FM CONSULTING

Société en nom collectif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Brabant wallon
  4. FM CONSULTING
Dénomination : FM CONSULTING
Forme juridique : Société en nom collectif
N° entreprise : 833.170.513

Publication

13/06/2013
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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N° d'entreprise : 0833.170.513

Dénomination

(en entier) : FM CONSULTING

(en abrégé) :

Forme juridique : SNC

Siège : Clos de Néfliers 61310 La Hulpe

(adresse complète)

Ol iet(s) de l'acte :Transfert du siège social

L'assemblée décide de transférer le siège social à l'adresse suivante: Avenue Louise 401 à 1050 Bruxelles .

Flora MENDEZ

Gérant

Mentionner sur la dernière page du Volet B:

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

07/02/2011
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Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/02/2011- Annexes du Moniteur belge

Dénomination

(en entier) : FM CONSULTING

Forme juridique : Société en Nom Collectif

Siège : Clos des Néfliers n° 6 à '1310 LA HULPE

N° d'entreprise : 0233 A'4.0 SA3

Obiet de l'acte : Constitution

Texte

Le trois janvier deux mille onze

Les soussignés étant :

-Madame Flora MENDEZ BLAYA, administrateur de sociétés, demeurant à 1310 LA HULPE, Clos des Néfliers n° 6

-Monsieur Michel BERSOU, administrateur de sociétés, demeurant à 1310 LA HULPE, Clos des Néfliers n° 6

arrêtent les statuts d'une société commerciale qu'ils constituent comme suit :

Article 1

Les soussignés forment entre eux une société en nom collectif sous la dénomination sociale FM CONSULTING dont l'objet est en Belgique ou à l'étranger, pour compte propre ou pour le compte d'autrui, par et avec autrui, toute contribution à l'établissement et au développement d'entreprises et en particulier de dispenser des avis financiers, techniques, commerciaux ou administratifs dans le sens le plus large du terme, à l'exception de conseils de placement d'argent et autres, fournir des conseils, son assistance et exécuter des services directement ou indirectement sur le plan de l'administration et des finances, de la vente, de la production, des techniques d'organisation et de distributions commerciales, et plus généralement de la gestion en général et de l'exercice de toutes activités de services et de management au sens le plus large de ces termes à toutes personnes physiques ou morales quelconques ; exécuter tous mandats sous forme d'études d'organisation, d'expertises, d'actes et de conseils techniques ou autres dans tout domaine rentrant dans son objet social.

La société a également pour objet, tans en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre et exclusivement à titre patrimonial :

1.L'investissement, la souscription, la prise ferme, le placement, la vente, l'achat et la négociation d'actions, parts, obligations, certificats, crédits, monnaies et autres valeurs mobilières émises par des entreprises belges ou étrangères et qu'elles aient ou non un statut juridique (semi)-public.

2.La gestion des investissements et des participations dans des sociétés, l'exercice de fonctions d'administration, la fourniture de conseils, management et autres services de même nature que les activités de la société. Ces services peuvent être fournis sur une base contractuelle ou statutaire et en la qualité de conseiller externe, de mandataire ou d'organe.

3.Accorder des prêts et avances sous quelle forme ou quelle durée que ce soit, à toutes les entreprises liées ou entreprises dans lesquelles elle possède une participation, ainsi que garantir tous les engagements des mêmes entreprises.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de fa personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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4.Acquérir ou aliéner tous immeubles, ainsi que procéder à tous lotissements, mises en valeur, promotion, location, gestion et rénovation de tous immeubles bâtis et non bâtis.

Elle peut accepter tout mandat de gestion et d'administration dans toute société et association quelconque et se porter caution pour autrui.

Elle peut accomplir toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet.

La société peut s'intéresser par toutes voies, dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un objet identique, analogue, similaire ou connexe, ou qui soit de nature à favoriser le développement de son entreprise.

Article 2

La société a une durée illimitée qui prend cours ce jour.

Article 3

Le siège social est établi à 1310 LA HULPE  Clos des Néfliers n° 6.

il peut être transféré en tout autre endroit de la région de langue française de Belgique, de Bruxelles ou de la région de Bruxelles-Capitale, par simple décision du gérant.

Article 4

La société est administrée par un gérant, associé, lequel aura seul la direction des affaires sociales.

Est nommée à cette fonction pour une durée indéterminée, Madame Flora MENDEZ BLAYA pré-qualifiée,

qui accepte.

Le gérant a tous pouvoirs d'agir, au nom de la société, pour tous les actes d'administration et de disposition, quelle que soit leur nature ou leur importance, dans les limites de l'objet social.

Le gérant peut, sous sa responsabilité personnelle, déléguer les pouvoirs qu'il juge convenables à une ou plusieurs personnes de son choix.

Le gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, tant en demandant qu'en défendant. Le mandat de gérant est gratuit.

Article 5

Chaque associé s'interdit, pendant toute la durée de la société, soit directement, soit indirectement, de s'intéresser dans toute activité, similaire ou concurrente, sans autorisation expresse de son ou de ses coassociés).

Article 6

Le capital social est fixé à la somme de deux mille euros (2.000 ¬ ), soit :

-Mme Flora MENDEZ BLAYA : 1.000 ¬

-Mr Michel BERSOU : 1.000 ¬

Les apports sociaux ne produiront aucun intérêt.

Aucun des associés ne pourra, pendant le cours de la présente société céder ses droits dans la société à

qui que ce soit sans le consentement de son ou de ses coassocié(s).

Il sera ouvert, au nom de la société, un compte courant en banque.

Aucun retrait de fonds ne pourra valablement s'opérer que moyennant la signature du gérant.

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Si les besoins de la société nécessitaient une mise de fonds supplémentaire, celle-ci serait effectuée par chacun des associés de préférence proportionnellement à leur apport au jour de la constitution de la présente société.

Article 7

Le décès d'un associé n'entraînera pas la dissolution de la société.

Ses héritiers seront tenus, en ce cas, de se faire représenter auprès de la société par un seul et même

mandataire et ne pourront participer à la gestion.

Leurs survivants, dans l'hypothèse où ils sont au moins au nombre de deux, auront toutefois la faculté de reprendre, moyennant paiement en numéraire, la part revenant aux héritiers du défunt, sur la base du dernier bilan avant le décès.

Toutefois, cette part sera calculée, en tenant compte des gains réalisés ou des pertes sociales subies, depuis la clôture dudit bilan jusqu'au jour du décès, et ce, en proportion du temps pendant lequel le défunt a légalement fait partie de la société.

Article 8

Le décès du dernier survivant des associés, de même que la réunion de toutes les parts entre les mains d'un seul associé, entraîneront de plein droit la dissolution de la société.

La société peut, en outre, être dissoute en tout temps par décision des associés possédant les trois quarts de l'avoir social, ou par la volonté de l'associé gérant de n'être plus en société.

Article 9

L'exercice social commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre de l'année suivante.

Au 31 décembre de chaque année, il sera dressé un inventaire, un bilan et un compte de résultats. Ceux-ci doivent être signés par l'associé gérant.

Cette signature clôturera l'exercice et vaut approbation des comptes et des opérations de l'année, sauf erreur ou omission matérielle.

Exceptionnellement, le premier exercice commence ce jour pour se terminer le31 décembre 2011.

Article 10

Les bénéfices sociaux qui ne sont pas affectés à un fonds de réserve ou prélevés à titre d'émoluments du gérant, sont répartis entre les associés proportionnellement à leur apport.

Article 11

En cas de dissolution de la société, les associés désigneront un liquidateur qui aura les pouvoirs les plus étendus prévus par les articles 186 et suivants du Code des Sociétés sans devoir recourir à une nouvelle autorisation des associés ou de leur ayant droit pour exercer les pouvoirs spéciaux énumérés dans les articles 187 et 190 § du Code des Sociétés, ces pouvoirs lui étant dès à présent conférés.

Sur l'actif social net, chacun des associés prélèvera, avant partage, une somme égale à son apport ; le surplus sera partagé entre les associés proportionnellement à leur apport.

Article 12

Pendant la durée de la présente société et aprés sa dissolution, jusqu'à sa complète liquidation, les biens et valeur de ladite société appartiendront toujours à la société constituée par les présentes et qui possède une personnalité juridique distincte de celle des associés, et ils ne pourront jamais être considérés comme la propriété indivise des associés ou de leurs héritiers ou représentants.

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Réservé

au

Moniteur

belge

Volet B - Suite

Article 13

Les associés pourront, d'un commun accord entre eux, apporter aux présents statuts telles modifications qu'ils pourront juger utiles.

Ils pourront, notamment, décider l'extension ou la restriction de l'objet social, tous changements dans la raison et la signature sociales, l'augmentation ou la réduction de capital, l'adjonction de nouveaux associés, la transformation en société de toute autre forme.

Article 14

Tous les engagements q ui, antérieurement à sa constitution, ont été pris au nom de la présente société, sont ratifiés par cette dernière de sorte que lesdits engagements sont conformément à l'article 60 du code des sociétés, réputés avoir été contractés par la société dès l'origine.

Article 15

Toutes contestations relatives à l'exécution du présent contrat ou à son interprétation seront soumises à l'arbitrage d'un arbitre désigné de commun accord par les parties ou, à défaut d'accord, par M. le président du tribunal de commerce de Nivelles, sur requête de la partie la plus diligente.

L'arbitre sera dispensé des délais et formalités de la procédure et statuera souverainement et sans recours.

Article 16

Pour ce qui n'est pas expressément prévu par les présents statuts, les parties déclarent s'en référer au Code des sociétés.

Article 17

Les présentes seront publiées par extrait conformément à la loi,

La Hulpe, le 03 janvier 2011.

Flora MENDEZ BLAYA Gérante

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
FM CONSULTING

Adresse
CLOS DES NEFLIERS 6 1310 LA HULPE

Code postal : 1310
Localité : LA HULPE
Commune : LA HULPE
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne