FONDATION ASTRALIS

Divers


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Brabant wallon
  4. FONDATION ASTRALIS
Dénomination : FONDATION ASTRALIS
Forme juridique : Divers
N° entreprise : 633.832.345

Publication

27/07/2015
ÿþMod 2.2

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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

lite.gt1§1111(

TRIBUNAL DE COMMERCE

14 JUIL. 2015

NIES

Gr ,

N~ d'entreprise :. A(P3 b , 13z . 3te j

ci Dénomination

(en entier) : FONDATION ASTRALIS

(en abrégé)

Forme juridique ; Fondation privée

Siège;, Avenue Reine Astrid 92 (Nysdam Office Park)

1310 La 1-lulpe

Objet de l'acte : Constitution

D'un acte reçu par Maître Ede Jacobs, Notaire associé à Bruxelles, le 8 juillet 2015, il résulte qu'ont comparu : I.Monsieur BOON-FALLEUR Bernard Simon Paul Henri Marie, né à Korbeek-Lo, le vingt octobre mil neuf cent cinquante-trois, domicilié à 1170 Watermael-Boitsfort, Drève des Rhododendrons 5;

2.Monsieur CORNET DE WAYS-RUART Antoine Basile Roland Marie Ghislain, né à Bruxelles le cinq août r, mil neuf cent septante-sept, domicilié en Suisse à CH-1098 Epesses, route de la Corniche 41 ;

3.Comtesse CORNET DE WAYS-RUART Céline Valentine Elisabeth Vanessa, née à Uccle le seize janvier

mil neuf cent septante-deux, domiciliée à 1474 Genappe (Ways), rue Emile François 29 ;

4.Monsieur CORNET DE WAYS-RUART Paul Louis Vincent Antoine Marie Ghislain, né à Uccle le premier

mars mil neuf cent soixante-huit, domicilié à 1474 Genappe (Ways), Ruart 3 ;

S.Monsieur CORNET DE WAYS-RUART Maxime Philippe Denis Marie Ghislain, né à Bruxelles le cinq août

mil neuf cent septante-sept, domicilié en Suisse à 8700Kusnacht, Sonnenrain 7 ;

6.Madame DE HEMPTINNE Louise Marie Elisabeth Philippine, née à Namur le vingt-sept mars mil neuf cent

quatre-vingt-neuf, domiciliée à 5537 Anhée, Mont d'Anhée 2 ;

7.Monsieur LE HODEY Hadrien François Michel Marie Joseph Ghislain, né à Uccle le vingt-neuf janvier mil

neuf cent quatre-vingt-neuf, domicilié à 1150 Woluwe-Saint-Pierre, avenue de l'Horizon 21 - bte 23 ; B.Monsieur LE HODEY Félix Bernard Jacques Marie Joseph Ghislain, né à Etterbeek le quinze février mil

neuf cent nonante-deux, domicilié à 1150 Woluwe-Saint-Pierre, Avenue de l'Horizon 21, boite 23 ; 9.Madame LE HODEY Marguerite-Marie lrina Anne Ghislaine, née à Etterbeek le sept décembre mil neuf

cent nonante-quatre, domiciliée à 1150 Woluwe-Saint-Pierre, Avenue de l'Horizon 21, boite 23 ;

10.Monsieur LE HODEY Philippe Evence Marie Patrice Joseph Ghislain, né à Bruxelles le cinq décembre

mil neuf cent cinquante-quatre, domicilié à 1150 Wofuwe-Saint-Pierre, avenue de l'Horizon 21, boite 23 ; 11.Monsieur LEONARD Nicolas Michel Albert Sophie, né à Libramont-Chevigny le vingt-quatre novembre mil

neuf cent quatre-vingt-trois, domicilié à 6824 Florenville (Chassepierre), rue Les-Froids-Vents 1 ; l i 12.Madame DE LIEDEKERKE Béatrice Elisabeth Nicole Anne Made, née à Ixelles te seize mars mit neuf

cent cinquante-neuf, domiciliée à 1150 Woluwe-Saint-Pierre, avenue de l'Horizon 21, boite 23 ;

ii 13.Madame DE MEVIUS Philippine Marie Ghislaine Bernadette, née à Namur le vingt-sept octobre mil neuf

cent soixante-six, domiciliée à 5363 Harnois (Emptinne), rue d'Emptinne, Emptinne 6;

14.Mademoiselle DE PRET ROOSE DE CALESBERG Elinor Catherine Marie, née à Ixelles le vingt-trois juin

mil neuf cent quatre-vingt-un, domiciliée à 1050 Ixelles, rue des Mélèzes 57 M ;

15.Monsieur SPEECKAERT Jean-Charles Thierry Marie-Elisabeth Ghislain, né à Woluwe-Saint-Lambert le

cinq février mil neuf cent quatre-vingt-hult, domicilié à 1040 Etterbeek, boulevard Saint-Michel 53 ; 16.Mademoiselle SPEECKAERT Sophie Valentine Christine Noëlle Ghislaine, née à Woluwe-Saint-Lambert

le vingt-cinq décembre mil neuf cent quatre-vingt-neuf, domiciliée à 1040 Etterbeek, boulevard Saint-Michel

i 53

17.Mademoiselle SPEECKAERT Valentine Marie Hélène Gladys Cécile, née à Woluwe-Saint-Lambert le hult

février mil neuf cent nonante-trois, domiciliée à 1040 Etterbeek, boulevard Saint-Michel 53 ;

18.Madame DE SPOELBERCH Diane Marie Louise Thérèse, née à Uccle le trois octobre mil neuf cent

cinquante-huit, domiciliée à 1851 Grimbergen (Humbeek), Voordestraat 50 ;

19.Madame VAN der BURCH Ghislaine Henriette Nadiefda Marie, née à Clavier le vingt-deux décembre mil

neuf cent trente-cinq, domiciliée à 1840 Londerzeel, Drietorenstraat 41 ;

Ci-après qualifiés « les comparants » ou « les fondateurs ».

Les comparants ont déclaré constituer une fondation privée régie par les statuts ci-après.

ils déclarent affecter au patrimoine de la fondation privée : dix neuf mille euros (19.000 ¬ ).

j STATUTS

Article ler : Dénomination - Fondateur

9,91 La fondation privée _(ci-après <ç ta Fondation ».) est dél iarninée_sc FONDATION. ASTRALIS _», __ _ _ _ _ _ _

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Mod 2.2

1.2. Tous les actes, annonces, publications, correspondance et autres pièces émanant de la Fondation doivent mentionner sa dénomination, précédée ou suivie immédiatement des mots "fondation privée" ainsi que l'adresse de son siège.

1.3. La Fondation a été constituée pour une durée illimitée par les fondateurs prénommés :

Ci-après qualifiés « les fondateurs », conformément aux dispositions du Titre li de la loi du vingt-sept juin mil neuf cent vingt et un sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations.

Article 2 : Siège

Le siège social de la Fondation est établi à Nysdam Office Park, avenue Reine Astrid 92,1310 La Hulpe. Le siège peut être transféré en tout autre lieu en Belgique sur simple décision du conseil d'administration, publiée aux annexes du Moniteur belge,

Article 3. : But et activités

La Fondation a pour but désintéressé d'améliorer les conditions de vie des générations présentes et futures. Plus précisément, elle peut développer ses activités dans les 7 domaines suivants:

- promouvoir la qualité et l'équité dans l'enseignement ;

donner accès à des soins de santé de qualité ;

- promouvoir le bien-être des personnes handicapées ;

encourager la recherche scientifique ;

lutter contre la précarité ;

- protéger et améliorer l'environnement ;

- favoriser les arts et la culture ;

Elle peut également apporter son soutien aux projets philanthropiques réalisés ou soutenus par des personnes

liées directement ou indirectement aux personnes apportant leur soutien financier à la fondation. Cette

deuxième mission sera plus amplement décrite dans le règlement d'ordre intérieur.

Aux fins décrites ci-dessus, la Fondation peut exercer notamment les activités suivantes :

- attribution de prix et/ou bourses ;

- octroi de libéralités, de prêts, constitution de garanties, investissements ;

- création ou développement d'un projet, soutien à des études et recherches ayant un lien avec le but précité ;

- développement de l'information par la constitution et la mise à disposition d'une documentation et par l'organisation d'autres initiatives de formation et d'information (publications, colloques, réunions scientifiques, ....) ;

- collaboration avec tout organisme public ou privé, belge ou étranger, susceptible de l'aider à la réalisation de son but.

Plus généralement, la fondation peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à ce but en gardant à la Fondation le caractère désintéressé ayant présidé à sa création. Elle peut notamment récolter des fonds, recevoir des libéralités ou tout autre soutien financier, constituer et gérer un patrimoine financier, mobilier et/ou immobilier. La Fondation peut également recevoir, acquérir, construire, vendre ou louer tout bien mobilier ou immobilier, destiné à réaliser ou faciliter tout ou partie de ses activités

La fondation peut réaliser son objet en Belgique ou à l'étranger.

Article 4 : Conseil d'administration : modes de nomination, de cessation des fonctions, de révocation et de rémunération des administrateurs de la Fondation

4,1. La Fondation est administrée par un conseil d'administration composé de minimum trois membres et de maximum hult membres. Le composition du conseil d'administration et le mode de nomination des administrateurs sont fixés dans le règlement d'ordre intérieur.

Le conseil d'administration désigne en son sein un président et un secrétaire. S'il l'estime utile, il désigne également un trésorier parmi ses membres.

4.2 La durée du mandat d'un administrateur sera fixée par le conseil d'administration sans toutefois que cette durée ne puisse dépasser trois ans. Son mandat est renouvelable, le cas échéant plusieurs fois.

4,3. Les mandats des administrateurs prennent fin à l'issue du premier conseil d'administration qui suit l'expiration de la durée de leur mandat visée à l'article 4.2., sauf renouvellement.

Tout administrateur atteignant l'âge de 70 ans achève le mandat qui fui a été conféré. A l'issue de celui-ci, il ne peut être réélu par le conseil d'administration qu'à la majorité spéciale de 80% des voix, 66% des administrateurs étant présents ou représentés à la réunion,

Les mandats prennent également fin par décès, démission, incapacité civile, mise sous administration provisoire ou révocation. L'administrateur élu pour remplacer un administrateur décédé, démissionnaire, révoqué, incapable ou placé sous administration provisoire, achève le mandat de celui qu'il remplace. 4.4. Tout administrateur est révocable à tout moment par le conseil d'administration aux mêmes majorités de présence et de voix que celles fixées à l'article 4.3. alinéa 2.

L'administrateur concerné ne prendra pas part à la délibération mais aura la possibilité d'être entendu préalablement à la délibération.

4.5. Les administrateurs peuvent à tout moment présenter leur démission par lettre adressée au président au siège de la Fondation,

4.6. Les administrateurs exercent gratuitement leur mandat à l'exception de l'administrateur délégué à la gestion journalière (s'il en existe un) qui peut être rémunéré et dont le montant de la rémunération est fixé par le conseil d'administration en l'absence de l'intéressé.

Le conseil d'administration peut décider de rembourser tout ou partie des frais, dûment justifiés, exposés par un administrateur dans le cadre de l'exercice de son mandat,

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

n Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/07/2015 - Annexes du Moniteur belge

Mod 2.2

Réservé

au

Moniteur

belge

-- 0

4.7. Tous !es actes relatifs à la nomination, à la révocation et à la cessation des fonctions des administrateurs de la Fondation sont publiés aux annexes du Moniteur belge.

Article e: Conseil d'administration : convocations et réunions

5.1. Le conseil d'administration se réunit au moins une fois par an à l'initiative du président. Les séances du conseil d'administration sont présidées par le président ou, en cas d'empêchement de celui-ci, par l'administrateur qu'il a désigné pour le remplacer.

5.2. Le conseil d'administration doit également être réuni dans les vingt jours, chaque fois qu'au moins un tiers des administrateurs en formule la demande par lettre adressée au président, précisant la proposition qu'ils entendent soumettre au conseil.

5.3. Sauf urgence, les convocations au conseil d'administration sont faites par lettre missive, télécopie ou courrier électronique, envoyé aux administrateurs au moins cinq jours avant la date à laquelle le conseil se réunira, sous réserve des dispositions de l'article 10 concernant la modification des statuts.

Les convocations doivent préciser :

- la date, l'heure et le lieu où se tiendra le conseil,

- l'ordre du jour ainsi que, le cas échéant, la proposition formulée par les administrateurs ayant demandé la réunion.

5.4. Tous les documents relatifs aux questions soumises au conseil seront tenus au siège de la Fondation et mis à la disposition des administrateurs à partir du jour de l'envoi de la convocation du conseil.

5.5. Les délibérations du conseil d'administration sont constatées par des procès-verbaux signés par l'administrateur ayant présidé la réunion. Une copie des procès-verbaux est adressée à tous les administrateurs.

Ces procès-verbaux sont conservés dans un registre qui est tenu au siège social de la Fondation. Les copies ou extraits des procès-verbaux seront valablement signés par le président ou le secrétaire de la Fondation. 5.6. Tout administrateur peut participer à une réunion du conseil d'administration par conférence téléphonique ou par conférence vidéo ou d'autres moyens de communication similaires où tous les administrateurs prenant part à cette réunion peuvent s'entendre les uns les autres. La participation à une réunion par ces moyens équivaut à une présence en personne à une telle réunion.

5.7. Le conseil d'administration pourra, à l'unanimité, prendre des résolutions par voie circulaire en exprimant son approbation sur un projet de procès-verbal au moyen d'une ou de plusieurs lettres, télécopies, courriel ou tout autre moyen de communication permettant la reproduction d'un écrit, l'ensemble des écrits constituant ledit procès-verbal faisant preuve de la décision intervenue.

Article 6 : Conseil d'administration : délibérations, représentation, conflits d'intérêts, décisions urgentes

6.1. Le conseil ne peut valablement délibérer que si la moitié au moins de ses membres sont présents ou représentés sauf lorsque la loi ou les statuts en disposent autrement.

6.2. Les décisions sont prises à la majorité simple des voix des membres présents ou représentés sauf lorsque la loi ou les statuts en disposent autrement. En cas de partage des voix, celle du président ou, en cas d'empêchement de celui-ci, de l'administrateur qui a reçu mandat de le remplacer est prépondérante. Les votes relatifs à [a révocation d'administrateurs se font en principe au scrutin secret. Il en sera également ainsi pour toute décision si deux administrateurs au moins le demandent. Pour le reste, les votes se font par main levée ou par appel nominal, à moins que le conseil d'administration n'en décide autrement.

6.3. Chaque administrateur peut se faire représenter au conseil d'administration en donnant procuration à un autre administrateur. Cependant, un administrateur ne peut être porteur de plus de deux procurations. 6.4. En cas de conflit d'intérêts, l'administrateur concerné en informera d'initiative le président. Il ne prendra pas part à !a délibération du conseil, ni aux votes relatifs à cette décision. Il en sera fait mention au procès-verbal de cette réunion.

6.5. En cas de différend entre les membres du conseil d'administration, ceux-ci devront, avant tout recours aux tribunaux, rechercher la meilleure solution avec l'aide d'un amiable compositeur désigné, le cas échéant, par le bâtonnier de l'Ordre français des avocats du barreau de Bruxelles.

Article 7 : Pouvoir du conseil d'administration de la Fondation

Le conseil d'administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour accomplir tous les actes d'administration et de disposition qui intéressent !a Fondation.

Il peut notamment établir un règlement d'ordre intérieur pour toute question pour laquelle la loi n'impose pas une disposition statutaire.

Article 8 : Représentation - Signature-- Gestion journalière

8.1. A moins d'une délégation spéciale visée au paragraphe suivant, tous les actes judiciaires et/ou extrajudiciaires qui engagent la Fondation, autres que ceux de la gestion journalière, sont signés par deux administrateurs.

Le conseil d'administration peut, dans le respect de la loi, confier des pouvoirs spéciaux de représentation de la Fondation pour des actes Judiciaires et/ou extra judiciaires à un ou plusieurs administrateurs, en décidant s'ils peuvent agir seul ou conjointement avec un autre administrateur. Ces désignations se font à la majorité simple. La cessation ou la révocation des fonctions interviendra selon les mêmes modalités.

8.2. A moins d'une délégation spéciale visée au paragraphe suivant, la correspondance courante et les actes de gestion journalière, en ce compris l'acceptation provisoire des libéralités faites à la fondation et l'accomplissement des formalités y afférant, portent la signature du président ou du secrétaire de la Fondation.

Le conseil d'administration peut, dans le respect de la loi, confier ia gestion journalière et la signature de la correspondance courante de la Fondation à une personne, administrateur ou non, qui portera le titre d' « administrateur délégué » s'il est membre du conseil d'administration ou de « directeur de la Fondation » s'il n'est pas administrateur. L'administrateur délégué à la gestion journalière ou le directeur de la fondation

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Mod 2.2

pourra souscrire, sans la signature du président ou du vice-président, à des engagements au nom de la Fondation pour un montant maximum par acte qui sera fixé par le conseil d'administration. Cette délégation se fait à la Majorité simple. La cessation ou la révocation des fonctions interviendra selon les mêmes modalités. Cette délégation à la gestion journalière est publiée aux annexes du Moniteur belge.

Article 9 : Gestion du patrimoine - Exercice social, règles comptables et financières

9.1. Le conseil d'administration peut confier la gestion financière du patrimoine de la Fondation à un ou plusieurs organismes financiers réputés pour ses compétences dans ce domaine. Dans ce cas, ce(s) demier(s) communique(nt) chaque trimestre un état du patrimoine au conseil d'administration.

9.2. L'exercice social de la Fondation commence le ler janvier pour se terminer le 31 décembre de chaque année. Le premier exercice se terminera cependant le 31 décembre de l'année qui suit celle au cours de laquelle la personnalité juridique aura été accordée à la fondation.

9.3. La tenue et le dépôt des comptes s'effectuent conformément à la loi.

Chaque année et au plus tard six mois après la date de clôture de l'exercice social, le conseil d'administration établit les comptes annuels de l'exercice social écoulé, conformément à la loi, ainsi que le budget de l'exercice suivant.

9.4. Si la loi l'y oblige, le conseil d'administration nomme un commissaire, parmi les membres de l'Institut des réviseurs d'entreprises, qui a pour mission de contrôler la situation financière et les comptes annuels de la Fondation, et de vérifier que les opérations reprises dans les comptes sont conformes à la loi et aux présents statuts. il est nommé à la majorité simple des voix des membres du conseil d'administration, présents ou représentés, qui détermineront la rémunération de son mandat et la durée de sa mission. Le conseil d'administration pourra également, dans le respect de la loi et au même quorum de voix, mettre un terme à cette mission.

Article 10 : Modification des statuts

Les statuts de la Fondation ne peuvent être modifiés que lors d'une réunion spéciale du conseil d'administration convoquée à cet effet, à laquelle au moins deux tiers des administrateurs doivent être présents ou représentés,

Les modifications proposées doivent être indiquées de manière complète et détaillée dans les convocations, lesquelles seront envoyées aux administrateurs au moins quinze jours avant la date de la réunion où ils auront à en débattre.

Les statuts peuvent être modifiés par le conseil d'administration pour autant que les modifications soient approuvées par Ies trois quarts des membres présents ou représentés.

Toute modification des mentions reprises à l'article 28, 3°, 50 à 8° de cette même loi doit être constatée par un acte authentique.

Article 11 : Dissolution

En cas de dissolution de la Fondation, son patrimoine sera apporté à une institution ou association non lucrative poursuivant le même but désintéressé que la Fondation ou un but similaire à celui poursuivi pas la Fondation.

Article 12 : Loi applicable

Tout ce qui n'est pas prévu par les présents statuts sera réglé conformément aux dispositions de la loi du vingt-sept juin mil neuf cent vingt et un sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations.

DISPOSITIONS FINALES

En exécution des statuts qui précèdent, les comparants nous requièrent d'acter authentiquement les résolutions ot déclarations qui suivent :

A. Nominations

1) Nominations des premiers administrateurs par les fondateurs

Sont désignés en qualité d'administrateurs, pour une durée de trois ans à dater de la publication des statuts de

la présente fondation aux annexes du Moniteur Belge :

-Madame Diane de Spoelberch, prénommée ;

-Mademoiselle Elinor de Pret Roose de Calesberq, prénommée ;

-Mademoiselle Louise de Hemptinne, prénommée;

-Monsieur Bernard Boon-Falleur, prénommé.

2) Nominations des premiers président et secrétaire et trésorier

Est nommé président du conseil d'administration : Monsieur Bernard Boon-Falleur , prénommé.

Est nommée en qualité de secrétaire du conseil d'administration Mademoiselle Louise de Hemptinne,

prénommée.

Est nommée en qualité de trésorière : Madame Diane de Spoelberch, prénommée,

3) Nomination du premier administrateur délégué à la gestion journalière

Est désigné en qualité de premier administrateur déféqué, pour une période de deux ans : Monsieur Bernard Boon-Falleur, prénommé.

Conformément à l'article 8 des statuts, il aura le pouvoir d'engager la Fondation en agissant seul pour tous les actes entrant dans le cadre de la gestion journalière de la Fondation, pour un montant maximum de vingt mille euros ( 20.000¬ ) par acte.

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/07/2015 - Annexes du Moniteur belge

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Maître Eric Jacobs, Notaire associé à Bruxelles,

Déposés en même temps

- 1 expédition de l'acte

-1 extrait analytique

-18 procurations







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Au verso : Nom et signature

Coordonnées
FONDATION ASTRALIS

Adresse
AVENUE REINE ASTRID 92 - NYSDAM OFFICE PARK 1310 LA HULPE

Code postal : 1310
Localité : LA HULPE
Commune : LA HULPE
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne