FINIRRIG

Société en commandite simple


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Brabant wallon
  4. FINIRRIG
Dénomination : FINIRRIG
Forme juridique : Société en commandite simple
N° entreprise : 839.065.638

Publication

19/09/2011
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe Mod 2.1

Ré:

Mot

bE

" 11141289*

Greffe

N0 d'entreprise : Dénomination

(en entier) : FINIRRIG

o O b-S ( 3

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 19/09/2011 - Annexes du Moniteur belge

Forme juridique : SOCIETE EN COMANDITE SIMPLE

Siège : RUE VICTOR HORTA 21 / 001, 1348 LOUVAIN-LA-NEUVE

" Objet de l'acte : CONSTITUTION

L'an deux mille onze, le 22 août à Louvain-la-Neuve:

Les soussignés:

1° M. Marc Le Brun domicilié à 1348 Louvain-la-Neuve, 21 rue Victor Horta, boîte 001, né à Ixelles le

27/06/1938

Ci-après dénommé « le commandité », indéfiniment responsable et solidaire pour toutes transactions de lai

société, et

2° Mme. Janine Cox domicilié à Italie, 100041 Albano Laziale, Piazza Gramsci, 15, née à Gembloux le.

" 05/01/1946

Le dernier, simple associé commanditaire.

Voulant former entre eux une société en commandite simple, sont convenus de ce qui suit : "

i.La société est une société commerciale sous le forme d'une société en commandite simple, sous la raison: social « FINIRRIG »

Dans toutes les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes et autres documents de la société, cette dénomination devra obligatoirement être précédée ou suivie de la mention « société en commandite simple » ou des initiales « S.C.S. », du terme « registre des personnes morales » ou de l'abréviation « R.P.M. », suivi du numéro d'entreprise, et du numéro d'immatriculation à la taxe sur la valeur ajoutée.

II.La société a pour objet, tant en Belgique, qu'à l'étranger, en son nom propre ou au nom de tiers, pour son compte propre ou pour le compte autrui :

-l'expertise en matière d'identification, de formulation, de préparation, d'exécution et d'évaluation de projets. de développement outremer, soit au titre de bureau d'études, seul ou associé, soit au titre de consultant d'un bureau d'études.

A cet effet, la société peut collaborer et prendre part, ou prendre un intérêt dans d'autres entreprises, directement ou indirectement, de quelque manière que ce soit.

La société peut donner caution tant pour ses propres engagements que pour les engagements de tiers,. entre autres en donnant ses biens en hypothèque ou en gage, y compris son propre fonds de commerce.

La société peut d'une façon générale accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter la réalisation de son objet.

III.Le siège social est établi à 1348 Louvain-la-Neuve, 21, rue Victor Horta 21, boîte 001.

IV.Le commandité, M. Marc Le Brun, aura seul la gestion et la signature sociale sous réserve de toute: délégation et à l'exclusion des simples associées commanditaires.

V.La société est constituée pour une durée illimitée, à dater de ce jour.

VI.Tous les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises depuis le 1 janvier 2009 par le commandité, au nom et pour compte de la société en formation, sont repris par la société présentement constituée, conformément à l'article 60 du Code des Sociétés. Cette reprise n'aura d'effet qu'au moment où la société aura la personnalité morale, soit à partir du dépôt de l'extrait des statuts au greffe du tribunal de commerce.

VII.Le capital social est fixé à la somme de 1000 EUR et libérable par capitalisation. Il est représenté par 1000 parts sociales représentant chacune 1/1000e du capital. Le capital social est constitué de la manière suivante.

-M. Marc Le Brun apporte une somme de 999,00 EUR (neuf cent nonante neuf euro). En compensation de cet apport, il aura droit à 999 parts sociales.

-Mme. Janine Cox apporte une somme de 1,00 EUR ( un euro). En compensation de cet apport, il aura droit. à 1 part sociale.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 19/09/2011 - Annexes du Moniteur belge

Volet B. - Suite

VIII.Le décès de i'un des simple associés commanditaires ne donnera pas lieu à dissolution de la société, mais au remplacement de l'associé décédé de l'accord unanime de tous les associés. Les héritiers de prédécédé ou leurs représentants resteront collectivement et indivisément associés au lieu et place de leur auteur jusqu'au moment de remplacement. Ils devront se faire représenter auprès de la société par un seul et même mandataire. Les héritiers ne pourront provoquer l'apposition des scellés sur les biens ou valeurs de la société, ni faire procéder à une inventaire judiciaire. Ils n'auront droit qu'à réclamer la part revenant à leur auteur dans la société suivant le dernier bilan .

IX.Au contraire, le décès du commandité, entraînera en tous cas la dissolution de la société.

X.Aucun des associés ne pourra céder ou transporter ses droits dans la présente société en tout ou en ' partie sans le consentement de ses coassociés et moyennant le respect des dispositions prévues par l'article 1690 du Code civil.

XLL'exercice social commence le premier janvier pour se terminer le trente et un décembre de chaque année. A la fin de chaque exercice social, le commandité dresse un inventaire et établit les comptes annuels de la société.

Xll.Chaque année, l'assemblée générale des associés se réunit le dernier lundi du mois de juin à dix-huit heures pour approuver l'inventaire et les comptes annuels qui seront dressé a la fin de chaque exercice par les soins du commandité. L'assemblée générale des associés se tient au siège de la société.

XIII.Les bénéfices seront répartis entre les associés selon les parts sociales détenues. Préalablement, il sera alloué du bénéfice net avant impôts au commandité une rémunération pour ces services, rémunération qui pourra faire l'objet d'avances mensuelles.

XIV.Outre la possibilité de dissolution judiciaires, la dissolution et la liquidation de la société pourront être accordées, sur demande d'un associé.

XV.Tout ce qui n'est pas précisé aux présents statuts sera déterminé conformément ou par analogie avec les principes émis par le Code de sociétés, lesquels sont présumés intégralement reproduits aux présentes.

XVI.M. Marc Le Brun, en tant que commandité décide de conférer tous pouvoirs à la société civile sous la forme d'une société à responsabilité limitée N ACCOFISK », ayant son siège social à 1800 Vilvoorde, Hendrik I

" Lei 228 boîte 1, ainsi qu'à ses employés, préposés et mandataires, avec droit de substitution, afin d'assurer les , formalités auprès du registre des personnes morales, la publication des statuts dans le Moniteur Belge, et, le cas échéant, auprès de l'Administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée, ainsi qu'à un guichet d'entreprise en vue d'assurer l'inscription/la modification des données dans la Banque Carrefour des Entreprises.

ACCOFISK SPRL

Christoph SELS

Mandataire

"

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

25/10/2016 : RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...)
16/06/2017 : RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...)

Coordonnées
FINIRRIG

Adresse
RUE VICTOR HORTA 21, BTE 001 1348 LOUVAIN-LA-NEUVE

Code postal : 1348
Localité : Louvain-La-Neuve
Commune : OTTIGNIES-LOUVAIN-LA-NEUVE
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne