mille douze.

3°) Modification de l'objet social en redonnant un caractère civil à la société et en remplaçant le texte de l'article 3 des statuts par le texte suivant

« La société a pour objet l'exercice des activités civiles d'expert-comptable telles que décrites à l'article 34 de la loi du 22 avril 1999 relative aux professions comptables et fiscales, ainsi que l'exercice de toutes les' activités compatibles avec celles-ci.

Ces activités sont effectuées par ou sous fa direction effective de personnes physiques qui ont la qualité d'expert-comptable, ou une des qualités visées à l'article 6 § 1, 7°, troisième alinea de l'Arrêté Royal du 4 mai 1999 relatif à l'Institut des Experts-comptables et des Conseils fiscaux, qui leur permettrait de réaliser ces activités en nom propre, conformément à la loi du 22 avril 1999 relative aux professions comptables et fiscales.

Relèvent notamment des activités d'expert-comptable:

1° la vérification et le redressement de tous documents comptables;

2° l'expertise, tant privée que judiciaire, dans le domaine de l'organisation comptable des entreprises ainsi que l'analyse par les procédés de la technique comptable de la situation et du fonctionnement des entreprises au point de vue de leur crédit, de leur rendement et de leurs risques;

3° l'organisation des services comptables et administratifs des entreprises et les activités de conseil en matière d'organisation comptable et administrative des entreprises;

4° les activités d'organisation et de tenue de la comptabilité de tiers;

5° l'octroi d'avis se rapportant à toutes matières fiscales, l'assistance des contribuables dans l'accomplissement de leurs obligations fiscales, la représentation des contribuables, à l'exclusion de la représentation des entreprises auprès desquelles il accomplit des missions visées au n° 6 ou auprès desquelles il accomplit des missions visées à l'article 166 du Code des sociétés;

6° les missions autres que celles visées aux numéros 1° à 5° et dont l'accomplissement lui est réservé par la loi ou en vertu de la loi.

Relèvent notamment des activités compatibles:

" la prestation de services juridiques en rapport avec les activités d'expert-comptable, pour autant que cette activité ne soit pas exercée à titre principal ou pour autant qu'elle fasse partie, par sa nature, des activités d'expert-comptable,

" la fourniture d'avis, consultations en matières statistiques, économiques, financières et administratives, et ta réalisation d'études et travaux sur ces sujets, à l'exception de l'activité de conseil en matière de placement et des activités pour lesquelles une agréation complémentaire est requise par la loi ettou qui sont réservées par la toi à d'autres professions,

la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature

Bijlagen -bij 3ret-$elgiffeh-Staatsblactÿÿfl`tf11/2012 `A-mrexes" du Móïiiteur bëtë

Mentionner sur

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/11/2012 - Annexes du Moniteur belge " "i> " la fourniture d'avis en matière de législation sociale, le calcul des salaires ou ['assistance lors de l'accomplissement des formalités prévues par la législation sociale, pour autant qu'il s'agisse d'une activité complémentaire et accessoire qui ne fasse pas l'objet d'une facturation distincte.

La société peut, sous les conditions fixées par la loi du 22 avril 1999 relative aux professions comptables et fiscales, réaliser toutes les missions qui peuvent être confiées en vertu du Code des sociétés et des lois particulières à l'expert-comptable inscrit sur la sous-liste des experts-comptables externes.

Elle peut également, dans les conditions prévues par la législation applicable, réaliser toute opération de nature à favoriser la réalisation de son objet, pour autant que celle-ci soit conforme à la déontologie de la profession d'expert-comptable.

La société peut, accessoirement aux activités d'expert-comptable décrites ci-dessus, constituer et gérer son patrimoine mobilier et immobilier propre, et poser tous les actes qui ont trait, directement ou indirectement, à cette gestion, et qui sont de nature à favoriser le produit de ces biens meubles et immeubles, pour autant que ces actes ne soient pas contraires à la déontologie de l'expert-comptable.

Elle peut hypothéquer ses biens immeubles et fournir caution pour tous prêts, ouvertures de crédit et autres opérations, aussi bien pour elle-même que pour tous tiers, à l'exception de ses clients,

Elle peut aussi accorder des prêts et octroyer des garanties (hypothécaires) à destiers, à l'exception de ses clients.

Elle pourra réaliser son objet tant en Belgique qu'à l'étranger sous contrainte des dispositions internationales en la matière.

Elle ne pourra détenir de participations, directement ou indirectement, par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de toute autre matière, dans des sociétés autres que:

" Des sociétés reconnues par l'Institut des Experts-comptables et des Conseils fiscaux,

" Des personnes morales membre de l'Institut des Réviseurs d'entreprises ou des cabinets d'audit visés à l'article 2 de la loi du 22 juillet 1953 créant un Institut des Réviseurs d'Entreprises et organisant la supervision publique de la profession de réviseur d'entreprises, coordonnée le 30 avril 2007,

" Des personnes morales membres de l'Institut professionnel des Comptables fiscalistes agréés, ou des personnes morales visées aux articles 8, 9 et 10 de l'arrêté Royal du 15 février 2005 relatif à l'exercice de la profession de comptable agréé et de comptable-fiscaliste agréé.

Elle ne peut exercer de fonctions d'administrateur ou de gérant de sociétés commerciales ou de sociétés à forme commerciale, autres que celles énumérées à l'alinéa précédent, qu'avec ['autorisation préalable et toujours révocable de l'Institut, sauf lorsque ces fonctions lui sont confiées par un tribunal. »

4°) Refonte complète des statuts pour les mettre en concordance avec ce qui précède et avec la loi du vingt-deux avril mil neuf cent nonante-neuf relative aux professions comptables et fiscales et aux règles de déontologie de l'Institut des Experts-comptables et des Conseils fiscaux:

- Forme - Dénomination: société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée dénommée: "FIDUCIAR"

- Siège social: inchangé

- Objet social: modifié comme dit ci-avant

- Durée: illimitée.

- Capital: inchangé

- Gérance:La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou morales, associés ou pas. S'il y a deux gérants ou plus, ils forment un collège, qui nomme un président et agit pour le surplus comme un assemblée délibérante.Le(s) gérant(s) est (sont) nommé(s) par l'assemblée générale pour la durée qu'elle détermine, Si la société compte au moins trois gérants, la majorité d'entre eux doit avoir la qualité d'expert-comptable et être inscrite sur fa sous-liste des membres externes de l'Institut des Experts-comptables et des Conseils fiscaux. Les sociétés d'experts-comptables qui sont nommées gérantes, sont représentées par une personne physique qui a la qualité d'expert-comptable, conformément à l'article 61 du Code des sociétés. La désignation et la cessation des fonctions du représentant permanent sont soumises aux mêmes règles de publicité que s'il exerçait cette mission en nom et pour compte propre, Lorsque le collège de gestion ne compte que deux membres, au moins l'un d'entre eux a la qualité d'expert-comptable; l'autre peut être:

-une personne physique ou morale qui a obtenu à l'étranger une qualité reconnue équivalente à celle d'expert-comptable etlou de conseil fiscal;

-un membre de l'institut des Réviseurs d'Entreprises;

-un contrôleur légal ou un cabinet d'audit visé à l'article 2 de la loi du 22 juillet 1953 créant un institut des Réviseurs d'Entreprises et organisant la supervision publique de la profession de réviseur d'entreprises;

-un membre de l'institut Professionnel des Comptables et Fiscalistes agréés, ou une personne physique ou morale visée aux articles 8, 9 et 10 de l'arrêté royal du 15 février 2005 relatif à l'exercice de la profession de comptable agréé et de comptable-fiscaliste agréé dans le cadre d'une personne morale.

Lorsqu'il n'y a qu'un gérant, qui peut (nécessairement) poser tous les actes utiles ou nécessaires à la réalisation de l'objet (sauf les actes qui sont réservés par le Code des sociétés à l'assemblée générale), ce gérant doit avoir la qualité d'expert-comptable. Les gérants non démissionnaires ne peuvent être révoqués que par une décision de l'assemblée générale prise à l'unanimité, à l'exclusion du gérant concerné lui-même, s'il est également associé. Chaque gérant peut démissionner à tout moment par simple notification à la société, sous contrainte de continuer à remplir sa fonction jusqu'à ce qu'il ait pu être raisonnablement pourvu à sa succession. Les gérants sortants sont rééligibles. L'assemblée générale peut rémunérer le mandat de gérant. Dans les huit jours à dater de leur nomination/démission, les gérants doivent déposer l'extrait de l'acte de leur nominationldémission prescrit par la loi au greffe du tribunal de commerce.

Directeur: Les règles suivantes sont d'application, sauf lorsque la société ne compte qu'un gérant.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/11/2012 - Annexes du Moniteur belge , Le collège de gestion peut confier la gestion journalière de la société à un ou plusieurs directeurs, dans les limites de leur compétence professionnelle et sous réserve des restrictions légales relatives au port du titre et à l'exercice des professions d'expert-comptable. En particulier, .le(s) directeur() à qui la gestion journalière a été confiée, et qui ne sont pas personnellement membres de l'institut des Experts-comptables et des Conseils fiscaux, ne peu(ven)t poser aucun acte ni prendre aucune décision qui se rapporte, directement ou indirectement, à l'exercice de la profession d'expert-comptable ou au port de ce titre. Le collège de gestion détermine les compétences particulières et les rémunérations, à charge des frais généraux, afférentes à cette fonction. Dans le cadre de la gestion journalière, la société est représentée vis-à-vis des tiers, en droit et en dehors, par un directeur, agissant séparément,

... ': à ~ Compétences du collège: Les règles suivantes sont d'application, sauf lorsque la société ne compte qu'un gérant. Le collège de gestion dispose des pouvoirs d'administration et de disposition les plus étendus conformément à l'objet de la société, et peut poser tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet de la société, à l'exception de ceux qui sont expressément réservés par la loi à l'assemblée générale, et sous contrainte des dispositions particulières relatives à l'octroi et au port de ta qualité et du titre d'expert-comptable, telles que prévues par la loi du 22 avril 1999 et de ses arrêtés d'exécution. Le(s) gérant(s) qui n'a(ont) pas la qualité d'expert-comptable ne peu(ven)t en particulier poser aucun acte ou prendre aucune décision qui impliquerait, directement ou indirectement, une ingérence dans l'exercice des professions et des missions d'expert-comptable, telles que décrites à l'article 34 de la loi du 22 avril 1999 relative aux professions comptables et fiscales. Cette limitation n'est pas applicable au(x) gérant(s) qui dispose(nt) d'une qualité mentionnée à l'article 24, hème alinéa, qui l'{es) autorise à réaliser cette (ces) mission(s) en nom personnel, Sans préjudice de ce qui précède, tout ce qui n'est pas expressément réservé par les statuts ou par la loi à la décision de l'assemblée générale, ressortit par conséquent à la compétence du collège de gestion.

Le gérant unique représente la société vis-à-vis des tiers et en droit, en tant que demanderesse ou défenderesse.Dès qu'il y a au moins deux gérants, la société est valablement représentée vis-à-vis des tiers par deux gérants, qui ne doivent pas produire de procuration, sans préjudice de l'article 26 et sous réserve de délégations particulières.

- Assemblée générale annuelle; le troisième jeudi du mois de juin à dix heures au siège social ou à tout autre endroit fixé par les avis de convocation. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi.

- Admission à l'assemblée -- Droit de vote  Représentation: L'assemblée annuelle a lieu au siège de la société ou dans la commune dans laquelle ta société a son siège. Lorsqu'il est fait application de ia procédure de décision écrite, telle que décrite à l'article vingt-deux des présents statuts, la société doit avoir reçu la lettre circulaire mentionnant l'agenda et les propositions de décisions, signée et datée par tous les associés, au plus tard le jour prévu par les statuts pour la tenue de l'assemblée annuelle.Une assemblée générale ordinaire ou extraordinaire des associés peut être convoquée chaque fois que l'intérêt de ia société le requiert,L'assemblée générale des associés peut être convoquée par l'organe de gestion ou par le(s) commissaire(s) et doit être convoquée à la demande d'associés représentant un cinquième du capital social. L'assemblée ordinaire ou extraordinaire des associés a lieu au siège de la société ou à tout autre endroit mentionné dans la convocation.

Les associés, les détenteurs de certificats émis avec la coopération de la société, les gérants et l'éventuel commissaire, sont invités quinze jours avant l'assemblée. Cette invitation est faite par courrier recommandé, à moins que les destinataires n'aient individuellement, expressément et par écrit accepté de recevoir la convocation par un autre moyen de communication. Le courrier ou l'autre moyen de communication mentionne l'ordre du jour, Les associés, détenteurs de certificats émis avec la collaboration de la société, les gérants et l'éventuel commissaire qui participent à l'assemblée ou s'y font représenter, sont considérés comme y ayant été régulièrement convoqués. Ces mêmes personnes peuvent également renoncer, avant ou après l'assemblée à laquelle elles n'ont pas assisté, à invoquer t'absence de convocation ou toute irrégularité dans ia convocation.

Chaque associé peut se faire représenter à l'assemblée générale par un mandataire, associé ou pas. Les procurations doivent être signées (le cas échéant, par une signature numérique telle que prévue à l'article 1322, alinéa 2 du Code civil). Les procurations doivent être communiquées par écrit, par courrier, téléfax, courriel ou tout autre moyen prévu à l'article 2281 du Code civil, et être déposés au bureau de l'assemblée. Le gérant peut en outre exiger qu'ils soient déposés à l'endroit qu'il indique, trois jours avant l'assemblée générale. Les samedis, dimanches et jours fériés légaux ne sont pas considérés comme des jours ouvrables, pour l'application de cet article.

Chaque part donne droit à une voix. Le vote écrit est autorisé. En ce cas, le courrier par lequel le vote est émis, mentionne chaque point de l'agenda et la mention manuscrite "accepté" ou "rejeté", suivi de la signature; il est adressé à la société par courrier recommandé et doit parvenir au siège au plus tard le jour de l'assemblée.

- Exercice social; du premier janvier au trente et un décembre de chaque année.

- Répartition des bénéfices: Annuellement, au moins cinq pour cent du bénéfice net de la société est prélevé pour la constitution de la réserve légale. Ce prélèvement n'est plus obligatoire dès que le fonds de réserve atteint un dixième de la partie fixe du capital social. L'assemblée générale décide à la majorité des voix, sur proposition de l'organe de gestion, de l'affectation du solde.Le paiement des dividendes attribués par l'assemblée générale s'effectue aux temps et lieux fixés par elle ou par l'organe de gestion.Les dividendes qui n'ont pas été encaissés sont prescrits par cinq ans. L'organe de gestion est compétent pour distribuer un acompte à imputer sur le dividende qui sera distribué sur les résultats de l'exercice en cours.Cette distribution ne peut avoir lieu que par prélèvement sur ie bénéfice de ('exercice en cours, le cas échéant réduit de la perte reportée, ou majoré du bénéfice reporté, à l'exclusion de tout prélèvement sur des réserves constituées et en tenant compte des réserves à constituer en vertu d'une disposition légale ou statutaire. Elle ne peut en outre être effectuée que si, sur le vu d'un état, vérifié par le commissaire et résumant la situation active et passive, l'organe de gestion constate que le bénéfice calculé conformément à l'alinéa 2 est suffisant pour permettre la

Réservé

-tau' Moniteur

belge

Volet B - Suite

distribution d'un acompte. Le rapport de vérification du commissaire est annexé à son rapport annuel. La' décision de l'organe de gestion de distribuer un acompte ne peut être prise talus de deux mois après la date à laquelle a été arrêtée la situation active et passive. La distribution ne peut être décidée moins de six mois après la clôture de l'exercice précédent ni avant l'approbation des comptes annuels se rapportant à cet exercice, Lorsqu'un premier acompte a été distribué, la décision d'en distribuer un nouveau ne peut être prise que trois mois au moins après la décision de distribuer le premier. Lorsque les acomptes excèdent le montant du dividende arrêté ultérieurement par l'assemblée générale, ils sont, dans cette mesure, considérés comme un acompte à valoir sur le dividende suivant.

- Répartition du boni de liquidation: Après apurement des dettes et des frais, le solde sera prioritairement affecté au remboursement des paiements effectués pour la libération des parts.Si toutes les parts n'ont pas été libérées dans la même mesure, les liquidateurs rétablissent l'équilibre entre les parts du point de vue de leur libération, soit en faisant des appels de fonds complémentaires, soit en effectuant des remboursements partiels.

Les actifs restants sont également répartis entre les parts.

5°) Pouvoirs conférés à la gérance pour l'exécution des résolutions prises sur les objets qui précèdent.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME Gérard DEBOUCHE, notaire. Déposés en même temps', expédition du procès-verbal, rapport du gérant, situation active-passive de moins de 3 mois et statuts coordonnés.

Mentionner sur la dernière page du Volet B :

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

07/08/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 12.07.2012, DPT 06.08.2012 12382-0439-010
30/06/2011
ÿþ Mod z.o

,. . Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

IlU 11 llI 11 1 1 I U 111111 V II

*11098330*

Rés a Mon be

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de ta personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

N° d'entreprise : 0877.063.508

Dénomination

(en entier) : « ELIAS CONSULTANCY »

Forme juridique : Société civile à forme de société privée à responsabilité limitée

Siège : V¬ llers-la-Ville (1495 Sart-Dames-Avelines),

rue Tout Vent, 36.

Obiet de l'acte : MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL  MODIFICATION DE L'EXERCICE SOCIAL  PROROGATION DE L'EXERCICE SOCIAL EN COURS  MODIFICATION DE LA DATE DE L'ASSEMBLEE GENERALE  REFONTE COMPLETE DES STATUTS





Extrait du procès-verbal dressé par le notaire Gérard Debouche, à Feluy, le 16 mai 2011, portant à la suite la mention: « Enregistré à Seneffe cinq rôles sans renvois le vingt-trois mai 2011, vol. 529, folio 21, case 7. Reçu: vingt-cinq euros (25 E). L'inspecteur Principal, (signé) Falque ».

L'assemblée générale a pris les résolutions suivantes :

1°) Rapport de la gérance exposant la justification détaillée de la modification proposée à l'objet social; à ce rapport, est joint un état résumant la situation active et passive de la société arrêté au neuf mai deux mille onze.

2°) Modification de l'objet social en abandonnant le caractère civil de la société et en remplaçant le texte de l'article 3 des statuts par le texte suivant :

« 1°) Tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation avec ceux-ci:

- la prise de participations directes ou indirectes dans toutes sociétés ou entreprises commerciales, industrielles, financières, mobilières et immobilières ;

- toutes prestations en matière d'assistance au management tant dans le domaine de la gestion administrative et financière que dans le domaine du marketing et du commercial en général ;

- toutes prestations en matière d'assistance dans la recherche de partenaires opérationnels et stratégiques ; - l'organisation de conférences et d'événements médiatiques ;

- toutes activités se rapportant directement ou indirectement avec la photographie ou l'audio-visuel (reportage, exposition, édition, formation, etc.)

2°) Tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation avec ceux-ci, la location, la sous-location, l'achat et l'acquisition de tous droits réels dans le but soit d'y établir son siège social, un siége d'exploitation ou d'y loger ses dirigeants et les membres de leur famille à titre de résidence principale ou secondaire, ainsi que l'achat, la vente, la location, la sous-location, la construction, la transformation, la mise en valeur ou toutes opérations assimilées pour tout immeuble quelle qu'en soit son affectation, et, de manière plus générale, la gestion et la valorisation d'un patrimoine immobilier, avec ou sans lien direct avec ses autres activités.

Il. Dans le cadre de l'objet ci-avant, elle peut notamment se porter caution et donner toute sOreté personnelle ou réelle en faveur de toute personne ou société, liée ou non.

Elle peut réaliser toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou de nature à en faciliter la réalisation et le développement.

Elle peut s'intéresser, par voie d'apport, de souscription, de cession, de participation, de fusion,: d'intervention financière ou autrement dans toutes sociétés, entreprises ou associations, tant en Belgique qu'à l'étranger.

La société peut exercer la ou les fonctions d'administrateur, de gérant ou de liquidateur.

Le tout sous réserve des activités requérant un accès à la profession ou des spécialités réglementées par la loi, lesquelles s'exerceront à défaut d'accès reconnu à la société par le biais de sous-traitants spécialisés. »

3°) Changement de l'exercice social pour le fixer dorénavant du premier janvier au trente et un décembre de chaque année. Prorogation de la durée de l'exercice social en cours en portant son terme du trente septembre deux mille onze au trente et un décembre deux mille onze.

4°) Modification de la date de l'assemblée générale pour la fixer dorénavant le troisième jeudi du mois de juin à dix heures.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/06/2011- Annexes du Moniteur belge

Il

Volet B - Suite

51 Refonte complète des statuts, notamment pour les mettre en concordance avec ce qui précède:

- Forme: société privée à responsabilité limitée

- Dénomination: inchangée

- Siège social: inchangé

- Objet social: modifié comme repris ci-avant

- Durée: inchangée

- Capital: inchangé

- Gérance: La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de gérant statutaire.L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs.Conformément à l'article 257 du Code des sociétés et sauf organisation par l'assemblée d'un collège de gestion, chaque gérant s représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut poser tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.Un gérant ou le collège de gestion peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.

- Assemblée générale annuelle: le troisième jeudi du mois de juin à dix heures.

- Admission à l'assemblée  Droit de vote  Représentation: Les assemblées se réunissent au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation, à l'initiative de la gérance ou du commissaire.Les convocations sont faites conformément à la Ioi.Toute personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.Toute assemblée générale, annuelle ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois semaines au plus par la gérance. La prorogation annule toutes les décisions prises. La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement.Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée statue quelle que soit la portion du capital représenté et à ta majorité des voix.Chaque part donne droit à une voix.Les procès-verbaux des assemblées générales sont consignés dans un registre. Ils sont signés par les associés qui le demandent. Les copies ou extraits sont signés par un gérant.Pour le surplus on fait référence aux dispositions légales.

- Exercice social: du premier janvier au trente et un décembre de chaque année.

- Répartition des bénéfices: Sur le bénéfice net tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé annuellement au moins cinq pour cent pour être affectés au fonds de réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital social. Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition de la gérance, dans le respect des dispositions légales.

- Répartition du boni de liquidation: Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, l'actif est réparti également entre toutes les parts.Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs rétablissent préalablement l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.

61 Pouvoirs

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME. Gérard DEBOUCHE, notaire. Déposés en même temps: expédition du procès-verbal, situation active/passive de moins de 3 mois, rapport du gérant et statuts coordonnés.

Réservé

au

Moniteur

belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/06/2011- Annexes du Moniteur belge

22/04/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.09.2010, APP 24.03.2011, DPT 18.04.2011 11084-0527-011
30/04/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.09.2009, APP 25.03.2010, DPT 28.04.2010 10100-0313-013
08/05/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.09.2008, APP 26.03.2009, DPT 29.04.2009 09133-0035-011
13/05/2008 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.09.2007, APP 26.03.2008, DPT 30.04.2008 08129-0292-011
20/07/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 18.06.2015, DPT 07.07.2015 15293-0393-009
28/07/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 16.06.2016, DPT 22.07.2016 16346-0453-010

Coordonnées
FIDUCIAR

Adresse
RUE TOUT VENT 36 1495 SART-DAMES-AVELINES

Code postal : 1495
Localité : Sart-Dames-Avelines
Commune : VILLERS-LA-VILLE
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne