FLOCANE

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : FLOCANE
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 463.529.940

Publication

18/04/2014
ÿþ1\1° d'entreprise : 0463.529.940

Dénomination

(en entier) : FLOCANE

Forme juridique : Société Civile Privée à Responsabilité Limitée

Siège rue de la Légère Eau, 178 - 1420 Braine-l'Alleud

Objet de l'acte :

ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

AUGMENTATION DE CAPITAL

MODIFICATIONS AUX STATUTS

Il résulte d'un procès-verbal dressé par Maître Justine DE SMEDT, notaire associé à VVoluwe-Saint-Pierre, le 14 mars 2014, enregistré trois rôles, sans renvoi au 1 er Bureau de l'Enregistrement de Woluwe, le 25 mars: ; 2014, volume 40, folio 59, case 20, reçu : cinquante euros (50,00 EUR) - L'Inspecteur Principal, ai., signé JeANBAPTISTE P., que S'est réunie l'assemblée générale extraordinaire des associés de la société civile, privée à responsabilité limitée « FLOCANE », ayant son siège social à 1420 Braine-l'Alleud, rue de la Légère: Eau, 178, identifiée sous le numéro d'entreprise TVA BE 0463.529.940 RPM Bruxelles.

Société constituée aux termes d'un acte reçu par le notaire Philippe Boute, à Bruxelles, le 2 juin 1998, publié: aux annexes du Moniteur belge du 23 juin suivant sous le numéro 091, et dont les statuts ont été modifiés pour la dernière fois aux termes d'un acte reçu par le notaire Liliane Panneels, à VVoluwe-Saint-Pierre, le 24 juin 2008, publié aux annexes du Moniteur belge du 26 juillet suivant sous le numéro 0123990.

L'assemblée générale avait pour ordre du jour

1.a) Rapport du réviseur d'entreprises sur l'apport en nature objet du point 2. ci-après, sur les modes d'évaluation adoptés et la rémunération effectivement attribuée en contrepartie.

b) Rapport du gérant sur l'intérêt pour la société tant de l'apport que de l'augmentation de capital proposés, ainsi que sur le rapport du réviseur d'entreprises.

2.Augnrientation du capital social par application de l'art. 537, al. 1 CIR92. à concurrence de cent septante-cinq mille cinq cents euros (175.500,00 EUR) pour le porter de dix-huit mille cinq cent nonante-deux euros et un: cent (18.592,01 EUR) à cent nonante-quatre mille nonante-deux euros et un cent (194.092,01 EUR), par la création de sept mille septante-neuf (7.079) parts sociales nouvelles, sans désignation de valeur nominale, du même type et jouissant des mêmes droits et avantages que les parts existantes. Elles participeront prorata temporis aux résultats de la société pour l'exercice en cours.

Les nouvelles parts sociales seront émises au prix unitaire de vingt-quatre euros et septante-neuf cents (24,790 EUR), soit au pair comptable arrondi des parts sociales existantes.

Ces parts nouvelles seront attribuées, entièrement libérées, à concurrence de sept mille septante-neuf (7.079) parts sociales à Madame VANHEUVERZVVIJN Anne prénommée, en rémunération de l'apport par cette dernière d'une créance qu'elle détient en tant qu'associé sur la société suite à la distribution préalable à l'opération à titre de dividendes extraordinaires de réserves taxées s'élevant à cent septante-cinq mille cinq cents euros (175.500,00 EUR), distribution qui est soumise à un précompte mobilier de dix pour cent (10%), et sans création de prime d'émission.

La distribution des dividendes extraordinaires a été décidée par l'assemblée générale extraordinaire ayant eu lieu le 21 février 2014, tel qu'il ressort du procès-verbal d'assemblée générale, dont une copie restera ci-annexée.

" Apport et libération.

" Attribution des parts nouvelles à l'associé unique.

" Constatation de la réalisation effective de l'augmentation de capital.

3.Modification de l'article 6 des statuts pour le mettre en concordance avec la situation nouvelle du capital

social,

4Pouvoirs à conférer pour l'exécution des résolutions prises.

5.Questions des associés.

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto :Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

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Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 18/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 18/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

Lés résolutions suivantes ont été Prises à l'unanimité

PREMIERE RÉSOLUTION AUGMENTATION DE CAPITAL PAR APPORT EN NATURE

L'assemblée décide d'augmenter le capital social par application de l'art. 537, al. 1 CIR92. à concurrence de cent septante-cinq mille cinq cents euros (175.500,00 EUR) pour le porter de dix-huit mille cinq cent nonante-deux euros et un cent (18.592,01 EUR) à cent nonante-quatre mille nonante-deux euros et un cent (194.092,01 EUR), par la création de sept mille septante-neuf (7.079) parts sociales nouvelles, sans désignation de valeur

" nominale, du même type et jouissant des mêmes droits et avantages que les parts existantes. Elles

participeront prorata temporis aux résultats de la société pour l'exercice en cours.

Les nouvelles parts sociales seront émises au prix unitaire de vingt-quatre euros et septante-neuf cents

(24,790 EUR), soit au pair comptable arrondi des parts sociales existantes.

Ces parts nouvelles seront attribuées, entièrement libérées, à concurrence de sept mille septante-neuf

" (7.079) parts sociales à Madame VANHEUVERZVVIJN Anne prénommée, en rémunération de l'apport par cette

" dernière d'une créance qu'elle détient en tant qu'associé sur la société suite à la distribution préalable à l'opération à titre de dividendes extraordinaires de réserves taxées s'élevant à cent septante-cinq mille cinq cents euros (175.500,00 EUR), distribution qui est soumise à un précompte mobilier de dix pour cent (10%), et sans création de prime d'émission.

La distribution des dividendes extraordinaires a été décidée par l'assemblée générale extraordinaire ayant eu lieu te 21 février 2014, tel qu'il ressort du procès-verbal d'assemblée générale, dont une copie restera ci-annexée.

L'intégralité des parts sociales nouvellement créées est attribuée à Madame VANHEUVERZWIJN Anne prénommée.

APPORT LIBÉRATION - RÉMUNÉRATION

" 1.A l'instant, est ici intervenu Madame VANHEUVERZVVIJN Anne prénommée, laquelle, après avoir entendu : lecture de tout ce qui précède, déclare :

a)avoir une parfaite connaissance des statuts de la société et en connaître parfaitement la situation financière;

b)qu'il possède à charge de la société une créance certaine, liquide et exigible d'un montant global, savoir cent septante-cinq mille cinq cents euros (176.600,00 EUR), telle que cette créance est plus amplement décrite : et évaluée dans le rapport du réviseur d'entreprise, auquel rapport il est explicitement fait référence, l'assemblée dispensant expressément le notaire d'en donner plus ample description aux présentes:

c)disposer du pouvoir et de la capacité pour effectuer le présent apport et transférer valablement ladite créance;

d)et faire apport à la société de la totalité de ladite créance.

" " En rémunération de cet apport, effectué sans création de prime d'émission, dont tous les membres de l'assemblée déclarent avoir parfaite connaissance, les sept mille septante-neuf (7.079) parts sociales nouvelles sont attribuées pour la totalité, et entièrement libérées, à Madame VANFIEUVERZVVIJN Anne prénommée, L'associé unique confirme que ces parts sociales nouvelles seront inscrites au registre des parts

" nominatives.

CONSTATATION DE LA REALISATION EFFECTIVE

DE L'AUGMENTATION DE CAPITAL

L'assemblée constate et requiert le notaire d'acter que l'augmentation de capital est intégralement souscrite et effectivement réalisée et que le capital social est ainsi porté à cent nonante-quatre mille nonante-deux euros et un cent (194.092,01 EUR), représenté par sept mille huit cent vingt-neuf (7.829) parts sociales, sans désignation de valeur nominale.

DEUXIE1V1E RESOLUTION MODIFICATION DE L'ARTICLE 5 DES STATUTS

Comme conséquence des résolutions qui précèdent, l'assemblée décide de remplacer l'article 5 des statuts par le texte suivant:

« Le capital social de le société est fixé à cent nonante-quatre mille nonante-deux euros et un cent (194.092,01 EUR), représenté par sept mille huit cent vingt-neuf (7.829) parts sociales sans désignation de valeur nominale.

Il doit être entièrement et inconditionnellement souscrit. Les parts sociales sont numérotées de 1 à 7.829. » TROISIEME RESOLUTION ; DÉLÉGATION DE POUVOIRS

L'assemblée décide de conférer tous pouvoirs au gérant pour l'exécution des résolutions prises, et au ' notaire soussigné ou son associé afin de rédiger, signer et déposer le texte de la coordination des statuts de la société, conformément au Code des sociétés.

Pour extrait analytique conforme,

Notaire Justine DE SMEDT

Est déposé en même temps :

une expédition du procès-verbal du 14 mars 2014.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter ta personne morale à l'égard des tiers Au verso: Nom et signature

09/01/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2013, APP 27.12.2013, DPT 06.01.2014 14002-0391-011
13/01/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2014, APP 26.12.2014, DPT 07.01.2015 15004-0325-012
16/01/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2012, APP 28.12.2012, DPT 08.01.2013 13005-0217-011
13/01/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2011, APP 30.12.2011, DPT 09.01.2012 12005-0502-011
17/01/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2010, APP 31.12.2010, DPT 06.01.2011 11004-0407-011
25/01/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2009, APP 28.12.2009, DPT 11.01.2010 10010-0267-011
16/01/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2008, APP 26.12.2008, DPT 10.01.2009 09010-0130-011
25/07/2008 : BLT003674
10/01/2008 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2007, APP 28.12.2007, DPT 02.01.2008 08001-0348-012
22/01/2007 : BLT003674
12/01/2006 : BLT003674
31/01/2005 : BLT003674
27/02/2004 : BLT003674
02/02/2004 : BLT003674
15/12/2003 : BLT003674
29/01/2003 : BLT003674
15/03/2002 : BLT003674
19/01/2001 : BLT003674
16/02/2000 : BLT003674
28/01/1999 : BLA004673
23/06/1998 : BLT3674

Coordonnées
FLOCANE

Adresse
RUE DE LA LEGERE EAU 178 1420 BRAINE-L'ALLEUD

Code postal : 1420
Localité : BRAINE-L'ALLEUD
Commune : BRAINE-L'ALLEUD
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne